Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu cm du 05 11 2021
Compte-Rendu - compte rendu cm du 28 05 19
Compte-Rendu - compte rendu cm du 08 10 2021
Compte-Rendu - compte rendu cm du 08 10 2021
Compte-Rendu - compte rendu cm 26.01.2024
Compte-Rendu - compte rendu cm 26.01.2024
Compte-Rendu - compte rendu cm 05 02 2021
Compte-Rendu - compte rendu cm 06.10.2023
Compte-Rendu - compte rendu cm 05 02 2021
Compte-Rendu - compte rendu cm du 09 07 2021
Compte-Rendu - compte rendu cm du 05 11 2021
Document publié le Vendredi 5 novembre 2021 par la commune de Férolles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 05 11 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Banque,
1
COMPTE-RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 05 NOVEMBRE 2021
Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 30 octobre 2021, s’est réuni le vendredi 05 novembre 2021 à 18h00, à la Salle des Fêtes, en séance ordinaire publique, sous la présidence de M. David DUPUIS, Maire de Férolles.
Présents : M. BOITARD J.F., Mme COUANNAULT S., Mme JANVRIN A.M., M. LEBOEUF A., Mme MOIZARD D., Mme POPLAIN S., Mme REVERDY C., M. SIRE C., M. SORET R., Mme THEBAULT S., Mme VACQUEREL A.
Absents : M. BRILLANT P. qui a donné pouvoir à M. DUPUIS D., M. LELIEVRE P.E. qui a donné pouvoir à M. LEBOEUF A., M. MANTEAU N. qui a donné pouvoir à M. SIRE C.
Le quorum étant atteint (article L. 2121-17 du CGCT), le Conseil Municipal peut délibérer.
M. Jean-François BOITARD est nommé Secrétaire de séance.
Le compte rendu du 08 octobre 2021 est approuvé à l’unanimité.
L’ordre du jour modificatif est accepté à l’unanimité.
COMMUNE
MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES LOGES
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des modifications apportées aux statuts de la Communauté de Communes des Loges.
Considérant que le siège de la Communauté de Communes des Loges a déménagé depuis le 08 juillet 2021 au 54 rue du Clos Renard à Châteauneuf sur Loire (45110),
Considérant la modification sémantique introduite par la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie sociale et à la proximité de l’action publique supprimant la notion de « compétences optionnelles » par « compétences supplémentaires ».
Considérant le Décret n° 2021-1115 du 25 août 2021 renommant les Relais Assistants Maternels (RAM) en Relais Petite Enfance (RPE) avec la mission de guichet unique auprès des familles pour l’accueil du jeune enfant,
Les communes membres disposent d'un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la délibération de la CCL pour se prononcer sur ces modifications.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Approuve la modification des statuts de la CCL.
VALIDATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉS 2020 DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES LOGES
Monsieur le Maire présente le rapport d’activités 2020 de la Communauté de Communes des Loges.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des différents chapitres de ce rapport, et après en avoir délibéré, approuve ce rapport à l’unanimité.
PROJET DE CHANGEMENT DE LA CARTE SCOLAIRE DES ÉLÈVES SCOLARISÉS AU COLLÈGE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la convocation du Conseil Départemental du Loiret reçue par messagerie électronique le 18 octobre 2021 faisant état d’une réunion de concertation pour la modification de la carte scolaire des élèves de Férolles scolarisés au collège « Le Clos Ferbois » à Jargeau vers le collège « La Sologne » à Tigy.
Il invite l'assemblée à débattre sur ce projet.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DÉPARTEMENT DU LOIRET
Arrondissement d'ORLÉANS
Canton de Saint-Jean-Le-Blanc
________
COMMUNE
DE
FÉROLLES
45150
________ 2
- S’exprime contre le changement de carte de scolaire pour les élèves de Férolles scolarisés au collège « Le Clos Ferbois » de Jargeau.
- Dénonce le manque de communication des services du Département auprès de la commune de Férolles qui conduit à ce projet.
- Demande une rencontre avec l’ensemble des maires des communes rattachées au collège Le Clos Ferbois de Jargeau et le Conseil Départemental pour définir la stratégie concernant l’amélioration des conditions d’accueil de l’établissement.
RECOUVREMENT DES PRODUITS LOCAUX – DEMANDE D’ADMISSION EN NON-VALEUR
Il est proposé au Conseil Municipal l’admission en non-valeur des titres émis sur le budget principal de la commune dont le détail figure ci-après.
