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Compte-Rendu - 04 CR CM 05 05 2025
Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune de Gavaudun.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 04 CR CM 05 05 2025)
Thèmes du document : Jeunesse, Transports, Loisirs,
1
Convocation par mail le 30 avril
2025
Présents :
M. BISSIERES Sylvain Frédéric, Mme Claudie BLOT, M. BOUSQUET Thierry, Mme GOSSET Angélique, M. GUEDES PIRES Bruno, M. TEYSSEDOU Adrien,
Procuration(s) : Mme GAJAC Paule donne procuration à M. TEYSSEDOU Adrien, M. FIAULT Nicolas donne procuration à M. BOUSQUET Thierry,
Absent(s) :
Retardataire :
Excusé(s) : Mme GAJAC Paule, Mme SOULIER Laura, M. VIERGE Guy, M FIAULT Nicolas
Secrétaire de séance : M. BOUSQUET Thierry
Président de séance : M. TEYSSEDOU Adrien
ORDRE DU JOUR :
*********************
1/ Délibérations
- Gestion tarifaire de la Salle des Fêtes
- Modalités de demandes de subvention pour les voyages scolaires sur dossier - Délibération relative à l’adhésion au dispositif de médiations mis en œuvre par le CDG 47 par conventionnement
2/ Informations
- Validation des études sur la stratégie touristique de Gavaudun et sur la définition de l’espace muséographique
- Compte-rendu des décisions prises en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
3/ Echanges
- Feu de la Saint-Jean
4/ Questions diverses
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU
DE SEANCE
Séance du lundi 05 mai 2025 à 20 heures 30 minutes
Cantine école 2
1 – Délibérations :
2025-DE-19 : Gestion tarifaire de la salle des fêtes
Monsieur le Maire propose de préciser et adapter la tarification de la salle des fêtes de manière à prendre en compte le coût du chauffage, des états des lieux et le nettoyage. La gratuité est maintenue pour les habitants et les associations de Gavaudun. Il est proposé d’appliquer des tarifs différents de location en fonction de la saison (coût du chauffage). Ainsi le prix de la location sera de 300€ pour la période du 01 novembre au 30 avril et de 200€ pour le reste de l’année. Le prêt de la salle pour une réunion d’association ou personnes étrangères à la commune sera facturé 50€.
Les membres du conseil, après avoir délibéré, sont favorables à cette tarification.
Vote : Adopté (pour : 7, contre : 0, abstention : 1.)
2025-DE-20 : modalités de demande de subvention pour les voyages scolaires sur dossier Monsieur le Maire présente le formulaire qui sera a compléter par les familles pour toute demande d’aide financière pour la participation à un voyage scolaire. Les principaux critères d’obtention de l’aide sont être résident à Gavaudun, être au collège ou lycée, une attestation de participation au voyage remplie par l’établissement scolaire…
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, est favorable à la mise en place de ce formulaire de demande et confie sa réalisation à la gérante de l’agence postale.
Vote : Adopté (pour : 7, contre : 0, abstention : 1.)
2025-DE-21 : Adhésion au dispositif de médiation mis en œuvre par le CDG 47. Monsieur T Bousquet indique que la médiation est un dispositif qui, lors de désaccords, permets aux parties de tenter de trouver un accord amiable avec l’aide d’un médiateur. Ce processus permet de régler les différends (agents publics / employeurs territoriaux) de manière plus souple, plus rapide et moins onéreuse. La médiation préalable obligatoire permet aux employeurs publics territoriaux d’imposer, avant saisine du juge administratif, le recours à la médiation.
L’adhésion à la convention n’occasionne aucun frais, seule la saisine du médiateur de la collectivité donnera lieu à une contribution financière de la collectivité (gratuité pour les agents). Monsieur le Maire propose d’adhérer à la convention proposée par le CDG 47 Les membres du conseil, après avoir délibéré, autorise le Maire à conclure la convention proposée par le CDG 47.
