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Arrêté - AR2025 420 Reglement Marche de Noel 2025
Document publié le Jeudi 29 avril 2004 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 420 Reglement Marche de Noel 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Culture et patrimoine,
Ville de Hnthéliard
Arrêté du Maire N° 2025-420/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes
Publiques, notamment ses articles L2122-1, L2122-1-1,
L2125-1 et suivants ;
Vu le Code Pénal, le Code du Travail, le Code de la Santé
Publique et le Code de la Route ;
Vu les textes législatifs et réglementaires applicables au
fonctionnement des foires et marchés ;
Vu le règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen
et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des
denrées alimentaires, notamment les points c et d du
paragraphe 3 de son article 4 et son article 17 ;
Vu l'arrêté du 8 octobre 2013 relatif aux règles sanitaires
applicables aux activités de commerce de détail,
d'entreposage et de transport de produits et denrées
alimentaires autres que les produits d'origine animale et
les denrées alimentaires en contenant ; ‘
Vu le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la
prévention des risques liés aux bruits et aux sons
amplifiés ;
Vu le règlement sanitaire départemental ;
Vu la tarification des occupations du domaine public prise
par délibération annuelle du Conseil Municipal ;
Considérant qu'il appartient à l’autorité municipale de
prendre toutes mesures nécessaires pour assurer le bon
fonctionnement, l’ordre et la sécurité sur les Lumières de
Noël 2025 à Montbéliard.
Objet : 39ème édition des Lumières de Noël - Règlement du Marché de Noël 2025
Arrêtons,
Article 1. Objet
L'arrêté a pour objet de réglementer le déroulement de la 39ème édition des Lumières de Noël de Montbéliard qui aura lieu du samedi 22 novembre au mercredi 24 décembre 2025, ainsi que l'occupation du domaine public affectée aux Lumières de Noël de Montbéliard et des chalets. Il s'adresse à tous les exposants, notamment les commerçants, artisans, invité d’honneurs, ambulants et associations.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com N° 2025-420AG (suite)
Article 2. Localisation du périmètre du Marché de Noël
a)
b)
Périmètre exposant — Site du Marché de Noël
Le Marché de Noël de Montbéliard sera localisé sur la Place Saint-Martin
dans sa totalité, rue Clémenceau, rue Laurillard, rue de l'Ecole Française,
place Velotte, square Sponeck, dans la rue de l'Hôtel de Ville dans sa totalité,
ainsi que sur le site de la cour du Musée Beurnier et le parvis des Droits de
l'Homme.
(ile de uthéliard 7. MARCHE DE MOËL
PLAN 1 : PERIMETRE EXPOSANTS
-
© rt it * rt + berspus 0 à $ ; À ” : AN av 1% ali A ” AN We «
er ie répertoire bn À At to e PQ D EUte
Périmètre vendeur ambulant sédentaire et non sédentaire — Hors site du
Marché de Noël
Le périmètre ambulant du Marché de Noël de Montbéliard sera localisé sur la
Place Aibert Thomas, rue Cuvier, rue des Fèbvres, place Dorian, place
Denfert-Rochereau, rue Clémenceau.
2/19 N° 2025-420AG (suite)
Article 3.
Ville de onéliard |
RTE OT ST
Horaires
Le Marché de Noël sera ouvert au public tous les jours du samedi 22 novembre au mercredi 24 décembre 2025, aux horaires suivantes :
(période scolaire)
Horaires du samedi 22 novembre au samedi 20 décembre inclus
Interdiction Horaires Réouverture aux d'accès aux . : , véhicules environ Jours véhicules 45 min Horaires d ouverture diouvarture 30 min après la , du marché de Noël | square Sponeck Avant l'ouverture niguemen fermeture du marché Noël uniquement du marché de Noël
Lundi 13h15 14h à 20h 14h à 21h
Mardi 20h30 (21h30 Sponeck) Mercredi 10h30 à 20h 10h30 à 21h 23h (borne rue Cuvier) 09h45
Jeudi
Vendredi 10h30 à 21h 10h30 à 22h 21h30 (22h) Sponeck
Samedi 10h à 21h 10h à 22h 23h (borne rue Cuvier)
| 09h15 20h30 (21h Sponeck) Dimanche 10h à 20h 10h à 21h 23h (borne rue Cuvier)
Horaires du dimanche 21 au mercredi 24 décembre inclus
(vacances scolaires)
Interdiction : Réouverture aux d'accès aux Horaires Pied je véhicules environ Jours véhicules 45 min d'ouverture square Suonëéck 30 min après la Avant l'ouverture du marché de Noël Foni L ent fermeture du marché Noël uniquement du marché de Noël
Dimanche 09h15 10h à 21h 40h à 22h 21/12 21h30
Lundi 22/12 Î 09h15 10h à 21h 10h à 22h 291 (ECTS LET) Mardi 23/12
Mercredi 18h30 24/12 08h15 10h à 18h 23h (borne rue Cuvier)
3/19 N° 2025-420AG (suite)
Les horaires d'ouverture et de fermeture du Marché de Noël devront être respectés.
Les exposants devront obligatoirement ouvrir leur chalet uniquement_pendant ces plages horaires.
Les ouvertures tardives où fermetures réalisées trop tôt seront prises en compte par les membres du comité de sélection en cas de candidature à une édition ultérieure. Elles feront également l'objet de rappels par le service organisateur puis, si besoin, d’une remise en cause de la participation.
Article 4. Modalités de paiement de la participation
En tant que collectivité territoriale et en vertu du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, la Ville de Montbéliard est responsable de la mise en recouvrement (émission du titre de recette) de la participation. La prise en charge du recouvrement (envoi au débiteur de l'avis des sommes à payer, encaissement du règlement) relève du comptable public; en l'espèce le Service de Gestion Comptable du Pays de Montbéliard.
Le règlement de la participation devra être effectué directement auprès du Service de Gestion Comptable du Pays de Montbéliard, dans un délai de 45 jours à compter de la date d'expédition de l'avis des sommes à payer.
Si le délai des 45 jours n'est pas respecté, le comptable pourra émettre les documents de relance et poursuites suivants :
- Une lettre de relance après expiration du délai de 45 jours ;
- Une phase comminatoire exercée par huissier de justice, à la diligence du comptable ;
- Une Saisie Administrative à Tiers Détenteur (SATD).
En cas de difficulté de trésorerie, l'exposant pourra solliciter la mise en place d’un échéancier de paiement auprès du Service de Gestion Comptable.
A l'ouverture du Marché de Noël, l’'exposant se doit d’avoir réglé les sommes dues ou de prouver la mise en place d’un échéancier.
Un arrêté individuel sera établi et notifié à chaque exposant, confirmant officiellement sa participation au Marché de Noël de Montbéliard. Dès signature par la Ville de Montbéliard de l'arrêté individuel, exposant devra respecter l'arrêté de participation.
Par ailleurs, toute candidature présentant un impayé de l'édition précédente sera automatiquement placée en liste d'attente, sauf si le solde a été réglé avant le réexamen du dossier par le comité de sélection.
Le paiement de la participation ne concerne pas les invités d'honneur, les partenaires ou associations du marché solidaire.
4/19 N° 2025-420AG (suite)
Article 5. Désistement
Les exposants qui souhaitent annuler leur participation aux Lumières de Noël 2025 devront avertir dès que possible par lettre recommandée avec accusé de réception le service Sport - Animation - Vie Associative (Hôtel de Ville — BP 95287 — 25205 Montbéliard Cedex).
Conformément à la délibération n° 2024-16.12-31 du 16 décembre 2024 et compte-tenu des difficultés organisationnelles et administratives engendrées par le désistement éventuel d'exposants du Marché de Noël, une retenue financière sera appliquée en cas de désistement, un justificatif est à fournir.
En cas de désistement, les exposants ainsi que les invités d'honneur et les associations ne seront pas défrayés ni remboursés des frais qu'ils auront pu éventuellement engager.
e Désistements liés à des événements exceptionnels et inévitables subis par le participant uniquement sur présentation d'un justificatif :
Désistement jusqu’au 31 août Désistement à partir du 1°
septembre
Retenue selon le barème suivant : | Retenue selon le barème suivant : - 80 € artisan d'art, - 160 € artisan d'art,
- 130 € autre exposant (sans | - 260 € autre exposant (sans distinction) distinction).
- 50 € pour un exposant venant | - 100 € pour un exposant Venant à la semaine ou à la quinzaine à la semaine ou à la quinzaine
° Désistement non lié à un évènement exceptionnel et inévitable subi par le commerçant ou en l'absence de justificatif :
Désistement jusqu’au 31 août | Désistement à partir du 1°’ | septembre
Retenue selon le barème suivant, | Retenue selon le barème suivant, au mois : au mois :
- 480 € artisan d'art, - 800 € artisan d'art,
- 780 € autre exposant (sans | - 1 300 € autre exposant (sans distinction). distinction).
| Retenue selon le barème suivant : | Retenue selon le barème suivant : - 111,30 € à la semaine, - 185,50 € à la semaine ;
- 238,50 € à la quinzaine. - 397,50 € à la quinzaine.
Article 6 Description des chalets
La Ville de Montbéliard fournira aux exposants un chalet monté, numéroté et orné d’une guirlande lumineuse sur le fronton extérieur.
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Elle n'interviendra pas auprès des exposants dans le montage de leur propre structure ou aménagement intérieur ou extérieur. Les exposants sont entièrement responsables et autonomes de leur installation.
Plusieurs types de chalets sont disponibles. Les fiches techniques des chalets seront communiquées en octobre.
Type de chalets Description Obligation de l’exposant Chalet fermé 4x2m C'est un cabanon fermé | Les exposants doivent se munir d'un ou 6x2m sur les 4 côtés, porte | cadenas pour fermer le cabanon.
