unknown - Métropole - Metz - B 030417 P5

Documents similaires

unknown - Métropole - Metz - B 081121 P5

unknown - Métropole - Metz - B 280119 P5

unknown - Métropole - Metz - B 071220 P5

unknown - Métropole - Metz - B 301115 P5

unknown - Métropole - Metz - B220518 P5

unknown - Métropole - Metz - B 160117 P5

unknown - Métropole - Metz - B 291121 P5

unknown - Métropole - Metz - B 201014 P5

unknown - Métropole - Metz - B 110619 P5 2

unknown - Métropole - Metz - B 110619 P5 1

unknown - Métropole - Metz - B 030417 P5 Document publié le Mardi 28 mars 2017 Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 030417 P5)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Économie et finances, HARMONY PARK | 1 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3

COMMUNAUTE D'AGGLOMÉRATION 77 1.03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr

JUN … Metz Métropole | METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

Nombre de

membres Membres Membres Absent(s) Pouvoir(s) élus au Bureau en fonction : 47 présents : 38 excusé(s) : 3 Absent(s) : 6 pi 47

Date de convocation : 28 mars 2017 Vote(s) pour : 39 Vote(s) contre: 0

Abstention(s): 0

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU BUREAU

Séance du Lundi 3 avril 2017,

Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.

Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.

Point n°2017-04-03-BD-5 :

Signature d'une convention entre l'Eurométropole de Strasbourg, la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole et l'association ACCRO - ACtions pour un développement CRéatif des Organisations - pour l'appel à projets Tango & Scan.

Rapporteur : Monsieur Bertrand DUVAL

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1611-4,

VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

VU le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi 2000-321 du

12 avril 2000 et relatif à la transparence financières des aides octroyées par les personnes publiques,

VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU la délibération du Conseil de Communauté du 4 avril 2016 approuvant le Programme Pluriannuel d'investissement 2016-2020,

VU le Budget Primitif 2017,

CONSIDERANT l'intérêt pour Metz Métropole de participer financièrement à l'appel à projets Tango & Scan lancé par l'Eurométropole de Strasbourg dont l'objectif vise à soutenir

financièrement les projets innovants dans le domaine de l'économie numérique et l'économie créative,

DECIDE de soutenir la sixième édition de l'appel à projets Tango & Scan organisé par l'Eurométropole de Strasbourg,

DECIDE d'attribuer une dotation à des lauréats pour un montant total de 32 000 €,

DECIDE de verser une subvention à l'association ACCRO -— Actions pour un développement Créatif des Organisations, d'un montant de 8 000 € pour soutenir l'organisation de l'appel à projets Tango & Scan,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention tripartite se rapportant à l'appel à projets Tango & Scan 2017 ainsi que tout document ou avenant y afférent, notamment les conventions avec les lauréats installés sur le territoire de Metz Métropole.Pour extrait conforme

Metz, le 4 avril 2017

Pour le Président et par délégation

Le Directeur Général des ServicesCONVENTION DE PARTENARIAT

2017

Entre :

> l’Eurométropole de Strasbourg, représentée par son Président M. Robert HERRMANN,

> la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, représentée par son Président M. Jean-Luc BOHL,

> L'association ACCRO, opérateur de développement de l'économie créative, inscrite au registre du

Tribunal d’Instance de Schiltigheim sous le Volume n°44 Folio 77, dont le siège est situé 4 rue de

l'artisanat 67116 REICHSTETT, représentée par son Président en exercice, M. Jean-Christophe UHL

Vu,

- les articles L1611-4 et L2121-29 du Code général des collectivités territoriales,

- la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 art 10 et le décret n°2001-495 du6 juin 2001 art 1,

- Ja délibération de la Commission permanente de l’Eurométropole de Strasbourg du 3 mars 2017 - la délibération du Bureau de Metz Métropole du 3 avril 2017

Préambule

Dans le cadre de sa stratégie Strasbourg Eco 2030, l'Eurométropole de Strasbourg a identifié de nouveaux leviers et modèles de développement et de croissance économique pour les entreprises du territoire. La diffusion de l'innovation technologique et non technologique dans tous les secteurs d'activité économique la conduit à soutenir plus particulièrement les secteurs clé de l’économie créative et numérique. Parmi ses outils figure l'appel à projets Tango&Scan. Cet appel à projets contribue au développement économique en favorisant les transferts de compétences et la fertilisation croisée entre les secteurs créatifs et numériques d’une part, et les autres secteurs économiques d’autre part.

