Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Fevrier 2025 . Tome
Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Fevrier 2020 . Tome
Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Fevrier 2024 . Tome
Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Decembre 2024 . Tom
Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Fevrier 2017 . Tome
Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Aout 2025 . Tome 1
Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Septembre 2025 . To
Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Mars 2023 . Tome 1
Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Mars 2021 . Tome 1
Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Juin 2021 . Tome 1
Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Fevrier 2024 . Tome 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Fevrier 2024 . Tome 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Vieillesse, Institutions publiques,
LS
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
F é v r i e r 2 0 2 4 - T o m e 1 - é d i t i o n d u 0 7 / 0 3 / 2 0 2 4
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552 Eu PRÉFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
POLE ENTREPRISES,
EMPLOI ET INSERTION
PROFESSIONNELLLE
SERVICES A LA PERSONNE
www.entreprises.gouv fr/services-
a-la-personne
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail et des
Solidarités
des Alpes-Maritimes (DDETS)
(ARRETE N° 2024) )1)
Portant retrait d'enregistrement de la déclaration
d'activité au titre des services à la personne
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-798 du 10 octobre 2023 donnant délégation de signature à Monsieur
le Directeur Département de l’Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-831 du 12 octobre 2023 portant subdélégation de signature aux cadres
de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes —
DDETS ;
VU le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2023-933 enregistré au profit de
l'entreprise individuel GALLAIS Sandy sis 29, Rue Clément Bel - 06220 VALLAURIS sous le n°
SAP899875488 ;
VU là demande de renonciation du 10 janvier 2024 de la déclaration au titre des services à la personne
formulée par l’entreprise individuel GALLAIS Sandy ;
ARRETE
ARTICLE 1
L'enregistrement de la déclaration au titre des services à la personne dont bénéficiait l’entreprise
individuel GALLAIS Sandy est retiré.
La décision prend effet à la date de signature du présent arrêté,
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour - Immeubie « Moni des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 ARTICLE 2
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours,
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès de :
Monsieur le ministre de l’économie,
Direction générale des entreprises,
Mission des services à la personne
6, rue Louise Weiss Télédoc 315
75703 Paris Cedex 13
- Contentieux auprès du :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
18 avenue des Fleurs
CS 61039
06050 NICE Cedex 1
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr (article R414-6 du code des relations entre le public et l'administration).
Et ce, conformément aux dispositions prévues par la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits
des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Fait à Nice, le 24/01/2024
Le directeur dévartemental adjoint
de l'emploi solidarités
des Aipes-Märitimes
Patrick LECUYER PRÉFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
POLE ENTREPRISES,
EMPLOI ET INSERTION
PROFESSIONNELLLE
SERVICES À LA PERSONNE
www.entreprises.gouv.fr/services-
a-la-persomme
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités
des Alpes-Maritimes (DDETS)
ARRETE N° 2024] J 33
Portant retrait d'enregistrement de la déclaration
d'activité au titre des services à la personne
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-798 du 10 octobre 2023 donnant délégation de signature à Monsieur le Directeur Département de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-831 du 12 octobre 2023 portant subdélégation de signature aux cadres
de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes —
DDETS ;
VU le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2024-056 enregistré au profit de l’entreprise individuel GELORMINI Grégory sis Les Agrions A — 117, Avenue de Sospel — 06500 MENTON sous le n° SAP917593493 ;
VU la demande de renonciation à la déclaration au titre des services à la personne formulée par l’entreprise individuel GELORMINI Grégory du 20/01/2024 ;
ARRETE
ARTICLE 1
L'enregistrement de la déclaration au titre des services à la personne dont bénéficiait l’entreprise
individuel GELORMINI Grégory est retiré.
La décision prend effet à la date de signature du présent arrêté.
DDETS - 147 Bouievard du Mercantour - Immeuble « Mont aes Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 ARTICLE 2
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours,
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès de :
Monsieur le ministre de l’économie,
Direction générale des entreprises,
Mission des services à la personne
6, rue Louise Weiss Télédoc 315
75703 Paris Cedex 13
- Contentieux auprès du :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
18 avenue des Fleurs
CS 61039
06050 NICE Cedex 1
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr (article R414-6 du code des relations entre le public et l'administration).
Et ce, conformément aux dispositions prévues par la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits
des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Fait à Nice, le 24/01/2024
Le directeur dévsrtemental adjoint
de l'empioi. du tra solidarités
des Alges-Magtimes
A
Patrick LECUYER PRÉFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
POLE ENTREPRISES,
EMPLOI ET INSERTION
PROFESSIONNELLLE
SERVICES A LA PERSONNE
www.entreprises,gouv fr/services-
a-la-personne
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités
des Alpes-Maritimes (DDETS)
ARRETE N° 2024).104
Portant retrait d'enregistrement de la déclaration
d'activité au titre des services à la personne
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU _ l'arrêté préfectoral n° 2023-798 du 10 octobre 2023 donnant délégation de signature à Monsieur le Directeur Département de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-831 du 12 octobre 2023 portant subdélégation de signature aux cadres de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes — DDETS ;
VU le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2020-64 au profit de l’entreprise individuel BETTIBI Souad - 163, Avenue Maréchal Lyautey — 06000 NICE ;
VU la déclarätion de cessation d’activité de l’entreprise individuel BITTIBI Souad ;
ARRETE
ARTICLE 1
L'enregistrement de la déclaration au titre des services à la personne dont bénéficiait l’entreprise individuel BETTIBI Souad est retiré.
