Procès Verbal - 4 pv 5 aout 2015

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Procès Verbal - 4 pv 5 aout 2015 Document publié le Mercredi 5 août 2015 par la commune de Remire-Montjoly. Lien du pdf (Procès Verbal - 4 pv 5 aout 2015)Thèmes du document : Jeunesse, Éducation, Justice et droit, ORDRE DU JOUR :

• Approbation du procès-verbal du conseil municipal du mercredi 17 juin 2015 ;

• Approbation du procès-verbal du conseil municipal du jeudi 25 juin 2015 ; 1) Dénomination de voies ;

2) Modification du plan de financement relatif à la mise à niveau des installations sportives du stade « Dr Edmard LAMA » ;

3) Réhabilitation de la clôture du Mini Circuit ;

4) Attribution d’une subvention à la Régie de Quartier de Rémire-Montjoly pour les prestations de sécurité aux abords des écoles ;

5) Modification des horaires du temps scolaire et périscolaire de la commune de Rémire-Montjoly ;

6) Projet de budget et de la programmation des activités périscolaires pour l’année 2015/2016 ;

7) Décision Modificative n° 1 (budget principal)

L’an deux mille quinze, le mercredi cinq août, les membres du conseil municipal de la commune de Rémire-Montjoly se sont réunis à l’Hôtel de Ville sur convocation du Maire, Monsieur Jean GANTY adressée le 30 juillet.

PRESENTS :

GANTY Jean Maire, LEVEILLE Patricia 1ère adjointe, BERTHELOT Paule 3ème Adjointe, MAZIA Mylène 4ème adjointe, PIERRE Michel 5ème adjoint, SORPS Rodolphe 7ème adjoint, TJON-ATJOOI-MITH Georgette 8ème Adjointe, EDWIGE Hugues, 9ème adjoint, PRUDENT Jocelyne, PRÉVOT Fania, RABORD Raphaël, HO-BING-HUANG Alex, LEFAY Rolande, BLANCANEAUX Jean-Claude, HERNANDEZ-BRIOLIN Germaine, LAWRENCE Murielle, FORTUNÉ Mécène, BABOUL Andrée, NUGENT Yves, MONTOUTE Line, FÉLIX Serge, PRÉVOT-BOULARD Stéphanie conseillers municipaux.

ABSENTS EXCUSÉS :

LIENAFA Joby, GÉRARD Patricia, NESTAR Florent, TOMBA Myriam, KIPP Jérôme, JOSEPH Anthony, MARS Josiane, NELSON Antoine, PLÉNET Claude, SANKALÉ- SUZANON Joëlle, MADÈRE Christophe conseillers municipaux. ;

PROCURATIONS :

LIENAFA Joby à GANTY Jean

GERARD Patricia à PREVOT Fania

NESTAR Florent à LEFAY Rolande

JOSEPH Anthony à EDWIGE Hugues

MARS Josiane à SORPS Rodolphe

PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 05 AOUT 2015

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

DEPARTEMENT-REGION DE LA GUYANE2

Assistaient à la séance :

DELAR Charles-Henri, Directeur Général des Services

LUCENAY Roland, Directeur Général Adjoint

MACAYA M’BONGO Carin Directeur Service Financier

HO-BING-HUANG Nicole, Directrice des Affaires Culturelles

VARVOIS Christophe Responsable Urbanisme

AIMABLE Jean-Marc Chef de Mission du DSU

SYIDALZA Murielle Secrétariat du Maire,

ALFRED Karine Secrétariat DGS,

SAINT-JULIEN Gaston Technicien Régie-Sono

Le quorum étant atteint et l’assemblée pouvant valablement délibérer, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 18 h 55 mn.

*****************

Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la désignation d’un secrétaire de séance. Madame Fania PREVOT s’étant proposée a été désignée pour remplir ces fonctions.

VOTE : Pour = 27 Contre = 00 Abstention = 00

*****************

Adoption du procès-verbal de la séance du 17 juin 2015

Monsieur le Maire soumet à l’assemblée délibérante le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 17 juin 2015 pour approbation. Ledit procès verbal n’appelant aucune observation des membres de l’assemblée, il a été adopté comme suit :

Vote : Pour = 26 Contre = 00 Abstentions = 01

*****************

Adoption du procès-verbal de la séance du 25 juin 2015

Monsieur le Maire soumet à l’assemblée délibérante le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 25 juin 2015 pour approbation. Ledit procès verbal n’appelant aucune observation des membres de l’assemblée, il a été adopté comme suit :

Vote : Pour = 26 Contre = 00 Abstentions = 01

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1°/ - Dénomination de voies

Abordant le premier point de l’ordre du jour, Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante, l’importance du travail de mise aux normes règlementaires de l’adressage, qui a été effectué depuis ces dernières années par la Collectivité, sur le territoire communale.

Le Maire informe les conseillers municipaux que les travaux entrepris s’achèvent. Un suivi sera nécessaire pour dénommer au fur et à mesure des nouvelles opérations.3

Aujourd’hui et dans le cadre de ces travaux, il invite les membres de l’assemblée à prendre connaissance des propositions de dénomination faites, après consultation de riverains et propriétaires, elles concernent :

• Les voies internes du quartier dit « Hameau des Encens » : Rue du Santal ; Impasse du Santal ; Rue du Niaouli ; Rue du Camphre ; Impasse de l’Atoumo ; Impasse du Copaïer ; Route du Mont Sec ;

• La voie du lotissement « La Modestine » : Rue La Modestine ;

• La voie du lotissement « Notre Dame des Lys » : Impasse de Notre Dame des Lys ; • La voie du lotissement « Les Trois Lacs » : Rue des Trois Lacs ;

• La voie du lotissement « Réséda » et de la résidence « Les Lucioles » : Rue des Résédas ;

• La voie de la résidence « Elvina », en procédant à l’annulation de la décision antérieure opposable : Rue Elvina ;

• La voie du lotissement « Orchidées » : Rue des Orchidées ;

• Les voies du lotissement « Les Amaryllis » : Rue des Amaryllis ; Impasse des Amaryllis ; • La voie du lotissement « Ganteaume » : Impasse Ganteaume ;

• La voie de la Résidence « Les Tournesols » : Impasse des Tournesols ; • La voie du lotissement « Les Glycérias 2 » : Impasse des Glycérias.

