Arrêté - 180.07.05 43 Rue Emile Combes BBF

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Arrêté - 180.07.05 43 Rue Emile Combes BBF Document publié le Mardi 7 mai 2024 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire. Lien du pdf (Arrêté - 180.07.05 43 Rue Emile Combes BBF)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, DÉPARTEMENT à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE NIEVRE Ç DP / 2024 | 04/ 180

| CANTON Liberté - Egalité - Fraternité COSNE-COURS-SUR-LOIRE

COMMUNE Es £

COSNE-COURS-SUR-LOIRE ARRETE DU MAI RE

36 Avril SGA LE MAIRE DE COSNE-COURS-SUR-LOIRE,

TT VU le Code Général des Collectivités Territoriales, CIRCULATION et notamment ses articles L 2212-2, L 2 213-1 et suivants,

Et VU la demande de travaux au N°43 de la rue Emile Combes,

STATIONNEMENT qui seront réalisés par l’Entreprise BBF RESEAUX,

CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent se réaliser,

sans modification des dispositions actuelles,

43 rue Emile Combes , . , ou, CONSIDERANT qu'il y a lieu de préserver la sécurité du

chantier, ainsi que celle du public.

A R R ETE

ARTICLE 01 : Le mardi 07 mai 2024, l’entreprise BBF RESEAUX est autorisée à stationner sur le domaine public, pour effectuer des travaux de réfection du trottoir et de la chaussée au devant du N°43 de la rue Emile Combes suite aux travaux d'ENEDIS.

ARTICLE 02 : Le mardi 07 mai 2024, la rue sera fermée à la circulation de la rue Bernot au pont de la Robarderie le temps des travaux.

ARTICLE 03 : Le mardi 07 mai 2024, le stationnement des véhicules sera interdit au droit du chantier.

ARTICLE 04 : L'entreprise BBF RESEAUX prendra toutes les dispositions nécessaires pour que soit assurée la sécurité du chantier.

ARTICLE 05 : Les droits des tiers demeureront préservés.

ARTICLE 06 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, 8ème partie approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992.

ARTICLE 07 : Le présent Arrêté sera affiché en Mairie de COSNE, ainsi qu’aux extrémités du chantier.

ARTICLE 08 : Madame la Commandante de la Communauté de Brigades de Cosne-Cours-sur-Loire, Madame la Directrice Générale des Services Municipaux, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux et le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-pompiers de Cosne, ainsi qu’au Service du Pôle de Santé de Cosne.

FAIT À COSNE-COURS-SUR-LOIRE, LE VINGT SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE.