Compte-Rendu - 09 CR CM 15 12 2025

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Compte-Rendu - 09 CR CM 15 12 2025 Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Gavaudun. Lien du pdf (Compte-Rendu - 09 CR CM 15 12 2025)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Justice et droit, 1

Convocation par mail le 11 décembre

2025

Présents :

M. BISSIERES Sylvain Frédéric, Mme Claudie BLOT, M. BOUSQUET Thierry, M FIAULT Nicolas, Mme GOSSET Angélique, M. GUEDES PIRES Bruno, M. TEYSSEDOU Adrien,

Procuration(s) : M FIAULT Nicolas donne procuration à Mme Angélique Gosset

Absent(s) : Mme SOULIER Laura, M. VIERGE Guy

Retardataire :

Excusé(s) : Mme GAJAC Paule

Secrétaire de séance : M. BOUSQUET Thierry

Président de séance : M. TEYSSEDOU Adrien

ORDRE DU JOUR :

*********************

1/ Délibérations

- Amendes de Police 2025

- Décision Modificative Budgétaire : Mission d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour des travaux du centre d’interprétation scénographique

- Remboursement anticipé du prêt du lotissement

- Convention d’entretien des parcelles situées sous le Château

- Détermination du mode de participation à la couverture du Risque « Santé » et du montant de participation - Intégration de Gavaudun à l'opération de revitalisation de territoire (ORT) - PACTE TERRITORIAL France Rénov (ancien PIG)

2/ Informations

- Commission des Sites

- Chemins ruraux signés chez le notaire

- Compte-rendu des décisions prises en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

3/ Echanges

- Chats errants, gestion des chats dits « libres »

4/ Questions diverses

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU

DE SEANCE

Séance du lundi 15 décembre 2025 à 20 heures 30 minutes

Cantine école2

1 – Délibérations :

Rectificatif : Concernant le CR du conseil de novembre 2025, au paragraphe approbation du compte rendu de septembre Mme C Blot précise qu’elle lit les comptes rendus « plutôt 2,3 fois qu’une » et demande que soit remplacé « n’a pas eu le temps de le lire » par « je ne m’en souviens plus, je l’avais lu, je ne l’ai pas relu ».

Approbation du compte rendu de Novembre 2025 : le compte rendu est approuvé. Mme C Blot ne l’approuve pas (vor ci -dessus)

2025-DE-38 : Amendes de Police 2026

Monsieur le Maire le maire présente 2 projets pour limiter les risques de liés à la circulation routière : - Route de Vezou : le stationnement des véhicules gênant la visibilité, il est prévu d’interdire le stationnement entre la route de la vallée et la mairie. En compensation un petit parking sera aménagé sur la parcelle 515appartenant à la mairie

- Route de la vallée : Pour la sécurité des habitants à l’entrée du village, en lien avec les services du département, il est prévu dispositif de pincement de la chaussée par la création de bacs à fleurs sur la banquette. Ce dispositif sera renforcé par un changement de nature et de couleur du revêtement de la chaussée pour marquer l’entrée du bourg

Monsieur le Maire indique au conseil que le montant des devis (panneaux, parking et dispositif de pincement) est de 14140 HT et que la commune peut obtenir l’intervention du conseil départemental, au titre des amendes de police 2025 pour la réalisation des travaux de sécurité routière.

Après avoir délibéré, le conseil donne pouvoir à monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation du projet.

Vote : Adopté (pour : 6, contre : 0, abstention : 1.)

2025-DE- 39 : Décision Modificative Budgétaire : Mission d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour des travaux du centre d’interprétation scénographique

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil l’acte d’engagement reçu de la SEM 47 pour une proposition d’honoraires complémentaires à la mission d’assistance à la maitrise d’ouvrage pour les travaux d’aménagement des locaux de la maison Papini. Les missions incluses sont le choix du maître d’œuvre, le suivi de la phase d’études et des travaux. Le montant global des prestations proposé par la SEM 47 est de 7010 € HT soit 8412€ TTC.

Après avoir délibéré, le conseil municipal est favorable relatif à cette mission d’assistance proposée par la SEM 47, et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Vote : Adopté (pour : 6, contre : 1, abstention : 0.)