ACCRO — ACtions pour un développement CRéatif des Organisations — est un activateur de talents. Il accompagne la mutation des entreprises par les processus créatifs. Sa mission prioritaire consiste stimuler l'innovation et la compétitivité des entreprises en suscitant des dynamiques collaboratives dans l'écosystème des territoires. ACCRO fédère les industries créatives et encourage toute forme d'interface avec les autres secteurs de l’économie.

L'Eurométropole de Strasbourg, l'Université de Strasbourg et le CNRS ont conclu avec ACCRO, une convention d'objectifs sur la période 2015-2017 avec les objectifs partagés suivants :

1. Structurer une dynamique de créativité dans l'écosystème: production de biens et services innovants, création et développement d'emplois et d'entreprises.

2. Mobiliser les ressources créatives locales au service d’un développement économique, social et environnemental équilibré.

3. Contribuer au rayonnement et à l'attractivité de la métropole strasbourgeoise dans le Rhin supérieur, en Europe et sur la scène internationale.

Dans ce cadre, ACCRO porte l'ingénierie de l'appel à projets Tango&Scan.La Communauté d'Agglomération de Metz Métropole porte pour sa part une stratégie opérationnelle de mise en œuvre de LORnTECH sur son territoire, notamment au travers du bâtiment totem LORnTECH de Metz : TCRM-BLIDA. Ce site héberge et accompagne des entrepreneurs de l'économie numérique et de l'économie créative en lien avec l'écosystème territorial (notamment les acteurs de l'enseignement supérieur, les grands groupes et les institutionnels). La contribution de Metz Métropole au projet Tango & Scan repose sur deux fondements :

- Inscrire TCRM-BLIDA dans une dynamique régionale dans l'identification, l'accompagnement et l'émergence de projets entrepreneuriaux,

- Faire émerger des projets de l'économie créative à fort potentiel afin d'amplifier le rayonnement et l'attractivité du site.

L’Eurométropole de Strasbourg, la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole et ACCRO développent ainsi des stratégies distinctes mais fortement complémentaires, pour promouvoir la fertilisation croisée et l’innovation par la créativité sur le territoire.

La présente convention tripartite propose de mettre en place une action phare manifestant de cette convergence autour de l’appel à projets Tango&Scan avec un partenariat entre :

- _ l’Eurométropole de Strasbourg

- la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole et

- ACCRO

Elle énonce le cadre du partenariat, les objectifs partagés et les engagements de chacune des parties dans la mise en œuvre conjointe de l’appel à projets Tango&Scan.

Il est précisé qu’une convention de partenariat est conclue en parallèle entre l’Eurométropole de Strasbourg, la Métropole du Grand Nancy et ACCRO. Tout comme la présente convention de partenariat, cette convention affirme la volonté de collaboration des trois structures à la mise en œuvre conjointe de l'appel à projets Tango&Scan en 2017.

Objet et vie de la convention

Article 1° : Objet de la convention

Par la présente convention, l'Eurométropole de Strasbourg, la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole et ACCRO définissent des objectifs partagés et un cadre commun de mise en œuvre de l'édition 2017 de l'appel à projets Tango&Scan. Ils s'engagent à mobiliser, à cette fin, tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de l’appel à projets Tango&Scan.

Article 2 : Durée de la convention

La convention est établie pour une durée de 18 mois, relative à la mise en place de l’édition 2017 de l’appel à projets Tango&Scan et en lien direct avec son calendrier. Toutefois, son entrée en vigueur est soumise à la condition suspensive de la réception par l'Eurométropole de Strasbourg et par la Communauté d’Agglomération de Metz Métropole d’un exemplaire signé par le président d' ACCRO.

ji partie : Les objectifs

Article 3 : Priorités et objectifs des trois partenaires dans le domaine de l’économie créative

Objectifs et plan d'actions de l'Eurométropole de StrasbourgL'Eurométropole de Strasbourg a défini avec ses partenaires sa stratégie en matière de développement économique au sein d’une feuille de route « Strasbourg Eco 2030 ». Au cœur des ambitions affichées, les dynamiques de croisement entre secteurs, l'accompagnement des entrepreneurs lors de périodes charnières et la stimulation de l'innovation font écho explicitement à l’économie créative. Ayant pour objet d'optimiser le potentiel de développement économique et social généré par les interactions entre les arts, l’artisanat, les sciences, la technologie et l’industrie, l’économie créative encourage une approche ouverte et fortement transversale de l'innovation technologique et non technologique. Elle s’appuie de manière privilégiée sur le secteur des industries culturelles et créatives et développe la fertilisation croisée entre les différents secteurs économiques pour favoriser l'émergence de projets innovants.

