Déliberation - LAV53DA25DCM06 VQC2 Modif Tarifs Restaurat et Prestat Péri et Extrasco

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Déliberation - LAV53DA25DCM06 VQC2 Modif Tarifs Restaurat et Prestat Péri et Extrasco Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Laval. Lien du pdf (Déliberation - LAV53DA25DCM06 VQC2 Modif Tarifs Restaurat et Prestat Péri et Extrasco)Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Éducation, DÉLIBÉRATION DU

CONSEIL MUNICIPAL

N° VQC - 2 -

SÉANCE N° 536 DU 23 JUIN 2025

MODIFICATION DES TARIFS DE LA RESTAURATION ET DES PRESTATIONS PÉRI ET EXTRASCOLAIRES

À la date mentionnée ci-dessus, le Conseil municipal, légalement convoqué le 16 juin 2025, conformément au code général des collectivités territoriales, s'est réuni en séance ordinaire, à dix-huit heures zéro minute, dans la salle de l'Hôtel de Ville de Laval, sous la Présidence de Monsieur Florian Bercault, Maire.

Étaient présents

Florian Bercault, Maire, Bruno Bertier, Isabelle Eymon, Georges Poirier, Marjorie François (à partir de 18 h 16), Patrice Morin, Marie-Laure Le Mée Clavreul, Bruno Fléchard, Camille Pétron, Antoine Caplan, Christine Droguet, Geoffrey Begon, Céline Loiseau, adjoints, Béatrice Ferron, Michel Neveu, Marie Boisgontier, Solange Bruneau, Laurent Paviot, Nadège Davoust, Caroline Garnier, Sébastien Buron, Geneviève Pham-Sigmann, Jonathan Guilemin, Guillaume Agostino (à partir de 18 h 09), Kamel Ogbi, Rihaoui Chanfi, Ludivine Leduc, Lucie Chauvelier (à partir de 19 h 26), Didier Pillon (jusqu'à 18 h 21), Chantal Grandière, Marie-Cécile Clavreul, Samia Soultani et Vincent d'Agostino (à partir de 18 h 21), conseillers municipaux.

Étaient représentés

Éric Paris a donné pouvoir à Béatrice Ferron, Georges Hoyaux a donné pouvoir à Laurent Paviot, Catherine Roy a donné pouvoir à Marie-Laure Le Mée Clavreul, Noémie Coquereau a donné pouvoir à Isabelle Eymon, Paul Le Gal-Huaumé a donné pouvoir à Georges Poirier, Lucie Chauvelier a donné pouvoir à Céline Loiseau (jusqu'à 19 h 26), James Charbonnier a donné pouvoir à Vincent D'Agostino, Didier Pillon a donné pouvoir à Samia Soultani (à partir de 18 h 21), Pierrick Guesné a donné pouvoir à Marie-Cécile Clavreul et Lucile Perin a donné pouvoir à Chantal Grandière.

Étaient absents ou excusés

Henri Renié et Stéphanie Hibon-Arthuis, conseillers municipaux.

Marie-Cécile Clavreul et Sébastien Buron sont désignés secrétaires.

Liste des délibérations affichée et mise en ligne le : 25 juin 2025.N ° S 5 3 6 - V Q C - 2

C O N S E I L M U N I C I P A L D E L A V A L D U 2 3 J U I N 2 0 2 5

MODIFICATION DES TARIFS DE LA RESTAURATION ET DES PRESTATIONS PÉRI ET EXTRASCOLAIRES

Rapporteur : Marie-Laure Le Mée Clavreul

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-29, L2331-1 et suivants,

Vu la délibération du 28 juin 1996 créant la grille unique de quotients familiaux applicable aux prestations sociales, culturelles, éducatives et sportives,

Vu la délibération du 28 juin 2007 relative aux tarifs des prestations municipales à caractère social, culturel, éducatif et sportives soumises à quotient familial,

Vu la délibération n° S486 - VQ - 4 en date du 25 juin 2018 fixant les tarifs des prestations péri et extra scolaires,

Vu la délibération n° S499 - QM - X du 17 juillet 2020 mettant en œuvre le dispositif « Cantine à 1 € »,

Vu la délibération n° S505 - TUEC - 3 en date du 28 juin 2021 portant sur les tarifs minorés en restauration scolaire pour l'accueil des enfants présentant une contre- indication sur le plan alimentaire,

Vu la délibération n° S519 - VQC - 2 en date du 20 mars 2023 portant sur la modification des tarifs de la restauration scolaire et les prestations péri et extrascolaires,

