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Ordre du Jour - odj 26
Compte-Rendu - cr 28062013
Compte-Rendu - cr 31
Compte-Rendu - cr 26
Document publié le Jeudi 26 avril 2012 par la commune d'Hyères.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 26)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Transports,
REC NT AU Te APT SE A ET CT TT Cu it el Je
DIRECTION GÉNÉRALE
RS" D:
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TPE 101711) DES
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Hyères LE SHPALMIERS
www.hyeres.fr EXTRAIT DU REGISTRE
Hyères DES DÉLIBÉRATIONS LesfrarmMiers du Conseil Municipal de la Commune d'HYERES
12, Avenue Joseph Clotis
BP 709
83412 HYERES CEDEX
Tél : 04 94 00 78 78 SÉANCE DU JEUDI 26 AVRIL 2012 Fax : 04 94 00 79 79
QUORUM N° 1: DE LA DÉLIBERATION N°1
A LA DELIBERATION N° 8
L'AN DEUX MILLE DOUZE, le VINGT SIX AVRIL,
Le Conseil Municipal de la Commune d'HYERES s'est réuni dans le lieu ordinaire de
ses séances sous la présidence de Monsieur Jacques POLITI, Maire de la Ville d'HYERES LES PALMIERS
ETAIENT PRESENTS :
Monsieur Jacques POLITI, Mme Jeannine GOLE, Mme Christine PILON, M. Edmond
BACCI, M. Jacques LOBRY, Mme Marianne COLIN, M. Michel DALMAS, M. Laurent
BORIES, M. Jacques DE LUSTRAC, M. Michel PELLEGRINO, Mme Danièle ANFONSI, M.
Patrice FALLOT, Mme Denise LANCRY, M. Charles AMIC, Mme Annick ZARCO, Mme
Monique DROUET, Mme Frédérique GALLOU, M. Laurent CUNEO, Mme Marie-Christine
MESLET, M. Alain TROTOBAS, Mme Annette GAYMARD, M. Stéphane GUITTON, Mme
Geneviève SEVILLA, M. André PALMIERI, M. Serge NUZZO, M. Alain JAUBERT, M.
Robert EYRAUD, Mme Lucette RITONDALE, Mme Marie-Hélène PARENT, Mme Simone
CHAMBOURELIER, Mme Marie-Hélène LAGROT-LASSERRE, Mme Josiane DURIEU, Melle
Magali MOIZAN, M. Jean-Pierre NOYER
ABSENTS :
M. Elie DI RUSSO, M. François CARRASSAN, Mme Renée TORNATO, M. Jean-Pierre
BERNARD, M. Gilles HOFFART
EXCUSES ET ONT DONNE PROCURATION DE VOTER, conformément à la loi
n°47.1744 du 6 Septembre 1947,
Melle Isabelle DURAND à M. Laurent BORIES, Mme Isabelle MONFORT à M. Michel
DALMAS, Mme Reine-Claude PAYET à Mme Jeannine GOLE, M. Jean-Pierre GIRAN à
Mme Lucette RITONDALE, M. Philippe OLLIVIER à Monsieur Jacques POLITI, M. Francis
ROUX à Mme Josiane DURIEU
CONSEILLERS EN EXERCICE : 45
DATE DE LA CONVOCATION : 19 Avril 2012
Lecture a été donnée de ce qui suit : EXTRAIT DU REGISTRE
Hyères DES DÉLIBÉRATIONS LES PALMIERS du Conseil Municipal de la Commune d'HYERES
12, Avenue Joseph Clotis
BP 709
83412 HYERES CEDEX SÉANCE DU JEUDI 26 AVRIL 2012 Tél : 04 94 00 7878 TT
Fax : 04 94 00 79 79 .
QUORUM N° 2 : DE LA DELIBERATION N° 9
A LA DELIBERATION N° 60
L'AN DEUX MILLE DOUZE, le VINGT SIX AVRIL,
Le Conseil Municipal de la Commune d'HYERES s'est réuni dans le lieu ordinaire de
ses séances sous la présidence de Monsieur Jacques POLITI, Maire de la Ville d'HYERES LES PALMIERS
ETAIENT PRESENTS :
Monsieur Jacques POLITI, Mme Jeannine GOLE, Mme Christine PILON, M. Edmond
BACCI, M. Jacques LOBRY, Mme Marianne COLIN, M. Michel DALMAS, M. Laurent
BORIES, M. Jacques DE LUSTRAC, M. Michel PELLEGRINO, Mme Danièle ANFONSI, M.
Patrice FALLOT, Mme Denise LANCRY, M. Charles AMIC, Mme Annick ZARCO, Mme
Monique DROUET, Mme Frédérique GALLOU, M. Laurent CUNEO, Mme Marie-Christine
MESLET, M. Alain TROTOBAS, Mme Annette GAYMARD, M. Stéphane GUITTON, Mme
Geneviève SEVILLA, M. André PALMIERI, M. Serge NUZZO, M. Alain JAUBERT, M.
Robert EYRAUD, Mme Lucette RITONDALE, Mme Simone CHAMBOURLIER, Mme Marie-
Hélène LAGROT-LASSERRE, Mme Josiane DURIEU, Melle Magali MOIZAN, M. Jean-
Pierre NOYER
ABSENTS :
M. Elie DI RUSSO, M. François CARRASSAN, Mme Renée TORNATO, M. Jean-Pierre
BERNARD, M. Gilles HOFFART
EXCUSES ET ONT DONNE PROCURATION DE VOTER, conformément à la loi
n°47.1744 du 6 Septembre 1947,
Melle Isabelle DURAND à M. Laurent BORIES, Mme Isabelle MONFORT à M. Michel
DALMAS, Mme Reine-Claude PAYET à Mme Jeannine GOLE, M. Jean-Pierre GIRAN à
Mme Lucette RITONDALE, M. Philippe OLLIVIER à Monsieur Jacques POLITI, Mme Marie-
Hélène PARENT à Mme Simone CHAMBOURLIER, M. Francis ROUX à Mme Josiane
DURIEU
CONSEILLERS EN EXERCICE : 45
DATE DE LA CONVOCATION : 19 Avril 2012
Lecture a été donnée de ce qui suit : Bonjour à toutes et à tous, je déclare la séance ouverte et je demande à Monsieur Patrice MILLET, Directeur Général des Services de procéder à l'appel,
Monsieur Patrice MILLET, procède à l'appel.
Le quorum est atteint, je vous propose comme secrétaire de séance Laurent CUNEO.
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTE A L’UNANIMITE (40 VOIX)
Vous avez reçu le compte-rendu de la séance du 24 février 2012, appelle-t-il de votre part des questions ou des observations ?
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTE A L'UNANIMITE (40 VOIX)
Je vous informe que la prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu le VENDREDI 29 JUIN 2012.
Je vous informe également que je retire de l’ordre du jour la question suivante :
EAU-LITTORAL-PROPRETE - Convention pour le recouvrement de la redevance
d'assainissement communautaire sur le territoire de la commune.
Monsieur NOYER Conseiller Municipal a posé une question écrite à laquelle je répondrai en fin de séance.
Conformément à l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous ai adressé la liste détaillée des décisions que j'ai prises par délégation.
Vous avez ce document dans le dossier de séance qui vous a été transmis, je vous demande si elles appellent de votre part, des questions ? Des observations ? N° 20 — ASSURANCES - Biens communaux endommagés — Perception d'une indemnité au titre du préjudice matériel subi.
Un véhicule a endommagé les espaces verts d’un rond-point Route des Vieux Salins, la commune accepte l'indemnité de 114,82 € en remboursement des dégâts subis.
PUBLIÉE LE 12 JANVIER 2012
RECUE EN PREFECTURE LE 12 JANVIER 2012
N° 21 —- COMMERCE GESTION FONCIERE ET DOMANIALE — Domaine public communal — 63, avenue Gambetta — Syndicat Communal F.0. -— Résiliation.
N° 22 - COMMERCE GESTION FONCIERE ET DOMANIALE — Domaine public communal — 63 avenue Gambetta — Syndicat Communal S.I.A.T.H. -— Résiliation.
N° 23 —- COMMERCE GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - Domaine public communal — 63, avenue Gambetta — Syndicat Communal Autonome -— Résiliation.
N° 24 - COMMERCE GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - 63, avenue Gambetta — Syndicat Communal C.G.T. — Résiliation.
Les syndicats des agents municipaux de la Ville d'Hyères sont installés dans le bâtiment communal Bonvicini, Avenue de Coubertin. Les unions syndicales locales sont relogées dans le bâtiment communal « ex Jules Ferry », 63, avenue Gambetta.
PUBLIÉES LE 12 JANVIER 2012
REÇUES EN PREFECTURE LE 12 JANVIER 2012
N° _25 —- COMMERCE GESTION FONCIÈRE ET DOMANIALE - BATIMENT COMMUNAUX — Station radioélectrique de la Ritorte/Le Paradis — Révision du prix de la location.
À compter du 19 janvier 2012, la redevance annuelle est fixée à 491,20 €.
PUBLIÉE LE 12 JANVIER 2012
RECUE EN PREFECTURE LE 12 JANVIER 2012 N° 26 —- COMMERCE GESTION FONCIERE ET DOMANIALE -— Propriétés communales — L’Ayguade - Les Cascades — Révision de la redevance.
À compter du 1° janvier 2012, les tarifs annuels des terrains au m? sont maintenus de la façon suivante :
- tarif habitation: 0,58 €
- tarif commerce : 1,17 €
PUBLIÉE LE 17 JANVIER 2012
RECUE EN PREFECTURE LE 17 JANVIER 2012
N°_27 —- COMMANDE PUBLIQUE -— INGENIERIE ET APPUI AUX GRANDS PROJETS - Aménagement des abords du gymnase de Costebelle — Mission de maîtrise d'œuvre — Procédure adaptée.
Marché passé avec l’entreprise CABINET COSTAMAGNA pour les montants suivants :
-__ Forfait provisoire de rémunération : 10 000 € TTC
- __ Coût prévisionnel provisoire des travaux : 250 000 € TTC
PUBLIÉE LE 19 JANVIER 2012
RECUE EN PREFECTURE LE 19 JANVIER 2012
N° 28 —- COMMANDE PUBLIQUE — ASSURANCES — Contrats d'assurances —
Année 2009 — Lot n°5 : Assurance flotte automobile — Avenant n°4.
Avenant n°4 passé avec Monsieur Philippe SELLENET mandataire du Groupement SELLENET/GAN ASSURANCES pour prolongation du contrat et modifications des tarifs :
> Une majoration de 60 % de la prime provisionnelle 2011 (déjà payée) régularisation comprise de l'inventaire 2011
> Une franchise sur la garantie Dommages Accidents à hauteur de :
-_ 500 € pour les véhicules de moins de 3.5 T,
- 1 000 € pour les véhicules de plus de 3.5T
- 150 pour les 2/3 roues.
> Une franchise de 100 € pour la garantie bris de glace
PUBLIÉE LE 19 JANVIER 2012
REÇUE EN PREFECTURE LE 19 JANVIER 2012 N° 29 —- COMMERCE GESTION FONCIERE ET DOMANIALE — Régie de recettes — Service éducation — Université du temps disponible — Abrogation de la régie.
Suite au transfert de l'Université du Temps Disponible auprès de la Médiathèque Municipale, il convient d’abroger la décision n° 15 du 18 janvier 2010.
PUBLIÉE LE 23 JANVIER 2012
REÇUE EN PREFECTURE LE 23 JANVIER 2012
N° 30 — PORTS -— Domaine public maritime portuaire — Société Méditerranéenne d'Applications Textiles (S.O.M.A.T.) — Révision de la redevance.
Le montant de la redevance pour l'année 2012 est fixé à 50 936,05 € HT.
PUBLIÉE LE 23 JANVIER 2012
REÇUE EN PREFECTURE LE 23 JANVIER 2012
N° 31 — DECISION ANNULEE
N° 32 —- COMMERCE GESTION FONCIERE ET DOMANIALE — Régie de recettes — Médiathèque Municipale — Modification de la régie.
Suite au transfert de l’Université du Temps Disponible auprès de la Médiathèque Municipale, il convient d’instituer et de mettre à jour les dispositions relatives aux fonctionnements de la régie de recettes de ce service.
PUBLIÉE LE 26 JANVIER 2012
REÇUE EN PREFECTURE LE 26 JANVIER 2012
N° 33 — COMMERCE GESTION FONCIERE ET DOMANIALE — Régie de recettes et d'avances - Culture et Patrimoine — Modification de la Régie.
I convient de mettre à jour les dispositions relatives aux fonctionnements de la régie de recettes et d’avances du service Culture et Patrimoine.
PUBLIÉE LE 26 JANVIER 2012
RECUE EN PREFECTURE LE 26 JANVIER 2012 N° 34 — JURIDIQUE -— DECISION D'’ESTER EN JUSTICE — Affaire HUGUES C/ COMMUNE D'HYERES (annulation arrêté du 19/11/2012 portant division parcellaire).
Par requête enregistrée au greffe du Tribunal Administratif de Toulon le 11 janvier 2011, Madame HUGUES Christel demandait l'annulation de l'arrêté du 19/11/2010 portant division parcellaire accordée par déclaration préalable au profit de Monsieur HUGUES André.
La Commune assure la défense de ses intérêts.
PUBLIÉE LE 27 JANVIER 2012
REÇUE EN PREFECTURE LE 27 JANVIER 2012
N°35 —- COMMANDE PUBLIQUE — PORTS D'HYERES — Location de structures tentes pour une manifestation « Au cœur de la mer » - Procédure adaptée.
Marché passé avec l'entreprise PROVENCE LOCATION SARL pour les montants suivants :
-__ Solution de base obligatoire : 23 842,26 € TTC
-__ Option facultative : 1 913,60 € TTC.
PUBLIÉE LE 26 JANVIER 2012
REÇUE EN PREFECTURE LE 26 JANVIER 2012
N° 36 — MEDIATHEQUE MUNICIPALE — Modification des tarifs.
À compter du 1° février 2012, les tarifs de la médiathèque sont les suivants :
ADHESION ANNUELLE TARIFS DÜREE CONDITIONS
Adulte résidant à -Pièce d'identité Hyères 23 € Annuelle de date à date |-Justificatif de domicile de moins de 2 mois
Adulte non résidant à -Pièce d'identité Hyères 32 € Annuelle de date à date |-Justificatif de domicile de moins de 2 mois
Adulte :
- non imposable -Pièce d'identité - ou bénéficiaire des gratuité Annuelle de date à date |-Justificatif de domicile minima sociaux de moins de 2 mois - RMI/RSA/AAH - justificatif d'exonération -Pièce d'identité
Jeune -Justificatif de domicile (de moins de 26 ans) gratuité Annuelle de date à date | de moins de 2 mois - autorisation parentale
(pour les mineurs)
- Pièce d'identité
- 2 justificatifs de
Vacancier adulte* 8 € 2 mois consécutifs domicile (adresse du domicile principal et
adresse saisonnière)
- Pièce d'identité
- 2 justificatifs de
Vacancier Jeune* gratuité 2 mois consécutifs domicile (adresse du (moins de 26 ans) domicile principal et adresse saisonnière)
- autorisation parentale
(pour les mineurs)
* Conditions de prêt (nombre de documents et durées inférieurs à l'abonnement annuel)
SERVICES DIVERS TARIFS
Remplacement de la carte d'adhésion 2€
Remplacement d’un document Selon les modalités prévues à larticle 4 du règlement intérieur
Remplacement DVD 30 €
Impression/reproduction de documents dans le respect du droit en usage
A4 noir et blanc 0,15 € l'unité
A4 couleur 0.60 € l'unité
Carte de 20 unités 3 € Matériel divers
Boîtier CD simple 1€ Boîtier DVD 2€ Pochette CD/pochette partitions 1€ Livret CD 3 € Livret DVD 3 € Frais de gestion des retards (3°"° rappel postal) g
Affranchissement recommandé avec accusé de
réception
Selon tarif postal en vigueur
UNIVERSITE DU TEMPS DISPONIBLE
Conférences Tarifs Conditions Abonnement annuel par
personne 90 €
Abonnement annuel par 140 €
couple Abonnement trimestriel par
personne 35 €
Conférence à l'unité 5 €
Moins de 25 ans, non-
imposables, titulaires de
lAAH, du RSA, chercheurs
d'emploi
- présentation de la carte
gratuité d'identité
- carte adéquate
-_ justificatif d'exonération
Ateliers d’actualités internationales et d’écriture
Atelier à l'unité 5 €
Ateliers de conversation anglaise
Abonnement annuel 160 €
Abonnement trimestriel 65 €
Sorties
Avec déplacement (présence 20 €
de bus)
Sans déplacement (absence 5 €
de bus)
REÇUE
PUBLIÉE LE 30 JANVIER 2012
EN PREFECTURE LE 30 JANVIER 2012
N° 37 - COMMERCE GESTION FONCIERE ET DOMANIALE — Domaine public communal — 4, Place Hen ri Dunant — Locaux mis à la disposition de la Mission Corail — Avenant à l'autorisation du 15 novembre 2011.
La Mission Corail est maintenue provisoirement, dans les locaux situés au 1, Place Henri Dunant du 1°
REÇUE
N°_38 — ASSURANCES
janvier au 31 mars 2012, à titre gracieux .
PUBLIÉE LE 30 JANVIER 2012
EN PREFECTURE LE 30 JANVIER 2012
— Biens communaux endommagés -— Perception d’une
indemnité au titre du préjudice — Vol de 3 photographies.
3 œuvres ont été volées lors d’une exposition de photographies, la commune accepte l’indemnité de 400 € TTC en remboursement du préjudice subi.
REÇUE
PUBLIÉE LE 30 JANVIER 2012
EN PREFECTURE LE 30 JANVIER 2012 N° 39 — JURIDIQUE -— DECISION D'’ESTER EN JUSTICE -— Affaire ASL LES MARGUERITES 1 C/COMMUNE D'HYERES (Annulation de l'arrêté n° PC 83069 10 Y 0146 du 17/01/11)
Par requête enregistrée au greffe du Tribunal Administratif de Toulon le 28 juin 2011, l'Association syndicale du lotissement les Marguerites demandait l'annulation du permis de construire en date du 17 janvier 2011 concernant la construction d’un ensemble immobilier collectif destiné à recevoir 52 logements sociaux, sur une parcelle située 23 avenue des Capucines.
La Commune assure la défense de ses intérêts.
PUBLIÉE LE 27 JANVIER 2012
RECUE EN PREFECTURE LE 27 JANVIER 2012
N° 40 — COMMERCE GESTION FONCIERE ET DOMANIALE — Régie de recettes — Recouvrement de la taxe de séjour — Modification de la régie.
Il convient de revoir l'ensemble des dispositions relatives aux fonctionnements de la régie de recettes pour le recouvrement de la taxe de séjour qui sera installée au service Commerce Gestion Foncière et Domaniale.
PUBLIÉE LE 31 JANVIER 2012
RECUE EN PREFECTURE LE 31 JANVIER 2012
N° 41 - COMMERCE GESTION FONCIÈRE ET DOMANIALE — Autorisation d'occupation temporaire du domaine public consentie à Monsieur Raymond LALLEMENT.
Autorisation consentie du 1° février 2012 au 31 décembre 2014 pour un terrain à usage de parking privatif de 450 m?, pour une redevance de 3 792,17 € pour l'année 2012
PUBLIÉE LE 1% FEVRIER 2012
RECUE EN PREFECTURE LE 1 FEVRIER 2012 N° 42 — JURIDIQUE -— DECISION D’ESTER EN JUSTICE -— Affaire COMMUNE D'HYERES C/ Monsieur LEGRAND Claude (Référé expulsion d'un occupant sans droit ni titre du domaine public communal).
Compte-tenu de l'urgence, dans le cadre du projet d'aménagement du site Olbia et de la réalisation d’un centre de conservation et d'études, de reprendre la libre disposition de ce logement et de demander en référé au Tribunal Administratif de Toulon l'expulsion de Monsieur LEGRAND occupant sans droit ni titre du domaine Public communal.
La Commune a assigné Monsieur LEGRAND devant le Tribunal Administratif de Toulon en référé-expulsion.
PUBLIÉE LE 1° FEVRIER 2012
REÇUE EN PREFECTURE LE 1° FEVRIER 2012
N° _ 43 —- COMMERCE GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - Autorisation d'occupation temporaire du domaine public consentie à Monsieur BOELY Marcel.
Autorisation consentie du 1% février 2012 au 31 décembre 2014 pour un terrain à usage de jardin privatif de 501 m?, pour une redevance de 3 226,50 € pour l’année 2012
PUBLIÉE LE 1 FEVRIER 2012
RECUE EN PREFECTURE LE 1° FEVRIER 2012
N°_44 - COMMERCE GESTION FONCIERE ET DOMANIALE -— Autorisation d'occupation temporaire du domaine public consentie à la SCI ARENA MARE.
