Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM2016 7 BUDGET ANNEXE PARKINGS 2015 DM N° 01
Déliberation - DCM2016 36 BUDGET PARKINGS DM N° 1
Déliberation - DCM2016 103 BUDGET OT DM 3
Déliberation - DCM2019 79 BUDGET PARKINGS DM 2
Déliberation - DCM2016 31 BUDGET OT DM N° 1
Déliberation - DCM2016 101 BUDGET COMMUNE DM 3
Déliberation - DCM2016 40 BUDGET CINEMA DM N° 1
Déliberation - DCM2016 33 BUDGET PARKING COMPTE DE GESTION 2015
Déliberation - DCM2016 35 BUDGET PARKINGS AFFECTATION DES RESULTA
Déliberation - DCM2017 63 BUDGET PARKINGS DM 2
Déliberation - DCM2016 102 Budget Parking dm 2
Document publié le Mercredi 14 décembre 2016 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2016 102 Budget Parking dm 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Cybersécurité, Économie et finances,
dig La Sal de la Via
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU GARD
MAT
COMMUNE AIGUES MORTES
uves-mortes DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Réf : DCM/2016/n° 102/7.1/14.12/12
Nombre des membres SEANCE DU 14 DECEMBRE 2016
in ; Qui ont pris part
Exercice | ÉE | à la délibération L'an deux mille seize
29 25 28 Le QUATORZE DECEMBRE à 17 H 30
Date de k convocation : 07-12-2016
Date de laffichage : 08-12-2016
OBJET:
BUDGET PARKINGS 2016
DM 2
Maumejean, Maire d’Aigues-Mortes.
Présents :
Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre
Pierre MAUMEIJEAN, Noémie CLAUDEL, Philippe CATHALA, Marielle NEPOTY, Arnaud
FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Jean Claude CAMPOS, Jeanine SOLEYROL, Claude
LAURIE, Patrice DEVILLE, Alain BAILLIEU, Jean Claude BASCHIOU, Ariane MOLLUNA,
Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI, Hélène THELENE, Olivier BERTRAND, Sabine
ROUS, Maguelone CHAREYRE, Rachida BOUTEILLER, Fabrice LABARUSSIAS, Cédric
BONATO, Alexandra BONNET, Guillaume BER, Stéphane PIGNAN.
Absents ayant donné procuration :
Gilles TRAULLET à Pierre MAUMEJEAN, Nathalie THEODOSE à Ariane MOLLUNA,
Christelle BERTINI à Véronique BONVICINI
Absent :
Amandine JACINTO
Secrétaire de séance : Claude LAURIE
Rapporteur : Jeanine Soleyrol
l'est proposé au conseil municipal d'adopter les modifications de crédits reprises ci-dessous
DEPENSES de FONCTIONNEMENT | 15 400 € RECETTES de FONCTIONNEMENT | 15 400 €
011 |charges à caractère général 5 000€} 70 produits des services 15 400 €
6061 | fournitures non stockables 5 000 € | 7081 | produits des services exploités 15 400 €
66 | charges financières 10 400 €
66111 | intérêts 3 000 €
6688 | autres charges financières 7 400 €
DEPENSES d'INVESTISSEMENT 0 € RECETTES d'INVESTISSEMENT 0 €
DEPENSES NON AFFECTEES 1 000 €
1641 | emprunts en euros 1 000 €
OP 15 | CONTRÔLE ACCES -1 000 €
2031 | Frais d'étude -1 000 €
Le conseil municipal est invité à délibérer
Hôtel de V
30220 AIG
ille - Place St Louis — BP n° 23
UES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
- Page 1 sur 2
Envoyé en préfecture le 16/12/2016
Reçu en préfecture le 16/12/2016
Affiché le
ID : 030-213000037-20161214-DELIB2016102-DE CEZTTER U EMEA
Le conseil municipal, après discussion et à l’unanimité :
- adopte la proposition
Le Maire,
Pierre Maumejean
Certifié exécutoire compte tenu des :
- date de transmission à la Préfecture : 15-12-2016
- date d'affichage : 16-12-2016
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
- Page 2 sur 2
Envoyé en préfecture le 16/12/2016
Reçu en préfecture le 16/12/2016
Affiché le
ID : 030-213000037-20161214-DELIB2016102-DE