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Arrêté - 2024 280 debit de boissons et petite restauration asso 4L journée porte ouverte sapeur pompier le 20.09.24 de10h à minuit
Document publié le Mardi 27 août 2024 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 280 debit de boissons et petite restauration asso 4L journée porte ouverte sapeur pompier le 20.09.24 de10h à minuit)
Thèmes du document : Santé, Industrie, Fiscalité,
TEMPLE ARRÊTÉ, N° 2024-280 Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle, Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L.2212-1 et L.2212-2, Vu le Code de la santé publique et, notamment, ses articles L.3321-1, L.3335, L.3334-1 et L.3334-2, alinéa 1 » Vu, l'arrêté préfectoral du 4 juillet 2002, fixant l’heure de fermeture des établissements ouverts au public, Vu la demande d'autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire et une petite restauration présentée par Monsieur Gaëtan BECUWE, demeurant à ENNEVELIN (59710), 19 bis rue du Maresquel agissant en tant que Président de l'Association « 4L en Pévèle », souhaitant ouvrir une licence de débit de boissons et une petite restauration temporaire sur la Plaine du Château Baratte, Mairie de TEMPLEUVE- EN-PEVELE (59 242 ), sise avenue Georges Baratte, à l’occasion des journées portes ouvertes des sapeurs- pompiers, qui aura lieu le samedi 20 septembre 2024 de 10h à minuit. Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à Particle L.3334-2 alinéa 1 du code de la santé publique, ARRÊTE Article 1: Monsieur Gaëtan BECUWE, demeurant à ENNEVELIN (59710), 19 bis rue du Maresquel, agissant en tant que Président de l'Association « 4L en Pévèle » est autorisé à ouvrir une licence de débit de boissons temporaire et une petite restauration temporaire sur la Plaine du Château Baratte, Mairie de TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59 242), sise avenue Georges Baratte, à l’occasion des journées portes ouvertes des sapeurs-pompiers, qui aura lieu le samedi 20 septembre 2024 de 10h à minuit. Article 2: Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par l'arrêté préfectoral du 4 juillet 2002. Atticle 3: Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre lalcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc...) ainsi qu’aux prescriptions imposées aux licences de petite restauration temporaires. Article 4: Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants : Groupe 1: Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés (ou ne comportant, à la suie d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc. Groupe 2-3 : Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1, 2 à 3 degrés d’alcool). Article 5 : Article 6 : Atticle 7 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et son affichage. Un exemplaire sera remis au Président de PAssociation, à Madame le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-Marcq et publication en Mairie. Fait à Templeuve-en-Pévèle, le 27 Août 2024 2 Le Maire, L Luc MONNET Eu - / ? / & 7 TS / LH / / LS Ë