Ces chalets sont utilisés pour les
exposants au mois et
exceptionnellement pour les artisans
à la semaine/quinzaine
arrière ou latérale selon le
type de cabanon, volet
pour fermeture nocturne,
plancher et avant-toit.
Chalet fermé 3x2m :
Ces chalets sont utilisés pour les
exposants à la semaine/quinzaine
uniquement
C'est un cabanon fermé
sur les 4 côtés, porte
latérale, volet pour
fermeture nocturne,
plancher et avant-toit.
Les exposants auront à disposition une clé
fournie par la ville
Chalet ouverts 4x2m
ou 6x2m
C'est un
composé d’un plancher,
d'un toit et d’un fond
plein.
cabanon | Ces structures sont louées à titre
exceptionnel, en fonction de l’activité de
l'exposant. Les demandes d'implantation
sur ces chalets peuvent être orientées vers
des chalets fermés d’une dimension de
42m.
L'exposant doit installer lui-même les murs
latéraux, le comptoir ainsi que les étagères
{non fournis). 11 devra également prévoir un
système pour la fermeture nocturne afin de
protéger ses produits.
Il devra également fournir une attestation
de bon montage avant l'ouverture du
marché de Noël
Article 7.
a) Décoration du chalet
Aménagement et utilisation du chalet
La décoration intérieure et extérieure basse du chalet par les exposants est obligatoire. Elle est un élément incontournable pour assurer l'originalité et l'ambiance festive de l'événement. Elle devra être de qualité, renouvelée chaque année et refléter l'image de marque des Lumières de Noël.
Les exposants dont le chalet ne serait pas décoré seront avisés par écrit et devront avant l'ouverture, voire pendant la manifestation, avoir pris toutes les dispositions pour remédier à ces manquements. Dans le cas contraire, ce pourra être un motif de refus pour une candidature ultérieure.
Afin de traduire au mieux la qualité du Marché de Noël de Montbéliard un concours sera organisé et un jury élira et récompensera les chalets les mieux décorés.
6/19 N° 2025-420AG (suite)
Lors du démontage, les exposants devront retirer :
e Toute la décoration qui a été installée ;
e Les agrafes dans leur intégralité ;
°e Tous les supports utilisés pour la pose de décoration.
Recommandations et obligations :
° ll est autorisé de positionner des banderoles, uniquement à l'intérieur du chalet;
e La diffusion de contenu sur tablette ou écran est soumise à l’autorisation de la Ville de Montbéliard ;
e Le positionnement d'enseigne ou élément de décoration sur le toit devront être soumis à l'autorisation du chargé de sécurité.
b} Sécurité incendie
Tous les chalets installés dans le périmètre du Marché de Noël devront respecter la réglementation en vigueur en matière de sécurité incendie (bâches de protection des toits classées M2, conformité des éléments de décoration, des appareils utilisés.…). Les tissus utilisés pour la décoration doivent également être ignifugés ou traités avec un spray ignifuge adapté.
En cas de non-respect de la réglementation relative au risque incendie, le chargé de sécurité, avec accord de la Ville, pourra opérer à la fermeture du chalet. Ce dernier sera disponible dès le 18 novembre sur site.
Le chargé de sécurité missionné par la ville :
+ veillera au respect par les exposants des prescriptions du présent arrêté relatif à la réglementation ;
e contrôlera l'application du règlement de sécurité ;
° se rendra disponible pour renseigner et conseiller les exposants sur les dispositifs techniques de sécurité à prendre pour leur aménagement.
Les exposants seront tenus de respecter ces prescriptions et sont invités à contacter le chargé de sécurité (numéro disponible auprès du service) avant le montage d'éventuelles protections.
Les enseignes spécifiques devront être détaillées dans le dossier de candidature de lexposant. Leur installation sera soumise à l'autorisation de la Ville de Montbéliard.
c) Interdictions
De clouer ou de visser dans le toit du chalet ;
D'installer des enseignes lumineuses clignotantes, et des banderoles à l'extérieur du chalet ;
D'utiliser tout moyen de fixation laissant des traces ,
De peindre les chalets :
D'installer du polyane (film plastique) ;
De colmater les éventuelles arrivées d'air par de la mousse polyuréthane ou tout autre matériel qui ne pourra être retiré par l'exposant lors du démontage sans endommager le chalet.
7119 N° 2025-420AG (suite)
d) Autorisations
Les agrafes sont tolérées pour la fixation des décors mais devront impérativement être enlevées par l’exposant, à la fin du Marché de Noël.
Les installations spécifiques extérieures (décorations sur le toit, ..) doivent faire l'objet d’une demande et d’un contrôle par le chargé de sécurité. En cas de non- respect, la remise en état par les services techniques de la Ville sera facturée à l'exposant.
e) Dégradation du chalet
Toute dégradation constatée pendant le Marché de Noël ou lors du démontage du chalet sera imputée à l'exposant.
f) Électricité
Aucune puissance électrique supplémentaire ne sera accordée après l'établissement des factures et l’installation des chalets.
Les exposants devront utiliser du matériel électrique conforme et en bon état. À défaut, tout sinistre dont la cause pourrait être imputée à la défectuosité de l'installation électrique sera de leur responsabilité.
Il est interdit de modifier, sous peine d’exclusion, les coffrets électriques installés par les services municipaux. Seuls les agents des services techniques sont autorisés et habilités à intervenir sur les coffrets mis à disposition des exposants.
À défaut, tout sinistre dont la cause pourrait être imputée à la défectuosité des appareils utilisés par l'exposant ou la surcharge d'appareils présents dans le chalet, seront de la responsabilité de l’'exposant.
Le matériel électrique utilisé devra obligatoirement respecter la puissance électrique indiquée par les exposants dans leur dossier de candidature.
Tout dépannage électrique ou autre concernant du matériel appartenant aux commerçants sera à leur charge.
L'installation d'appareils de cuisson (micro-onde, cafetière, bouilloire) dans leur chalet pour permettre aux exposants de se restaurer est interdite.
En cas de panne sur le chalet, l'exposant devra en informer le chalet d'accueil. Une astreinte technique interviendra sous 30 minutes environ.
g) Éclairage
Seules les lampes à LED seront autorisées dans la limite de la puissance électrique autorisée. Les lampes halogènes sont interdites.
8/19 N° 2025-420AG (suite)
h) Appareil de chauffage
Conformément au décret n° 2022-452 du 30 mars 2022 relatif à l'interdiction de l'utilisation sur le domaine public en extérieur de systèmes de chauffage ou de climatisation, l'installation d'appareils de chauffage est interdite, quel que soit le matériel utilisé.
i) Moyens de paiement
Les exposants devront proposer au minimum deux moyens de paiement, dont impérativement le paiement par carte bancaire via un Terminal de Paiement Electronique (TPE).
j) Musique
Toute diffusion musicale dans un chalet est soumise à l'autorisation préalable des services municipaux, à demander par mail à ladresse suivante : lumieresdenoel@montbeliard.com. La demande devra être écrite, précise, et justifiée. Seuls des morceaux en lien avec l'ambiance de Noël seront autorisés.
Les exposants devront également avoir effectué les déclarations nécessaires auprès de la SACEM.
L'organisation se réserve le droit de refuser toute demande de diffusion musicale, sans obligation de justification.
En cas de diffusion non autorisée, l'exposant sera invité à cesser immédiatement la musique.
Article 8. RESTAURATEURS
a) Équipements de cuisson
Concernant les appareils de cuisson installés par les exposants qui proposent de la restauration, les prescriptions suivantes seront à respecter :
e Bouteilles de gaz propane : seules les bouteilles branchées pourront être installées à l’intérieur des chalets ;
e Les bouteilles en réserve et non branchées seront impérativement installées à l'extérieur de la cabane dans une zone non accessible au public et les bouteilles seront enchaînées à un point fixe (chalet, ...) ;
e Pendant l'ouverture au public, il est interdit de réapprovisionner les bouteilles de gaz par ses propres soins ;
e Branchements de bouteilles de gaz: ils seront réalisés par des tuyaux métalliques flexibles sur récipient gaz butane/ propane sans date limite d'emploi, avec des raccords à visser aux extrémités répondant aux
exigences réglementaires NF D 36-125 C € Ë @ Le oE
9/19 N° 2025-420AG (suite)
e Localisation des bouteilles dans le chalet : elles devront être placées dans une zone éloignée de la flamme, et être accessibles à tout moment, sans que leur position gêne la circulation dans le chalet ;
e Brüûleurs des appareils de cuisson : ils devront être éloignés des zones combustibles (5 cm minimum d’éloignement). Les parois combustibles près desquelles se trouveraient les brûleurs, devront être en matériau classement MO ;
e Des protections avec parois seront à positionner entre les appareils de cuisson et le public, afin d'éviter les risques de brulure ;
e Les friteuses devront être stabilisées. Aucune décoration inflammable ne doit être positionnée au-dessus. Les exposants devront prévoir une couverture anti-feu à proximité immédiate.
Un contrôle des équipements de cuisson sera effectué avant l'ouverture du Marché et durant toute la durée de l'événement par le chargé de sécurité référent.
Tous les exposants proposant de la restauration ou faisant de la cuisson sur place, devront impérativement disposer d’un extincteur CO2 d’au moins 2kgs ou d’un extincteur à eau pulvérisée d’au moins 6kgs.
L'attestation de révision devra être fournie au chargé de sécurité présent dès le mardi 18 novembre. Celui-ci devra porter la mention du contrôle annuel certifié par un organisme agréé.
Les exposants proposant de la restauration devront avoir obligatoirement dans leur stand au moins une couverture anti-feu.
b) Obligations des restaurateurs
Les restaurateurs sont tenus de respecter strictement les horaires de fermeture du Marché de Noël. Aucun service ne devra être assuré au-delà, sous peine de sanction. Le chalet devra donc être fermé dans les délais impartis.