Ceci étant exposé, Monsieur le Maire demande à l’assemblée délibérante de bien vouloir se prononcer sur cette délibération.

Monsieur Hugues EDWIGE sollicitant la parole et l’obtenant, apporte à l’assemblée délibérante des explications complémentaires sur ce dossier, en rappellant que ces dénominations se placent dans un contexte d’aménagement du quartier dit « Hameau des Encens ». En effet dit-il, l’Etat ayant rétrocéder le parcellaire à la commune, il pourra être effectué la régularisation des occupations sans titre après viabilisation des terrains.

En ce qui concerne la dénomination de voies dans ce quartier qui est séparé par une rue intercommunale appelée « rue des Encens », la commission a proposé de garder une thématique sur les plantes médicinales. Ce travail dit-il, est effectué en partenariat avec les services de la Poste.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment de son Article L. 2121-29 ;

VU la Loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, portant droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;

VU les différentes délibérations inhérentes à la dénomination des voies et lotissements, prises, pour l’amélioration de l’adressage, de la desserte des voies situées sur le territoire de la Commune de Rémire-Montjoly;

VU le Plan de Ville édité par la Société DAOS et régulièrement actualisé ;

VU le compte-rendu de la réunion du 24 juillet 2015 au cours de laquelle le Groupe de Travail ad hoc a fait, après consultation des avis de propriétaires et riverains concernés, des propositions pour la dénomination de voies situées sur le territoire de la Commune de Rémire-Montjoly ;

VU la proposition de la Commission Communale d’Aménagement du Territoire et des Transports ;

VU les emprises de voies concernées et leurs localisations ;4

VU les demandes et démarches qui motivent la dénomination des voies situées sur le territoire de la Commune de Rémire-Montjoly ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

OUÏ l’exposé du Maire et sur sa proposition ;

APRES en avoir délibéré ;

Article 1 :

DECIDE DE DENOMMER les voies suivantes dans les termes des propositions présentées ;

• Les voies internes du quartier dit « Hameau des Encens » : Rue du Santal ; Impasse du Santal ; Rue du Niaouli ; Rue du Camphre ; Impasse de l’Atoumo ; Impasse du Copaïer ; Route du Mont Sec ;

• La voie du lotissement « La Modestine » : Rue La Modestine ;

• La voie du lotissement « Notre Dame des Lys » : Impasse de Notre Dame des Lys ; • La voie du lotissement « Les Trois Lacs » : Rue des Trois Lacs ;

• La voie du lotissement « Réséda » et de la résidence « Les Lucioles » : Rue des Résédas ;

• La voie de la résidence « Elvina », en procédant à l’annulation de la décision antérieure opposable : Rue Elvina ;

• La voie du lotissement « Orchidées » : Rue des Orchidées ;

• Les voies du lotissement « Les Amaryllis » : Rue des Amaryllis ; Impasse des Amaryllis ; • La voie du lotissement « Ganteaume » : Impasse Ganteaume ;

• La voie de la Résidence « Les Tournesols » : Impasse des Tournesols ; • La voie du lotissement « Les Glycérias 2 » : Impasse des Glycérias.

Article 2 :

INVITE le Maire à entreprendre toutes les démarches administratives qui s’imposent et à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Article 3 :

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le Département et publiée.

VOTE ⇒ Pour = 27 Contre = 00 Abstention = 00

*********************

2°/ - Modification du plan de financement relatif à la mise à niveau des installations sportives du Stade « Dr Edmard LAMA »

Continuant avec le deuxième point de l’ordre du jour, Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée, que dans le cadre des démarches conduites par la collectivité communale, pour obtenir un concours financier important des partenaires au programme de mise à niveau du stade « Dr Edmard LAMA », il a demandé à bénéficier des fonds, mis en place au niveau national pour financer les projet locaux d’amélioration des structures liées à la pratique du foot Ball.5

C’est ainsi que par lettre du 23 juin 2015, il a sollicité la Fédération Française de Football pour qu’elle apporte à son tour, le soutien attendu au programme de travaux actuellement en cours.

Il est normal que les ligues qui bénéficieront aussi de ces infrastructures, puissent participer financièrement à la réalisation de ces travaux, compte tenu de l’engagement de la commune de Rémire-Montjoly en faveur du sport en général, et en particulier, dans le soutien apporté aux activités et manifestations sportives organisées sur le territoire communal.

Le programme national au titre duquel la collectivité sollicite la Fédération Française de Football, s’intitule « Appel à projet Horizon Bleu 2016 », et soutient, à hauteur maximale de 10%, les projets d’amélioration des infrastructures, y compris celles en cours de réalisation. La participation financière complémentaire apportera une plus-value aux projets subventionnés.

Le Maire précise que ces financements sont mis en place au niveau national dans la perspective de l’organisation par la France, du championnat d’Europe des Nations en 2016. Le but poursuivi par les instances du football, est d’encourager les collectivités territoriales, en complément des stades de haut niveau, à faire valoir les préoccupations nationales en faveur des équipements de base, sans lesquels, il ne pourrait avoir d’élite.

C’est pourquoi, le programme de travaux de construction des deux terrains de football annexes au stade « Dr Edmard LAMA », est éligible à ce fond. La collectivité souhaite, par le biais du même dispositif, améliorer la qualité du terrain de football synthétique en cours de réalisation, en choisissant un matériau de remplissage en « SBR de couleur verte » qui garantit une meilleure inertie à la chaleur. En effet, sous nos latitudes, les terrains synthétiques montent en température et leur plage d’utilisation s’en trouve considérablement réduite.

