Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 101 d1633071687620
Déliberation - 101 d1597911381795
Déliberation - 101 d1581502216000
Déliberation - 101 d1579614421011
Déliberation - 11 d1396604553590 101
Déliberation - 101 d1606905164052
Déliberation - 101 d1684330762289
Déliberation - 101 d1452244428453
Déliberation - 101 d1738166474407
Déliberation - 101 d1646665879372
Déliberation - 101 d1518534849866
Document publié le Vendredi 9 février 2018 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 101 d1518534849866)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 9 février 2018 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 40
Convocation du Conseil Municipal :
le 05/02/2018
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 12/02/2018
SEANCE DU 5 FÉVRIER 2018
Délibération n° D-2018-48
Cession de divers véhicules municipaux - Autorisation de vente
aux enchères - Validation du contrat
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Josiane METAYER, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Monique JOHNSON.
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Elmano MARTINS, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Christine HYPEAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Fabrice DESCAMPS, ayant donné pouvoir à Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Pascal DUFORESTEL, ayant donné pouvoir à Madame Josiane METAYER
Excusés :
Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Isabelle GODEAU, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 5 février 2018
Délibération n° D-2018-48
Direction Patrimoine et Moyens Cession de divers véhicules municipaux - Autorisation de vente aux enchères - Validation du
contrat
Monsieur Michel PAILLEY, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Dans le cadre du renouvellement du parc de véhicules et matériels communaux et dans le cadre de la politique de développement durable et de rationalisation des moyens de la collectivité, il apparaît opportun de se séparer de plusieurs biens.
Pour ce faire, la Ville de Niort s’est engagée depuis plusieurs années déjà dans une politique de vente aux enchères de ces biens.ve, M
Pour cette vente, la société AGORASTORE propose, à titre gratuit, ses services de commissaires priseur (prise de photos, gestion complète de la vente aux enchères).
Aussi, dans ce contexte, il est proposé aujourd’hui de céder les véhicules suivants :
Immatriculation Numéro d’inventaire Nature du matériel Type de matériel Date 1ère immatriculation Justificatif Prix de réserve
1184 TD 79 007513 Véhicule utilitaire Renault master 11/01/2000 vétuste 50
1638 TR 79 008632 Véhicule particulier Renault Twingo 25/03/2003 Vétuste 50
3048 TW 79 009999 Véhicule particulier Renault Kangoo 17/12/2003 Vétuste 50
3050 TW 79 01000 Véhicule particulier Renault Kangoo 17/12/2003 Vétuste 50
3336 VG 79 01109 Véhicule particulier Renault Twingo 20/06/2006 Vétuste 50
3955 TD 79 007506 Véhicule utilitaire Renault Master 08/02/2000 Vétuste 50
4957 SE 79 + 001117 Poids lourds + bac Iveco 100 E1 5 + bennes 19/10/1993 Vétuste 500
8900 SX 79 007587 Véhicule utilitaire Peugeot Boxer 20/04/1998 Vétuste 50
8902 SX 79 007588 Véhicule utilitaire Peugeot Boxer 29/04/1998 Vétuste 50
9750 SL 79 001283
Véhicule
utilitaire
léger
Citroën C15 08/11/1995 Vétuste 50
9753 SL 79 001284 Véhicule utilitaire Citroën Jumper 08/11/1995 Vétuste 50
AA-880-YK 012841 Véhicule utilitaire Fiat Ducato 29/05/2009 Vétuste 1 000 AJ -036 -RB 013369 Triporteur Cycle triporteur 12/01/2010 Vétuste 20
AJ-173 - RB 013369 Triporteur Cycle triporteur 12/01/2010 Vétuste 20
BD-271-FH - Triporteur Cycle triporteur 17/11/2010 Vétuste 20
CB-795-VQ - Triporteur Cycle triporteur 23/02/2012 Vétuste 20
4558 TG 79 008012 Véhicule utilitaire Renault Kangoo 04/12/2000 Vétuste 50
3334 VG 79 011111 Véhicule particulier Renault Twingo 20/06/2006 Vétuste 50
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le principe de vente aux enchères de ces véhicules ;
- approuver la liste des biens mobiliers, types véhicule à céder ;
- approuver le contrat de vente aux enchères proposé par la société AGORASTORE ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à le signer ;
- en cas de vente aux enchères infructueuse, approuver le principe de mise en réforme et cession auprès d’une casse agréée.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 5
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Michel PAILLEY