Arrêté - CS 26 036 Rue du Haut des Granges VIAFRANCE NORMANDIE

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Arrêté - CS 26 036 Rue du Haut des Granges VIAFRANCE NORMANDIE Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bernay. Lien du pdf (Arrêté - CS 26 036 Rue du Haut des Granges VIAFRANCE NORMANDIE)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION

ET DE STATIONNEMENT

CS-26-036

Mairie de Bernay

Place Gustave-Héon

CS 70762

27303 BERNAY cedex

mairie@bernay27.fr

02.32.46.63.00

www.bernaylaville.fr

Objet de l’Arrêté : Réglementation de la circulation et du stationnement dans le cadre de travaux de voirie.

Adresse : Rue du Haut des Granges.

Période : Du mardi 03 février 2026 au vendredi 06 février 2026, suivant l’avancement des travaux.

LE MAIRE DE LA VILLE DE BERNAY,

Vu :

- Le Code de la route ;

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- L’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière et les textes d’application,

- Le Code Pénal,

- Le Code du travail,

- La délibération du conseil municipal en date du 4 juillet 2020, portant élection de Madame Marie-Lyne VAGNER à la fonction de maire de la ville de Bernay.

- Le demandeur : VIAFRANCE NORMANDIE.

-

- CONSIDERANT : Pour le bon déroulement des travaux à effectuer par l’entreprise VIAFRANCE NORMANDIE, et qu’il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité publique en Ville.

ARRETE

ARTICLE 1 : La circulation de tous véhicules, cycles, motocycles se fera par un alternat réglé par feux

tricolores , en raison des travaux susvisés, pendant la période précitée, suivant l’avancement

des travaux.

Le stationnement de tous véhicules, cycles, motocycles sera interdit sur l’ensemble du

chantier.

La vitesse, sur toute la zone de chantier sera limitée à 30 Km/h.

ARTICLE 2 : Le demandeur est chargé d’assurer la mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que

du balisage de jour comme de nuit et il demeure responsable de tout incident résultant du fait

de son activité.

ARTICLE 3 : Le droit des tiers et des riverains est et demeure expressément réservé.

ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et les contrevenants poursuivis par la loi. Tout véhicule en infraction sera verbalisé et pourra faire l’objet d’une procédure de mise en fourrière conformément aux dispositions du Code de la route.ARTICLE 5 : Voies et délais de recours : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans le délai de deux mois suivant sa publication, devant le Tribunal Administratif, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.

ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée : - Le Demandeur,

- à la Police Municipale de la Ville de Bernay.

- Service Technique de la Ville de Bernay.

- à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bernay, - à Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Bernay. Aux fins d’exécution ou d’information chacun en ce qui le concerne.

signé électroniquement le 02/02/2026,

par VAGNER Marie-Lyne, Maire