Budget
Principal
ANNÉE TOTAL PAR EXERCICE MOTIF
2010 189,10 € Combinaison infructueuse d'actes
TOTAL 189,10 €
Le conseil municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité :
Accepte l’admission en non-valeur des créances énumérées ci-dessus pour un montant de 189,10 €.
Précise que cette opération constitue une dépense de fonctionnement sur l’exercice 2021, et que celle-ci sera inscrite à l’article 6541 du budget principal.
EAU POTABLE
RECOUVREMENT DES PRODUITS LOCAUX – DEMANDE D’ADMISSION EN NON-VALEUR
Il est proposé au Conseil Municipal l’admission en non-valeur des titres émis sur le budget Eau potable de la commune dont le détail figure ci-après.
Le conseil municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité :
Accepte les admissions en non-valeur des créances énumérées ci-dessus pour un montant de 287,47 €.
Précise que ces opérations constituent une dépense de fonctionnement sur l’exercice 2021, et que celle-ci sera inscrite à l’article 6542 du budget Eau potable.
ASSAINISSEMENT
RECOUVREMENT DES PRODUITS LOCAUX – DEMANDE D’ADMISSION EN NON-VALEUR
Il est proposé au Conseil Municipal l’admission en non-valeur des titres émis sur le budget Assainissement de la commune dont le détail figure ci-après.
Budget
Assainissement
ANNÉE TOTAL PAR EXERCICE MOTIF
2010 516,95 € Combinaison infructueuse d'actes
2011 201,81 €
Surendettement et décision d'effacement de dettes
2012 125,84 €
2017 51,33 €
2018 55,72 €
TOTAL 951,65 €
Le conseil municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité :
Budget
Eau
ANNÉE TOTAL PAR EXERCICE MOTIF
2011 173,37 €
Surendettement et décision d'effacement de dettes
2012 114,10 €
TOTAL 287,47 € 3
Accepte les admissions en non-valeur des créances énumérées ci-dessus pour un montant de 951,65 €.
Précise que ces opérations constituent des dépenses de fonctionnement sur l’exercice 2021, et que celles-ci seront inscrites à l’article 6541 (pour 516,95 €) et 6542 (pour 434,70 €) du budget Assainissement.
DÉCISION MODIFICATIVE N°2 - 2021 DU BUDGET PRINCIPAL
Monsieur Le Maire informe l’assemblée qu’il convient de prendre une décision modificative en section de fonctionnement et d’investissement :
SECTION FONCTIONNEMENT
Chapitre 11 – Charges à caractère général
- Article D 60632 - Fournitures de petit équipement : .............................................................. + 4 000,00 €
- Article D 611 - Contrats de prestations de services : .......................................................... + 2 000,00 €
- Article D 615221 - Entretien et réparations bâtiments publics : ................................................. - 8 110,48 €
- Article D 61558 - Autres biens mobiliers : ............................................................................ + 1 100,00 €
- Article D 62875 - Aux communes membres du GFP : ............................................................. + 440,48 €
Chapitre 12 – Charges de personnel et frais assimilés
- Article D 6456 - Versement au F.N.C. du supplément familial: .............................................. + 570,00 €
SECTION INVESTISSEMENT
Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles
- Article D 2031 - Frais d’études : ........................................................................................ + 4 000,00 €
Chapitre 21 – Immobilisations corporelles
- Article D 21318 - Autres bâtiments publics : ......................................................................... + 54,00 € - Article D 2151 - Réseaux de voirie : ..................................................................................... - 6 554,00 € - Article D 2182 - Matériel de transport : .............................................................................. + 2 500,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité la décision modificative n°2 du budget de la Commune en sections de fonctionnement et d’investissement.
DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - 2021 DU BUDGET EAU POTABLE
Monsieur Le Maire informe l’assemblée qu’il convient de prendre une décision modificative en section de fonctionnement et d’investissement :
SECTION FONCTIONNEMENT
Chapitre 11 – Charges à caractère général
- Article D 61523 - Entretien et réparations réseaux : ............................................................. + 1 000,00 €
- Article D 61528 - Entretien et réparations autres biens immobiliers : ....................................... - 1 100,00 €
SECTION INVESTISSEMENT
Chapitre 21 – Immobilisations corporelles
- Article D 212 - Agencements et aménagements de terrains : ............................................. + 4 702,07 € - Article D 2156 - Matériel spécifique d'exploitation : .............................................................. - 4 702,07 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité la décision modificative n°1 du budget Eau potable en sections de fonctionnement et d’investissement.
DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - 2021 DU BUDGET ASSAINISSEMENT
Monsieur Le Maire informe l’assemblée qu’il convient de prendre une décision modificative en section d’investissement :
SECTION INVESTISSEMENT
Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées
- Article D 16311 - Emprunts obligataires remboursables in fine : .......................................... - 45 442,084 € - Article D 1641 - Emprunts en euros : .............................................................................. + 45 442,84 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité la décision modificative n°1 du budget Assainissement en section d’investissement. 4
AFFAIRES DIVERSES
Une rencontre avec l'architecte a eu lieu le 29 octobre 2021 afin de valider les dernières modifications des plans de rénovation et d’agrandissement de la mairie, en vue de la préparation d’un cahier des charges pour le lancement du marché d’appel d’offres des entreprises.
Remise du matériel informatique par le Département du Loiret au profit de la bibliothèque dans le cadre de l'aide au développement numérique.
M. le Maire rapporte les actions suivantes menées par le service technique au cours du mois :
- Réfection de l'éclairage intérieur des ateliers municipaux et des sanitaires de l'école primaire.
- Installation d'une cuve de 1 000 L au cimetière dans l'attente de la réparation de la fontaine.
Demandes diverses :
- M. le Maire fait part d’une demande de subvention de la MFR de Férolles concernant la scolarisation d’un élève de la commune. Le conseil municipal émet un avis défavorable à cette requête.
- Demande de participation financière pour un Brevet d'Aptitude aux Fonctions de Directeur pour un agent du service extrascolaire. Une majorité des élus se positionne favorablement à cette requête. Une délibération sera présentée au prochain conseil municipal
QUESTIONS DIVERSES
Madame Dominique MOIZARD fait part de l’inquiétude des riverains habitant rue du Grand Orme quant au passage fréquent de camions lié aux activités de l'entreprise "Aux Légumes Céleste". La sécurité et la détérioration de cette voirie sont clairement énoncées.
Madame Sylvie POPLAIN fait le point des dernières manifestations :
- La « marche Férolles en rose » a réuni 172 marcheurs. La vente de tee-shirts, de livres de Blandine SARRAZIN- MAITRASSE et de tickets de marche et de tombola ont permis de récolter la somme de 1638 € au profit de l’association « R'EVES D'ENFANTS ».
- L’accueil de loisirs de la Toussaint a enregistré une hausse de fréquentation avec 31 enfants inscrits pour la semaine contre 27 l’année dernière.
Elle expose également les évènements qui seront organisés avec le Centre Communal d’Action Sociale :
- La Banque Alimentaire aura lieu le 26 novembre pour les écoles et le 27 novembre 2021 pour les administrés de 09h à 12h à la mairie.
- Le Téléthon, en partenariat avec les associations de la commune, est prévu le vendredi 03 décembre
prochain au gymnase,sous réserve de l'évolution des conditions sanitaires.
Madame Anne-Marie JANVRIN fait part de sa participation à la formation des coordonnateurs communaux pour le recensement de la population 2022.
Monsieur Arnaud LEBOEUF informe de la réunion « constellation » du PACT (projet accompagnement culturel du territoire), dont il est prévu de diffuser la programmation des six communes membres.
Il rappelle également la réunion participation citoyenne qui aura lieu le 15 novembre prochain à la salle des fêtes.
Il expose l'inquiétude des riverains quant à la création de six logements Place de l'Eglise.
Madame Agnès VACQUEREL annonce que l'installation de la cabane du Père Noël est prévue la 1ère semaine de décembre.
Elle constate que la lumière est restée allumée au gymnase à plusieurs reprises.
Madame Sidonie THÉBAULT informe d'un dysfonctionnement de programmation de l'éclairage public au lotissement de la Bretêche.
Monsieur Jean-François BOITARD fait part de sa participation à la commission développement, mobilité durable :
- Point sur le système Rézo Pouce qui commence à rentrer en service sur l’ensemble du territoire du Pays Forêt d’Orléans Loire Sologne
- Aide du département pour l'acquisition de vélos électriques.
- Prise en charge du transport par la Communauté de Communes des Loges à hauteur d'une sortie par semaine pour les centres de loisirs.
Madame Stéphanie COUANNAULT informe de l’avancement des projets touristiques en cours (boucles à vélo …)
Monsieur Charles SIRE indique les modalités à suivre pour remonter les informations concernant les microcoupures d'électricité et de téléphone.
Il fait part des remarques de M Nicolas MANTEAU concernant l'avancement des projets d'un conseil municipal jeune et de la plantation d'un arbre à chaque naissance. Ces deux projets seront évoqués à la prochaine commission du pôle « Animation, jeunesse »