La décision prend effet au 05/04/2023.
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour - Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 ARTICLE 2
Dans un délai æ deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours,
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès de :
Monsieur le ministre de l’économie,
Direction générale des entreprises,
Mission des services à la personne
6, rue Louise Weiss Télédoc 315
75703 Paris Cedex 13
- Contentieux auprès du :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
18 avenue des Fleurs
CS 61039
06050 NICE Cedex 1
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr (article R414-6 du code des relations entre le public et
l'administration).
Et ce, conformément aux dispositions prévues par la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits
des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Fait à Nice, le 06/02/2024
Y départemental
fes solidarités Eu PRÉFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
POLE ENTREPRISES,
EMPLOI ET INSERTION
PROFESSIONNELLLE
SERVICES A LA PERSONNE
www.entreprises.gouv.fr/services-
a-la-personne
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail et des
Solidarités
des Alpes-Maritimes (DDETS)
ARRETE N° 2024] 2$
Portant retrait d'enregistrement de la déclaration
d'activité au titre des services à la personne
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-798 du 10 octobre 2023 donnant délégation de signature à Monsieur
le Directeur Département de l’Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-831 du 12 octobre 2023 portant subdélégation de signature aux cadres
de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes —
DDETS ;
VU le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2023-1071 du 29 novembre 2023
enregistré au profit de l’entreprise individuel BONARDI Laurie sis 413, Avenue des Sources —
06370 MOUANS-SARTOUX sous le n° SAP9540054892 ;
VU la demande de renonciation du 13 février 2024 de la déclaration au titre des services à la personne
formulée par l’entreprise individuel BONARDI Laurie ;
ARRETE
ARTICLE 1
L'enregistrement de la déclaration au titre des services à la personne dont bénéficiait l’entreprise
individuel BONARDI Laurie est retiré.
La décision prend effet à la date de signature du présent arrêté.
DDETS - 147 Boulevara du Mercantour - Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 ARTICLE 2
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours,
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès de :
Monsieur le ministre de l’économie,
Direction générale des entreprises,
Mission des services à la personne
6, rue Louise Weiss Télédoc 315
75703 Paris Cedex 13
- Contentieux auprès du :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
18 avenue des Fleurs
CS 61039
06050 NICE Cedex 1
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr (article R414-6 du code des relations entre le public et
l'administration).
Et ce, conformément aux dispositions prévues par la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits
des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Fait à Nice, le 13/02/2024
Le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
des Alpes-Maritimes PRÉFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
POLE ENTREPRISES,
EMPLOI ET INSERTION
PROFESSIONNELLLE
SERVICES A LA PERSONNE
www.entreprises.gouv fr/services-
a-la-personne
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités
des Alpes-Maritimes (DDETS)
ARRETE N° 2024) 295
Portant retrait d'enregistrement de la déclaration
d'activité au titre des services à la personne
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-798 du 10 octobre 2023 donnant délégation de signature à Monsieur le Directeur Département de l’Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-178 du 14 février 2024 portant subdélégation de signature aux cadres
de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes —
DDETS ;
VU le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2023-945 du 2 novembre 2023 enregistré au profit de l’entreprise individuel MENDOZ Norbert sis Résidence Le Bernard — 38, Rue de Cannes — 06110 LE CANNET sous le n° SAP752838318 ;
VU : la demande de renonciation du 19 février 2024 de déclaration au titre des services à la personne formulée par l’entreprise individuel MENDOZ Norbert ;
ARRETE
ARTICLE 1
L'enregistrement de la déclaration au titre des services à la personne dont bénéficiait l’entreprise
individuel MENDOZ Norbert est retiré.
La décision prend effet à la date du 19 février 2024.
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour - immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 ARTICLE 2
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours,
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès de :
Monsieur le ministre de l’économie,
Direction générale des entreprises,
Mission des services à la personne
6, rue Louise Weiss Télédoc 315
75703 Paris Cedex 13
- Contentieux auprès du :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
18 avenue des Fleurs
CS 61039
06050 NICE Cedex 1
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr (article R414-6 du code des relations entre le public et l’administration).