Autorisation consentie du 1° février 2012 au 31 décembre 2014 pour un terrain à usage de jardin privatif de 1305 m?, pour une redevance de 9 356,85 € pour l’année 2012
PUBLIÉE LE 14 FEVRIER 2012
RECUE EN PREFECTURE LE 1° FEVRIER 2012
N°_45 - COMMERCE GESTION FONCIERE ET DOMANIALE — Autorisation d'occupation temporaire du domaine public consentie à la SCI L'AVENTURA.
Autorisation consentie du 1% février 2012 au 31 décembre 2014 pour un terrain à usage de jardin privatif de 1288 m?, pour une redevance de 9 234,96 € pour l'année 2012
PUBLIÉE LE 1° FEVRIER 2012
RECUE EN PREFECTURE LE 1° FEVRIER 2012 10
N° 46 - JURIDIQUE -— DECISION D’ESTER EN JUSTICE — Affaire SCHMITT C/ COMMUNE d'HYERES (Demande d'annulation du refus de permis de construire n° 10Y0058 du 4/06/2010).
Pa requête enregistrée au greffe du Tribunal Administratif de Toulon le 4 août 2010, Monsieur SCHMITT demandait l'annulation du refus de permis de construire en date du 4 juin 2010 pour la construction d'une maison d'habitation sur une parcelle située au Maurel Méridional.
La Commune assure la défense de ses intérêts.
PUBLIÉE LE 1° FEVRIER 2012
REÇUE EN PREFECTURE LE 1° FEVRIER 2012
N° 47 — JURIDIQUE - DECISION D’ESTER EN JUSTICE — Affaire TURPIN C/ COMMUNE d'HYERES (demande d'expertise suite à un préjudice) — Chute sur le ponton central au Port de la Capte.
Par requête enregistrée au Tribunal Administratif de Toulon le 30 septembre 2011, Monsieur TÜRPIN demandait la condamnation de la Commune à réparer son préjudice suite à un accident de service survenu en 2008 et mettant en cause la responsabilité de la Commune.
Il demandait également d'ordonner une expertise médicale suite à sa mise à la retraite pour invalidité.
La défense des intérêts de la Commune est confiée à Maître PHELIP mandaté
par notre compagnie d'assurance, (la P.N.A.S.).
PUBLIÉE LE 1° FEVRIER 2012
REÇUE EN PREFECTURE LE 1° FEVRIER 2012
N°_48 - COMMERCE GESTION FONCIÈRE ET DOMANIALE -— Propriétés communales — Hippodrome -— PTT Autocommutateur — Révision quinquennale.
À compter du 1° janvier 2012, le montant de la redevance annuelle est de 197,66 €.
PUBLIÉE LE 2 FEVRIER 2012
REÇUE EN PREFECTURE LE 2 FEVRIER 2012 11
N° 49 - COMMANDE PUBLIQUE — ESPACES VERTS — Aménagement du square Stalingrad — Travaux de maçonnerie, de taille de pierres et de ferronnerie — Lot n°1 : Travaux de maçonnerie — Procédure adaptée.
Marché passé avec l'entreprise CASINI SAS pour un montant de 63 655,40 € TTC.
PUBLIÉE LE 7 FEVRIER 2012
RECUE EN PREFECTURE LE 7 FEVRIER 2012
N° 50 —- COMMANDE PUBLIQUE — ESPACES VERTS — Aménagement du square Stalingrad — Travaux de maçonnerie, de taille de pierres et de ferronnerie — Lot n°2: Travaux de taille de pierres — Procédure adaptée.
Marché passé avec l’entreprise CASINI SAS pour un montant de 32 321,90 € TTC.
PUBLIÉE LE 7 FEVRIER 2012
RECUE EN PREFECTURE LE 7 FEVRIER 2012
N° 51 — ASSURANCES - Biens communaux endommagés — Perception d’une indemnité au titre du préjudice matériel subi.
Du matériel a été endommagé à l’église St Louis, la commune accepte l'indemnité de 1 077, 51 € en remboursement du préjudice subi.
PUBLIÉE LE 10 FEVRIER 2012
RECUE EN PREFECTURE LE 10 FEVRIER 2012
N° 52 —- COMMERCE GESTION FONCIÈRE ET DOMANIALE -— Domaine public communal — 50, Avenue Pierre de Coubertin — Mise à disposition de locaux au Rugby club Hyères Carqueiranne, la Crau.
Autorisation consentie à titre gracieux pour des locaux d’une superficie de 271,03 m? et pour une durée ne pouvant excéder 12 ans.
PUBLIÉE LE 10 FEVRIER 2012
RECUE EN PREFECTURE LE 10 FEVRIER 2012 12
N° 53 — JURIDIQUE -— DECISION D'’ESTER EN JUSTICE — Affaire LOISEAU et LAVIOLLE C/ COMMUNE D'HYERES (Demande d'annulation du sursis à statuer sur un permis d'aménager).
Par requête enregistrée au greffe du Tribunal Administratif de Toulon le 26 janvier 2011, Mesdames LOISEAU et LAVIOLLE demandaient l'annulation du sursis à statuer d’un permis d'aménager pour la création d’un lotissement sur un terrain situé 220 boulevard du Général koening.
La Commune assure la défense de ses intérêts.
PUBLIÉE LE 13 FEVRIER 2012
RECUE EN PREFECTURE LE 13 FEVRIER 2012
N° 54 — JURIDIQUE - DECISION D’ESTER EN JUSTICE — Affaire COMMUNE D'HYERES C/ MULERO/ GIRAUD/ SARL MARE NOSTRUM (Appel du jugement rendu le 31/01/2011 par le Conseil des Prud'hommes formation paritaire de Toulon).
DÉCISION ANNULÉE
PUBLIÉE LE 13 FEVRIER 2012
RECÇUE EN PREFECTURE LE 13 FEVRIER 2012
N° 55 — JURIDIQUE — DECISION D'’ESTER EN JUSTICE — Affaire SOCIETE DES PARCS PUBLICS DU MIDI C/ COMMUNE D'HYERES (contestation du titre de recette n° 2172 du 19/09/2011 relatif au remboursement des charges de copropriété du Centre Olbia)
Par requête enregistrée au greffe du Tribunal Administratif de Toulon le 18 novembre 2011, la SPPM a formé un recours en opposition à l'encontre du titre de recettes du 19/09/2011 relatif au remboursement des charges de copropriété du Centre Olbia.
La défense des intérêts de la Commune est confiée à la SCP VEDES!, titulaire du lot 1 du marché d'assistance juridique et de représentation en justice.
PUBLIÉE LE 13 FEVRIER 2012
REÇUE EN PREFECTURE LE 13 FEVRIER 2012 13
N° 56 - COMMERCE GESTION FONCIERE ET DOMANIALE — Domaine public maritime portuaire — Port Saint Pierre — Autorisation d'occupation temporaire consentie à la T.L.V.
Autorisation consentie du 1° janvier au 29 février 2012 pour des locaux d’une superficie de 46,70 m°? environ avec une redevance fixe de 254,08 € HT, et une redevance par passager transporté de 0.70 € HT.
PUBLIÉE LE 13 FEVRIER 2012
RECUE EN PREFECTURE LE 13 FEVRIER 2012
N° 57 — ASSURANCES - Biens communaux endommagés — Perception d’une indemnité au titre du préjudice matériel subi
Une remorque à bateau a été fortement endommagée, la commune accepte l'indemnité de 1 303,98 € en remboursement du préjudice subi.
PUBLIÉE LE 13 FEVRIER 2012
RECUE EN PREFECTURE LE 13 FEVRIER 2012
N° 58 —- COMMANDE PUBLIQUE — ESPACES VERTS — Travaux d'espaces verts, de voirie et de maçonnerie courante sur les équipements publics de la commune — Marché à bons de commande — Année 2011 — Appel d'offres ouvert — Formule de révision des prix — Avenant n°3.
Avenant n°3 passé avec le groupement SAS SOCIETE PROVENCALE DE PAYSAGE / SAS MEDITERRANEE ENVIRONNEMENT afin de modifier la formule de révision des prix :
C = 0, 60 x (EV 03 / EV 03 o) + 0, 20 x (BT 06 / BT 06 o) + 0, 20 x (TP 09 / TP 09 o)
Au lieu de :
C = 0, 15 + 0, 60 x (EV 03 / EV 03 o) + 0, 20 x (BT 06 / BT 06 o) + 0, 20 x (TP 09 /
TP 09 o)
PUBLIÉE LE 13 FEVRIER 2012
REÇUE EN PREFECTURE LE 13 FEVRIER 2012 14
N°__59 —- COMMANDE PUBLIQUE - BATIMENTS ET EQUIPEMENTS COMMUNAUX — Vérifications périodiques et installations d'électricité et de gaz des ascenseurs et des systèmes de sécurité incendie — Marché à bons de commande — Année 2009 — Mise en appel d'offres ouvert — Avenant n°5
Un avenant n° 5 passé avec l’entreprise APAVE SUDEUROPE SAS pour :
Installations électriques :
1 — Bâtiments communaux :
e N° 16 Ateliers relais Val des Rougières (Locaux Var habitat)
e N° 68 Théâtre de verdure (déjà contrôlé lors des coffrets événementiels)
Ascenseurs :
3 — Service des Affaires culturelles :
e N° 2 Musée « La Rotonde » (appareil déposé)
PUBLIÉE LE 13 FEVRIER 2012
REÇUE EN PREFECTURE LE 13 FEVRIER 2012
N° 60 — JURIDIQUE - DECISION D'’ESTER EN JUSTICE — Affaire DI RUSSO C/ COMMUNE D'HYERES (Demande de suspension de l'arrêté de retrait de ses délégations).
Par requête enregistrée au greffe du Tribunal Administratif de Toulon le 31 janvier 2012, Monsieur DI RUSSO demandait la suspension de l'arrêté municipal lui retirant ses délégations.
La défense des intérêts de la Commune est confiée à la SCP VEDESI, titulaire du lot 1 du marché d'assistance juridique et de représentation en justice.
PUBLIÉE LE 15 FEVRIER 2012
REÇUE EN PREFECTURE LE 15 FEVRIER 2012
N° 61 — JURIDIQUE — DECISION D'ESTER EN JUSTICE — Affaire NOBLET C/ COMMUNE D'HYERES (Annulation arrêté n° PC 83069 10 Y 0146 du 17/01/11).
Cette décision d’ester annule et remplace la D.E.J. n°370 déjà prise dans ce dossier, la délibération n°9 du 16 septembre 2011 sur les délégations consenties à Monsieur Le Maire ayant été modifiée par délibération n°54 du 20 décembre 2011.
Par requête enregistrée au greffe du Tribunal Administratif de Toulon le 19 mai 2011, Madame NOBLET demandait l'annulation du permis de construire en date du 17 janvier 2011 concernant la construction d’un ensemble immobilier destiné à recevoir 52 logements locatifs sur une parcelle située 23 avenue des Capucines.
PUBLIÉE LE 15 FEVRIER 2012
REÇUE EN PREFECTURE LE 15 FEVRIER 2012 15
N° 62 — JURIDIQUE -— DECISION D'’ESTER EN JUSTICE -— Affaire GAUTHIER C/ COMMUNE D’HYERES (Demande d'annulation du refus de permis n° 10Y0164 du 26/10/2010 ainsi que du refus implicite du 04/01/2011).
Par requête enregistrée au greffe du Tribunal Administratif de Toulon le 21 février 2011, Madame et Monsieur GAUTHIER demandaient l'annulation du refus de permis de construire du 26 octobre 2010 pour la réalisation d’une maison individuelle sur un terrain situé chemin de Beauvallon Bas.
La Commune assure la défense de ses intérêts.
PUBLIÉE LE 15 FEVRIER 2012
REÇUE EN PREFECTURE LE 15 FEVRIER 2012
N° 63 - COMMERCE GESTION FONCIERE ET DOMANIALE — Domaine public communal — Park Hôtel — La Rotonde Jean Salusse — Avenue de Belgique — Locaux mis à la disposition de l'Office de Tourisme d'Hyères.
Autorisation consentie pour des locaux d’une superficie d'environ 426,68 m°, moyennant une redevance annuelle de 50 000 € et une période ne pouvant excéder 12 ans.
PUBLIÉE LE 16 FEVRIER 2012
REÇUE EN PREFECTURE LE 16 FEVRIER 2012
N°_64 - COMMERCE GESTION FONCIERE ET DOMANIALE — Autorisation temporaire d'occupation du domaine public — Autorisation consentie à Monsieur BOELY Marcel.
La décision n° 43 est abrogée et modifiée comme suit : « la redevance pour l'année 2072 est de 3 592,17 € » Les autres dispositions sont inchangées.
PUBLIÉE LE 17 FEVRIER 2012
REÇUE EN PREFECTURE LE 17 FEVRIER 2012 16
N°_65 — COMMANDE PUBLIQUE -— ESPACES VERTS - Val des Rougières — Entretien et nettoiement des abords — Appel d'offres ouvert — Lot technique n°1 : Entretien courant — Lot technique n°2: Réalisation de prestations ponctuelles — Formule de révision des prix — Avenant n°1.
Un avenant n°1 est passé avec l’entreprise SOCIETE MULTI SERVICES afin de modifier la formule de révision des prix :
C = 0, 15 + 0, 85 x [(0, 75 x S/So) + (0, 15 x Im/Imo) + (0, 10 x FSD1 / FSD1 o)]
Au lieu de :
C +0, 15 + 0, 85 x (0, 75 x S/So) + 0, 15 x Im/Imo + (0, 10 x FSD1 / FSD1 o)
PUBLIÉE LE 20 FEVRIER 2012
REÇUE EN PREFECTURE LE 20 FEVRIER 2012
N°_66 - ASSURANCES -— Biens communaux endommagés — Perception d’une indemnité au titre du préjudice matériel subi.
Un camion a endommagé un candélabre 11 Avenue des Iles d'Or, la commune accepte une indemnité de 7 181,57 € en remboursement du préjudice subi.
PUBLIÉE LE 20 FEVRIER 2012
REÇUE EN PREFECTURE LE 20 FEVRIER 2012
N° 67 —- COMMERCE GESTION FONCIERE ET DOMANIALE -— Permission de voirie : SARL CAP SUD.
Autorisation consentie pour une superficie de 92 m?°, pour une durée de 12 ans, et moyennant une redevance fixée par délibération du Conseil Municipal.
PUBLIÉE LE 22 FEVRIER 2012
REÇUE EN PREFECTURE LE 22 FEVRIER 2012
N°_ 68 - SPORTS — Fourniture et Pose de grilles métalliques au Centre Sportif Municipal de l’'Ayguade.
Marché passé avec la société SOVAFERM pour un montant de 4 951,44 € TTC.
PUBLIÉE LE 22 FEVRIER 2012
RECUE EN PREFECTURE LE 22 FEVRIER 2012 17
N° 69 — JURIDIQUE -— DECISION D'’ESTER EN JUSTICE -— Affaire COMMUNE D'HYERES C/ MULERO/GIRAUD-SARL MARE NOSTRUM (Appel du jugement rendu le 31/01/2011 par le Conseil des Prud'hommes Formation paritaire du Toulon)
Par jugement du 31 janvier 2011, le Conseil des Prud'hommes avait estimé le licenciement de Messieurs MULERO, GIRAUD sans cause réelle et sérieuse, suite à la reprise de l’activité de la station d’'avitaillement du Port ST PIERRE par la Commune.
La Commune a interjeté appel devant la Chambre sociale de la Cour d'appel d'AIX.
Les intérêts de la Commune sont confiés à la SCP VEDES, titulaire du lot 1 du
marché d’assistance juridique et de représentation en justice.
PUBLIÉE LE 15 FEVRIER 2012
RECUE EN PREFECTURE LE 15 FEVRIER 2012
N°_70 —- JURIDIQUE - DECISION D'ESTER EN JUSTICE — Affaire RENZI MALBURET C/ COMMUNE d'HYERES (demande d'annulation de l'arrêté de PC n° 83069 10 Y 0221 du 14/04/11).
Cette décision d’ester annule et remplace la D.E.J. n°369 déjà prise dans ce dossier, la délibération n°9 du 16 septembre 2011 sur les délégations consenties à Monsieur Le Maire ayant été modifiée par délibération n°54 du 20 décembre 2011.
Par requête enregistrée au greffe du Tribunal Administratif de Toulon le 16 septembre 2011, Mesdames RENZI et MALBURET demandaient l'annulation du permis de construire en date du 14 avril 2011 concernant la construction d’un immeuble collectif comportant 66 logements dont 18 logements sociaux, sur une parcelle située 306 chemin de la grotte des fées, quartier de la Coupiane.
La Commune assure la défense de ses intérêts.
PUBLIÉE LE 22 FEVRIER 2012
RECUE EN PREFECTURE LE 22 FEVRIER 2012 18
N° 71 — JURIDIQUE -— DECISION D'’ESTER EN JUSTICE — Affaire COULOMB C/ COMMUNE D'HYERES (Demande d'annulation de larrêté de refus délivré le 31/12/2010 à l'encontre du PC n° 10Y0250).
Par requête enregistrée au greffe du Tribunal Administratif de Toulon le 19 mai 2011, Monsieur COULOMB demandait l'annulation du refus de permis de construire en date du 31 décembre 2010 portant sur la réalisation d’un garage enterré pour planches à voile sur un terrain situé 1762 route de la Madrague, « les Barques ».
La Commune assure la défense de ses intérêts.
PUBLIÉE LE 22 FEVRIER 2012
REÇUE EN PREFECTURE LE 22 FEVRIER 2012
N°_72 — JURIDIQUE -— DECISION D'ESTER EN JUSTICE — Affaire COMMUNE D'HYERES C/ SOCIETE GFDI 23 — Appel du jugement en date du 22 décembre 2011 devant la Cour Administrative d'Appel de Marseille.
Par jugement du 22 décembre 2011, le Tribunal Administratif de Toulon a annulé le refus de permis de construire en date du 9 mars 2010 délivré à la société GFDI 23 concernant la création d’une surface commerciale « GRAND FRAIS » située 959 route des Loubes.
La Commune a interjeté appel devant la Cour administrative d'appel de Marseille.
Les intérêts de la Commune sont confiés à la SCP CGCB, titulaire du lot 2 du marché d’assistance juridique et de représentation en justice.
PUBLIÉE LE 22 FEVRIER 2012
REÇUE EN PREFECTURE LE 22 FEVRIER 2012
N° 73 — JURIDIQUE - DECISION D’ESTER EN JUSTICE — Affaire SOSOGOOD C/ COMMUNE D'HYEÈRES (demande d'annulation de l'article 27 de l'arrêté du 14 aooût 1989).
Par requête enregistrée au greffe du Tribunal Administratif de Toulon le 30 septembre 2011, la société SOSOGOOD demandait l'annulation de l'article 27 de l'arrêté de 1989 relatif à la vente ambulatoire sur les plages.
La Commune assure la défense de ses intérêts.
PUBLIÉE LE 22 FEVRIER 2012
REÇUE EN PREFECTURE LE 22 FEVRIER 2012 19
N°_74 — JURIDIQUE -— DECISION D’ESTER EN JUSTICE — Affaire COMMUNE D'HYERES C/ SCI ZAC DU ROUBAUD SAINT JEAN (appel du jugement du 15 décembre 2011 du Tribunal Administratif de Toulon devant la Cour Administrative d'Appel de Marseille).
Par jugement du 15 décembre 2011 rendu par le Tribunal Administratif de Toulon faisant droit à la demande de la SCI ZAC DU ROUBAUD SAINT JEAN sollicitant l'annulation du permis de construire accordé à la SCI LES LYS le 27 août 2009 pour la réalisation d’un hypermarché.
La Commune a interjeté appel devant la Cour administrative d'appel de Marseille.
Les intérêts de la Commune sont confiés à la SCP CGCB, titulaire du lot 2 du marché d'assistance juridique et de représentation en justice.
PUBLIÉE LE 22 FEVRIER 2012
REÇUE EN PREFECTURE LE 22 FEVRIER 2012
N° 75 —- COMMERCE GESTION FONCIERE ET DOMANIALE — Domaine public communal — Occupation temporaire — Place Clémenceau — Autorisation consentie à l'association Pôle Jeune Public.
Autorisation consentie à titre gratuit pour le festival des HYVERnalES du 24 au 27 février 2012.
PUBLIÉE LE 22 FEVRIER 2012
REÇUE EN PREFECTURE LE 22 FEVRIER 2012
N°76 — JURIDIQUE — DECISION D’ESTER EN JUSTICE — Affaire SCI SAMAT C/ COMMUNE D'HYERES (Demande d'annulation du retrait de PC n° 83069 06YC141).
Par requête enregistrée au greffe du Tribunal Administratif de Toulon le 5 mai 2011, la SCI SAMAT demandait l'annulation du retrait de permis de construire en date du 2 octobre 2006 pour la construction d'une maison à usage d'habitation sur une parcelle située rue des Langoustiers, Lieudit lAyguade.
La Commune assure la défense de ses intérêts.
PUBLIÉE LE 28 FEVRIER 2012
REÇUE EN PREFECTURE LE 28 FEVRIER 2012 20
N° 77 — JURIDIQUE - DECISION D’ESTER EN JUSTICE — Affaire GFDI23 C/ COMMUNE D'HYERES (demande d'annulation du sursis à statuer en date du 15 novembre 2010 et de la décision implicite de rejet de son recours gracieux).
