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Compte-Rendu - cr 28062013
Compte-Rendu - cr 31
Compte-Rendu - cr 16
Document publié le Vendredi 16 septembre 2011 par la commune d'Hyères.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 16)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Rénubliique brancalise + Dépatloment au Var
DIRECTION GÉNÉRALE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du_16 septembre 2011
Procès-verbal
Version intégrale
a AS www.hyeres.fr rer reree r-
— PROPRES H
EXTRAIT DU REGISTRE ve A |
LE S
VETES DES DÉLIBÉRATIONS PALMIERS du Conseil Municipal de la Commune d’'HYERES
12, Avenue Joseph Clotis
BP 709
83412 HYERES CEDEX
Tél :04 94 00 78 78 SEANCE DU VENDREDI 16 SEPTEMBRE 2011 Fax : 04 94 00 79 79
QUORUM N° 1 : DE LA DELIBERATION N° 1
A LA DELIBERATION N° 45
L'AN DEUX MILLE ONZE, le SEIZE SEPTEMBRE,
Le Conseil Municipal de la Commune d'HYERES s'est réuni dans le lieu ordinaire de
ses séances sous la présidence de Monsieur Jacques POLITI, Maire de la Ville d'HYERES LES PALMIERS
ETAIENT PRESENTS :
Monsieur Jacques POLITI, Mme Jeannine GOLE, Mme Christine PILON, M. Edmond
BACCI, Melle Isabelle DURAND, M. Jacques LOBRY, Mme Marianne COLIN, Mme Nicole
RAFER, M. Laurent BORIES, M. Jacques DE LUSTRAC, M. Michel PELLEGRINO, Mme
Renée TORNATO, Mme Danièle ANFONSIÏ, Mme Denise LANCRY, M. Charles AMIC, Mme Annick ZARCO, Mme Monique DROUET, Mme Frédérique GALLOU, M. Laurent CUNEO,
Mme Reine-Claude PAYET, M. Alain TROTOBAS, M. Stéphane GUITTON, Mme
Geneviève SEVILLA, M. André PALMIERI, M. Serge NUZZO, M. Alain JAUBERT, M. Jean-
Pierre GIRAN, Mme Lucette RITONDALE, Mme Simone CHAMBOURLIER, M. Francis ROUX, Mme Marie-Hélène LAGROT-LASSERRE, Mme Josiane DURIEU, M. Jean-Pierre
NOYER
ABSENTS :
EXCUSES ET ONT DONNE PROCURATION DE VOTER, conformément à la loi n°47.1744 du 6 Septembre 1947,
M. Elie DI RUSSO à Mme Christine PILON, M. Michel DALMAS à M. Jacques LOBRY,
Mme Isabelle MONFORT à Mme Jeannine GOLE, M. Patrice FALLOT à Mme Geneviève
SEVILLA, Mme Marie-Christine MESLET à Mme Danièle ANFONSI, Mme Annette
GAYMARD à M. Alain TROTOBAS, M. François CARRASSAN à Mme Renée TORNATO,
M. Philippe OLLIVIER à Monsieur Jacques POLITI, Mme Marie-Hélène PARENT à M.
Jean-Pierre GIRAN, M. Jean-Pierre BERNARD à Mme Simone CHAMBOURLIER, M. Gilles
HOFFART à Mme Marie-Hélène LAGROT-LASSERRE, Melle Magali MOIZAN à M. Jean-
Pierre NOYER
CONSEILLERS EN EXERCICE : 45
DATE DE LA CONVOCATION : 9 SEPTEMBRE 2011
Lecture a été donnée de ce qui suit : Mesdames et Messieurs, bonjour, j'espère que vous avez passé un bon été à
Hyères avec toutes nos nombreuses et multiples animations, le plus éclectiques possible.
Je déclare la séance ouverte et je demande à Monsieur Patrice MILLET, Directeur Général des Services de procéder à l'appel,
Monsieur Patrice MILLET, procède à l'appel.
M. NOYER: Monsieur le Maire, à l'appel, je constate que Monsieur CARRASSAN est 32% et je le retrouve à côté de moi.
M. LE MAIRE : Ce voisinage vous déplaît ?
M. NOYER : Non, pas du tout, je demande qu'il retrouve sa vraie place au prochain
Conseil Municipal.
M. LE MAIRE : C'est où sa vraie place ?
M. NOYER : C'est 32°" à côté de Monsieur GIRAN.
M. LE MAIRE : Si cela ne gêne pas Monsieur GIRAN, et il faudra aussi demander
l'avis de Madame TORNATO.
Mme TORNATO: Je ne vois pas pourquoi Monsieur CARRASSAN me gênerait nous avons été quand même pendant trois ans des collègues.
M. LE MAIRE : Je voudrais excuser particulièrement l'absence d’Elie DI RUSSO, d'Isabelle MONFORT, d’Annette GAYMARD et de Patrice FALLOT qui sont tous les quatre à une réunion importante qui a lieu aujourd'hui à Collobrières et qui me
représentent pour la mise en place d'un Syndicat Forestier dans le massif des
Maures.
Le quorum est atteint, je vous propose comme secrétaire de séance Laurent
CUNEO.
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTE A L’UNANIMITE (45 VOIX) Vous avez reçu le compte-rendu de la séance du 22 juillet 2011, appelle-t-il de
votre part des questions ou des observations ?
