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Déliberation - EXT.DEL 2025.30 CREATION.EMPLOI.ECOLE .CANTINE CL
Document publié le Vendredi 11 juillet 2025 par la commune de Monlet.
Lien du pdf (Déliberation - EXT.DEL 2025.30 CREATION.EMPLOI.ECOLE .CANTINE CL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Inégalités sociales,
https://monlet.fr
Publication électronique sur le site |
le 15/07/2025
*MONLET* REPUBLIQUE FRA
DEPARTEMENT DE LA - E
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MONLET
DU 11 JUILLET 2025
Convocation du 7 juillet 2025 par M. Philippe RITTER, maire
Etaient présents : Mmes et MM. Liliane CESANO, Roland MEYSSONNIER, Geneviève MONATTE-ALONZI,
Brigitte PERRIN, Daniel PICOT, Philippe RITTER, Jean-Yves ROUX, Raphaël SABY et Christine VALENTIN
Etait excusé : M. Laurent GARNIER
Secrétaire de séance : Mme Liliane CESANO a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance
Nombre de conseillers en exercice : 10 Suffrages exprimés : 9
Nombre de conseillers présents : 9 POUR : 9
Nombre de conseillers votants : 9 CONTRE : 0
Nombre de pouvoirs : O0 ABSTENTION : O
DELIBERATION 2025-30 — CREATION D'UN EMPLOI AFFECTE A L'ECOLE ET A LA CANTINE SCOLAIRE
Vu le code général de la fonction publique, et notamment son article L 313-1 ;
Vu l'avis émis par le Comité Social Territorial en date du 24 juin 2025 :
Monsieur le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant. Il
appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au bon fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs.
l'indique que la création de l'emploi d'agent affecté à l'école et à la cantine scolaire est justifiée par la
nécessité de maintenir le service public nécessaire au bon fonctionnement de l'école de Monlet (classes du
RPI Allègre-Monlet présentes sur la commune). Plus particulièrement, il convient d'assurer les missions
d'accueil périscolaire, de restauration scolaire, de service minimum d'accueil, et d'entretien des locaux. Cet
emploi correspond au grade d'adjoint technique, cadre d'emplois des adjoints techniques, catégorie C, filière
technique. La durée hebdomadaire de service afférente est fixée à 25 heures.
Monsieur le Maire ajoute que si l'emploi en question n’est pas pourvu par un fonctionnaire, il peut être
occupé par un agent contractuel en application de l’article L332-8 du code général de la fonction publique qui
autorise le recrutement d’un agent contractuel pour occuper, dans les communes de moins de 2 000 habitants
et les groupements de communes de moins de 10 000 habitants, un emploi permanent lorsque la création
de cet emploi dépend de la décision d’une autorité qui s'impose à la collectivité en matière de création, de
Changement de périmètre ou de suppression d’un service public.
La durée de l'engagement est fixée à trois ans.
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AR Prefecture
043-214301384-20250711-DELIB_2025_30-DE
Reçu le 15/07/2025 La rémunération s'établit sur la base de l'indice de rémunération détknu par un adjoint technique (du cadre
d'emplois des adjoints techniques) au 1° échelon.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- décide de créer un emploi affecté à l'école et à la cantine scolaire, pour occuper les missions
suivantes : accueil périscolaire, restauration scolaire, service minimum d'accueil, et entretien des
locaux. L'emploi créé est de catégorie C, rémunéré par référence à l'indice majoré du 1° échelon du
grade d'adjoint technique, à raison de 25 heures hebdomadaires, à compter du 1° septembre 2025;
-_ décide de modifier en conséquence le tableau des effectifs dont la nouvelle composition figure en
annexe ;
-_ dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Fait et délibéré à Monlet, le 11 juillet 2025
la Secrétaire de séance, e
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Liliane CESANO Philippe RITTER
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Reçu le 15/07/2025 TABLEAU DES EFFECTIFS
au 1er septembre 2025
EMPLOIS PERMANENTS occupés par les agents stagiaires et titulaires
Cadre d'emplois Grade Nombre d'emplois Durée hebdomadaire
Adjoints techniques Adjoint technique principal de 2ème classe 1 35h
Agents de maîtrise Agent de maîtrise 1 35h
EMPLOIS PERMANENTS occupés par les agents contractuels (art. L 332-8 6° CGFP)
Adjoints techniques Adjoint technique
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Reçu le 15/07/2025