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Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2025 183 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2025 183 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Outre-mer, Histoire et mémoire, Culture et patrimoine,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2025-183
PUBLIÉ LE 27 MAI 2025 Sommaire
Préfecture de Martinique_Secrétariat général pour les affaires
régionales / Secretariat général_Secrétariat général pour les
affaires régionales
R02-2025-05-27-00006 - Arrêté agréant la société Archives Antilles
Guyane pour la conservation d'archives publiques courantes et
intermédiaires sur support papier. (2 pages) Page 3
2 Préfecture de Martinique_Secrétariat général
pour les affaires régionales
R02-2025-05-27-00006
Arrêté agréant la société Archives Antilles
Guyane pour la conservation d'archives
publiques courantes et intermédiaires sur
support papier.
Préfecture de Martinique_Secrétariat général pour les affaires régionales - R02-2025-05-27-00006 - Arrêté agréant la société Archives Antilles Guyane pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires sur support papier. 3 PRÉ FET Direction des Archives territoriales
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°02 - 1045 - @S. 21-00006 agréant la société ARCHIVES ANTILLES GUYANE
pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires sur support papier.
LE PRÉFET
Vu le code du patrimoine, art. L 212-4, R 212-19 à R 212-31;
Vu le décret du 15/01/2025 portant nomination de M. Étienne DESPLANQUES, en qualité de Préfet de la
région Martinique, préfet de la Martinique ;
Vu le décret n° 2020-733 du 15 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles dans le domaine de la culture ;
Vu l'arrêté ministériel du 4 décembre 2009 précisant les normes relatives aux prestations en archivage et
gestion externalisée ;
Vu la certification NF Service - Prestations d'archivage et de gestion externalisée de documents sur
supports physiques (NF 342) n°98350.4 délivrée par AFNOR Certification en date du 29/01/2025 pour
une durée de 3 ans, certifiant la conformité des services de tiers archivage opérés par la société
ARCHIVES ANTILLES GUYANE sur les sites de conservation dont la liste figure au certificat ;
Vu la demande d'agrément déposée le 12/02/2025 par la directrice de la société ARCHIVES ANTILLES
GUYANE, dont le siège social est situé 8 ZI Place d'Armes, MQ-97232 Le Lamentin (Martinique), et
l'ensemble du dossier conforme présenté à l'appui de cette demande ;
ARRÊTE
ARTICLE 1" : La société ARCHIVES ANTILLES GUYANE, sise à 8 ZI Place d'Armes, MQ-97232 Le Lamentin
(Martinique) est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur
support physique, pour les sites de conservation certifiés NF 342 suivants :
Immeuble FERI, ZAC de Roujol, GP-97170 PETIT-BOURG (Guadeloupe)
Zone CHOCO-CHOISY, MQ-97212 SAINT-JOSEPH (Martinique)
8 ZI Place d'Armes MQ-97232 LE LAMENTIN (Martinique)
14 rue de l'Industrie, PASCAUD OUEST lot 21, PAE de Dégrad des Cannes, GF-97354 REMIRE-
MONTJOLY (Guyane)
Préfecture de la Martinique — rue Victor Sévère — BP 647/648 — 97 262 Fort-de-France CEDEX
Tel : 05 96 39 36 00 - www.martinique.gouv.fr
Préfecture de Martinique_Secrétariat général pour les affaires régionales - R02-2025-05-27-00006 - Arrêté agréant la société Archives Antilles Guyane pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires sur support papier. 4 ARTICLE 2: Le présent agrément est accordé tant que la certification NF 342 citée est valide et
renouvelée, à compter de la publication du présent arrêté au Recueil des Actes administratifs de la
Préfecture de la Martinique. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les
conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai la directrice des
Archives territoriales qui en référera au préfet.
ARTICLE 3 : Voies et délais de recours :
Toute personne intéressée a la possibilité, dans un délai de deux mois suivant la notification de la
présente décision, de saisir le Tribunal Administratif de Fort-de-France d'un recours contentieux.
Dans ce même délai de deux mois, toute personne intéressée peut également saisir le Préfet d'un recours
gracieux ou le Ministre compétent d’un recours hiérarchique.
ARTICLE 4 : Le Préfet de la Martinique est chargé, en ce qui le concerne, de l'application du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes administratifs de la Préfecture de la Martinique.
Fort-de-France,
le
2 7
MAI
U TE
Le Préfet
€e DESPLANQUES
Préfecture de la Martinique — rue Victor Sévère —- BP 647/648 — 97 262 Fort-de-France CEDEX
Tel : 05 96 39 36 00 — www.martinique.gouv.fr
Préfecture de Martinique_Secrétariat général pour les affaires régionales - R02-2025-05-27-00006 - Arrêté agréant la société Archives Antilles Guyane pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires sur support papier. 5