Le nouveau matériau que la collectivité souhaite faire mettre en œuvre a été testé avec succès sur le nouveau stade de la commune d’Apatou et a reçu de bonnes appréciations, à l’unanimité auprès des partenaires du GIP Guyane Base Avancée.

Le Maire précise que les efforts consentis par la collectivité de Rémire-Montjoly pour réduire sa participation financière dans ce programme, ne se font pas au détriment de la qualité des installations sportives mises à la disposition des clubs et des habitants de la commune. En conséquence, le but poursuivit est double : Qualité de réalisation et réduction de la participation financière communale.

C’est pourquoi il n’a pas voulu que ce programme s’arrête à ce premier terrain annexe en synthétique, comme voulu un temps par nos partenaires, mais qu’il s’achève par la réalisation d’un deuxième terrain en gazon naturel. La Fédération Française de Football, dans le cadre des discussions engagées quant à leur participation financière, a fait savoir qu’elle est disposée à accompagner la commune dans l’éclairage de cette nouvelle aire de jeux. Le dossier technique est actuellement à l’étude et il ne manquera pas de revenir devant le conseil municipal pour suite à donner.

La subvention demandée et obtenue pour le terrain de football synthétique, avec le soutien de la ligue de Guyane est d’un montant de 95 100 €. Cette aide financière permettra d’atteindre ce double objectif, l’acquisition du matériau ayant une meilleur inertie thermique et la réduction de la participation financière communale à ce vaste chantier.

Aussi, le Maire rappelle que le plan de financement a été modifié comme suit, lors de la réunion du conseil municipal du 17 juin 2015, comme ci-après :6

Coût Global des Travaux : Stade d’honneur et Terrains annexes 5 104 000,00 €

• Etat (CNDS) Base Avancée ..................................................... 1 200 000 € 23 % • CNES .......................................................................................... 400 000 € 08 % • Fonds Européens – FEDER ..................................................... 2 240 000 € 44 % • Commune de Rémire-Montjoly ............................................. 1 264 000 € 25 % ___________________________________________________________________________

TOTAL .................................................................................................. 5 104 000 € 100 %

Compte tenu des éléments financiers nouveaux, le Maire présente à l’assemblée délibérante un nouveau plan de financement qui intègre la participation financière de la Fédération française de Football. Engagement qui manquait à ce projet, vu sa dimension supra communale, en de nombreux aspects.

Ce plan de financement modifié s’établi comme suit, sans modification du coût total du projet :

• Etat (CNDS) Base Avancée ..................................................... 1 200 000 € 23 %

• CNES .......................................................................................... 400 000 € 08 % • Fonds Européens – FEDER ..................................................... 2 240 000 € 44 % • F.F.F. (Projet Horizon Bleu 2016) .......................................... 95 100 € 02 % • Commune de Rémire-Montjoly ............................................. 1 168 900 € 23 % ___________________________________________________________________________

TOTAL .................................................................................................. 5 104 000 € 100 %

Ceci étant exposé, le Maire invite les membres de l’assemblée délibérante de bien vouloir se prononcer sur ce projet.

Monsieur Serge FELIX sollicitant la parole et l’obtenant, souligne que dans le courrier du 21 juillet 2015, il est fait mention qu’il est demandé de favoriser l’utilisation de cet équipement au Club de l’ASC Rémire, il précise qu’il n’est pas contre, mais qu’il ne faut pas oublier qu’il existe d’autres clubs sur la commune et qu’il faut respecter l’équité des clubs.

Le Maire répond que la question sur cette demande à été posée à la Fédération de Football, qui a précisé qu’il fallait tout simplement donné le nom d’un club support sur la commune. Mais cela ne veut pas dire que ces installations seront uniquement réservées à l’ASC Rémire.

VU le Code Général des Collectivités territoriales ;

VU le Code des Marchés Publics, et la loi MOP ;

VU la configuration du stade Edmard LAMA au lieu-dit Vidal-Mondélice ;

VU le dossier modifié de mise à niveau des installations sportives du stade « Dr Edmard LAMA » ;

VU la lettre du 23 juin 2015 par laquelle la collectivité sollicitait la fédération Française de Football, par l’intermédiaire de la ligue de Guyane, pour une participation financière à la réalisation du terrain de football synthétique.

VU le coût total du projet arrêté pour un montant de 5 104 000 € ;7

VU le plan de financement négocié avec l’ETAT pour le FEDER, la D.D.J.SCS pour le CNDS et le C.N.E.S. ;

VU la délibération N° 2011-57/RM du 18 Aout 2011 relative à la mise à niveau des installations sportives du stade Dr Edmard LAMA ;

VU la délibération N° 2014-92/RM du 10 Décembre 2014 relative à la modification du plan de financement de la mise à niveau du stade Dr Edmard LAMA ;

VU la délibération N° 2015-33/RM du 17 juin 2015 relative à la modification du plan de financement de la mise à niveau des installations sportives du stade « Dr Edmard LAMA » ;

VU la décision de la Fédération Française de Football, attribuant une subvention de 95 100€ à la commune de Rémire-Montjoly ;

VU la participation financière communale et des autres partenaires pour la réalisation de ce projet ;

VU l’avis de la commission des finances en date du 4 août 2015 ;

APPRECIANT l’importance des enjeux de l’aménagement de cet ensemble sportif ;

Le Maire expose qu’il y a lieu de modifier les plan de financement, sans modification du coût total du projet ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

OUÏ l’exposé du Maire et sur sa proposition ;

APRES en avoir délibéré ;

ARTICLE 1 :

CONFIRME le programme de travaux arrêtés.

ARTICLE 2 :

MODIFIE le plan de financement, tel prévu à l’article 4 de la délibération n° 2015-33/RM du 17 juin 2015 , selon une nouvelle répartition présentée ci-après :

Coût Global des Travaux : Stade d’honneur et Terrains annexes 5 104 000,00 €

• Etat (CNDS) Base Avancée ..................................................... 1 200 000 € 23 %

• CNES .......................................................................................... 400 000 € 08 %

• Fonds Européens – FEDER ..................................................... 2 240 000 € 44 %

• F.F.F (Projet Horizon Bleu 2016) ............................................ 95 100 € 02 %

• Commune de Rémire-Montjoly ............................................. 1 168 900 € 23 % ___________________________________________________________________________

TOTAL .................................................................................................. 5 104 000 € 100 %8

ARTICLE 3 :

DIT QUE la nouvelle participation financière de la commune de Rémire-Montjoly sera inscrite au budget communal.