Par requête enregistrée au greffe du Tribunal administratif de Toulon le 8 avril 2011, la société GFDI23 demandait l'annulation du sursis à statuer.
La Commune assure la défense de ses intérêts.
PUBLIÉE LE 28 FEVRIER 2012
REÇUE EN PREFECTURE LE 28 FEVRIER 2012
N° 78 —- COMMANDE PUBLIQUE -— INFORMATIQUE ET TELECOMMUNICATIONS — Services de télécommunication — Marchés à bons de commande n° 083809 — Année 2009 -— Mise en appel d'offres ouvert — Lot n°2 : téléphonie filaire — accès autocommutateurs principaux — trafic pré sélectionnable des autres accès — Lot n°4 : Interconnexion de sites voix/data + accès nomades — Avenant collectif de transfert n°2 suite à une fusion-absorption.
Un avenant collectif de transfert n°2 a été passé à la suite de la fusion- absorption de SFR par Vivendi Télécom International (VTI) qui assurera l'exécution des deux lots dans les mêmes conditions, et ce, sous l'appellation « SFR ».
PUBLIÉE LE 28 FEVRIER 2012
RECUE EN PREFECTURE LE 28 FEVRIER 2012
N° 79 - ASSURANCE -— Biens communaux endommagés — Perception d’une indemnité au titre du préjudice matériel subi.
Un camion a endommagé un candélabre avenue Général De Gaulle, la commune accepte l'indemnité de 6 338,95 € en remboursement du préjudice subi.
PUBLIÉE LE 29 FEVRIER 2012
REÇUE EN PREFECTURE LE 29 FEVRIER 2012
N°_80 - COMMERCE GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - Autorisation temporaire — Occupation du domaine public — Autorisation consentie à l'association ANASPPN.
Autorisation consentie du 1% mars 2012 au 31 décembre 2016, pour une superficie de 744 m?, et moyennant une redevance de 3 444, 72 € pour l'année 2012.
PUBLIÉE LE 14° MARS 2012
RECUE EN PREFECTURE LE 1° MARS 2012 21
N° 81 - JURIDIQUE -— DECISION D’ESTER EN JUSTICE — Affaire BEUNET C/ COMMUNE D'HYEÈRES (expertise suite au préjudice).
Par requête enregistrée au greffe du Tribunal Administratif de Toulon le 2 novembre 2011, Madame BEUNET demandait une expertise médicale et la réparation intégrale de son préjudice suite à une chute sur le trottoir de l'avenue Gambetta.
La défense des intérêts de la Commune est confiée à Maître PHELIP mandaté par notre compagnie d'assurance, (la P.N.AS.).
PUBLIÉE LE 2 MARS 2012
RECUE EN PREFECTURE LE 2 MARS 2012
N° _ 82 —- PORTS - PORT D'HYERES (Saint Pierre) — Liaisons maritimes — Actualisation de la redevance sur les passagers.
À compter du 1 mars 2012, la redevance sur les passagers, à la charge de l’armateur, est fixée à 0,71 € HT.
PUBLIÉE LE 2 MARS 2012
RECUE EN PREFECTURE LE 2 MARS 2012
N° 83 —- COMMERCE GESTION FONCIERE ET DOMANIALE — Domaine public communal — Autorisation d'occupation temporaire consentie à l'A.S.P.T.T.
Autorisation consentie du 1% avril 2012 au 31 décembre 2015, pour un terrain à usage de jeu de boules, et moyennant une redevance annuelle de 117,94 €.
PUBLIÉE LE 2 MARS 2012
RECUE EN PREFECTURE LE 2 MARS 2012
N° 84 — SPORTS — Révision des tarifs d'utilisation des installations sportives.
À compter du 2 avril 2012, les tarifs sont les suivants :
ANCIENS TARIFS NOUVEAUX TARIFS
Pour 2 journée de réservation
Gymnases 80 € 100 € Stades Synthétiques 70 € 90 € 22
Pour la journée de 8 à 17 h 00
Gymnases 130 € 160 € Stades Synthétiques 100 € 130 €
Pour la semaine du lundi au
dimanche de 8 à 17 h 00
Gymnases 540 € 700 € Stades 435 € 600 €
PUBLIÉE LE 8 MARS 2012
RECUE EN PREFECTURE LE 8 MARS 2012
N° 85 - COMMANDE PUBLIQUE — EAU-LITTORAL-PROPRETE — Fourniture et travaux pour la protection du littoral - Marché à bons de commande — Année 2012 - Introduction de quatre prix nouveaux — Avenant n°2.
Un avenant n°2 est passé avec l’entreprise SPADA TP pour introduire quatre nouveaux prix dans le libellé de l'ouvrage complémentaire suivant : 5 — Palplanche :
Introduction du prix n°5-1 :
- « amené et repli du matériel de battage : 12 700 € HT le forfait »
Introduction du prix n°5-2 :
- « fourniture de palplanches de type 603 épaisseur 9,3 mm : 1 443 € HT la tonne »
Introduction du prix n°5-3 :
« mise en œuvre des palplanches : 84,50 HT le m° »
Introduction du prix n°5-4 :
« signalisation par feux : 35 € HT par jour »
PUBLIÉE LE 8 MARS 2012
REÇUE EN PREFECTURE LE 8 MARS 2012
N° 86 - AGRICULTURE ESPACES VERTS - CIMETIÈERES — Rétrocession de la concession temporaire de 10 ans — Case Columbarium — Allée Pierre Arène n°46.
PUBLIÉE LE 12 MARS 2012
RECUE EN PREFECTURE LE 12 MARS 2012 23
N° 87 —- COMMANDE PUBLIQUE - EAU-LITTORAL-PROPRETE -— Travaux de Génie Civil sur cours d’eau, ouvrages pluviaux et ouvrages annexes — Marché à bons de commande n°110711 — Année 2011 — Avenant n°1 — Introduction d’un prix nouveau.
Avenant n°1 passé avec le groupement GUINTOLI SAS / EH.T.P. SAS SOBECA SAS concernant l'introduction d’un prix nouveau :
> L 16 « Fourniture et pose de clôtures de type Nyloflor 3D PRO d'une hauteur de 2,03 m » dont le mètre linéaire est de 58,50 € H.T.
PUBLIÉE LE 12 MARS 2012
REÇUE EN PREFECTURE LE 12 MARS 2012
N° 88 - COMMANDE PUBLIQUE — PORT D'HYERES -— Travaux maritimes sur le domaine portuaire municipal d'Hyères — Marché à bons de commande n° 111011 —- Année 2011 — Avenant n°1 —- Remplacement d’un indice de révision.
La présentation de la formule à retenir est donc la suivante :
C = 0, 15 + 0, 85 x [ 0,90 (TP02/TP020) + 0, 1 (241001 / 2410010)]
Au lieu de :
C=0, 15 + 0, 85 x [ 0,90 (TP02/TP020) + 0, 1 (27-10-02 / 27-10-020)]
PUBLIÉE LE 12 MARS 2012
REÇUE EN PREFECTURE LE 12 MARS 2012
N° 89 —- COMMERCE GESTION FONCIERE ET DOMANIALE — Domaine public communal — Occupation temporaire Place Clemenceau -— Autorisation consentie à l'association GREENPEACE.
Autorisation consentie à titre gratuit pour une exposition intitulée « Transition Energétique » les mardi 13 et vendredi 16 mars 2012.
PUBLIÉE LE 13 MARS 2012
REÇUE EN PREFECTURE LE 13 MARS 2012 24
N° 90 —- COMMERCE -— GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - Domaine public communal — Saint Pierre d'Almanarre — Locaux mis à la disposition de l'association Hyères Windsurf Organisation.
Autorisation consentie à titre gratuit pour un local d'une superficie de 94 m2, et une durée ne pouvant excéder 12 ans.
PUBLIÉE LE 13 MARS 2012
RECUE EN PREFECTURE LE 13 MARS 2012
N° 91 - COMMERCE - GESTION FONCIERE ET DOMANIALE — Domaine communal - 616, Chemin de la Villette — Mise à disposition d’un hangar à l'association « Les Vitrines d'Hyères CDH ».
Autorisation consentie à titre gratuit pour permettre à cette association de réaliser son char fleuri pendant la période du 15 mars au 20 mai 2012.
PUBLIÉE LE 13 MARS 2012
RECUE EN PREFECTURE LE 13 MARS 2012
N° 92 - COMMERCE GESTION FONCIÈRE ET DOMANIALE — Domaine communal - 616, Chemin de la Villette — Mise à disposition d’un hangar à l'association « ALLEGRI-ARTS».
Autorisation consentie à titre gratuit pour permettre à cette association de réaliser son char fleuri pendant la période du 15 mars au 20 mai 2012.
PUBLIÉE LE 13 MARS 2012
REÇUE EN PREFECTURE LE 13 MARS 2012
N°_93 —- COMMANDE PUBLIQUE — BATIMENTS ET EQUIPEMENTS COMMUNAUX — Vérification périodique des installations d'électricité et de gaz, des ascenseurs et des systèmes de sécurité incendie — Marché à bons de commande — Année 2009 — Mise en appel d'offres ouvert — Suppression
Avenant n°6 passé avec l’entreprise APAVE SUDEUROPE SAS pour la suppression d’un site pour les raisons suivantes :
e installations électriques :
e 1— Bâtiments communaux :
e N° 53 WC Limans (WC démoli dans le cadre des travaux effectués dans la rue de Limans et la rue des Savonniers)
PUBLIÉE LE 15 MARS 2012
RECUE EN PREFECTURE LE 15 MARS 2012 25
N° 94 - JURIDIQUE -— DECISION D’ESTER EN JUSTICE — Affaire EURL RENE GOUVERNEUR C/ COMMUNE D'HYERES (demande l’annulation de l'arrêté de péril ordinaire du 17 août 2011 concernant l'immeuble dont elle propriétaire, 2 rue du Temple
Par requête enregistrée au greffe du Tribunal Administratif de Toulon le 21 octobre 2011, l'EURL RENE GOUVERNEUR demandait l'annulation de l'arrêté de péril ordinaire n°844 du 17/08/2011 concernant un immeuble situé 2 rue du Temple dont elle est propriétaire.
La défense des intérêts de la Commune sont confiés à la SCP VEDESI, titulaire du lot 1 du marché d'assistance juridique et de représentation en justice.
PUBLIÉE LE 15 MARS 2012
RECÇUE EN PREFECTURE LE 15 MARS 2012
N° 95 — COMMANDE PUBLIQUE -— ESPACES VERTS — Aménagement du square Stalingrad — Travaux de maçonnerie, de taille de pierres et de ferronnerie — Lot n° 3: travaux de ferronnerie — Procédure adaptée.
Marché passé avec l’entreprise LABERNE pour un montant de 6 051,76 €.
PUBLIÉE LE 15 MARS 2012
RECUE EN PREFECTURE LE 15 MARS 2012
N°_96 - OFFICE DE L'ANIMATION — Contrat de cession de spectacle — FESTIVAL'HYERES 2012.
Autorisation donnée à Monsieur le Maire afin de signer un contrat de cession de spectacle avec la Société VIRADA, pour le spectacle de Laurent VOULZY le 2 août 2012, pour un montant de 52 965,00 € TTC.
PUBLIÉE LE 19 MARS 2012
RECUE EN PREFECTURE LE 19 MARS 2012 26
N° 97 - COMMANDE PUBLIQUE -— ESPACES VERTS -— Val des Rougières — Entretien et nettoiement des abords — Appel d'offres ouvert — Lot technique n°01 : Entretien courant — Lot technique n° 02: Réalisation de prestations ponctuelles — Avenant n°2 — Moins value.
Avenant n°2 passé avec l’entreprise SOCIETE MULTI SERVICES pour un nouveau montant total après déduction de certaines prestations :
> 92 400, 00 € HT. — 8 825,40 € H.T. = 83 574, 60 € HT.
PUBLIÉE LE 19 MARS 2012
RECUE EN PREFECTURE LE 19 MARS 2012
N° 98 - COMMANDE PUBLIQUE -— ESPACES VERTS -— Val des Rougières — Entretien et nettoiement des abords — Appel d'offres ouvert — Lot technique n°01 : Entretien courant — Lot technique n°02: réalisation de prestations ponctuelles — Introduction de prix nouveau — Avenant n°3.
Avenant n°3 passé avec l'entreprise SOCIETE MULTI SERVICES pour l'introduction d’un prix nouveau relatif au lot technique n°02: réalisation de prestations ponctuelles :
Prix nouveau : prix n° 2.5 (Ramassage des dépôts sauvages et encombrants de toute nature y compris gravats, moteurs et batteries, sauf véhicules, sur l'ensemble du site concerné par le marché. Ce prix comprend le ramassage, le chargement, et l'évacuation en déchèterie communale ainsi que le tri. Ce prix ne comprend pas le coût de la déchèterie : 25, 00 € HT de l'heure).
PUBLIÉE LE 19 MARS 2012
RECUE EN PREFECTURE LE 19 MARS 2012
M. NOYER : Au n° 60, il y a une question concernant la décision d’ester en justice : affaire DI RUSSO C/ Commune d’'Hyères, pouvez-vous nous en dire un peu plus s’il vous plaît ?
M. LE MAIRE : Monsieur DI RUSSO nous a attaqués au Tribunal, il a fait un référé puisqu'il remet en cause le fait que je lui ai enlevé les délégations. Nous avons eu la réponse sur le référé et le Tribunal se prononcera sur le fond. 27
Nous commençons l'ordre du jour :
AFFAIRE N° 1 - DIRECTION GENERALE DES SERVICES - PARC NATIONAL DE PORT CROS - Désignation des représentants - Modification.
M. LE MAIRE : Madame GOLÉ a été élue 1°° représentante de la Commune d'Hyères au sein du conseil d'administration du Parc National de Port-Cros, par délibération n°28 du 19 mai 2011,
Madame MONFORT a été élue 2°"° représentante de la Commune d'Hyères au sein du conseil d'administration du Parc National de Port-Cros, par délibération n°6 du 16 janvier 2009.
L'article 24 — alinéa Il du décret n° 2009-449 en date du 22 avril 2009, prévoit la
nomination de suppléants.
En conséquence, je vous propose la candidature de :
Monsieur LOBRY, Adjoint
Ÿ at-il d’autres candidats ?
Monsieur NOYER, Conseiller Municipal
Nous passons au vote.
RÉSULTAT DU SCRUTIN
Nombre de votants : 40
Bulletins blancs et nuls : 9
Suffrages exprimés : 31
Majorité absolue : 16
À obtenu :
M. LOBRY : 31 VOIX
M. NOYER : 2 VOIX
Monsieur LOBRY Adjoint est élu suppléant de Madame GOLÉ, 1°° représentante, au sein du conseil d'administration du Parc National de Port-Cros. 28
Et la candidature de :
Monsieur PELLEGRINO, Adjoint
Ÿ a-t-il d’autres candidats ?
Monsieur NOYER, Conseiller Municipal
Nous passons au vote.
Mme RITONDALE: Nous nous abstenons pour le vote de Messieurs LOBRY et PELLEGRINO.
M. LE MAIRE : Et pour Monsieur NOYER ?
Mme RITONDALE : Réponse micro fermé, non enregistrée
RÉSULTAT DU SCRUTIN
Nombre de votants : 40
Bulletins blancs et nuls : 9
Suffrages exprimés : 31
Majorité absolue : 16
À obtenu :
M. PELLEGRINO : 31 VOIX
M. NOYER : 2 VOIX
Monsieur PELLEGRINO Adjoint est élu suppléant de Madame MONFORT, 2°" représentante, au sein du conseil d'administration du Parc National de Port- Cros. 29
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'avis de la 2°" commission,
VU le résultat des votes,
DESIGNE :
Monsieur LOBRY, Adjoint en qualité de suppléant de Madame GOLÉ, 1°'° représentante, au sein du conseil d'administration du Parc National de Port-Cros.
Monsieur PELLEGRINO, Adjoint en qualité de suppléant de Madame MONFORT, 2°% représentante, au sein du conseil d'administration du Parc National de Port-Cros.
AFFAIRE N° 2- DIRECTION GENERALE DES SERVICES - MOTION contre les
travaux d'exploration pétrolière au large des îles d'Hyères.
AFFAIRE N° 3- DIRECTION GENERALE DES SERVICES - MOTION contre la
prospection et l'exploitation du gaz de schiste sur le département du Var.
M. LE MAIRE : Il s’agit ici d'adopter deux motions, l'une qui concerne l'interdiction de travaux d'exploration pétrolière au large des îles d'Hyères, puisqu’en fait j'avais l'impression que nous étions tous contre et plutôt que de penser que nous sommes contre, il vaut mieux le réaffirmer et c’est la raison pour laquelle il serait bon que le Conseil Municipal, afin que l’on parle d’une voix unique, se positionne par rapport à ce grave problème. Donc, il y a quelques semaines, j'ai été interpellé par le collectif Hyérois « non aux hydrocarbures en mer » à qui j'ai fait part de mon souhait de présenter une motion au Conseil Municipal. Même si entre temps, Monsieur le Président de la République a fait part de son souhait de voir arrêter ces projets d'exploration, il me paraît tout de même important que nous aussi nous prenions une position pour deux raisons : la première qui consiste à réaffirmer de façon claire et nette notre position sur ce sujet, la deuxième, est à titre préventif car, après tout, on ne sait jamais ce qui peut advenir dans le futur.
Enfin, je tiens à dire que cette décision s'inscrit clairement dans la politique de développement durable de la ville qui ne peut donc accepter un projet aussi risqué face à nos côtes. Je dirais presqu'’à la limite cela serait « comique » que d'accepter un projet pareil alors que depuis des années on parle de notre projet « archipel exemplaire », depuis des années nous avons la chance et l'honneur d’avoir un Parc National qui est sur les îles d’Hyères donc, je crois qu'il faut parfois, savoir, raison garder. 30
La seconde motion, que je vous propose concerne la prospection pour l'exploitation des gaz de schiste. Là aussi je me souviens que jeune Conseiller Général, il y a à peine un an, au Conseil du Département, nous avions voté à l’unanimité une motion qui allait dans ce sens et c'est à peu près la même mais, loin de faire un doublon par rapport à la décision du Conseil Général, elle vient au contraire renforcer la position vis-à-vis du gouvernement présent ou à venir. Donc je vous propose d'adopter ces deux motions que vous avez eues, y a“-il des questions ?
Mile MOIZAN : Je tenais à dire que l'on vous rejoint tout à fait sur cette question. Comme vous l'avez rappelé, la première motion concernant l'exploitation pétrolière, c'est vrai que les choses semblent être posées au jour d'aujourd'hui puisqu'ils avaient jusqu'au 11 avril pour publier l'accord au journal officiel. Mais, au demeurant je suis d'accord avec vous, il vaut mieux marquer les choses.
Et sur les gaz de schiste, je pense que là, on est toujours, malgré la position du Conseil Général, sur quelque chose de crucial et d’'encore possible, donc les citoyens se sont fortement mobilisés notamment l'association et la mobilisation à la Seyne, à Fort Brégançon a été assez probante mais je pense que c’est une bonne chose que la commune se prononce là-dessus et l'on vous rejoint parfaitement.
Mme DURIEU : || est peut être utile de préciser que nous adhérons tout à fait aux arguments que vous avez avancés.
M. LE MAIRE :
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTÉES A L'UNANIMITE (40 VOIX)
AFFAIRE N° 4 - DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Commission
consultative des services publics locaux - Présentation de l'état des travaux
réalisés par la commission au cours de l'année 2011
M. LE MAIRE : Je voudrais rappeler que cette commission s’est réunie quatre fois en 2011 et que, outre les dossiers habituels et récurrents que la commission a abordés, l'étude du nouveau délégataire pour le service de l'eau c'est-à-dire SUEZ a été le sujet principal de l’année 2011.
DÉLIBÉRATION NE DONNANT PAS LIEU A UN VOTE 31
AFFAIRE N°5 - DIRECTION GENERALE DES SERVICES - ETUDE DE
DEFINITION OPERATION GRAND SITE OGS - Presqu'île de Giens — Modalités de gouvernance et de concertation publique -
Création d'un Comité Consultatif OGS.
M. LE MAIRE : Je vous rappelle l'enjeu de ce dossier qui a pour objectif essentiel de traiter les problématiques importantes qui concernent la presqu'île de Giens. Je voudrais aussi en préambule répondre aux esprits chagrins cela ne va pas être un élément règlementaire supplémentaire puisque l'opération Grand Site n’est pas quelque chose de normatif, ce n'est pas une contrainte supplémentaire dont nous voulons nous doter, il s’agit bien au contraire d’un atout qui doit agir en faveur du développement durable et qui surtout apportera s’il en est besoin une notoriété supplémentaire à ce lieu. Il existe aujourd’hui une vingtaine de sites en France qui sont classés OGS parmi lesquels : La Pointe du Raz, le Mont St Michel, le Pont du Gard, La Cité de Carcassonne et il y en a peut être 47 qui à terme le deviendront.
