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Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2023-453
ELEC
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AVENANT
DE
L'ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2023-415
DU
18
AOÛT
2023
AUTORISANT
«
L'ENTREPRISE
«
MA
CONSTRUCTION
ET
RENOVATION
»
SISE
MORNE
CINQ
JOURS
-
97130
CAPESTERRE
BELLE
EAU,
REPRESENTEE
PAR
MONSIEUR
MIKE
GUILLAUME,
À
OCCUPER
UNE
PLACE
DE
STATIONNEMENT,
POUR
LA
POSE
D'UN
ECHAFAUDAGE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
PROLONGATION
DES
TRAVAUX
DE
RENOVATION
DE
LA
MAISON
D'HABITATION
DE
MONSIEUR
MARTIN
BALTYDE,
SITUEE
AU
109
RUE
PHILIPPE
DUMANOIR
—
97100
BASSE-TERRE,
À
PARTIR
DU
SAMEDI
30
SEPTEMBRE
2023,
07
HEURES
00
JUSQU'AU
MERCREDI
18
OCTOBRE
2023,
17
HEURES
00.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants ; VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et
suivants :
VU
le
code
pénal
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
VU
la délibération
n°31/2019
du
Conseil
Municipal
du
09
Août
2019
adoptant
la tarification
pour
l'occupation
du
domaine
public
communal
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
par
mail
en
date
du
26
Juin
2023,
enregistrée
sous
le
n°
2023-3034,
par
laquelle
l'Entreprise
«
MA
CONSTRUCTION
ET
RENOVATION
»
sise
Morne
Cinq
Jours
-
97130
CAPESTERRE
BELLE
EAU,
représentée
par
Monsieur
Mike
GUILLAUME,
sollicite
un
arrêté
municipal
en
vue
d'occuper
une
place
de
stationnement,
pour
la
pose
d'un
échafaudage
dans
le
cadre
de
la
prolongation
des
travaux
de
rénovation
de
la
maison
d'habitation
de
Monsieur
Martin
BALTYDE,
située
au
109
Rue
Philippe
DUMANOIR
à
Basse-
Terre,
à
partir
du
Samedi
30
Septembre
2023,
07
heures
00
jusqu’au
Mercredi
18
Octobre
2023
17
heures
00.
ARRÊTÉ
ARTICLE
PREMIER
: Autorise
l'Entreprise
«
MA
CONSTRUCTION
ET
RENOVATION
» sise
Morne
Cinq
Jours
—
97130
CAPESTERRE
BELLE
EAU,
représentée
par
Monsieur
Mike
GUILLAUME,
à
occuper
une
place
de
stationnement,
pour
la
pose
d'un
échafaudage
dans
le
cadre
de
la
prolongation
des
travaux
de
rénovation
de
la
maison
d'habitation
de
Monsieur
Martin
BALTYDE,
située
au
109
Rue
Philippe
DUMANOIR
à
Basse-Terre,
à
partir
du
Samedi
30
Septembre
2023,
07heures
00
jusqu'au
Mercredi
18
Octobre
2023,
17
heures
00,
(18
jours
calendaires).
ARTICLE
2
: L'Entreprise
«
MA
CONSTRUCTION
ET
RENOVATION
»
devra
mettre
en
place
un
dispositif de
signalisation,
(barrières,
panneaux,
bandes,
etc.),
pour
matérialiser
ces
dispositions.
En
contrepartie
de
l'occupation,
le
bénéficiaire
devra
s'acquitter
d'une
redevance
définie
comme
suit
: 11m?
x Olplace
x 02€
x
18 jrs
soit
un
montant
de
TROIS
CENT
QUATRE
VINGT
SEIZE
EUROS
(396.00
€)
relatif aux
taxes
afférentes
au
droit
d'usage
du
domaine
public,
payable
à
la
Régie
Centrale
de
l'Hôtel
de
Ville
aux
Horaires
de
Réception
ci-après
: Domaine
d'Intervention:
6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2023-453
LUNDI
08h00
/ 11h15
et 13h45
/ 15h00
MARDI
— JEUDI
08h00
/ 15h00
MERCREDI
— VENDREDI
08h00
/ 11h45
ARTICLE
3:
Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
etou
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4
: Conformément
à
l'article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
ie
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
5:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-
TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la
Région
SAINT-
CLAUDE.
Basse-Terre,
le
29
SEP.
12
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de
sa
notification,
le
99
SEP.
202
de
sa
publication
etfou
son
affichage,
le
2 9 SEP.
2023
Fait à Basse-Terre,
le
29
SEP
207
Pie
Maire
André
ATALLAH
LE
Cofsèiller
Municipal
f:
Déléguè
à
la
Séc
rité té
Publique,
3.
ESP