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Document publié le Mardi 3 décembre 2019 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 101 d1579614421011)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Logement,
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 3 décembre 2019 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 36
Convocation du Conseil Municipal :
le 19/11/2019
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 02/12/2019
SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2019
Délibération n° D-2019-449
OPAH RU Niort - Attribution de subventions pour l'amélioration
de l'habitat
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Luc DELAGARDE, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU, Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Jacques TAPIN.
Secrétaire de séance : Madame Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Dominique JEUFFRAULT, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Agnès JARRY, ayant donné pouvoir à Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Marie-Chantal GARENNE, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Monsieur Simon LAPLACE, ayant donné pouvoir à Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Monique JOHNSON, ayant donné pouvoir à Monsieur Jacques TAPIN, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Catherine HUVELIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Florent SIMMONET
Excusés :
Madame Anne-Lydie HOLTZ, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 novembre 2019
Délibération n° D-2019-449
Direction Action Coeur de Ville OPAH RU Niort - Attribution de subventions pour l'amélioration de l'habitat
Monsieur Marc THEBAULT, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Dans le cadre de la deuxième OPAH RU, arrivée à terme le 31 décembre 2017, les propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs disposent d’un délai d’un an pour engager les travaux et de trois ans pour les achever.
A ce jour, après achèvement des travaux par les propriétaires, 5 demandes de versement des subventions ont été déposées à la Ville de Niort. Elles concernent l’amélioration de deux logements de propriétaire occupant et de trois logements de propriétaire bailleur.
Les travaux subventionnables sont financés comme suit :
Subvention ANAH Subvention
Ville de Niort
Total des subventions
Logement 1 11 148,00 € 2 358,00 € 13 506,00 € Logement 2 2 141,30 € 611,80 € 2 753,10 € Logement 3 30 827,60 € 15 140,40 € 45 968,00 € Logement 4 19 829,41 € 7 426,89 € 27 256,30 € Logement 5 12 973,51 € 19 335,91 € 32 309,42 € Total 76 919,82 € 44 873,00 € 121 792,82 €
Les subventions de la Ville de Niort sont attribuées selon les mêmes conditions que celles de l’Anah, en application du règlement National Anah en vigueur.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser le versement de la subvention aux propriétaires bénéficiaires, pour un montant total de 44 873,00 €.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 36
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 9
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Marc THEBAULT Version du 10/10/19
Proprl6talre Adresse Adresse des Nombre de l111ements aidés l111ements
113 avenue de
Nantes 79000NIORT 1
82 rue Gustave
Flaubert 79000 NIORT 1
34 rue Ricard 79000
NIORT 2
8 rue du Sanitat 1
79000NIORT
OPAH RU NIORT - 2012/2017
Demande de paiement subventions Ville de Niort - Conseil municipal 25 novembre 2019
Type de projet An de Montant des travaux travaux TTC
PO- HM Très
Modestes sept-19 21 503€
PO - Autonomie
Modestes oct-19 6 732€
PB -Travaux
lourds août-19 189 349 €
PB - Logement
dégradé sept-19 55 078€
D6pense
subventlonn6e
par l'Anllh
18 580,00€
6 118,00€
80 936,00€
49 512,60€
45 894,04€
Montant des
subventions
Anah
11 148,00€
2 141,30€
30 827,60€
19 829,41 €
12 973,51€
D6pense Montant des
Taux/prime subventlonn6e subventions VILLE
ANAH R!r la ll!I!! dt
Mm de Mort
50%+ 1858€
ASE 18 580,00€ 2 358,00€
35% 6 118,00€ 611,80€
35%+1000 €
prime 80 936,00{
IML+1500€ 15 140,40€
prime ASE
35%+1000 €
prime 49 512,60€ 7 426,89€
IML+l500 €
prime ASE
25%+1500 €
prime ASE 45 894,04€ 19 335,91€
D6pense Montant des Taux/prime
subventlonn6a subventions Taux/prime VILLE CAN
� CAN
10% + 500€
I / / prime ASE
10% I I /
15%+3000 € 80 936,00€ 2 000,00€ Prime
prime vacance vcacance
15% / / /
35%+3000 €
prime Prime
vacance+273€ 45 894,04 € 2 000,00€ vcacance
prime façade