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Arrêté - 2023 524 arrete autorisant mme baltylde a occuper le trottoir cote droit de lentreprise secrets de beaute
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 524 arrete autorisant mme baltylde a occuper le trottoir cote droit de lentreprise secrets de beaute)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Domaine
d’intervention
: 6.1
—- POLICE
MUNICIPALE
2023-524
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
MADAME
NADINE
BALTYDE
GASPARD,
A
OCCUPER
LE
TROTTOIR
COTE
DROIT
DE
L'ENTREPRISE
«
SECRETS
DE
BEAUTE
» SITUEE
AU
46
RUE
BAUDOT
A
BASSE-
TERRE,
AFIN
D’INSTALLER
DEUX
CHAPITEAUX
POUR
L'ORGANISATION
D’UNE
ANIMATION,
DANS
LE
CADRE
DU
BIEN-ETRE
DE
L’'AMINCISSEMENT
ET
DE
LA
BEAUTE,
LE
JEUDI
30
NOVEMBRE
2023,
DE
10
HEURES
00
À
22
HEURES
00
ET
LE
VENDREDI
1E8
DECEMBRE
2023,
DE
10
HEURES
00
A
22
HEURES
00.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH ;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et suivants ;
VU
le Code
pénal ;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales ;
VU
la loi n° 2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
et
arrivée
en
date
du
19
Septembre
2023,
par
laquelle
Madame
Nadine
BALTYDE
GASPARD,
sise
au
46
rue
Baudot
à
Basse-Terre,
sollicite
un
arrêté
municipal,
en
vue
d'occuper
le trottoir
côte
droit
de
l'Entreprise
«
SECRETS
DE
BEAUTE
»
située
au
46
rue
Baudot
à
Basse-Terre,
afin
d'installer
deux
chapiteaux
pour
l'organisation
d'une
d'une
Animation,
dans
le
cadre
du
Bien-Etre
de
l’Amincissement
et
de
la
Beauté,
le
Jeudi
30
Novembre
2023,
de
10
heures
00
à
22
heures
00
et
le
Vendredi
1°"
Décembre
2023,
de
10
heures
00
à
22
heures
00.
ARRETE
ARTICLE
1°
: Autorise
Madame
Nadine
BALTYDE
GASPARD,
à
occuper
le trottoir
côte
droit
de
l'Entreprise
«
SECRETS
DE
BEAUTE
»
située
au
46
rue
Baudot
à
Basse-Terre,
afin
d'installer
deux
chapiteaux
pour
l'organisation
d'une
Animation,
dans
le
cadre
du
Bien-Etre
de
l'Amincissement
et
de
la
Beauté,
le
Jeudi
30
Novembre
2023,
de
10
heures
00
à
22
heures
00
et
le
Vendredi
1°"
Décembre
2023,
de
10
heures
00
à 22
heures
ARTICLE
2:
Madame
Nadine
BALTYDE
GASPARD
devra
mettre
en
place
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et publié
conformément
à la réglementation
en
vigueur. Domaine
d’intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2023-524
ARTICLE
5:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le Chef
de
Service
de
la Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
: Ampliation
à
Madame
la Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la
Région
SAINT-
CLAUDE.
Basse-Terre,
le
2 1
NOV.
273
Certifie
exécutoire
compte
tenu
De
la notification,
le
21
NOV. 2223
De
l'affichage
et/ou
la publication,
le
? 1
NOV.
17
Faità
Basse-Terre,
le
21
NOV.
107
P/Le
Maire,
André
ATALLAH
P/Le
Maire,
André
ATALLAH
Le
Conseiller
Municipal
Délégué
Le
Conseiller
Municipal
Délégué
à
Ja-Séçurité
Publique,
€
BASS,
HS
6)