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Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Aout 2025 . Tome 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Aout 2025 . Tome 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Vieillesse, Institutions publiques,
Le
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
A o û t 2 0 2 5 . T o m e 1 - é d i t i o n d u 0 2 / 0 9 / 2 0 2 5
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552 PRÉFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
POLE ENTREPRISES,
EMPLOI ET INSERTION
PROFESSIONNELLLE
SERVICES A LA PERSONNE
Affaire suivie par :
Brigitte Tramelli-Fricero
Mel : brigitte tramelli-
fricero{@@alpes-maritimes.gouv.fr
Tél : 04.93.72.27.54
é
£
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités
des Alpes-Maritimes
ARRETE N° 2025-5 16
Portant retrait d'enregistrement de la déclaration
d'activité au titre des services à la personne
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ;
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
l'arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n°2023-729 du 30 août 2023 enregistré au profit de l’entrepreneur individuel MONTES THYPHANIE CASSANDRE - TMSAP, sous le n° SAP834936205 sis 50, bouelvard Stalingrad — Bureau 3 — 06300 NICE ;
la déclaration de cessation d’activité du 23 août 2025 de l'entrepreneur individuel MONTES THYPHANIE CASSANDRE - TMSAP ; ARRETE
ARTICLE 1
L’enregistrement de la déclaration au titre des services à la personne dont bénéficiait l’entrepreneur individuel MONTES THYPHANIE CASSANDRE - TMSAP est retiré.
La décision prend effet à la date du 23 août 2025.
ARTICLE 2
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours,
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès de :
Monsieur le ministre de l’économie,
Direction générale des entreprises,
Mission des services à la personne
6, rue Louise Weiss Télédoc 315
75703 Paris Cedex 13
- Contentieux auprès du :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
18 avenue des Fleurs
CS 61039
06050 NICE Cedex 1
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr (article R414-6 du code des relations entre le public et l'administration).
Et ce, conformément aux dispositions prévues par la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Fait à Nice, le 25/08/2025
la directrice dénartementate sd;ointe de l'emploi,
du travail et des soligarit ces Alpgs-Maritinus
€ _—
Nathalie AUGADE PRÉFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Service à la personne- SAP
Affaire suivie par Brigitte Tramelli-Fricero
brigitte. tramelli-fricero@alpes-
maritimes. gouv.fr
O : 04 93 72 27 54
www.servicesalapedrsonne.gour.fr
VU
VU
VU
VU
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
des Alpes-Maritimes
DÉCISION + 252$ -)12\
PORTANT REFUS D'ENREGISTREMENT DE DÉCLARATION AU TITRE DES SERVICES A LA PERSONNE
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
le Code du travail et notamment les articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-12, D.7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1,
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l’article R.7232-6 du code du travail,
lParrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritime ;
l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
la demande d’enregistrement de déclaration d’activité du 30 juillet 2025 au titre des services à la personne présentée par l’entrepreneur individuel BELLAZREG Lydia dont le siège social est situé 7, Boulevard des Nations — 06160 ANTIBES, numéro SAP502356447 ;
Considèrent que l’entrepreneur individuel BELLAZREG Lydia n’a pas présenté un avis de situation au répertoire SIREN en lien avec les activités de services à la
personne demandées ;
DODETS des Alpes-Maritimes-CADAM -— Bâtiment Mont des Merveilles - 147 Boulevard du Mercantour-06206 Nice Cedex DÉCIDE
ARTICLE 1
La demande d’enregistrement de déclaration déposée par l'entrepreneur individuel BELLAZREG Lydia est refusée.
ARTICLE 2
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, la présente décision peut faire l’objet d’un reCOUTS :
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès de :
Monsieur le ministre de l’économie,
Direction générale des entreprises,
Mission des services à la personne
6, rue Louise Weiss Télédoc 315
75703 Paris Cedex 13
- Contentieux auprès du :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
18 avenue des Fleurs
CS 61039
06050 NICE Cedex 1
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr (article R414-6 du Code des relations entre le public et l’administration).
