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Arrêté - 2024 135 debit de boissons et petite restauration La Patriote
Document publié le Jeudi 4 juillet 2002 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 135 debit de boissons et petite restauration La Patriote)
Thèmes du document : Santé, Fiscalité, Industrie,
TEnpeuve ARRÊTÉ, N° 2024-135
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
Vu le Code de la santé publique et, notamment, ses articles L.3321-1, L.3335, L.3334-1 et L.3334-2, alinéa
1 ;
Vu, l'arrêté préfectoral du 4 juillet 2002, fixant l’heure de fermeture des établissements ouverts au public,
Vu la demande d’autotisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire et une petite restauration présentée par Madame Carole Etienne, agissant en tant que Présidente de l'association « LA PATRIOTE », souhaitant ouvrir un débit de boissons et une petite restauration à la salle polyvalente sise 75 rue de Roubaix à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59 242), à l’occasion des tournois U7 et U9, qui auront lieu du mercredi 8 mai 2024 à 8h00 au jeudi 9 mai 2024 à minuit.
Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l'article L.3334-2 alinéa 1 du code de la santé publique,
ARRÊTE
Article 1: Madame Carole Etienne, agissant en tant que Présidente de Passociation « LA PATRIOTE » est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire et une petite
restauration à la salle polyvalente sise 75 rue de Roubaix à TEMPLEUVE-EN-
PEVELE (59 242), à l'occasion des tournois qui autont lieu du mercredi 8 mai 2024 à
8h00 au jeudi 9 mai 2024 à minuit.
Article 2: Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par l’arrêté préfectoral du 4 juillet 2002.
Article 3: Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre lalcoolisme, répression de livresse publique, etc...) ainsi qu'aux prescriptions imposées aux licences de petite restauration temporaires.
Article 4: Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes
suivants :
Groupe 1: Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de
légumes non fermentés (ou ne comportant, à la suie d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc. |
Groupe 2-3 : Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1, 2 à 3 degrés d’alcool).
Article 5: Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements. Article 6 :
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et son affichage.
Un exemplaire sera remis à la Présidente de l'Association, à Madame le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-Marcq et publication en Mairie.
À Fait à Templeuve-en-Pévèle, le
Le Maire,
uù MO ET
/ / ND +
/
Joëlle DUPRIEZ
Première Adjointe au Maire