Procès Verbal - Proces Verbal du 16 mars 2023

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Procès Verbal - Proces Verbal du 16 mars 2023 Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Boissy-Fresnoy. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 16 mars 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique, Mairie de Boissy Fresnoy

Conseil Municipal du jeudi 16 mars 2023

Procès-Verbal Numéro 2023-03

L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 16 mars à 20 H 00, le Conseil Municipal de la Commune de BOISSY FRESNOY, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame BAHU Martine Maire

Madame CALAS Alexandra est nommée secrétaire de séance en application de l'article « L.2121-15 » du Code Général des Collectivités Territoriales et procède à l'appel nominal des élus :

Etaient présents Mme BAHU Martine, Mme BEAUCHAMP Elodie, M. LOURY Mathieu,

M. AVERLANT Laurent, M. BOULIOL Jean-François, M. POSTEL

Bertrand, M. QUIGNON Samuel, M. DORMOY Jérôme, M. CORNET

Jean-Michel, Mme CALAS Alexandra, M. SIMAR Hervé,

Étaient absents M. DECARNELLE Alain pouvoir M. CORNET Jean-Michel, M. COCHARD Philippe pouvoir M. BOULIOL Jean-François, Mme PARIS

Mélanie pouvoir M. LOURY Mathieu, M. LISEK Jérôme pouvoir M.

QUIGNON Samuel

Nombre de | Nombre de | Nombre de | Date de Conseillers procurations votants convocation Présents

15 11 4 15 09/03/2023

Lesquels forment la majorité des membres en exercice

Ordre du jour :

1.

ND

BE SD

8.

9.

10.

11.

Adoption du procès-verbal du 9 février 2023

Vote du compte de gestion du budget communal : exercice 2022

Vote du compte administratif et affectation des résultats du budget communal : exercice 2022 Vote du compte de gestion du budget eau et assainissement : exercice 2022

Vote du compte administratif du budget eau et assainissement : exercice 2022

Election d'une commission de délégation de service publique (commission d'ouverture des plis) Autorisation de signature pour la convention de participation financière à la réalisation de travaux complémentaires au réseau Oise Très Haut Débit

Demande de subvention pour la modification de l'installation du chauffage des bâtiments publics et pour le changement de la porte de l'école.

Rétribution pour heures d'anglais effectuées par Madame PRETZNER Delphine Délibérations diverses

Questions diverses

Page11]9[ Adoption du procès-verbal de la séance du 9 février 2023

Madame le Maire demande aux élus s'ils ont des commentaires au sujet du compte rendu de la séance du 9 février 2023.

Aucune remarque n'ayant été formulée, le procès-verbal est adopté à 15 voix pour.

Vote du compte de gestion du budget communal: exercice | 2023-11

2022 ==

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 1612-12 et L 2121-31, Vu le compte de gestion de la commune pour l'exercice 2022 présenté par le receveur municipal,

Madame le Maire soumet au Conseil Municipal le compte de gestion transmis par la Trésorière du Centre des Finances Publiques de Crépy en Valois pour l'exercice 2022.

Elle invite le Conseil Municipal à approuver ce compte de gestion avec lequel notre compte administratif se trouve en concordance, et dont les résultats globaux s'établissent comme suit :

N° CODIQUE DU 208TE COMDTAALE : 060016 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES, ETABLISSEMENT : BOISSY«FRESNOY

CREPY
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non

personnalisés

97300 - ROIS Y- FRESNOY Exercice 2024

a aa ne D se ere cime L'EXERCICE PRECHDENT : 2021 EXERCICE 2022 D'ORDRE NON SUDGETAIRE DE L'ÉXERCICE 2022 1 Budget principal Investisgement 28 821,77 -134 499,44 “105 677,67 Fonctionnement 419 447,20 34 096,38 453 543,58 foraL !| 448 264,97 -100 403,06 307 865,91 11 - Budgets des services 4 caractère administratif 9OTAL II