Et ce, conformément aux dispositions prévues par la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits
des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Fait à Nice, le 21/02/2024 PRÉFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
POLE ENTREPRISES,
EMPLOI ET INSERTION
PROFESSIONNELLLE
SERVICES A LA PERSONNE
www.entreprises.gouv.fr/
services-a-la-personne
Tél : 04.93.72.27.54
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités
des Alpes-Maritimes (DDETS)
ARRETE N° 2024 ©
Portant retrait d'enregistrement de la déclaration
d'activité au titre des services à la personne
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-798 du 10 octobre 2023 donnant délégation de signature à Monsieur
Je Directeur Département de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-178 du 14 février 2024 portant subdélégation de signature aux cadres
de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes —
DDETS ;
VU le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2023-980 du 13 novembre 2023
enregistré au profit de l’entreprise individuel DUVEILLIE Marie sis 186, Chemin de Bruisses —
06560 VALBONNE sous le n° SAP528499361 ;
VU la demande de renonciation du 26 février 2024 de déclaration au titre des services à la personne
formulée par l’entreprise individuel DUVEILLIE Marie ;
ARRETE
ARTICLE 1
L'enregistrement de la déclaration au titre des services à la personne dont bénéficiait l’entreprise
individuel DUVEILLIE Marie est retiré.
La décision prend effet à la date du 26 février 2024.
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour - Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3 ARTICLE 2
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours,
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès de :
Monsieur le ministre de l’économie,
Direction générale des entreprises,
Mission des services à la personne
6, rue Louise Weiss Télédoc 315
75703 Paris Cedex 13
- Contentieux auprès du :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
18 avenue des Fleurs
CS 61039
06050 NICE Cedex 1
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr (article R414-6 du code des relations entre le public et
l'administration).
Et ce, conformément aux dispositions prévues par la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits
des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Fait à Nice, le 27/02/2024 PRÉFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité”
POLE ENTREPRISES,
EMPLOI ET INSERTION
PROFESSIONNELLLE
SERVICES A LA PERSONNE
www.entreprises.qouv.fr/
services-e-la-personne
Tél : 04.93.72.27.54
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARTI
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités
des Alpes-Maritimes (DDETS)
ARRETE N° 2024- 35%
Portant retrait d'enregistrement de la déclaration
d'activité au titre des services à la personne
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
l'arrêté préfectoral n° 2023-798 du 10 octobre 2023 donnant délégation de signature à Monsieur
le Directeur Département de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
l'arrêté préfectoral n° 2024-178 du 14 février 2024 portant subdélégation de signature aux cadres
de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes —
DDETS ;
le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2023-137 du 21 février 2023
enregistré au profit de l’entreprise individuel FECHINO Sonia - DOUDOUS SANS STRESS sis
57, Route de Villefranche — 06340 LA TRINITE sous le n° SAP832516306 ;
la demande de renonciation du 28 août 2023 de déclaration au titre des services à la personne
formulée par l’entreprise individuel FECHINO Sonia ;
ARRETE
LE 1
L'enregistrement de la déclaration au titre des services à la personne dont bénéficiait l’entreprise
individuel FECHINO Sonia est retiré. ‘
La décision prend effet à la date du 28 août 2023.
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour - immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 ARTICLE 2
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours,
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès de :
Monsieur le ministre de l’économie,
Direction générale des entreprises,
Mission des services à la personne
6, rue Louise Weiss Télédoc 315
75703 Paris Cedex 13
- Contentieux auprès du :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
18 avenue des Fleurs
CS 61039
06050 NICE Cedex 1
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr (article R414-6 du code des relations entre le public et l'administration).
Et ce, conformément aux dispositions prévues par la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits
des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Fait à Nice, le 23/02/2024
18, NAPPEY PRÉFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
POLE ENTREPRISES,
EMPLOI ET INSERTION
PROFESSIONNELLLE
SERVICES A LA PERSONNE
ddets-sap@alpes-
maritimes.gouv.fr
Tél : 04,93,72,27,54
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités
des Alpes-Maritimes (DDETS)
ARRETE N° 2024 235
Portant retrait d'enregistrement de la déclaration
d'activité au titre des services à la personne
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-798 du 10 octobre 2023 donnant délégation de signature à Monsieur
le Directeur Département de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU l’arrêté préfectoral n°2024-178 du 14 février 2024 portant subdélégation de signature aux cadres
de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes —
DDETS ;
VU le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2018-562 du 16 août 2018 au profit
de l’entreprise individuel GABRIEL Sophie — Chemin du Colombier — 06650 LE ROURET ;
VU la demande de déclaration de cessation d’activité du 21 février 2024 de l’entreprise individuel
GABRIEL Sophie ;
ARRETE
ARTICLE 1
L'enregistrement de la déclaration au titre des services à la personne dont bénéficiait l’entreprise
individuel GABRIEL Sophie est retiré.
La décision prend effet au 21/02/2024.
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour - Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 ARTICLE 2
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours,
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès de :
Monsieur le ministre de l’économie,
Direction générale des entreprises,
Mission des services à la personne
6, rue Louise Weiss Télédoc 315
75703 Paris Cedex 13
- Contentieux auprès du :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
18 avenue des Fleurs
CS 61039
06050 NICE Cedex 1
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir. du site www.telerecours.fr (article R414-6 du code des relations entre le public et l’administration).
Et ce, conformément aux dispositions prévues par la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Fait à Nice, le 22/02/2024 Ex PRÉFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égaité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
Des Alpes-Maritimes
(DDETS)
(ARRETE N° 2024] 11
PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT
JAU TITRE DES SERVICES À LA PERSONNE)
SERVICES À LA
PERSONNE |
“Téléphone: 0493 72.27 56
Raison sociale : SARL O2 NICE VILLE
Enseigne ou nom commercial : O2
Siret : 492900295 00022
tserieesalapersonne goun fr
Direction Départementale de 'Empi,
du Travail et des Soartés,
es pes Maries (DDETS)
CADAM
Fa7 86 du Mercantour
06286 — NICE CEDEX
Tél : On174570.
vu
VU
vu
vu
vu
VU
vu
vu
NUMERO D'AGREMENT : SAP492900295
Le préfet du département des Alpes Maritimes,
le code du travail et notamment les articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-12, D.7231-1, D.7231-2 et D.7233-1,
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la
personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail,
l'arrêté n°2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
l'arrêté n° 2023-831 du 12 octobre 2023 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-
Maritimes (DDETS)
la demande de renouvellement d'agrément présentée par la SARL O2 NICE VILLE dont le siège social est situé 144 Rue de France- 06000 NICE,
le certificat AFNOR NF Service - Services aux personnes à domicile -n° 50241.11 du 09 juillet 2024, Considérant que, pour l'exercice d’une activité de service à la personne en lien avec des mineurs, le représentant de la SARL O2 NICE VILLE ainsi que l'encadrant et les intervenants ne sont pas inserits au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infraction sexuelle en application de l'article R7232-6 du code du travail,
Considérant que la SARL O2 NICE VILLE remplit les conditions fixées à l'article R.7232-6 du code du travail,
ARRETE
ARTICLE 1
la SARL 02 NICE VILLE est agréé(e), conformément aux dispositions de l'article R.7232-5 du code du travail, pour la fourniture de services à la personne dans le département des Alpes- Maritimes.
ARTICLE 2
Le numéro d'agrément qui doit obligatoirement être indiqué sur les factures et attestations fiscales est Le suivant :
| SAP492900295
ARTICLE 3
Le présent agrément prend effet le 15 avril 2024
Il est délivré pour une durée de cinq ans.
La demande de renouvellement devra être déposée au plus tard trois mois avant le terme de la période d'agrément,
ARTICLE 4
La SARL O2 NICE VILLE est agréée pour effectuer les activités en mode.prestataire et mandataire
ARTICLES
La SARL O2 NICE VILLE est agréée pour la fourniture des prestations suivantes dans les Alpes-Maritimes :
- En mode Prestataire et Mandataire :
- Garde d'enfants à domicile de moins de 3 ans et d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap,
- Accompagnement des enfants de moins de 3 ans et des enfants de moins de 18 ans en situation de handicap dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante),
- En mode Mandataire :
- Assistance dans les actes de la vie quotidienne aux personnes âgées, aux personnes
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques,
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologie chronique,
- Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologie chronique dans leurs déplacements en dehors de leur domicile, AI E6
Cet agrément pourra faire l'objet d'avenants pour tenir compte des modifications d'activités éventuelles et/ou d'ouverture de nouveaux établissements.
ARTICLE 7
L'agrément est retiré à la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui : 1° Cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail; 2° Ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail, 3° Exerce des activités autres que celles déclarées dans la demande d'agrément; 4° Ne transmet pas au préfet compétent, avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan qualitatif et quantitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée.
En cas d'urgence, une suspension immédiate de trois mois peut être prononcée
ARTICLE 8
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L.7232-1-2).
ARTICLE 9
Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
Le directeur départemental des finances publiques,
Sont chargés chacun en ce qui le conceme de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratif de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 29 janvier 2024
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
Pour le directeur départemental de l'Emploi,
Du Travail et des Solidarités
(DDETS)
La responsable du service,
fT
Claude LiseTREMOLIERES Direction Départementale de
rer 0 l'Emploi, DES ALPES- du Travail et des Solidarités
PARNIMES des Alpes-Maritimes
Pari
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
(d'un organisme de services à la personne
° 2024-.\\X
Services à la personne
Raison sociale : entrepreneur individuel LE GUIFF Julie mèl :
ddets-sap@alpes-maritimes: gouv.fr Enseigne ou nom commercial : @ : 0493 72 27 59 Siret : 978 221 174 00011
NUMERO DE DECLARATION : SAP978221174 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur le
Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU l'arrêté n° 2023-831 du 12 octobre 2023 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes —
DDETS ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à
la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel LE GUIFF Julie sis 19, Avenue
Valombrose - 06100 NICE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel LE GUIFF
Julie, sous le n° SAP978221174 avec effet à compter du 24/01/2024 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile,
- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 24/01/2024
Le directeur dénatemental adjoint
de l'empiol s solidarités
des À -À es
Ju
Patrick LECUYFR
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles »— CADAM 06286 Nice Cedex 3 Ez Direction Départementale de
PRÉFET l'Emploi, DES ALPES- du Travail et des Solidarités
MARITIMES des Alpes-Maritimes
Pr Parité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
m° 2024 8
Services à la personne
mèl: Räison sociale : entrepreneur individuel BEN ARBIA ZAGGAR ddets-sap@alpes-maritimes.gouv.fr Randa
@ : 0493 7227 59 Enseigne ou nom commercial : Siret : 822 926 457 UUUT8
NUMERO DE DECLARATION : SAP822926457
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur le
Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU l'arrêté n° 2023-831 du 12 octobre 2023 portant subdélégation de signature aux cadres de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes — DDETS ; .
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à
la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel BEN ARBIA ZAGGAR Randa sis
690, Boulevard Maréchal Leclerc - 06360 EZE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel BEN ARBIA
ZAGGAR Randa, sous le n° SAP822926457 avec effet à compter du 16/01/2024 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante),
Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante), Entretien de la maison et travaux ménagers,
Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire,
Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 24/01/2024
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles »- CADAM 06286 Nice Cedex 3 PRÉFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Services à la personne
mèl :
ddets-sap@alpes-maritimes. gouv.fr
®:0493 722756
VU
VU
VU
Direction Départementale de
FEmploi,
du Travail et des Solidarités
des Alpes-Maritimes
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 2024-+ 19
Enseigne ou nom commercial : MENAGE ET VOUS MENAGEZ.:
VOUS
Siret : 898 680 418 00016
Raison sociale : entrepreneur individuel DELILE Patricia \GEZ,
NUMERO DE DECLARATION : SAP898680418 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
. le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur le
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;
l'arrêté n° 2023-831 du 12 octobre 2023 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes —
DDETS,
le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2021-542 du 19 mai 2021 de
l’entreprise individuel DELILE Patricia Claude dont le siège social est situé 66, Avenue des
Acacias — 06500 MENTON,
la demande de modification du 20 janvier 2024 présentée par l’entreprise individuel DELILE
Patricia Claude des activités de services d’aide à la personne ,
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une modification de déclaration
d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel DELILE Patricia
Claude sis 66, Avenue des Acacias — 06500 MENTON ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel DELILE
Patricia Claude, sous le n° SAP898680418 ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile,
Le présent arrêté prend effet le : 20/01/2024
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 24/01/2024
Ur
départemental
adjoint
59° 5 Solidarités
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3 PRÉFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fratensité
Services à la personne
mèl :
ddets-sap@alpes-maritimes.gouv.fr
@ : 0493 7227 59
VU
VU
Direction Départementale de
lPEmploi,
du Travail et des Solidarités
des Alpes-Maritimes
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 2024- \30
Christian
Enseigne ou nom commercial :
Siret : 847 657 029 U0UZ4
Raïson sociale : entrepreneur individuel DAVAINE Yannick 1]
NUMERO DE DECLARATION : SAP841651029 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-$ ;
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ;
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur le Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail et des Solidarités ;
l'arrêté n° 2023-831 du 12 octobre 2023 portant subdélégation de signature aux cadres de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes — DDETS ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel DAVAINE Yannick Paul Christian sis 31, Avenue Frédéric Mistral - 06130 GRASSE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel DAVAINE Yannick Paul Christian, sous le n° SAP841651029 avec effet à compter du 26/10/2023 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 24/01/2024
Le directeur dén2+emental
de l'emploi, &
des Aipes-A
adjoint
p=S Solidarités
Patrick LECUYER
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 Direction Départementale de
