Déliberation - LAV53DA26DCM06 FVE5 Modif Tarifs Restauration et Prestations Peri et Extra SCO

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Déliberation - LAV53DA26DCM06 FVE5 Modif Tarifs Restauration et Prestations Peri et Extra SCO Document publié le Lundi 1 juin 2026 par la commune de Laval. Lien du pdf (Déliberation - LAV53DA26DCM06 FVE5 Modif Tarifs Restauration et Prestations Peri et Extra SCO)Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Éducation, DÉLIBÉRATION DU

CONSEIL MUNICIPAL

N° FVE - 5 -

SÉANCE N° 543 DU 1er JUIN 2026

MODIFICATION DES TARIFS DE LA RESTAURATION ET DES PRESTATIONS PÉRI ET EXTRASCOLAIRES

À la date mentionnée ci-dessus, le Conseil municipal, légalement convoqué le 26 mai 2026, conformément au code général des collectivités territoriales, s'est réuni en séance ordinaire, à dix-huit heures zéro minute, dans la salle de l'Hôtel de Ville de Laval, sous la Présidence de Monsieur Florian Bercault, Maire.

Étaient présents

Florian Bercault, Maire, Marie-Laure Le Mée Clavreul, Antoine Caplan, Geneviève Pham-Sigmann (à partir de 18 h 16), Patrice Morin, Katy Lemoigne, Georges Hoyaux, Céline Loiseau, Jérôme Lesteven, Agnès Camarena, Guéwen Douesneau, Louise Rebeyrolle-Rozel, Laurent Paviot, adjoints, Béatrice Ferron, Michel Neveu, Roland Bouvet (à partir de 18 h 11), Eric Paris, Moustapha Diaby, Nadège Davoust, Jérôme Fortin-Stoltz, Amaury Mabit, Ingrid Walkowiak, Ingrid Hallé, Geoffrey Begon (à partir de19 h 06), Habib Bousbih, Claire Le Cornec, Annabelle Monthé-Lopez, Rihaoui Chanfi (à partir de 18 h 07), Marie Er-Rafiqi, Noémie Coquereau (à partir de 18 h 43), Clara Giraud, Lucie Chauvelier (à partir de 18 h 48), Manel Bentefrit (jusqu’à 20 h 32), Gilles Mézière, Stéphanie Hibon-Arthuis, Fabien Guittois, Agathe Laigle, Pierre Bellet, Thomas Brisseau, Henri Renié (à partir de 18 h 12) et Karima Petit, conseillers municipaux.

Étaient représentés

Geneviève Pham-Sigmann a donné pouvoir à Jérôme Lesteven (jusqu’à 18 h 16), Roland Bouvet a donné pouvoir à Katy Lemoigne (jusqu’à de 18 h 11), Geoffrey Begon a donné pouvoir à Béatrice Ferron (jusqu’à 19 h 06), Pierre-Henri Péan a donné pouvoir à Claire Le Cornec, Noémie Coquereau a donné pouvoir à Guéwen Douesneau (jusqu’à 18 h 43), Lucie Chauvelier a donné pouvoir à Céline Loiseau (jusqu’à 18 h 48), Manel Bentefrit a donné pouvoir à Habib Bousbih (à partir de 20 h 32), Samia Soultani-Vigneron a donné pouvoir à Fabien Guittois.

Stéphanie Hibon-Arthuis et Georges Hoyaux sont désignés secrétaires.

Liste des délibérations affichée et mise en ligne le : 2 juin 2026.N ° 5 4 3 - F V E - 5 -

C O N S E I L M U N I C I P A L D E L A V A L D U 1 E R J U I N 2 0 2 6

MODIFICATION DES TARIFS DE LA RESTAURATION ET DES PRESTATIONS PÉRI ET EXTRASCOLAIRES

Rapporteur : Marie-Laure Le Mée Clavreul

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-29, L2331-1 et suivants,

Vu la délibération du 28 juin 1996 créant la grille unique de quotients familiaux applicable aux prestations sociales, culturelles, éducatives et sportives,

Vu la délibération du 28 juin 2007 relative aux tarifs des prestations municipales à caractère social, culturel, éducatif et sportives soumises à quotient familial,

Vu la délibération n° S505 - TUEC - 3 en date du 28 juin 2021 portant sur les tarifs minorés en restauration scolaire pour l'accueil des enfants présentant une contre- indication sur le plan alimentaire,

