Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D009R
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0054
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D003N
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D00FO
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A0F8I
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 147592
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 39093
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D002M
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0BE2
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 150093
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D009V
Document publié le Lundi 1 janvier 2007
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D009V)
Thèmes du document : Collectivités territoriales, Démocratie locale et participation citoyenne, Mode, textile et habillement,
Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE URBAINE
MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
Séance du 8 octobre 2007
Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, Vice-Président du Sénat, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 22 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Robert ASSANTE – Jean-Marc BENZI – Marc BERNARD – Jean-Pierre BERTRAND – Patrick BORE – André ESSAYAN – Claude FRIGANT – Jean-Claude GAUDIN – Robert GIBERTI - Jean-Pierre GIORGI – Francis GIRAUD – Bernard JACQUIER – André MOLINO – Renaud MUSELIER – Claude PICCIRILLO – Georges ROSSO – Danielle SERVANT – Daniel SIMONPIERI – Maurice TALAZAC – Jean-Pierre TEISSEIRE – Jean-Louis TOURRET – Claude VALLETTE.
Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Vincent BURRONI - Eric DIARD - Pierre PENE - Roland POVINELLI.
Monsieur Le Président a proposé au Bureau d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
ECO 1/801/07 BC
Participation de Marseille Provence Métropole à l'association "Entrepreneurs de
la Zone Franche" (EZF) - Approbation d'une convention.
DDEAI 07/355/BC
Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Communauté le rapport suivant :
Les Zones Franches Urbaines de Marseille constituent un levier de développement économique et social très important pour les territoires Nord de Marseille. La Zone Franche Urbaine Nord Littoral créée en 1997 en témoigne tout particulièrement avec la création de 1 464 établissements et de 9 147 emplois depuis 10 ans.
Ainsi, l'association Entrepreneurs de la Zone Franche (EZF), depuis 1999, date de sa création, participe au développement économique de la Zone Franche Nord Littoral et à une bonne insertion des entreprises sur son territoire. Celle-ci est l’une des premières associations d’entrepreneurs de Zones Franches Urbaines de France, et est aujourd’hui un acteur incontournable et reconnu.
Fédérant une cinquantaine d’entreprises qui représentent près de 2 000 emplois, son action qui s’est jusqu’alors, faute de moyens suffisants, limitée sur le parc Saumaty-Séon doit se renforcer et s’élargir à l’ensemble du territoire de la Zone Franche.
Ses missions doivent par ailleurs se développer autour de l’emploi dans une meilleure mise en relation entre l’offre et la demande et tout particulièrement vers le retour à l’emploi des personnes qui résident sur les territoires concernés et de l’amélioration du cadre de vie (projet de crèches inter-entreprises..). Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
ECO 1/801/07 CC
Dans ce contexte, il est proposé au Bureau de la Communauté d’approuver une convention de partenariat, dont le principe est soumis à l’approbation du Conseil, attribuant pour le programme d’animation et de communication de l’Association Entrepreneurs de la Zone Franche (EZF), une participation financière d’un montant de 13 500 euros, et définissant les modalités d’attribution.
Monsieur le Président propose au Bureau de la Communauté d’approuver la délibération ci-après :
Le Bureau de la Communauté,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
L’arrêté préfectoral du 7 juillet 2000 portant création de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ;
La délibération FAG-22/129/CC en date du 31 mars 2004 portant délégation du Conseil de Communauté au Président et au Bureau.
Sur le rapport du Président,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Que le confortement et le développement d’Entrepreneurs de la Zone Franche (EZF) constituent un axe prioritaire de la stratégie de la dynamique des entreprises sur les quartiers du Nord de Marseille.
Après en avoir délibéré :
Décide
Article 1er :
Est approuvée la convention entre Marseille Provence Métropole et l'Association Entrepreneurs de la Zone Franche Urbaine (EZF) fixant les modalités d’attribution d’une participation de 13 500 euros.
Article 2 :
Monsieur le Président de la Communauté Urbaine ou son représentant est autorisé à signer la convention ci-annexée détaillant les obligations respectives des signataires et tout document nécessaire à l'application de cette délibération.
Le Commissaire Rapporteur
Président Délégué de la Commission
Développement économique - Zones
d'Aménagement concerté
Jean-Louis TOURRET
Certifié conforme
Le Président de la Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
Vice Président du Sénat
Jean-Claude GAUDIN