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Compte-Rendu - Compte rendu reunion de conseil du 10 Mars 2015
Document publié le Mardi 10 mars 2015 par la commune de Boissy-Fresnoy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu reunion de conseil du 10 Mars 2015)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 10 mars 2015 1
MAIRIE DE BOISSY FRESNOY
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 10 MARS 2015
SEANCE ORDINAIRE
PROCES VERBAL N° 2015-2
Nombre de conseillers en
exercice :15
Nombre de conseillers
présents : 13
Nombre de votants: 15
L'an deux mille quinze, le dix mars à vingt heures trente
minutes le Conseil Municipal de Boissy Fresnoy, convoqué le
cinq mars deux mille quinze, s'est réuni dans le lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de Monsieur LEPINE Alain
Maire
Etaient présents : MM. Alain LEPINE - Mme Corinne DUPRAT - M. Benjamin FOURNIER - Mme Elodie BEAUCHAMP- MM. Frédéric
NOIRAULT - Jean-François BOULIOL - Mathieu LOURY - Alain
DECARNELLE - Sébastien CUYPERS - Jérôme DORMOY - Mmes
Martine BAHU - Amélie TAQUET - M. Ludovic RICARD.
Etaient absents excusés
ayant donné pouvoir
M. Philippe COCHARD pouvoir Alain LEPINE
M. Laurent DOVERGNE pouvoir Frédéric NOIRAULT
1. Désignation d’un secrétaire de séance
Monsieur Alain DECARNELLE est élu secrétaire de séance.
2. Adoption du procès-verbal de la séance du 18 décembre 2014
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents.
3. Vote du compte administratif- du compte de gestion de l’exercice 2014 et affectation des résultats 2015 - budget de l’eau - assainissement Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 10 mars 2015 2
Compte administratif
Les documents ont été adressés à chaque membre du Conseil d’administration, Monsieur le Président présente les dépenses et recettes en exploitation et investissement puis le tableau de synthèse de l'exercice 2014 comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou
Déficit en euros
Recettes ou
excédents en
euros
Dépenses ou
Déficit en euros
Recettes ou
excédents en
euros
Dépenses ou
Déficit en euros
Recettes ou
excédents en
euros
Résultats reportés 148 535.75 € 31 391.73 € 31 391.73 € 148 535.75 €
2013
opérations de
l'exercice 2014
55 305.06 € 84 450.01 € 71 606.85 € 171 812.60 € 126 911.91 € 256 262.61 €
Résultat de l'exercice
2014
29 144.95 € 100 205.75 € 129 350.70 €
TOTAL 55 305.06 € 232 985.76 € 102 998.58 € 171 812.60 € 158 303.64 € 404 798.36 €
Résultats de Clôture
de l'exercice 2014
177 680.70 € 68 814.02 € 246 494.72 €
Demande s’il y a des questions et invite Madame DUPRAT Corinne 2ème adjointe à prendre la présidence de séance pour faire voter le compte administratif 2014.
Conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur LEPINE Alain et Monsieur COCHARD, n’ont pas pris part au vote du compte administratif. Approuvé à l’unanimité
Compte de gestion
Monsieur le Président soumet au Conseil d’Administration le compte de gestion transmis par Madame Sylvie RASAMIMANANA Trésorière du Centre des Finances Publiques de Nanteuil Le Haudouin pour l’exercice 2014.
