Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 101 MISE A DISPO DUN LOCAL AU SKI CLUB
Déliberation - 2026 002 MISE A DISPO DU LOCAL COMMUNAL POUR UN PR
Déliberation - 2026 001 MISE A DISPO DU LOCAL COMMUNAL POUR EXPO
Déliberation - 2025 104 CONVENTION DE MISE A DISPO DUN LOCAL AVEC
Déliberation - 2026 005 MISE A DISPO DE SALLES COMMUNALES EN PERI
Déliberation - DCM202410 42+CONVENTION+MISE+A+DISPO+LOCAUX+ASSOCI
Déliberation - DCM202410 42+CONVENTION+MISE+A+DISPO+LOCAUX+ASSOCI
Déliberation - DCM202410 42+CONVENTION+MISE+A+DISPO+LOCAUX+ASSOCI
Déliberation - DCM202410 42+CONVENTION+MISE+A+DISPO+LOCAUX+ASSOCI
Déliberation - DCM202410 42+CONVENTION+MISE+A+DISPO+LOCAUX+ASSOCI
Déliberation - 2025 128 MISE A Dispo Local Oceane Monod
Document publié le Mercredi 26 novembre 2025 par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 128 MISE A Dispo Local Oceane Monod)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance,
CHAMPAGNY
EN
VANOISE 960-3855m
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
(Savoie)
SÉANCE
DU
26
NOVEMBRE
2025
N°
2025
0128
L'An
Deux
mille
vingt-cinq,
le
26
novembre
2025
à
18H00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
73350
-CHAMPAGNY
EN
VANOISE,
légalement
convoqué
le
20
novembre
2025,
sous
la
Présidence
de
M.
René
RUFFIER
LANCHE,
Maire.
Présents:
René
RUFFIER
LANCHE,
Denis
TATOUD,
Florian
SOUVY,
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES,
Olivier
SACHE,
Thierry
RUFFIER
DES
AIMES,
Florence
MARMONIER,
Lucas
PENASA,
Arnaud
JOLY,
Françoise
VILLARD
Absents
:
Xavier
BRONNER
(pouvoir
donné
à
Florence
MARMONNIER),
Robert
LEVY,
(pouvoir
donné
à
Denis
TATOUD), Olivier
CHENU
.
Nombre
en
Membres
:
15
En
exercice :
13
Suffrages
exprimés
:
12
Votes
pour :
12
Votes
contre
:
00
Ne
prend
pas
part
au
vote
:
00
KKKKKKKKEAKKKEKKKKRKRERERREXRE
Objet
: Mise
à
disposition
d’un
local
- ancien
local
à
cartons
à
côté
de
la
bagagerie
-
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
Madame
Océane
MONOD a
sollicité
la
commune
car
elle
est
à
la
recherche
d'un
petit
local
qui
servirait
de
lieu
de
stockage
des
marchandises
nécessaires
à
l'exploitation
du
restaurant
“Le
Cairn”.
Madame
MONOD
propose
de
louer
l'ancien
local
à
cartons
situé
à
côté
de
la
bagagerie.
Ce
local
est
d’une
surface
de
7
m°.
L'article
L.2241-1
du
CGCT
dispose
que
«
le conseil
municipal
délibère
sur
la gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
de
la commune
».
Il appartient
donc
au
conseil
municipal
d'approuver
et voter
la
conclusion
d'un
bail,
d'en
définir
les
principales
caractéristiques
et
de
fixer
les
conditions
de
la
location
(prix,
durée.…).
Monsieur
le
Maire
propose
de
louer
ce
local
au
prix
de
100€/m?,
à
l'identique
de
ce
qui
est
pratiqué
pour
les
autres
locaux
de
la
commune.
—
MAIRIE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
72
Le
Dzé
- 73350
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
©
a
contact@mairie-champagny.fr
04
79
55
03
80
www.mairie-champagny.fr
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20251126-08_20250128-DE Reçu le 27/11/2025 A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le
Conseil
municipal
-
DÉCIDE
de
conclure
une
convention
de
mise
à
disposition
avec
madame
Océane
MONOD
pour
la
location
de
l’ancien
local
à
cartons
situé
à
côté
de
la
bagagerie,
pour
une
durée
de
trois
ans
renouvelables;
-
FIXE
le montant
annuel
du
loyer
à
100€/m°;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la convention
avec
Madame
MONOD
ainsi
que
toutes
autres
pièces
nécessaires
à
la location
du
local.
«
Certifié
exécutoire,
dûment
habilité
aux
présentes
Conformément
à
la
Loi
du
02
Mars
1982
»
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Le
Maire,
René
RUFFIER
LANCHE
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20251126-08_20250128-DE Reçu le 27/11/2025 CHAMPAGNY
EN
VANOISE 040-3845m
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
D'UN
LOCAL
COMMUNAL
ENTRE La commune
de
Champagny
en
Vanoise
représentée
par
son
Maire
en
exercice,
M.
