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Thèmes du document : Éducation, Assurance, Culture et patrimoine,
VU
:
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
|
(076-217602598-20250630-20250630DEL26-DE)
| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
07/07/2025)
Publication :
07/07/2025
CT
A
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSERVATOIRE
JACQUES
OFFENBACH
MUSIQUE
&
THEATRE
Le
présent
règlement
intérieur
fixe
les
modalités
de
fonctionnement
du
Conservatoire.
L'inscription
au
Conservatoire
implique
l'acceptation
de
ce
règlement.
Règlement
intérieur
- Validé
en
Conseil
Municipal
Le
…
IUs’applique
à
tous
les
usagers
de
l'établissement
(Elèves,
responsables
légaux
et personnel
de
la
collectivité).
Le
règlement
intérieur
est
disponible
sur
simple
demande
et
affiché
en
permanence
dans
les
locaux
du
Conservatoire
ainsi
que
sur
Le
site
de
La
Ville
de
Fécamp.
Préambule Le
Conservatoire
de
Musique
et
Théâtre
est
un
établissement
municipal
spécialisé
dans
l'enseignement
artistique,
classé
dans
la
discipline
musique
par
Le
Ministère
de
La
Culture
comme
Conservatoire
à
Rayonnement
Communal
(CRC)
depuis
2017.
Ce
classement
prend
en
compte
La
nature
et
Le
niveau
des
enseignements
dispensés,
Les
qualifications
du
personnel
enseignant
et
de
la
participation
de
l'établissement
à
l’action
éducative
et
culturelle
locale.
Le
Conservatoire
s'inscrit
dans
un
schéma
national
d'orientation
pédagogique.
Aussi
il en
découle,
pour
l'accessibilité
de
tous,
une
tarification
sociale
(pour
Les
Fécampois)
et
une
inclusion
des
personnes
en
situation
de
handicap,
une
adhésion
aux
Droits
culturels
et
la
préconisation
de
valeurs
comme
la
laïcité,
la
parité,
Le
respect
inscrites
dans
la
charte
éthique
du
Conservatoire.
L'établissement
est
partie
prenante
de
la
politique
culturelle
de
la
collectivité.
Sa
mission
de
service
public
en
fait
un
pôle
ressource
et
un
générateur
de
lien
avec
l’ensemble
de
ses
partenaires.
pour
être joint
à l'appui
de
la délibération SOMMAIRE
1 MODALITÉS ‘1.T
Inscriptions
et
réinscriptions
1.2
Admissions 1.2.1
Admissions
en
classe
de
théâtre
1.2.2
Admissions
pour
un
22"
instrument
1.3
Changement
de
coordonnées
1.4 Confidentialité
des
informations
relatives
aux
élèves
.1,5
Les
frais
d'inscriptions
1.5.1
Absence
prolongée
d’un
professeur
1.6
Ateliers
découverte
1.7
Dispositif
« Orchestre
à
l’école
»
1.8
Les
Classes
à
Horaires
Aménagés
Musique
(CHAM)
2
SCOLARITÉ
2.1
Dispositions
relatives
aux
élèves
2.2
Examens
et
évaluations
2.3
Assiduité
et
absence
2.4 Activités 2.5
Dispense
de
cours
2.6
La
démission
2.7
Location
et
prêts
instruments
2.8 Matériel
Pédagogique
2.9
Discipline
et
sanctions
disciplinaires
3
RESPONSABILITÉS
3.1
Locaux
3.2
Reprographie
3.3
Mises
à disposition
des
salles
3.4
Sécurité
3.5
Responsabilité
civile
3.6
Droit
à
l’image
et
enregistrement
3.7
Instruments
déposés
dans
Les
locaux
du
Conservatoire
3.8
Déplacements
des
élèves
4
ADMINISTRATION
DE
L'ÉTABLISSEMENT
4.1
Conseil
d'établissement
4.2
Conseil
Pédagogique
4.3
Textes
Cadres
,
4.3.1
Projet
d’Etablissement
4,3.2
Règlement
des
études
4.3.3
Charte
Ethique
Conservatoire
Jacques
Offenbach
Règlement
intérieur
Musique
&
Théâtre
Fécamp 1
MODALITÉS
Les
cours
du
Conservatoire
sont
dispensés
selon
le
calendrier
scolaire
de
l'Académie
de
Rouen. Le
Conservatoire
est
ouvert
en
priorité
aux
enfants.
Les
adultes
sont
accueillis
selon
Les
places
disponibles
et/ou
Les
capacités
d'accueil.
Les
cours
sont
dispensés
« en
présentiel
» dans
Les
Locaux
du
Conservatoire.