EX , : PRÉFET lFEmploi,
DES ALPES- du Travail et des Solidarités
MARITIMES des Alpes-Maritimes Fr Frateraité
JRÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
m° 20244 J)1
Services à la personne
mèl: Räison sociale : entrepreneur individuel MONDEVILLE Coline
rs ru 0 Enseigne ou nom commercial : COLINE
@:0493 722759 Siret : 982 496 499 00012
NUMERO DE DECLARATION : SAP982496499 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur le
Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU l'arrêté n° 2023-831 du 12 octobre 2023 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes —
DDETS ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à
la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel MONDELINE Coline sis 11, Avenue
de l’Arbre Inférieur — 06000 NICE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel MONDELINE Coline, sous le n° SAP982496499 avec effet à compter du 22/01/2024 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale ; S
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 24/01/2024
Le directeur cé:
de l'emploi. a t
emental adjoint
2 solidarités
es
Patrick LECUYER
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3 Direction Départementale de
un l'Emploi, DES ALPES- du Travail et des Solidarités
MARITIMES des Alpes-Maritimes
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
(d'un organisme de services à la personne
m° 20244 j3Ùù
Services à la personne
aison sociale : entrepreneur individuel METHLOUTI Rabia mèl :
ddets-sap@alpes-maritimes gouv.fr Enseigne ou nom commercial : SERAPRO ® : 0493 7227 59 Siret : 897 697 793 00015
NUMERO DE DECLARATION : SAP897697793 )
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU Ia loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur le
Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et dés Solidarités ;
VU l'arrêté n° 2023-831 du 12 octobre 2023 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes —
DDETS ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à
la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel METHLOUTI Rabia sis Résidence du
Château — Bât 1 Escalier 1 06730 SAINT-ANDRE-DE-LA-ROCHE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel
METHLOUTI Rabia, sous le n° SAP897697793 avec effet à compter du 26/01/2024 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 26/01/2024
Le directeur mental adjoint
de l'emploi, du solidarités
des Alpes-Mditines
” Patrick LECUYER
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3 Es Direction Départementale de
PRÉFET l'Emploi, DES ALPES- du Travail et des Solidarités
MARITIMES des Alpes-Maritimes
Luis
IRÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 20244 JS
Services à la personne
mèl: Raison sociale : SAS RIVIERA INSIDE
ddes-sap@alpes-martimes.gouv.fr Enseigne ou nom commercial :
@ : 0493 7227 59 Siret : 914 931 001 00012
| NUMERO DE DECLARATION : SAP914931001
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur le
Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU l'arrêté n° 2023-831 du 12 octobre 2023 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes — DDETS ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à
la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par la SAS RIVIERA INSIDE sis 128, Avenue de la Lanterne —
06200 NICE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SAS RIVIERA INSIDE, sous le n°
SAP914931001 avec effet à compter du 26/01/2024 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Assistance informatique à domicile,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 26/01/2024
Le dire:
de l'emploi. d
Patrick LECUYER
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 EX
PRÉFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Egalité Frateraité
Services à la personne
mèl :
ddets-sap@alpes-maritimes gouv.fr
© : 0493 7227 59
VU
Direction Départementale de
l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
des Alpes-Maritimes
IRÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
(d'un organisme de services à la personne
n° 2024- 16
Enseigne ou nom commercial : SAS ILYCOACH
Raison sociale : SAS ILYCOACH |
Siret : 828 204 529 00022
| NUMERO DE DECLARATION : SAP828204529 )
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement ;
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur le
Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
l'arrêté n° 2023-831 du 12 octobre 2023 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes —
DDETS ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à
la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par la SAS ILYCOACH sis 24, Boulevard Prince de Galles — 06000
NICE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SAS ILYCOACH, sous le n°
SAP828204529 avec effet à compter du 01/03/2023 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 26/01/2024
Patrick LECUYER
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3 Direction Départementale de
FEmploi,
E ji du Travail et des Solidarités PRÉFET Des Alpes-Maritimes DES ALPES- (DDETS) MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
SERVICES A LA PERSONNE
n° 2024 + 127
www.entreprises.qouv.fr/
Ps ne Raison sociale : CCAS CAP D'AIL (Servie Aide à domicile) Tél. : 0493722754
Siret : 260 600 333 00033
NUMERO DE DECLARATION : SAP260600333
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur le directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté n° 2023-831 du 12 octobre 2023 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS),
VU le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2011-2391 du CCAS CAP
D’AIL dont le siège social est situé 60, Avenue du 3 septembre — 06320 CAP D'AIL,
VU la demande de modification présentée par le CCAS CAP D’AIL pour changement d’adresse,
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
des Alpes-Maritimes (DDETS)
CADAM
147 Bd du Mercantour
06286 - NICE CEDEX 3 CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une demande de modification de
déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes par le CCAS
CAP D’AIL (Servie Aide à domicile).
Cette modification porte sur le changement de siège social de la désormais située :
- 108, Avenue du trois septembre
06320 CAP D’AIL
Elle prend effet le 05/12/2023 .