ARTICLE 4 :

AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches qui se rapportent à ce projet, et l’autorise à signer les marchés publics, les documents administratifs et comptables à intervenir.

ARTICLE 5 :

DIT QUE la présente délibération qui sera transmise au représentant de l’État peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, d’un recours devant le Tribunal Administratif de Cayenne dans les conditions notamment prescrites par l’Article R.421-1 du Code de Justice Administrative ou d’un recours gracieux auprès de la Commune qui dispose d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet conformément à l’Article R. 421-2 du Code précité. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, peut être elle-même déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.

VOTE ⇒ Pour = 27 Contre = 00 Abstention = 00

******************

3°/ Réhabilitation de la clôture du Mini Circuit

Abordant le troisième point de l’ordre du jour, Monsieur le Maire expose aux membres de l’assemblée délibérante, que le Mini Circuit mis en service en 1985, est un équipement qui permet l’apprentissage des règles de la sécurité routière et les gestes de premiers secours aux enfants scolarisés sur le territoire de la commune. Le rayonnement de cet outil s’étend notamment au-delà du territoire communal car des écoles de la Ville de Cayenne l’utilisent et les enfants de l’hôpital de jour le fréquentaient régulièrement.

Il n’a cessé de rappeler les efforts consentis par la collectivité de Rémire-Montjoly pour assurer la gestion convenable de cette structure, notamment au regard des besoins des écoles, des activités périscolaires et extra scolaires, et souligner l’ensemble des travaux de réhabilitation que la collectivité a engagés depuis plusieurs années.

Le Maire précise que pour achever ce programme de travaux, il est nécessaire d’engager la rénovation de la clôture, car cet espace est régulièrement vandalisé par des personnes inciviles.

Les travaux à réaliser vont compléter le dispositif de télé surveillance actuellement en installation sur site pour faciliter les interventions de sécurité, protégeant cet équipement.

L’estimation des travaux, telle qu’elle résulte de l’étude réalisée, est arrêtée à hauteur de Cinquante et Un Mille Euros (51 000,00 €).

Par lettre du 12 janvier 2015, Monsieur Gabriel SERVILLE, Député de la 1ère circonscription, lui a confirmé l’attribution d’une subvention de 10 000 € à la commune de Rémire-Montjoly, pour des Travaux D’Intérêt Locaux (TDIL) au titre de la réserve parlementaire.9

Monsieur le Maire propose d’affecter cette subvention aux travaux de rénovation de la clôture du Mini Circuit.

Le projet de plan de financement se présente comme suit :

• Commune de Rémire-Montjoly) ................................................... 41 000 € 80 % • Etat (réserve parlementaire) ........................................................... 10 000 € 20 %

___________________________________________________________________________

T O T A L ...................................................................................................... 51 000 € 100 %

Monsieur le Maire invite les membres de l’assemblée à bien vouloir se prononcer sur cette affaire.

Monsieur Serge FELIX sollicitant la parole et l’obtenant, souligne que suite aux différents problèmes de détériorations et d’incivisme que subit le mini-circuit, il pose la question de savoir s’il ne faudrait pas mettre en place un service de gardiennage géré soit par une association ou tout autre personne pour surveiller cet équipement.

Le Maire lui répond qu’une association est sur place mais malheureusement les vols et détériorations s’effectuent surtout en soirée, heure à laquelle il n’y a pas de surveillance. Le gardien de la Piscine Municipale dit-il, qui assure la surveillance de ces deux équipements l’informe régulièrement sur l’intrusion d’individus aussi dans le bassin de la Piscine en plus des vandalismes subis au Mini-circuit. C’est la raison pour laquelle, il est proposé de rénover la clôture, l’installation de caméra de surveillance qui permettront de diminuer au maximum les possibilités de vandalismes.

VU le Code Général des Collectivités territoriales ;

VU le Code des Marchés Publics, et la loi MOP ;

VU le projet de travaux à exécuter, proposée par le Maire ;

VU la lettre du 12 janvier 2015 par laquelle le député Gabriel SERVILLE, attribuait une subvention de 10 000 €, à la commune au titre de la réserve parlementaire 2015 ;

VU le coût objectif des travaux estimé au montant de CINQUANTE ET UN MILLE EUROS (51 000.00 €) ;

VU l’avis de la commission des finances en date du 4 août 2015 ;

OBSERVANT les dégradations de la clôture du mini circuit consécutives aux vandalisme et d’incivilité ;

EVALUANT l’importance des travaux à réaliser concernant la rénovation de la clôture en complément du dispositif de surveillance mis en place ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

OUÏ les explications du Maire et sur sa proposition,10

APRES en avoir délibéré,

ARTICLE 1 :

APPROUVE le projet de travaux concernant la rénovation de la clôture du Mini Circuit.

ARTICLE 2 :

VALIDE le coût des travaux estimés au montant de Cinquante et Un Mille Euros (51 000,00 €).

ARTICLE 3 :

AFFECTE à ce projet, une subvention de 10 000 € attribuée par le député Gabriel SERVILLE, au titre de la réserve parlementaire pour l’année 2015.

ARTICLE 4:

ARRETE Le projet de plan de financement de ce projet, présenté comme suit :

• Commune de Rémire-Montjoly ..................................................... 41 000 € 80 % • Etat (réserve parlementaire 2015) .................................................. 10 000 € 20 %

___________________________________________________________________________

T O T A L ...................................................................................................... 51 000 € 100 %

ARTICLE 5 :

AUTORISE le Maire à engager la procédure de passation des Marchés Publics nécessaires à la réalisation des travaux.

