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Arrêté - ARR 2026 206 Rue du Travy
Arrêté - ARR 2026 114 Rue des Eglantiers
Arrêté - ARR 2026 074 Rue des Oliviers
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 074 Rue des Oliviers)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Eau et assainissement,
Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
24
CERTIFIE EXECUTOIRE
Compte tenu!
- de la Pubication le: 2 4 HARS 2026
Le Maire
2026/0794
REGLEMENTATION
STATIONNEMENT
Arrêté portant réglementation provisoire de stationnement
rue des Oliviers
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1, - Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l’arrêté 2003/015 du 24 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune, - Vu la demande de VEOLIA FRANCILIANE pour réaliser des travaux sur le réseau d’eau potable rue des Oliviers, du 30 mars au 10 avril 2026, réfections définitives incluses, - Considérant la nécessité de sécuriser le personnel de chantier et les usagers durant les travaux.
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE À:
ARTICLE 5 :
ARRETE
A compter du 30 mars 2026 et jusqu’au 10 avril 2026, le stationnement sera interdit et
considéré comme gênant au droit des travaux rue des Oliviers. La société chargée des travaux matérialisera les emplacements nécessaires. Les véhicules en infraction seront
retirés de la voie publique.
Le passage des piétons sera maintenu et protégé en toute circonstance.
Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation, balisage et déviations seront mis en place dans les délais appropriés et maintenus par les soins de la société chargée des travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux et au moins 8
jours à l’avance. L'affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de
l’espace public et sur les arbres est proscrit et interdit sur l’ensemble du territoire
communal et sera considéré comme affichage sauvage passible de la verbalisation en
vigueur.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la loi. Ref.
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Berger-Levrautt
(1309)
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
> Monsieur le Directeur Général des Services
> Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
> Commissariat de Police de Thiais
> Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
> Police Municipale
> VEOLIA FRANCILIANE
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le ? 4 MARS 2026
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris
A , Fe
Richard DELL’AGNOLA
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes
individuels. Le tribunal administratif compétent peut également être saisi via l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr