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Déliberation - DCM2016 36 Budget Parkings dm N° 1
Document publié le Jeudi 19 mai 2016 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2016 36 Budget Parkings dm N° 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE AIGUES MORTES
aïigues-mortes
La Sal de le Vie
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Réf : DCM/2016/n° 36/7.1/19.05/16
Nombre des membres SEANCE DU 19 MAI 2016
En Qui ont pris part
Exercice Présents | à la délibération L'an deux mille seize
29 22 27 Le DIX NEUF MAI À 17H
Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre
Maumejean, Maire d’Aigues-Mortes.
PRESENTS :
Pierre MAUMEJEAN, Noémie CLAUDEL, Marielle NEPOTY, Philippe CATHALA, Arnaud
FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Jean Claude CAMPOS, Jeanine SOLEYROL, Alain
BAILLIEU, Jean Claude BASCHIOU, Ariane MOLLUNA, Véronique BONVICINI, Hélène
THELENE, Olivier BERTRAND, Sabine ROUS, Maguelone CHAREYRE, Christelle BERTINI,
Nathalie THEODOSE, Fabrice LABARUSSIAS, Amandine JACINTO, Cédric BONATO,
Stéphane PIGNAN.
Absents ayant donné procuration :
Gilles TRAULLET à Hélène THELENE
Patrice DEVILLE à JC CAMPOS
Claude LAURIE à Jeanine SOLEYROL
Absents : A. BONNET —R. BOUTEILLER
Secrétaire de séance : Christelle BERTINI
Date de la convocation : 09-05-2016
Date de l'affichage : 11-05-2016
OBJET :
BUDGET ANNEXE PARKINGS
DECISION MODIFICATIVE N° 1
Michel LEBLANC à P. VAN DER LINDE
Guillaume BER à Cédric BONATO
RAPPORTEUR : JEANINE SOLEYROL
Il est proposé au conseil municipal d'adopter les modifications de crédits reprises dans le tableau ci-
dessous :
DEPENSES de FONCTIONNEMENT € 100 € RECETTES de FONCTIONNEMENT € 100 €
Restes à Restes à
réaliser DM réaliser DM
(y compris (y compris
(RAR) RAR) (RAR) RAR)
Charges à caractère
O11 |général € 900 € 77 | produits exceptionnels € 100 €
6236 | Catalogues & imprimés - 500 € 7718 | autres produits except 100 €
627 | Services bancaires - 400 €
66 | Charges financières € 1 000 € € -€
668 | autres charges financières 1 000 €
DEPENSES RECETTES
d'INVESTISSEMENT 204 596 € 587 847 € d'INVESTISSEMENT 475 109 € 587 847 €
DEPENSES NON
AFFECTEES € 305 445 € Recettes non affectées -€ 87 738€
excédent de
001 | Solde d'exécution 295 445€ | 1068 | fonctionnement capitalisé 87 738€
2031 | études 10 000 €
OP
OP 11 | Parkings 53 366 € 85572€ 13 | Opération Grand Site 475 109 € 475 109€
subvention investissement
2151 | vrd 32 206 € 1311 | Etat 207 625 € 207 625 €
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
Accusé de réception en préfecture
030-213000037-20160521-DCM2016-36-DE
Date de télétransmission : 21/05/2016
Date de réception préfecture : 23/05/2016 subvention investissement
2188 | autres 53 366 € 53 366 € 1312 | région 125 482 € 125 482 € subvention investissement
OP 13 | Opération Grand Site 151 230 € 151230€ |1313 | département 142 002 € 142 002 € OP
21318 | autres immos en cours 151 230 € 151230€ |14 |Parking Mezy -€ 25 000 € subvention investissement
1311 | Etat 25 000 €
OP 14 | Parking Mezy € 45 600 €
2318 | travaux 45 600 €
Le conseil municipal, après débat et à l'unanimité :
- Pour : 23 — Abstentions : 4 : Fabrice LABARUSSIAS, Amandine JACINTO, Cédric BONATO (proc G. BER)
- adopte la proposition.
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
Le Maire,
Pierre Maumejean
Certifié exécutoire compte tenu des :
- date de transmission à la Préfecture : 23-05-2016
- date d'affichage : 23-05-2016
- Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
030-213000037-20160521-DCM2016-36-DE
Date de télétransmission : 21/05/2016
Date de réception préfecture : 23/05/2016