Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - A Motion de soutien aux JO 2024
Déliberation - A motion soutien au choix du site de la Faiencerie
Déliberation - A Motion soutien a monsieur Yacine Zahraoui
Déliberation - b motion pour le soutien des sans papiers a creil
Déliberation - A Motion soutien aux populations d Irak et de Syri
Conseil Municipal - motion soutien departements
Déliberation - 0 A motion contre la destruction des services publ
Déliberation - Motion de soutien à laction de lAMF
Déliberation - 000 Motion soutien action AMF
Déliberation - 00B Motion soutien peuple palestinien
Déliberation - A Motion soutien au couple departement communes
Document publié le Lundi 22 septembre 2014 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - A Motion soutien au couple departement communes)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales, Institutions publiques,
Conseil
municipal
du
22
septembre
2014
B
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
22
septembre
2014
A
Motion
—
soutien
au
couple
département/communes
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
:
m
Le
Maire:
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
æ
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints
:
Mme
CAPON,
MM
LEMAIRE,
BOUADDI,
Mmes
OYONO,
CARLIER,
JAJAN,
FOURRIER-CESBRON,
LAMBRE,
M.
ABBADI
M
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme
DUHIN,
MM.
ASSAMTI,
N'DIAYE,
ATAKAYA,
Mmes
GOMES-NASCIMENTO,
BARBETTE,
MM
DEME,
AKABLI,
LELONG,
Mmes
FAZAL,
SAVAS,
DHOURY,
MM.
BOUKHACHBA,
MONTES,
BOULHAMANE,
Mme
MAUPIN,
M.
FRÉMINE,
Mmes
M'BAYE-DIAO,
SOKOLONSKI,
M.
RIFI
SAIDI,
M.
SERTAIN,
Mme
DUCHATELLE,
M.
FACCHINI,
Mme
STAMMINGER,
M.
NATANSON.
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
m
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
M.
CABARET
Pouvoir
à :
M.
VILLEMAIN
M.
BELMHAND
Pouvoir
à :
M.
LEMAIRE
Mme
MOUSSATEN
Pouvoir
à :
Mme
CAPON
Mme
MEHADJI
Pouvoir
à
:
Mme
BARBETTE
M
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
- _
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le conseil
municipal
:
39
- _
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
39
-
Nombre
de
conseillers
présents
et
de
conseillers
représentés
:
39
5
Rapport
de
présentation :
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN,
maire,
expose
:
Les
projets
de
réforme
territoriale
en
cours
pourraient
avoir
comme
conséquences
:
—
une
remise
en
cause
des
capacités
d’agir
des
départements
pour
le
développement
équilibré
de
leur
territoire,
notamment
avec
la
suppression
annoncée
de
la
clause
générale
de
compétences,
-
un
risque
à
terme
d’évaporation
des
communes,
diluées
dans
une
intercommunalité
élargie.
L'institution
départementale,
depuis
plus
de
200
ans,
joue
un
rôle
déterminant
dans
l'organisation
de
la
France
moderne,
et
le
partenariat
indéfectible
construit
autour
du
couple
département-communes,
socle
sur
lequel
s’est
bâtie
notre
République.
L'œuvre
de
décentralisation,
qui
a
su
libérer
les
énergies
locales,
pour
l'édification
d'un
service
public
de
proximité,
a
apporté
des
bénéfices
incontestables.
La
France,
pays
de
la
diversité,
tire
sa
force
de
l'alchimie
entre
un
fait
urbain
affirmé
et
une
ruralité
vivante,
animée
par
le
travail
d'élus
locaux
qui
sont
une
chance
et
non
une
charge
pour
la
démocratie.
1/3
EST
À
www.
creil.fr
PICARDIE Conseil
municipal
du
22
septembre
2014
maintenant
!
Le
conseil
général
de
l'Oise
est
un
acteur
majeur
de
l'innovation
au
service
des
solidarités
sociales
et
territoriales,
qui
exerce
depuis
30
ans,
au
travers
de
l’action
des
élus
et
des
agents,
des
missions
indispensables
au
quotidien
de
la
population
(route,
collèges,
développement
social,
connexion
haut-
débit,
développement
territorial,
sport
et
jeunesse,
...).
Son
action
est
reconnue
de
tous.
Collectivité
à
part
entière,
il
est
le
niveau
intermédiaire
le
plus
pertinent
pour
permettre
la
mise
en
place
de
politiques
publiques
de
proximité
et
de
solidarité
qu’il
partage
avec
de
très
nombreux
partenaires
(communes,
intercommunalités,
associations,
….).