Vu la délibération n° S529 - VQC - 5 en date du 24 juin 2024 portant sur la modification des tarifs de la restauration scolaire et les prestations péri et extrascolaires,

Considérant que les tarifs de la restauration et des prestations péri et extra scolaires de la ville doivent être modifiés,

Sur proposition de la commission vie quotidienne et citoyenne,

DÉLIBÈRE

Article 1er

Les délibérations n° S486 - VQ - 4 en date du 25 juin 2018, n° S499 - QM - X en date du 17 juillet 2020 relatives aux tarifs de la restauration collective et n° S519 - VQC - 2 en date du 20 mars 2023 et n°S529 - VQC - 5 en date du 24 juin 2024 portant sur les tarifs minorés en restauration scolaire pour l'accueil des enfants présentant une contre-indication sur le plan alimentaire sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes à compter du 1er septembre 2025.

Article 2

À compter du 1er septembre 2025, les tarifs de la ville de Laval pour la restauration et les temps péri et extrascolaires sont fixés comme suit :TARIFICATION (en euros)

MATERNELLE ET ÉLÉMENTAIRE Code Quotients

Familiaux PAUSE

MÉRIDIENNE

ACCUEIL

MATIN

TEMPS D'ACTIVITÉS

PÉRISCOLAIRES

1 0 559 1,00 0,46 0,23

2 560 704 1,86 0,71 0,35

3 705 979 2,80 1,02 0,52

4 980 1 261 3,79 1,13 0,62

5 1 262 1 537 4,59 1,59 0,83

6 1 538 1 819 5,15 1,76 0,92

7 1 820 2 310 5,52 1,89 0,98

8 Supérieur à 2 311 6,03 2,04 1,06

Hors Laval 0-704 6,06 2,05 1,07

Hors Laval 705-1 537 6,32 2,19 1,14

Hors Laval 1 538 et + 6,59 2,34 1,21

NB : Pour les enfants présentant une contre-indication alimentaire formelle, la famille doit fournir un panier repas complet : - 60 %.

Pour les enfants présentant une contre-indication alimentaire formelle, la famille doit fournir un panier repas adapté : - 25 %.

Les enfants non-Lavallois inscrits en ULIS (unité localisée pour l'insertion scolaire) bénéficient des tarifs Lavallois du code 1 à 8.

TARIFICATION (en euros)

ACCUEILS DE LOISIRS

Code Quotients Familiaux

ANIMATION

½ JOURNÉE

SANS

REPAS

vacances

scolaires et

mercredis

ANIMATION

½ JOURNÉE

AVEC

REPAS

les

mercredis

d'école

LAVAL

ANIMATION

½ JOURNÉE

AVEC

REPAS

les

mercredis

d'école

HORS

LAVAL*

ANIMATION

JOURNÉE

SANS

REPAS

vacances

scolaires

ANIMATION

JOURNÉE

AVEC

REPAS

vacances

scolaires

CAMPS

1 0 559 1,07 2,17 13,42 1,43 2,56 5,00

2 560 704 1,40 3,42 13,42 2,13 4,19 6,63

3 705 979 1,92 4,96 14,30 2,93 6,03 10,88

4 980 1 261 2,55 6,67 14,30 3,71 7,88 15,86

5 1 262 1 537 3,33 8,32 14,30 5,25 10,33 19,52

6 1 538 1 819 4,29 9,91 14,97 6,46 12,19 24,45

7 1 820 2 310 5,40 11,47 14,97 7,85 14,03 27,95

8 Supérieur à

2 311

6,69 13,35 14,97 9,39 16,18 30,08

* uniquement pour les enfants scolarisés à Laval

Le repas adultes est de 5,07 € et de 3,22 € pour les adultes en emploi aidés ou stagiaires n'accompagnant pas d'enfants.La pénalité de retard forfaire pour les accueils dérogatoires du soir (après 18 h 30) est de 10 €.

Pour un enfant non inscrit, sans réservation, autorisé à accéder au service, le tarif de la prestation est majoré de 20 %.

Article 3

Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.

La délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés, deux conseillers municipaux s'étant abstenus (Vincent D'Agostino et James Charbonnier) et six conseillers municipaux ayant voté contre (Samia Soultani, Didier Pillon, Marie-Cécile Clavreul, Pierrick Guesné, Chantal Grandière et Lucile Perin).

Le Maire

Signé : Florian Bercault