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTE A L’UNANIMITE (45 VOIX)
M. NOYER : Je constate que le nouvel horaire du Conseil Municipal n’a pas été
communiqué à Var Matin, et n’a pas été modifié sur le site de la Ville.
M. LE MAIRE : Ce n'est pas le « nouvel » horaire, c'est que malheureusement
lorsqu'on est Maire on s'adapte. On met en cohérence son agenda et celui des
autres. Cet après midi, j'ai une réunion importante en Préfecture qui concerne
lintercommunalité. Je ne pouvais pas téléphoner à Monsieur le Préfet en lui
expliquant que j'avais une réunion très importante de mon Conseil Municipal. Quant à la communication, elle a été faite à Var Matin, il y a eu une erreur qui a été rectifiée
et d'après ce que l'on m'a expliqué, cela a été corrigé également sur le site internet.
M. GIRAN : Si d'aventure cela pouvait, sauf cas exceptionnel, ce que je comprends, rester le Vendredi après midi, je n’y verrais pas d’inconvénients. J’ai calé mes cours à Sciences Po le vendredi matin. I| me semble qu'il y a pas mal d’absents donc, peut-
être que le vendredi après midi ce n’est pas mal, pour le prochain Conseil en tous les
cas puisque j'ai vu que c'était encore prévu le matin.
M. LE MAIRE : Je vous dis simplement que par rapport au vendredi après midi, si
l'on considère que les absents ont anticipé leur week-end, le vendredi après midi
cela serait pire. Mais je crois qu'aujourd'hui, c’est une coïncidence qui fait qu’ils n’ont pas pu être présents. En ce qui me concerne étant ici à Hyères, on peut le faire le
samedi matin, si vous voulez.
M. GIRAN : Cela a toujours été le vendredi après midi (deux voix enregistrées,
inaudible)
M. LE MAIRE : Mais je vous dis qu'il y a parfois des impératifs.
M. NOYER : Je comprends très bien ce changement d’horaire, d'autre part deuxième remarque rapide, concernant le magazine et la page d'expression, je constate que
vous n'avez pas respecté votre propre règlement, c'est tout.
M. LE MAIRE : Cela c'est votre interprétation. Je constate que notre magazine est
complètement en accord avec la loi, c'est tout. Je vous demande de rajouter à l'ordre du jour la question suivante :
CULTURE ET PATRIMOINE - Site archéologique d'Olbia. Restauration du comptoir de boutique. Demande de subvention à L'Etat - Ministère de la Culture et de la
Communication - Direction Régionale des Affaires Culturelles au titre des
Monuments Historiques.
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L'UNANIMITE (45 VOIX)
Monsieur Jean-Pierre NOYER a posé une question par écrit concernant
l'installation d’une structure accrobranches du Fenouillet à laquelle il sera répondu en fin de séance.
Conformément à l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, je vous ai adressé la liste détaillée des décisions que j'ai prises par
délégation.
Vous avez ce document dans le dossier de séance qui vous a été transmis.
N° 190 — FONCIER - Domaine public communal — Ecole maternelle des Iles d'Or —
Autorisation d'occupation d’un logement dépendant du Domaine Public Communal — Monsieur HELLO Jean Jacques — Avenue Alexis Godillot
Autorisation consentie pour un logement de type F3, moyennant un loyer
mensuel de 489,59 €, et pour une durée ne pouvant excéder 12 ans.
PUBLIÉE LE 22 JUIN 2011
RECUE EN PREFECTURE LE 22 JUIN 2011
N° 191 — FONCIER — Domaine public communal — Bd de la Marine — L'Aviation —
Ancienne école de la Plage — Mise à disposition de locaux au Secours Populaire
Français — Antenne d'HYERES
Autorisation consentie à titre gracieux pour des locaux d’une superficie totale de 155 m° et une période ne pouvant excéder 12 ans.
PUBLIÉE LE 22 JUIN 2011
RECUE EN PREFECTURE LE 22 JUIN 2011 N° 192 — ACHATS ET MOYENS GENERAUX - Acquisition d'équipements de
protection individuelle — Année 2011
Marché passé avec la Société EPI-SUD pour les montants suivants :
e Montant minimum annuel: 3000 €
e Montant maximum annuel : 11 000 €
PUBLIÉE LE 22 JUIN 2011
REÇUE EN PREFECTURE LE 22 JUIN 2011
N° 193 - COMMERCE - GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - Domaine public maritime — Occupation temporaire « Le jardin des Mers » Plage du Ceinturon —
Autorisation consentie à la Société AG PRODUCT
Autorisation consentie à titre gratuit pour l'installation de bungalows de stockage de matériel pour la manifestation nautique de Stand Up Paddle « Golden Island Race » du 23 au 26 juin 2011
PUBLIÉE LE 22 JUIN 2011
REÇUE EN PREFECTURE LE 22 JUIN 2011
N° 194 —- COMMERCE -— GESTION FONCIERE ET DOMANIALE -— Domaine public maritime — Occupation temporaire — Plage du Pentagone -— Les Salins — Zone 5 —
Autorisation consentie à la Société PRENIUM EVENTS
Autorisation consentie pour la Tournée d'été TFI, le jeudi 11 août 2011, et moyennant une redevance de 51,20 €/jour.
PUBLIÉE LE 22 JUIN 2011
REÇUE EN PREFECTURE LE 22 JUIN 2011
N°_195 — FONCIER — Domaine public communal — 12, cours de Strasbourg — Théâtre Denis — Mise à disposition à l'Association « Jazz à Porquerolles »
Autorisation consentie à titre gracieux pour un local d'une superficie de 22,49m° et une durée ne pouvant exéder 12 ans.