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 26 janvier 2024
Le directeu
de l'emploi. du t
Patrick LECUYER Ex Direction Départementale de
PRÉFET FEmploi, DES ALPES- du Travail et des Solidarités
MARITIMES des Alpes-Maritimes io Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
(d'un organisme de services à la personne
n° 20244 )28
Services à la personne
mèl : Raison sociale : entrepreneur individuel ARYA VISHALA ddets-sap@alpes-martimes gouv.fr Enseigne ou nom commercial : CHANDRA THAKU @ : 0493 7227 59 Siret : 983 848 334 00014
| NUMERO DE DECLARATION : SAP983848334
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-S ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur le
Directeur Départemental de l Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU l'arrêté n° 2023-831 du 12 octobre 2023 portant subdélégation de signature aux cadres de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes —
DDETS ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à
la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel ARYA VISHALA sis 39, Avenue
Georges Clémenceau — 06000 NICE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel, sous le n° SAP983848334 avec effet à compter du 26/01/2024 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Assistance administrative à domicile,
- Assistance informatique à domicile,
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- LL son de courses à domicile,
- Livraison de repas à domicile,
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 26/01/2024
Le directe
de l'emplo
Patrick LECUYER
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 Es
PRÉFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liber
Égalité
Frateraité
Services à la personne
mèl :
ddets-sap@alpes-maritimes. gouv.fr
@:0493 7227 54
Direction Départementale de
l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
des Alpes-Maritimes
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
m° 2024- 129
Räison sociale : entrepreneur individuel MOHAMED ELANRI
Bibi
Enseigne ou nom commercial :
Siret : 921 858 452 UUU11
NUMERO DE DECLARATION : SAP921858452
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur le Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail et des Solidarités ;
l'arrêté n° 2023-831 du 12 octobre 2023 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes —
DDETS ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à
la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel MOHAMED ELANRIF Bibi sis 151,
Route de Turin —06300 NICE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel MOHAMED
ELANRIF Bibi, sous le n° SAP921858452 avec effet à compter du 29/01/2024 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 29/01/2024
al adjoint
olidarités
Patrick LECUYER
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 Ex Direction Départementale de
PRÉFET l'Emploi, DES ALPES- du Travail et des Solidarités
MARITIMES des Alpes-Maritimes
Fri
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
{d'un organisme de services à la personne
m° 2024- |4]
Services à la personne
mèl: Raison sociale : entrepreneur individuel ORTEGA JULIE
ddets-sap@alpes-maritimes gouv.fr Enseigne ou nom commercial
@ : 0493 72 27 59 Siret : 982 930 752 00018
| NUMERO DE DECLARATION : SAP982930752 : )
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur le
Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU l'arrêté n° 2023-831 du 12 octobre 2023 portant subdélégation de signature aux cadres de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes — DDETS ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel ORTEGA Julie sis 25, Avenue des Clémentines — 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel ORTEGA
Julie, sous le n° SAP982930752 avec effet à compter du 24/01/2024 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes âgées,
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une
aide personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante),
- Assistance administrative à domicile,
- Assistance informatique à domicile,
- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur
domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Livraison de courses à domicile,
- Livraison de repas à domicile,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et
secondaire,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,
- Prestation de conduite du véhicule personnel pour les personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle pour leurs déplacements du domicile au travail, sur le lieu de vacances ou pour les démarches administratives,
- Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du
toilettage, pour les personnes dépendantes,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au-
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale ;
Ja personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 26/01/2024
Le directeur dénztemental adjoint
de l'empioi. du
Patrick LECUYER
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 PRÉFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égalité Frateraité
Services à la personne
mèl :
ddets-sap@alpes-maritimes gouv.fr
@ :0493 7227 59
VU
VU
Direction Départementale de
l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
des Alpes-Maritimes
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
m° 2024+ \62_
Raison sociale : entrepreneur individuel MESSAOUD
MONTEIRO ALVES Carmen
Enseigne ou nom commercial :
Siret + 983 409 590 00012
| NUMERO DE DECLARATION : SAP983409590
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-S5 ;
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur le Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail et des Solidarités ;
l’arrêté n° 2023-831 du 12 octobre 2023 portant subdélégation de signature aux cadres de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes — DDETS ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel MESSAOUD MONTEIRO ALVES Carmen sis 8, Rue de la Beilouno — 06510 CARROS ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel MESSAOUD MONTEIRO ALVES Carmen, sous le n° SAP 983409590 avec effet à compter du 30/01/2024 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 30/01/2024
épartemental
olidarités
( Le directeur de l'emploi, du travail et
des Alpes-Maritimes
François
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 Eu Direction Départementale de
PRÉFET l'Emploi, DES ALPES- du Travail et des Solidarités