Cette délibération a pour but de fixer des modalités de gouvernance et de concertation publique dans le cadre de cette opération Grand Site et l’année dernière le Ministère de lenvironnement a validé la candidature de la ville d'Hyères les Palmiers et a autorisé la réalisation d’une étude de définition par la Commune. Il convient de fixer les modalités d'élaboration et de gouvernance du projet afin que le plus grand nombre d'acteurs participe à ce projet. Qu'il s'agisse d'acteurs professionnels, de citoyens, ou appartenant à la société civile. Ainsi sont créés des comités et des groupes thématiques avec comme thème n° 1, je ne vous surprendrai pas, la mobilité et les déplacements au sein de la presqu'île de Giens. Thème n° 2: l'accueil, le tourisme, les activités, n° 3 la valorisation et la requalification du Grand Site. Nous sommes en plein dans le développement durable avec le côté protection de la nature, le côté défense de l'individu donc du social, et défense également de l'économie durable du secteur.
Par ailleurs, les outils de la gouvernance sont mis en place et guidés par deux maîtres mots : la concertation et la transparence. Ce projet est mené par Monsieur le Préfet du Var ainsi que par moi et nous sommes assistés par des services de l'Etat, la DREAL qui représente le Ministère de l’environnement avec la compétence scientifique du Parc National de Port Cros. A ce titre, nous aurons un groupe de travail tripartite avec la Commune, l'Etat et le Parc et en même temps, le fonctionnement des comités de suivi technique, de pilotage et consultatif.
Enfin, la concertation publique qui se déroulera sous différentes formes tout au long du processus avec des informations en ligne, sur le site web, la présentation du logo Grand Site, deux expositions publiques, et la mise à disposition de registres de remarques. 32
Mile MOIZAN : Monsieur le Maire, j'insisterai juste sur le côté concertation qui me semble toujours très important mais, vous l’avez fait remarquer donc a priori cela l'est pour vous aussi, je pense qu’il faudra se servir du journal municipal pour pouvoir bien informer la population...
M. LE MAIRE : Du site internet.
Mile MOIZAN : Du site internet, mais qui n’est pas accessible à tous. Mais bon, à présent la plupart des gens ont accès à internet et il ne faut pas seulement faire des entrefilets dans la presse locale car, pas tout le monde ne lit la presse locale. Je pense que la publicité, si vous voulez la communication pour que la concertation soit réelle et non pas simplement sur le papier, doit être vraiment importante sur un sujet comme celui-ci qui doit emporter l'adhésion.
M. LE MAIRE: Absolument, ce sujet fait partie des sujets qui doivent devenir consensuels pour que le sujet devienne consensuel, il faut que chacun se l’'approprie.
Mile MOIZAN : Tout à fait.
M. LE MAIRE : Pour se l'approprier il faut être tenu au courant. Nous sommes tout à fait d'accord.
Mme RITONDALE: Monsieur Jean-Pierre GIRAN, en tant que Président du Parc National souhaiterait participer...
M. LE MAIRE : Des Parcs Nationaux de France.
Mme RITONDALE : Oui, pourra-t-il y participer ?
M. LE MAIRE : Je ne vois pas dans quelle mesure il pourrait ne pas y participer !
Mme RITONDALE : Merci.
M. LE MAIRE :
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTÉE A L'UNANIMITE (40 VOIX) 33
AFFAIRE N° 6 - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - Mises à
disposition du personnel du CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
d'Hyvères auprès de la VILLE D'HYERES LES PALMIERS
M. LE MAIRE : Il s'agit d'une convention cadre de mises à disposition du personnel du CCAS auprès de la Ville, je passe la parole à Dany Vice-présidente du CCAS et Adjointe aux affaires sociales.
Mme ANFONSI : Merci Monsieur le Maire. La mise à disposition du personnel du CCAS concerne l'encadrement des enfants pendant l'interclasse de restauration scolaire. Comme vous le savez le CVL (comité vacances loisirs) est devenu le SVL (service vacances loisirs) et ceci au 1° janvier 2012. Les animateurs du SVL qui interviennent dans le cadre du périscolaire, interviennent également en appui pour assurer l'encadrement des enfants dans les périodes de hors activités et notamment lors de la pose méridienne. Cette compétence de surveillance lors de l’interclasse de restauration scolaire étant une compétence de la Ville, non délégable, il importe donc pour être en parfaite conformité avec les textes, que les agents qui l’exercent relèvent de l'autorité de leur commune. Donc, la présente convention transcrit les dispositions dans les faits.
M. LE MAIRE : Tu peux aussi nous présenter la deuxième délibération :
AFFAIRE N° 7 - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - Mises à
disposition du personnel du CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
d'Hyères auprès de la VILLE D'HYERES LES PALMIERS - Encadrement des
enfants pendant l'interclasse de restauration scolaire.
M. LE MAIRE : Donc je vous propose de voter les deux délibérations la 6 et la 7, y a- t-il des questions ?
Mile MOIZAN : Excusez-moi, mais je n'ai pas bien compris la différence entre les deux délibérations, et que cela engendre-t-il derrière ?
M. LE MAIRE : Eh bien, si j'ai bien compris on met à disposition deux personnes qui appartenaient au CCAS et elles vont être mises à disposition de la Commune, ceci c'est la première délibération et la deuxième puisqu'étant donné que l’on a changé, que le CVL est devenu SVL, autrefois c'était du personnel du CVL qui travaillait pour la Ville pendant la période de restauration scolaire, et à présent ils sont devenus personnel du CCAS donc il y a une nouvelle convention, est-ce bien cela Dany ? 34
Mlle MOIZAN : Pour la n°7, j'ai bien compris que c'était le personnel du CVL qui a été transmis au CCAS, c’est pour la n°6, dans la 6 le personnel du CCAS est mis à disposition ….
M. LE MAIRE : Non, ce n'est pas le personnel, ce sont deux personnes du CCAS qui sont mises à disposition de la Ville.
Mlle MOIZAN : Mais dans quelle fonction, dans la délibération n°6 ? C’est cela que je n'ai pas compris en fait.
M. LE MAIRE : Elles vont travailler...
Mme ANFONSI : Intervention micro fermé, non enregistrée.
M. LE MAIRE : Non, la délibération n°6 ce n’est pas cela. Donc la 6 c'est en général pour le SVL et la 7 c'est pour la restauration scolaire.
Mile MOIZAN : D'accord.
M. LE MAIRE :
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTÉES A L'UNANIMITE (40 VOIX)
AFFAIRE N° 8 - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - Bilan des agents
communaux mis à disposition - Année 2011
M. LE MAIRE: C'est l'occasion de présenter le bilan de la mise à disposition d'agents communaux auprès d'associations, auprès de l'EPIC Office de Tourisme et auprès du CCAS. L'on peut dire de façon globale que ceci représente à peu près 900 000 € pour l’année 2012. C'est une délibération récurrente car c’est un rapport que l’on présente chaque année.
Mile MOIZAN: On retrouve dans ce tableau du personnel, cette fois-ci, de la Commune qui est mis à disposition du CCAS.
M. LE MAIRE : Tout à fait. 35
Mile MOIZAN: C'est l'inverse de l’autre. C'est une question de mission et de compétence des agents, d'accord.
M. LE MAIRE :
DÉLIBÉRATION NE DONNANT PAS LIEU A UN VOTE
AFFAIRE N° 9 - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - Convention cadre
de partenariat 2012 avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale
(C.N.F.P.T.)
M. LE MAIRE : il y a d'après les informations que nous avons demandées, la baisse des cotisations puisque l’on payait 1 % sur la masse salariale et l'on passe à 0,90 % mais en retour il y a des frais qui étaient pris en charge et qui ne le sont plus et en particulier au niveau des frais de déplacements.
Mme CHAMBOURLIER : Combien y a-t-il d'employés qui sont au CNFPT ?
M. LE MAIRE : Tous les titulaires et les stagiaires, tout le monde puisque c’est une cotisation salariale.
Mme CHAMBOURLIER: J'ai entendu dire que Monsieur BRAUD faisait de la formation là-bas c'est cela ?
M. LE MAIRE : Non, il a été mis à disposition.
Mme CHAMBOURLIER : Va-t-il réintégrer la mairie ?
M. LE MAIRE : Ceci est un sujet hors sujet.
Mme CHAMBOURLIER : Non, je pose la question puisque...
M. LE MAIRE : De toute façon, il n’y a plus de poste. Prenez la parole.
M. MILLET: Monsieur BRAUD ne fait plus partie des effectifs de la Collectivité Territoriale. 1! ne fait plus partie aujourd’hui des effectifs de la Ville d'Hyères.
M. LE MAIRE :
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTÉE A L'UNANIMITE (40 VOIX) 36
AFFAIRE N° 10 - MEDECINE PREVENTIVE - Convention avec le Centre
de Soins de Suite et de Réadaptation MGEN Pierre Chevalier
M. LE MAIRE : Je passe la parole à Marianne COLIN qui va nous dire en quelques mots l’objet de cette convention.
Mme COLIN : Merci Monsieur le Maire, c'est une convention signée avec le Centre de Soins de Suite et de Réadaptation Pierre Chevalier qui permet d'accueillir au sein des services municipaux des personnes toujours hospitalisées en situation de handicap, leur permettant ainsi de la mettre en situation professionnelle et de réévaluer leurs compétences ou alors de les aider dans une nouvelle orientation professionnelle. Ces personnes seront accompagnées au début par un ergothérapeute du Centre Pierre Chevalier et elles seront aidées dans leurs démarches par le Docteur BOUTRY, il s'agirait d'accueillir à peu près une dizaine de personnes par an.
M. LE MAIRE :
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTÉE A L'UNANIMITE (40 VOIX)
AFFAIRE N° 11 - SANTE PUBLIQUE - HANDICAPES - Convention de partenariat
avec l'association ANAE pour l'accessibilité de la baignade à la plage de la
Bergerie pour les personnes handicapées.
Mme COLIN : I! s’agit d’un renouvellement de signature, la Commune favorisant le parking et l'acheminement vers la plage pour les personnes en situation de handicap et l'ANAË met à disposition des fauteuils amphibies « tiralo » ou « hippocampe » et assurant leur entretien et l’aide aux personnes à mobilité réduite pour leur faciliter l'accès à la plage.
M. LE MAIRE : Dans ce cadre là, je voudrais rappeler qu’à la suite d’une rencontre que j'ai eue avec l'association « le fauteuil à la mer » la Commune envisage de faire l'acquisition d’un audio plage comme son nom l'indique qui permet à des personnes mal voyantes ou non voyantes de pouvoir se baigner et se repérer. Donc, acheter cet appareil et le mettre à la disposition de l'association et il serait mis en place sur la plage de « la Vignette » à côté du ponton du « fauteuil à la mer » et ceci d'ici cet été.
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTÉE A L'UNANIMITE (40 VOIX) 37
AFFAIRE N° 12 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Budget principal -
Subventions aux associations 2012
M. LE MAIRE : En fait, il s’agit uniquement d’un reste à répartir puisque je vous rappelle que nous avions voté, enfin pour ceux qui ont voté le budget, les subventions aux associations en décembre dernier pour un montant de 3 175 000 € et je passe la parole à Michel DALMAS.
M. DALMAS : |! s'agit d'associations qui n'avaient pas complété leur dossier ou qui pour différentes raisons n'avaient pas été servies la première fois. Vous avez la liste dans votre dossier et une fois de plus on voit la grande variété des associations qui sont soutenues cela va de «l’école du Chat Libre d’Héliopolis », que je vous recommande, jusqu’à « Jeux, Vie, mon diabète ». Donc, cela couvre l’ensemble des activités sportives et culturelles. Le montant le plus important est attribué à l'association « Ciné ma région » pour 100 000 € en vue de l'organisation du festival du film, l’autre montant important est une subvention qui est destinée à l'accueil « Multi parental les Joseph » à l'Ayguade pour 38 000 €.
M. LE MAIRE : C'est la délibération n°13.
M. DALMAS : C'est du reste la délibération suivante.
M. LE MAIRE : Ce que je voulais dire par rapport à cela c'est qu'il faut rappeler qu'il y a eu des plaintes de parents, qu'à partir de là dans le cadre du principe de précaution, la Commune a attendu le feu vert du Conseil Général pour débloquer les 38 000 € au bénéfice de l'accueil pour les enfants.
Mile MOIZAN : Concernant « Ciné ma région », je voudrais revenir là-dessus, avons- nous pu faire un bilan des retombées économiques pour la commune de cette manifestation qui a un coût relativement élevé ?
M. LE MAIRE : Je crois que c’est un franc succès, mais je pense que le mieux c'est de passer la parole à Michel qui va nous dire deux mots sur ce festival qui est très attendu.
M. PELLEGRINO : Bien sûr on a eu un bilan de l'association que je tiens à votre disposition. Il est évident que pour une première année cela a été un franc succès d'une part par la fréquentation qui ne sera que meilleure cette année car une première édition est toujours difficile mais, aussi par la qualité de ce qui a été proposé au niveau des films qui ont retenu l'attention. D'ailleurs, cette année nous avons d’autres partenaires, notamment du Conseil Régional et du Conseil Général, avec des subventions qui sont largement déployées sur ce festival. Il y a deux axes principaux : la musique de films, puisqu'il n'existe plus en France de festivals axés sur la musique de films et l'association des compositeurs de musique de films fêtera ses 10 ans cette année à Hyères. 38
Nous aurons également la présentation, et c'est là où le Conseil Régional intervient particulièrement, des métiers du cinéma notamment vers un public jeune des écoles et des jeunes pour leur présenter toutes les possibilités de travail dans le monde du cinéma, notamment au niveau des techniciens.
Cela va être une édition très enrichie et j'ai personnellement accompagné au Conseil Général et au Conseil Régional les dirigeants de « Ciné ma région » qui ont vraiment un très beau programme tout en qualité avec encore cette année un Président du jury dont ils gardent le secret encore quelque temps pour avoir la confirmation mais qui sera à la hauteur de ceux de l’an dernier. Puisque l'an dernier nous avions tout de même Claude PINOTEAU et Georges LAUTNER, c'était vraiment un très haut niveau. C’est une association qui est très sérieuse et je tiens à signaler que les 100 000 € que nous leur octroyons constituent une très petite partie de leurs aides puisqu'ils sont arrivés à mobiliser sur TPM, Conseil Régional, Conseil Général un bon investissement d'aide culturel.
M. LE MAIRE : Michel, voulais-tu ajouter quelque chose sur les retombées économiques de ce programme ? Ce que je voulais dire simplement, c'est qu’une fois de plus la Ville d'Hyères peut s’enorgueillir d'avoir un cinéma privé de ce niveau avec autant de salles et une fois de plus remercier les propriétaires Monsieur et Madame MANGO qui jouent systématiquement le jeu à chaque fois que nous faisons des manifestations et en particulier sur cette manifestation. Je sais que c’est leur intérêt mais là aussi ils jouent le jeu et cela fait du bien d’avoir des gens qui sont interactifs.
Mme CHAMBOURLIER : Intervention micro fermé, non enregistrée.
M. LE MAIRE: Cela nous l'avons voté, on ne va pas y revenir. J'ai donné l'explication.
Mme CHAMBOURLIER: Nous nous félicitons de l'octroi de la subvention au « Joseph » car c’est une association qui fonctionne depuis de nombreuses années...
M. LE MAIRE : Mais qui a dit le contraire ? Vous avez écouté ce que j'ai dit ? J'ai dit.
Mme CHAMBOURLIER : Mais on vous remercie alors soyez heureux !
M. LE MAIRE : Merci.
Mme RITONDALE : Au sujet du festival du cinéma, justement je voulais savoir si la Chambre de Commerce faisait une enquête pour connaître les retombées économiques puisqu'à l'époque où j'étais responsable on le faisait assez fréquemment parce qu'une subvention de 100 000 €... , il faudrait voir auprès des commerçants pour savoir s’il y a eu des retombées. 39
M. DALMAS : Je ne suis plus concerné par la Chambre de Commerce du Var donc, je n'ai pas à répondre à cela.
M. PELLEGRINO : Je viens de dire que je tenais à votre disposition le rapport de l'association en ce qui concerne la fréquentation au niveau des hôtels, au niveau des retombées économiques sur la Ville. C'est un rapport non seulement culturel, mais aussi pour les retombées économiques de la Ville comme nous l'avons demandé à chaque fois et nous l'avons fait dernièrement pour le festival de la jeunesse.
AFFAIRE N° 13 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Subventions aux
associations. Autorisation à Monsieur le Maire ou son représentant de signer la
convention avec l'association MULTI ACCUEIL PARENTAL AGREE LES
JOSEPH bénéficiaire d'une subvention supérieure à 23 000 €
M. DALMAS : Rapporteur.
M. LE MAIRE : Nous votons les deux délibérations.
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTÉES A L’UNANIMITE (40 VOIX)
AFFAIRE N° 14 - MEDIATHEQUE - Acquisition de documents - Année 2012 -
Demande de subvention au Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur
M. AMIC : C'est une demande de subvention à la région d’un montant de 5 000 € ou la plus élevée possible pour couvrir une partie de cette acquisition qui représente un montant de 26 000 €. Ce sont des livres équitablement répartis entre livres pour adultes et livres pour la jeunesse.
M. LE MAIRE :
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTÉE A L'UNANIMITE (40 VOIX)
AFFAIRE N° 15 - CULTURE ET PATRIMOINE - Collaborateurs occasionnels
bénévoles. État des frais de transport et de séjour. Année 2011.
M. LE MAIRE : C'est une délibération récurrente et l’enjeu financier est de 367,75 €. 40
M. PELLEGRINO : Nous avons été très économes cette année. L'année dernière je crois que nous étions aux alentours de 1500 €, c'est traditionnel comme délibération.
M. LE MAIRE :
DÉLIBÉRATION NE DONNANT PAS LIEU A UN VOTE
AFFAIRE N° 16 - CULTURE ET PATRIMOINE - Restauration des collections -
Demande de subvention à l'Etat - Ministère de la Culture et de la
Communication - Direction Régionale des Affaires Culturelles.
M. LE MAIRE: L'enjeu est de 10 000 € ou plus, Michel veux-tu ajouter quelques mots ?
M. PELLEGRINO : Non.
Mile MOIZAN : Juste une question, ces collections sont vouées à être exposées où ?
M. PELLEGRINO : Il y a deux types de restauration. Nous avons des collections que nous devons restaurer, c'est obligatoire. Je prends l'exemple sur des tableaux de collection d'oiseaux, nous sommes obligés de l’entretenir, nous ne désirons pas particulièrement l’exposer ou du moins qu’en partie et en attendant, la mettre en dépôt quelque part. Dans un autre ordre d'idée, dans un deuxième temps nous avons des objets bien sûr et des œuvres que nous voulons exposer soit dans le futur centre d'information de l'architecture et du patrimoine qui sera donc un SIAP mais un SIAP musée qui sera là dans lesprit de France et d'autre part au musée qui va se monter sur le site archéologique d’'Olbia où nous avons aussi pas mal d'objets à restaurer directement en relation avec l’archéologie sous-marine.
M. LE MAIRE :
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTÉE A L'UNANIMITE (40 VOIX)
AFFAIRE N° 17 - CULTURE ET PATRIMOINE - Collégiale Saint-Paul - Travaux
de restauration des intérieurs - Autorisations d'urbanisme et de travaux.
M. LE MAIRE: Je voudrais simplement ajouter que nous prévoyons l’ouverture définitive pour la fin du premier semestre 2013. Michel veux-tu ajouter quelques précisions ? 41
M. PELLEGRINO : Oui, pour dire qu'il s’agit de la dernière tranche et que nous l'avons élargie. À savoir que cette dernière tranche, au départ, ne concernait que les nefs qui restaient, l'autel et le narthex mais nous l'avons élargie à la sacristie, puisqu'elle était dans une ancienne tour des remparts. Elle a un intérêt bien évidemment patrimonial extraordinaire, il y avait un faux plafond qui avait été fait et qui masquait totalement les voutes qui sont remarquables. Nous avons donc inclus dans cette nouvelle tranche de travaux la sacristie ce qui fait que, une fois qu'elle sera terminée, le débat sera clos sur St Paul.
J'en profite pour signaler que nous avons deux tableaux très grands qui étaient placés dans l’église St Louis et que nous avons retrouvés à la Collégiale St Paul et cela fera peut être l’objet bientôt d’une restauration. Ce sont deux tableaux monumentaux qui sont très grands et qui étaient placés avant dans l'église St Louis. Nous avons donc ces deux tableaux et un autre bien sûr qui représente St Paul et qui lui sera exposé mais qui sera très prochainement restauré et réinstallé dans la Collégiale lorsque les travaux seront terminés.