PUBLIÉE LE 23 JUIN 2011
REÇUE EN PREFECTURE LE 23 JUIN 2011 N° 196 —- COMMERCE - GESTION FONCIERE ET DOMANIALE — Domaine public communal — Occupation temporaire — Parking de la Seigneurie au Port d'Hyères — Autorisation consentie à la Société AG PRODUCT
Autorisation consentie pour la vente d'articles de sport pour les journées du 25
et 26 juin 2011 et une redevance de 2,90 €/m°
PUBLIÉE LE 23 JUIN 2011
RECÇUE EN PREFECTURE LE 23 JUIN 2011
N° 197 — POLITIQUE DE LA VILLE — Fête du Quartier du Val des Rougières —
Contrat de cession de spectacle
Autorisation donnée à Monsieur le Maire afin de signer un contrat de cession de spectacle avec l'Association « Arsenic & Champagne ».
PUBLIÉE LE 15 JUIN 2011
RECUE EN PREFECTURE LE 23 JUIN 2011
N° 198 —- COMMERCE - GESTION FONCIERE ET DOMANIALE — Régie de recettes — Culture et patrimoine — Site archéologique d’Olbia
La régie de recettes installée au site archéologique d’Olbia, Quartier de l'Almanarre est étendue aux vidéo conférences en supplément de la visite guidée ainsi qu'aux ateliers découverte comprenant une visite guidée thématique.
PUBLIÉE LE 24 JUIN 2011
REÇUE EN PREFECTURE LE 24 JUIN 2011
N° 199 —- COMMERCE -— GESTION FONCIERE ET DOMANIALE — Autorisation
temporaire d'occupation du domaine public communal — Maison funéraire de la Ritorte
Autorisation consentie pour une surface de 196 m° à usage de jardin privatif,
pour une durée de 12 ans du 1% juin 2011 au 31 mai 2023 et moyennant une
redevance de 4,41 € par m° et par an (soit 864,36 € pour 2011).
PUBLIÉE LE 27 JUIN 2011
REÇUE EN PREFECTURE LE 27 JUIN 2011 N° 200 —- COMMANDE PUBLIQUE — OFFICE DE L'ANIMATION — Prestations de tirs de feux d'artifice — Eté 2011 — Lot n° 2 - Feu d'Août 2011 — Procédure adaptée
Marché passé avec l’entreprise PACA PYRO pour un montant de 15 870,50€.
PUBLIÉE LE 28 JUIN 2011
REÇUE EN PREFECTURE LE 28 JUIN 2011
N° 201 - COMMANDE PUBLIQUE — OFFICE DE L'ANIMATION — Prestations de
tirs de feux d'artifice — Eté 2011 — Lot n° 1 — Feu de juillet 2011 — Procédure adaptée
Marché passé avec l'entreprise PACA PYRO, pour un montant de 18 720,60€.
PUBLIÉE LE 28 JUIN 2011
RECÇUE EN PREFECTURE LE 28 JUIN 2011
N° 202 — ESPACES VERTS -— Rétrocession de concession
PUBLIÉE LE 29 JUIN 2011
REÇUE EN PREFECTURE LE 29 JUIN 2011
N° 203 — COMMANDE PUBLIQUE — AGRICULTURE/ESPACES VERTS -— Travaux de maçonnerie et de petite voirie sur le site du Val des Rougières — Marché à bons de commande — Année 2010 — Avenant n° 1 — Introduction de prix nouveaux
Avenant n°1 passé avec l'entreprise M.C.H. pour introduire 3 nouveaux prix :
- _« N°D72 : Dallage en béton en terrain accidenté » pour 44 € HT/m? - _« N°F2.3 : Fourniture et pose de banc en béton » pour 1 400 € HT à l'unité - _« N°F2.4 : Fourniture et pose de corbeille en béton » pour 505 € HT à l'unité.
PUBLIÉE LE 30 JUIN 2011
REÇUE EN PREFECTURE LE 30 JUIN 2011
N°_204 — COMMERCE - GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - Régie de
recettes et d’avances — Office d'animation — Auditorium du CASINO — Création de la régie.
Il est créé auprès de l'OFFICE D'ANIMATION une régie de recettes et d'avances, cette régie est installée au pôle accueil du Forum du Casino, avenue Ambroise Thomas.
PUBLIÉE LE 1° JUILLET 2011
RECUE EN PREFECTURE LE 1° JUILLET 2011 N° 205 —- COMMERCE -— GESTION FONCIERE ET DOMANIALE — Autorisation temporaire —- Occupation du domaine public - SARL REGARD
Autorisation consentie du 1° juillet au 30 septembre 2011, pour l'installation d’un kiosque pour la vente et location de bateaux, et moyennant une redevance de
197,40 €
PUBLIÉE LE 5 JUILLET 2011
RECUE EN PREFECTURE LE 5 JUILLET 2011
N° 206 —- COMMERCE - GESTION FONCIERE ET DOMANIALE -— Régie de recettes — Service des sports — Stages sportifs polyvalents — Modification de la
régie.
La régie de recettes auprès du Service des sports est étendue aux stages
sportifs polyvalents.