Et ce, conformément aux dispositions prévues par la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Fait à Nice, le 25/08/2025
la directrice Anarte
oi directrice dipartementale adjointe de l'eniploi
du travail et des solidaritég ces à type
res | ASE See aritiines
DDETS des Alpes-Maritimes-CADAM — Bâtiment Mont des Merveilles - 147 Boulevard du Mercantour-06206 Nice Cedex Eu Direction Départementale de
PRÉFET l'Emploi, du Travail et des DES ALPES- Solidarités MARITIMES des Alpes-Maritimes Liberté Égalité Fraternité
ÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 20251 ]\12
Raison sociale : entrepreneur individuel TURINI Tiffany
Services à la personne
Courriel:
De OS nseigne ou nom commercial : VOTRE CONFORT EST MA
PRIORITE
DE SEPT Et Siret : 989 798 103 00010
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP989798103 |
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-$ ;
VU Ja loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel TURINI Tiffany sis Allée Jacques Prévert - 06340 DRAP ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel TURINI
. Tiffany , sous le n° SAP989798103 avec effet à compter du 30/07/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 31/07/2025
Pour le Préfti ee nes Mau rimes
el
La Direcurice ZX 2 ee l'onploi,
= Su tr Qi gx iidurite D
….,
Psylvia DEVWAS D
DDETS -— 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » —- CADAM 06286 Nice Cedex 3 Direction Départementale de
a l'Emploi, du Travail et des
DES ALPES- Solidarités PAPIMES des Alpes-Maritimes Égalité Fraternité
ÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
m° 20254. )) +3
Courriel : Raison sociale : entrepreneur individuel ZHAURAVLEVA Maiia oo Enseigne ou nom commercial : Siret : 914 992 821 00027
Services à la personne
Q : 04 93 72 27 54
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP914992821 |
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ; '
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ; |
VU l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel ZHURAVLEVA Maiia sis 50, Rue des Reynes — Bât À — 06800 CAGNES-SUR-MER ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel ZHURAVLEVA Maiia , sous le n° SAP914992821 avec effet à compter du 28/07/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maïson et travaux ménagers,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 31/07/2025
Psylvia DE V AS
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 Direction Départementale de
ne l'Emploi, du Travail et des
DES ALPES- Solidarités
MARITIMES des Alpes-Maritimes
Égalité
Fraternité
__ RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n°2025] +
Courriel : Raison sociale : entrepreneur individuel GRUSON Maxime
an FAR GRRE Enseigne ou nom commercial : maritimes.gouv.fr .
Siret : 831 140 249 00028
Services à la personne
Q : 04 93 72 27 54
| nuMERO DE DECLARATION : SAP831140249 |
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes;
VU l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel GRUSON Maxime sis 302, Avenue de Pessicart —- 06100 NICE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et Le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel GRUSON Maxime , sous le n° SAP831140249 avec effet à compter du 28/07/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 31/07/2025
Pour Le Préfet AS \ D
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DDETS -— 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 Direction Départementale de
7 l'Emploi, du Travail et des DES ALPES- Solidarités CPRRANIMIES des Alpes-Maritimes Égalité Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
m° 20254 j)X5
Raison sociale : entrepreneur individuel DURAND Marie-
Services à la personne
Courriel :
brigitte.tramelli-fricero@alpes- Charlotte maritimes.gouv.fr . .
Enseigne ou nom commercial : MCD SERVICES
PE MERE S4 Siret : 943 973 420 U00TZ
NUMERO DE DECLARATION : SAP943973420 |
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel DURAND Marie- Charlotte sis 4, Rue Albert de Musset - Rangauin —- Domaine Les Genets Bât 9 - 06150 CANNES :
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel DURAND Marie- Charlotte, sous le n° SAP943973420 avec effet à compter du 24/07/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 31/07/2025
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DDETS -— 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 Direction Départementale de
Se l'Emploi, du Travail et des DES ALPES- Solidarités MA RONIRES des Alpes-Maritimes Égalité Fraternité
ÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 20254)
Courriel : Raison sociale : entrepreneur individuel KHELIF Fatima
brigitte.tramelli-fricero@alpes- Enseigne ou nom commercial : maritimes.gouv.fr ; Siret : 989 440 870 00016
Services à la personne
Q : 04 93 72 27 54
NUMERO DE DÉCLARATION : SAP989440870 )
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel KHELIF Fatima sis 6, Rue Acchiardi de Saint-Léger — 06300 NICE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel KHELIF Fatima, sous le n° SAP989440870 avec effet à compter du 30/07/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 31/07/2025
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Péeur l'Emploi, du Travail et des DES ALPES- Solidarités MARITIMES des Alpes-Maritimes
Égalité
Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
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Services à la personne
Raison sociale : entrepreneur individuel FARAIN NOBLEAUX Courriel : brigitte.tramelli-fricero@alpes- Vir gi nie maritimes.gouv.fr . ‘ .
