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Déliberation - DC 230222 0016 MO travaux securisation RD988 tampon
Document publié le Samedi 10 juillet 2021 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - DC 230222 0016 MO travaux securisation RD988 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 07/03/2023
Reçu en préfecture le 07/03/2023
Affiché le
ID : 081-218102713-20230222-DC 230222 0016-AU
NY
Uille ee
Saint-Sulpice ER
Département du TARN
Arrondissement de CASTRES
DECISION N° DC-230222-0016
(Commande Publique)
Marché à procédure simplifiée
Marché à procédure adaptée simplifiée
(Art. R 2122-8 du Code la commande Publique)
« Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de sécurisation de la RD 988 »
M. le Maire de Saint-Sulpice-la-Pointe
- Vu l'article L 2122.22 du Code général des collectivités territoriales ; - Vu les dispositions du Code de la Commande Publique et notamment l’article R 2122-8 relatif aux marchés passés sous les seuils de mise en concurrence et de publicité ; - Vu la délibération du Conseil municipal n° DL-200710-0081 du 10 juillet 2021 relative aux délégations d’attributions du Conseil au Maire ;
- Vu les offres reçues dans le cadre de cette consultation 2023-PI-01 ; - Considérant que l'offre de EGIS Villes & Transports répond le mieux aux attentes de la Commune ;
DÉCIDE,
Article 4. De signer l’acte d'engagement de EGIS Villes & Transports (170 Avenue Thiers, 69455 LYON Cedex) issue de la consultation simplifiée d'un montant de 39 325.00€ HT.
Article 2. De transmettre une ampliation à Monsieur le Sous-préfet de Castres (Tarn) et à Monsieur le Comptable Public de la Collectivité.
Saint-Sulpice-la-Pointe, le 22 Février 2023
Le Maire :
Raphaël BERNARDIN
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : htto:/Avww.telerecours.fr.
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07/03/2023