M. LE MAIRE :
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTÉE A L'UNANIMITE (40 VOIX)
AFFAIRE N° 18 - ANIMATION - Festival National du Film d'HYERES-LES-
PALMIERS - Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant
de signer la convention avec l'Association "Ciné ma Région'
M. PELLEGRINO : Rapporteur
M. LE MAIRE : Elle prévoit entre autres l'attribution d'une subvention de 100 000 €.
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTÉE A L'UNANIMITE (40 VOIX)
AFFAIRE N° 19 - SPORTS - Convention relative à la participation financière du Conseil Régional pour l'utilisation des équipements sportifs municipaux — Année Scolaire 2011/2012.
M. LE MAIRE: C'est récurrent, cela concerne l’année scolaire 2011 — 2012 et je passe la parole à Laurent BORIES, Adjoint aux sports. 42
M. BORIES : C’est une délibération récurrente, dont on parle depuis 2001, les tarifs sont fixés à 18,66 € par heure d'utilisation des stades, 13,99 € par heure pour les gymnases et 77,74 € par heure pour la piscine, cela nous fera un montant cette année de 79 857,71 € qui vont entrer dans le budget communal.
M. LE MAIRE :
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTÉE A L'UNANIMITE (40 VOIX)
AFFAIRE N° 20 - JEUNESSE - Demande d'aide financière au Conseil Général
concernant la quatrième édition du Festival GO PLAY ONE
M. LE MAIRE : La participation demandée est de 15 000 € ou plus, Laurent tu veux dire quelques mots ?
M. CUNÉO : Juste pour ajouter que la quatrième édition se déroulera à l'Espace 3000 les 2 et 3 juin prochains et que l’on a de beaux partenaires cette année dont Orange et je pense que ce sera encore de la qualité.
M. LE MAIRE : Une belle manifestation en faveur des jeunes dans une Ville que l’on qualifie souvent de Ville de vieux. Mais, cela fait partie de mauvais schémas.
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTÉE A L'UNANIMITE (40 VOIX)
AFFAIRE N° 21 - AMENAGEMENT - Droit de Préemption Urbain - instauration
M. LE MAIRE : En septembre 1998 la ville avait adopté une délibération instaurant le droit de préemption urbain. Celle-ci s'’appuyait alors sur le POS et sur le périmètre provisoire de zones d'aménagement différé pour le Centre Ancien. Ces deux documents n'existent plus, le POS a été remplacé par le PLU et le périmètre d'aménagement différé a été intégré dans le PLU, il convient donc de réadopter une délibération afin de tenir compte de ces nouveaux documents.
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTÉE A L'UNANIMITE (40 VOIX) 43
AFFAIRE N° 22 - AMENAGEMENT - Mise en révision de la Zone de Protection
du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager de Porquerolles - Mise à l'étude de la création d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine
(AVAP) - Création d'une Instance Consultative —
Définition des modalités de concertation.
M. LE MAIRE : Dans la continuité de ce qui a été prévu pour la ZPPAUP c'est-à-dire la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager qui concerne le centre ville et qui va être remplacé par une AVAP c'est-à-dire Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine, procédure qui est en cours puisque nous l'avons lancée au précédent Conseil Municipal. Il convient également de mettre en révision la ZPPAUP de Porquerolles en vue également de créer là une AVAP.
Cette délibération adopte les modalités de concertation c'est-à-dire l'instauration d’une commission locale de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine, la mise à disposition au public de deux registres d'observations, une campagne d’information sur l'avancée du dossier sur le site internet de la Ville, et la tenue d’une réunion publique.
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTÉE A L'UNANIMITE (40 VOIX)
AFFAIRE N° 23 - LOGEMENT - Concession d'aménagement pour le
renouvellement urbain du centre-ville 2012/2018 - Choix du concessionnaire
M. LE MAIRE: En septembre dernier nous lancions un appel d'offres en vue du renouvellement de la concession d'aménagement pour le renouvellement urbain, je vous rappelle à ce titre que la ville entend confier au futur concessionnaire choisi les missions suivantes: améliorer les conditions de l'habitat sur la vieille ville, réaménager le centre ville, accompagner la redynamisation commerciale et artisanale du centre ville, réaliser des missions foncières, commerciales ainsi que des études. Le candidat retenu est celui qui était jusqu’à présent le titulaire du marché à savoir Var Aménagement Développement.
Le coût prévisionnel global du contrat, en moyenne annuelle pour le concédant est estimé à 3 522 280 € TTC.
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTÉE A L’UNANIMITE (40 VOIX) 44
AFFAIRE N° 24 - LOGEMENT - Centre Ville - Opération Programmée
d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain - Demande de subvention
auprès du Conseil Régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
pour les dossiers agréés en 2011 - Modification.
M. LE MAIRE: C'est une délibération que nous avions présentée le 24 février dernier et qui présentait une erreur matérielle par rapport à la région, c'est une demande de subvention auprès du Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur pour les dossiers agréés en 2011. Geneviève tu veux nous dire quelques mots ?
Mme SÉVILLA : C'est juste une rectification de cette erreur de subvention.
M. LE MAIRE :
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTÉE A L'UNANIMITE (40 VOIX)
AFFAIRE N° 25 - COMMERCE-GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - Marché
paysan du samedi - Dépiacement du 19 mai 2012
M. LE MAIRE : Jeannine GOLÉ va nous parler du déplacement du marché le 19 mai à l’occasion de FLORAL'HYERES.
Mme GOLÉ: Dans le cadre de FLORAL'HYERES nous allons tout simplement déplacer le marché paysan comme nous le faisons à chaque fois lorsqu'il y a des animations. Ces dates du 19 et 20 mai 2012 verront le marché paysan installé directement sur la chaussée entre l'avenue Ernest Millet et l'avenue Dunant, ce sera en continuité du jardin floral qui va être installé entre le rond point Gambetta des Dames de France et l'avenue Ernest Millet.
M. LE MAIRE : Tout ceci me fait penser à l'animation et en parlant de l'animation je pense à l’Adjoint aux affaires culturelles et à l'animation, Michel PELLEGRINO dont je profite de l’occasion pour souhaiter un bon anniversaire.
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTÉE A L’UNANIMITE (40 VOIX) 45
AFFAIRE N° 26 - COMMERCE-GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - Créations
et modifications de redevances pour l'utilisation du domaine public.
Mme GOLÉ : Nous avons constaté que l’utilisation du domaine public communal est de plus en plus variée et que ce même domaine public communal est de plus en plus encombré. Nous avons décidé d'appliquer selon les règles de lois, d'articles et de décrets d'appliquer des redevances pour l’utilisation de ce domaine public communal qui concerne certains éléments dont des distributeurs automatiques de billets de banque, la vente au comptoir et différents éléments que vous avez vus dans votre délibération.
M. LE MAIRE :
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTÉE A L'UNANIMITE (40 VOIX)
AFFAIRE N° 27 - COMMERCE - GESTION FONCIERE ET DOMANIALE -
Déclassement de la parcelle située 4 Avenue du Levant
M. LE MAIRE : Ces deux délibérations concernent des déclassements de parcelles, je passe la parole à Madame GOLE.
Mme GOLÉ : |! s’agit du déclassement d’une parcelle située 1 avenue du Levant. Cette parcelle était jusqu’à présent dans le domaine public communal, nous allons la passer tout simplement dans le domaine public privé. Suite à l'enquête publique et conformément aux dispositions en vigueur.
Mile MOIZAN: Ces deux déclassements sont faits en vue de les vendre, je
suppose ?
Mme GOLÉ: Oui, effectivement. Vous savez que nous avons déjà depuis de nombreuses années énormément de difficultés à rentabiliser toutes les délégations de services publics qui sont à emprise directe avec les bains de mer. Nous avons donc pris les décisions d'essayer de faire en sorte que ces délégations de services publics qui étaient en grande partie sur le domaine maritime soient supprimées puisque nous avons nombre de problèmes de rentabilité pour la Commune. D'autre part, ceux qui sont actuellement sur le domaine public communal passent donc dans le domaine public privé de façon à pouvoir établir soit une convention commerciale comme il va y avoir sur la route du Ceinturon l'ex « Café de la Plage » ou alors directement dans la mesure où le lot est déjà situé dans un espace urbanisé de le passer dans le domaine public privé pour pouvoir ensuite le vendre tout en conservant l'affectation qui était la sienne c'est-à-dire la restauration. 46
Mile MOIZAN : Donc, là on pourra mettre une contrainte pour les acquéreurs lors de cette vente pour qu'ils conservent une activité commerciale, notamment de restauration ou de chose comme cela ?
Mme GOLÉ : Oui, tout à fait.
M. LE MAIRE : Ceci, c’est l'objectif des établissements dignes de ce nom en bord de mer.
Mme GOLÉ : Nous sommes en quelque sorte dans la lignée des préemptions que nous avons mises en place sur la Commune de façon à ce que les commerces les plus intéressants et les plus économiquement viables soient maintenus quelque soit le lieu où ces commerces s’exercent.
Mlle MOIZAN : Pour aller au bout de ma pensée, ma crainte était que ce soit vendu à de la promotion immobilière et que l’on perde le commerce.
M. LE MAIRE : Ah, non.
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTÉE A L'UNANIMITE (40 VOIX)
AFFAIRE N° 28 - COMMERCE GESTION FONCIERE ET DOMANIALE -
Déclassement de la parcelle située 1366 Bd de la Marine
Mme GOLÉ : C'est exactement la même procédure, tandis que là au lieu de vendre nous allons créer un établissement commercial avec un droit du commerce exactement comme tous les baux commerciaux existants.
M. LE MAIRE :
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTÉE A L'UNANIMITE (40 VOIX) 47
AFFAIRE N° 29 - COMMERCE GESTION FONCIERE ET DOMANIALE -
Déclassement du Domaine Public Communal de la parcelle BD n°0133 -
Chemin de la Porte St Jean.
AFFAIRE N° 30 - COMMERCE GESTION FONCIERE ET DOMANIALE : Vente de
la parcelle communale BD n°0133 - Chemin de la Porte St Jean.
AFFAIRE N° 31 - COMMERCE GESTION FONCIERE ET DOMANIALE -
Déclassement du Domaine Public Communal de la parcelle BC n°0299 —-
Rue du Trou de la Ser.
AFFAIRE N° 32 - COMMERCE GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - Vente de
la parcelle communale BC n°0299 - Rue du Trou de la Ser.
AFFAIRE N° 33 - COMMERCE GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - Lieu dit
«La Ritorte ». Vente de terrain à détacher de la parcelle communale BH n°0001
AFFAIRE N° 34 - COMMERCE GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - Liaison
rue Soldat Ferrari / Avenue du Soleil Levant —
Echange de terrain Commune / ETAT
AFFAIRE N° 35 - COMMERCE GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - Avenue
Léopold Ritondale - Acquisition de la parcelle CN 93 vendue par l'ETAT
AFFAIRE N° 36 - COMMERCE GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - Rue Jules Massel - Constitution d'une servitude de passage d'une canalisation d'eaux usées - Copropriété BW 0023 - Parcelle BW 0023
AFFAIRE N° 37 - COMMERCE GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - Lieu dit : Les Salins - Constitution d'une servitude de passage d'une canalisation d'eaux pluviales en terrain privé - Var Habitat - Parcelle IE n°0003 48
AFFAIRE N° 38 - COMMERCE GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - Lieudit « Les Salins » - Traverse Bagaud - Constitution de servitude pour passage de canalisation d'eaux pluviales - Parcelle IE n°0118
M. LE MAIRE : Là c'est le « Golérama ».
Mme GOLÉ : Certaines de ces délibérations en fait ce sont des délaissés de terrains ou des terrains occupés illégalement entre guillemets depuis déjà de nombreuses années et nous essayons de régulariser toutes ces petites enclaves qui en fait sont très minimes puisqu'elles vont de 39 à 71 m° de façon à avoir un foncier qui se tienne et qui en fait soit à ce jour bien établi et bien défini.
M. LE MAIRE : Avec servitudes de passage et cela va jusqu'à la 38.
Mme GOLÉ: Tout à fait avec des servitudes de passage soit pour de l'assainissement, soit pour des canalisations d'eaux usées et autres.
M. LE MAIRE : Ÿ a-t-il des questions qui concernent les délibérations de la 29 à la 38 ?
Mlle MOIZAN : Si on les voit toutes, sur la 35, c'est un peu différent tout de même : l'acquisition de la parcelle vendue par l'Etat.
M. LE MAIRE : Ah oui.
Mile MOIZAN : Peut être que l’on y revient après ?
M. LE MAIRE : |! s’agit d’un terrain qui appartient à l'Etat, le situez-vous ? Il est en arrivant entre le rond point du 11 novembre et le rond point Henri Petit, sur la droite et l'Etat voulait nous vendre cette parcelle afin d'y faire des logements sociaux. Nous avons eu certains refus des voisins, des CIL du centre ville et de la Gare puisqu'il s’agit c'est vrai, d'un espace vert naturel en quelque sorte et donc nous avons dû « ferrailler dur » pour que l'Etat accepte de nous vendre en construisant au bout sur 2000 m°, je crois ?
Mme GOLÉ : Sur une parcelle de 4000 m2.
M. LE MAIRE : Donc, le siège régional de la MACIF, vous allez me dire ce ne sont pas les emplois qui vont être créés puisqu'ils sont à Carqueiranne actuellement. Mais malgré tout, ce sont des gens qui sont susceptibles de venir consommer sur la ville, qui sont susceptibles de venir habiter sur la ville, il y aura l’organisation de formations nationales donc je pense que cela correspond au standing de la ville et cela peut être un bon projet. 49
En rappelant aussi que pour le reste de la parcelle, la commune s’est engagée auprès des riverains, auprès des CIL à l’entretenir et à ce que cela reste un espace vert.
Mile MOIZAN : Je ferai juste une remarque, Monsieur le Maire, c'est très bien que les gens puissent consommer sur la commune, vivre sur la commune, par contre clairement « non » du fait du manque de logements je vous le rappelle.
M. LE MAIRE : Si je faisais la même réponse que celle que je vous ai faite jusqu'à présent, vous savez en fait si vous interrogez les hyérois concernant le manque de logements sur la Commune, unanimement ils vous répondront tous qu'il est normal et qu'il est indispensable que des responsables politiques, des responsables municipaux prennent ce problème à bras le corps, s'occupent de logements sociaux, s'occupent de la première acquisition et sur tous les projets, Mesdames et Messieurs, nous avons des recours administratifs qui font que les projets sont systématiquement retardés.
Je peux vous dire que l'Etat et notamment les dirigeants de la DTPM avec lesquels nous avons des réunions qui sont permanentes sont bien conscients du problème, c'est un problème qui n’est pas unique à Hyères, il est partout.
Je prends l'exemple des Capucines cela fait plus d’un an que le permis a été délivré et signé, mais cela gêne les voisins parce qu'ils ont moins de soleil etc... Je prends un autre exemple, la Font des Horts, c'est la même chose, nous avons des problèmes. Les gens sont pour des projets sur la commune mais à condition que cela ne se fasse pas à côté de chez eux.
En fait le logement social, et je rejoins complètement vos propos, ne concerne pas uniquement les personnes déshéritées mais 75 % de la population hyéroise. I s’agit d'un couple qui a pour revenus 3 025 € net par mois sans enfant. Vous rendez- vous compte ? Cela concerne pratiquement tout le monde. Alors je peux vous dire que pour tous les projets que nous avons et nous en avons quelques uns encore, on se bat et là aussi dans le cadre de la concertation nous entrons en relation avec les voisins, nous essayons d'expliquer, nous essayons de contraindre les promoteurs d'avoir des positions qui soient les plus consensuelles possibles mais souvent, malheureusement cela aboutit à des recours avec pour conséquence des retards de projets.
Ceci étant dit, je répète ce que j'ai dit il y a déjà deux ou trois ans, l'objectif de la municipalité, c'est 100 logements minimum par an jusqu'en 2014. Ces projets existent, ils vont peut être d’ailleurs très vite voir le jour. 50
Je reprends l'exemple de la Bayorre, à la Bayorre on a les constructions qui sortent de terre, vous l'avez vu, et puis en face un peu diamétralement opposé vous avez cet espèce d'immeuble en bord de route, sur la route de la Crau et au milieu vous avez une bande creuse, et on avait dit : « on va créer 11 logements sociaux », c'était « génial », eh bien, les copropriétaires de l'immeuble autour ont refusé la servitude de passage et le projet tombe à l’eau.
Des exemples comme celui-ci je peux vous en citer tous les jours des nouveaux.
Mile MOIZAN : Merci Monsieur le Maire, mais enfin vous avez un pouvoir de contrainte. S'ils refusent avec des raisons juridiques et urbanistiques valables vous ne pouvez rien dire, les promoteurs privés arrivent à sortir leurs immeubles de terre sans problème.
M. LE MAIRE: Donnez-moi des exemples de projets, de promoteurs privés qui sortent sans problème ? Ce n'est pas possible, puisqu'aujourd'hui le PLU, et nous l'avons adopté il y aura bientôt 1 an, prévoit que dans tous projets, 30 % minimum des logements, sont des logements sociaux. Bien sûr à la condition qu'il y ait plus de 10 logements dans le projet.
Mile MOIZAN : D'accord mais l’on voit des projets sortir de terre en la matière. Je pense que ce sont des fausses objections, je ne dis pas que les gens aiment que des logements sociaux se construisent à côté de chez eux. Ensuite je pense que c'est un amalgame que font les gens entre logements sociaux et les personnes à problèmes qui vont venir s'installer à côté de chez eux, ce qui est faux, vous l'avez rappelé, le logement social est accessible à 70 % des Varois, des Hyérois, et les Hyérois ne font pas exception en la matière. Donc, il faut une réelle volonté politique et je suis désolée mais 100 logements sociaux par an ce n'est pas suffisant, et l'on restera toujours bien en deçà de ce que prévoit la loi SRU. Vous n'arriverez à rien rattraper, simplement vous restez sur le même niveau, donc au lieu que l’on soit en décroissant, on restera sur une courbe constante mais l’on ne rattrapera pas ce que la loi impose. Si jamais le gouvernement à venir met des contraintes plus drastiques, on verra si les communes de mauvaise volonté comme Hyères, je suis désolée, auront une volonté plus forte.
M. LE MAIRE: Je préfère être optimiste que regarder systématiquement le côté négatif des choses. Créer 100 logements sociaux par an, c’est un plus par rapport à l'époque où il n'y en avait pas. On peut toujours plus, mais chacun d’entre nous a bien compris qu'il existe une crise nationale du logement. Quand on voit le prix des loyers, quand on voit le prix des salaires, quand vous touchez un salaire X et que le loyer représente 50 % de vos revenus, je crois que l’on a atteint un maximum, donc petit à petit je pense que les futurs dirigeants prendront ce problème en ligne de compte. Si
Mme CHAMBOURLIER : Cette parcelle n’a donc pas encore été acquise, est-ce cela ?
M. LE MAIRE : Dans quelle délibération ?
Mme CHAMBOURLIER: La numéro 35, donc cette parcelle n'a pas été acquise, alors, comment se fait-il que vous sachiez déjà que c’est la MACIF qui va l'acheter ?
M. LE MAIRE : Parce que nous avons travaillé le projet en amont.
Mme CHAMBOURLIER: Mais normalement, ne doit-on pas faire un appel à plusieurs...
M. LE MAIRE : Non. On a travaillé avec la Préfecture et il y a un accord de gré à gré.
Mme CHAMBOURLIER : Alors, il n’y a que la MACIF qui peut acheter ?
M. LE MAIRE : Oui, absolument.
Mme CHAMBOURLIER : Et combien ce terrain coûte t-il ?
M. LE MAIRE : 1 500 000 €.
Mme CHAMBOURLIER : Et on le revend combien ?
M. LE MAIRE : On le revend le même prix.
Mme CHAMBOURLIER : C'est très curieux qu’il n’y ait qu’une structure...
M. LE MAIRE : Non, ce n'est pas curieux et l'on garde les trois quarts du terrain, puisque ce sera un espace vert.
Mme CHAMBOURLIER : Les trois quarts du terrain seront-ils constructibles ?
M. LE MAIRE : Non, cela reste un espace vert.
Mme _CHAMBOURLIER: Ce qui me paraît curieux c’est qu'il n’y ait qu'un établissement qui puisse acheter ce terrain. 52
M. LE MAIRE : C'est une vente de gré à gré, c'est tout, c'est nous qui l'avons décidée, c’est par rapport à un projet et l’on a décidé de vendre à la MACIF avec l'accord des services de l'Etat.
Mme GOLÉ : Je voulais surtout faire remarquer que sur l'achat de ce terrain par la commune à l'Etat, il y a bien évidemment toutes les précautions qui ont été prises entre les différentes institutions avec la Préfecture, avec les services départementaux du logement. L'essentiel de ce dossier réside dans le fait que la parcelle fait environ 10 000 m? (9 600 et quelques) et qu’en fait nous rétrocédons à la MACIF uniquement 4 000 m°, Monsieur le Maire vous en a parlé tout à l'heure et nous avons surtout cherché à faire en sorte que l'espace boisé, cet espace vert dont le quartier de la gare a besoin, reste notre propriété et la MACIF a joué le jeu en disant que de toute façon elle n'avait besoin que de 4 000 m2? et qu'elle était donc prête et qu’elle acceptait de nous rétrocéder les 5 000 et quelques m° restants tout en acquérant l'espace au prix que nous avions nous même payé.