Le
recours
à
des
enseignements
«en
distanciel
»
est
envisageable
en
situation
exceptionnelle
qui
s'impose
au
Conservatoire
par
décision
gouvernementale,
régionale,
préfectorale,
locale
…
1.1Inscriptions
et
réinscriptions
Les
dates
d'inscription
et
de
réinscription
ainsi
que
les
formalités
administratives
s’y
rapportant
sont
fixées
par
la
direction
et
communiquées
par
voie
d'affichage,
courrier
électronique,
presse
et
autres
supports
de
communication
en
cours
d'année
scolaire
pour
l'année
suivante,
Elles
sont
réputées
connues
dès
ce
moment.
Aucune
inscription
ne
peut
être
effectuée
par
téléphone.
Celle-ci
fait
l’objet
d'une
démarche
auprès
du
secrétariat
du
Conservatoire.
Suite
à cette
démarche,
l’enregistrement
du
dossier
sera
finalisé
à
l'accueil
multi-services
de
La
mairie
de
Fécamp.
°
Concernant
les
réinscriptions,
les
élèves
ou
responsables
légaux
recevront
par
mail
la
période
dans
laquelle
pourra
être
déposé
Le
dossier.
>
Tout
élève
non
réinscrit
aux
dates
prévues
pourra
réintégrer
uniquement
si
des
places
restent
disponibles
après
inscription
des
nouveaux
élèves.
1.2
Admissions
Sauf
dérogation
accordée
par
la
direction,
toute
inscription
en
classe
instrumentale
et
vocale
entraîne
l'inscription
en
classe
de
formation
musicale
et
de
pratiques
collectives.
La
répartition
des
élèves
dans
Les
classes
de
formation
musicale
est
réalisée
par
le
Conservatoire
en
fonction
des
niveaux
des
élèves.
L'admission
en
classe
instrumentale,
vocale
ou
théâtrale,
se
fera
en
fonction
des
places
disponibles. Pour
les
élèves
venant
d’un
autre
établissement
d'enseignement
artistique,
l'admission
en
classe
de
formation
musicale,
instrumentale,
vocale
ou
théâtrale,
se
fera
en
fonction
du
niveau
du
candidat,
sur
présentation
des
diplômes
acquis.
Un
test
d'orientation
est
organisé
en
tout
début
d'année
scolaire
pour
déterminer
l'orientation
en
classe
de
formation
musicale.
1.2.1
Admissions
en
classe
de
théâtre
La
répartition
des
élèves
est
réalisée
en
fonction
de
l’âge
:de
7
à
10
ans
en
classe
d'éveil,
de
11
à
14
ans
en
classe
d'initiation,
et
de
15
à
18
ans
en
classe
d'enseignement
des
bases.
Conservatoire
Jacques
Offenbach
Règlement
intérieur
Musique
&
Théâtre
:
Fécamp 1.2.2
Admissions
pour
un
2°"°
instrument
Un
élève
peut
entreprendre
l'étude
d’un
second
instrument,
sous
réserve
de
place
disponible.
Cette
démarche
est
soumise
à
l’autorisation
de
la
direction
après
consultation
de
l’équipe
pédagogique.
1.3
Changement
de
coordonnées
Tout
élève
/
représentant
légal
qui
change
d’État
Civil,
de
domicile
ou
d’adresse
électronique
est
tenu
d’en
informer
l'administration
du
Conservatoire.
IU
sera
tenu
pour
responsable
des
conséquences
qui
pourraient
intervenir
suite
au
non-
respect
de
cette
prescription.
1.4
Confidentialité
des
informations
relatives
aux
élèves
Aucun
des
renseignements
contenus
dans
Le
dossier
de
l’élève
ne
peut,
sans
accord
préalable
de
sa
part
ou
de
ses
responsables
légaux,
être
communiqué
à
une
personne
étrangère
à
l'administration
de
la
collectivité.
Néanmoins,
dans
le
cadre
des
réseaux
d'établissements
(schéma
départemental
des
enseignements
artistiques
et
des
pratiques
amateurs)
et
questionnaires
ministériels,
Les
coordonnées
des
élèves
pourront
être
communiquées
à
des
établissements
et
/ou
collectivités
partenaires
après
leur
accord
ou
celui
de
leurs
responsables
légaux.
Conformément
à
La
loi
informatique
et
libertés
de
1978,
Les
usagers
peuvent
exercer
un
droit
d'accès
aux
données
les
concernant
et
Les
faire
rectifier
en
contactant
le
Conservatoire.
1.5
Les
frais
d’inscription
Les
frais
d'inscription
sont
fixés
chaque
année
par
la
Ville
de
Fécamp
et
affichés
dans
les
locaux
du
Conservatoire.
>
Une
délibération
fixe
Les
tarifs
et
Les
modalités
de
règlement.