Enseigne ou nom commercial :
9: 0493722784 Siret : 813 289 154 00011
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP813289154 |
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-S ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel FARAIN NOBLEAUX Virginie sis Villa Fairway — 19, Chemin du Bois d’Opio — 06650 OPIO ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel FARAIN NOBLEAUX Virginie, sous le n° SAP813289154 avec effet à compter du 29/07/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 31/07/2025
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DES ALPES- Solidarités MARITIMES des Alpes-Maritimes
Égalité
Fraternité
ÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 2025] \\14
Courriel : Raison sociale : entrepreneur individuel MUNOZ Jessica ES D Enseigne ou nom commercial : NOVA VIE SERVICES Siret : 989 555 024 00011
Services à la personne
À : 0493 7227 54
| NUMERO DE DECLARATION : SAP989555024 )
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel MUNOZ Jessica sis 573, chemin des Cabrières — 06250 MOUGINS ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel MUNOZ Jessica, sous le n° SAP989555024 avec effet à compter du 25/07/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Assistance administrative à domicile,
- Assistance informatique à domicile,
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Livraison de courses à domicile,
- Livraison de repas à domicile,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage, - Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses, - Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 31/07/2025
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RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
m° 20254 }149
Courriel : Raison sociale : entrepreneur individuel NICOL Nina . ARR CR Enseigne ou nom commercial :G\CLEA(N Qi VIdRA Siret : 878 406 438 00019
Services à la personne
Q : 04 93 72 27 54
| NUMERO DE DECLARATION : SAP878406438 J
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU Ja loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel NICOL Nina sis 251, Avenue Paul Cezanne — 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR ; |
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel NICOL Nina, sous le n° SAP878406438 avec effet à compter du 10/06/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 31/07/2025
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RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 2025- )21S
Courriel : Raison sociale : entrepreneur individuel VERGER LUKAS
PR ne nen nseigne ou nom commercial : JARDINS ET PAYSAGES 06 Siret : 989 180 732 00012
Services à la personne
® : 0493 72 27 54
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP989180732 |
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU Ja loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel VERGER LUKAS sis 18, Rue Massena — Bureau 3 - 06000 NICE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel VERGER LUKAS, sous le n° SAP989180732 avec effet à compter du 02/08/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage, - Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale :
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 18/08/2025
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ÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 20254 1216
Services à la personne
Raison sociale : entrepreneur individuel CASTANHEIRA Courriel : brigitte tramelli-fricero{@alpes- CHRISTOPHER maritimes.gouv.fr . .
Enseigne ou nom commercial : Q : 04 93 72 27 54 Si 6 82
| NUMERO DE DECLARATION : SAP989926829
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel CASTANHEIRA CHRISTOPHER sis Rue Louis Génari — 06300 NICE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel CASTANHEIRA CHRISTOPHER, sous le n° SAP989926829 avec effet à compter du 02/08/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition}, ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 18/08/2025
Pour le Préfh des Alpes-Maritimes
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PRÉFET l'Emploi, du Travail et des DES ALPES- Solidarités MARITIMES des Alpes-Maritimes
Égalité
Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 2025) 21%
Courriel : aison sociale : entrepreneur individuel GORMI ZAKARIA Maison fige Enseigne ou nom commercial :
Siret : 852 711 738 00017
Services à la personne
Q : 04 93 72 27 54
| NUMERO DE DECLARATION : SAP852711738 |
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-S ;
VU Ja loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU Parrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
VU l’arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de 1’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel GORMI ZAKARIA sis 37, Rue Paul Goby — 06130 GRASSE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel GORMI ZAKARIA, sous le n° SAP852711738 avec effet à compter du 01/08/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 18/08/2025
Pour le Préfet dès Alpes-Maritimes
| et par dAlégulion.
