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Compte-Rendu - 2024 248 Café Crèm débit de boissons et petite restauration 31 juillet 2024 annule et remplace
Document publié le Mercredi 31 juillet 2024 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 248 Café Crèm débit de boissons et petite restauration 31 juillet 2024 annule et remplace)
Thèmes du document : Santé, Industrie, Fiscalité,
Tnpeuve ARRÊTÉ, N° 2024-248 Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle, Vu le Code général des collectivités territotiales et, notamment, ses articles L.2212-1 et L.2212-2, Vu le Code de la santé publique et, notamment, ses articles L.3321-1, 13335, L.3334-1 et L.3334-2, alinéa 1, Vu l'arrêté préfectoral du 4 juillet 2002, fixant l'heure de fermeture des établissements ouverts au public, Vu la demande d’autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire et d’une licence de petite restauration temporaire présentée par Monsieur Daouda Bangoura, agissant en tant que Président de Association Café Crèm’, à l’occasion de la Fête de fin du centre qui se déroulera à l'école Marie Navart sise 71 rue de la Passementerie à Templeuve-en-Pévèle (59242) le mercredi 31 juillet 2024. Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à Particle L.3334-2 alinéa 1 du code de la santé publique, Article 1 : Article 2 : Article 3 : Article 4 : Article 5 : Article 6 : ARRÉÊTE Cet arrêté annule et remplace l'arrêté 2024-245. Monsieur Daouda Bangoura, agissant en tant que Président de PAssociation Café Crèm’, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire et une licence de petite restauration temporaire, à Poccasion de la fête de fin du centre qui se déroulera à Pécole Marie Navart sise 71 rue de la Passementerie à Templeuve-en-Pévèle (59242), le mercredi 31 juillet 2024 de 19h à 23h. L'ouverture sera soumise aux horaires fixés par l’arrêté préfectoral du 4 juillet 2002. Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouvertute, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc...), ainsi qu’aux prescriptions imposées aux licences de petite restauration temporaires. Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants : Groupe 1: Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés (ou ne comportant, à la suie d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc. Groupe 2-3 : Boissons fermentées non distillées : vins (ÿ compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1, 2 à 3 degrés d’alcool). Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements. Article 7 : Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et son affichage. Un exemplaire sera remis au Président de PAssociation Café Crèm’, à Madame le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-Marcq et publication en Mairie. Fait à Templeuve-en-Pévèle, le 30 juillet 2024 Le Maire, Luc MONNET