Clause
de
non
accueil
des
personnes
en
situation
d’impayés
:
>
La
Ville
de
Fécamp
se
réserve
le
droit
d’exclure,
de
manière
définitive,
un
élève
s’il
est
redevable
d’une
ou
plusieurs
factures
impayées
au
titre
des
services
de
l’accueil
multi-services
(Périscolaire,
Cantine...).
Tout
paiement
se fait
à l’accueil
multi-services
de
la Mairie
de
Fécamp.
1.5.1
Absence
prolongée
d’un
professeur
En
cas
d’absence
d’un
professeur
sur
une
période
de
2
mois
consécutifs
minimum,
une
réduction
de
…
est
accordée
sur
La
ou
les
disciplines
concernées
par
mois
d'absence.
1.6
Ateliers
découverte
Le
Conservatoire
propose
aux
enfants
à
partir
de
6
ans
de
découvrir,
au
travers
de
séances
de
cours
individuels
ou
collectifs
(maximum
3
par
cours),
une
partie
des
instruments
de
Conservatoire
Jacques
Offenbach
Règlement
intérieur
3
|
Musique
&
Théâtre
F
Fécamp musique
enseignés
au
conservatoire
{liste
réactualisée
chaque
année).
L'inscription
à
ces
ateliers
se
fait
en
début
d'année
scolaire.
Un
planning
des
séances
est
envoyé
aux
élèves
et
aux
professeurs
début
octobre.
Les
ateliers
débutent
après
Les
vacances
de
la Toussaint.
1.7
Dispositif
«
Orchestre
à
l’école
»
Les
« Orchestres
à
l’école
»
font
l’objet
d’un
partenariat
entre
l'Education
Nationale
et
La
Commune
de
Fécamp.
À
ce
titre,
Les
enfants
bénéficient
de
la
gratuité
des
cours.
Les
cours
sont
dispensés
dans
Les
locaux
des
écoles
et/ou
du
Conservatoire.
Les
instruments
sont
mis
à disposition
gratuitement
aux
enfants
des
«
Orchestres
à
l’école
»
par
le
Conservatoire.
1.8
Les
Classes
à
Horaires
Aménagés
Musique
(CHAM)
Les
Classes
à
Horaires
Aménagés
Musique
(classes
CHAM)
ont
été
introduites
en
France
par
arrêté
interministériel
de
l'Education
Nationale/Culture
du
08
Novembre
1974.
Elles
ont
été
ouvertes
grâce
à
un
partenariat
entre
le
Conservatoire
à
Rayonnement
Communal
Musique
et
Théâtre
de
Fécamp
et
le
collège
Georges
Cuvier
de
Fécamp.
À
ce
titre
Les
enfants
bénéficient
de
la
gratuité
des
cours.
Les
cours
sont
dispensés
dans
Les
locaux
des
écoles
et/ou
du
Conservatoire.
Les
instruments
sont
mis
à
disposition
gratuitement
par
le
Conservatoire
ou
le
Collège
en
fonction
des
instruments.
>
Les
études
scolaires
se
déroulent
obligatoirement
au
collège
Georges
Cuvier
de
Fécamp. >
Les
études
musicales,
se
déroulent
au
collège
et
au
Conservatoire.
-
inscriptions
Elles
sont
réalisées
lors
de
l'inscription
au
collège.
Si
le
domicile
de
La
famille
est
situé
en
dehors
de
son
secteur
d'intervention,
une
demande
de
dérogation
au
titre
du
parcours
scolaire
particulier
doit
être
effectuée.
Les
imprimés
sont
à retirer
auprès
de
La direction
de
l’école
élémentaire
concernée.
Un
temps
d'échange
avec
chacun
des
élèves
sera
organisé,
y
compris
pour
les
élèves
déjà
inscrits
au
Conservatoire.
L’admission
des
élèves
est
prononcée
par
une
Commission
Départementale
présidée
par
M.
le
Directeur
Académique
ou
son
représentant.
Un
élève
peut
être
admis
en
CHAM
à chaque
niveau
de
sa
scolarité
au
collège,
dans
la mesure
des
places
disponibles.
Une
fois
admis,
l’élève
s'inscrit
à
La
fois
:
>
Au
collège
Georges
Cuvier
>
Au
Conservatoire
Musique
&
Théâtre
de
Fécamp.
À
Les
inscriptions
au
Conservatoire
sont
à
renouveler
chaque
année
scolaire.
Conservatoire
Jacques
Offenbach
Règlernent
intérieur
Musique
&
Théâtre
Fécamp - Admission
>
Après
entretien
et
examen
des
dossiers,
un
classement
est
proposé
par
Le
collège
à
la
commission
départementale
d'admission.
>
La
commission
départementale
d'admission,
présidée
par
M.
Le Directeur
Académique
ou
son
représentant,
examine
les
candidatures
et
apprécie
les
motivations
et
les
capacités
de
l'élève
à suivre
avec
assiduité
La
formation
dispensée.
>
Sont
pris
en
compte
Le
classement
proposé
par
Les
établissements,
Le dossier
scolaire
de
l'élève,
son
secteur
d’origine
ainsi
que
Le
nombre
de
places
disponibles.
- Déplacements
>
Les
déplacements
pour
Les
cours
ayant
lieu
au
Conservatoire
(chorale
et
instruments),
font
l’objet
d’un
accompagnement
par
Le
personnel
du
collège
Georges
Cuvier.
>
Certains
concerts
ou
manifestations
sont
dispensés
hors
temps
scolaire.
La
présence
des
élèves
est
obligatoire
et
les
déplacements
sont
à
la
charge
des
responsables
légaux.
Les
CHAM
font
l’objet
d’un
document
de
présentation
complet.
I
est
disponible
au
secrétariat
du
Conservatoire
et
peut
être
communiqué
sur
simple
demande.
2.SCOLARITÉ 2.1
Dispositions
relatives
aux
élèves
Les
responsables
légaux
sont
responsables
de
leurs
enfants
en
dehors
des
horaires
des
cours
et
des
salles
d'enseignement.
L'inscription
au
Conservatoire
implique
le
respect
du
présent
règlement
par
l'élève
ou/et
les
responsables
légaux.
Le
Conservatoire
propose
différents
parcours
selon
Les
disciplines
Musiques,
et
Théâtre
(voir
règlement
des
études
en
annexe
1).
2.2
Examens
et
évaluations
Les
dates
et
horaires
des
examens
sont
affichés
dans
Les
locaux
du
Conservatoire.
Selon
les
classes
instrumentales,
vocales,
théâtrales
et
de
formation
musicale,
des
convocations
peuvent
être
communiquées
aux
élèves
avec
des
horaires
différés.
Dans
le
cadre
du
schéma
départemental
de
développement
des
enseignements
artistiques
et des
pratiques
amateurs,
Les élèves
pourront
être
amenés
à se
présenter
à leur examen
de
cycle
dans
un
autre
établissement.
Les
modalités
des
évaluations
(et
examens)
sont
déterminées
selon
le
règlement
pédagogique
conformément
au
Schéma
National
d'Orientation
Pédagogique
(SNOP
2023).
2.3
Assiduité
et
absence
La
présence
des
élèves
est
obligatoire
aux
cours
auxquels
ils sont
inscrits.
En
cas
d’absence,
les
élèves
/ responsables
légaux
doivent
en
informer
le
secrétariat
du
Conservatoire. En
cas
d'absence
non
justifiée,
Les élèves
/ responsables
légaux
seront
avertis
par
:
>
courrier
électronique
>
ou
par
courrier
Conservatoire
Jacques
Offenbach
|
Règlement
intérieur
Musique
&
Théâtre
Fécamp Trois
absences
non
justifiées
peuvent
entraîner
une
convocation
des
élèves
/responsables
légaux
par
la
direction.
2.4
Activités
publiques
- concerts
Les
activités
publiques
du
Conservatoire
sont
conçues
dans
un
but
pédagogique.
Elles
comprennent
des
concerts,
auditions,
répétitions
publiques,
spectacles,
stages,
master
class.
>
Ces
activités
font
partie
intégrante
de
la
scolarité.
La
présence
des
élèves
concernés
est
obligatoire.
Les
dates,
programmes
des
auditions,
concerts,
stages
et
autres
activités
du
Conservatoire
sont
affichés
dans
les
locaux
du
Conservatoire
et
ne
donnent
pas
lieu
systématiquement
à
une
formation
individuelle.
Ces
activités
sont
prioritaires
sur
tout
autre
« engagement
»
musical,
où
théâtral
extérieur
à
l'établissement. 2.4.1
Concerts/Spectacles/Entrées
payantes
Certains
concerts
et
spectacles
font
l’objet
d’une
entrée
payante
et
sont
proposés
dans
le
cadre
de
la
formation
des
élèves.
La
Ville
de
Fécamp
peut
prendre
en
charge
tout
ou
partie
de
ces
frais.
Dans
Le
cadre,
les
élèves
sont
tenus
d'assister
aux
concerts/spectacles.
2.5
Dispense
de
cours
Pendant
la
scolarité,
une
seule
dispense
de
formation
musicale
et
de
pratique
collective
peut
être
accordée
à titre
exceptionnel
par
La
direction
du
Conservatoire
après
concertation
de
l’ensemble
des
professeurs
de
l'élève.
