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Compte-Rendu - 03 CR CM 07 04 2025
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Gavaudun.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 03 CR CM 07 04 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Transports,
1
Convocation par mail le 03 avril
2025
Présents :
M. BISSIERES Sylvain Frédéric, Mme Claudie BLOT, M. BOUSQUET Thierry, M FIAULT Nicolas, Mme GOSSET Angélique, M. GUEDES PIRES Bruno, Mme SOULIER Laura, M. TEYSSEDOU Adrien, M. VIERGE Guy
Procuration(s) : Mme GAJAC Paule donne procuration à M. FIAULT Nicolas,
Absent(s) :
Retardataire : Mme SOULIER Laura arrivée à 20h43
Excusé(s) : Mme GAJAC Paule,
Secrétaire de séance : M. BOUSQUET Thierry
Président de séance : M. TEYSSEDOU Adrien
ORDRE DU JOUR :
1/ Délibérations
- Approbation du Compte Financier Unique 2024 Lotissement
- Affectation du Résultat de l’exercice 2024 Lotissement
- Budget primitif 2025 Lotissement
- Approbation du Compte Financier Unique 2024 Commune
- Affectation du Résultat de l’exercice 2024 Commune
- Subvention aux Associations 2025 Commune
- Taux de fiscalité 2025
- Budget Primitif Commune
- Attribution de cartes cadeaux Noël aux employés
- Conventionnement Chèques Vacances Régie de recettes du Château
2/ Informations
- Compte-rendu des décisions prises en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU
DE SEANCE
Séance du lundi 07 avril 2025 à 20 heures 30 minutes
Cantine école 2
3/ Echanges
- Cérémonie du 08 Mai
- Stationnement : début interdiction de stationnement / Panneaux / Parking
4/ Questions diverses
*********************
1 – Délibérations :
2025-DE-09 : Approbation du Compte Financier Unique 2024 Lotissement Mme Sandrine Visset , secrétaire générale de la mairie, présente le compte Financier Unique 2024 du lotissement
Investissement
Dépenses : Prévu : 111 450,00
Réalisé : 25 494,81
Reste à réaliser : 0,00
Recettes : Prévu : 111 450,00
Réalisé : 0,00
Reste à réaliser : 0,00
Fonctionnement
Dépenses : Prévu : 123 257,00
Réalisé : 12 600,63
Reste à réaliser : 0,00
Recettes : Prévu : 123 257,00
Réalisé : 1 587,00
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : -25 494,81
Fonctionnement : -11 013,63
Résultat global : -36 508,44
Le conseil Municipal, après la présentation par Mme Sandrine Visset, approuve le compte financier unique 2024.
Monsieur le Maire n’a pas participé au vote.
Vote : Adopté (pour : 7, contre : 0, abstention : 1.) 3
2025-DE-10 : Affectation du Résultat de l’exercice 2024 Lotissemement
Présentation du compte administratif par Mme Sandrine Visset :
- un déficit de fonctionnement de : 0,00
- un déficit reporté de : 11 013,63
Soit un déficit de fonctionnement cumulé de : 11 013,63
- un déficit d'investissement de : 25 494,81
- un déficit des restes à réaliser de : 0,00
Soit un besoin de financement de : 25 494,81
Affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2024 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2024 : DÉFICIT 11 013,63
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 11 013,63
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 25 494,81
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et avoir approuvé le Compte Financier Unique de l'exercice 2024 approuve l’affectation des résultats
Vote : Adopté (pour : 8, contre : 0, abstention : 1.)
2025-DE-11 : Budget primitif 2025 Lotissement
Monsieur le Maire présente le budget primitif et précise que c’est le même budget pour les 2 lotissements.
Investissement
Dépenses : 138 333,00
Recettes : 138 333,00
Fonctionnement
Dépenses : 120 495,00
Recettes : 120 495,00
Pour rappel, total budget
Investissement
Dépense : 138 333,00 (dont 0,00 de RAR)
Recettes : 138 333,00 (dont 0,00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses : 120 495,00 (dont 0,00 de RAR)
Recettes : 120 495,00 (dont 0,00 de RAR) 4
Le Conseil Municipal, vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2025.
Vote : Adopté (pour : 9, contre : 0, abstention : 1.)
2025-DE-12 : Approbation du Compte Financier Unique 2024 Commune Mme Sandrine Visset présente le compte financier unique de la commune. Monsieur le Maire précise que le résultat est bon.
Investissement :
Dépenses : Prévu : 438 938,00
Réalisé : 56 288,87
Reste à réaliser : 25 485,00
Recettes : Prévu : 438 938,00
Réalisé : 91 723,47
Reste à réaliser : 0,00
Fonctionnement :
Dépenses : Prévu : 462 437,57
Réalisé : 375 526,63
Reste à réaliser : 0,00
Recettes : Prévu : 462 437,57
Réalisé : 491 900,66
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice :
Investissement : 35 434,60
Fonctionnement : 116 374,03
Résultat global : 151 808,63
Après avoir délibéré, le conseil approuve le compte financier unique de la commune. Monsieur le Maire ne participe pas au vote
Vote : Adopté (pour : 8, contre : 0, abstention : 1.)
2025-DE-13 : Affectation du Résultat de l’exercice 2024 Commune
Mme Sandrine Visset présente l’état du compte administratif et l’affectation du résultat de l’exercice 2024
Etat du compte administratif :
-excédent de fonctionnement de : 28 076,46 - excédent reporté de : 88 297,57
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 116 374,03 - excédent d'investissement de : 35 434,60 - déficit des restes à réaliser de : 25 485,00
Soit un excédent de financement de : 9 949,60 5
Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024 :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2024 : EXCÉDENT 116 374,03 AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 116 374,03
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 35 434,60
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et avoir approuvé le Compte Financier Unique de l'exercice 2024 approuve l’affectation des résultats
Vote : Adopté (pour : 9, contre : 0, abstention : 1.)
2025-DE-14 : Subvention aux Associations 2025 Commune
Monsieur le Maire propose au conseil d’attribuer les subventions suivantes aux associations pour l’année 2025 :
SUBVENTIONS TIERS VOTE
ASSO GAVAUDUNOISE APE LES P'TITS CURIEUX 300,00
ASSO GAVAUDUNOISE CENTRE DE DECOUVERTE DE LA NATURE ET DU PATRIMOINE 300,00
ASSO GAVAUDUNOISE COMITE DES FETES ET ANIMATIONS DE GAVAUDUN 300,00
ASSO GAVAUDUNOISE CONNAISSANCE DES JEUNES INTERPRETES 300,00
ASSO GAVAUDUNOISE LES SENTIERS ARTISTIQUES 300,00
ASSO GAVAUDUNOISE OCCE COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE GAVAUDUN 300,00
ASSO GAVAUDUNOISE PRIS DANS LES PHARES 300,00
ASSO GAVAUDUNOISE UNION DES CHASSEURS GAVAUDUN 300,00
ASSO GAVAUDUNOISE LES JOYEUX PETANQUEURS DE LA LEDE 300,00
ASSO NON GAVAUDUNOISE ALLIANCE 47 "Jusqu'au bout accompagner la vie" 60,00
ASSO NON GAVAUDUNOISE AMICALE DONNEURS DE SANG 60,00
ASSO NON GAVAUDUNOISE ASS DES 4 CANTON RADIO 4 120,00
ASSO NON GAVAUDUNOISE ASSO RUGBY ENTENTE 4 CANTONS BHAP 60,00
ASSO NON GAVAUDUNOISE ASSOCIATION PECHE PISCICULTURE 60,00
ASSO NON GAVAUDUNOISE COMITÉ DE MONFLANQUIN DU SECOURS POPULAIRE FR 60,00
ASSO NON GAVAUDUNOISE F.N.A.C.A comité intercommunal 60,00
ASSO NON GAVAUDUNOISE SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX DU 47 60,00
TOTAL VOTES 3240,00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents, décide d’inscrire les
crédits au budget pour un total de 3240,00 €. 6
Vote : Adoptée à l’unanimité
Mme Claudie Blot, M Thierry Bousquet, M Nicolas Fiault, membres d’associations de la commune, n’ont pas pris part au vote
2025-DE-15 : Taux de fiscalité 2025
Monsieur le Maire propose d’augmenter les impôts de 1%.
