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Déliberation - fd8bcafc521ee5e8caeb3f0c01867dd9
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Miradoux.
Lien du pdf (Déliberation - fd8bcafc521ee5e8caeb3f0c01867dd9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MI Envoyé en préiéciurellé 22/09/2026 Reçu en préfecture le 22/09/2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt et un septembre, le (Pübiéie Gr convoqué le dix-sept septembre deux mille vingt-six, s'est ré in: 032:213202534-20260921:06 64 2026-DE séances, sous la présidence de Madame Cyrille BARRIEU, Marre de Miradoux.
Nombre de Présents : A/ban BARIC, Cyrille BARRIEU, Serge BONNET, Monique
membres en BONTEMPS, Marion BOUDOUX, Patrick CANDELON, Dominique
exercice : 15 ENJARLAN, Antoine FARIN, Philippe LAVILLE, Cécile PONS, Corinne
Présents : 13 SEDEAU, Vincent SERRES, Catherine THOMAS-GONDOUIN.
Procurations : 2
Pour : 15 Absents excusés : Marine AUDIBERT (Procuration à Catherine
Abstention : 0 THOMAS-GONDOUIN) ; Bruno VICTORIA (Procuration à Corinne
Contre : 0 SEDEAU)
Déport : 0
Absent :
A été nommé secrétaire : Antoine FARIN
06-64-2026 —- CRÉATION D’UNE COMMISSION RESSOURCES HUMAINES
L'article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales prévoit que « le conseil municipal peut
former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au
conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres ».
Par délibération en date du 23 avril 2026, le conseil municipal a acté la mise en place des commissions
communales. Il y a lieu de compléter cette liste afin de pouvoir encadrer les décisions en matière de
ressources humaines.
Comme pour l'ensemble des commissions, le Maire en est président de droit.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, au vu des éléments apportés, décide à l'unanimité
e De créer une commission Ressources Humaines ;
e D’en désigner les membres comme suit :
Commission Membres
Corinne SEDEAU,
Alban BARIC
Cécile PONS
Antoine FARIN
Commission Ressources Humaines
Pour extrait conforme et certification du caractère exécutoire de l'acte,
Le 21 septembre 2026.
Ainsi délibéré, ledit jour
Au registre sont les signatures.
Le Secrétaire de séance,
Cyrille BARRIEU Antoine FARIN
Délais et voies de recours : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey, 64010 PAU Cedex, dans les deux mois à compter de sa publication.
Publié le : 22/09/2026 19:30 (Europe/Paris)
Par : AF
https://www.intramuros.org/miradoux/documents_administratifs/79318