ARTICLE 6 :

AUTORISE le Maire à entreprendre toutes les démarches qui se rapportent à la réalisation de ce projet et à signer les marchés publics, les documents administratifs et comptables à intervenir.

VOTE ⇒ Pour = 27 Contre = 00 Abstention = 00

********************

4°/ Attribution d’une subvention à la Régie de Quartier de Rémire-Montjoly

Passant au quatrième point de l’ordre du jour, Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée, que la commune de Rémire-Montjoly assure la sécurité aux abords des écoles installées sur son territoire, par des intervenants qui régulent l’arrivée et le départ des élèves devant ces écoles et, assurent la traversée des passages protégés, en toute sécurité.

Ces prestations étaient réalisées en partie, avec un agrément « Atelier Chantier d’Insertion » financé par l’État, au bénéfice de la Régie des quartiers, jusqu’à l’année scolaire 2012-2013.11

L’État ne participant plus au financement de ces activités, au titre de la DIECCTE, la commune a prise en charge les dépenses relatives aux prestations de sécurité aux abords des écoles, dès la rentrée 2014.

Aussi, il préconise de poursuivre ces activités par convention entre la commune de Rémire-Montjoly et l’association Régie de quartier de Rémire-Montjoly, dont l’objet favorisera la mise en œuvre de projet, pour favoriser et permettre l’insertion sociale au niveau de notre commune.

Le Maire informe les conseillers municipaux que pour réaliser ces prestations de sécurité, l’association Régie de quartier, disposera d’agents dans le cadre des emplois d’avenir, inscrits sur une formation qualifiante, concernant les jeunes âgés de 16 à 25 ans.

Aussi, il propose d’accorder une subvention communale de 269 239 euros pour la réalisation de cette opération qui durera 10 mois, et estimée par la Régie de Quartier à 481 671 euros, sur la période allant de septembre 2015 à juin 2016. Le versement de cette subvention se fera selon les échéances suivantes :

§ 107 695 € à la signature de la convention,

§ 80 772 € au 1er janvier 2016,

§ 80 772 € au 1er avril 2016.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée délibérante de bien vouloir se prononcer sur cette proposition, en précisant que 40 % de la subvention sera inscrite au budget de l’exercice 2015 et 60 % au Budget Primitif 2016.

VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, portant droits et libertés des communes des départements et des régions ;

VU la circulaire n° 97-178 du 18 septembre 1997 relative à la surveillance et à la sécurité des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ;

VU la circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999 portant organisation des sorties scolaires dans les écoles, publiques maternelles et élémentaires ;

VU l’avis de la commission des finances en date du 4 août 2015 ;

CONSIDERANT qu’il y a lieu d’assurer la sécurité aux abords des écoles et de réguler l’arrivée et le départ des élèves devant les écoles ;

Le Maire propose que l’association de la Régie des Quartiers de la commune de Rémire- Montjoly, poursuive les activités et réalise les prestations de sécurisation aux abords des écoles par convention à intervenir.

Il informe qu’une subvention est nécessaire pour la réalisation de cette opération pour l’année 2015-2016.

Il précise que le versement se fera selon les échéances suivantes :

§ 107 695 € à la signature de la convention,

§ 80 772 € au 1er janvier 2016,

§ 80 772 € au 1er avril 2016.

LE CONSEIL MUNICIPAL12

OUÏ les explications et sur sa proposition,

APRES en avoir délibéré,

DECIDE que la sécurité aux abords des écoles de la commune de Rémire-Montjoly, sera assurée par convention entre la collectivité communale et l’association de la Régie des quartiers de Rémire-Montjoly.

ACCORDE au titre de l’année 2015-2016 une subvention de 269 239 €uros à l’association « Régie des Quartiers de Rémire-Montjoly ».

PRECISE que la subvention accordée, sera inscrite à hauteur de 107 695 € sur l’exercice budgétaire 2015 et le solde, soit 161 544 €, sera inscrit au Budget Primitif 2016.

VOTE ⇒ Pour = 26 Contre = 00 Abstention = 01

Madame Mylène MAZIA, Présidente de la Régie de Quartier, s’est abstenue et n’a pas pris part au vote.

****************

5°/ Modification des horaires du temps scolaire et périscolaire de la commune de Rémire- Montjoly

Poursuivant avec le cinquième point de l’ordre du jour, Monsieur le Maire expose aux membres de l’assemblée délibérante, que dans la perspective de la préparation de la rentrée scolaire 2015-2016, le Recteur de l’académie de la Guyane réclamant que la commune s’inscrive dans un dispositif de droit commun, a mis en demeure, par lettre datée du 18 juin 2015, la collectivité de Rémire-Montjoly pour se plier aux exigences d’application d’une réforme tant contestée.

Par conséquent, une délibération du Conseil Municipal en date du 25 juin 2015 prise urgemment compte tenu du court délai imposé, a validé le Projet Educatif Territorial communal, englobant les nouveaux horaires du temps scolaire et périscolaire.

Celle-ci servant de support règlementaire afin de permettre les échanges et débats programmés.

Malgré la reconnaissance par tous, quant au bien fondé du dispositif que la commune avait mis en place depuis plus d’une vingtaine d’années, adapté au contexte local, d’une part, et mes interventions sans cesse appuyées auprès des instances nationales, afin d’obtenir la dérogation souhaitée, d’autre part, nous n’avons pas eu de réponses positives.

S’agissant de dispositions récentes, le Maire rappelle aux conseillers municipaux que conformément au décret 2013-77 du 24 janvier 2013 codifié à l’article D.521-10 du Code de l’éducation, et de la circulaire d’application du 06 février 2013 relative à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, il est imposé une organisation et un fonctionnement dans le cadre de la mise en place de la réforme, à savoir :13

• La semaine scolaire comportera vingt quatre heures d’enseignement, réparties sur neuf demi-journées. les heures d’enseignement sont organisées les lundis, mardis, jeudis, vendredis et mercredis matin à raison de cinq heures trente maximum par jour et de trois heures trente maximum par demi-journée ;

• La durée de la pause méridienne ne pourra être inférieure à 1h30.

