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Compte-Rendu - Compte rendu CM 09 11 21
Document publié le Mardi 9 novembre 2021 par la commune de Bonnée.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 09 11 21)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Propriété intellectuelle et industrielle,
REUNION DU 09 NOVEMBRE 2021
L’an deux mil vingt et un, le 09 novembre à 19 h 00, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Michel AUGER, Maire de la Commune.
PRESENTS : MM. AUGER, LA CORTE, LUTTON, FICHOT, TICEHURST, BADY, DELTEIL, DELAHAYE, Mme MADROLLES, M. DUBOIS, Mme DULAURENT, M. GUILLET, Mme DELAS, M. DELAPIERRE, Mme BOYER.
ABSENTS EXCUSES : /
ABSENTS : /
À été élu secrétaire à M. BADY
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 24 septembre 2021.
2021.54 : BATIMENT : MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CLIMATISATION DE
LA MAIRIE : CONTRAT DE MAINTENANCE DE LA SOCIETE SERVITECHNIQUE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un contrat pour la maintenance des
installations de climatisation du foyer communal et de la Mairie est établi depuis décembre 2019.
Suite à l’installation d’un nouvel équipement de climatisation au foyer communal en 2021,
actuellement sous garantie, le contrat de maintenance, commun pour le foyer communal et la Mairie a
été résilié.
Il convient alors d’établir un nouveau contrat de maintenance des installations de climatisation
de la Mairie.
La Société SERVITECHNIQUE, qui a mis en place cet équipement en 2019, propose un
contrat de maintenance qui prévoit une intervention par an.
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Monsieur le Maire, après avoir pris connaissance de la proposition,
Après en avoir délibéré,
- DECIDE de retenir la proposition de contrat de maintenance des installations de
climatisation de la Mairie par la Société SERVITECHNIQUE, avec prise d’effet au 1° janvier 2022, dans les conditions suivantes :
. La redevance forfaitaire annuelle s’élève à 816,00 € TTC. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de maintenance des installations de
climatisation de la Mairie, annexé à la présente délibération, ainsi que les pièces s’y
rapportant.
INFORMATION : VOIRIE-RESEAUX : MAINTENANCE DU RESEAU D’ECLAIRAGE
PUBLIC DE LA COMMUNE : CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE DEPANNAGE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la consultation de deux sociétés, pour la
maintenance du réseau d’éclairage public de la Commune : Société SERVITECHNIQUE et Société
EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES.
Le Conseil Municipal prend connaissance des propositions, comparées sur la base d’une
intervention par an. Un complément d’informations est souhaité pour les deux propositions sur deux
points :
- Ja vérification des armoires d’alimentation pour la maintenance préventive,
- le prix de la main d'œuvre avec camion nacelle pour la maintenance curative.
La décision est reportée à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
2021.55 : SECURITE CIVILE : REVISION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
définit l’organisation prévue par la Commune pour assurer l’alerte, l'information, la protection et le
soutien de la population au regard des risques connus. Il établit un recensement et une analyse des
risques à l’échelle de la Commune. Il intègre et complète les documents d’information élaborés au titre
des actions de prévention.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le PCS a été approuvé par délibération
n° 2010.60 du 10 décembre 2010, puis les fiches ont été mises à jour en décembre 2010, en novembre
2015 et en mai 2018. Il convient alors de le réviser.
Le projet de révision du PCS, présenté par la Commission de sécurité et environnement, est
soumis aux membres du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de ce projet de révision du PCS,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE le Plan Communal de Sauvegarde révisé, annexé à la présente
délibération.
- CHARGE Monsieur le Maire de poursuivre les démarches et de signer les pièces
nécessaires, à l’évolution de ce dossier. Le PCS est révisable tous les 5 ans.
Un arrêté portant adoption de la révision du PCS sera établi.
Un exemplaire du PCS révisé et un exemplaire de l’arrêté cité ci-dessus seront adressés au
Bureau de la Protection et de la Défense Civiles de la Préfecture Loiret-Région Centre.
2021.56 : FINANCES: BUDGETS COMMUNE — EAU — ASSAINISSEMENT EXERCICE
2022 : ENGAGEMENT, LIQUIDATION, MANDATEMENT DES DEPENSES AVANT
ADOPTION DES BUDGETS
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que selon l’article L. 1612.1 du Code
Général des Collectivités Territoriales, dans le cas où le budget d’une Collectivité Territoriale n’a pas
été adopté avant le 1” janvier de l’exercice auquel il s’applique, l'exécutif de la Collectivité
Territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et
d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de
celles inscrites au budget de l’année précédente.