La Directrice dép girhinle de L
: du travail et GC s0lidarités——,
Psylvia DEWAS
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 Æ = Direction Départementale de
PRÉFET l'Emploi, du Travail et des DES ALPES- Solidarités PES TIMIFS des Alpes-Maritimes Égalité Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 20254 )212
Courriel : aison sociale : entrepreneur individuel IAROPOLI REMY me om Enseigne ou nom commercial : L OREE JARDINS Siret : 989 278 494 00012
Services à la personne
Q : 0493 72 27 54
NUMERO DE DECLARATION : SAP989278494 |
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU Ja loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
VU l’arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel IAROPOLI REMY sis 28, chemin de Poudeirac — 06650 OPIO ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel [AROPOLI REMY, sous le n° SAP989278494 avec effet à compter du 02/08/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire :
activités déclarées sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage, - Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 18/08/2025
Pour le Préfet des Alpes-Maritimes
L et par déiéustion,
La Directrice déparkeriemate de l'emploi
du travail edes Eu te = Se Ts
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Psylvia DEWAS_ —
DDETS -— 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » —- CADAM 66286 Nice Cedex 3 Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des
Solidarités
des Alpes-Maritimes
PRÉFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Egalité
Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 20254. )2\5S
Services à la personne
Raison sociale: entrepreneur individuel PAPAZIAN FABIENN]
Enseigne ou nom commercial : MUMMY BLUE
Siret: 397 698 523 00032
Courriel :
brigitte tramelli-fricero{alpes-
maritimes.gouv.fr
Q : 04 93 72 27 54
| NUMERO DE DECLARATION : SAP397698523
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-S :
VU Ja loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel PAPAZIAN FABIENNE sis Les Hameaux du Soleil —- 753, Route de la Colle — 06270 VILLENEUVE-LOUBET :
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel PAPAZIAN FABIENNE, sous le n° SAP397698523 avec effet à compter du 01/08/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction départementale de l’emploï, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante),
- Assistance administrative à domicile,
- Assistance informatique à domicile,
- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,
- Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante), - Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile,
- Livraison de courses à domicile,
- Livraison de repas à domicile,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et
secondaire,
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses, - Prestation de conduite du véhicule personnel pour les personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle pour leurs déplacements du domicile au travail, sur le lieu de vacances ou pour les démarches administratives,
- Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes,
- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 18/08/2025
Pour le Préfeldes Alpes-Maritimes
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La Directrice dép rtementale de ] emploi,
du travail ckdes solidarités
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DDETS -— 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » —- CADAM 06286 Nice Cedex 3 Eu Direction Départementale de
PRÉFET l'Emploi, du Travail et des DES ALPES- Solidarités
PASDINES des Alpes-Maritimes
Égalité
Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
m° 2025- ) à 25
Courriel : ison sociale : entrepreneur individuel MALARA ROUMAIN
ee SU Enseigne ou nom commercial : NETTOIYAGE Siret : 989 197 249 00018
Services à la personne
® : 04 93 72 27 54
| NUMERO DE DECLARATION : SAP989197249 ]
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU Ja loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel MALARA ROUMAIN sis 31, Chemin de Crémat — 06200 NICE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel MALARA ROUMAIN, sous le n° SAP989197249 avec effet à compter du 15/07/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 18/08/2025
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et pañ délégation, . :
La Directrice dép rtementale de
| emploi,
du travail et des solidarités
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DDETS -— 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3 Direction Départementale de
"1 l'Emploi, du Travail et des DES ALPES- Solidarités MARITIMES des Alpes-Maritimes
Égalité
Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 2025+ \2>2)
Cris Raison sociale : entrepreneur individuel KETE AISHATU AISH ne mot CAE Enseigne ou nom commercial : SORORES AURA Siret : 888 324 902 00020
Services à la personne
Q : 04 93 72 27 54
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP888324902 |