MARITIMES des Alpes-Maritimes
2 Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
m° 20244.) C2,
Services à la personne
mèl: aison sociale : entrepreneur individuel ALMONT ADRIEN Aer On Per mes RE Enseigne ou nom commercial : ACL SERVICES @:0493 722759 Siret : 894 598 200 00018
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP894598200 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur le
Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU l'arrêté n° 2023-831 du 12 octobre 2023 portant subdélégation de signature aux cadres de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes — DDETS ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à
la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel ALMONT ADRIEN sis ; Le Letitia — 30, Rue du Chantier Naval - 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel ALMONT ADRIEN, sous le n° SAP894598200 avec effet à compter du 30/01/2024 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 30/01/2024
Le directeur départements
de l'emploi, du travail et des sclidèrés
des Alpes-Maritimes
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles »— CADAM 06286 Nice Cedex 3 Direction Départementale de
ra l'Emploi, DES ALPES- du Travail et des Solidarités
MARITIMES des Alpes-Maritimes
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
{d'un organisme de services à la personne
n° 2024 JR&
Services à la personne
mil : nu sociale : entrepreneur individuel CADALEN DELPHIN ddets-sap@alpes-maritimes gouv.fr Enseigne ou nom commercial : NJK SERVICES @ : 0493 7227 59 Siret : 983 520 545 00010
| NUMERO DE DECLARATION : SAP983520545
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsiéur le
Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU l'arrêté n° 2023-831 du 12 octobre 2023 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes —
DDETS ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel CADALEN DELPHINE sis Les terres
du Paillon — 149, Chemin du Vieux Moulin — 06440 PEILLE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel CADALEN
DELPHINE, sous le n° SAP983520545 avec effet à compter du 30/01/2024 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes âgées,
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une
aide personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante),
- Assistance administrative à domicile,
- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur
domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Livraison de courses à domicile,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et
secondaire,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 30/01/2024
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 Fevrier 2024 . Tome 1 07/03/2024
S O M M A I R E
D.D.I...........................................................................2 DDETS Alpes−Maritimes......................................................2 Emploi services aux personnes − Agremt − Retrait......................2 AP 2024.121 GALLAIS SANDY........................................2 AP 2024.123 GELORMINI GREGORY....................................4 AP 2024.204 BITTIBI SOUAD........................................6 AP 2024.275 BONARDI LAURIE.......................................8 AP 2024.295 MENDOZ NORBERT.......................................10 AP 2024.300 DUVEILLIE MARIE .....................................12 AP 2024.307 FECHINO SONIA........................................14 AP 2024.310 GABRIEL SOPHIE.......................................16 RD 2024.110 SARL O2 NICE VILLE...................................18 RD 2024.117 LE GUIFF JULIE.......................................22 RD 2024.118 BEN ARBIA ZAGGAR RANDA...............................24 RD 2024.119 MENAGE ET VOUS MENAGEZ VOUS..........................26 RD 2024.120 DAVAINE YANNICK PAUL CHRISTIAN.......................28 RD 2024.122 MONDEVILLE COLINE COLINE...........................30 RD 2024.124 METHLOUTI RABIA SERAPRO..............................32 RD 2024.125 SAS RIVIERA INSIDE...................................34 RD 2024.126 SAS ILYCOACH SAS ILYCOACH............................36 RD 2024.127 CCAS CAP D AIL.......................................38 RD 2024.128 ARYA VISHALA CHADRA THAKUR..........................40 RD 2024.129 MOHAMED ELANRIF BIBI.................................42 RD 2024.131 ORTEGA JULIE.........................................44 RD 2024.162 MESSAOUD MONTEIRO ALVES Carmen.......................46 RD 2024.163 ALMONT ADRIEN ACL SERVICES...........................48 RD 2024.164 CADALEN DELPHINE NJK SERVICES........................50 Index Alphabétique
AP 2024.121 GALLAIS SANDY........................................2 AP 2024.123 GELORMINI GREGORY....................................4 AP 2024.204 BITTIBI SOUAD........................................6 AP 2024.275 BONARDI LAURIE.......................................8 AP 2024.295 MENDOZ NORBERT.......................................10 AP 2024.300 DUVEILLIE MARIE .....................................12 AP 2024.307 FECHINO SONIA........................................14 AP 2024.310 GABRIEL SOPHIE.......................................16 RD 2024.110 SARL O2 NICE VILLE...................................18 RD 2024.117 LE GUIFF JULIE.......................................22 RD 2024.118 BEN ARBIA ZAGGAR RANDA...............................24 RD 2024.119 MENAGE ET VOUS MENAGEZ VOUS..........................26 RD 2024.120 DAVAINE YANNICK PAUL CHRISTIAN.......................28 RD 2024.122 MONDEVILLE COLINE COLINE...........................30 RD 2024.124 METHLOUTI RABIA SERAPRO..............................32 RD 2024.125 SAS RIVIERA INSIDE...................................34 RD 2024.126 SAS ILYCOACH SAS ILYCOACH............................36 RD 2024.127 CCAS CAP D AIL.......................................38 RD 2024.128 ARYA VISHALA CHADRA THAKUR..........................40 RD 2024.129 MOHAMED ELANRIF BIBI.................................42 RD 2024.131 ORTEGA JULIE.........................................44 RD 2024.162 MESSAOUD MONTEIRO ALVES Carmen.......................46 RD 2024.163 ALMONT ADRIEN ACL SERVICES...........................48 RD 2024.164 CADALEN DELPHINE NJK SERVICES........................50 DDETS Alpes−Maritimes......................................................2 D.D.I...........................................................................2