Le plan d'action de l'Eurométropole de Strasbourg dans le secteur de l’économie créative repose sur trois piliers :

- Un soutien particulier est accordé à quelques filières prioritaires : Image, Métiers d'art, Design et Illustration ;

- La dynamique de transversalité entre les entreprises créatives et les autres secteurs de l’économie est portée par deux partenaires — clé : ACCRO, activateur de talents et le Shadok, fabrique du numérique. C'est aussi la fonction de plusieurs outils et dispositifs tels que l'appel à projets Tango&Scan ou les Créativ'cafés organisés par ACCRO ;

- Enfin l'ancrage des talents est une préoccupation majeure. C'est notamment le but du nouveau programme Signature, qui permet à des créatifs du territoire de signer des interventions dans le cadre d'opérations immobilières.

Objectifs et plan ns de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole

TCRM-BLIDA se concentre sur son écosystème territorial et vise l'émergence de projets entrepreneuriaux de proximité, l'enjeu à moyen terme étant de contribuer à l'identité de son territoire via une traduction opérationnelle de la marque de territoire "Inspire MEtz", déclinant les atouts "Arts et Tech" de Metz Métropole dans un contexte transfrontalier.

Cette action se décline notamment sur trois secteurs d'activité économique : numérique, créatif et social et solidaire. Sur chacune de ces thématiques, TCRM-BLIDA propose une offre d'accompagnement adaptée à chaque phase du cycle de vie de l'entreprise : de l'idée au projet pertinent, du démarrage à la croissance, de l'hyper-croissance à la maturité, basée sur des ressources alliant offre in situ (via un hub de services de proximité et l'association TCRM-BLIDA) et partenariats avec l'écosystème territorial. Dans la prolongation de son ancrage de proximité, la portée régionale de TCRM-BLIDA se traduira par une action et une programmation événementielle au travers d'initiatives au service de la région Grand Est :

- L'événement "FuturOklatch" constitue un rendez-vous annuel de l'ensemble des tiers lieux du Grand Est, afin de réfléchir ensemble aux enjeux de ces lieux d'expérimentation de nouveaux modes de travail et plus largement de la ville de demain;

- Le Startup Show 42 réunit chaque année des startups de Quattropole (Metz, Luxembourg, Trèves et Sarrebruck) et d'inscrire la dynamique de TCRM-BLIDA dans une dimension transfrontalière, dans un contexte de coopération avec le Luxembourg et de synergies de l'axe franco-allemand, cœur de la construction européenne;

- Un partenariat fort et durable avec le Shadok de Strasbourg définira les bases d'une visibilité nationale des tiers lieux mêlant les dimensions artistiques et numériques des projets entrepreneuriaux, de nature à révéler un écosystème de startups particulièrement remarquable dans ces deux domaines;

- En tant que bâtiment totem LORnTECH, TCRM-BLIDA est en première ligne pour dynamiser l'écosystème des startups des trois anciennes régions, dont le rayonnement passera par un Tech Tour des lieux innovants dans la Région Grand Est, de nature à faire émerger une identité Grand Est autour du numérique (Tech Grand Est);

- Les initiatives alsaciennes les plus remarquables feront l'objet d'un soutien actif et opérationnel de Metz et de TCRM-BLIDA; la présente convention en est une première traduction opérationnelle;

- TCRM-BLIDA agira au cœur de LORnTECH afin de proposer une participation commune à des manifestations d'envergure nationale (Futur en Seine par exemple dès 2017) voire internationale (le CES de Las Vegas en 2018).Objectifs et plan d'actions d'ACCRO

L'ambition d'ACCRO est de consolider l’économie créative locale avec un rayonnement national et international, faisant la part belle à l’inventivité, les talents et les projets à haut potentiel de développement auxquels contribuent les acteurs locaux.

