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Document publié le Mardi 8 avril 2014 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - motion soutien departements)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
L’an deux mille quatorze et le onze avril à dix-huit heures trente , le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean François SOTO, Maire. Etaient présents :
MM. SOTO Jean-François – SERVEL Olivier – CHRISTOL Marcel – SOREL Joëlle – LABEUR Martine à 18h35 – BLANES Michel – COLOMBIER François – LEROY Annie – DEHAIL Francine – SANCHEZ Marie-Hélène – BIESSE Frédérique – VAILHE Bruno – FALZON Serge – LONGIN Thierry – BONNET Jean Louis - DEBEAUCE Christine – POURTIER Jean Luc – DURAND Véronique – PANTALEONE Alexandra – NADAL Olivier – ADELAERE Sylvain – MATEO Amélie – EDMOND-MARIETTE Gérard – DEJEAN Anne Marie – GOMEZ René – CONTRERAS Sylvie – LECOMTE Olivier – SUQUET Maguelonne
Pouvoirs : Mme CABOCHE Chrystelle à MATEO Amélie
Convocation du 8 avril 2014
Mme MATEO Amélie est élue secrétaire à l’unanimité.
Monsieur le Maire fait lecture aux membres de l’assemblée de la correspondance de Monsieur André VEZINHET - Président du Conseil Général de l’Hérault - suite à l’annonce de Monsieur VALLS – Premier Ministre – le 8 avril 2014, de supprimer les Départements en 2021.
Une telle décision, sans concertation, supprimerait les politiques publiques de proximité essentielles à la vie des citoyens, engendrerait un effondrement des activités, des travaux publics, du bâtiment et de l’économie des territoires, bouleverserait la cohésion sociale indispensable et l’équilibre territorial actuel.
Pour toutes ces raisons, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de dire NON à la suppression des Départements en 2021.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil par 23 voix POUR – 6 ABSTENTIONS
DIT NON à la suppression des Départements en 2021.
Ainsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire,
Jean-François SOTO .
Délibération affichée le :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2014-034
* * *
Objet :
Motion de soutien aux Départements
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20140411-DEL2014-034-DE
Date de télétransmission : 16/04/2014
Date de réception préfecture : 16/04/2014