Je vous invite à approuver ce compte de gestion avec lequel notre compte administratif se trouve en concordance, et dont les résultats globaux s’établissent ainsi qu’il suit : 060038
TRES. NANTEUIL-LE-HAUDOUIN SHelTE La Trésor Pubbc où Service du Secteur Locel
22100 -SERVICE EAUX BOISSY-FRESNOY
RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE
I-1
Exercice 2014
D'INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 239 353,33 195 956,00 435 309,33
Titres de recettes és (b) 171 812,60 84 450,01 256 262,61
Réductions de titres (c) 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (d = b —c) 171 812,60 84 450,01 256 262,61
DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 148 898,38 57 150,95 206 049,33
Mandats émis (f) 88 104,16 55 305,06 143 409,22
Annulations de mandats (g) 16 497,31 0,00 16 497,31
Dépenses nettes (h = f—g) 71 606,85 55 305,06 126 911,91
RÉSULTAT DE L'EXERCICE
(d —-h) Excédent 100 205,75 29 144,95 129 350,70
(h —-d) Déficit
| GE 060038
TRES. NANTEUIL-LE-HAUDOUIN sH E EE Etat II-2
Lt bc Bert dom Ld Exercice 2014
22100 -SERVICE EAUX BOISSY-FRESNOY
RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS
RÉSULTAT À LA PART AFFECTÉE À RÉSULTAT DE TRANSFERT OU RESULTAT DE CLOTUREDE L'INVESTISSEMENT: |L'EXERCICE 2014 INTEGRATION DE CLOTURE DE L'EXERCICE EXERCICE 2014 RESULTATS PAR L'EXERCICE PRECEDENT : OPERATION D'ORDRE 2014 2013 NON BUDGETAIRE
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services à
caractère industriel
et commercial
SERVICE EAUX BOISSY-FRESNOY
Investissement -31 391,73 0,00 100 205,75 0,00 68 814,02
Fonctionnement 198 535,75 50 000,00 29 144,95 0,00 177 680,70
Sous-Total 167 144,02 50 000,00 129 350,70 0,00 246 494,72
TOTAL III 167 144,02 50 000,00 129 350,70 0,00 246 494,72
TOTAL I + II + III 167 144,02 50 000,00 129 350,70 0,00 246 494,72
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 10 mars 2015 3
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 1612-12 et L 2121-31, Vu le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2014 présenté par le receveur municipal,
Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le Président,
Le Conseil d’Administration, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés APPROUVE le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2014 établi par Madame Sylvie RASAMIMANANA Trésorière du Centre des Finances Publiques de Nanteuil Le Haudouin. Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 10 mars 2015 4
Affectation des résultats
Vu l’approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2014 par le Conseil d’Administration, Monsieur le Président propose au Conseil d’Administration de définir l’affectation du résultat de clôture de l’exploitation de l’exercice 2014. Le résultat de clôture cumulé est de : 246 494.72 € - Excédent d’investissement : 68 814.02 € - Excédent de fonctionnement: 177 680.70 €
Après en avoir délibéré le Conseil d’Administration, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide l’affectation du résultat aux comptes suivants :
- R/002 excédent d’exploitation reporté : 177 680.70 €
- R/001 excédent d’investissement reporté : 68 814.02 €
4. Vote du compte administratif- du compte de gestion de l’exercice 2014 et affectation des résultats 2015 - budget communal
Compte administratif
Les documents ont été adressés à chaque membre du Conseil Municipal, Monsieur le Maire présente les dépenses et recettes en fonctionnement et investissement puis le tableau de synthèse de l'exercice 2014 comme suit :
FONTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
excédents
en euros en euros en euros en euros en euros en euros
Résultat reporté 2013 251 339.76 € 499 965.73 €
Opération exercice
2014
566 417.71 € 722 203.23 € 401 294.87 € 777 730.35 € 967 712.58 € 1 499 933.58 €
Résultat de l'exercice
2014
155 785.52 € 376 435.48 € 532 221.00 €
TOTAL 66 417.71 € 973 542.99 € 901 260.60 € 777 730.35 € 1 467 678.31 € 1 751 273.34 €
Résultat de Clôture
de l'exercice 2014
407 125.28 € 123 530.25 € 283 595.03 €
R.A.R. 2014 80 152.66 € 38 362.00 €
Résultat cumulé 566 417.71 € 973 542.99 € 981 413.26 € 816 092.35 € 1 547 830.97 € 1 789 635.34 €
Résultat de Clôture
avec RAR 407 125.28 € 165 320.91 € 241 804.37 €
Demande s’il y a des questions et invite Madame DUPRAT Corinne 2ème adjointe à prendre la présidence de séance pour faire voter le compte administratif 2014.
Conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur LEPINE Alain et Monsieur COCHARD, n’ont pas pris part au vote du compte administratif. Approuvé à l’unanimité
Compte de gestion
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le compte de gestion transmis par Madame Sylvie RASAMIMANANA Trésorière du Centre des Finances Publiques de Nanteuil Le Haudouin pour l’exercice 2014.