III - udgets des servicsg

à

caractére indugtriei

et commercial

23100-SERVICE EAUX H0193Y=

FRESNOY

Investiasement 257 349,42 25 143,9 282 493,131

Fonctionnement 329 804,89 27 739,06 357 543,95

Saus-Total 187 154,31 52 482,97 640 037,28

: TOTAL 11] 587 144,31) = 52 882,97 640 037,28

Y0AL I+II4 IN 1 015 423,28 | 47 820,09 987 903,19

Après avoir entendu en séance le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à 15 voix pour, le compte de gestion de la commune établi par la trésorière du Centre des Finances Publiques de Crépy en Valois pour l'exercice 2022

Page 219Le du compte administratif et affectation des résultats du

b udget communal : exercice 2022

2023-12

1. Compte Administratif exercice 2022

Les documents ont été adressés à chaque membre du Conseil Municipal, Madame le Maire présente les dépenses et recettes en fonctionnement et investissement puis le tableau de synthèse de l'exercice 2022 comme suit :

RESUME DU COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET COMMUNE ANNEE 2022

Dépenses ou | Recettesou | Dépensesou | Recettesou | Dépenses ou Recettes ou | Déficit excédents Déficit excédents Déficit excédents

Résultat reporté 2021 419 447.20 € 28 821.77 € 448 268.97 €

Résultat de l'exerci : dé = 34096.38€ |. 1H44994E€ . 10040206 €

|1125197.12€

Résultat de Clôture de l'exercice 2022 453543.58€ |. 105677.67 € 347 865.91 €

Résultat cumulé 671593.54€ | 1125137.12€ 639 968.13 € 998 45223€| 1311561.67€ 1 523 589.35 €

Résultat de clôture avec RAR 453543.58€ |. 24151590 € 212 027,68 €

Madame le Maire demande s’il y a des questions et invite Monsieur CORNET Jean-Michel à prendre la présidence de séance pour faire voter le compte administratif 2022.

Conformément à l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire, n’a pas pris part au vote du compte administratif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à 14 voix pour, le Compte Administratif de l'exercice 2022

2- Affectation des résultats de l'exercice 2022

Vu l'approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2022 par le Conseil Municipal. Madame le Maire propose au Conseil Municipal de définir l'affectation du résultat de clôture de l'exercice 2022 :

Le résultat de clôture cumulé est de :

- Déficit d'investissement :

- Excédent de fonctionnement :

- Restes à réaliser en investissement : Dépenses

347 865.91€

- 105 677.67€

453 543.58€

430 741.14€ Recettes :

[5 JG D

294 902.91€| FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

UBELLE

Résuitats reportés 419 447 20 € 28 821.77 € - € 448 268.97 €

Opérations de l'exercice 671 503.54 € 705 689 92 € 209 226.99 € 74727 55€ 880 820 53 € 780 417.47 €

Totaux 671 593.54€| 1125137 12€ 209 226.099 € 103 549 32 € 880 82053€| 122B6864€

Besoin de financement au compte 001 investissement dépenses BP 2023

Excédent de financement au compte 001 investissement recettes BP 2023

Restes à réaliser 294 902.91 € Monants égaux aux totaux ETAT DES RESTES et col, REPORTS CA/2022 et BP

3esoin de financement des restes à réaliser [ msmne |

Excédent de financement des restes à réaliser

Besoin total de financement 241 515.90 €

Excédent total de financement

"Considérant l'excédent de fonctionnement, décide d'affecter la somme de [_ zerstssel au compte 1068 Investissement BP 2023, avec émission titre de recette.

[_ navrasel au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté BP 2023

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 15 voix pour, décide l'affectation du résultat aux comptes suivants :

- 1068 (recettes) : 241 515.90€ afin de couvrir un besoin de financement dégagé par la section d'investissement

- 002 (recettes) : 212 027.68€ excédent de fonctionnement reporté

- 001 (dépenses) : - 105 677.67€ investissement reporté

Vote du compte de gestion du budget eau et assainissement : | 2023-13 exercice 2022

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 1612-12 et L 2121-31, Vu le compte de gestion du budget eau et assainissement pour l'exercice 2022 présenté par le receveur municipal,

Madame le Maire soumet au Conseil Municipal le compte de gestion du budget eau et assainissement transmis par la Trésorière du Centre des Finances Publiques de Crépy en Valois pour l'exercice 2022.