M. LE MAIRE :
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTÉES A L'UNANIMITE (40 VOIX)
AFFAIRE N° 39 - COMMERCE - GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - BAIL
EMPHYTEOTIQUE - LA CAPTE - Aliénation du lot n° 214 au profit
de la SCI HAGIL
Mme GALLOU : Très brièvement, il s’agit classiquement de l'achat par l’emphytéote de la propriété de ce bien. Vous avez toutes les indications dans la délibération, il s’agit d'une parcelle de 161 m°? qui supporte une construction de 58 m? nous la vendons à 232 000 € prix net vendeur fixé par France Domaine et accepté par la SCI HAGIL.
M. LE MAIRE :
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTÉE A L'UNANIMITE (40 VOIX) 53
AFFAIRE N° 40 — COMMERCE - GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - LA
CAPTE - LOT n° 233 - Monsieur et Madame Alain BERNARD - Avenant au bail
emphytéotique en augmentation de durée
Mme GALLOU: Toujours à la Capte, un bail emphytéotique actuellement d’une durée de 70 ans. La construction a été surélevée d’un étage et conformément au cahier des charges, nous accordons 29 ans supplémentaires et le bail expirera donc le 31 décembre 2047.
M. LE MAIRE : Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L’'UNANIMITE (40 VOIX)
AFFAIRE N° 41 - BATIMENTS COMMUNAUX - Skate Park - Extension du local
animateur
M. LOBRY : Compte tenu de la fréquentation massive de ce lieu, le local actuel de l'animateur ne répond plus aux demandes usagers. Il est donc nécessaire de procéder à son extension et pour ce faire, une demande de permis de construire doit être déposée au service de l'urbanisme.
M. LE MAIRE : Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L’UNANIMITE (40 VOIX)
Là aussi, c'est une opération en faveur de la jeunesse.
AFFAIRE N° 42 - BATIMENTS COMMUNAUX - Création bâtiment vestiaires -
Service Eau Littoral Propreté
M. LOBRY : Il a été décidé d'installer un bâtiment pour améliorer les conditions de travail des agents du service Eau Littoral Propreté.
M. LE MAIRE : Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L'UNANIMITE (40 VOIX)
AFFAIRE N° 43 - COMMANDE PUBLIQUE - BATIMENTS - Travaux de
réhabilitation de l'école primaire Saint-Exupéry - Procédure adaptée -
Attribution - Autorisation de signature.
M. LOBRY : Rapporteur
M. LE MAIRE : Je voudrais rappeler que ces travaux vont démarrer. 54
M. LOBRY: I! y aura, en 2012, pendant la période des vacances scolaires, la 1%° tranche qui va démarrer et qui correspond à la reprise de la moitié de la façade Est. La 2% phase pour 2012, ce sera Septembre/octobre 2012, il s'agit des deux pignons puisque là nous pouvons travailler sans atteindre la sécurité des enfants.
M. LE MAIRE : Je voudrais rappeler que de la même façon, les travaux de l'école Paul Gensollen ont démarré, sont en cours et nous respecterons les délais. Il ne restera plus qu’une classe en préfabriqué, ce sera à Ferdinand Buisson et ce sera réglé dans le courant de l’année 2013 et nous aurons rempli nos engagements.
Mile MOIZAN : Sur l’école maternelle Saint Exupéry, il reste des préfabriqués aussi ?
M. LE MAIRE : Non.
M. LOBRY : Là, il s’agit de l’école primaire Saint Exupéry mais il n’y a pas de classe préfabriquée.
M. LE MAIRE : Non, il y a des problèmes si vous voulez d'isolation, bruit, froid...
Mile MOIZAN : D'amiante aussi.
M. LOBRY: Non, il n'y a pas de problème d'amiante, nous l’avons démontré, nous avons les certificats, il n'y a pas d'amiante.
Mile MOIZAN : |! y a bien des plaques au sol qui ont de l’amiante, elles sont en bon état peut être mais elles ont de l'amiante.
Mme CHAMBOURLIER: Oui, l'amiante dans les plaques qui sont au sol, il faut vraiment que cela se délite et encore, pour qu’il y ait un danger, il ne faut pas exagérer quand même l’amiante ! Nous avons des services très compétents, qui ont fait le tour depuis de nombreuses années sur les problèmes d'amiante, il y a des services de contrôle qui sont passés et là je ne doute pas de la mairie en la circonstance.
M. LE MAIRE : « En la circonstance », nous sommes bien d'accord.
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L’'UNANIMITE (40 VOIX) 55
AFFAIRE N° 44 - COMMANDE PUBLIQUE - BATIMENTS- Entretien périodique
des barrières, portes et portails automatiques des bâtiments et équipements
communaux- Marché à bons de commande - Année 2013 - Mise en appel
d'offres ouvert.
M. LOBRY : Il n'y a pas grand'chose à rajouter parce que finalement on reprend ce
marché à bons de commande pour l’année 2013 et reconductible pour l’année 2014, 2015 et 2016.
M. LE MAIRE : Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L'UNANIMITE (40 VOIX)
AFFAIRE N° 45 - COMMANDE PUBLIQUE - BATIMENTS- Travaux d'électricité-
Marché à bons de commande - Année 2013 - procédure adaptée.
M. LOBRY : Rapporteur.
M. LE MAIRE : Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L’'UNANIMITE (40 VOIX)
AFFAIRE N° 46 - VOIRIE COMMUNALE - DENOMINATION DE VOIES - Avenue
Mario BENARD (Prolongement) et Rond Point Jean DEVOS
M. LE MAIRE : Mario Bénard, tout le monde se souvient qu'il a été Maire de cette
commune et Député, de 1971 à 1977. Jean Devos a été adjoint au Maire sous la
municipalité Mario Bénard. Il a été aussi son député suppléant, c'est un ancien
résistant, préparateur en pharmacie et il a exercé d’ailleurs, si mes souvenirs sont
exacts, dans une certaine pharmacie Avenue des Iles d'Or, que j'ai eu l’occasion d'acquérir il y a quelques années, c'était la pharmacie Pustel.
M. AMIC : Juste une petite précision. On doit à Jean Devos, le fait extrêmement
important pour la ville qu’elle n'ait pas été bombardée lors de la libération. Les
troupes qui avaient débarqué en Provence, avançaient sur HYERES et l'armée
américaine ne savait pas que la population hyéroise était restée dans la ville, elle
aurait dû être évacuée. Jean Devos avec un compagnon ont franchi les lignes des
troupes allemandes, sont allés auprès des autorités militaires américaines qui ont
concentré leurs tirs simplement sur le Fort de Mauvanne et sur le Golf Hôtel. Voilà, il est attesté ensuite qu'il a réellement sauvé la ville.
Jean Devos, ensuite, bien que père de famille s'est engagé dans les forces
françaises libres et il a été blessé à Toulon par balles explosives et il souffrira d’ailleurs toute sa vie de cette blessure. 56
M. LE MAIRE : Et je salue d’ailleurs l’arrivée de son fils et de son petit fils.
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L’UNANIMITE (40 VOIX)
AFFAIRE N° 60 — AGRICULTURE — ESPACES VERTS — Dénomination du
CRAPA des BORRELS « Hubert de David Beauregard »
M. LE MAIRE : Il s’agit de la proposition que je vous fais de dénomination du CRAPA
des Borrels (centre rustique d'activités de plein air) de 20 hectares, créé en 1981 et
cette propriété a été acquise par la ville auprès de la famille De David Beauregard.
Suite à une demande du CIL des Borrels, je vous propose de donner le nom de Hubert de David Beauregard, au CRAPA des Borrels.
Je voudrais rappeler que j'ai siégé avec Hubert de David Beauregard, dans
deux municipalités Léopold Ritondale, de 1983 à 1995, il était conseiller municipal
délégué aux espaces verts et en même temps Adjoint Spécial des Borrels. Il est né en 1936, décédé en 2009.
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L’UNANIMITE (40 VOIX)
AFFAIRE N° 47 - COMMANDE PUBLIQUE - VOIRIE - SERVICES MUNICIPAUX -
Fourniture et livraison de produits pétroliers en vrac, lubrifiants, graisses et
fluides divers - Accord-cadre - Marchés à bons de commande - Année 2012 -
Attribution - Autorisation de signature
M. LOBRY : Je voudrais rappeler que nous avons donc sur ce marché fractionné les
lots par spécificité de carburants, ce qui nous a permis d'ouvrir la possibilité à des
PME locales, de pouvoir s'inscrire. Cela correspond M. le Maire, à votre demande et
suite à la réunion publique que vous avez organisée au Forum du Casino, avec le
service de la commande publique, pour justement aider un petit peu nos entreprises
locales, à pouvoir soumissionner.
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L'UNANIMITE (40 VOIX) 57
AFFAIRE N° 48 - INGENIERIE ET APPUI AUX GRANDS PROJETS - Modification
de la période de concertation ligne SNCF.
M. DE LUSTRAC : Rapporteur
M. LE MAIRE : I! s'agit d'adopter les nouvelles dates relatives à cette période de
concertation qui seraient proposées entre le 18 Juin et le 11 Juillet, ce serait en fait l'appel de la SNCF, le 18 juin.
Mlle MOIZAN : Simplement une interrogation de calendrier par rapport donc c'est
pour la création des deux lignes de voies SNCF...
M. LE MAIRE : Ce n'est pas deux lignes, il n’y aura qu'une ligne.
Mile MOIZAN : I! n’y aura toujours qu'une ligne ?
M. LE MAIRE : La fréquence sera supérieure mais il n’y aura qu'une ligne et ce que
je voulais vous dire aussi, c'est que si la fréquence est supérieure, cela veut dire
simplement, en étant basique, qu'il y aura plus de trains, s’il y a plus de trains, cela
veut dire que le passage à niveau sera fermé plus souvent, cela veut dire que la
commune exige que le projet de suppression de ce passage à niveau se fasse en
même temps que le projet de réhabilitation de la voie entre la Pauline et Hyères.
Mile MOIZAN : D'accord, c'est cela l’objet de la concertation.
M. LE MAIRE : Et, nous avons dit et je passerai ensuite la parole à Jacques De
Lustrac, nous avons dit lors du tour de table qui s’est passé en préfecture, que la
commune serait prête à mettre sa main à la poche, pour participer au projet et qu'il
n'est pas question que ce soit la voie de garage et que les problèmes se transfèrent sur le quartier de la Gare.
Mile MOIZAN : Ce qui est envisagé c'est de faire un passage souterrain.
Simplement, ce développement du nombre de trains arrivant à Hyères, c'est prévu pour 2014, 2015 ?
M. DE LUSTRAC : C'était prévu pour fin 2014, un train à l'heure et un train à la demi-
heure dans l’année suivante.
M. LE MAIRE : Ce serait une très bonne chose, cela pourrait faire en fait un R.E.R....
M. DE LUSTRAC : En 2015, on devrait avoir un train à la demi heure entre Hyères et
Marseille et plus tard, toutes les 20 minutes mais c’est pour 2020, on n’en parle pas.
Mile MOIZAN : Il sera urgent de mettre en place un vrai pôle multimodal à la gare routière alors... 58
M. LE MAIRE : Tout à fait.
Mile MOIZAN : |! va y avoir deux ans ou trois ans entre les deux...
M. DE LUSTRAC: Tout à fait, c'est pour cela que pour le moment, même si
techniquement cela était possible, on ne peut pas accueillir un train toutes les 20
minutes, tant que l’on n’a pas le pôle multimodal, donc il est prévu entre temps de le
faire. Je vous rappelle que les crédits d’études du pôle multimodal à Hyères étaient
déjà inscrits au précédent plan Etat/Région.
M. LE MAIRE : Ce que tu peux dire aussi Jacques, c'est que nous avons eu une
réunion récemment avec T.P.M. où nous allons mettre en place d'ici la fin de l’année,
le déplacement de la gare routière sur Espace 3 000, cela va être effectif dès le mois
de Septembre prochain et en même temps, ce qu'il y a d’important à annoncer, vous
savez, c'est toujours pareil, dans la vie il y a les rêves et la réalité. Cela fait des
années que l'on parle avec Jacques De Lustrac, de cette possibilité d'utilisation de
ce parking d'Espace 3 000, comme étant une sorte de parking relais, qui est gratuit,
mis à disposition par la ville et en essayant d'inciter les gens de se garer là et de
prendre ensuite les transports en commun et ceci va être une chose effective à partir
de la fin de l’année, vous voyez ce sont des petits plus. Donc, une navette qui fera
Espace 3000, la gare et le centre ville, avec un parking gratuit et un déplacement, au prix des déplacements sur T.P.M. c'est-à-dire, 1,40 €.
M. DE LUSTRAC : Un euro par carnet de 10 tickets.
M. LE MAIRE : Et c'est sans limite de stationnement sur le parking d'Espace 3000,
puisque c’est un peu la participation de la ville. Ce que je voulais aussi vous dire,
c'est qu'avec T.P.M. et le Conseil Général, nous travaillons aussi sur un projet de
liaison entre la gare SNCF et l'aéroport, sur l'emprise actuellement du fameux terrain
de la SNCF où il y a encore les rails, qui pourrait peut être demain donner lieu à la
création d’un déplacement en mode doux sur cette portion, puisqu’après tout
l'aéroport d’Hyères est l'aéroport du Var.
Mile MOIZAN : On progresse. Peut mieux faire en progrès. Au demeurant, un euro,
c'est vrai cela va peut être paraître cher, un euro pour faire l'Espace 3000, la gare SNCF.
M. LE MAIRE : Je ne vous répéterai pas ce qu’elle m'a dit, elle m'a dit : « 18 euros le
P.V. », enfin c'est autre chose.
Mile MOIZAN : Vous savez, la répression, ce n’est pas mon problème à moi.
M. LE MAIRE : Je n'appelle pas cela de la répression, j'appelle cela du civisme.
Mile MOIZAN : Si l'on veut pousser les gens à prendre le train et justement utiliser
les transports en commun, etc... il faut être incitatif, c'est vrai que si les gens sont en
pouvoir de le faire, c’est bien... 59
M. LE MAIRE: On n'est pas incitatif avec un parking gratuit. Vous savez, les
parkings gratuits périphériques, je n’en connais pas beaucoup, dans les communes
avoisinantes, il n’y en a pas des masses.
D'autre part, j'imagine un hyérois, travaillant à Marseille qui, tous les matins
pourrait mettre sa voiture à Espace 3000, il se trouve à 5 minutes à pied de la gare
SNCF, s’il ne veut pas payer un euro et à ce moment là, il prend son train et cela ne
lui coûte rien, c'est gratuit.
Deuxième solution, il a la possibilité s’il y a de la place encore, de garer sa
voiture sur une des trois cents places que nous avons créées, à côte de ia SNCF. Je
voudrais rappeler que là aussi c’est une mesure incitative qui coûte quand même aux
Hyéroises et aux Hyérois, je crois 5 000 € par an, pour un parking gratuit, ça c’est
nouveau, cela fait deux ans. C’est vrai que cela paraît naturel aujourd’hui mais il y a
deux ans, cela n'existait pas. Charité bien ordonnée commence par soi-même donc
je veux le rappeler, c'est une chose que l'on a faite.
M. DE LUSTRAC : Je voudrais apporter une précision. Les gens qui se serviront du
parking de l'Espace 3000 comme parking relais, ne paieront pas le bus pour aller à la
gare car on est en train de signer une convention entre la SNCF et T.P.M., qui fait
que le billet prendra en compte le bus et même quand vous arriverez à Toulon,
même si vous prenez le train pour aller à Toulon par exemple, vous pourrez encore
reprendre le bus pour aller à votre travail.
Mile MOIZAN : Vous étiez donc d'accord avec mon analyse puisque vous y avez
réfléchie.
M. LE MAIRE : Alors j'attends des félicitations, parce qu'on l’a fait, ce dont vous
rêviez, nous l'avons fait.
Mile MOIZAN : Vous étiez d'accord avec moi.
M. LE MAIRE : Vous voyez, il est très discret mais il en fait du travail.
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L'UNANIMITE (40 VOIX)
AFFAIRE N° 49 - SIG - Autorisation à Monsieur le Maire de signer la « CONVENTION CADRE D'ECHANGES ET DE GEO-MUTUALISATION » avec la Communauté d'Agglomération TOULON PROVENCE MEDITERRANEE.
M. DE LUSTRAC : Je voudrais simplement dire qu'il n'y a pas de questions
financières dans cette convention, c'est un échange de données gratuitement.
Mme GOLÉ: Je voudrais rendre hommage à Monsieur Michel Aubert qui fait un
travail remarquable au niveau du S.1.G. et autres missions dont il a la charge. 60
Je vais vous dire que lorsque je suis arrivée en 2001, ce monsieur était tout
seul dans un bureau et je me demandais ce qu'il y faisait. Je me disais: c'est
extraordinaire d’avoir cette patience de présence dans un bureau où l’on est tout seul
et où l'on est constamment face à son ordinateur, on n'a pas d’interlocuteur vivant.
Je dois dire que grâce à Monsieur le Maire et à mes Collègues, cette situation
a changé, elle s’est considérablement améliorée. Monsieur Michel Aubert a
maintenant un service qui travaille remarquablement, puisqu'il est même reconnu par
les communes alentours et par la Préfecture, ainsi que par les services fiscaux départementaux.
Alors, on critique très souvent le personnel communal mais je dois dire que nous avons un personnel communal exceptionnel et dans tous les domaines.
Applaudissements
M. LE MAIRE : Cela ne veut pas dire que l’on n’en a pas quelques uns de mauvais,
attention, on est bien d'accord. Je ne peux pas faire comme Mademoiselle MOIZAN et rebondir uniquement que sur le négatif.
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L'UNANIMITE (40 VOIX)
Monsieur AUBERT, ce n’est pas la peine de venir prendre rendez-vous après mais elle a raison.
AFFAIRE N° 50 - AGRICULTURE-ESPACES VERTS - Convention
d'expérimentation 2012-2013 essai d'efficacité de l'Ostrinil et d'une souche de
Beauveria bassiana sur le charançon rouge du palmier, Rhynchophorus ferrugineus.
M. LE MAIRE : Cette délibération va rappeler qu'il y a quand même sur le territoire
de la Commune, un fléau important qui s’appelle le charançon rouge, 8 000 palmiers qui sont concernés, le palmier fait partie du patrimoine de la commune. Vous n'êtes
pas sans ignorer que depuis 2007 que la maladie est apparue en France, je crois
que c'était à Sanary pour la première fois, la Commune mène une lutte acharnée contre ce fléau.
Je voudrais rappeler qu'en 2011 et nous le voyons tous les jours, plus de 500
palmiers ont été déclarés porteurs du charançon dont 200 communaux et sur ces derniers, 128 ont été abattus.
Je voudrais rappeler qu'il y a une campagne aujourd’hui de replantation qui va
démarrer au mois de Juin prochain et cela concerne 60 individus, jusqu’à 90, bien
entendu on ne replante pas des phoenix mais du washingtonia et je voudrais rappeler que la lutte contre ce charançon coûte près de 100 000 € par an. 61
Comme je vous le disais, la Commune a pris conscience de ce danger, alors
entre parenthèses, ce n'est pas nous qui avons mis ce charançon dans les arbres.
Ce charançon est arrivé de l'extérieur alors je sais que dans cette période électorale,
il n'est pas bon de parler de fermeture des frontières mais au nom du respect de l'équilibre phytosanitaire, je me dis simplement que si l’on continue avec ces
importations de petits animaux de toutes sortes, vous savez les grosses araignées, etc... les mygales et compagnie, demain on va peut être pêcher dans le gapeau un
crocodile géant, on y arrivera peut être mais ce n’est pas rigolo, je crois que s’il y a
plus de contrôles, c'est marrant que, entre, je crois que c'était lors de mon discours
d'intronisation en tant que Maire, on m'avait fait dire : le monde a fait plus de progrès
en 40 ans qu'en 40 siècles, c'est tout à fait vrai mais ce n’est pas tout à fait vrai non
plus, parce que l’on n’a pas su tirer profit de la mauvaise expérience du phylloxera et
cela date de plus de 150 ans, je crois, et on fait pareil au quotidien, maintenant les
végétaux, ça se déplace, quand vous pensez que certaines personnes qui n'ont
jamais vu les zones chaudes meurent alors qu’elles habitent à côté de l’aéroport de
Roissy, meurent de paludisme par exemple, alors qu’elles ne sont jamais sorties de
France. Donc, toutes ces maladies se propagent.
Nous avons essayé de lutter à notre niveau par rapport à ce fléau et il y a quelques jours, nous couronnions les travaux qui ont été réalisés, de collaboration
entre la ville, le laboratoire VEGETECH et le SCRADH, parce que l’on a un SCRADH, on a cette chance, sur la Commune et ces travaux ont montré qu’une filière dite biologique pouvait se révéler efficace en mettant un champignon dans le palmier, champignon qui était destiné à s'implanter dans les larves du rhynchophorus, pour le tuer et je voudrais rappeler simplement, qu'il n'est pas néfaste pour les animaux à sang chaud dont nous faisons partie.