Arti
a)
10/19
cle 9. Respect des normes en vigueur
Général
Tous les exposants sont tenus de se conformer aux lois et décrets en vigueur concernant le commerce et toute réglementation particulière concernant les produits mis en vente, notamment en matière d'hygiène, de sécurité et salubrité (alcool, denrées périssables, matériels électriques, jouets, cuirs, textiles, etc.….).
L'organisateur tient tout particulièrement à ce que le chalet soit tenu par l'artisan ou le producteur. Cet élément rentrera en compte dans l'étude par le comité d'organisation d’une future candidature. Dans le cas où l'artisan ou le producteur choisit de confier la tenue de son stand à un(e) employé(e), celui (celle)-ci devra pouvoir présenter, en cas de contrôle, l'accusé réception de la déclaration unique d'embauche, délivrée par les organismes sociaux.
Si lexposant choisit de faire appel à l'entraide familiale, il est rappelé que celle-ci est soumise à la réglementation en vigueur et doit être déclarée. N° 2025-420AG (suite)
b) Débit de boisson
Les exposants devront obtenir une autorisation pour exploiter un débit de boisson temporaire, auprès du service Population Réglementation. Les débits de boissons temporaires ne peuvent vendre que des boissons du 1° et 3îme groupe (boissons à moins de 12 degrés d'alcool). Les déclarations auprès du service Population Réglementation devront être réalisées dès la réception de l'avis des sommes à payer.
Il appartient aux exposants de faire les déclarations auxquelles ils seraient tenus auprès des différentes administrations (douanes, ..).
c) Balances et vente au kilo
Les commerçants vendant des produits au poids, devront impérativement être détenteurs d’une balance à usage réglementé (vignette verte valide et munie d'un carnet métrologique à jour de vérification).
d) Affichage des prix
L'affichage individuel des prix est obligatoire et de manière visible pour les visiteurs. Ceux-ci seront figés jusqu'à la fin du Marché. Les soldes sont interdites.
Article 10. Publicité / droit à l’image
Sont interdites :
° Les enseignes publicitaires et banderoles sur les façades du stand, relatives à l'activité des exposants (sauf autorisation spéciale) ;
e Toute publicité orale de quelque façon qu'elle soit pratiquée (haut-parleur, micro, diffusion de vidéo ou de bande audio.….).
Aucun sponsor privé hormis ceux de la manifestation ne pourra apparaître dans
les cabanons.
Les exposants devront refuser la pose d'affiches sur le chalet, d'ordre commercial, associatif, politique ou syndical sauf à avoir obtenu l'accord de l'organisateur.
Une autorisation de prise de vue et d'utilisation des images sera transmise à chaque exposant, dès réception de sa confirmation de participation.
Dans la mesure où les exposants proposeraient des produits à l'effigie de la Ville de Montbéliard, de ses monuments historiques ou des Lumières de Noël, ils devront en formuler la demande auprès de la Ville de Montbéliard (lumieresdenoel@montbeliard.com), dès validation de leur candidature.
Article 11. Tri sélectif et propreté
Les exposants devront se conformer aux réglementations en vigueur dans le domaine de l'écologie et du traitement des déchets.
11/19 N° 2025-420AG (suite)
a) Réglementation en vigueur
e Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire promulguée le 10 février 2020 ;
e Le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 541-15-10, D.
541-330 ;
e Les prescriptions de tri établies par la Communauté d'Agglomération « Pays de Montbéliard Agglomération ».
Tous les exposants devront laisser libre de toute occupation les abords de son chalet pour permettre la circulation dans les allées. Ils devront également veiller à la propreté autour de leur chalet, enlever tous détritus et objets inesthétiques, et déposer chaque jour régulièrement les encombrants dans les containers prévus à cet effet sur le Marché.
Îl conviendra de ne pas laisser trainer de poubelles ni autres ustensiles ménagers autour des stands.
Les exposants sont encouragés à utiliser des contenants réutilisables de type éco- CUP.
a) Point d’eau
Un point d'eau est aménagé à l'attention de tous les restaurateurs, dans un chalet abrité et surveillé situé square Sponeck. Cet espace est équipé de lavabos et plusieurs lave-vaisselles y sont mis à disposition.
Les restaurateurs souhaitant utiliser cet espace devront se faire connaitre auprès du service Sport Animation Et Vie Associative.
b) Huiles et bio-déchets
Pour la récupération des huiles usagées, un conteneur est installé rue Clémenceau. 1l est interdit de déverser des produits dans les canalisations de la voie publique ou dans les éviers des points d’eau.
Pour la récupération des bio-déchets, un conteneur est installé rue Clémenceau.
c) Recyclage
Des points de collecte pour les cartons sont présents sur les places Saint-Martin, square Sponeck et rue Clémenceau.
Des points de recyclage se trouvent également sur les parkings Lizaine Nord, rue des Tours, et le parking de la Roselière.
Les artisans sont invités à déposer les cartons dans les points de collecte prévus à cet effet.
Les cartons devront être propres, sans plastique ni polystyrène.
