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Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 03 20 15 VQC2 Modif Tarifs Restauration SCO et Prestat Peri et Extra SCO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Éducation,
DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
N° VQC - 2 -
SÉANCE N° 519 DU 20 MARS 2023
MODIFICATION DES TARIFS DE LA RESTAURATION ET DES PRESTATIONS PÉRI ET EXTRASCOLAIRES
À la date mentionnée ci-dessus, le Conseil municipal, légalement convoqué le 13 mars 2023, conformément au code général des collectivités territoriales, s'est réuni en séance ordinaire, à dix-huit heures zéro minute, dans la salle de l'Hôtel de Ville de Laval, sous la Présidence de Monsieur Florian Bercault, maire.
Étaient présents
Florian Bercault, maire, Bruno Bertier, Isabelle Eymon, Georges Poirier, Marjorie François (à partir de 18 h 21), Patrice Morin, Marie-Laure Le Mée Clavreul, Bruno Fléchard, Camille Pétron, Antoine Caplan, Christine Droguet, Geoffrey Begon, Céline Loiseau, adjoints, Béatrice Ferron, Michel Neveu, Marie Boisgontier, Geneviève Pham-Sigmann, Solange Bruneau, Éric Paris, Georges Hoyaux (à partir de 19 h 24), Laurent Paviot, Catherine Roy, Nadège Davoust, Caroline Garnier (à partir de 19 h 09), Sébastien Buron, Jonathan Guilemin, Guillaume Agostino, Kamel Ogbi, Rihaoui Chanfi (à partir de 18 h 13), Ludivine Leduc, Noémie Coquereau, Didier Pillon (à partir de 18 h 11), Marie-Cécile Clavreul, Samia Soultani (à partir de 18 h 24), Vincent d'Agostino, Chantal Grandière, Lucile Perin, Henri Renié, conseillers municipaux.
Étaient représentés
Georges Hoyaux a donné pouvoir à Béatrice Ferron (jusqu'à 19 h 24), Caroline Garnier a donné pouvoir à Georges Poirier (jusqu'à 19 h 09), Lucie Chauvelier a donné pouvoir à Céline Loiseau, Pierrick Guesné a donné pouvoir à Henri Renié, Samia Soultani a donné pouvoir à Didier Pillon (jusqu'à 18 h 24), Gwendoline Galou a donné pouvoir à Marie-Cécile Clavreul, James Charbonnier a donné pouvoir à Vincent d'Agostino.
Était absent ou excusé
Paul Le Gal-Huaumé.
Marie-Cécile Clavreul et Sébastien Buron sont désignés secrétaires.
Liste des délibérations affichée et mise en ligne le : 23 mars 2023 N ° S 5 1 9 - V Q C - 2
C O N S E I L M U N I C I P A L D E L A V A L D U 2 0 M A R S 2 0 2 3
MODIFICATION DES TARIFS DE LA RESTAURATION ET DES PRESTATIONS PÉRI ET EXTRASCOLAIRES
Rapporteur : Marie-Laure Le Mée Clavreul
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-29, L2331-1 et suivants,
Vu la délibération du 28 juin 1996 créant la grille unique de quotients familiaux applicable aux prestations sociales, culturelles, éducatives et sportives,
Vu la délibération du 28 juin 2007 relative aux tarifs des prestations municipales à caractère social, culturel, éducatif et sportives soumises à quotient familial,
Vu la délibération n° S486 - VQ - 4 en date du 25 juin 2018 fixant les tarifs des prestations péri et extra scolaires,
Vu la délibération n° S499 - QM - X du 17 juillet 2020 mettant en œuvre le dispositif « Cantine à 1 € »,
Vu la délibération n° S505 - TUEC - 3 en date du 28 juin 2021 portant sur les tarifs minorés en restauration scolaire pour l'accueil des enfants présentant une contre- indication sur le plan alimentaire,
Considérant que les tarifs de la restauration et des prestations péri et extra scolaires de la ville doivent être modifiés,
Sur proposition de la commission vie quotidienne et citoyenne,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Les délibérations n° S486 - VQ - 4 en date du 25 juin 2018, n° S499 - QM - X en date du 17 juillet 2020 relatives aux tarifs de la restauration collective et n° S505 - TUEC - 3 en date du 28 juin 2021 portant sur les tarifs minorés en restauration scolaire pour l'accueil des enfants présentant une contre-indication sur le plan alimentaire sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes à compter du 1er avril 2023.