À côté de cela, comme je vous le disais aussi, je voudrais rappeler que la
Commune a pu récupérer, il y a quelques semaines, l'autorisation d'essai à titre
expérimental, l'endothérapie, là aussi c'est une autre piste qui est aujourd’hui mise
en place. Nous, la Commune, nous avons uniquement comme choix celui qui sera
valable pour lutter contre ce fléau mais aussi en rappelant que, bien sûr on a
entendu certains pépiniéristes nous faire le reproche, de ne pas utiliser tel ou tel
traitement. Nous sommes des légalistes, on utilise simplement les méthodes qui sont
agréées par le Ministère responsable de la précaution phytosanitaire. Vous vous
rappelez, il y a quelques années, vous serez peu nombreux à vous en souvenir, la
thalidomide qui avait fait que les mamans en Allemagne, entre autres, donnaient
naissance à des enfants qui n'avaient ni bras, ni jambes. Vous imaginez, si demain,
on arrive à trouver un traitement qui soit tout à fait valable contre le rhynchophorus et
qu’il y ait des applications néfastes pour l’homme, donc cela on ne peut pas se le
permettre, donc on comprend que souvent, le Ministère prend son temps, fait des
recherches, fait des études, pour voir si le traitement est adapté et surtout sans conséquences néfastes pour l'homme. 62
M. LOBRY: Vous avez tout résumé M. le Maire. C'est vrai qu'il y avait eu une
première phase d'essai en situation naturelle déjà en 2011 et donc il est nécessaire
de poursuivre ces essais et ces observations, en situation réelle, je rappelle bien,
donc c’est pour cela qu'il est nécessaire de renouveler la convention passée en 2011
entre le laboratoire N.P.P. qui fournira le produit à titre gracieux et la société
VEGETECH qui est chargée de l'application du protocole et de la collecte des
résultats, avec la Ville d' HYERES, afin de continuer ces phases d'essai.
M. PELLEGRINO : Juste un petit détail, on parle là d'une souche de beauveria, il y a
des essais qui sont faits avec une autre, qui est en cours d’études et d'agrément
auprès du Ministère et qui est d’une efficacité bien supérieure, puisque cette souche
là est aux environs de 66% et l’autre est carrément à plus de 88% d'efficacité, donc
dans l’année ou dans les deux ans qui viennent on pourrait s'attendre à ce qu'elle soit autorisée.
M. LE MAIRE : Tu t'avances ? c’est ce que l’on suppute mais enfin on verra.
Mme RITONDALE : Sait-on si les communes avoisinantes plantent des palmiers en
ce moment, enfin depuis quelques temps et d’où viennent ces palmiers, parce que je
crois qu’à Toulon, à un moment donné, ils importaient des palmiers de je ne sais trop
où ? Ce charançon rouge ne vient-il pas de ces palmiers là ? Les Communes
avoisinantes ne pourraient-elles pas dire d’où viennent leurs palmiers ?
M. LE MAIRE: Ce que je voudrais vous dire c'est que T.P.M. a désigné un
responsable de la lutte contre le charançon, comme le Conseil Général. Je pense
que tout le monde est bien conscient, mais il faut vérifier que l’on n'importe pas l'animal en question, mais je n'ai pas à m'occuper si, de leur expliquer, ils le savent.
Mlle BELUET (Service Espaces Verts) : Début de l'intervention non enregistrée.
Le charançon est déclaré comme organisme de quarantaine et de lutte
obligatoire et de déclaration obligatoire auprès du Ministère, du reste la Mairie se fait
le relais des particuliers pour faire certaines déclarations auprès des instances concernées, la protection des végétaux.
En principe, tout palmier qui rentre en France, doit posséder un passeport
phytosanitaire qui est délivré à la frontière par le Service de la Protection des
Végétaux, et la DGAL, la Direction Générale de l'Alimentation, donc aux frontières,
un contrôle est opéré et qui donne lieu à la délivrance de ce passeport phytosanitaire. 63
Pour les sites de quarantaine qui sont obligatoires en pépinière ou
éventuellement sur des chantiers particuliers ou en sites de production, des contrôles
sont en principe effectués par la D.G.AL pour délivrer aussi un certificat
phytosanitaire de bonne santé. Du reste, au niveau de la Commune, si nous
achetons des palmiers ou si nous contrôlons des constructions dans le cadre des
permis de construire de conformité, quand les palmiers sont plantés
systématiquement on demande que soit fourni à la ville, dans le cadre de l'instruction
du dossier, le certificat phytosanitaire ou le passeport phytosanitaire. Voilà les
précautions qui sont prises à l'échelle de la Commune.
Mile MOIZAN : M. le Maire, j'aurais deux questions :
1 — concernant les palmiers traités dans des propriétés privées...
M. LE MAIRE : Que l’on ne traite plus.
Mile MOIZAN : C'est tout l’objet de ma question.
M. LE MAIRE : On l'avait dit depuis l'an dernier.
Mile MOIZAN : Je sais bien donc de fait la prolifération peut venir des propriétés
privées notamment à Hyères on a de nombreux résidents en résidences
secondaires, ils ne sont pas là toute l’année à surveiller leurs palmiers, donc cela
peut être des foyers infectieux et je trouve regrettable que la Commune, ne s’y
intéresse pas.
M. LE MAIRE : Vous voulez, vous, avec votre portefeuille. ….
Mile MOIZAN : Pas forcément M. le Maire, cela peut être une mesure obligatoire et après on récupère...
M. LE MAIRE : Il y a mise en demeure mais on ne le fait pas nous-mêmes.
Mile MOIZAN: D'accord, il y a un service de surveillance, voilà j'aimerais être rassurée de ce point de vue là et de savoir s’il y a eu des mises en demeure et au- delà de la mise en demeure, s’il y a des actions qui sont faites derrière.
M. LE MAIRE : Ce sont eux qui paient.
Mile MOIZAN : Oui, mais ce n’est pas la question qui paie, là si vous voulez, on est sur un problème de santé publique, entre guillemets, un problème sanitaire donc ce n'est pas dire : « la commune ne paie pas, point, on s'arrête là ».
M. LE MAIRE : Non, puisque l'on vous a dit que c’est déclaratif. On repère, on le dit
et on envoie une mise en demeure pour qu'il y ait traitement, on traite et on envoie la
facture. 64
Mile BELUET: La déclaration étant obligatoire, la mairie se fait le relais ou le
particulier peut le faire lui-même, auprès du SRAL qui est basé au Lycée Agricole à
HYERES, Service de la Protection des Végétaux, mais on va diagnostiquer chez le
particulier soit si on remarque un palmier malade ou si la personne nous appelle,
suite à cela des déclarations sont envoyées avec le nom, l'adresse du propriétaire du
palmier au SRAL à l'antenne de HYERES, le SRAL envoie des mises en demeure, il
envoie systématiquement copie à la ville des mises en demeure envoyées, nous
sommes informés des mises en demeure ou pas.
Après, le contrôle de la ville ne va pas plus loin. Il n'empêche, que vu que
nous sommes informés, nous contrôlons quand même, en regardant, on repasse et
on voit si cela traîne un petit peu, on relance le SRAL qui renvoie une autre mise en
demeure.
La législation actuelle, le fait de ne pas traiter est aujourd’hui considéré
comme un délit avec des peines d'emprisonnement et je crois jusqu’à 30 000 €
d'amende. Nous ne sommes pas encore allés jusqu'à appliquer ce genre de
sanctions mais cela est tout à fait possible.
Mile MOIZAN : Aujourd'hui, on peut considérer que dans les parties privées, dans
les jardins privatifs de la ville, on n’a pas de palmiers atteints du charançon rouge...
Mile BELUET : Pas du tout. Il y a beaucoup de palmiers atteints de charançon dans
les parties privées. Après c’est vrai, il y a des personnes qui n’ont pas forcément
les moyens, qui ne sont pas forcément là et qui sont prévenues mais quand on écrit
aux particuliers, quand on donne l'adresse du particulier, on donne l'adresse du
propriétaire, même s'il est basé à Paris, il recevra son courrier à Paris, donc ils sont
censés être informés, c'est le propriétaire qui est informé à son adresse pas
forcément sur Hyères mais dans la ville où il habite. C’est vrai que pour les suivis,
pour les interventions, certains particuliers ne peuvent pas faire cela dans les délais,
après il y a d’autres problèmes qui viennent se greffer: économiques, sociaux et
autres...
Mile MOIZAN : Pour les particuliers qui peuvent avoir des problèmes économiques
par exemple, qu'est-ce qu'il est proposé ?
M. LE MAIRE: Je ne vois pas pour quelle raison ils n'iront pas au CCAS pour
demander une aide pour traiter le palmier. On le fait et on leur envoie la facture, c’est
tout.
Mile MOIZAN : Mais a priori, ce n’est pas le cas, ce n’est pas ce qui est fait. 65
Mile BELUET: Jusqu'en Octobre 2011, la ville prenait en charge financièrement
l'intervention chez les particuliers. Comme l'expliquait M. le Maire tout à l'heure, on
en est à plus de 100 000 € de dépenses par an et la progression du charançon est
exponentielle, cela double chaque année, c'est-à-dire, on était à 200 et quelques en
2010, plus de 400 en 2011, 800 en 2012 donc il a été décidé de ne plus prendre en
charge financièrement l'intervention chez les particuliers pour des raisons
budgétaires par contre nous contrôlons toujours ce diagnostic, ce suivi, ce conseil
aux personnes, les gens qui appellent. On fournit aussi la liste des entreprises
agréées sur le Département puisqu'il faut que les entreprises soient agréées pour
pouvoir intervenir sur le charançon.
On essaie de mettre en place que ce soit le conseil technique ou
organisationnel de la prise en charge de ces palmiers.
C'est vrai qu'aujourd'hui le coût financier n’est plus pris en charge chez le particulier.
Mile__MOIZAN : Ma deuxième question, rapidement, en résumé aux jours
d'aujourd'hui, le traitement du charançon rouge sur la Commune, on va expérimenter
cela mais aujourd’hui, on traite comment concrètement ?
M. LE MAIRE : Il y a une rue que l’on expérimente.
Mile BELUET : Dans le cadre des essais de la convention dont on vient de parler.
Mile MOIZAN : J'ai compris qu'aujourd'hui on expérimente.
Mile BELUET: Nous allons commencer, à titre expérimental, le traitement
d’endothérapie par injection, cela Va commencer et jusqu'à présent, la façon dont
nous traitons les palmiers encore jusqu'à aujourd'hui, c'est depuis 2010 (puisque
cela n'est autorisé que depuis 2010) par assainissement. Vous avez dû voir des
palmiers taillés, c'est-à-dire, qu’on essaie de sauver le palmier en extrayant les
charançons des galeries éventuelles qu'il y a dans le stipe, comme cela on peut en
sauver un certain nombre mais c'était jusqu’à présent, le seul traitement autorisé.
Mile MOIZAN : Donc on va mettre en place l'endothérapie.
Mile BELUET : L’endothérapie est autoriséE à titre expérimental sur une période de
trois ans donc cela ne sera pas généralisée mais la ville effectivement vient de faire
former le personnel concerné, parce que là aussi le personnel devra être agréé, pour
pouvoir pratiquer l’endothérapie sur un échantillon à titre expérimental, sachant que
l'expérience par définition, c'est quand on aura les résultats, de savoir si cela
fonctionne bien ou pas, s’il y a des conséquences ou pas, donc de prendre le risque
de perdre tous les palmiers d'un coup, parce que s’il y a un souci ce sera sur nos
palmiers.
Mile MOIZAN : L'endothérapie, certains remettent en cause... 66
M. LE MAIRE : On vous a dit que l’on a eu une autorisation du Ministère pour une
utilisation expérimentale, c'est ce qui va être fait, point final.
Alors qui est contre la proposition de convention d'expérimentation concernant
la souche de Beauveria Bassiana contre le charançon rouge ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?
ADOPTEE A L’UNANIMITE (40 VOIX)
AFFAIRE N° 51 - AGRICULTURE- ESPACES VERTS - Elagage abattage
dessouchage d'arbres et palmiers ainsi que les traitements contre les ravageurs des palmiers. Marchés à bons de commande. Année 2013.
Convention constitutive du groupement de commandes
M. LOBRY : Rapporteur.
M. LE MAIRE: Cette délibération découle de la précédente, à savoir qu'on parle
d'élagage, d'abattage, de dessouchage d'arbres et palmiers ainsi que les traitements contre les ravageurs.
M. LOBRY: Une précision M. le Maire. Il s’agit d’une convention entre la
Communauté d'Agglomération et la Ville d'Hyères puisque cela concerne les arbres
qui sont sur la Commune et également ceux qui sont sur la Communauté d'Agglomération.
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L’UNANIMITE (40 VOIX)
AFFAIRE N° 52 - AGRICULTURE ESPACES VERTS - Jardin de l'Hôtel de Ville -
Demande d'autorisation préalable pour la pose de portails.
M. LOBRY : Rapporteur
M. LE MAIRE : Suite à des actes d’'incivisme un peu partout la nuit concernant tous
les espaces publics ouverts, nous avons pris la décision de proposer la fermeture de
certains de ces espaces. Vous avez vu que par exemple, l'espace du Jardin de
Stalingrad est fermé la nuit, comme le Jardin Saint Bernard et comme va l'être maintenant le jardin autour de l'hôtel de ville. 67
Je profite de l'occasion pour encourager l'agent municipal qui entretient au quotidien ce jardin, parce que je peux vous dire qu’à force de s’arracher les cheveux,
il n'en a plus sur la tête parce que l’on fait face à des actes d'incivisme répétés et là,
c'est vrai, que cela concerne surtout les jeunes, je dois le dire, qui achètent dans
certains établissements de restauration rapide et abandonnent sur place, les
cannettes de bière, les sacs, je trouve cela scandaleux, je le dis haut et fort et c'est un peu l'objectif de cette délibération.
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L’UNANIMITE (40 VOIX)
AFFAIRE N° 53 - COMMANDE PUBLIQUE - Charte de coopération pour faciliter
l'accès aux marchés publics des PME et des TPE- Création du passeport
hyérois- Autorisation de signature.
M. LE MAIRE: Stéphane Guitton va nous proposer la création d’un passeport
Hyérois. J'en avais assez, chaque fois que je vais visiter nos zones d'activités
économiques, en particulier, Saint Martin, le Palyvestre, de faire face à des chefs
d'entreprise qui me disent: « Monsieur le Maire, cela fait trente ans que je suis
installé à HYERES et cela fait trente ans que j'ai plein de clients sauf la Commune d'HYERES ». Je trouve cela anormal et c’est la raison pour laquelle, il y a quelques mois, avec les services de la Commande Publique, des services de Mme Gallou, nous avions réuni tous ces chefs d'entreprises avec la Directrice de la Commande Publique, Laurence Rousset-Aziz, sous la présidence de Mme Gallou, pour expliquer aux entreprises que nos services étaient à leur service pour monter des dossiers, pour les aider à concourir dans les différents appels d'offres. C’est l'objet de la délibération.
Mme GALLOU : Intervention non enregistrée, micro fermé.
M. LE MAIRE: Tu parleras au niveau de la commande publique et Stéphane GUITTON parlera pour les entreprises.
Mme GALLOU : M. le Maire, vous avez tout dit. Effectivement, nous avons fait une
rencontre au mois de Novembre pour démystifier, je dirais, dédramatiser l'accès aux
marchés publics, aux entreprises et effectivement il est proposé la mise en place de
ce passeport pour faciliter, c'est la poursuite de cette action, pour faciliter cet accès
aux très petites entreprises. M. Guitton va prendre le relais parce qu'en tant
qu'artisan, il connaît bien ces très petites entreprises. 68
M._ GUITTON: I! est proposé aujourd’hui d'associer les différentes fédérations
d'entreprises à cette réflexion de formaliser par un projet fédérateur à terme, la
création d’un passeport dont l'objectif serait de mutualiser le dossier de candidature
et soumissionnaire, parce que bien souvent comme vous l'avez dit, M. le Maire, les
chefs d'entreprises de T.P.E. et P.M.E. ont toujours peur de venir vers nous. Ce sera
à l'issue de ce protocole pour fédérer les associations de la zone du Palyvestre qui
sont assez représentatives du fichier économique hyérois et à terme, de pouvoir avoir des entreprises de tout le secteur, qui puissent répondre à nos marchés, en
étant accompagnées par les services de Mme Gallou et on espère avoir beaucoup
de réponses sur nos commissions d'appels d'offres, parce que l'on est toujours très
déçu de voir rejeter quand celles-ci répondent, des entreprises du territoire, quand
elles n'ont pas complété le dossier, voire pas de réponse du tout, d'entreprises du territoire.
Mme DURIEU: M. le Maire, nous trouvons que c’est une excellente initiative
puisqu'effectivement les hyérois ne peuvent pas concourir et principalement...
M. LE MAIRE : Ce n'est pas qu'ils ne peuvent pas...
Mme _DURIEU : formalisme. Ce que je n'ai pas tout à fait saisi c'est est-ce que
l'artisan ou la P.M.E. Hyéroise va pouvoir venir directement au service pour avoir une aide effective.
M. LE MAIRE : Il viendra se renseigner, on les aidera à la composition du dossier.
Mme DURIEU: Il n'y a pas besoin de passer par une association, parce que j'ai entendu parler d’une association ?
M. LE MAIRE: Non, l'association, c'est l'association de Saint Martin ou du
Palyvestre.
Mme DURIEU : Très bien, merci.
M. LE MAIRE : Pour divulguer l'information, c'est cela.
M. GUITTON: A terme, c’est de faire un passeport qui restera à la commande
publique et qui simplifiera aux entreprises, l'accessibilité mais sur les pièces
demandées qui sont juridiquement constamment demandées, c’est pour leur faciliter
cela et d'associer les différentes fédérations à ce projet là, c'est pour qu'eux soient porteurs auprès de leurs adhérents pour répercuter.
M. LE MAIRE : Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L'UNANIMITE (40 VOIX) 69
AFFAIRE N° 54 - EAU-LITTORAL-PROPRETE - Convention pour le
recouvrement de la redevance d'assainissement communautaire sur le
territoire de la commune
DELIBERATION RETIREE DE L'ORDRE DU JOUR
AFFAIRE N° 55 - POLITIQUE DE LA VILLE - Programmation 2012 du contrat
urbain de cohésion sociale
Mme _PILON: Comme toutes les années, nous revenons vers vous, pour vous
présenter la composition des associations qui sont financées par la Commune,
T.P.M. le Conseil Régional. Vous avez tous la liste des subventions. Cette année, la
commune soutient 20 opérateurs qui mènent à eux seuls, 41 projets différents. La
participation de la Commune, dans le cadre du CUCS est maintenue à 275 000 € et si vous avez des questions, je peux y répondre.
M. LE MAIRE : Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L’UNANIMITE (40 VOIX)
AFFAIRE N° 56 - POLICE MUNICIPALE - Prévention de la délinquance -
Partenariat avec l'Education Nationale - Convention relative à l'organisation de
mesures de responsabilisation prévues à l'article R.511-13 du Code de
l'éducation - Autorisation à Monsieur le Maire de signer la convention
Mme _PILON: C'est une première Monsieur le Maire, je demande au Conseil
Municipal, de bien vouloir vous autoriser à signer une convention avec le collège Marcel Rivière.
Les services de la police municipale et de la politique de la ville organisent un
partenariat entre le collège et la commune, c’est en fait, une alternative à l'exclusion.
Il y a de plus en plus de petites délinquances dans les collèges, voire dans les
écoles hyéroises en particulier parce que cela nous concerne mais c'est un cas
national, lorsque les enfants arrivent à faire des « bêtises » de plus en plus
importantes, ils passent en conseil de discipline et jusqu'à aujourd'hui lorsqu'ils
passaient en conseil de discipline, on les excluait purement et simplement de l’école,
ce qui fait que les enfants restaient à la maison. Dans le cadre de la lutte contre la
délinquance et surtout pour responsabiliser ces enfants, nous passons une
convention avec le collège Marcel Rivière et une fois que Monsieur le Maire sera
autorisé à signer cette convention, il y aura un partenariat avec des services de la
Commune et les enfants qui sont exclus viendront travailler, apprendre à travailler,
dans les services mairie. Donc cela est un partenariat, l'encadrement sera fait bien
sûr toujours par les responsables du collège. Je pense que l'on a contacté le service « Mairie Plus » qui va avoir des renforts pour nettoyer nos ruisseaux. 70
La prochaine fois, peut être, cela les incitera à réfléchir un petit peu plus.
Mile MOIZAN : Tout d’abord, pourquoi le collège Marcel Rivière ?
M. LE MAIRE : Parce qu'il faut commencer par un collège, après je pense que cela sera généralisé.
Mile MOIZAN : D'accord. Je voulais vous demander des exemples d'activités ? Ce sera curage d’un ruisseau...