ACCRO propose une offre de services aux porteurs de projets et entreprises développant des activités créatives autour de 4 axes :

- accès aux compétences et à l'emploi

© banque de talents : 300 contacts dans l’annuaire actuel

o Club ACCRO : 4 rencontres annuelles

© prix « Jeune professionnel créatif » : 2 projets soutenus en 2015

- orientation et conseil

o coaching de projets : 10 experts

o études d'impact : 3 études menées depuis 2013

© aides au développement et aux financements de projets : 200 sollicitations/an

- accompagnement et soutien

© appel à projets annuel « Tango & Scan » : 109 lauréats accompagnés depuis 2012 o Ecole d'automne en management de la créativité : 7 éditions annuelles depuis la création de cette formation

© ateliers de co-création : 1 atelier en 2015

- promotion et visibilité

o Créativ'café : 9 événements depuis 2014

© Stammtisch 4.0 : 6 événements depuis 2014

o rencontres Entreprises-Design : 2 évènements

Toutes les actions sont développées en partenariat et en réseau avec les acteurs territoriaux accompagnant le développement économique tels que l’ ADIRA, la CCI, etc.

Article 4 : Présentation et impacts de l’appel à projets Tango&Scan

L'appel à projets Tango&Scan favorise la rencontre entre un acteur du secteur créatif ou numérique et un acteur d’un autre secteur d'activité pour la réalisation d’un projet commun.

Le bilan des cinq éditions passées (2012 — 2016) est très positif. 109 projets-lauréats ont abouti ou sont en cours de réalisation pour l'édition 2016. Les projets relèvent d’un large éventail de domaines d’activités : la santé, le bâtiment et la domotique, le commerce, l’environnement, la formation, le sport, l’artisanat, l'action sociale, le tourisme, le patrimoine.

Tango&Scan contribue à :

- concevoir et réaliser des produits et services originaux

- développer la créativité et la compétitivité des entreprises

- découvrir et mettre en lumière les talents du territoire

- consolider les secteurs des industries culturelles et créatives et de l’économie numérique

L'effet levier constaté est estimé de 1 à 4 entre le montant total de la dotation publique et les financements mobilisés par les porteurs de projets. L'impact économique du dispositif est significatif concernant le chiffre d’affaires des entreprises participantes, l'ouverture de nouveaux marchés, la création d'entreprises, la création d’emplois ou leur maintien (évalué à 24 emplois à l’issue de l'édition 2015), la création de nouveaux produits et services.

Le cahier des charges et le dossier de candidature constituent les deux documents structurants de l’appel à projets Tango&Scan 2017.Article 5 : Objectifs partagés dans le cadre de l’appel à projets Tango&Scan

Au-delà des objectifs propres à l'appel à projets, décrits précédemment, le partenariat entre l’Eurométropole de Strasbourg, la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole et ACCRO apporte les avantages suivants :

- étendre le nombre d’entreprises concernées pour accroître l’impact du développement économique attendu par le dispositif sur l’économie locale et régionale ;

- encourager les entreprises du territoire à explorer plus activement les possibilités de partenariats au

plan régional et s'ouvrir à de nouveaux marchés ;

- rassembler les initiatives de soutien aux secteurs créatifs et numériques autour d’un outil partagé

avec une approche inédite ;

- enrichir la dynamique d'innovation et la dynamique French Tech à l'échelle régionale.

2°" partie : Les apports des partenaires

Article 6 : Engagements de l’Eurométropole de Strasbourg

Dans le cadre de l’édition 2017 de l’appel à projets Tango&Scan, l'Eurométropole de Strasbourg s’engage

sur les points suivants :

- respecter le cahier des charges de l’appel à projets Tango&Scan joint en annexe. - contribuer au financement du partenariat via une dotation à attribuer aux projets lauréats de l'appel à

projets Tango&Scan. Le montant prévisionnel total de la subvention attribuée aux lauréats de l'appel à projets domiciliés sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg s’élève à la somme de 290 000

€ TTC en 2017, sous réserve de l'approbation annuelle des crédits par le Conseil de l'Eurométropole.