Article 2
À compter du 1er avril 2023, les tarifs de la ville de Laval pour la restauration et les temps péri et extrascolaires sont fixés comme suit : TARIFICATION
MATERNELLE ET ÉLÉMENTAIRE Code Quotients
Familiaux PAUSE
MÉRIDIENNE
ACCUEIL
MATIN
TEMPS D'ACTIVITÉS
PÉRISCOLAIRES
1 0 532 1,00 0,46 0,23
2 533 670 1,82 0,69 0,35
3 671 932 2,70 0,98 0,50
4 933 1 200 3,65 1,09 0,60
5 1 201 1 464 4,41 1,53 0,79
6 1 465 1 732 4,95 1,70 0,88
7 1 733 2 200 5,30 1,81 0,94
8 Supérieur à 2 201 5,79 1,96 1,02
Hors Laval 0-670 5,79 1,96 1,02
Hors Laval 671-1 464 6,05 2,10 1,09
Hors Laval 1 464 et + 6,30 2,24 1,16
NB : Pour les enfants présentant une contre-indication alimentaire formelle, la famille doit fournir un panier repas complet : - 60 %.
Pour les enfants présentant une contre-indication alimentaire formelle, la famille doit fournir un panier repas adapté : - 25 %.
Pour les enfants non-Lavallois inscrits en ULIS (unité localisée pour l'insertion scolaire) bénéficient des tarifs Lavallois du code 1 à 8.
TARIFICATION
ACCUEILS DE LOISIRS
Code Quotients Familiaux
ANIMATION
½ JOURNÉE
SANS
REPAS
vacances
scolaires et
mercredis
ANIMATION
½ JOURNÉE
AVEC
REPAS
les
mercredis
d'école
LAVAL
ANIMATION
½ JOURNÉE
AVEC
REPAS
les
mercredis
d'école
HORS
LAVAL*
ANIMATION
JOURNÉE
SANS
REPAS
vacances
scolaires
ANIMATION
JOURNÉE
AVEC
REPAS
vacances
scolaires
CAMPS
1 0 532 1,07 2,17 12,83 1,43 2,56 5,00
2 533 670 1,38 3,36 12,83 2,09 4,11 6,50
3 671 932 1,84 4,77 13,68 2,81 5,79 10,46
4 933 1 200 2,45 6,41 13,68 3,57 7,58 15,25
5 1 201 1 464 3,21 8,00 13,68 5,05 9,93 18,77
6 1 465 1 732 4,13 9,53 14,31 6,22 11,73 23,51
7 1 733 2 200 5,20 11,03 14,31 7,55 13,49 26,88
8 Supérieur à
2 201
6,43 12,83 14,31 9,03 15,56 28,92
* uniquement pour les enfants scolarisés à Laval
Le repas adultes est de 4,87 € et de 3,10 € pour les adultes en emploi aidés ou stagiaires n'accompagnant pas d'enfants. Article 3
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés, huit conseillers municipaux ayant voté contre (Didier Pillon, Marie-Cécile Clavreul, Pierrick Guesné, Samia Soultani, Gwendoline Galou, Chantal Grandière, Lucile Périn et Henri Renié) et deux conseillers municipaux s'étant abstenus (Vincent D'Agostino et James Charbonnier).
Le maire
Signé : Florian Bercault