René
RUFFIER
LANCHE,
habilité
à cet
effet
par
délibération
n°2020-0042
du
Conseil
municipal
du
2 juin
2020,
ci-après
dénommé
«
la Commune
»,
D'une
part
ET Madame
Océane
MONOD,
gérante
du
restaurant
“Le
Cairn”,
domicilié
63-67
place
du
Centre,
73350
CHAMPAGNY
EN
VANOISE,
immatriculée
au
RCS
sous
le
numéro
935
030
825 ci-après
dénommée
«
le
preneur
»,
D'autre
part,
Il est
arrêté
et
convenu
:
ARTICLE
1 — OBJET
La
commune
de
Champagny
en
Vanoise
met
à la disposition
du
preneur
un
local
dont
la désignation
suit.
ARTICLE
2 —
DESIGNATION
DES
LOCAUX
Les
locaux
mis
à
disposition
sont
l’ancien
local
poubelles,
situé
place
du
centre,
à proximité
immédiate
de
la
bagagerie,
73350
CHAMPAGNY
EN
VANOISE.
ARTICLE
3 — ETAT
DES
LOCAUX
L'association
prendra
les
locaux
dans
l’état
où
ils
se
trouveront
lors
de
son
entrée
en
jouissance,
le
preneur
déclarant
bien
les
connaître
pour
les
avoir
vus
et visités
à sa
convenance.
Le
preneur
devra
les
tenir
ainsi
pendant
toute
la
durée
de
la
mise
à
disposition
et
les
rendre
en
bon
état
à
l'expiration
de
la
convention.
ARTICLE
4-
DESTINATION
DES
LOCAUX
me
MAIRIE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
72
Le
Dzé
- 73350
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
©
A
contact@mairie-champagny.fr
04
79
55
03
80
www.mairie-champagny.fr
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20251126-08_20250128-DE Reçu le 27/11/2025 Le
preneur
utilisera
ce
local
exclusivement
dans
le
cadre
du
stockage
du
matériel
et
de
fournitures
de
l'établissement
“Le
Cairn”,
et
ce
dans
les
conditions
suivantes
:
-
Aucune
autre
activité
ne
pourra
y
être
exercée
sans
l'accord
de
la
mairie
et
sous
peine
de
résiliation
de
plein
droit
de
la
convention
par
celle-ci
;
-
Un
usage
personnel
du
local
est
interdit.
De
même
qu’il
est
interdit
que
le
preneur
prête
ou
sous-loue
les
locaux
que
la
mairie
met
à disposition
et
y entrepose
des
effets
personnels.
-
L'ouverture
et
la fermeture
des
locaux
relèvent
de
la
responsabilité
du
preneur.
-
L'utilisation
des
locaux
s'effectuera
dans
le
respect
de
l’ordre
public,
de
l'hygiène
et
le
respect
du
voisinage.
Nous
rappelons
que
l'usage
du
tabac
est
interdit
dans
tous
les
lieux
publics.
ARTICLE
5 —
DÜREE
ET
RENOUVELLEMENT
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
3 ans
à compter
du
1°
décembre
2025.
Elle
pourra
être
renouvelée
par
décision
expresse
de
la commune.
ARTICLE
6 — REDEVANCE
La
présente
mise
à disposition
est
consentie
à titre
payant,
à hauteur
de
100€/m’/an.
Le
local
étant
d’une
surface
de
7 m°,
la
redevance
est fixée
à 700€/an..
ARTICLE
7 —
ENTRETIEN
DES
LOCAUX
Le
preneur
s'engage
à faire
maintenir
les
lieux
conformes
à
leur
composition
initiale,
Il
répondra
de
toutes
les
dégradations
qui
surviennent
pendant
la
durée
de
la
mise
à
disposition,
à l'exclusion
de
celles
résultant
de
la vétusté.
I
doit
signaler
immédiatement
à
la
commune,
par
écrit
ou
par
téléphone
en
cas
de
nécessité
impérieuse,
tous
les
désordres
qui
interviendraient,
tous
les
sinistres
qui
se
produiraient
dans
les
lieux
occupés
même
s’il
n'en
résultait
aucun
dégât
apparent.
La
commune
de
Champagny
en
Vanoise
assurera
toutes
les
réparations
nécessaires
autres
que
celles
à
la
charge
du
preneur
qui
sont
définies
par
les
articles
1754
et
1755
du
Code
Civil,
ainsi
que
les
lois
et
règlement
en
vigueur.
ARTICLE
11
— ASSURANCES
Le
preneur
s'engage
à assurer
les
locaux.
ARTICLE
15
—
RESILIATION
En
cas
de
non-respect
par
l’une
des
parties
de
l’une
des
obligations
contenues
dans
la
présente
convention,
celle-ci
sera
résiliée
de
plein
droit,
y
compris
pour
un
motif
d'intérêt
général,
à
l'expiration
d’un
délai
de
15
jours
suivant
l'envoi
par
l’autre
partie
d’une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
contenant
mise
en
demeure
d’avoir
à
exécuter
et
restée
sans
effet.
La
résiliation
de
la
présente
par
la
commune
ne
donnera
lieu
à aucune
indemnisation.
Page
2
sur
3
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20251126-08_20250128-DE Reçu le 27/11/2025 Les
litiges
résultants
de
la
présente
convention
pourront
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble.
Fait
à
Champagny
en
Vanoise
le
en
deux
exemplaires
originaux
Pour
la
Commune
de
Champagny
en
Vanoise
Madame
Océane
MONOD
Le
Maire,
René
RUFFIER
LANCHE
Page
3 sur
3
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20251126-08_20250128-DE Reçu le 27/11/2025