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Déliberation - RELEVE DELIBERATIONS 18.05.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Causse-et-Diège.
Lien du pdf (Déliberation - RELEVE DELIBERATIONS 18.05.26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Consommateurs,
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
MAIRIE DE
CAUSSE et DIEGE
12700
Tél .05 65 64 66 47
Email : secretariat.mairie@causseetdiege.fr
Délibérations de la séance du 26 MAI 2026 Vote
20260501 Désignation des délégués du Centre National Action Sociale (CNAS) Approuvée
20260502 Établissement de la liste des contribuables proposée en vue de la constitution de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) Approuvée
20260503
Mutualisation d’emploi d’un délégué à la protection des données avec le Syndicat
Mixte pour la modernisation numérique et l’Ingénierie informatique des
Collectivités et établissements publics Adhérents (SMICA)
Approuvée
20260504 Dissolution du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) Approuvée
Révision et approbation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) Reportée
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 18 MAI 2026