Les taux votés étaient en 2024 :
• Taxe foncière (bâti) : 35,89 %
• Taxe foncière (non-bâti) : 48,53 %
• Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 13,74 %
Les taux proposés sont les suivants :
• Taxe foncière (bâti) : 36,98 %
• Taxe foncière (non-bâti) : 50,01 %
• Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 14,16 %
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à la majorité des membres présents, décide d’approuver la hausse des taxes pour l’année 2025.
Vote : Adopté (pour : 9, contre : 1, abstention : 0.)
2025-DE-16 : Budget primitif commune
Monsieur le Maire présente le budget primitif de la commune
Investissement
Dépenses : 107 601,00
RAR : 25 485,00
Recettes : 133 086,00
Fonctionnement
Dépenses : 488 079,00
Recettes : 492 814,00
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence du Maire, vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2025 :
Vote : Adopté (pour : 9, contre : 0, abstention : 1.)
2025-DE-17 : Attribution de cartes cadeaux Noël aux employés
Monsieur le Maire propose au conseil d’attribuer une carte cadeau de 100 euros à l’occasion de la fête de noël aux agents afin de les remercier pour leur implication et leur travail au sein de la collectivité 7
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents, décide d'approuver
l’attribution à l’occasion de noël d’une carte cadeau aux agents de la Commune de Gavaudun pour un montant de 100 euros
Vote : Adopté (pour : 9, contre : 0, abstention : 1.)
2025-DE-18 : Conventionnement Chèques Vacances Régie de recettes du Château
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil de conventionner avec L’Agence Nationale pour les Chèques Vacances (ANCV) en autorisant le règlement par chèques vacances pour payer les entrées au Château de Gavaudun.
Le taux de commission est de 2,5% sans frais d’adhésion.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents, autorise le Maire à signer la convention.
Vote : Adopté (pour : 9, contre : 0, abstention : 1.)
2 – Informations :
- Compte-rendu des décisions prises en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Monsieur le Maire informe le conseil des arrêté pris :
-Arrêté pour prolongation de la régie de gestion du château
-Arrêté pour tarification des entrées et articles vendus au château
-Arrêté pour passage de la fibre
3/ Echanges
- Cérémonie mai du 08 Mai
Monsieur le Maire propose de fixer le rendez-vous à 11h00 au monument aux morts. Un Apéritif sera servi en suivant la cérémonie et M Fiault se charge de contacter le restaurant « le Donjon » ou le restaurant l’Essentiel pour l’organisation. La gerbe a été commandée et sera récupérée le 07 mai par M Bruno Guedes.
- Stationnement : début interdiction de stationnement / Panneaux / Parking Monsieur le Maire souhaite règlementer le stationnement sur la route de Vezou dans le village. Un arrêté d’interdiction avec tolérance de 30 minutes pour les riverains est en cours de rédaction
-Ralentissement vitesse route de la vallée
Monsieur le Maire, indique que des véhicules entrent dans le village avec une vitesse excessive et propose d’installer une chicane à l’entrée du village côté Lacapelle. Cela passera par une phase d’essai en lien avec les services du département. Des jardinières seront commandées pour matérialiser cette chicane.
4/ Questions diverses
- Mme Claudie Blot demande si les embauches pour la poste et le mi-temps château ont été effectuées. Monsieur le Maire indique que le choix pour l’agence postale sera fait mardi 08 avril. Pour le mi- temps château le recrutement sera fait en suivant.
- 07 juin : l’association Descaratz organise un concert de musique du monde à Gavaudun. A cette même date un concert organisé par l’association « Connaissance des Jeunes Interprètes » aura lieu à Laurenque. Cette date correspond à la journée de l’environnement et de la biodiversité une animation est envisagée permettant de communiquer sur la labellisation « Espace Naturel Sensible ». - 08 juin : Mme Claudie Blot rappelle qu’un vide grenier est organisé le 08 juin. - Descente en rappel : L’association LCS a demandé a effectuer les descentes en rappel du donjon cet été. Monsieur le Maire est favorable et M T Bousquet indique qu’il faudrait réaliser une convention.
Monsieur le Maire lève la séance à 21H51