Vu la délibération n° S536 - VQC - 2 en date du 23 juin 2025 portant sur les tarifs de la restauration scolaire et des prestations péri et extrascolaires,

Considérant la volonté de la ville de Laval de maintenir l'accessibilité du service public pour toutes et tous, et assurer le maintien de l'équilibre financier de la ville dans le contexte inflationniste, tout en conservant ses exigences dans l'assiette,

Considérant que, du fait de l'inflation, il est nécessaire d'indexer les tarifs sur l'indice général des prix,

Qu’il convient, par conséquent de procéder à une nouvelle révision des tarifs de la restauration et des prestations péri et extra scolaires de la ville,

Sur proposition de la commission fabrique du vivre ensemble,

DÉLIBÈRE

Article 1er

La délibération n° S536 - VQC - 2 en date du 23 juin 2025, portant sur les tarifs de restauration scolaire et des prestations péri et extrascolaires, est abrogée et remplacée par les dispositions suivantes, à compter du 1er septembre 2026.

Article 2

À compter du 1er septembre 2026, les tarifs de la ville de Laval pour la restauration et les temps péri et extrascolaires sont fixés comme suit :TARIFICATION

MATERNELLE ET ÉLÉMENTAIRE Code Quotients

Familiaux PAUSE

MÉRIDIENNE

ACCUEIL

MATIN

TEMPS D'ACTIVITÉS

PÉRISCOLAIRES

1 0 566 1,00 0,46 0,23

2 567 712 1,87 0,71 0,35

3 713 991 2,82 1,03 0,52

4 992 1 276 3,84 1,15 0,63

5 1 277 1 555 4,67 1,62 0,84

6 1 556 1 840 5,24 1,79 0,94

7 1 841 2 337 5,61 1,92 1,00

8 Supérieur à 2 338 6,13 2,07 1,08

Hors Laval 0-712 6,16 2,08 1,09

Hors Laval 713-1 555 6,43 2,23 1,16

Hors Laval 1 556 et + 6,70 2,38 1,23

NB : Pour les enfants présentant une contre-indication alimentaire formelle, la famille doit fournir un panier repas complet : - 60 %.

Pour les enfants présentant une contre-indication alimentaire formelle, la famille doit fournir un panier repas adapté : - 25 %.

Pour les enfants non-Lavallois inscrits en ULIS (unité localisée pour l'insertion scolaire) bénéficient des tarifs Lavallois du code 1 à 8.

TARIFICATION

ACCUEILS DE LOISIRS

Code Quotients Familiaux

ANIMATION

½ JOURNÉE

SANS

REPAS

vacances

scolaires et

mercredis

ANIMATION

½ JOURNÉE

AVEC

REPAS

les

mercredis

d'école

LAVAL

ANIMATION

½ JOURNÉE

AVEC

REPAS

les

mercredis

d'école

HORS

LAVAL*

ANIMATION

JOURNÉE

SANS

REPAS

vacances

scolaires

ANIMATION

JOURNÉE

AVEC

REPAS

vacances

scolaires

CAMPS

1 0 566 1,07 2,17 13,65 1,43 2,56 5,00

2 567 712 1,41 3,43 13,65 2,14 4,21 6,66

3 713 991 1,94 5,00 14,54 2,95 6,08 10,97

4 992 1 276 2,59 6,76 14,54 3,76 7,99 16,08

5 1 277 1 555 3,39 8,46 14,54 5,34 10,51 19,85

6 1 556 1 840 4,36 10,08 15,22 6,57 12,40 24,87

7 1 841 2 337 5,49 11,66 15,22 7,98 14,27 28,43

8 Supérieur à

2 338

6,80 13,58 15,22 9,55 16,46 30,59

* uniquement pour les enfants scolarisés à Laval

Le repas adultes est de 5,07 € et de 3,22 € pour les adultes en emploi aidés ou stagiaires n'accompagnant pas d'enfants.La pénalité de retard forfaire pour les accueils dérogatoires du soir (après 18 h 30) est de 10 €.

Pour un enfant non inscrit, sans réservation, autorisé à accéder au service, le tarif de la prestation est majoré de 20 %.

Article 3

Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.

La délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés, quatre conseillers municipaux s'étant abstenus (Gilles Mézière, Henri Renié, Pierre Bellet et Thomas Brisseau) et quatre conseillers municipaux ayant voté contre (Stéphanie Hibon-Arthuis, Fabien Guittois, Agathe Laigle et Karima Petit).

Le maire

Signé : Florian Bercault