PUBLIÉE LE 7 JUILLET 2011
REÇUE EN PREFECTURE LE 7 JUILLET 2011
N° 207 —- COMMERCE — GESTION FONCIERE ET DOMANIALE — Domaine public maritime — Occupation temporaire — Plage du Pentagone -— aux Salins — Zone 5 — Autorisation consentie au COF des Salins
Autorisation consentie à titre gratuit pour l’organisation d’une compétition de
Beach volley les 21 et 23 juillet 2001
PUBLIÉE LE 7 JUILLET 2011
REÇUE EN PREFECTURE LE 7 JUILLET 2011
N° 208 — COMMERCE -— GESTION FONCIERE ET DOMANIALE -— Domaine public
communal —- Occupation temporaire — Place Clemenceau — Autorisation consentie à «Valicella » Madame Chantal MAZABRAUD
Autorisation consentie pour l'installation d’une taverne en centre ville à
l'occasion de « Hyères la Médiévale » les 8, 9 et 10 juillet 2011, et moyennant une redevance de 2,90 € le m°.
PUBLIÉE LE 7 JUILLET 2011
RECÇUE EN PREFECTURE LE 7 JUILLET 2011 N° 209 —- COMMERCE -— GESTION FONCIERE ET DOMANIALE — Domaine public maritime — Occupation temporaire — Place St Louis - L’Ayguade -— Autorisation Consentie à EGC et Associés.
Autorisation consentie pour organiser un show-room « Taillissime » du 17 au 19 août 2011 et moyennant une redevance de 51,20 £/jour.
PUBLIÉE LE 7 JUILLET 2011
REÇUE EN PREFECTURE LE 7 JUILLET 2011
N° 211 - COMMANDE PUBLIQUE -— SPORTS -— Acquisition d'assises pour tribunes dans deux gymnases de la Commune d’Hyères — Procédure adaptée.
Marché passé avec l’entreprise SARL ASSISESPORTIVE pour un montant de 12 441 € TTC.
PUBLIÉE LE 12 JUILLET 2011
REÇUE EN PREFECTURE LE 12 JUILLET 2011
N° 212 —- COMMANDE PUBLIQUE — ESPACES VERTS — Acquisitions et reprises d'engins et petit matériel agricole — Lot n°4: Acquisitions et reprises de débroussailleuses pour les cours d’eau — Année 2011 — Procédure adaptée.
Marché passé avec l'entreprise SARL Alain KENEL pour les montants suivants :
- Lotn°4: - acquisition : 2 726,88 € TTC
- Reprise : 497,54 € TTC
PUBLIÉE LE 13 JUILLET 2011
REÇUE EN PREFECTURE LE 13 JUILLET 2011
N° 213 —- COMMANDE PUBLIQUE — ESPACES VERTS — Acquisitions et reprises d'engins et petit matériel agricole — Lot n°1 : Acquisition et reprise d’un petit tracteur — Année 2011 — Procédure adaptée après procédure adaptée infructueuse.
Marché passé avec l’entreprise SARL Alain KENEL pour les montants suivants :
- acquisition : 26 156,52 € TTC
- Reprise : 3 468,40 € TTC
PUBLIÉE LE 13 JUILLET 2011
RECUE EN PREFECTURE LE 13 JUILLET 2011 N° 214 —- COMMANDE PUBLIQUE -— ESPACES VERTS — Acquisitions et reprises d'engins et petit matériel agricole — Lot n°3 : Acquisitions et reprises de petit matériel agricole — Année 2011 — Procédure adaptée.
Marché passé avec l'entreprise SARL Alain KENEL pour les montants
suivants :
- Lotn°3: - acquisition : 21 154,13 € TTC
- Reprise : 1 991,34 € TTC
PUBLIÉE LE 13 JUILLET 2011
REÇUE EN PREFECTURE LE 13 JUILLET 2011
N° 215 - COMMANDE PUBLIQUE — ESPACES VERTS -— Installation de chalets de plage — Etude paysagère d'insertion et de mise en valeur — Procédure adaptée.
Marché passé avec l’entreprise BARBERET CONSEIL pour un montant de
8 582,50 € TTC.
PUBLIÉE LE 13 JUILLET 2011
REÇUE EN PREFECTURE LE 13 JUILLET 2011
N° 216 —- COMMANDE PUBLIQUE — FINANCES ET CONTROLE DE GESTION —
Assistance à la gestion, à l'analyse, à l'optimisation et au suivi des opérations de
dette — Procédure adaptée.
Marché passé avec l'entreprise FINANCE ACTIVE pour les montants
suivants :
- Pour une année : 6171,36€ TTC
- Pour trois années : 18 514,08 € TTC
PUBLIÉE LE 18 JUILLET 2011
REÇUE EN PREFECTURE LE 18 JUILLET 2011 10
N° 2147 — COMMERCE -— GESTION FONCIERE ET DOMANIALE — Domaine Public Communal — Occupation temporaire — Place d'armes Porquerolles — Autorisation consentie à Madame Catherine GIARDINA.
Il convient de modifier Particle 10 « EXPIRATION » de la décision n°118 du 26 avril 2011, comme suit : « La présente expirera automatiquement et de plein droit le 30/09/2011 sans que le bénéficiaire ne puisse prétendre à une quelconque indemnité ».
PUBLIÉE LE 19 JUILLET 2011
REÇUE EN PREFECTURE LE 19 JUILLET 2011
N° 218 —- COMMERCE -— GESTION FONCIÈRE ET DOMANIALE — Domaine public communal — Occupation temporaire — Place d’Armes — Porquerolles — Autorisation consentie à Madame Patricia COLONNA.