2025-DE-40 : Remboursement anticipé du prêt du lotissement

Monsieur le Maire propose au conseil d’effectuer un remboursement anticipé de l’emprunt effectué en 2015 auprès de la banque populaire occitane pour la création du hameau des Grandes Châtaigneraies. Le montant restant à rembourser est de 24626.86 €.

Après avoir délibéré, le conseil décide d’autoriser Monsieur le Maire à procéder au remboursement anticipé de cet emprunt et à signer tout document relatif à cette affaire.

Vote : Adopté (pour : 7, contre : 0, abstention : 0.)

2025-DE- 41 : Convention d’entretien des parcelles situées sous le Château Monsieur le Maire présente au conseil une convention de mise à disposition de terrain. Les parcelles concernées sont au pied du château et leur aménagement apporterait un plus dans à la qualité paysagère du site. L’objectif est de les utiliser en terrains d’agréments (espace paysager, pique nique, loisir de plein air, lieu3

de détente, ..). La mairie aura à sa charge le débroussaillage, l’entretien et l’aménagement. La convention serait conclue pour une durée de 5 ans. Les propriétaires des 2 parcelles concernées sont M Dupond et Mmes Couderc

Après avoir délibéré, le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire. (M Thierry Bousquet ne prend pas part au vote)

Vote : Adopté (pour : 6, contre : 0, abstention : 0.)

2025-DE-42 : Détermination du mode de participation à la couverture du Risque « Santé » et du montant de participation

Monsieur le Maire indique que la participation des employeurs publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents est obligatoire depuis le 01/01/2026. Cette participation ne pourra être inférieure à 15€ par agent et par mois.

Monsieur le Maire précise que les agents sont libres d’adhérer à la protection sociale complémentaire proposée et propose que la participation financière soit de 20€ bruts par agent et par mois. Après avoir délibéré, le conseil autorise le Maire à réaliser toute démarche et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre.

Vote : Adopté (pour : 7, contre : 0, abstention : 0.)

2025-DE- 43 : Intégration de Gavaudun à l'opération de revitalisation de territoire (ORT Monsieur le Maire propose que la commune soit intégrée la convention cadre « Petite ville de demain ». Cette convention vaut Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) qui est un outil pour lutter prioritairement contre la dévitalisation des centres villes. Cela permettra de travailler sur le patrimoine ( bâti, culturel, naturel) et le développement touristique.

Après avoir délibéré, Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette délibération.

Vote : Adopté (pour : 7, contre : 0, abstention : 0.)

2025-DE- 44 : PACTE TERRITORIAL France Rénov (ancien PIG

Monsieur le Maire présente le bilan de la fin du dispositif PIG qui devient PACTE TERRITORIAL France Renov afin d’améliorer l’efficacité des dispositifs existants et renforcer l’accompagnement des ménages dans leurs projets. L’ingénierie restera à la charge de la communauté des communes et les primes d’aides aux travaux seront reparties entre la communauté (40%) et la commune (60%). Monsieur le Maire précise que la commune ne participe que lorsqu’un dossier aboutit sur son territoire.

Monsieur le Maire propose au conseil de valider la participation communale de 60% par dossier.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette délibération.

Vote : Adopté (pour : 7, contre : 0, abstention : 0.)

2 – Informations :

- Commission des Sites : Monsieur le Maire indique avoir siégé aux 3 commissions obligatoires dans le cadre de la demande de permis de construire de la maison Papini. La première concernait l’accessibilité PMR, la seconde pour la sécurité incendie et la dernière pour le site classé.

- Chemins ruraux signés chez le notaire : Monsieur le Maire indique que actes notariés ont été signés chez le notaire concernant les chemins ruraux à Vezou , Cassagne Haut et Les Anjeaux. Monsieur le Maire rappelle que la procédure pour aliénation / déviation d’un chemin rural comprend la signature d’une convention avec la mairie. Cette convention prévoit la présentation d’un dossier par le demandeur, une4

délibération du conseil municipal, une enquête publique dont les coûts sont de, par la loi, pris en charge par la mairie. Les frais de bornage et d’acte sont à la charge du demandeur, et le prix de vente par la mairie, à ce jour est de 1€/m² et achète au prix de 0.85€/m².