C'est
aux
élus
de
proximité,
représentatifs
de
la
diversité
des
territoires,
de
se
voir
confier
la
responsabilité
de
définir
et
de
mettre
en
œuvre,
en
fonction
des
spécificités
locales,
les
politiques
publiques
dont
nos
concitoyens
ont
besoin.
Depuis
plus
de
dix
ans,
l’action
décisive
déployée
par
le
Conseil
général
de
l'Oise
pour
accompagner
l'échelon
communal
à
travers
une
aide
financière
est
conséquente
aux
projets
communaux
et
la
création
de
toute
une
série
d'outils
innovants
facilitant
l'exercice
du
mandat
des
élus
municipaux
—
comme
l'ADTO,
la SAO,
l'EPFLO,
la CAPOISE,
le
SMOTHD.
Il vous
est
proposé
de
réaffirmer
notre
soutien
plein
et
entier
au
couple
Département/Communes
qui
a
su
prouver
l'efficacité
de
son
action
conjointe
pour
nos
territoires,
et
qu'il
soit
ainsi
donné
un
nouveau
souffle
à
ce
partenariat
et
de
demander
la
préservation
de
la
clause
générale
de
compétence
pour
l'ensemble
des
échelons
territoriaux
et
qu’il
soit
ainsi
laissé
à
l'intelligence
des
territoires
le
soin
de
s'organiser
librement
tel
que
le
prévoit
la
Constitution.
Vous
êtes
appelés
à
voter.
M
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L2121-29,
Considérant
le
rôle
déterminant
joué
par
l'institution
départementale,
depuis
plus
de
200
ans,
Considérant
les
bénéfices
incontestables
de
l'œuvre
de
décentralisation,
qui
a
su
libérer
les
énergies
locales,
pour
l'édification
d’un
service
public
de
proximité,
Considérant
que
le
Conseil
général
de
l'Oise
est
un
acteur
majeur
de
l'innovation
au
service
des
solidarités
sociales
et
territoriales,
qui
exerce
depuis
30
ans,
au
travers
de
l’action
des
élus
et
des
agents,
des
missions
indispensables
au
quotidien
de
la
population
(route,
collèges,
développement
social,
connexion
haut-débit,
développement
territorial,
sport
et jeunesse,
..),
Considérant
que
l’action
du
Conseil
général
de
l'Oise
pour
la
mise
en
place
de
politiques
publiques
de
proximité
et
de
solidarité
qu'il
partage
avec
de
très
nombreux
partenaires
(communes,
intercommunalités,
associations,
….),
Considérant
que
c’est
aux
élus
de
proximité,
de
se
voir
confier
la
responsabilité
de
définir
et
de
mettre
en
œuvre,
en
fonction
des
spécificités
locales,
les
politiques
publiques
dont
nos
concitoyens
ont
besoin,
Considérant
l’action
décisive
déployée
par
le
Conseil
général
de
l'Oise
depuis
plus
de
dix
ans
pour
accompagner
l'échelon
communal
à
travers
une
aide
financière
conséquente
aux
projets
communaux
et
la création
de
toute
une
série
d'outils
innovants
facilitant
l'exercice
du
mandat
des
élus.
Entendu
le
rapport
de
présentation,
2/3
EST
PICARDIE Conseil
municipal
du
22
septembre
2014
maintenant! m Vote ordinaire
:
Le
groupe
«
Génération
Creil
»
ne
prend
pas
part
au
vote.
Votants
: 33
Pour
:
28
Contre
: 5
Abstention
: 0
B
Décide
à
la
majorité
:
Article
1er
: de
réaffirmer
son
soutien
plein
et
entier
au
couple
Département/Communes
qui
a
su
prouver
l'efficacité
de
son
action
conjointe
pour
nos
territoires,
et
qu'il
soit
ainsi
donné
un
nouveau
souffle
à
ce
partenariat,
Article
2
:
de
demander
la
préservation
de
la
clause
générale
de
compétence
pour
l'ensemble
des
échelons
territoriaux
et qu'il
soit
ainsi
laissé
à
l'intelligence
des
territoires
le soin
de
s'organiser
librement
tel
que
le
prévoit
la
Constitution.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Date
d'affichage
:
2
3
SEP.
2m4
Accusé
réception
de
la
Sous
Préfecture
de
Senlis
:
Jean-Claude
VILLEMAIN
DOCUMENT
CERTIFIÉ
EXEUU
I UE
casse,
BLEU
it
Ke
Maire
de
freil
anna
PSICPI
Conseitér{
général
de
l'Oise
CREIL.
lens
JRGPARESS
PETEETTE
LE
MAIRF
Er 3/3
PAT
4
www,
creil.fr
Het