Il convient de modifier l’article 10 « EXPIRATION » de la décision n°117 du 26 avril 2011, comme suit : « La présente expirera automatiquement et de plein droit le 30/04/2012 sans que le bénéficiaire ne puisse prétendre à une quelconque indemnité ».
PUBLIÉE LE 19 JUILLET 2011
REÇUE EN PREFECTURE LE 19 JUILLET 2011
N° 219 - COMMERCE — GESTION FONCIERE ET DOMANIALE — Domaine public maritime — Occupation temporaire — Plage de l’Almanarre — Autorisation consentie à l'Association MIDI
Autorisation consentie à titre gratuit pour des animations du « MIDI FESTIVAL, du 21 au 25 juillet 2011
PUBLIÉE LE 19 JUILLET 2011
REÇUE EN PREFECTURE LE 19 JUILLET 2011
N° 220 —- COMMERCE -— GESTION FONCIERE ET DOMANIALE — Domaine public communal — Ecole de l'Ayguade — Impasse des Colverts —- Madame MAUGE Georgette — Professeur des Ecoles — Autorisation d'occupation d’un logement dépendant du domaine public communal - Extinction
Par courrier du 12 juillet 2011, Madame MAUGE à fait part de son départ à la retraite.
PUBLIÉE LE 22 JUILLET 2011
REÇUE EN PREFECTURE LE 22 JUILLET 2011 11
N° 221 —- COMMERCE -— GESTION FONCIERE ET DOMANIALE -— Souscription d'une assurance « annulation » pour les Festival’ Hyères pour les années 2011, 2012 et 2013 — Procédure adaptée.
Marché passé avec l'entreprise BACKSTAGE ASSURANCES pour le montant
suivant :
- Prime TTC : 18 204 €
- Taux TTC : 1,60 %
PUBLIÉE LE 25 JUILLET 2011
RECUE EN PREFECTURE LE 25 JUILLET 2011
N° 222 —- COMMANDE PUBLIQUE -— ESPACES VERTS — Acquisitions et reprises d'engins et petit matériel agricole — Lot n° 4: Acquisitions et reprises de débroussailleuses pour les cours d’eau — Année 2011 — Procédure adaptée (Annule et remplace la décision n° 212 du 13/0/2011)
Cette décision annule et remplace la décision n° 212.
Marché passé avec l'entreprise SARL Alain KENEL pour les montants suivants :
- Lotn°4: - acquisition : 2 726,88 € TTC
- Reprise : 497,54 € TTC
PUBLIÉE LE 25 JUILLET 2011
REÇUE EN PREFECTURE LE 25 JUILLET 2011
N° 223 - COMMERCE — GESTION FONCIERE ET DOMANIALE -— Domaine public maritime — Occupation temporaire — Plage du Pentagone — Aux Salins — Zone 5 — Autorisation consentie au SITTOMAT
Autorisation consentie à titre gratuit afin d'organiser une opération « Eco été du Sittomat » les 15 et 24 août 2011.
PUBLIÉE LE 27 JUILLET 2011
REÇUE EN PREFECTURE LE 27 JUILLET 2011 12
N° 224 - COMMERCE — GESTION FONCIERE ET DOMANIALE — Domaine public maritime — Occupation temporaire — Place St-Louis à l'Ayguade — Autorisation consentie au SITTOMAT.
Autorisation consentie à titre gratuit afin d'organiser une opération « Eco été du Sittomat » le 4 août 2011.
PUBLIÉE LE 27 JUILLET 2011
REÇUE EN PREFECTURE LE 27 JUILLET 2011
N° 225 — OFFICE DE L'ANIMATION - Tarification spectacles saison artistique municipale 2011/2012 au Casino des Palmiers.
Le tarif des spectacles est fixé à 20 €
PUBLIÉE LE 28 JUILLET 2011
REÇUE EN PREFECTURE LE 28 JUILLET 2011
N° 226 —- COMMANDE PUBLIQUE - BATIMENTS - Gymnase des Rougières — Travaux d'Isolation thermique et d'étanchéité de toiture — Procédure adaptée.
Marché passé avec l’entreprise MASSILIA ETANCHEITE pour un montant de 98 450,65 € TTC
PUBLIÉE LE 29 JUILLET 2011
REÇUE EN PREFECTURE LE 29 JUILLET 2011
N° 227 — SPORTS - Nouveaux tarifs pour les stages sportifs — Mise en place du quotient familial.
A compter du 1° septembre 2011, les tarifs sont fixés comme suit :
STAGES STAGES
QUOTIEN MULTISPORTS | MULTISPORTS NAUTIQUE NAUTIQUE FAMILIAL HIVER ÊTE OPTIMIST HOBIE CAT PLACHE A VOILE
0 à 500 € 24 € 39 € 60 € 68 € 501 à 750 € 32 € 48 € 75€ 85 €
751 à 1 000 € 40 € 65 € 100 € 115 € 1 001 à 1 250 € 53 € 85 € 132 € 150 €
+ de 1 250 € 60 € 97 € 150 € 170€ 13
STAGES
ANCIENS MULTISPORTS MULTISPORTS NAUTIQUE STAGES TARIFS HIVER ETE OPTIMIST NAUTIQUE PLACHE A HOBIE CAT
VOILE
Sans l'allocation 35 € 60 € 95 € 110 €
rentrée scolaire
Avec l'Allocation 30 € 50 € 80 € 90 €
rentrée scolaire
PUBLIÉE LE 1° AOÛT 2011
RECUE EN PREFECTURE LE 1° AOUT 2011
N° 231 - COMMANDE PUBLIQUE — ACHATS ET MOYENS GENERAUX - Acquisition et maintenance d'un système d'impression grand format pour affiches, d’une coupeuse de plans électrique et d’une station de travail — Procédure adaptée.