Elle invite le Conseil Municipal à approuver ce compte de gestion avec lequel notre compte administratif se trouve en concordance, et dont les résultats globaux s'établissent comme suit :

Page 419ÿ COSIQUE OÙ POSTE COMPTABLE : 060036 NOM OU BOSTE COMPTABLE : TRES, ETABLISSEMENT : SERVICE EAUX S0ISSY-FRESNO

CREFI-ENSYALOLS MUNICIPALE

Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non . #

personnalisés

A0 + SERVICE SAUX BOI3SY-FRESNOY Exercice 2022

RENE A LA CORRE DE nt REGULAR DE L'RIRRCICR 2022 où RU BR PATIO nee RUE L'EXERCICE PRECEDEN : 2021 mc ICE 205 | iéisane DE L'EXERCICE 2022

le pudget principal |

Mirestissesent |

Factionnenent |

Ton |

Îl« pudgets des services À |

Grictère administratif |

TO7AL II

Er - Budgets des services

4

Ciraotère industriel

€: tomercial

SRYICE EAUX 3019SY-FRESNOY

Jrrestisgement 257 349,42 35 143,91 282 493,1

(ietionnersht 329 804,89 21 739,06 357 543,9

[_ srmtal ins ne 64 051,2 fOTAL ITT 547 14,31 52 682,97 640 037,28 TL 14IT4 IN 587 14,31 | 52 482,97 640 037,2

Après avoir entendu en séance le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil

Municipal approuve, à 15 voix pour, le compte de gestion du budget eau et assainissement établi par la

trésorière du Centre des Finances Publiques de Crépy en Valois pour l'exercice 2022

Vote du compte administratif du budget eau et |2023-14

assainissement : exercice 2022

Les documents ont été adressés à chaque membre du Conseil Municipal, Madame le Maire présente

les dépenses et recettes en fonctionnement et investissement puis le tableau de synthèse de l'exercice 2022 comme suit :

Page 519RESUME DU COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT ANNEE 2022

Recettes ou

fi

Fe Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

Déficit excédents Déficit excédents Déficit excédents

Résultat reporté 2021 329 804,89 € 257 349.42 € 587 154.31€

Résultat de l'exercice

2022

Résultat de Clôture de

27 739.06 €

| sine)

Résultat de clôture (-CA

l'exercice 2022 357 543.95 € 282 493.33 € 640 037.28 €

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE

Résultats reportés 329 804 89 € 257 349.42 € Ê 587 154 31€

Opérations de l'exercice 38 270.85 € 66 009.91 € 22 203.04 € 47 347.85 € 60 474.79 € 113 357.76 €

Totaux 3827085€| 39581480 € 22 203 94 € 304 60727 € 60 474.79 € 700 512.07 €

Madame Le Maire précise au Conseil Municipal qu'en raison du prochain transfert de compétences de l'eau à la Communauté de Commune du Pays du Valois, il n'y aura pas d'affectation du résultat. Celui-ci se fera ultérieurement lorsque la répartition de l'excédent entre l'eau et l'assainissement sera fait.

Madame le Maire demande s’il y a des questions et invite Monsieur CORNET Jean-Michel à prendre la présidence de séance pour faire voter le compte administratif 2022.

Conformément à l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire, n'a pas pris part au vote du compte administratif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à 14 voix pour, le Compte Administratif de l'exercice 2022

Election d’une commission de délégation de service publique

(commission d'ouverture des plis)

2023-15

Vu les dispositions de l’article L1411-5 11 du Code Général des Collectivités Territoriales qui définit la composition de la Commission de Délégation de Service Publique et prévoit en son b) que celle-ci doit

Pa ga 2 619comporter, en plus du Maire ou son représentant, désigné Président, 3 membres titulaires élus au sein du Conseil Municipal

Considérant qu'il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires,

Le Conseil Municipal décide de procéder, à l'élection des membres devant composer la Commission de Délégation de Service Publique

Après en avoir délibéré par 15 voix pour, le Conseil Municipal :

DESIGNE

Président de la Commission de Délégation de Service Publique (CDSP) : Madame Martine BAHU

Membres titulaires

- Monsieur Jérôme DORMOY

- Monsieur Mathieu LOURY

- Monsieur Jean-Michel CORNET

Membres suppléants

- Monsieur Hervé SIMAR

- Monsieur Jean-François BOULIOL

- Monsieur Bertrand POSTEL

PRECISE

- que le Maire pourra inviter le Comptable Public de la collectivité et un représentant du Ministre Chargé de la concurrence à assister aux réunions de la Commission. Dans un tel cas, ils siègeront à la commission avec voix consultative et leurs observations seront consignées au procès-verbal de réunion.