Aussitôt la délibération exécutoire et comme convenu, il a organisé des réunions d’information, comprenant des échanges et débats, avec les principaux acteurs concernés par les nouvelles dispositions règlementaires à appliquer dans nos écoles dès la rentrée scolaire 2015-2016.

Elles se sont déroulées comme suit, avec :

v Les directeurs d’écoles : le 26 juin 2015 à 13 heures 30

v Les parents et représentant du collectif des parents : le 26 juin 2015 à 18 heures v Les associations intervenant au dispositif périscolaire : le 27 juin 2015 à 11 heures v Le personnel communal affecté aux écoles : le 30 juin 2015 à 14 heures

De cette large concertation et d’échanges fructueux, une légère modification expérimentée du plus grand nombre, m’empresse à vous proposer ce qui suit :

A) Le temps scolaire :

v Lundi : 7h30 - 11h00 / 13h00 – 14h40

v Mardi : 7h30 - 11h00 / 13h00 – 14h40

v Mercredi : 7h30 - 11h00 /

v Jeudi : 7h30 - 11h00 / 13h00 – 14h40

v Vendredi : 7h30 - 11h00 / 13h00 – 14h30

B) L’aménagement des rythmes scolaires :

7h00 7h30 8h30 9h30 10h30 11h0 12h00 13h00 14h40 17h00

Lundi A

c

Enseignement Pause méridienne Enseignement Activités

périscolaires

3 – 5 ans

Déjeuner

Temps

calme

PAVA et

ASTEM

Animatio

n

PAVA et

ASTEM

6 - 12

ans

Déjeuner

7h00 7h30 8h30 9h30 10h30 11h00 12h00 13h00 14h40

Mardi A

c

Enseignement Pause méridienne Enseignement Activités Pédagogiques

3 – 5 ans

Déjeuner

Temps

calme

PAVA et

ASTEM

Complémentaires : A.P.C

Animatio

n

PAVA et

ASTEM

6 - 12

ans

Déjeuner14

7h00 7h30 8h30 9h30 10h30 11h0 12h00 13h00

Mercredi A

c

Enseignement Pause méridienne Après midi libre

3 – 5 ans

Déjeuner

Temps

calme

PAVA et

ASTEM

7h00 7h30 8h30 9h30 10h30 11h0 12h00 13h00 14h40 17h00

Jeudi A

c

Enseignement Pause méridienne Enseignement Activités périscolaires

3 – 5 ans

Déjeuner

Temps

calme

PAVA et

ASTEM

Animatio

n

PAVA et

ASTEM

6 - 12

ans

Déjeuner

7h00 7h30 8h30 9h30 10h30 11h00 12h00 13h00 14h30 17h00

Vendredi A

c

Enseignement Pause méridienne Enseignement Activités périscolaires

3 – 5 ans

Déjeuner

Temps

calme

PAVA et

ASTEM

Il est à rappeler que cette modification demeure conforme aux exigences réglementaires de la réforme des temps scolaires :

ü 5 demi journées de 3h30 ; 3 demi journées de 01h40 et 1 demi journée de 1h30 soit 9 demi journées comptabilisant 24 h de cours étalées sur 5 matinées allant de 07h30 à 11h00 ; 3 après midis de 13h00 à 14h40 et 1 après midi de 13h00 à 14h30.

En confirmant aux conseillers municipaux que pour ce dispositif, qui sera mis en place dès la rentrée scolaire 2015/2016, la collectivité aura à évaluer la pertinence et l’efficience locales, à l’occasion des étapes d’évaluation prévues par le décret, tout en restant vigilant pour que l’intérêt de l’enfant reste la priorité des choix.

Monsieur le Maire invite les membres de l’assemblée à bien vouloir se prononcer sur cette nouvelle proposition, en demandant à Monsieur Jean-Marc AIMABLE d’apporter des explications supplémentaires sur ce dossier.

VU le Code des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l’Education, notamment ses articles L 551-1 et 521-10 ;

VU le décret d’application n° 2013-77 du 24 janvier 2013 ;

VU le décret n° 2014-457 du 7 mai 2014 portant autorisation d'expérimentations relatives à l'organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires ;

VU les différentes démarches entreprises par la collectivité et les échanges de correspondances intervenus entre le Rectorat de la Guyane et la commune de Rémire- Montjoly pour obtenir une dérogation à l’application de la réforme relative à l’organisation du temps scolaire ;15

VU les lettres du Rectorat de la Guyane du 03 juin 2015 et du 17 juin 2015 référencées IENA n° 06/2015 et PL/CM/III/06/15, réclamant à la commune de Rémire-Montjoly de rentrer dans le droit commun imposée par la réforme des rythmes scolaires ;

VU l’avant-projet de PEDT de la commune de Rémire-Montjoly proposé pour 3 années scolaires 2015/2016 à 2017/2018 ;

VU la délibération du Conseil Municipal du 25 Juin 2015, adoptant le projet de PEDT de la Commune de Rémire-Montjoly ;

VU les différentes concertations organisées afin de mieux informer les différents acteurs opérationnels tels que, les parents, les associations, les directeurs d’écoles, et le personnel communal de l’organisation de ce nouveau dispositif, dans les réunions avec :

ü Les Directeurs d’établissement le 26 juin 2015

ü Les parents d’élèves et représentants du collectif des parents le 26 juin 2015 ü Les associations bénéficiaires du dispositif périscolaires le 27 juin 2015 ü Le personnel communal affecté aux écoles le 30 juin 2015

CONSIDÉRANT les termes de la réforme relative à l’organisation du temps scolaire ;

APRÉCIANT toute la pertinence des activités périscolaires dans la consistance jusqu’alors proposée dans l’intérêt des enfants scolarisés sur le territoire communal de Rémire-Montjoly ;