La
demande
doit
être
faite
par
écrit.
Sauf
décision
particulière,
la
dispense
ne
peut
excéder
un
(1)
an.
2.6
La
démission
Sont
considérés
comme
démissionnaires
:
>
Les
élèves
qui
ne
sont
pas
réinscrits
dans
les
délais
impartis.
>
Les
élèves
qui
auront
informé
l’administration
de
leur
démission
par
écrit.
2.7
Location
et
prêt
des
instruments
Le
Conservatoire
dispose
d’un
parc
instrumental
(sauf
piano,
orgue,
synthétiseur
et
percussion}
qui
permet
aux
élèves
de
louer
un
instrument
pour
une
durée
maximale
de
quatre
(4)
ans.
Cette
durée
peut
être
prolongée
annuellement
selon
Les
demandes
et
l’importance
du
parc
dans
une
classe
donnée.
Les
instruments
loués
par
le
Conservatoire
sont
en
état
de
fonctionnement.
A
l'issue
d’une
location,
les
élèves
/
responsables
légaux
sont
tenus
de
restituer
l'instrument
dans
Les
huit
(8)
jours
à compter
de
la
date
d'arrêt
mentionnée
par
courrier
et
dans
l'état
initial.
Conservatoire
Jacques
Offenbach
Règlement
intérieur
Musique
&
Théâtre
Fécamp >
L'entretien
courant
des
instruments
(retamponnage,
révision...)
est
à
la
charge
du
Conservatoire. >
Les
détériorations
(coups,
clés
tordues,
mécanismes
faussés...)
sont
à
la
charge
des
élèves
/
responsables
légaux.
Une
assurance
(vol,
responsabilité
civile,
dommage
aux
biens)
est
obligatoire.
Une
attestation
devra
être
fournie
au
Conservatoire
durant
l’année
scolaire.
En
cas
de
non
présentation
de
cette
attestation,
l'instrument
devra
être
restitué
dans
un
délai
de
15
jours.
IUest
demandé
aux
élèves
/
responsables
légaux
de
vérifier
qu'ils
sont
bien
assurés
contre
les
risques
de
pertes,
vol,
destruction.
Le
Conservatoire
ne
pourra
être
tenu
pour
responsable
des
dommages
que
pourraient
subir
les
instruments,
quel
que
soit
le
lieu
ou
Les
circonstances
de
leur
utilisation.
Les
locations
et
prêts
d'instruments
font
l’objet
d’un
contrat
annuel
précisant
la
marque,
le
numéro
de
série
et/ou
la
taille
ainsi
que
l’état
général
de
l'instrument.
Les
contrats
sont
signés
par
Les
élèves
/ responsables
légaux
dans
Le
dossier
d'inscription.
Les
équipements
spécifiques
(becs,
anches,
cordes,
embouchures...)
sont
à
la
charge
des
élèves
/ responsables
légaux.
Sur
propositions
des
professeurs,
des
élèves
peuvent
être
amenés
à
pratiquer
ponctuellement
un
autre
instrument
que
celui
pour
lequel
ils
sont
inscrits
(ex.
saxophone
soprano,
ténor
et
baryton,
cornet
à
pistons,
bugle,
tuba,
clarinette
basse,
clarinette
ut,
flûte
piccolo..).
Dans
ce
cas,
les
instruments
sont
prêtés
aux
élèves.
Les
équipements
spécifiques
(anches,
cordes,
embouchures...)
sont
à
la
charge
des
élèves
/
responsables
légaux.
2.8
Matériel
pédagogique
Le
matériel
pédagogique
(ouvrages,
méthodes...)
est
à
La
charge
des
élèves
/
responsables
légaux. Les
élèves
doivent
avoir,
dès
la
rentrée
scolaire,
l’ensemble
des
ouvrages
indispensables
pour
les
cours.
2.9
Discipline
et
sanctions
disciplinaires
I
est
attendu
des
élèves
et
des
responsables
légaux
du
Conservatoire
un
comportement
respectueux
à
l'égard
de
l’ensemble
du
personnel
du
Conservatoire
et
vis-à-vis
des
bâtiments,
instruments
et
matériels
mis
à
leur
disposition.
En
cas
de
manquement,
des
sanctions
peuvent
être
prononcées.
Les
sanctions
vont
de
l'avertissement
simple
à
l'exclusion
définitive
de
| ‘établissement.
La
sanction
est
signifiée
par
Lettre
Recommandée
avec
Accusé
de
Réception.
3.
RESPONSABILITÉS
3.1
Locaux
Seuls
Les
élèves,
professeurs,
équipe
technique
et
administrative,
sont
autorisés
à
pénétrer
dans
les
salles
de
classe.