Marché passé avec l’entreprise CANON France Sud-Est pour les montants suivants :
- Acquisition : 19 226,90 € TTC
- __ Fourniture : 17 277, 41€ TTTC
- Maintenance : 2 093,00 € TTC
PUBLIÉE LE 5 AOÛT 2011
RECÇUE EN PREFECTURE LE 5 AOÛT 2011
N° 232 - COMMERCE -— GESTION FONCIERE ET DOMANIALE -— Domaine public communal — Occupation temporaire — Place Clemenceau -— Autorisation consentie à M. MERCALDO.
Autorisation consentie pour l'installation d'un manège pour une redevance de 8,95 €, d’un stand forain (pêche aux canards) pour 1,40 £et d’une barbe à papa pour 8,95 € le vendredi 19 août 2011.
PUBLIÉE LE 9 AOÛT 2011
REGUE EN PREFECTURE LE 9 AOÛT 2011
N° 233 - COMMERCE - GESTION FONCIERE ET DOMANIALE -— -— Domaine public communal — Occupation temporaire — Place Clemenceau -— Autorisation consentie à M. MERCALDO.
Autorisation consentie pour l'installation d’un manège pour une redevance de 8,95 €, d'un stand forain (pêche aux canards) pour 1,40 €et d'une barbe à papa pour 8,95 € les jeudi 11, vendredi 12 et samedi 13 août 2011.
PUBLIÉE LE 9 AOÛT 2011
REÇUE EN PREFECTURE LE 9 AOÛT 2011 14
N°_234 —- CULTURE ET PATRIMOINE -— Concerts de la saison des musiques méditerranéennes -— Site archéologique d’Olbia.
Gratuité des entrées des concerts de la saison des musiques méditerranéennes au site Olbia.
PUBLIÉE LE 9 AOÛT 2011
RECUE EN PREFECTURE LE 9 AOÛT 2011
N° 235 — EDUCATION - Restauration scolaire — Actualisation des montants des participations familiales.
À compter du 1° septembre 2011, les tarifs sont les suivants :
Plein tarif :
- 2,90 € l'unité pour les repas des enfants inscrits au mois
- 3,50 € l'unité pour les repas des enfants pris occasionnellement - 3,50 € l'unité pour les repas des enfants résidant hors de la commune - 7,00 € l'unité pour les repas des aduites
Tarif réduit (quotient familial entre 351 et 700 €) :
- 1,60 € l'unité pour les repas des enfants inscrits au mois
- 1,90 € l'unité pour les repas des enfants pris occasionnellement - 1,90 € l'unité pour les repas des enfants résidant hors de la commune
Tarif réduit 2 (quotient familial jusqu’à 350 €) :
- 0,35 € l'unité pour les repas des enfants inscrits au mois
- 0,40 € l'unité pour les repas des enfants pris occasionnellement - 0,40 € l'unité pour les repas des enfants résidant hors de la commune
PUBLIÉE LE 9 AOÛT 2011
REÇUE EN PREFECTURE LE 9 AOÛT 2011
N°_236 — CULTURE ET PATRIMOINE -— Spectacles de la saison artistique au Théâtre Denis et à l'Eglise Anglicane - Tarifs.
Les tarifs des spectacles sont fixés comme suit :
- 12€ au Théâtre Denis
- 5€ à l'Eglise Anglicane
PUBLIÉE LE 9 AOÛT 2011
REÇUE EN PREFECTURE LE 9 AOÛT 2011 15
N° 238 — COMMANDE PUBLIQUE - COMMERCE-GESTION FONCIERE ET : DOMANIALE — Convention d'occupation du domaine public — Avenue Jean Moulin — Exploitation d’un camion de pizza.
Convention d'occupation passée avec Monsieur Cédric SALMON pour une
redevance annuelle de 5 040 € TTC.
PUBLIÉE LE 10 AOÛT 2011
REÇUE EN PREFECTURE LE 10 AOÛT 2011
N° 239 —- COMMANDE PUBLIQUE — sports — Renouvellement du parc « planche à voile » utilisé quotidiennement par les établissements scolaires — Procédure adaptée.