Je vous invite à approuver ce compte de gestion avec lequel notre compte administratif se trouve en concordance, et dont les résultats globaux s’établissent ainsi qu’il suit : _ HelTEe a TRES. NANTEUIL-LE-HAUDOUIN La Trésor AA où Sarvios dv Secteur Local Exercice 2014 20200 -BOISSY-FRESNOY RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 1 005 700,00 895 803,00 1 901 503,00
Titres de recettes émus (b) 779 643,95 723 829,43 1 503 473,38
Réductions de titres (c) 1 913,60 1 626,20 3 539,80
Recettes nettes (d = b —c) 777 730,35 722 203,23 1 499 933,58
DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 1 005 700,00 888 718,00 1 894 418,00
Mandats émis (f) 403 208,47 570 592,43 973 800,90
Annulations de mandats (g) 1 913,60 4 174,72 6 088,32
Dépenses nettes (h = f -g) 401 294,87 566 417,71 967 712,58
RÉSULTAT DE L'EXERCICE
(d -h) Excédent 376 435,48 155 785,52 532 221,00
(hd) Déficit
QE 060038
re 2e -atDou SHelTE ras Le PAR ete Lt Exercice 2014
20200 -BOISSY-FRESNOY
RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON
PERSONNALISES
RÉSULTAT À LA PART AFFECTÉE À RÉSULTAT DE TRANSFERT OU RESULTAT DE CLOTURE DE L'INVESTISSEMENT: |L'EXERCICE 2014 INTEGRATIONDE CLOTURE DE L'EXERCICE EXERCICE 2014 RESULTATS PAR L'EXERCICE PRECEDENT : OPERATION D'ORDRE 2014 2013 NON BUDGETAIRE
I - Budget principal
Investissement -499 965,73 0,00 276 435,48 0,00 -123 530,25
Fonctionnement 743 339,76 492 000,00 155 785,52 0,00 407 125,28
TOTAL I 243 374,03 492 000,00 532 221,00 0,00 283 595,03
II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services à
caractère industriel
et commercial
SERVICE EAUX BOISSY-FRESNOY
Investissement -31 391,73 0,00 100 205,75 0,00 68 814,02
Fonctionnement 198 535,75 50 000,00 29 144,95 0,00 177 680,70
Sous-Total 167 144,02 50 000,00 129 350,70 0,00 246 494,72
TOTAL III 167 144,02 50 000,00 129 350,70 0,00 246 494,72
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 10 mars 2015 5 Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 10 mars 2015 6
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 1612-12 et L 2121-31,
Vu le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2014 présenté par le receveur municipal,
Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés APPROUVE le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2014 établi par Madame Sylvie RASAMIMANANA Trésorière du Centre des Finances Publiques de Nanteuil Le Haudouin.
Affectation des résultats
Vu l’approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2014 par le Conseil Municipal, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de définir l’affectation du résultat de clôture de l’exploitation de l’exercice 2014.
Le résultat de clôture cumulé est de : 283 595.03€
- Déficit d’investissement : 123 530.25€
- Excédent de fonctionnement: 407 125.28€
Restes à réaliser en investissement :
Dépenses: 80 152.66€ recettes: 38 362.00€
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide l’affectation du résultat aux comptes suivants :
- R/1068 (recettes) : 166 000.00 € afin de couvrir un besoin de financement dégagé par la section d’investissement,
- R/002 (recettes) : 241 125 .28€ excédent de fonctionnement reporté.
- D/001 déficit d’investissement : 123 530. 25 €
5. Modification de l’indemnité d’exercice de missions des préfectures suite à un changement de grade - Filière administrative - délibération du 22 janvier 2009
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il avait été institué une indemnité d’exercice de missions des préfectures pour la Filière Administrative - Grade d’Adjoint Administratif 2ème classe par délibération le 22 janvier 2009. Le trésor public demande de modifier le grade d’adjoint administratif 2ème classe car il a été remplacé par rédacteur.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte de créer l’indemnité d’exercice de missions des préfectures pour la Filière Administrative pour le cadre d’emploi de rédacteur selon les mêmes conditions d’attributions que la délibération du 22 janvier 2009.
6. Signature du devis de l’entreprise Nantaise des eaux pour les travaux de renforcement de réseau d’eau potable
Monsieur le Maire expose le projet de renforcement réseau d’eau potable dans la ruelle à panier et présente le devis de l’entreprise NANTAISE DES EAUX -NES RESEAUX qui s’élève à 13 603.41euros HT.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, des membres présents et représentés accepte le devis de l’entreprise NANTAISE DES EAUX-NES RESEAUX, pour un montant total de 13 603.41 euros HT. et décide l’inscription au budget primitif eau et assainissement de l’exercice 2015.
Plus aucune question n’étant posée, la séance est levée à 21 heures 50