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Arrêté - ARR 2026 041 22 rue de lEgalite
Arrêté - ARR 2024 276 22 a 26 rue Jean Jaures
Arrêté - ARR 2024 306 22 rue des Oliviers
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 306 22 rue des Oliviers)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrauit
(1309)
CERTIFIE EXECUTOIRE
Compte tenu:
- de la publication le: 19 NUV 2U24
dedaiesntionsenrtieenre le:
Le Maire
sf 2024/306
REGLEMENTATION
STATIONNEMENT
Arrêté portant réglementation provisoire de stationnement
rue des Oliviers
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et
L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l'arrêté 2003/015 du 24 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune, - Vu la demande de la société GH2E pour réaliser, pour le compte d’'ENEDIS, des travaux de branchement électrique sous le trottoir au numéro 22 rue des Oliviers, du 25 novembre au 13 décembre 2024,
- Considérant que pour permettre les travaux, il est nécessaire de réglementer le stationnement.
ARRETE
ARTICLE 1 : A compter du 25 novembre 2024 et jusqu’au 13 décembre 2024, le stationnement sera déclaré gênant et interdit au droit des travaux rue des Oliviers. Les emplacements nécessaires seront matérialisés par la société chargée des travaux. Les véhicules en
infraction seront retirés de la voie publique.
ARTICLE 2 : Le passage des piétons sera maintenu et sécurisé en toute circonstance. En fin de journée, la société chargée des travaux restituera le trottoir aux piétons avec la mise en
place d’un pont piéton.
ARTICLE 3 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation et balisage seront mis en place dans les délais appropriés et maintenus par les soins de l’entreprise chargée des travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux et Départementaux.
ARTICLE 4 : Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine. Toutes dégradations et ou retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux.
ARTICLE 5 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux et au moins 8 jours à l’avance. L’affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace public et sur les arbres est proscrit et interdit sur l’ensemble du territoire communal et sera considéré comme affichage sauvage passible de la verbalisation en
vigueur.
ARTICLE 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la
loi. Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Police Nationale
Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
Police Municipale
ENEDIS — Monsieur Clamy-Sansouli
Société GH2E VYNYNNNN
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le + Q fOY 204
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand
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Ca
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un
délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes
individuels.