Vote : Adopté (pour : 7, contre : 0, abstention : 1.)
2 – Informations :
- Compte-rendu des décisions prises en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur le Maire indique qu’aucune décision n’a été prise dans ce cadre
- Etudes sur la stratégie touristique de Gavaudun :
Monsieur le Maire rappelle au conseil qu’il n’avait pas demandé la subvention pour la maison Papini du fait des restrictions de budget de la région et précise qu’il n’est pas question d’engager des frais qu’on ne saurait assumer. On peut aussi voir des signaux positifs avec les demandes de subventions auprès de la fondation du crédit agricole, fondation du patrimoine. Grâce à la labellisation « Village d’avenir » 2 études ont été financées 3
en intégralité par l’ANCT (20000€ pour le centre d’interprétation et 40000 € pour la stratégie touristique de Gavaudun).
3/ Echanges
Feu de la Saint Jean : La date retenue est vendredi 13 juin et l’organisation sera la même que d’habitude : Bois, charbon à prévoir, commander grillades et vins, les desserts seront prévus par les élus. Cérémonie du 08 mai : il faut prévoir de servir un vin d’honneur après la cérémonie à la salle des fêtes. Mme Angélique Gosset indique que l’enceinte est en charge.
Route de la cambe de l’homme : Monsieur le Maire indique avoir sensibilisé la communauté des communes sur l’état préoccupant de la chaussée au niveau de la falaise. Un diagnostic sera effectué dans les 3 mois. Monsieur le Maire fera dans un premier temps, un arrêté interdisant la circulation des véhicules de plus de 3.5t dans ce secteur. Monsieur le Maire indique qu’en fonction du diagnostic, la circulation pourrait être interdite.
Spectacle de l’école : Mme Angélique Gosset indique que le spectacle et la kermesse auront lieu le 20 juin
Weekend du 7 et 8 juin :
- Fête du Vivre Ensemble : concerts de musiques du monde en fin d’après-midi et toute la journée animations proposées par les associations (rugby, foot, quad évasion, outil en main, …) - Concert à Laurenque : L’association Connaissance des Jeunes interprètes organise samedi 7 juin à partir de 14h30 le XXVème Jour de la Musique en Vallée de Gavaudun
- Vide grenier : L’association CDNP organise dimanche 8 juin un vide grenier dans le village. Pour cette occasion le parking en bordure de Lède devra être vide à 6 h00
4/ Questions diverses
Emploi Château : Mme Claudie Blot demande si une deuxième employée a été recrutée pour l’accueil du château. M Thierry Bousquet que le recrutement va se faire prochainement et qu’il y a dans les candidats s’étant déjà présentés pour les autres postes des personnes compétente pour cet emploi. Emploi Poste : Mme C Blot s’étonne qu’à compétences égales le poste n’ai pas été attribué à une personne de Gavaudun. Mme Angélique Gosset précise que toutes les personnes avaient des compétences propres mais pas forcément adaptées à la fiche de poste qui comprend aujourd’hui bien plus que la tenue d’une agence postale. Monsieur le Maire indique que les entretiens de tous les candidats se sont déroulés en toute équité et pour le bien de la commune. Monsieur le Maire rappelle à Mme Blot que Christian Azzopardi n’était pas de la commune.
Eglise de Laurenque : La commune étant à la recherche d’un bénévole pour ouvrir et fermer l’église, Mme C Blot propose de confier cette tâche à un employé municipal. Madame Angélique Gosset précise que l’église est ouverte et fermée tous les jours (samedi et dimanche compris). Il est difficile de faire revenir un employé les week-ends sachant que ces derniers donnent beaucoup tout le reste de la semaine. Monsieur Thierry Bousquet penche pour la laisser ouverte en permanence. Monsieur le Maire indique qu’une annonce faisant appel à un(e) bénévole sera diffusée sur Gavaudun et que la municipalité ne peut pallier au manque d’implication des habitants dans la vie de la commune.
Monsieur le Maire lève la séance à 21h56