Marché passé avec l'entreprise C.A.E.V. pour une montant de 23 860,20 €
PUBLIÉE LE 10 AOÛT 2011
REÇUE EN PREFECTURE LE 10 AOÛT 2011
N° 240 — SPORTS — Révisions des tarifs d'entrée au complexe Piscine-Tennis
Les tarifs d'entrée du Complexe Piscine Tennis sont fixés comme suit :
PROPOSITION TARIFS PISCINE — TENNIS AU 17/08/2011
RSA —Etudiants Collectivités et
Adultes Enfants (- 26 ans) associations (jusqu’à 18 ans) Associations enfants
et CE (de 0 à 18 ans)
Hyérois Non Hyérois Non Hyérois Non Hyérois Non Hyérois Hyérois Hyérois Hyérois 1 entrée 4,60 € 3,20 € 3,60€ | 460€ | 2,10€ 2,60 € 10 entrées 37 € 44 € 25 € 30 € 29 € 37 € 17 € 21€ (carte)
Carte 27€ 33 € / / 22 € 27€ / / horaire
10 h 00
Carte 41 € A9 € / / 34 € 41 € / / horaire
20 h 00
Carte 65-50 € 79 € / / 55 € 65,50 € / / horaire
40 h 00
Carte 4 € 4€ 4 € 4 € 4 € 4 € 4 € 4 € magnétique 16
TENNIS : Location d’un court en dur : 4,5 €
Location d’un court en terre battue : 8 € adultes
4 € enfants, lycéens, étudiants,
handicapés
PUBLIÉE LE 11 AOÛT 2011
RECUE EN PREFECTURE LE 11 AOÛT 2011
N° 241 —- COMMANDE PUBLIQUE — FONCIER — Contrats d'assurances — Année
2009 — Lot n° 5 : Assurance flotte automobile — Avenant n°2
Un avenant n° 2 est passé avec Monsieur Philippe SELLENET mandataire du Groupement SELLENET/GAN ASSURANCES afin de procéder à la régularisation de la prime d'assurance de la flotte automobile de 2010 et celle provisionnelle de 2011.
PUBLIÉE LE 11 AOÛT 2011
REÇUE EN PREFECTURE LE 11 AOÛT 2011
N° 242 —- COMMANDE PUBLIQUE — OFFICE DE L'ANIMATION — Gestion des salles — Acquisition de panneaux modulaires et spots d'éclairage pour stands et supports d'exposition — Lot n° 1 : Panneaux modulaires
Marché passé avec l'entreprise SNC CHOUETT”BUREAU pour un montant de 39 076,91 €
PUBLIÉE LE 11 AOÛT 2011
REÇUE EN PREFECTURE LE 11 AOÛT 2011
N° 243 —- COMMANDE PUBLIQUE - OFFICE DE L'ANIMATION — Gestion des salles — Acquisition de panneaux modulaires et spots d'éclairage pour stands et supports d'exposition — Lot n° 2 : Eclairage panneaux
Marché passé avec l'entreprise SNC CHOUETT”'BUREAU pour un montant de 13 278,47 €
PUBLIÉE LE 11 AOÛT 2011
REÇUE EN PREFECTURE LE 11 AOÛT 2011
Avant de passer la parole à Maître DURAND qui va vous commenter les décisions d'ester en justice, je vous demande si les décisions par délégation appellent de votre part, des questions ? Des observations ? 17
Mile DURAND : Merci Monsieur le Maire.
N° 210 — Affaire SAS CLAIR DE LUNE C/ COMMUNE D’HYERES (Demande de suspension du permis de construire n°83 069 10Y0017 délivré à Monsieur TOLEDANO)
(REFERE-SUSPENSION)
Par requête enregistrée au TA de Toulon le 5 juillet 2011, la SAS CLAIR DE LUNE a demandé la suspension du permis de construire n°83 069 10 YŸ 0017 en date du 27 avril 2010 concernant de la démolition d’une construction existante et la réalisation d’une maison à usage d'habitation sis, 21 avenue Clair de lune.
La Commune a assuré la défense de ses intérêts.
N° 228 — Affaire SARL MACI C/ COMMUNE D'HYERES (Appel du jugement en date du 24/02/2011 devant la Cour Administrative d’Appel de Marseille)
Par un jugement en date du 24 février 2011, le Tribunal Administratif de Toulon
a rejeté la requête de la SARL MACI tendant à l'annulation de la décision implicite du maire refusant d’abroger le règlement local de publicité en date du 18 juillet 2008. La SARL MACI fait appel devant la Cour Administrative d'Appel de Marseille.
La défense des intérêts de la Commune est confiée à la SCP VEDESI, titulaire du lot 1 du marché d'assistance juridique et de représentation en justice.
N° _ 229 -— Affaire SOCIETE VEOLIA C/ COMMUNE D’HYERES (D.S.P.EAU
POTABLE REFERE-PRECONTRACTUEL)
Par requête enregistrée au TA de Toulon le 21 juillet 2011, la Société VEOLIA a
demandé lannulation de la procédure de passation du contrat de délégation de service public ayant pour objet l'alimentation en eau potable.
La défense des intérêts de la Commune est confiée à la SCP VEDESI, titulaire
du lot 1 du marché d'assistance juridique et de représentation en justice.
N° 230 — Affaire SOCIETE FERROV'HYERES C/COMMUNE D'’HYERES (Appel du jugement en date du 23/12/2010 devant la Cour Administrative d'Appel de Marseille)
Par un jugement en date du 23 décembre 2010, le Tribunal Administratif de
Toulon a rejeté les conclusions indemnitaires de la société FERROV'HYERES suite à la décision d'interdiction de traverser le chemin du Palyvestre dans le cadre de l'exploitation d’un vélo-rail sur un tronçon de voie ferrée compris entre les points kilométriques 9.923 et 13.891 reliant la gare d'Hyères à celle d'Hyères Plage. 18
La société FERROV'HYERES fait appel devant la Cour Administrative d'Appel de Marseille.
La défense des intérêts de la Commune est confiée à la SCP VEDES, titulaire du lot 1 du marché d'assistance juridique et de représentation en justice.
