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Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - DC 250805 047 MAPA Fourniture de pain tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 11/08/2025
Reçu en préfecture le 11/08/2025
Publié le
ID : 081-218102713-20250805-DC250805047-AR
NY
A ns
Saint-Sulpice ER
Département du TARN
Arrondissement de CASTRES
DECISION N° DC-250805-047
(Commande Publique)
Marché à Procédure Adaptée
« Marché 2025-FCS-09 : FOURNITURE DE PAIN ET DE VIENNOISERIES POUR LES STRUCTURES SCOLAIRES, PERISCOLAIRES ET EXTRA-SCOLAIRES DE LA COMMUNE »
M. le Maire de Saint-Sulpice-la-Pointe,
- Vu l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; - Vu les dispositions du Code de la Commande Publique et notamment l’article Article R2123-1 relatif aux marchés passés en procédure adaptée ;
- Vu la délibération du Conseil municipal n° DL-240229-0032 du 29 février 2024 relative aux délégations d'attributions du Conseil au Maire ;
- Vu la convention de groupement d'achat signée entre la Communauté de Communes Tarn-Agout (CCTA) et la Commune en date du 3 juin 2025 :
- Vu les offres reçues dans le cadre de la consultation N°2025-FCS-09 ; - Considérant que l'offre de la société SARL SEGUIER JAKSCHIK répond le mieux aux attentes de la Commune et de la CCTA ;:
DÉCIDE,
Article 1. De signer l'acte d'engagement de la SARL SEGUIER JAKSCHIK (4 avenue Pasteur 81370 St Sulpice la Pointe) issue de la consultation à procédure adaptée d'un montant maximum annuel de 14 000 € pour la commune et de 6 000 € pour la CCTA.
Article 2. De transmettre une ampliation à Monsieur le Sous-préfet de Castres (Tarn) et à Monsieur le Comptable Public de la Collectivité.
Article 3. De mentionner que la présente décision sera publiée conformément à la réglementation en vigueur puis portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Saint-Sulpice-la-Pointe, le 05 aout 2025
Pour M. Le Maire empêché, l'Adjoint au Maire,
Délai et recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http:/wwvw.telerecours.fr.
Parc Georges Spénale - 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe
Tél. : 05.63.40.22.00 - Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr
Page 1 Décision
11/08/2025