- établir les conventions avec les lauréats installés sur l’Eurométropole de Strasbourg par la signature du Président de l’Eurométropole de Strasbourg, suivant le modèle joint en annexe.

- participer au financement de l'ingénierie de l’appel à projets Tango&Scan, assurée par ACCRO. La mission d’ingénierie comprend les actions décrites à l’article 8. Cette participation s’inscrit dans le

cadre de la convention d'objectifs 2015-2017 établie entre ACCRO, l'Eurométropole de Strasbourg et l’Université de Strasbourg. Au titre de ce partenariat, l’Eurométropole de Strasbourg souhaite

accompagner ACCRO dans le développement de ses activités en faveur de l’économie créative à hauteur 115 000 € en 2017, sous réserve de l'approbation annuelle des crédits par le Conseil de

l'Eurométropole.

- plus largement, participer à l’ensemble des réunions et soutenir toute action de communication lancée dans le cadre de Tango&Scan sur son territoire.

Article 7 : Engagements de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole

Dans le cadre de l’édition 2017 de l'appel à projets Tango&Scan, la Communauté d'Agglomération de Metz

Métropole s’engage sur les points suivants :

- respecter le cahier des charges de l’appel à projets Tango&Scan joint en annexe

- contribuer au partenariat par :

- le versement d’une subvention de 8 000 € à l'association ACCRO pour soutenir

l'organisation de l'appel à projets, sous réserve de l'approbation annuelle des crédits par le

Conseil de Communauté de Metz Métropole du 27 mars 2017 ;

- le financement d’une dotation de 32 000 € à attribuer aux projets lauréats de l’appel à projets

Tango&Scan domiciliés sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, sous réserve de l'approbation annuelle des crédits par le Conseil de Communauté

de Metz Métropole du 27 mars 2017- établir les conventions avec les lauréats installés sur la Communauté d'Agglomération de Metz

Métropole par la signature du Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, suivant le modèle joint en annexe.

- plus largement, participer à l’ensemble des réunions et au jury, soutenir toute action de

communication lancée dans le cadre de Tango&Scan sur son territoire et mobiliser les acteurs clés potentiels référents de l'appel à projets.

Article 8 : Engagements d’ACCRO

Dans le cadre de l'édition 2017 de l'appel à projets Tango&Scan, ACCRO s'engage sur les points suivants :

- respecter le cahier des charges de l’appel à projets Tango&Scan joint en annexe - assurer l'ingénierie du dispositif sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg et celui de la

Communauté d'Agglomération de Metz Métropole. L'ingénierie du dispositif inclut notamment les actions suivantes :

+ actions de communication et de promotion du dispositif, via notamment l’organisation de la soirée de lancement de l'édition 2017

+ relais d’information auprès des porteurs de projets, instruction des dossiers, organisation du

jury

+ suivi des lauréats lors d'évaluations finales, et valorisation des projets notamment lors des clubs Tango&Scan.

- se rapprocher des structures partenaires identifiées par le territoire de Metz Métropole permettant la mobilisation de l'écosystème entrepreneurial, notamment numérique et créatif

Article 9 : Engagements des trois partenaires

Pendant la durée de la convention, l'Eurométropole de Strasbourg, la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole et ACCRO s'engagent à soutenir les objectifs définis à l’article 5, et à les réaliser en

partenariat via les actions suivantes :

-_ contribuer à la mobilisation de l'écosystème entrepreneurial, notamment numérique et créatif, pour stimuler les partenariats et le dépôt de projets innovants

- participer à l'instruction des dossiers et à la procédure de sélection

- soutenir à la communication et à la promotion du dispositif

gime partie : Calendrier et évaluation de l’atteinte des objectifs

Article 10 : Calendrier d’exécution

Le calendrier d'exécution de la présente convention, établie pour une durée de 18 mois à compter de sa signature par les trois partenaires, reprend l’échéancier de l'édition 2017 présent dans le cahier des charges (voir annexe).

Article 11 : Suivi et évaluation

Une réunion de suivi est mise en place entre les partenaires. Elle constitue une instance de dialogue dans le cadre du suivi de la convention pour s’assurer de la mise en œuvre de la présente convention et évaluer les résultats obtenus. Elle se compose notamment des membres suivants :

- Le Président de l’Eurométropole de Strasbourg, ou son représentant

- Le Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, ou son représentant

- Le Président de l'association, ou son représentant

- Le directeur de l’association, ou son représentantLa réunion est organisée une fois par an à l'initiative d’ ACCRO. Des réunions supplémentaires peuvent être organisées à la demande de l’une ou l’autre des parties. La date de la rencontre et son ordre du jour sont fixés conjointement par les partenaires un mois calendaire avant sa tenue.

ACCRO communique à ses partenaires, deux semaines au plus tard avant la tenue de la réunion, tous documents nécessaires à sa bonne préparation. A l'issue de la réunion, un compte rendu est rédigé par ACCRO et soumis pour validation aux participants.

ACCRO s'engage à produire les informations permettant de renseigner les indicateurs suivants pour l'édition 2017 de l'appel à projets Tango&Scan :

- nombre de projets déposés par territoire de résidence des porteurs de projets (Eurométropole de Strasbourg et Communauté d'Agglomération de Metz Métropole)

- nombre de projets lauréats

- les résultats des évaluations finales comportant une dimension qualitative (pertinence et impacts du dispositif) et quantitative (nombre d'entreprises et d'emplois créés et maintenus, progression du chiffre d'affaire ; cofinancements publics et privés).

Ces éléments permettent de produire un document d’évaluation de l’ensemble des résultats obtenus durant toute la durée de la convention. L'évaluation finale du partenariat entre l’Eurométropole de Strasbourg, la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole et ACCRO doit se tenir au plus tard avant l'échéance de la présente convention dans le cadre de la réunion de suivi. Elle consiste à tirer le bilan d’une première année de partenariat et à envisager l’opportunité d’une nouvelle convention pour les éditions prochaines de Tango&Scan, voire des partenariats sur de nouvelles actions.

4ème partie : Les dispositions diverses concernant les modalités d’application de

la convention

Article 12 : Communication

L'Eurométropole de Strasbourg est le financeur principal de l’appel à projets Tango&Scan et le dépositaire de la marque « appel à projets Tango&Scan ».

ACCRO et la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole s'engagent à faire mention du soutien de l’Eurométropole de Strasbourg dans l’exercice des actions de communication en direction des médias et du grand public et sur tous les supports de communication (tracts, affiches, dépliants, etc.) relatifs à l'appel à projets Tango&Scan, sauf demande expresse spécifique de la collectivité. Les supports de communication graphiques devront faire figurer le logo de l’Eurométropole de Strasbourg ainsi que la marque de territoire Strasbourg The Europtimist selon les déclinaisons jointes en annexe.

La Communauté d'Agglomération de Metz Métropole apparaît comme un co-financeur de l'appel à projets Tango&Scan 2017 au titre de la présente convention.

ACCRO et l'Eurométropole de Strasbourg s’engagent à faire mention du soutien de Metz Métropole dans l'exercice des actions de communication en direction des médias et du grand public et sur tous les supports de communication (tracts, affiches, dépliants, etc.) relatifs à l'appel à projets Tango&Scan, sauf demande expresse spécifique de la collectivité.

Les supports de communication graphiques devront faire figurer le logo de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, de TCRM-Blida et de LORnTECH selon les déclinaisons jointes en annexe.

ACCRO est l'organisateur de l’appel à projets Tango&Scan.

L’Eurométropole de Strasbourg et la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole s'engagent à faire mention du rôle d’organisateur d’ ACCRO dans l’exercice des actions de communication en direction des médias et du grand public et sur tous les supports de communication (tracts, affiches, dépliants, etc.) relatifs à l’appel à projets Tango&Scan, sauf demande expresse spécifique de celui-ci.L'ensemble des supports graphiques de l’appel à projets Tango&Scan sont réalisés par ACCRO sur la base des déclinaisons jointes en annexe.

Article 13 : Responsabilité et confidentialité

ACCRO conserve l'entière responsabilité des actions et missions qu’elle exerce, y compris celles visées par les stipulations de la présente convention, sans que la responsabilité de l'Eurométropole de Strasbourg et de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole ne puissent être recherchées. La confidentialité des informations relatives à l’ensemble des dossiers candidats est demandée, et tout souhait de partage d'informations quel qu’il soit enclenche une demande auprès d'ACCRO, qui peut selon la nature de la demande en référer aux porteurs de projets concernés.