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de POrdre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel KETE AISHATU AISHA sis 8, Rue Laascanis — 06440 PEILLE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel KETE AISHATU AISHA, sous le n° SAP888324902 avec effet à compter du 13/07/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale ;
là personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 18/08/2025
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DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 Direction Départementale de
PRÉFET l'Emploi, du Travail et des DES ALPES- Solidarités MARITIMES des Alpes-Maritimes Egalité Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d' un organisme de services à la personne
n° 2025-, 5 2,22
Services à la personne
Raison sociale : entrepreneur individuel MEBITIL ASSIA
Enseigne ou nom commercial :
Siret : 908 202 666 00024
Courriel :
brigitte. tramelhi-fricero@alpes-
maritimes.gouv.fr
@ : 04 93 72 27 54
| NUMERO DE DECLARATION : SAP908202666
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-S :
VU Ia loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement :
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel MEBITIL ASSIA sis 124, Avenue Marechal Juin — 06400 CANNES :
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel MEBITIL ASSIA, sous le n° SAP908202666 avec effet à compter du 24/07/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 18/08/2025
Pour le Préfet des Alpes-Maritimes
et pur délégation,
La Directrice déf artcmemale de l'enploi,
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Psylvia DEWA
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 Direction Départementale de
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Égalité
Frateraité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
‘un organisme de services à la personne
n° 2025) 222
Courriel : Räison sociale : entrepreneur individuel PENAFIEL SEVERIN
mme Enseigne ou nom commercial : DANS LA MALLE DE LEONIE Siret : 753 516 897 00018
Services à la personne
Q : 04 93 72 27 54
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP753516897 |
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU Parrêté n° 2025-631 du 19 mai 202$ portant délégation de signature à Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
VU Parrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel PENAFIEL SEVERINE sis 13B, Avenue Marechal de Lattre de Tassigny — 06160 ANTIBES ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel PENAFIEL SEVERINE, sous le n° SAP753516897 avec effet à compter du 30/07/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 18/08/2025
Pour le Préfelides Alpes-Maritimes
et par délégation, _—
La Directrice dépañémegfTe de l'emploi,
du travaterdes SOMATTIÉS
Psylvia DEWAS
DDETS -— 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 Direction Départementale de
=> 1 l'Emploi, du Travail et des DES ALPES- Solidarités MARITIMES des Alpes-Maritimes Égalité Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 2025- \221
Raison sociale : entrepreneur individuel TARIF-FLEURY
Services à la personne
Courriel :
brigitte.tramelli-fricero@alpes- JESSIC À maritimes.gouv.fr . . Enseigne ou nom commercial : JESSICA OCELOU
D:04937227 54 — Siret: 969 504 008 00012
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP989904008 |
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel TARIF-FLEURY JESSICA sis Les Jardins de Lully — Bât C —7, Chemin de kla Peyregoue — 06600 ANTIBES ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel TARIF- FLEURY JESSICA, sous le n° SAP989904008 avec effet à compter du 04/08/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 18/08/2025
Pour le Préfet dâs Alpes-Maritimes
et par délégation,
La Directrice dépapfmengalædet'emptés
Psylvia DEWAS
DDETS -— 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 En Direction Départementale de PRÉFET l'Emploi, du Travail et des DES ALPES- Solidarités MARITIMES des Alpes-Maritimes Égalité Fraternité
ÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
m° 20254 \225
Courriel : Räison sociale : entrepreneur individuel VERCELLONE JULIA
RSR OP Enseigne ou nom commercial : MADAME JULIANETTE Siret : 989 851 050 00017
Services à la personne
Q : 04 93 72 27 54
Un UMERO DE DECLARATION : SAP989851050 |
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
VU larrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel VERCELLONE JULIA sis Les Jardins du Colombier — 5, Rue Colonel Mattei —- 06110 LE CANNET ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel VERCELLONE JULIA , sous le n° SAP989851050 avec effet à compter du 07/08/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Livraison de courses à domicile,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire,
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 18/08/2025
Pour Ice Préfeldes Alpes-Maritimes
| et pañdélégation,
La Directrice dépaïtementale-de Fe mploi,
du travail ete Cdliiarins<
Psylvia DEWAS
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DDETS - 147 Boulevard du Mercantour - Immeuble « Mont des Merveilles » —- CADAM 06286 Nice Cedex 3 Direction Départementale de
ee l'Emploi, du Travail et des
