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Déliberation - SÉANCE+DU+17+SEPTEMBRE+2020
Document publié le Jeudi 17 septembre 2020 par la commune de Classun.
Lien du pdf (Déliberation - SÉANCE+DU+17+SEPTEMBRE+2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Économie et finances,
SÉANCE DU 17 SEPTEMBRE 2020
L’an deux mille vingt, le dix sept du mois de septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de CLASSUN, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes De Classun sous la présidence de M. Jean-Michel LALANNE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 Septembre 2020
Présents : M Thomas BEZECOURT, Bruno RUIZ, , Hélène JUNCA, Joëlle JUNCA, Mireille LABORDE, Eric LALANNE, Jean Michel LALANNE, Marie-Christine STRAHL-LEMIRE
Absents excusés: Alfred HEINRICH, Anne-Marie SAINT GERMAIN
Secrétaire : M Thomas BEZECOURT
I/ PROBLEME BUDGET 2019/2020 :
Monsieur le Maire explique qu’il y a eu un souci avec le budget au niveau de l’opération de l’habitat regroupé. Monsieur le Maire explique la situation au conseil qui comprend et accepte de reprendre la délibération de l’affectation de résultat et la décision modificative qui va avec.
II/ DM N°01-2020 MODIFICATION AFFECTATION DE RESULTAT
SECTION Chapitre Article Opération Sens Nature Montant FONC 023 023 Dépense Virement section investissement + 150 €
FONC 002 002 Recette Virement section investissement + 150 €
INV 21 2184 Dépense Equipement foyer + 150 € INV 021 021 Recette Virement section fonctionnement +150 €
III/ DM N°02/2020 VIREMENT VERS OPERATION EQUIPEMENT MAIRIE
SECTION Chapitre Article Opération Sens Nature Montant
FONC 011 615221 Dépense Bâtiments communaux -6395 €
FONC 023 023 Dépense Virement section investissement +6395 €
INV 21 2188 9053 Dépense Equiement mairie +6395 €
INV 021 021 Recette Virement section fonctionnement +6395 €
IV/ 19-2020-02 AFFECTATION DE RESULTAT 2019
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Jean-Michel LALANNE, Maire, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2019 le 13 Février 2020,
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2019,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 44 355.83 € - un excédent reporté de : 105 635.30 € Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 149 991.13 €
- un déficit d’investissement de : 136 219,38 € - un déficit reporté de : 21 876,25 € Soit un déficit cumulé de 158 095.63 €
- un excédent des restes à réaliser 2019 de : 130 248.00 €
Soit un besoin de financement de : 27 847.63 €
Décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2019 comme suit : Affectation complémentaire en réserve (1068) 27 847.63 €
Résultat reporté en fonctionnement (002) 122 143.50 €
Résultat d’investissement reporté (déficit) (001) 158 095.63 €
V/ VISITE DU JARDINIER CONSEIL
Le jardinier conseil a donné son avis pour réduire le temps de travail de l’employé communal consacré à l’entretien et au désherbage.
Il préconise de laisser pousser l’herbe sur une partie de la place et de faire l’acquisition d’un robot tondeuse pour les jardins de l’habitat regroupé. Il a aussi fait des propositions pour la végétalisation des abords de l’habitat regroupé.
Le cimetière doit progressivement être enherbé tout en communiquant auprès de la population pour expliquer la démarche de la commune.
Il a aussi suggéré que l’entrée du pont du Moulin soit aménagé ou fleuri.
Le débat est engagé sur l’opportunité de mettre du gazon synthétique dans les jardins de la résidence la passerelle. Après étude des différentes propositions, c’est la mise en place de gazon synthétique qui est décidée pour des raisons pratiques.
VI/DIVERS
Point travaux logements communaux : logement 98 : réfection de la salle de bain aux normes PMR. Logement de l’Ecole : traitement de la mousse sur les murs doit être réalisé. Il est envisagé d’organiser une journée citoyenne.
Commissions communauté de communes :
• Culture : Bruno RUIZ et suppléant Eric LALANNE
• Voirie : Thomas BEZECOURT
• Economie et Tourisme : Joëlle JUNCA suppléante Anne-Marie SAINT GERMAIN • Urbanisme et logement : Hélène JUNCA suppléant Eric DESTAILLATS • Education : Mireille LABORDE et suppléant Christine LEMIRE-STRAHL •
Proposition des membres à la Commissions intercommunale des impôts : Marcel LARRIEU et Patrick LAFITTE
SIGNATURES