RECONNAISSANT les spécificités territoriales qui impactent l’organisation du temps scolaire en référence aux obligations de la réforme et au maintien d’un dispositif conséquent du périscolaire ;

ÉVALUANT les possibilités financières qui doivent être mobilisées pour accompagner la commune dans la mise en œuvre de ce PEDT ;

APPRÉHENDANT, les possibilités financières qui autorisent la commune à s’investir dans ce dispositif ;

OBSERVANT, toutes les conséquences financières et matérielles de cette nouvelle organisation du temps scolaire qui impactera le fonctionnement des établissements scolaires, l’organisation de la cantine scolaire, et l’affectation des locaux de ces écoles ;

PRENANT EN COMPTE les propositions émises à l’occasion des différentes concertations intervenues, avec les principaux acteurs de ce dispositif ;

RELEVANT la validation faite par le Rectorat de la Guyane sur le dispositif préconisé à Rémire-Montjoly pour l’aménagement des rythmes scolaires et l’organisation du périscolaire ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

OUÏ l’exposé du Maire et sur sa proposition ;

APRÈS en avoir délibéré ;

Article 1 :16

DE MODIFER dans les conditions ci-après, les horaires pour le temps scolaire et l’organisation des activités du périscolaire, applicables dès la rentrée 2015/2016 :

Temps scolaire :

v Lundi : 7h30 - 11h00 - 13h00 – 14h40

v Mardi : 7h30 - 11h00 / 13h00 – 14h40

v Mercredi : 7h30 - 11h00

v Jeudi : 7h30 - 11h00 / 13h00 – 14h40

v Vendredi : 7h30 - 11h00 / 13h00 – 14h30

Activités périscolaires :

v Lundi : 14 h 40 – 17 h 00

v Jeudi : 14 h 40 – 17 h 00

v Vendredi : 14 h 30 – 17 h 00

Article 2 :

D’AUTORISER le Maire à engager la Collectivité selon les principes de fonctionnement et de contractualisation du PEDT.

Article 3 :

D’INVITER le Maire à entreprendre toutes les démarches à intervenir dans le règlement de cette affaire et à signer tous les documents administratifs et comptables qui s’y rapportent.

Article 4 :

DE RÉAFFIRMER la volonté communale, pour que :

- Le dispositif qui sera mis en place dès la rentrée scolaire 2015/2016, soit évalué dans sa pertinence et son efficience locale, à l’occasion des étapes d’évaluation prévues par le décret ;

- La vigilance soit de mise afin que « l’intérêt de l’enfant » soit l’enjeu premier, et reste ainsi la priorité des choix ;

- Le respect de cet enjeu incontournable, motive la Commune afin qu’elle demeure une force de proposition constante et réactive à ce titre.

La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département et publiée.

VOTE ⇒ Pour = 27 Contre = 00 Abstention = 00

*******************

6°/ Projet de budget et de la programmation des activités périscolaires pour l’année 2015/2016

Poursuivant avec le sixième point de l’ordre du jour, Monsieur le Maire expose aux membres de l’assemblée délibérante, que la réforme des rythmes scolaires a changé l'organisation du temps éducatif pour les écoles maternelles et élémentaires de la commune de Rémire-Montjoly. Par conséquent, il parait nécessaire de rappeler les17

principaux fondements organisationnels et fonctionnels qui définiront le programme d’actions proposé par la collectivité communal, cadre de référence pour l’aménagement des temps et des activités de l’enfant dans le cadre de la réforme règlementaire.

En effet, la manière dont l’enfant met à profit son temps en dehors des heures de classe est importante pour sa réussite scolaire, l’épanouissement de sa personnalité et son apprentissage de la vie sociale. Il convient donc de prévoir pour l’ensemble des écoliers scolarisés à Rémire-Montjoly, un dispositif leur permettant d’accéder à différentes formes d’expression et d’épanouissement individuelle et collective. Ainsi, cette nouvelle organisation des temps scolaires avait pour but de favoriser le développement harmonieux de l’enfant.

Ce nouveau dispositif a donc pour objectif d’encourager les activités offertes aux enfants et aux adolescents en dehors des heures scolaires en se conformant au nouveau rythme des temps scolaires, il se présente ainsi :

v Lundi : 7h30 - 11h00 - 13h00 – 14h40 – Activités périscolaires jusqu’à 17 h v Mardi : 7h30 - 11h00 / 13h00 – 14h40

v Mercredi : 7h30 - 11h00

v Jeudi : 7h30 - 11h00 / 13h00 – 14h40 – Activités périscolaires jusqu’à 17 h v Vendredi : 7h30 - 11h00 / 13h00 – 14h30 – Activités périscolaires jusqu’à 17 h

Il faudra donc veiller à ce que les enfants ne soient écartés des activités proposées, le but étant de tendre un égal accès de tous. En effet, malgré le changement d’horaires, il s’agit pour la collectivité de Rémire-Montjoly de garantir les objectifs suivants :

ü Encourager l'offre d'activités aux enfants en dehors des heures scolaires. ü Garantir l'égalité d'accès de TOUS au savoir, à la culture et au sport. ü Mieux articuler et équilibrer temps scolaire et temps libre.

ü Contribuer à la réussite scolaire en poursuivant les objectifs visés par l'enseignement dans le projet d'école.

ü Favoriser l'épanouissement de la personnalité et l'apprentissage de la vie sociale. ü Développer le désir de connaître et d'être ensemble.

Ainsi, l’ensemble des activités proposées s’effectuera sur site ( au sein des écoles), et ces écoles disposeront d’activités aussi diverses que variées. Par ailleurs, la natation sera la seule discipline hors site, cette activité doit permettre aux enfants de Rémire-Montjoly d’être en possession du postulat social : “savoir nager “.