12/19 N° 2025-420AG (suite)
Les contrevenants pourront faire l'objet d’une facturation pour frais d'enlèvement et de nettoyage pour les invendus et autres encombrants ou détritus de toutes sortes laissées sur dans les chalets.
d) Ordures ménagères
Des points de collecte pour les ordures ménagères sont présents sur les places Saint-Martin, square Sponeck et rue Clémenceau.
ll conviendra de ne pas laisser trainer de poubelles ni autres ustensiles ménagers
autour des stands.
Les contrevenants pourront faire l’objet d'une facturation pour frais d'enlèvement et de nettoyage pour les invendus et autres encombrants ou détritus de toutes sortes laissées sur site.
e) Verre
Deux conteneurs à verre sont situés Rue Clémenceau. D'autres points de collecte sont situés parking Lizaine Nord, Champs de Foire où Rue des Tours.
Article 12. Services à destination des exposants
a) Toilettes
Des toilettes dédiées aux exposants sont installées dans la cour de l'Hôtel de Ville. Il est interdit d'y déverser des produits.
b) Réception de colis
Pour le bon fonctionnement de leur chalet et pour assurer un stock suffisant pendant toute la durée du Marché de Noël, les exposants peuvent faire adresser leurs colis au bureau de l'Office de Tourisme du Pays de Montbéliard (1 rue Henri Mouhot, 25200 Montbéliard, du lundi au samedi, de 10h à 12h30 et de 14h à 18h). Ces derniers seront informés de la livraison par un sms de l'Office de Tourisme pour qu'ils puissent s'y rendre pour le récupérer.
ILest interdit :
e de faire adresser des colis et/ou des courriers autres que professionnels pour le bon fonctionnement du chalet des exposants. Pour les colis privés, les exposants devront se rapprocher des services de La Poste ou autres
relais colis ;
e de faire adresser des colis au chalet de l'Office de Tourisme sur le site du Marché de Noël, l'accès étant très difficile pour les facteurs et les livreurs.
c) Parkings
Les exposants du Marché de Noël devront prioritairement stationner leur véhicule sur le parking des Blancheries.
13/19 N° 2025-420AG (suite)
Article 13. Arrivée, accueil et départ des exposants
a)
b)
14/19
Arrivée
L'installation dans les chalets sera possible à partir du mardi 18 novembre.
La Ville de Montbéliard garantit l'installation des chalets et leur surveillance à cette date. En cas d'arrivée avant le mardi 18 novembre, la Ville de Montbéliard se dégage de toute responsabilité en cas de vol ou dégradation du chalet.
La mise à disposition de l'électricité sera garantie à partir du jeudi 20 novembre.
Le stationnement des véhicules sera interdit sur toutes les voies de circulation situées place Saint-Martin et rue de l'Ecole Française, afin d'assurer la libre circulation des véhicules et l'accès des services de secours en cas de besoin sur le site du Marché de Noël.
Le stationnement est autorisé uniquement pour le déchargement et/ou le chargement de matériel ou de marchandise.
Recensement des exposants
Les exposants devront obligatoirement se présenter au chalet de l'office de tourisme avant toute installation afin d'être recensés, récupérer les documents et l'autorisation de stationnement et d'accès au site du Marché de Noël.
Une permanence sera assurée du mardi 18 novembre et jusqu’au vendredi 21 novembre, de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Emplacement — Occupation du domaine public
Chaque exposant sera en possession d'une autorisation d'occupation du domaine public individuelle, personnelle et non cessible.
Cette autorisation portera les noms, prénoms, le statut juridique et le domicile des exposants, l'indication des objets autorisés à la vente, leur tarif de vente, les dimensions du chalet, ainsi que la durée de l'occupation. Dès lors, tout agrandissement de l'emplacement par adjonction d'une partie ou de la totalité d'une quelconque infrastructure ne sera pas autorisée.
Les emplacements étant numérotés, chaque exposant est tenu de s'installer à l'emplacement qui lui est attribué par la Ville de Montbéliard.
Le plan d'implantation et le numéro de chalet seront communiqués le jeudi 13 novembre.
Il est interdit à un exposant de sous-louer ou d'échanger tout ou partie de son emplacement.
Les emplacements ne peuvent constituer un élément du fonds de commerce. d)
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N° 2025-420AG (suite)
Afin de tenir compte de la destination des sites du Marché de Noël, il est interdit aux exposants d’un emplacement de vendre des articles autres que ceux pour lesquels il a obtenu l'autorisation individuelle d'occupation du domaine public, durant le Marché de Noël, quand bien même son registre du commerce et des sociétés ou son registre des métiers le lui permettrait. Des contrôles seront effectués à l'ouverture du Marché de Noël.
L'autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité pour le bénéficiaire, si l'intérêt de l'ordre public, de la santé publique, de la salubrité publique, de la voirie, ou de la circulation l'exige, en cas de manquement aux règles qui lui auront été imposées par les représentants de la Ville ainsi que pour tout motif de non-respect du présent règlement.