Le
hall
ainsi
que
Le
couloir
d'accès
aux
salles
sont
ouverts
au
public.
Conservatoire
Jacques
Offenbach
Règlement
intérieur
Musique
&
Théâtre
Fécamp Les
postes
informatiques
sont
strictement
réservés
aux
personnels.
Le
personnel
du
Conservatoire
se
réserve
Le droit
de
refuser
l'accès
au
Conservatoire
à toute
personne
qui
ne
respecterait
pas
le
présent
règlement.
Sauf
sur
autorisation
des
professeurs
et/ou
de
la
direction,
les
responsables
légaux
ne
peuvent
pénétrer
dans
les
salles
de
classes
et
lieux
de
diffusion.
3.2
Reprographie
L'usage
des
photocopies
doit
être
conforme
à
la
législation
en
vigueur.
3.3
Mises
à
disposition
des
salles
Selon
Le
planning
d'occupation
des
salles,
les
élèves
du
Conservatoire
peuvent
travailler
leur(s)
instrument(s)
seuls
dans
Les
salles
de
cours,
après
accord
de
la
direction.
L'emprunt
du
pass
ainsi
que
l'occupation
de
la
salle
doivent
être
obligatoirement
inscrits
sur
Le
«
registre
d’occupation
des
salles
».
En
fonction
de
la disponibilité
de
la salle
Reza,
les élèves
des
classes
théâtre
peuvent
y avoir
accès
en
dehors
de
leurs
heures
de
cours
et
en
présence
d’un
agent
du
Conservatoire.
3.4
Sécurité
ILest
interdit
:
+
De
fumer
(conformément
au
décret
n°
2006-1386
du
15
novembre
2006)
et/ou
de
vapoter
{conformément
au
décret
n°
2017-633
du
15
avril
2017)
sur
l’ensemble
du
site
du
Conservatoire,
+
De
fumer
aux
abords
du
Conservatoire
pendant
les
heures
d'ouverture
(conformément
au
décret
modifiant
l’article
R3512-2
du
Code
de
la
santé
publique)
+
De
distribuer,
consommer
et faire
pénétrer
des
boissons
alcoolisées
(sauf
autorisation
expresse
de
la
direction)
ou
produits
stupéfiants.
Les
structures
sont
interdites
aux
animaux
(sauf
chiens
d'assistance
et
guides
conformément
à la loi
du
11
février
2005).
3.5
Responsabilité
civile
Les
élèves
/
représentants
légaux
doivent
souscrire
une
assurance
responsabilité
civile
pour
l’année
scolaire.
À
défaut,
ils
seront
considérés
comme
responsables,
y
compris
pécuniairement
ou
pénalement,
de
tout
accident
ou
incident
provoqué
dans
et
hors
de
l'établissement. La
responsabilité
de
la Ville
de
Fécamp
ne
saurait
être
engagée
tant
du
fait
de
ses
biens
que
de
son
personnel
en
cas
d'accident
survenu
à
l’intérieur
du
Conservatoire
ou
lors
d’activités
pédagogiques
organisées
hors
de
ses
bâtiments
que
si
sa
cause
peut
lui
être
imputée.
La
même
disposition
s'applique
aux
cas
de
vol
ou
de
dégradation
de
biens
personnels.
3.6
Droit
à
l’image
et
enregistrement
Après
accord
annuel
signé
des
élèves
/
représentants
légaux,
le
Conservatoire
est
autorisé
à photographier,
filmer
ou
enregistrer
Les
élèves
(voir
fiche
d'autorisation
du
droit
à
l’image
en
annexe
2).
Il peut
être
amené
à utiliser
ces
supports
dans
Le cadre
de
sa
communication
afin
de
faire
rayonner
son
établissement,
Conservatoire
Jacques
Offenbach
Règlement
intérieur
Musique
&
Théâtre
Fécamp 3.7
Instruments
déposés
dans
Les
locaux
du
Conservatoire
Les
instruments
déposés
dans
les
locaux
du
Conservatoire
demeurent
sous
la
responsabilité
des
élèves
/ représentants
légaux.
3.8
Déplacements
des
élèves
Les
élèves
mineurs,
devant
se
déplacer
entre
les
différents
sites
de
diffusion,
sont
sous
La
responsabilité
des
responsables
légaux.
4.
ADMINISTRATION
DE
L'ÉTABLISSEMENT
4.1
Conseil
d'établissement
Cette
instance
qui
rassemble
les
différentes
composantes
du
fonctionnement
de
l'établissement
est
placée
sous
la
présidence
du
responsable
de
la
collectivité
gestionnaire
ou
d'une
personnalité
désignée
par
lui.