- que pourront également participer à la Commission, avec voix consultative, des personnes ou un ou plusieurs agents de la Collectivité désignés par le Maire en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la délégation de service public

Autorisation de signature pour la convention de participation | 2023-16 financière à la réalisation de travaux complémentaires au

réseau Oise Très Haut Débit

Madame le Maire expose au Conseil municipal : Par voie de convention de participation financière à la réalisation du réseau Oise Très Haut Débit, conclue le 10/04/2015, le SMOTHD s'est engagé à construire sur le territoire de Commune de BOISSY FRESNOY, les prises optiques permettant le déploiement du FTTH, en contrepartie du versement par la commune d'une participation financière à versement unique.

Le nombre de prises à réaliser sur le territoire de la commune de Boissy-Fresnoy a évolué depuis (+ 16 piises) et doit faire l'objet d'une réactualisation.

Page 719Le montant du devis des travaux d'extension du réseau sur la commune de Boissy-Fresnoy s'élève à 5 031.60€ HT

La participation financière du Conseil Départemental correspondant à une aide de 30% du montant HT des travaux est portée à 1 509.48€.

La participation financière du SMOTHD correspondant à une aide de 10% du montant HT des travaux d'extension est portée à 503.16€.

De ce fait, le montant de la participation financière de la commune s'élève à 3 018.96€ HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 15 voix pour :

-_ Autorise Madame le Maire à signer la convention de participation financière avec le Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit pour la réalisation de travaux complémentaires au réseau Oise Très Haut Débit sur la commune de Boissy-Fresnoy

Demande de subvention pour la modification de l'installation | 2023-17

de chauffage des bâtiments publics et pour le changement de

| la porte de l’école

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que nous devons de nouveau voter pour la demande de subvention suite à la modification du montant du devis de l'entreprise Villevoye. Le montant total des deux devis s'élève désormais à 11 478.37€.

Modification installation du chauffage

Madame le Maire informe le conseil municipal de la nécessité d'engager des travaux pour la modification des installations de chauffage au niveau du bâtiment de la mairie, de l'école, de la chaufferie, du périscolaire et de la salle multifonctions.

L'entreprise Villevoye a établi un devis dont le montant s'élève à 8 248.37€ HT soit 9 862.69€ TTC. Madame le Maire propose au conseil municipal de solliciter le conseil départemental de l'Oise et l'Etat en demandant la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR)

Changement de la porte de l'école

Madame le Maire expose au conseil municipal que la porte de l'école a besoin d'être changée. L'entreprise JP2D 3 avenue Pasteur 60800 CREPY EN VALOIS a établi un devis de 3 230.00€ HT soit 3 407.65€ TTC.

Madame le Maire propose au conseil municipal de solliciter le conseil départemental de l'Oise et de l'Etat en demandant la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR).

Après avoir délibéré, à 15 voix pour, le Conseil Municipal

Sollicite l'aide du conseil départemental et de la DETR au taux le plus élevé

Autorise Madame le Maire à signer tous les documents afférents à cette demande

Attribution de compensation pour heures d'anglais effectuées | 2023-18 ar Madame PRETZNER Delphine

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de son souhait de remercier Madame PRETZNER Delphine pour son investissement au sein de la bibliothèque. En effet, elle dispense aux élèves à raison de 3 heures par semaine des bases d'anglais de façon ludique à la bibliothèque.

Page 8|9Madame le Maire souhaiterait l'attribution de compensation pour le travail effectué par le biais de bons cadeaux ou de rémunération.

18e proposition

Bons cadeaux à hauteur de 200,00€

2ème proposition

Rémunération

Après en avoir délibéré à 12 voix pour et 3 voix contre, le Conseil Municipal :

Retient la 1°® proposition à savoir l'attribution de bons cadeaux à hauteur de 200.00€ et autorise Madame le Maire à en faire l'acquisition.

| Délibérations diverses

Questions diverses

Fin de séance 22h40

Page 919