En cas de neige ou de verglas, chaque exposant est tenu de dégager l'accès devant son lieu de vente. Du sel étant mis à disposition à proximité du chalet d'accueil.
En cas de force majeur ou de risque pour la sécurité du public, le Marché de Noël peut être fermé au public. II sera demandé aux exposants de fermer leur chalet.
Dans le but de préserver la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique et à l'exception des opérations d'animations des Lumières de Noël, l'accès est interdit dans le périmètre défini à l’article 2 aux véhicules publicitaires, cortèges, chanteurs, photographes et artistes ambulants, distributeurs de journaux ou de tracts ou de toute propagande, organisateurs de loterie, sous quelque forme que ce soit, quêteurs, organisme ou association religieuse et d'une façon plus générale, à toute personne exerçant ordinairement son activité sur la voie publique.
Installation dans le chalet
Les chalets devront impérativement être installés et prêts le samedi 22 novembre à 10h00. Tous les véhicules devront être évacués au plus tard à
9h15.
Chaque exposant devra se munir d'un cadenas pour sécuriser la fermeture de
son chalet.
Les exposants présents à la semaine ou à la quinzaine devront récupérer les clés de leur chalet au chalet de l'Office de Tourisme, via une boîte à clés. Le code de cette boîte leur sera communiqué ultérieurement.
Un état des lieux devra être réalisé par les exposants avant l'installation et au moment du démontage.
Toute dégradation constatée à la prise de possession du chalet devra être signalée immédiatement par mail à ladresse suivante lumieresdenoel@montbeliard.com. g)
h)
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N° 2025-420AG (suite)
Les restaurateurs ou exposants installant leur propre chalet devront fournir, dès leur arrivée, une attestation de bon montage.
Enfin, la Ville de Montbéliard n'interviendra pas dans le montage des structures personnelles des exposants.
Accès au chalet
Chaque jour, l'accès aux véhicules sur le site du Marché de Noël sera possible jusqu’à 45 minutes avant l'ouverture du Marché de Noël. Au- delà, la Police Municipale procèdera à la verbalisation ou à la mise en fourrière du véhicule.
Un macaron ainsi que les badges exposant seront envoyés par voie postale. Le macaron permettra à l'exposant d'accéder au site du Marché de Noël avec un seul véhicule, en dehors des horaires d'ouverture au public.
Il devra être apposé bien en vue sur le pare-brise du véhicule avec le numéro de la plaque d’immatriculation du véhicule et le numéro de téléphone portable de l’exposant.
Il ne donne pas droit de s'affranchir des règles de stationnement en vigueur sur la Ville de Montbéliard. Les véhicules en infraction seront soumis à une verbalisation.
Aucun véhicule ne pourra stationner derrière les chalets ou dans l'enceinte du Marché de Noël durant les horaires d'ouverture de l'événement.
Dès le samedi 22 novembre à 9 h 15, les véhicules des exposants devront être stationnés sur les parkings extérieurs au Marché de’ Noël. Des abonnements sont disponibles pour les exposants, au parking des Blancheries sur simple demande auprès du service.
Interdiction d'accès au site
Pour permettre aux services techniques de la Ville de Montbéliard de procéder à l'entretien du site du Marché de Noël, il sera interdit de stationner entre 5 h 00 et 8 h 00 du matin pendant la période de montage et pendant le Marché de Noël.
Démontage-Départ
Les chalets devront être vidés de leur marchandise au plus tard le jeudi 26 décembre à 18 h 00, pour permettre aux services techniques de débuter le démontage des structures.
Le service de sécurité sera actif jusqu'au jeudi 26 décembre à 18 h 00.
Sécurité publique sur la voirie
Chaque exposant devra respecter toutes les dispositions applicables en matière de voirie et de tranquillité publique sur l'emprise du Marché. Chaque exposant s'engage à ne pas déborder sur le domaine public. En effet, seule la surface du chalet est acceptée pour y exposer des objets. Tout ce qui sera en
dehors de la structure sera enlevé. N° 2025-420AG (suite)
Article 14. Surveillance et tranquillité publique
Le gardiennage nocturne du Marché de Noël est prévu de la fermeture du Marché de Noël à sa réouverture le lendemain.
Le gardiennage nocturne des chalets sera assuré du mardi 18 Novembre à 20h au
vendredi 26 Décembre matin.