Un
règlement
définit
Les
modalités
d’élection
ou
de
désignation
des
représentants
siégeant
au
Conseil
d’Etablissement
ainsi
que
la durée
de
leur
mandat. IL appartient
au
Conseil
d’établissement,
organe
de
consultation
et
de
proposition
de
:
-
Se
prononcer
sur
Les
textes-cadres
et
notamment
sur
le
Projet
d’Etablissement,
-
Soutenir
et
suivre
l’action
ainsi
que
les
initiatives
de
l'établissement,
tant
dans
la
période
de
leur
élaboration
qu’au
moment
du
bilan.
4.1.1
Composition
Le
Conseil
d'établissement
est
composé
de
membres
de
droits
et de
représentants
élus
:
°
Monsieur
Le
Maire
où
son
représentant
+
__2 Conseillers
municipaux
+
Madame
la
Directrice
du
pôle
culture
+ __ Monsieur
le
Directeur
du
Conservatoire
*__
Monsieur
Le
Conseiller
pédagogique
«
musique
»
de
l'Éducation
Nationale
+
__2 représentants
d'élèves
élus
par
Leurs
pairs,
âgés
de
plus
de
…..
ans
à la date
du
vote
+
__2 représentants
de
parents
d’élèves
élus
par
leurs
pairs
+
__2 représentants
des
professeurs
élus
par
leurs
pairs
+
1
représentant
de
l’administration
IL peut
associer,
de
manière
régulière
ou
permanente,
des
représentants
:
+
De
l'Education
Nationale
{pour
les
dispositifs
CHAM,
Orchestre
à
l’école)
°
Partenaires
du
pôle
culture
(Musée,
EMAP,
Bibliothèque,
Théâtre
..)
+
Des
établissements
médico-sociaux
e
Et,
selon
Le
règlement
intérieur,
des
personnalités
ou
partenaires
appartenant
à
d’autres
structures
ou
d’autres
collectivités
Dans
le
cadre
du
renouvellement
du
Conseil
d'établissement,
des
élections
des
représentant(es)
sont
organisées
pour
un
mandat
de
3
ans.
4.2
Conseil
pédagogique
Conservatoire
Jacques
Offenbach
Règlement
intérieur
Musique
&
Théâtre
Fécamp Le
Conseil
pédagogique
est
une
instance
d'échange,
de
réflexion,
de
proposition
et
de
décision
entre
le
Directeur
et
les
professeurs
représentés
par
les
coordinateurs
de
départements. ILest
placé
sous
la
présidence
du
Directeur
qui
en
fixe
l’ordre
du
jour.
Ses
compétences
concernent
les
domaines
suivants
:
>
Définition
des
objectifs
pédagogiques
et
évaluation
des
moyens
à
mettre
en
œuvre
>
Elaboration
et
suivi
des
parcours
>
Coordination
pédagogique
Les
coordinateurs
sont
des
vecteurs
de
communication
entre
le
Directeur
et
les
collègues.
Pour
ce
faire,
ils
organisent
des
réunions
de
départements et
rendent
compte
au
Conseil
Pédagogique
des
travaux
et
propositions.
4.2.1
Composition
Le
Conseil
pédagogique
est
constitué
du
Directeur
et
des
coordinateurs
élus
des
départements
suivants
:
Cordes Vents Instruments
polyphoniques
Musiques
actuelles
amplifiées
Pratiques
vocales
individuelles
et
collectives
Théâtre Formation
musicale
YVYNNNYNNYN
Selon
Les
sujets
traités
et
à titre
consultatif,
Les
professeurs
et
autres
invités
peuvent
assister
aux
réunions
et
participer
aux
réflexions
menées.
Le
Conseil
pédagogique
se
réunit
plusieurs
fois
par
année
scolaire.
4.2.2
Modalités
d'élections
des
coordinateurs
de
département
Conditions
pour
être
électeur
>
Sont
concernés
tous
les
professeurs
de
l’établissement,
titulaires
ou
contractuels,
à
temps
complet
ou
incomplet
sans
condition
d'ancienneté.
>
Sont
exclus
les
professeurs
en
congé
de
longue
maladie,
en
disponibilité
ou
en
congé
parental.
Conditions
pour
être
élu
>
Sont
concernés
tous
Les
professeurs
de
l'établissement,
titulaires
ou
contractuels,
à
temps
complet
où
incomplet
sans
condition
d'ancienneté.
>
Sont
exclus
Les
professeurs
en
congé
de
longue
maladie,
en
disponibilité
ou
en
congé
parental.
>
Dans
le
cas
où
le
département
ne
comporte
qu’un
professeur,
celui-ci
siégera
automatiquement. >
Un
professeur
ne
peut
être
élu
coordinateur
que
dans
un
seul
département.