Monsieur le Maire ajoute que jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la Collectivité
Territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater des dépenses
d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non
compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits correspondants sont inscrits au
budget lors de son adoption.
Le Conseil Municipal,
Vu l’article L. 1612.1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu les travaux à réaliser en ce début d’année 2022, et par conséquent, vu les dépenses à
engager, liquider et mandater avant l’adoption des budgets 2022,
Après en avoir délibéré,
- AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites aux budgets Commune, Eau et
Assainissement de l’exercice 2021.
- AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets Commune, Eau et
Assainissement de l’exercice 2021. 2021.57 : FINANCES : DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE SUR LE BUDGET DE
LA COMMUNE - EXERCICE 2021
Objet : Insuffisance de crédits au chapitre 16. Remboursement de la caution pour le logement du 1*
étage situé 5, Route des Bordes suite à la résiliation du contrat de location au 30 novembre 2021, pour
un montant de 284,00 €.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la dépense relative au remboursement de
la caution n’est pas inscrite au budget primitif 2021, pour un montant de 284,00 €. Il convient alors de
créditer l’article suivant :
. 165 : Dépôts et cautionnements reçus, pour un montant de 284,00 €
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,
- ADOPTE la décision budgétaire modificative sur le budget commune 2021 s’équilibrant de la manière suivante :
Dépenses d’investissement
| Article Montant
165 + 284,00
2315 - 284,00
Total 0,00
2021.58 : FINANCES : DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE SUR LE BUDGET DE
LA COMMUNE - EXERCICE 2021
Objet: Insuffisance de crédits au chapitre 20. Acquisition de certificats électroniques et mise en
service du contrat Berger-Levrauit Echanges Sécurisés, pour un montant de 1 700,00 €.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la dépense relative à l’acquisition de
certificats électroniques et à la mise en service du contrat Berger-Levrault Echanges Sécurisés n’est
pas inscrite au budget primitif 2021, pour un montant de 1 700,00 €. Il convient alors de créditer
l’article suivant :
. 2051 : Immobilisations incorporelles — Concessions et droits similaires, brevets, licences,
marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires - Concessions et droits
similaires, pour un montant de 1 700,00 €
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, - ADOPTE la décision budgétaire modificative sur le budget commune 2021 s’équilibrant de la manière suivante :
Dépenses d’investissement
| Article Montant
| 2051 + 1 700,00
| 2315 - 1 700,00
[Total 0,00
2021.59: FINANCES: ETAT DE L’ACTIF: MISE A LA REFORME DE BIENS
COMMUNAUX
Divers biens de la Commune sont hors d’usage et doivent donc être réformés.
La mise à la réforme d’un bien consiste à le sortir de l’actif pour sa valeur nette comptable
(valeur d’acquisition déduction faite des amortissements éventuels) en cas de bien obsolète, de bien
détruit suite à un événement externe, de bien mis hors service, de bien mis au rebut.
Dans ces conditions, le Conseil Municipal doit se prononcer sur la mise à la réforme des biens
communaux hors d’usage. La liste des biens concernés est remise aux Conseillers Municipaux.
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,
- VALIDE la liste des biens concernés par la mise à la réforme, annexée à la présente
délibération.
- AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre les démarches et à signer les pièces
nécessaires, à l’évolution de ce dossier.
2021.60 : FINANCES : DEMANDES D’ ADMISSIONS DE CREANCES IRRECOUVRABLES
EN NON-VALEUR
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Trésorerie de Sully sur Loire a
transmis un dossier de créances irrécouvrables, pour un particulier, relevant du service eau, à présenter
en admission en non-valeur pour les motifs suivants :
- l'usager est décédé et l’état de l’actif est sans provision.
- Produits concernés : eau 2017
- Montant : 36,20 € Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Monsieur le Maire,
Considérant les motifs invoqués par les services de la Trésorerie,
Après en avoir délibéré,
- DECIDE d’admettre en non-valeur les créances susvisées.
- PRECISE que les crédits seront imputés au compte 6542 sur les budgets 2021
correspondants.
2021.61: PERSONNEL COMMUNAL: REMISE DE CHEQUES CADEAUX _ DE L'ASSOCIATION « CAP” VAL DE SULLY »
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’Association « CAP’ VAL DE
SULLY » (Association pour le développement de l’attractivité commerciale du territoire Val de Sully) qui regroupe des commerçants des 19 Communes de la Communauté de Communes du Val de Sully propose aux Collectivités territoriales des chèques cadeaux à remettre aux agents.