DES ALPES- Solidarités MARITIMES des Alpes-Maritimes Égalité Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 2025 .)226
Raison sociale : entrepreneur individuel DESORMEAUX
VANESSA
Enseigne ou nom commercial : CHIMERES AND CO
ITET : 912 4993 9/9 UUUI1
Services à la personne
Courriel :
brigitte. tramelli-fricero@alpes-
maritimes.gouv.fr
Q : 04 93 72 27 54
| NUMERO DE DECLARATION : SAP912459575 |
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel DESORMEAUX VANESSA sis 3, Avenue du Ray —06100 NICE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel DESORMEAUX VANESSA, sous le n° SAP912459575 avec effet à compter du 04/08/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante), - Assistance administrative à domicile,
- Assistance informatique à domicile,
- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Livraison de courses à domicile,
- Livraison de repas à domicile,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage, - Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses, - Prestation de conduite du véhicule personnel pour les personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle pour leurs déplacements du domicile au travail, sur le lieu de vacances ou pour les démarches administratives,
- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 18/08/2025
et par délégation, |
La Directrice dépañfementale de l'emplot,
du travail nr SOTAATILES
= — = ST PsylviaDEWAS —
ie
Pour le Préfet Ÿ Alpes-Maritimes
DDETS -— 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 Aout 2025 . Tome 1 02/09/2025
S O M M A I R E
D.D.I...........................................................................2 DDETS Alpes−Maritimes......................................................2 Emploi services aux personnes − SCOP − Agremt − Retrait ..............2 AP 2025.1262 MONTES THYPHANIE CASSANDRE..........................2 DEC. 2025.1281 BELLAZREG LYDIA...................................4 RD 2025.1172 TURINI TIFFANY......................................6 RD 2025.1173 ZHURAVLEVA MAIIA....................................8 RD 2025.1174 GRUSON MAXIME.......................................10 RD 2025.1175 DURAND Marie Charlotte MCD SERVICES.................12 RD 2025.1176 KHELIF FATIMA.......................................14 RD 2025.1177 FARAIN NOBLEAUX VIRGINIE............................16 RD 2025.1178 MUNOZ JESSICA NOVA VIE SERVICES.....................18 RD 2025.1179 NICOL NINA GICLEANRIVIERA..........................20 RD 2025.1184 ASS. SOUTIEN A DOMICILE PACT modif.................22 RD 2025.1215 VERGER LUKAS JARDINS PAYSAGES 06....................24 RD 2025.1216 CASTANHEIRA CHRISTOPHER.............................26 RD 2025.1217 GORMI ZAKARIA.......................................28 RD 2025.1218 IAROPOLI REMY L OREE JARDINS........................30 RD 2025.1219 PAPAZIAN FABIENNE MUMMY BLUE........................32 RD 2025.1220 MALARA ROUMAIN NETTOIYAGE..........................34 RD 2025.1221 KETE AISHATU AISHA SORORES AURA.....................36 RD 2025.1222 MEBITIL ASSIA.......................................38 RD 2025.1223 PENAFIEL SEVERINE...................................40 RD 2025.1224 JESSICA OCELOU......................................42 RD 2025.1225 VERCELLONE JULIA MADAME JULIANETTE..................44 RD 2025.1226 DESORMEAUX VANESSA CHIMERES AND CO..................46 Index Alphabétique
AP 2025.1262 MONTES THYPHANIE CASSANDRE..........................2 DEC. 2025.1281 BELLAZREG LYDIA...................................4 RD 2025.1172 TURINI TIFFANY......................................6 RD 2025.1173 ZHURAVLEVA MAIIA....................................8 RD 2025.1174 GRUSON MAXIME.......................................10 RD 2025.1175 DURAND Marie Charlotte MCD SERVICES.................12 RD 2025.1176 KHELIF FATIMA.......................................14 RD 2025.1177 FARAIN NOBLEAUX VIRGINIE............................16 RD 2025.1178 MUNOZ JESSICA NOVA VIE SERVICES.....................18 RD 2025.1179 NICOL NINA GICLEANRIVIERA..........................20 RD 2025.1184 ASS. SOUTIEN A DOMICILE PACT modif.................22 RD 2025.1215 VERGER LUKAS JARDINS PAYSAGES 06....................24 RD 2025.1216 CASTANHEIRA CHRISTOPHER.............................26 RD 2025.1217 GORMI ZAKARIA.......................................28 RD 2025.1218 IAROPOLI REMY L OREE JARDINS........................30 RD 2025.1219 PAPAZIAN FABIENNE MUMMY BLUE........................32 RD 2025.1220 MALARA ROUMAIN NETTOIYAGE..........................34 RD 2025.1221 KETE AISHATU AISHA SORORES AURA.....................36 RD 2025.1222 MEBITIL ASSIA.......................................38 RD 2025.1223 PENAFIEL SEVERINE...................................40 RD 2025.1224 JESSICA OCELOU......................................42 RD 2025.1225 VERCELLONE JULIA MADAME JULIANETTE..................44 RD 2025.1226 DESORMEAUX VANESSA CHIMERES AND CO..................46 DDETS Alpes−Maritimes......................................................2 D.D.I...........................................................................2