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Arrêté - Arrete municipal 2026 076
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 14h25 par la commune d'Ambilly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal 2026 076)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 26/03/2026
9
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2026
Ambill
re
Dr
#
\
ID
: 074-217400084-20260326-AR
076
2026-AR
UN
PONT
ENTRE
NOUS
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2026/
© 7
4
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
(Fête
des
Ecoles
A.P.E.E.A)
Le
Maire
de
la
Commune
d'Ambilly,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2122-28,
L2212-1
et
L2213-2
;
Vu
l'arrêté
Préfectoral
n°324
DDASS/2007
relatif aux
bruits
de
voisinage
en
date
du
26
juillet
2007
Vu
la
demande
du
10/06/2025,
de
madame
HERITIER
Laetitia
présidente
de
l'association
des
parents
d'élèves
d'Ambilly,
d'occuper
le domaine
public
à
l'occasion
de
la fête
des
écoles.
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
règlementer
l'occupation
du
domaine
public,
la
consommation
d'alcool
ainsi
que
les
bruits
sonores
occasionnés
par
la fête
des
écoles
d'Ambilly,
ARRETE
ARTICLE
1:
L'association
des
Parents
d'Elèves
des
Ecoles
d'Ambilly,
représentée
par
Madame
Héritier
Laetitia,
Présidente,
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
devant
le
Clos
Babuty,
sise,
Rue
Jean
Jaurès,
le vendredi
26
juin
2026,
pour
l’organisation
de
la fête
des
écoles.
L'évènement
aura
lieu
de
16H
à
20H.
ARTICLE
2
: La
sécurité
de
l'évènement
sera
prise
en
charge
par
l'association.
ARTICLE
3
: La
vente
d'alcool
est
autorisée
uniquement
pour
la
troisième
catégorie
entre
16h00
et
20h00. ARTICLE
4
: Aucun
véhicule
ne
devra
être
présent
dans
l'enceinte.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux.
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté
par
l'accomplissement
des
formalités
de
contrôle
de
légalité
et
d'affichage.
Ambilly,
le 2
6/0 5/202
6
Le
Maire,
Télétransmis-le
à
6
MARS
2026
Publié
sur
le
site
internet
le :
?
6
MARS
2026
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et,
le
cas
échéant,
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'Etat.