a) Dispositions liées à la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique
ILest interdit :
e De vendre à la criée, à la sauvette où de faire du racolage (à l'intérieur ou l'extérieur du chalet) ;
e De dépasser les alignements, les marquages des emplacements ;
e D'alier au-devant des passants pour leur offrir des marchandises ou les attirer par le bras ou les vêtements, près des stands et chalets ;
e De vendre ou de proposer des textiles ou des objets à l'effigie de substances ou de plantes stupéfiantes ;
e De vendre ou de proposer tout objet religieux à caractère ostentatoire pouvant susciter des troubles à l'ordre public ;
° De distribuer ou faire distribuer dans les allées et passages de sécurité des prospectus, tracts, écrits, images, photographies ou objets quelconques qu'ils soient d'ordre commercial, associatif, politique ou syndical ;
e De proposer à la vente tout objet ou image à caractère pornographique pouvant porter atteinte aux bonnes mœurs ;
D'allumer des feux, utiliser des groupes électrogènes ;
e D'installer autour des stands, des réchauds, grills, auvents ou volets trop bas pouvant provoquer des accidents ;
e D'utiliser des stands ouverts ou volants tels que parasols, stands-
parasols... ;
e De vendre où de proposer des armes blanches (couteaux de combat, katanas, etc.) et des reproductions d'armes à feu ayant l'apparence de véritables armes de combats (fusils d'assaut, armes de poing...) qui peuvent par leur apparence et leur réalisme susciter des troubles à l'ordre
public ;
e De poser des affiches publicitaires sous quelque forme que ce soit, conformément au Code de l'Environnement (la publicité est interdite dans les zones de protection du patrimoine architectural et urbain, zone dans laquelle est implanté le Marché de Noël).
Il est demandé aux exposants de :
* Ne pas laisser d'argent liquide (fonds de caisse...) à l'intérieur des chalets lorsqu'ils quittent le site le soir ;
° Dans la mesure, de ne pas laisser de stocks de trop grande valeur à l'intérieur des chalets lorsqu'ils quittent le site le soir ;
+ Veiller à la fermeture de leur chalet chaque soir ;
° S'assurer que la caisse n’est pas accessible depuis l'extérieur du chalet en
journée ;
« Rester vigilant sur la distribution de faux billets et de s'équiper en
conséquence.
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L’organisateur décline toute responsabilité en matière de vol ou de vandalisme sur le site du Marché et dans les véhicules des exposants.
Article 15. Assurances
Tous les exposants sont tenus de produire à l'appui de leur demande une attestation de police d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité au moment de la manifestation.
À défaut de production de cette attestation, l'inscription et l'autorisation d'occupation du domaine public ne pourront être définitivement validées.
Les exposants seront responsables des dommages éventuels causés par eux, ou leurs préposés, aux personnes, aux biens et aux marchandises d'autrui ainsi qu'aux aménagements municipaux, installations, accessoires et aux visiteurs.
L'organisateur décline toute responsabilité concernant les risques divers et ceux liés aux intempéries.
Article 16. Annulation de la manifestation
La Ville de Montbéliard se réserve le droit de modifier les dates ou la durée de la manifestation, comme de décider de sa prolongation, son ajournement, son annulation ou sa fermeture anticipée pour des motifs d'intérêt général.
Le retard d'ouverture ou une fermeture anticipée, qu'elle soit à l'initiative de l'organisateur ou des services de l'état, ne pourront en aucun cas donner lieu à un remboursement.
La Ville de Montbéliard remboursera les factures de solde dans le cas où le Marché de Noël devait être annulé avant son ouverture, le samedi 22 novembre.
Les exposants ne pourront prétendre à aucun dédommagement lié à la perte de chiffre d'affaire, au manque à gagner ou aux frais engagés pour la participation au Marché de Noël (frais de déplacement, hébergement...).
Article 17. Respect du présent règlement
Les exposants qui ne respecteraient pas l'ensemble des prescriptions précisées dans ce règlement, en seront avisés par écrit et devront avant l'ouverture voire pendant la manifestation, avoir pris toutes les dispositions pour remédier à ces manquements. La Ville de Montbéliard s'autorise à retirer l'autorisation de l'exposant qui ne répondrait pas à la présente demande et pourra mettre fin à l'occupation par le recours aux voies de droit adéquates.
L'organisateur se réserve le droit de refuser les exposants qui ne se conformeraient pas aux prescriptions du présent règlement sans qu'aucun remboursement ou indemnités ne soient accordés. L'organisateur pourra également refuser la participation de ces exposants aux futurs Marchés.
L'organisateur (ou ses représentants) visitera les stands et vérifiera l'authenticité des articles exposés. Il fera retirer tout article contraire à la réglementation et non autorisé par l'arrêté nominatif.
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L'organisateur rappelle que tout comportement inadapté est susceptible de compromettre une future participation au Marché de Noël et de nuire à l'image de l'événement.
Les restaurateurs sont responsables de la vente d'alcool sur leur stand, au même titre qu’un débit de boisson classique. À ce titre, ils doivent faire preuve de vigilance et veiller à ne pas servir de l'alcool de manière excessive afin d'éviter tout comportement d'ivresse manifeste. En cas de débordement, la Ville de Montbéliard pourra engager la responsabilité de l’'exposant concerné.
Article 18.
Les présentes dispositions sont applicables dès transmission du présent arrêté en Sous-Préfecture et affichage.
Article 19.
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement.
Fait à Montbéliard, le” 4 6 JUIN 2025 Pour le MEfrE Ædjoint délégué
C.SCHMITT
Déposé en Sous-Préfecture ke: À 7 JUIN 2025
afiché le: À 7 JUIN 2025
Notifié le :
Le Maire,
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
+ informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
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