Article 14 : Avenant

Toute modification substantielle des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention, définie dans le cadre de la réunion de suivi, fera l’objet d’un avenant. Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent remettre en cause les objectifs généraux définis dans la première partie de la convention.

Article 15 : Résiliation

La présente convention se trouvera résiliée de plein droit, et sans indemnité d’aucune sorte, dans tous les cas de force majeure reconnus par la loi.

De même, la convention sera résiliée de plein droit et sans indemnité en cas de changement d'objet ou d’activité, de faillite, de liquidation judiciaire, d’insolvabilité ou d’impossibilité par l’association d'achever sa mission.

Par ailleurs, en cas de non-respect, par l'une ou l'autre des parties, des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit à l'expiration d'un délai de trois mois suivant la réception (ou première présentation) d'une lettre motivée, par envoi recommandé avec accusé de réception, valant mise en demeure.

Article 16 : Litiges

Les parties s'engagent à rechercher, en cas de litige sur l'interprétation ou sur l'application de la convention, toute voie amiable de règlement, notamment dans le cadre de la réunion de suivi, avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle.

En cas d'échec des voies amiables de résolution, tout contentieux portant sur l'interprétation ou sur l'application de cette convention devra être porté devant le tribunal administratif.

A Strasbourg, le

Pour l'Eurométropole de Pour la Communauté Pour l'association ACCROStrasbourg

Le Président

Robert HERRMANN

ou son représentant

d'Agglomération de Metz

Métropole

Le Président

Jean-Luc BOHL

ou son représentant

Le Président

Jean-Christophe UHL

ou son représentantAnnexes :

- cahier des charges de l’appel à projets Tango&Scan

- dossier de candidature Tango&Scan

- déclinaison des supports graphiques (flyer, affiches, roll-up)

- modèle convention financière Eurométropole de Strasbourg / porteur de projet - modèle convention financière Communauté d'Agglomération Metz Métropole / porteur de

projet

Les annexes sont consultables à la Direction du Développement et de l'Aménagement DurableWW \ Metz Métropole

CUMAUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 7

BORDEREAU D'ENVOI

Destinataire

Direction de la Citoyenneté ef de Ja Légalité —

PREFECTURE DE LA MOSELLE -

9 place de la Préfecture — BP 71014 —

57034 METZ CEDEX 1-

METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025| 57071 METZ CEDEX 3

1.03 #7 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.mefzmatropale.fr

Désignation des pièces

Déjibérations Réunion de Bureau - Lundi 3 avri|2017.

Point 1 - Désignation d'un représentant de MM au

Conseil de surveillance du CHR de Metz-Thionville. x

Point 2 - Désignation de Madame Sophie CRETY au

sein d'une nouvelle Commission d'étude thématique. X

Point 3 - Protocole d'accord transactionnel : MM —

SMACL — M. et Mme MADIER. 3e

Annexs : Protocole. x

Point 4 - Convenlion annuelle d'objectifs et de moyens

relative aux actions à caractère social en faveur du

personnel de MM avec l'APM pour l'année 2017,

Annexe : Convention.

ise à disposition de personnel. X

rograrnme d'actions 2017.

Point 5 - Signature d'une convention entre

l'Eurométropole de Strasbourg, Metz Métropole et x

l'association ACCRO pour l'appel à projets Tango &

Scan.

Annexe : Convention. X

Point 6 — Mise en place d'une OPAH, d'un dispositif

VOC et d'un avenant au protocole "Habiter Mieux" dans

le cadre d'une nouvelle contractualisation entre Metz Y

Métropole et l ANAH.

Aünexe : Avenant 1 ANAH.

Annexe : Avenant 1 CALM.

Point 7 — Convention de partenariat entre MM et

l'AGURAM pour l'année 2017 X

Annexe : Convention.

Annexe : Pragramme partenarial 2017.

Nombre total des actes transmis :

[7 délibérations dont 5 accompagnées d'annexes.

Nombre

À XF

_..—

Observations

Contrôle de légalité

D.CLL.

- 6 AVR #

ARRIVÉE

MRÉFECTURE DE LA MOSEL

| conrRotE DE LALÉGALN(E

MN 27

Faït à Metz, le 4 avri 2017

Pour le Président

de DRErE

{

f

SEL: Hélène KIS Fe

r Gén Ldes Services