Dans ce contexte de reprise impacté par la crise sanitaire, les entreprises sont particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la situation.
Par conséquent, le soutien de l’économie locale est particulièrement important.
Les Collectivités territoriales peuvent apporter un soutien direct à l’économie locale en remettant aux personnels des Collectivités des chèques cadeaux à utiliser directement auprès des commerces et des entreprises de proximité.
L'Association « CAP’ VAL DE SULLY » propose cette prestation aux Collectivités.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de remettre à chaque agent communal, en fin d’année, un chèque cadeau d’un montant de 30,00 €, à utiliser auprès des commerces et des entreprises du territoire intercommunal répertoriés par l’ Association.
La Commune de Bonnée compte 4 agents ; la dépense s’établit à 120,00 €.
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,
- DONNE SON ACCORD pour remettre à chaque agent communal un chèque cadeau d’un
montant de 30,00 €.
- AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre les démarches et à signer les pièces
nécessaires à l’évolution du dossier. AFFAIRES DIVERSES
. Aménagement Route d’Ouzouer
Les travaux sont pratiquement terminés. L’enrobé est en cours de réalisation ; le marquage au sol et la mise en place de la signalisation verticale sont prévus sous une semaine.
. Aménagement Rue de Chappe
Un rendez-vous est pris début décembre avec le bureau d’études pour le projet.
. Financement des projets d’investissement 2022
Le recours à l’emprunt est envisagé pour le financement des projets d’investissement 2022.
. Terrain Rue du Clos du Mont cadastré ZH 65 (en partie)
La vente des deux lots, cadastrés ZH 380 et ZH 379, issus de la division de la parcelle ZH 65
(en partie) est en cours : les dossiers ont été transmis à l’office notarial chargé de la cession et les demandes d’autorisation d’urbanisme sont déposées au service instructeur.
. Taxe d’aménagement
La taxe d'aménagement (TA) est appliquée depuis le 1% mars 2012. Elle se substitue à la TLE
(Taxe Locale d’Equipement), à la TDENS (Taxe Départementale des Espaces Naturels et Sensibles) et
à la TODCAUE (Taxe Départementale pour le Financement des Conseils d’Architecture, d'Urbanisme
et de l'Environnement). Elle est constituée d’une part communale et d’une part départementale. La
première est instituée par le Conseil Municipal qui en fixe le taux compris entre 1 et 5 %. La seconde,
qui s’applique à toutes les Communes du Département, est instituée par le Conseil Départemental qui
en fixe le taux qui ne peut excéder 2,5 %.
Actuellement, le taux « communal » est de 2 % et le taux « départemental » est de 2,5 %.
Un abattement et des exonérations de plein droit sont applicables sous certaines conditions ;
des exonérations facultatives peuvent être instaurées par délibération du Conseil Municipal.
Par délibération n° 2014.78 du 27 novembre 2014, le Conseil Municipal a notamment
décidé d’exonérer les abris de jardin soumis à déclaration préalable.
Cette décision est reconduite tacitement d’année en année.
Toutefois, le taux et les exonérations fixés ci-dessus peuvent être modifiés tous les ans, par
délibération transmise au plus tard le 30 novembre, pour une application au 1° janvier de l’année qui
suit.
Une révision de la TA applicable au 1° janvier 2022 n’est pas envisagée. . Impôts fonciers
Au vu des diminutions progressives des dotations de l’Etat appliquées depuis quelques années et afin d’assurer un maintien du budget de fonctionnement de la Commune, une augmentation des impôts fonciers est envisagée pour 2022. Cette révision des taux sera étudiée à partir des informations fiscales transmises par les services des impôts en début d’année 2022.
. Recensement de la population 2022 :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le recensement de la population, prévu en 2021 et reporté en 2022 en raison de la crise sanitaire, se déroulera du 21 janvier au 19 février 2022. Madame Françoise BILLEREAU, agent recenseur en 1999, 2006, 2011, et en 2016, assurera les opérations de recensement en 2022.
. Association « Petites Mains »
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier du 24 septembre 2021 de Madame la Présidente de l’association « Petites Mains », en remerciement de la subvention allouée par la Commune de Bonnée.
. Vœux du Maire
Le vendredi 28 janvier 2022 à 18h 00 au foyer communal.
. La prochaine réunion du Conseil Municipal est prévue le jeudi 16 décembre 2021 à 19h00.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée et ont signé les membres présents.