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Déliberation - DCM2016 7 Budget Annexe Parkings 2015 DM N° 01
Document publié le Mercredi 20 janvier 2016 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2016 7 Budget Annexe Parkings 2015 DM N° 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
aïgues-mortes
Le Sel de la Vie
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE AIGUES MORTES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Réf : DCM/2016/n°7/7.1/20.01/7
Nombre des membres
En Qui ont pris part
Exercice Présents à la délibération
29 24 28
Date de la convocation : 08.01.2016
Date de l'affichage : 14.01.2016
BUDGET ANNEXE PARKINGS 2015
D.M. N° 01
SEANCE DU 20 Janvier 2016
L'an deux mille seize,
Le VINGT JANVIER à 17 H 30
Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre
Maumejean, Maire d’Aigues-Mortes.
Présents : Pierre MAUMEJEAN, Philippe CATHALA, Marielle NEPOTY, Arnaud FOUREL, Patricia VAN
DER LINDE, Jean Claude CAMPOS, Jeanine SOLEYROL, Claude LAURIE, Patrice DEVILLE, Alain
BAILLIEU, Jean Claude BASCHIOU, Ariane MOLLUNA, Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI,
Hélène THELENE, Olivier BERTRAND, Sabine ROUS, Maguelone CHAREYRE, Christelle BERTINI,
Nathalie THEODOSE, Fabrice LABARUSSIAS, Cédric BONATO, Guillaume BER, Stéphane PIGNAN.
Absents ayant donné procuration :
Alexandra BONNET à Fabrice LABARUSSIAS Gilles TRAULLET à Pierre MAUMEJEAN
Noémie CLAUDEL à JC CAMPOS Amandine JACINTO à Cédric BONATO
Absent : Rachida BOUTEILLER
Secrétaire de séance : Sabine ROUS
l'est proposé au Conseil Municipal d'adopter les modifications de crédits reprises ci-dessous
DEPENSES
d'INVESTISSEMENT RECETTES d'INVESTISSEMENT
DNA | DEPENSES NON AFFECTÉES
1641 | Emprunts
OP
1 000 € 11 Parkings -1 000 €
1 000 € 2128 |autres terrains -1 000 €
Le conseil municipal est invité à délibérer
Le conseil municipal, après débat et à l'unanimité :
- adopte la proposition
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
Le Maire,
Pierre Maumejean
Certifié exécutoire compte tenu des :
- date de transmission à la Préfecture : 21.01.2016
- date d'affichage : 21.01.2016
Accusé de réception en préfecture
030-213000037-20160120-DCM2016-7-DE
Date de télétransmission : 21/01/2016
Date de réception préfecture : 21/01/2016