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Déliberation - 2026 005 MISE A Dispo de Salles Communales en Periode Electorale
Document publié le Mercredi 14 janvier 2026 par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 005 MISE A Dispo de Salles Communales en Periode Electorale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
960-3855m
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
(Savoie)
SÉANCE
DU
14 JANVIER
2026
N°
2026
005
L’An
Deux
mille
vingt-six,
le
14
janvier
à
18H00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
73350
-CHAMPAGNY
EN
VANOISE,
légalement
convoqué
le
7 janvier
2026,
sous
la
Présidence
de
M.
René
RUFFIER
LANCHE,
Maire.
Présents
:
René
RUFFIER
LANCHE,
Denis
TATOUD,
Florian
SOUVY,
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES,
Olivier
SACHE,
Xavier
BRONNER,
Robert
LEVY,
Thierry
RUFFIER
DES
AIMES,
Florence
MARMONIER,
Lucas
PENASA,
Arnaud
JOLY,
Françoise
VILLARD
Absents
:
Olivier
CHENU
Nombre
en
Membres
:
15
En
exercice :
13
Suffrages
exprimés
:
12
Votes
pour :
12
Votes
contre
:
00
Ne
prend
pas
part
au
vote
:
00
KKKKKKKKKKKKKKKKKEKKXEAKKEXX
Objet
:
Mise
à
disposition
de
salles
communales
en
période
préélectorale
et
électorale
Monsieur
le
Maire
indique
que
conformément
à
l’article
L.2144-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
les
communes
peuvent
mettre
à
disposition
des
salles
communales
pour
l'organisation
de
réunions
électorales,
dans
le
respect
du
principe
d'égalité
entre
les
candidats.
En
prévision
des
élections
municipales,
la
commune
de
Champagny
en
Vanoise
propose
que
la
salle
de
réunion
dite
du
Raffort
soit
mise
à
disposition,
à
titre
gracieux,
pour
les
réunions
électorales
des
personnes
ou
groupes
ayant
déclaré
leur
intention
de
présenter
une
candidature. La
salle
des
fêtes
pourrait
également
être
mise
à
disposition
pour
des
réunions
publiques.
Cette
mise
à
disposition
se
fera
dans
le
respect
du
principe
d'égalité
entre
tous
les
candidats
ou
pré-candidats.
Les
demandes
doivent
être
adressées
par
écrit
à
la
mairie,
selon
les
modalités
définies.
Cette
possibilité
s'applique
également
avant
la
déclaration
officielle
des
candidatures.
—
MAIRIE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
———
72
Le
Dzé
- 73350
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
Q
@|
contact@mairie-champagny.fr
04
79
55
03
80
www.mairie-champagny.fr
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20260114-01_2026005-DE Reçu le 19/01/2026 Toute
réunion
ayant
pour
objet
de
présenter
une
candidature
ou
de
préparer
une
campagne
est
considérée
comme
une
réunion
électorale,
qu’elle
soit
organisée
par
un
candidat
déclaré
ou
par
un
«
pré-candidat
».
Conditions
strictes
d'utilisation:
- Principe
d'égalité
: toutes
les
personnes
ou
groupes
ayant
exprimé
leur
intention
de
présenter
une
candidature
doivent
pouvoir
bénéficier
des
mêmes
conditions
d'accès
à
la
salle.
- Neutralité
de
la
commune
: la
municipalité
ne
doit
favoriser
aucun
candidat,
ni
dans
l'attribution
des
créneaux,
ni
dans
la
communication.
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le
Conseil
municipal
- VALIDE
le
principe
de
mise
à
disposition
des
salles
communales
en
période
préélectorale
et
électorale. « Certifié
exécutoire,
dûment
habilité
aux
présentes
Conformément
à
la
Loi
du
02
Mars
1982
»
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Le
Maire,
René
RUFFIER
LANCHE
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20260114-01_2026005-DE Reçu le 19/01/2026