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Arrêté - 2023 321 arrete municipal autorisant lentreprise coalys gpe a occuper 4 places de stationnement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 321 arrete municipal autorisant lentreprise coalys gpe a occuper 4 places de stationnement)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
Domaine
d'intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
| 2023-321
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
L'ENTREPRISE
«
COALYS
GUADELOUPE
»
SISE
AU
39
RUE
ALFRED
LUMIERE
_PROLONGEE
—
97122
BAIE-MAHAULT,
REPRÉSENTÉE
PAR
MONSIEUR
CLEMENT
CORNELY,
A
OCCUPER
04
PLACES
DE
PARKING,
SITUEES
BOULEVARD
DU
GOUVERNEUR
GENERAL
_ FELIX
EBOUE
A
BASSE-TERRE,
AFIN
DE
PERMETTRE
LE
STATIONNEMENT
D'UN
CAMION
POUR
LA
LIVRAISON
DE
MATERIAUX,
POUR
LE
COMPTE
DU
CINEMA
D’ARBAUD,
LE
JEUDI
15
JUIN
2023,
DE
08
HEURES
30
À
12
HEURES
00.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
;
VU
le
code
pénal
;
VU
l'ordonnance
n°
45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et des
Régions
;
VU
la
loi
n°
99-291
du15
avril
1999
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et des
Régions ;
VU
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
12
Juin
2023,
enregistrée
sous
le
n°
2023-2799,
par
laquelle
l'Entreprise
«
COALYS
GUADELOUPE
»
sise
au
39
rue
Alfred
Lumière
Prolongée
—
97122
BAIE-MAHAULT,
représentée
par
Monsieur
Clément
CORNELY,
sollicite
un
arrêté
municipal
en
vue
d'occuper
4
places
de
parking,
situées
Boulevard
du
Gouverneur
Général
Félix
Eboué
à
Basse-Terre,
afin
de
permettre
le stationnement
d'un
camion
pour
la livraison
de
matériaux,
pour
le
compte
du
Cinéma
d'ARBAUD,
le
Jeudi
15
Juin
2023,
de
08
heures
00
à
12
heures
00.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1°
: Autorise
l'Entreprise
«
COALYS
GUADELOUPE
» sise
au
39
rue
Alfred
Lumière
Prolongée
—
97122
BAIE-MAHAULT,
représentée
par
Monsieur
Clément
CORNELY,
à
occuper
4
places
de
parking,
situées
au
Boulevard
du
Gouverneur
Général
Félix
Eboué
à
Basse-Terre,
afin
de
permettre
le
stationnement
du
camion
pour
la
livraison
de
matériaux,
pour
le
compte
du
Cinéma
d'ARBAUD,
le
Jeudi
15
Juin
2023,
de
08
heures
00
à
12
heures
00.
ARTICLE
2
: L'organisateur
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et la tranquillité
publique.
L'organisateur
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
protection
et
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialisés,
zones
interdites
et
zones
autorisées
au
public,
etc.
….) Domaine
d’intervention
: 6.1 - POLICE
MUNICIPALE
| 2023-321
ARTICLE
3
: Conformément
à
l’article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
publié
et affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
_5:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Monsieur
le Directeur
des
Infrastructures
et du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-
TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE 7
: Ampliation
à Madame
la Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la Région
SAINT-
CLAUDE.
15 JUN 202
Basse-Terre,
le
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de sa notification,
le
15
UN
02)
15
JUN
29
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
le
Fait à Basse-Terre,
le
15
NN
0