De ce qui précède, le budget de ces activités 2015-2016 se présente comme suit :

1. Coût total du dispositif pour 2015 - 2016 :

• Animation Sportives et Culturelles : 627 676 €

• APROSEP/ PAVA : 90 000 €

• APROSEP/coordination – animation : 66 500 €

ESP/ASV/Multimédia/Formation

• Emploi civique : 116 000 €

• Formation EC : 35 000 €

• Matériel d’animation : 73 000 €

(Culture et sport)

Total 1 008 176 €18

L’organisation du dispositif à mettre en place est la suivante :

• Nombre d’associations ............................................... : 31

• Nombre d’emplois directs .......................................... : 121 Civique et PAVA • Nombre d’intervenants ............................................... : 98 (associations) • Nombre d’enfants encadrés par jour :

ü lundi : 2 407

ü Jeudi : 2 489

ü Vendredi : 2 515

• La moyenne du nombre d’enfants à encadrer est de 2470/jour.

Ce budget comprend la rétribution d’un personnel qualifié, doté de matériel pédagogique adéquat. Ces facteurs contribuent à l’optimisation qualitative des modes d’apprentissage dispensés aux écoliers.

2. Recettes prévisionnelles de partenaires :

N° LIBELLES RECETTES

1 Fonds de soutien 315 000 €

2 CAF (0,5*3*36* nombre d’enfants 133 380 €

3 Parents 70 000 €

4 Subvention communale 489 796 €

TOTAL 1 008 176

Le dispositif périscolaire de Rémire-Montjoly inscrit donc sa stratégie d’intervention en prenant en compte l’ensemble des éléments techniques et structurels non seulement en se conformant à la réforme des rythmes scolaires mais aussi en répondant aux attentes des familles et de l’enfant.

3. Au vu des éléments présentés plus haut,

Le budget 2015-2016 des activités périscolaires à mette en œuvre, s’établit comme ci-après :

A / DEPENSES

• Animation Sportives et Culturelles .................... 627 676 €

• APROSEP/ PAVA ................................................ 90 000 €

• APROSEP/coordination – animation ............... 66 500 €

ESP/ASV/Multimédia/Formation

• Emploi civique ...................................................... 116 000 €

• Formation EC ........................................................ 35 000 €

• Matériel d’animation (Culture et sport) ............ 73 000 €

TOTAL ............................................................................... 1 008 176 €19

B / RECETTES

• Fonds de soutien.................................................... 315 000 €

• CAF ......................................................................... 133 000 €

• PARTICIPATION parents d’élèves ................... 70 000 €

ESP/ASV/Multimédia/Formation

• Subvention communale ....................................... 489 796 €

TOTAL ............................................................................... 1 008 176 €

De ce qui précède, le Maire demande à l’assemblée délibérante de bien vouloir se prononcer sur le vote de la programmation des actions périscolaires 2015-2016, ainsi que le financement budgétaire prévisionnelle s‘y afférant.

Le Maire invite le chef de projet du DSU à apporter des explications complémentaires sur ce dossier.

Monsieur Serge FELIX sollicitant la parole et l’obtenant, pose la question de savoir si la participation financière des parents concerne tous les enfants de la commune.

Il lui est répondu que la participation des parents concerne bien les enfants qui émargeront à ce dispositif.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la nécessité de poursuivre les activités périscolaires en direction des jeunes des écoles élémentaires et tout particulièrement ceux des quartiers défavorisés,

VU le vote du PEDT en date du 29 juillet 2015 ;

VU les rythmes scolaires nouvellement adoptés par la collectivité municipale ;

VU l’avis de la Commission des finances en date du 04 août 2015 ;

CONSIDERANT que le dispositif d’aménagement du temps scolaire constitue un outil de rationalisation, de réflexion globale, qui a entraîné une concertation entre les divers partenaires déjà impliqués dans les actions périscolaires ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

OUÏ l’exposé du Maire,

APRES en avoir délibéré,

SE PRONONCE pour la poursuite des activités périscolaires.

ADOPTE le dispositif périscolaire 2015/2016 à la somme de 1 008 176 €, tant en dépenses

qu’en recettes.

VOTE ⇒ Pour = 22 Contre = 00 Abstention = 05

*****************20

7°/ Décision Modificative n° 1 (budget principal)

Poursuivant avec le septième et dernier point de l’ordre du jour, Monsieur le Maire porte à la connaissance des membres de l’assemblée, que l’exécution du budget de l’exercice 2015, fait apparaître un besoin de virement et d’ajustement de crédits budgétaires.

Certains chapitres nécessitent une inscription à la hausse ou une diminution, afin de permettre l’engagement et la liquidation des dépenses avant le 31 décembre 2015.

Aussi, des recettes et des dépenses non prévues ou insuffisamment prévues doivent être réajustées au niveau des chapitres budgétaires concernés.

Pour mémoire, le Maire rappelle que plusieurs décisions modificatives budgétaires peuvent intervenir durant l’exécution du budget, conformément au Code Général des Collectivités territoriales, notamment son article L1612-11 qui précise à l’alinéa 1 «…des modifications peuvent être apportées au budget par l’organe délibérant, jusqu’au terme de l’exercice auquel elles s’appliquent ».

Le Maire transmet le projet de Décision Modificative n°1, de l’exercice budgétaire 2015 du budget principal, en invitant les membres de l’assemblée délibérante à bien vouloir se prononcer.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles, L.2311-1, L.2312-1, L.2321-2, et L.2322-11 ;

VU la délibération n° 2015-22/RM du 1er avril 2015 relative à l’adoption du Budget Primitif 2015 ;

VU les recettes récemment recouvrées par le Comptable public et non inscrites au budget, sinon insuffisamment ;

VU l’avis de la commission des finances en date du 04 août 2015 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

OUÏ les explications et sur sa proposition,

APRÈS en avoir délibéré,

APPROUVE le projet de Décision Modificative n° 1 (DM1), du budget principal de l’exercice 2015.

VOTE ⇒ Pour = 22 Contre = 00 Abstention = 05

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, Monsieur le Président déclare ensuite la séance close et la lève à 19 h 30 mn.

Fait et clos les jour, mois et an susdits

La secrétaire de séance, Le Maire,

Fania PREVOT Jean GANTY