Mandat
des
coordinateurs
Conservatoire
Jacques
Offenbach
Règlement
intérieur
i
Musique
&
Théâtre
Fécamp
19 >
Les
coordinateurs
sont
élus
pour
une
durée
de
3
ans
renouvelable,
>
Le
mandat
prend
fin
en
cas
de
démission,
de
congés
de
longue
maladie,
absence
prolongée
de
plus
de
2 mois,
de
mise
en
disponibilité,
congé
parental.
Dans
ce
cas,
une
nouvelle
élection
est
organisée
pour
Le
ou
les
département(s)
concerné(s).
Organisation
du vote
Le
dépôt
des
candidatures
s'étend
sur
une
période
de
2
semaines.
Les
dates
font
l’objet
d'un
affichage
au
secrétariat
et
dans
les
foyers
Aboulker
et
Rossini,
et
d’une
information
à
l’ensemble
des
professeurs.
‘
Le
vote
est
organisé
à
bulletin
secret,
sous
enveloppe.
Chaque
électeur
vote
pour
élire
un
coordinateur
dans
chaque
département.
4.2.3
Fonctionnement
Le
Conseil
pédagogique
se
réunit
plusieurs
fois
par
année
scolaire.
Les
coordinateurs
de
départements
bénéficient
d'heures
complémentaires
ou
supplémentaires. Un
compte
rendu
est
rédigé
à chaque
réunion
du
Conseil
pédagogique.
4.3
Textes
Cadres
Le
Conservatoire
est
régi
dans
son
identité
et son
fonctionnement
par
un
ensemble
de
textes,
chartes,
schémas
nationaux.
Ils définissent
les
enjeux
pour
l’enseignement
de
La
musique
et
du
théâtre,
encadrent
le
fonctionnement
interne
et
externe
du
Conservatoire
et
insèrent
l'établissement
dans
un
réseau
national.
4,3,1
Projet
d’Établissement
Le
Projet
d'Établissement
est
un
document
politique,
qui
décline
Les
actions
pédagogiques
et
artistiques
ainsi
que
Les
actions
menées
en
faveur
du
développement
des
pratiques
musicales
et
théâtrales.
IL
constitue
également
un
point
de
repère
important
pour
l'évaluation
des
politiques
culturelles
en
matière
d'enseignement
de
La
musique
et
du
théâtre,
de
développement
de
la
pratique
amateur
et
de
l'éducation
artistique.
IL définit
l'identité
de
l'établissement
ainsi
que
les
objectifs
prioritaires
d'évolution
élaboré
pour
une
durée
déterminée.
ILest
destiné
aux
partenaires,
usagers
de
l'établissement
et
aux
tutelles
administratives
et
pédagogiques. ILest
adopté
par
délibération
de
la
collectivité
responsable.
Le
Projet
d’Etablissement
est
disponible
sur
simple
demande
et
disponible
en
permanence
dans
les
locaux
du
Conservatoire
ainsi
que
sur
Le
site
de
La
Ville
de
Fécamp.
.4.3,2
Règlement
des
études
Conservatoire
Jacques
Offenbach
Règlement
intérieur
Musique
&
Théâtre
Fécamp Le
règlement
des
études
régit
Le
parcours
de
l'élève.
IL s’appuie
sur
le
SNOP
2023
(Schéma
national
d'orientation
pédagogique)
et
se
montre
à
la
fois
respectueux
des
élèves
et
des
exigences
artistiques.
I
définit
Le
contenu
et
l’organisation
de
l'établissement
dans
tous
les
parcours
et
situations
pédagogiques. Ce
document
est
disponible
sur
simple
demande
et
disponible
en
permanence
dans
les
locaux
du
Conservatoire
ainsi
que
sur
le
site
de
la Ville
de
Fécamp.
4.3.3
Charte
Éthique
Le
Conservatoire,
acteur
à part
entière
de
la cité,
espace
d'ouverture
et d’épanouissement
contribue
à
la socialisation
par
l’art.
IL prône
les
valeurs
de
laïcité,
parité
et
d'accessibilité
sociale
où
physique.
Il s’inscrit
dans
une
démarche
de
prévention
des
risques
corporels
et
psychiques
ainsi
que
de
toute
forme
de
maltraitance,
de
violence
et
d’harcèlement.
Enfin,
l'établissement
s'inscrit
dans
une
démarche
de
développement
durable.
La
charte
éthique
promeut
ces
principes.
Elaborée
par
tous
et
pour
tous,
elle
incarne
les
valeurs
du
Conservatoire.
Elle
est
affichée
dans
les
locaux
du
Conservatoire
ainsi
que
sur
Le site
de
la Ville
de
Fécamp.
Conservatoire
Jacques
Offenbach
Règlement
intérieur
Musique
&
Théâtre
Fécamp