M. LE MAIRE : Ce sera un travail d'intérêt général.
Mme PILON : Alors si je puis me permettre, je sais que nous n'avons pas la même
optique sur la prévention et la répression, c'est vrai que si un gamin de 15 ans, qui a
volé, qui a racketté ou qui a été bien au-delà, a insulté un professeur, vous le mettez
dans un service, par exemple, service des affaires culturelles, où il va arriver le
matin, il va regarder des C.D., ce n’est peut être pas ce que l’on veut lui faire
comprendre, ce que l’on veut y faire comprendre c'est qu'il y a quand même un
respect à avoir et qu'il y a des travaux qui sont beaucoup plus durs que de rester à
l'école et d'apprendre ce qu’on veut lui faire passer comme message, il me semble.
Mme RITONDALE: Pensez-vous que des gamins qui ont 10 — 11 ans, qui sont
normalement au collège là bas, vont pouvoir assumer ce genre de responsabilité,
sans avoir derrière lui quelqu'un qui le surveille, je pense qu'on n’est pas des gardes
chiourme, je pense que c'est aux parents de faire la discipline et pas à la mairie à s'occuper des gamins des autres, encore.
Mme PILON : Tout à fait. Mais vous savez que dans le cadre de la loi du 5 Mars
2007, le Maire a des pouvoirs de police et il est responsable...
M. LE MAIRE : Et qu'il entend les assumer.
Mme PILON : Dans le cadre de la prévention de la délinquance, maintenant je n'ai
pas présenté cette délibération pour dire que les élèves de 11 ans exclus du collège
Marcel Rivière vont venir remplacer le travail des agents mairie, voilà, on va essayer
de faire passer des messages et des bons messages et je vous rejoins tout à fait,
Madame Ritondale, c'est aux parents d’éduquer les enfants et lorsqu'il y a carence,
on ne peut pas non plus laisser des gamins de 15 ans braquer leurs collègues en
toute impunité, donc il arrive un moment où il faut que quelqu'un fasse quelque chose et il en est de la responsabilité du Maire, de par la loi de 2007.
Mme ZARCO: J'ai travaillé au collège Marcel Rivière pendant plus de 17 ans, je
trouve que c'est une excellente initiative parce que les gamins lorsqu'on les renvoie
après le conseil discipline chez eux, ils sont très souvent dans la rue à traîner, parce
que les parents ne sont pas capables de les encadrer, disons que le travail qu’on va
leur confier leur donnera une certaine importance dont ils ont besoin. 71
Mme PILON : Je tiens à ce titre parce que le service politique de la ville est un
service qui n’est pas forcément très bien connu de par le travail des agents puisque
j'ai pu lire, il y a peu de temps quelques propos un peu diffamatoires sur le chef de
service. Je tiens, comme Jeannine et comme Monsieur le Maire, puisque les agents
mairie sont très critiqués, certains sont critiquables, d'autres sont presque
exemplaires, je tiens quand même à dire, que M. Franck Gasparini qui est en Mairie
depuis de nombreuses années, qui est le chef de service Politique de la Ville,
travaille depuis des années en partenariat avec les associations, il connaît donc
toutes les associations de la Commune, il les contrôle lui-même dans le cadre du
CUCS, il connaît tous les partenaires et je peux vous dire, Monsieur le Maire,
Monsieur Gasparini est là, il n’y a pas que le gardien des jardins de la mairie qui
s’arrache les cheveux au quotidien, M. Gasparini n’en peut plus non plus, il fait cela avec passion et je le félicite lui ainsi que son service.
M. LE MAIRE : Je pense qu'il fait ce travail avec passion mais surtout avec efficacité
et on se rend compte toujours du travail qui n’est pas fait mais jamais de celui qui
l'est et je pense que si aujourd’hui, la ville d'Hyères a une image de ville relativement calme, c'est parce qu’il Y a plusieurs décennies que nous menons en amont une politique de la ville efficace.
M. NOYER : Oui, le principe d’un tel dispositif qui propose une sorte de réparation à
un préjudice commis, cela peut être louable, c'est évident mais à condition qu'on
évite deux déviations de l’objectif souhaité : premièrement, il ne faut pas que l'élève
vive cette solidarité comme un prix à payer pour réparer la chose commise. La
solidarité à d’autres vertus que celle de répondre à une nécessité disciplinaire.
L'activité que l'enfant va accomplir au titre de réparation doit être ressentie par l'enfant comme une occasion de découvrir des savoirs et des savoirs faire, sinon il ne
gardera pas un bon souvenir de son premier contact du monde du travail. Le
dispositif doit faire la distinction entre service et corvée.
Pour éviter ces écueils, il faut une exigence de coordination, comme vous le
disiez tout à l'heure, avec les enseignants, parents, élèves, services d'accueil, en
partageant les mêmes exigences et les mêmes buts, ce qui est absent dans cette convention.
M. LE MAIRE : Je vais vous répondre, on n’est pas du tout d'accord. En fait, il faut
prendre le problème au départ, si le gamin est exclu de son collège, c’est qu'il a
commis un méfait grave ou plusieurs méfaits graves, donc la sanction c’est la pire
des sanctions a priori, parce que l’on a tous eu des heures de colle, on a tous eu des
punitions, je ne sais pas si l’on a tous eu des jours d'exclusion, des heures de colle
j'en ai eu mais des jours d'exclusion jamais. Je me dis quand même que si l'on arrive
à de telles extrémités, c’est que la faute commise est importante donc ce n'est pas
uniquement des travaux de découverte, ce n’est pas un service que l'on rend, c'est
simplement une punition qui correspond aux méfaits ou à la bêtise commise. On va
arrêter puisque l'on n'est pas d'accord. 72
Mile MOIZAN : |! y a un fond sur lequel nous sommes d'accord, je trouve que c'est
une bonne chose de mettre cela en place. Par contre, c’est sur le but lui-même contrairement à Mme Ritondale, je pense que la sanction déjà il l’a, par l'exclusion,
c'est une sanction qu’on lui donne au niveau du collège... Ce que vous faites c'est
une bonne chose parce qu’au lieu qu'il soit dans la rue à traîner ou devant son
ordinateur comme vous dîtes puisque manifestement ses parents ne sont pas
derrière, voilà c'est une bonne chose. Après, de là à lui redonner une sanction, il ne
faut pas tomber dans l'extrême de lui faire ramasser les papiers dans la ville, de lui faire faire des tâches les plus difficiles, on va dire...
M. LE MAIRE : On a bien compris.
Mile MOIZAN : Je n'ai pas dit que c'était ingrat comme tâche...
M. LE MAIRE : On a bien compris que l’on n'était pas d'accord...
Mlle MOIZAN : Je pense, il faut moduler et c’est vrai que si l'on peut raccrocher l'enfant à un intérêt dans un travail...
M. LE MAIRE : Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEÉE A L'UNANIMITE (40 VOIX)
M. LE MAIRE : Ces trois délibérations concernent le port d'Hyères, c'est la raison pour laquelle je vais passer la parole à Edmond Bacci qui va nous parler d'abord de prestations de nettoyage et d'entretien des locaux et des vitreries des bâtiments des ports d' HYERES.
AFFAIRE N° 57 - COMMANDE PUBLIQUE - PORTS - Prestations de nettoyage et
d'entretien des locaux et des vitreries des bâtiments des ports d'Hyères -
Marchés à bons de commande - Année 2012 - Appel d'offres ouvert -
Attribution - Autorisation de signature.
M. BACCI : Je vais rejoindre mes collègues, pour féliciter l'équipe qui travaille sur l'espace nautique puisqu'il y a le lot n°2 qui concerne l'espace nautique, à savoir l'excellent travail qu'ils font d'entretien.
On voit aujourd’hui que l’espace nautique est mis à disposition 290 jours par an au niveau des associations et des manifestations et quand on voit la semaine olympique, en ce moment, il y a 1 000 personnes qui montent et qui descendent à l'espace nautique, tous les matins à 6 heures, tout est en ordre, je tiens à les féliciter.
M. LE MAIRE: Je vais compléter tes propos, puisqu'on délivre des lauriers mais après tout ce sont des moments agréables et c'est la vérité que l'on dit. Cet espace nautique, je me rappelle qu’il pleuvait dedans, je rappelle qu'il y avait un morceau de moquette au bout pour cacher le manque de carreaux. 73
Un jour, j'ai piqué une crise et tous les travaux de réhabilitation, ils ont été faits pratiquement en régie, cela a été fait par ce personnel, eh bien comme c'est l'occasion, je tiens comme tu las dit, publiquement à les féliciter, parce que là aussi leur conscience professionnelle est exemplaire et c'est bien de le signaler quand c'est le cas.
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L’'UNANIMITE (40 VOIX)
AFFAIRE N° 58 - COMMANDE PUBLIQUE - PORTS D'HYERES- TRAVAUX ET
PRESTATIONS EN SITES MARITIME ET FLUVIAL- Marchés à bons de
commande - Année 2013 - Mise en appel d'offres ouvert
M. BACCI : Là, ce sont les traditionnels travaux de dragage et recalibrage, suite à une étude qui est faite pour bathymétrie et étude des sédiments. Je voudrais juste faire un point, la différence entre dragage -— recalibrage : dragage, c'est lorsque vous essayez de gagner de la profondeur pour que les bateaux puissent rentrer dans le port. Recalibrage, c'est remettre le fond à niveau. Bien souvent dragage et recalibrage sont fortement liés mais on peut très bien ne faire que du dragage ou bien ne faire que du recalibrage et cela est récurrent tous les ans sur les ports, c’est de l'entretien classique.
M. LE MAIRE : Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L’UNANIMITE (40 VOIX)
AFFAIRE N° 59 - COMMANDE PUBLIQUE - PORT D'HYERES - Acquisition et
maintenance de matériels divers pour la zone d'activités et le port à sec -
Année 2012 - Mise en appel d'offres ouvert - Attribution - Autorisation de
signature.
M. BACCI : C'est pareil, il s’agit de lacquisition de matériels pour améliorer les prestations de service sur les différentes zones d'activités, que ce soit de carénage ou de port à sec.
M. LE MAIRE : Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTÉE A L'UNANIMITE (40 VOIX)
M. NOYER: Une remarque rapide. D’habitude, votre dialectique était « éristique », ce n’est pas une insulte.
M. LE MAIRE : Eristique.
M. NOYER : Vous regarderez dans le dictionnaire. 74
M. LE MAIRE : Merci, M. Noyer.
M. NOYER: Vous nous avez fait aujourd’hui deux innovations qui vont, pour moi, dans le sens démocratique. Vous avez donné la parole à des fonctionnaires municipaux, je m'en réjouis...
M. LE MAIRE : Quand cela est technique, c'est à eux à répondre, la technique ils la maïîtrisent mieux que nous.
M. NOYER: Vous l'avez fait, avec micro, très bien, je vous en remercie et d'autre part, pour la première fois, vous avez donné la parole à vos adjoints et aux conseillers municipaux délégués pour présenter les délibérations qui relèvent de leurs délégations et je m'en réjouis. Il était temps, c'était un petit peu timide mais enfin cela va s’accentuer, je l'espère, et progresser.
M. LE MAIRE: M. Noyer, j'accepte ces lauriers, cela est agréable, on les prend comme ils viennent.
KKkK XX Um Tue
L'ordre du jour étant épuisé, j'ai reçu en date du 13 Avril 2012, une lettre que m'a écrite Monsieur Jean Pierre Noyer, Conseiller Municipal Délégué (c'est toujours vous qui m'écriez).... J'ai dit « délégué », non délégué aux questions écrites, voilà.
« Monsieur le Maire,
J'ai l'honneur de solliciter de votre haute bienveillance, l'inscription à l'ordre du jour du Conseil du 26 Avril, de la question sur le Fenouillet. »
Comme je lui ai dit tout à l'heure en aparté, c'est vrai que cette question nous l’avions abordée, il y a quelques mois. Vous m'aviez à l'époque, posé une question, à laquelle je vous avais, je pense, répondu le plus en détails possible, ce que je vais faire aujourd’hui, mais à ma connaissance il n’y a aucune évolution dans le dossier.
Je voudrais tout d'abord vous dire, que mon souci essentiel, c'est un souci de transparence.
Le contexe :
En Juillet 2011, c'était le 11 juillet dernier, j'ai demandé par courrier à mon ami Christian Simon, Maire de la Crau, de me donner des précisions qui concernaient son projet de parc de loisirs sur le massif du Fenouillet.
Je voudrais rappeler à la noble assemblée, qu'il s’agit d'un parc de 1,5 ha qui est aménagé pour la pratique de l’accrobranche et dans ce 1,5 ha, il y a 900 m? de la parcelle B0060 situés sur notre Commune et dont l’ensemble a été équipé de certains matériels. 75
Pour moi, il y a trois problèmes à aborder :
1 — Formalités administratives
C'est-à-dire, le problème d'urbanisme et je regarde simplement la Commune d'Hyères, je ne regarde pas bien sûr la Commune de la Crau, sur laquelle je n’ai aucune compétence.
Un permis d'aménager (Art. R.142-19 du Code de l'Urbanisme) pour ce qui concerne les équipements des arbres et pour les aires de jeux et de sports, est nécessaire au-delà de 2 ha. Etant donné, comme je vous l'ai dit, cela concerne une surface de 1,5 ha, il n’y a pas obligation puisqu'il s’agit d’une surface inférieure à la surface prévue.
Ce n’est pas moi qui juge, je constate, on est bien d'accord.
2 — Sécurité
Le projet comprend une parcelle privée sur la commune d'Hyères. Cette parcelle privée, je l'ai dit, c'est la parcelle B0060 sur notre Commune.
J'ai demandé au Maire de la Crau, qu'il me fournisse le rapport de sécurité des installations afin de garantir la sécurité sur notre territoire.
J'ai reçu le rapport donnant conformité des installations délivrées par le bureau de contrôle.
3 — Domanialité
J'entends dire, c’est vrai, souvent qu’on a « envahi » la Commune d’Hyères, dans ce projet. Je voudrais rappeler simplement que ce projet, certes, concerne en partie la Commune d’Hyères, sur 900 m?, sur notre Commune mais la parcelle concernée est une parcelle qui est privée.
Je suppose, en fait, que le propriétaire est d'accord puisqu'à ma connaissance, il y a location du terrain et s’il n’était pas d'accord, c'est-à-dire, il avait déposé plainte mais je crois que d’après les informations que j'ai, qu'il loue le terrain.
Voilà, ce que j'avais à vous dire et je n'ai pas, si vous voulez, à entamer de débat. Je sais que certaines associations ont déposé auprès de la justice des recours, je ne suis pas juge, je vous dis simplement que mon devoir est de m'occuper de ma commune, il y avait un problème d'urbanisme, je vous ai répondu. Il y a un problème de sécurité et il y a un problème de domanialité.
Je pense avoir répondu dans la transparence aux questions que vous me posiez.
Merci. 76
M. NOYER : Je ne serai pas long dans ma réponse. Je vous remercie d’avoir répondu à la question. On ne va pas développer tous les arguments juridiques, je ne le ferai pas. Je voudrais simplement vous dire que, Monsieur le Maire de la Crau, a pris un arrêté qui interdit la circulation dans le territoire de la Commune d’'Hyères.
M. LE MAIRE : Non.
M. NOYER : C'est affiché.
M. LE MAIRE : Non, parce qu'en fait le chemin qui permet d'accéder, je suppose que vous connaissez aussi bien que moi le terrain, le chemin qui permet d'accéder à la parcelle qui est située à Hyères, est un chemin qui est situé sur la Commune de la Crau, donc c’est à lui de prendre l'arrêté, le chemin est sur la Crau, c'est bien ce que je dis.
M. NOYER : L'arrêté porte sur l'interdiction de circuler sur la commune d'Hyères.
M. LE MAIRE : Mais non, cela serait illégal.
M. NOYER : Monsieur le Maire de la Crau qui a déjà fait des misères à la Commune d'Hyères..….
M. LE MAIRE : Où, il a fait des misères ?
M. NOYER : Pour ma part, il est responsable, en grande partie de la dissolution du syndicat mixte du versant du Gapeau.….
M. LE MAIRE : Pas du tout. Cela c'est votre problème, c'est hors sujet.
M. NOYER: C'est ma conviction et je le regrette parce que maintenant pour le bassin versant du Gapeau, c'est T.P.M. qui s'occupe des inondations, c’est une chose et on est retourné à zéro, je le regrette parce qu’on avait fait des tas d’études, on était arrivé à la fin des études, on devait faire des travaux et cela n’a pas été fait.
M. LE MAIRE : Je ne savais pas que le Gapeau passait par le Mont Fenouillet.
M. NOYER: Pour vous dire que le Maire de la Crau, n’est peut être pas un si bon ami pour la Commune d'Hyères.
M. LE MAIRE : Cela est votre point de vue.
Mme RITONDALE: ...que le Maire de la Crau fasse un arrêté pour interdire de circuler sur la Commune d'Hyères. Tout est placé sur la Commune de la Crau, il ne veut pas que les gens empiètent sur la Commune d'Hyères, de manière à ne pas avoir de problème avec la Commune d'Hyères.
M. LE MAIRE : Ce n’est pas cela du tout. 77
Mme PILON : Croyez-moi lorsque j'ai découvert les installations, je me suis rendue à plusieurs reprises comme vous l’a dit M. le Maire, si c’est quelque chose qui se passe sur la Commune, cela reste de notre responsabilité même si cela est une parcelle qui est privée avec accord du propriétaire ou pas accord du propriétaire mais cela est un problème privé, ce n'est plus un problème Commune.
De mémoire, je m'y suis rendue avec M. Werber, Monsieur le Maire ici présent, l'arrêté est sur la Commune de la Crau. C’est vrai qu'en tant que Hyérois, quand on va là bas, moi lorsque je suis arrivée là bas, pourtant je suis hyéroise, pour moi la petite chapelle appartenait à Hyères, tous les hyérois sont passés là bas et en fait, elle est à la Crau. L'arrêté est déposé juste à l'entrée, à la limite entre Hyères et la Crau, ce n’est pas un arrêté de circulation, il a pris un arrêté pour que les gens ne rentrent sur cette parcelle, de toute façon, il n’a pas le droit, les pouvoirs de police, le Maire de la Crau n’a pas le droit de prendre un arrêté de police sur la Commune d'Hyères, cela serait nul et non avenu, il y a des juges. Lui, il a décrété qu'il était chez lui parce qu'il a fait des aménagements et que c’est un parc craurois, il prend un arrêté sur une parcelle qui appartient à la Crau, après on est d'accord ou on n'est pas d'accord mais en attendant, il est dans la légalité.
Mile MOIZAN : Monsieur le Maire, vous nous avez répondu d’un point de vue légal, juridique, etc. D'un point de vue tout personnel, est-ce que cela vous dérange ou non ? Est-ce que vous pensez que cela porte atteinte ou non à l'environnement ces installations d'accrobranche sur le Fenouillet ?
M. LE MAIRE : Cela c’est la Commune de la Crau, je ne vais pas me permettre …
Mile MOIZAN : Je ne vous parle pas de la Commune de la Crau ou de la Commune d'Hyères, je parle du Fenouillet.
M. LE MAIRE: Parce qu'il y a deux fixations qui sont sur des rochers sur une parcelle privée...
Mile MOIZAN : Sans faire état si fixation est sur la Commune ou ne l’est pas, d’un point de vue philosophique ?
M. LE MAIRE : Alors, je vais vous répondre sur la philosophie. Si vous voulez me faire dire que je suis contre la protection de l’environnement, ce n’est pas le cas, je suis pour. Par contre, je suis contre la sanctuarisation et je suis pour le développement durable.
Vous savez, je ne parle pas de la Commune de la Crau, je parle de la Commune d'Hyères, elle a plein de zones qui sont des zones naturelles. C'est vrai, qu'il y a pas mal de grincheux qui ont râlé parce que l’on ne peut pas faire de l'urbanisme, etc... Aujourd'hui, il s'avère que ces zones, je prends l'exemple des Salins des Pesquiers, ce sont des zones qui deviennent des zones remarquables, qui sont pour nous un atout touristique, on est bien d'accord et tout sanctuariser, je suis contre.
Mile MOIZAN : Entre sanctuariser et détruire la nature... T8
M. LE MAIRE: Je ne pense pas que l’on ait détruit la nature, du moins sur la Commune d’Hyères et après, le résultat, je ne pense pas que ce soit détruire la nature, mais enfin je ne permettrai pas de juger ce qui se passe sur la Commune de la Crau.
Mile MOIZAN : Parce que c'est votre ami.
M. LE MAIRE : C'est mon ami à titre personnel maintenant il est Maire de la Crau, moi je suis Maire d'Hyères. Il ne vient pas s'occuper des affaires d'Hyères et moi je ne m'occuperai pas des affaires de la Crau.
Mile MOIZAN : En résumé, ce n’est pas quelque chose qui vous choque.
M. LE MAIRE : Je n'ai pas eu l’occasion de vous remercier tous et toutes, vous souhaiter un bon appétit et merci de votre participation à ce conseil municipal et rendez-vous donc à la fin du mois de Juin pour le conseil municipal suivant. Merci.
SEANCE LEVEE A 12 HEURES