- Compte-rendu des décisions prises en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités : - SAUR : Monsieur le Maire indique qu’il a signé un arrêté permettant à la SAUR d’intervenir librement sur les réseaux communaux. Cet arrêté est valable pour l’année 2026.

- Titularisation agent : Monsieur le Maire indique avoir signé un arrêté pour titularisation à temps non complet de Marion CACKOWSKI.

- Secrétaire de Mairie : Monsieur le Maire indique avoir signé un arrêté portant attribution de bonification d’ancienneté de droit de Mme Sandrine Visset.

Financement privé maison Papini :

Monsieur le Maire indique que le financement participatif par la fondation du patrimoine a débuté. 1000€ versé à ce jour par des particuliers. Le club Mécénat de la fondation du patrimoine du 47 a de son côté attribué 10000€ au projet qui s’ajoute au 46000€ de participation du Crédit agricole.

Maison Casagrande : Monsieur T Bousquet qu’un artisan est intervenu pur une infiltation d’eau dans l’appartement du rez-de-chaussée. L’origine de la fuite était au niveau du bac a douche (pose non correcte). Monsieur T Bousquet signale également des pierres qui bougent au niveau d’une fenêtre de l’appartement en partie haute. Les façades de cette maison ont été décrépies et déjointées sans qu’un nouveau jointement soit réalisé. Monsieur le Maire rappelle que l’ampleur de la rénovation de la maison Casagrande aurait mérité une assistance à la maitrise d’ouvrage qui permet de s’affranchir des malfaçons.

3/ Echanges

- Chats errants, gestion des chats dits « libres » :

Des habitants de Laurenque ont signalés des chats errants. M.T Bousquet a contacté 2 associations qui par qui peuvent nous aider. Par contre il faut d’abord recenser les animaux, savoir par qui ils sont nourris, les capturer pour les pucer et les stériliser. Ensuite ces associations ont besoin d’avoir un contact sur place qui pourra les nourrir. Mme Angélique Gosset s’est renseignée sur le prix de l’opération de stérilisation / identification. Le devis est de 400€ pour un couple. Des demandes de subventions peuvent être adressées aux associations « 30 millions d’amis » et « Brigitte Bardot ».

Cadeaux Noel des employés : Mme CBlot demande si les employés ont toujours un cadeau. Monsieur Le Maire indique qu’une carte cadeau de 100€ (Leclerc) est attribuée à chaque employé et rappelle que cela a fait l’objet d’une délibération.

Lavoir : Mme C Blot demande quelle est la cause l’absence d’eau au lavoir. M T Bousquet indique qu’il a remonté le ruisseau sous Laurenque et a certains endroits le cours du ruisseau n’est plus vraiment marqué. Il également constaté un débit très faible. Il faut poursuivre la recherche en amont.

4/ Questions diverses

Stationnement : M Bruno Guedes signale un stationnement gênant route de Vezou malgré la pose des panneaux d’interdiction. M T Bousquet fera un rappel aux personnes concernées. Compteur d’eau agence postale : M T Bousquet indique que le compteur sera posé dans la semaine. Il restera à effectuer le raccordement à l’agence.

Urbanisme : M T Bousquet indique avoir fait une DP pour sécuriser le mur d’enceinte au niveau de la placette des droits de l’enfant. Les travaux prévus sont l’enlèvement des végétaux, scellement des pierres en partie supérieure et remplacement d’un linteau en bois côté sud.

Un procès-verbal a été effectué pour des travaux sans autorisation d’urbanisme dans le village.5

M T Bousquet indique avoir fait faire un devis (15000 €) pour remise en état du mur de soutènement du chemin rural au-dessus du jardin de la maison Casagrande. Le mur en partie effondré pourrait à court terme représenter un danger pour les usagers du chemin et les locataires de la maison Casagrande. Une demande d’autorisation de travaux sera effectuée pour ces travaux.

Ratis : M Sylvain Bissières indique que le propriétaire de cette maison en très mauvais état dans la vallée serait décédé. Il faut vérifier quel est le contact au niveau du cadastre

Monsieur le Maire lève la séance à 22H12