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Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 24 03 2023
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Tours-sur-Meymont.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 24 03 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Exploration spatiale,
Tours-sur-Meymont
mairie.tours.sur.meymont@orange.fr
04.73.70.87.10
Tours-sur-Meymont, le 29 mars 2023
Liste des délibérations prises lors du Conseil Municipal
Du 24 Mars 2023
Numérotation Objet de la délibération Vote
001 Approbation du Compte Administratif Commune 2022 Approuvée à l’unanimité
Avec page de signatures
002 Approbation du Compte Administratif Assainissement 2022 Approuvée à l’unanimité
Avec page de signatures
003 Approbation du Compte de Gestion Commune 2022 Approuvée à l’unanimité
004 Approbation du Compte de Gestion Assainissement 2022 Approuvée à l’unanimité
005 Affectation du résultat d'exploitation 2022 Commune Approuvée à l’unanimité
006 Affectation du résultat d'exploitation 2022 Assainissement Approuvée à l’unanimité
007 Création d’un poste permanent d’adjoint administratif principal | Approuvée à l’unanimité
de 2éme classe (15h/semaine)
008 Création d’un poste permanent d’adjoint technique principal de | Approuvée à l’unanimité
2éme classe (18h/semaine)
009 Création d’un poste permanent d’adjoint technique principal de | Approuvée à l’unanimité
1% classe (31h30/semaine)
010 Création d’un poste permanent d’adjoint administratif principal | Approuvée à l’unanimité
de 2éme classe (28h/semaine) pouvant être pourvu par un
agent contractuel
011 Avis sur retrait de la Commune de Viscomtat du Syndicat Approuvée à l’unanimité
Intercommunal Ciné Parc
012 Modification des statuts de Territoire d'Energie Puy-de-Dôme Approuvée à l’unanimité
013 Déclassement du Domaine Public terrain au Montel avant vente | Approuvée à l’unanimité
Denis COMBRIS