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Arrêté - ARR 2025 322 rue du Pave de Grignon
Arrêté - ARR 2025 074 rue du Courson
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 074 rue du Courson)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Compte tenu :
- de la Pubication le: 1 O HARS 2025 4
Le Maire
ET D—mmtt
Conre EXECUTOIRE
A 2025/074
REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
Arrêté portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement
rue du Courson
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et
L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l’arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune,
- Vu l'arrêté 2003/015 du 4 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,
- Vu la demande de VEOLIA FRANCILIANE pour réaliser des travaux de mise à niveau de bouche à clé, au numéro 1 rue du Courson, du 7 au 22 avril 2025,
- Considérant la nécessité de réglementer la circulation au droit des travaux.
ARRETE
ARTICLE 1 : A compter du 7 avril 2025 et jusqu’au 22 avril 2025, la voie de circulation sera réduite au droit des travaux 1 rue du Courson, aucun impact sur la rue des Alouettes ne sera
toléré.
ARTICLE 2 : Pendant toute la durée des travaux, la vitesse sera limitée à 30km/h.
ARTICLE 3 : Le passage des piétons sera maintenu et protégé en toute circonstance. Dans le cas où le marquage au sol de passage piéton se retrouve impacté par les travaux, la société
chargée des travaux procédera à sa reprise.
ARTICLE 4 : Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine. Toutes dégradations et ou retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux.
ARTICLE 5 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation et balisage seront mis en place dans les délais appropriés et maintenus par les soins de la société chargée des travaux, sous
le contrôle des Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 6: Copie du présent arrêté sera affichée dans les périmètres concernés. L’affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace public et sur les arbres est
proscrit et interdit sur l’ensemble du territoire communal et sera considéré comme
affichage sauvage passible de la verbalisation en vigueur.
ARTICLE 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la Loi. Ref.
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Berger-Levrault
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ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Police Nationale
Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
Police Municipale
VEOLIA FRANCILIANE VYNNYNNYVY
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le 1 { ARS 2095
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris
EELR 1 4% 2
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels. Le tribunal administratif compétent peut également être saisi via l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr