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Arrêté - 139.30.04 81 Rue Emile Combes Mme Cecile JADOVSKI
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 139.30.04 81 Rue Emile Combes Mme Cecile JADOVSKI)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE NIEVRE DP / 2024 / 04/ 139
CANTON Liberté - Egalité - Fraternité
COSNE-COURS-SUR-LOIRE
COMMUNE ARRETE DU MAIRE COSNE-COURS-SUR-LOIRE
LE MAIRE DE COSNE-COURS-SUR-LOIRE,
8 avril 2024 VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-2, L 2 213-1 et suivants,
VU la demande de travaux 81 Rue Emile Combes, qui seront
réalisés par l’entreprise F’DONNER Rénovation toiture-
ravalement-peinture — 39 Avenue de la Gare — 58400 Mesves-
CIRCULATION sur-Loire
Et
STATIONNEMENT Vu l’arrêté municipal l’Arrêté Municipal
N° DD/2024/01/001 du 09/01/2024, fixant le tarif des
redevances à percevoir au profit de la Commune pour
occupation du domaine public routier communal
81 Rue Emile Combes CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent se réaliser,
sans modification des dispositions actuelles de la circulation,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de préserver la sécurité du
chantier, ainsi que celle du public,
ARRETE
ARTICLE 1 : Du Lundi 15 Avril 2024 au Mardi 30 Avril 2024, l’entreprise F'DONNER rénovation toiture- ravalement-peinture est autorisée à établir un échafaudage de 9m2, soit deux places de stationnement sur le domaine public devant le N° 81 de la Rue Emile Combes afin d’effectuer des travaux sur la toiture.
ARTICLE 2 : Aucun stationnement ne sera autorisé sur les emplacements livraison, moto ou sur les
emplacements pour personnes à mobilité réduite, sur les arrêts minutes et les places réservées ainsi que sur les trottoirs.
ARTICLE 3 : Le stationnement pourra être rétabli, dès l’achèvement des travaux.
ARTICLE 4 : L’entreprise prendra toutes les dispositions nécessaires, pour que soit assurée la libre circulation des piétons, sur le trottoir.
ARTICLE 5 : Les droits des tiers demeureront préservés.
ARTICLE 6 : En aucun cas, les véhicules de l’entreprise resteront stationnés sur la chaussée. La circulation
des véhicules ne peut être interrompue sans autorisation de la Mairie.
ARTICLE 7 : L’Entreprise se charge de signaler le chantier la nuit avec de la Rubalise et des feux clignotants installés sur l’échafaudage, et d’installer des barrières Héras pour la protection et l’évolution du chantier afin de sécuriser les piétons sur le trottoir.
ARTICLE 8 : L'entreprise mettra en place la signalisation réglementaire rappelant les dispositions ci-avant, devra en assurer la surveillance, pendant toute la durée du chantier et notamment installer une signalisation la nuit pour prévenir du chantier ARTICLE 9 : L’Entreprise devra acquitter la redevance d'occupation conformément aux dispositions fixées
par l’arrêté N° DD/2024/01/001 du 09/01/2024.
ARTICLE 10 : A l’avenir, sauf en cas d’urgence ou de péril, toute demande qui n’aura pas été déposée 15 jours avant le début des travaux, ne recevra pas une réponse favorable.
ARTICLE 11 : Madame la Commandante de Communauté de brigades de Cosne-Cours-sur-Loire, Madame
la Directrice Générale des Services Municipaux, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
et le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté,
dont copie sera adressée à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-pompiers de Cosne, ainsi qu’au Service du
Pôle de Santé de Cosne.