AFFAIRE N° 1 - DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Compétence de
T.P.M. en matière de prévention et de lutte contre les inondations - Modification
des statuts de la Communauté d'Agglomération - Avis du Conseil Municipal
M. LE MAIRE : En date du 25 juin 2011, la Communauté d'Agglomération a voté le transfert des compétences de prévention et de lutte contre les inondations pour certains cours d'eau. Parmi ces cours d’eau, est concerné le Gapeau. C'est un transfert de travaux qui seront réalisés dans le cadre de cette politique de prévention. Je vous rappelle également que le Maire gardera son pouvoir de police et de gestion des risques.
M. ROUX : Dans ce cadre là, le syndicat du SAGE sera-t-il géré par TPM ?
M. LE MAIRE : C'est une très bonne question, je pense que celui qui aura le siège au sein du SAGE représentera TPM.
M. NOYER : Je constate que Monsieur le Maire de la Crau, en ce moment, et je suis mesuré, est assez désobligeant à votre égard.
M. LE MAIRE : Pardon ?
M. NOYER : Je trouve que Monsieur le Maire de la Crau, en ce moment est assez désobligeant à votre endroit.
M. LE MAIRE : Ah bon, merci de me le dire, je ne l'avais pas remarqué.
M. NOYER: Je n'évoquerai pas le problème du Fenouillet, je voudrais surtout signaler l'action que le Maire de la Crau a menée au sein du Syndicat Intercommunal de la Vallée du Gapeau et qui a conduit malheureusement à la dissolution de ce syndicat.
M. LE MAIRE : Mais pas du tout.
M. NOYER: Alors qu'on était arrivé à la fin des études. Enfin, et au début des prochains travaux tout s'est écroulé et curieusement quelques jours plus tard, la Crau a rejoint TPM. Alors peut-on faire une association d'idées ? Peut-être, moi, je la fait, et maintenant on nous propose que le problème des inondations soit réglé à TMP. Alors que l’on avait un Président dans ce Syndicat, qu’on allait commencer des travaux sur le Gapeau, à présent quelle représentation aurons-nous à TPM ? Sûrement minorée, on ne sera pas Président et les travaux qui été prévus seront-ils réalisés ? 19
M. LE MAIRE: J'ai l'impression que vous mélangez beaucoup de choses. Le syndicat n’était pas un syndicat de travaux mais un syndicat d’études. Dans tous les cas de figure ce syndicat devait se dissoudre pour donner la place à un nouveau syndicat qui serait un syndicat de travaux. Je tiens à vous dire, haut et fort, que je me réjouis de cette action de TPM qui va permettre de mutualiser les actions en particulier en matière de lutte contre les inondations. Vous savez le risque zéro, on sait qu’il n'existe pas, puisque quand on voit ce qui s’est passé le 15 juin l'an dernier à Draguignan. Je crois qu'il faut anticiper, il faut faire des travaux. Hyères est complètement en aval du Gapeau, c'est nous qui recevons tout. Ces travaux sont urgents et je me réjouis que TPM prenne ce problème à bras le corps, c'est un exemple de réussite de la mutualisation des forces dans le bon sens.
Maintenant, par rapport à vos espèces de rêves ou d'interprétations dans les relations que j'ai avec Monsieur le Maire de la Crau, je vais vous rassurer, elles sont excellentes. Lorsque nous avons des choses à nous dire, nous nous les disons. Mais, entre amis on peut se dire tout ce que l’on veut.
M. NOYER : Eh bien, je me réjouis, et l’on verra à l’arrivée si c’est une bonne chose. D'autre part, je constate qu’à chaque séance du Conseil Municipal, on propose des délégations en faveur de TPM, on est de plus en plus dépossédé de nos compétences et de nos responsabilités. Nous devenons lentement mais, sûrement une fraction territoriale de Toulon. C’est la raison pour laquelle nous voterons contre, avec Magali, cette nouvelle imputation de nos prérogatives.
M. ROUX : Ce qui est un peu gênant dans cette affaire, Monsieur le Maire, c’est qu'il y a des communes qui sont intéressées par le Syndicat de travaux du Gapeau et qui ne sont pas dans TPM. Nous avons Pierrefeu, Collobrières, et c’est à ce niveau là qu'’effectivement les travaux doivent être faits, ce n'est pas à Hyères. Nous, nous avons fait à peu près ce qu'il fallait, et c’est au niveau de ces communes qu'il va falloir abonder, car elles n'auront jamais l’argent pour investir dans les travaux de mise en conformité du Gapeau. Donc, il faudra être vigilant à ce moment là, pour pouvoir travailler avec ces communes et voir si TPM a la possibilité de financer des travaux qui sont hors de l’agglomération de TPM.
M. LE MAIRE : Pas du tout, j'imagine mal TPM ou Hyères financer, avec les impôts
levés sur l’agglomération, des travaux en aval. Je vous rappelle que cet après midi j'ai une réunion sur l'intercommunalité, vous savez que les choses ont beaucoup évolué. Je préfère positiver plutôt que de mettre en avant ce qui est négatif. Je me
réjouis qu’il y ait une mutualisation des compétences en matière de lutte contre les
inondations et c’est une très bonne chose.
M. ROUX : Tout le monde se réjouit Monsieur le Maire, mais aura-t-on la possibilité avec ce syndicat de faire les travaux avec des communes qui ne sont pas encore, peut-être qu'elles le seront.............…
M. LE MAIRE : Mais ce n’est pas le fait que ce soit TPM qui représente nos voix, en rappelant bien ce que dit souvent le Président de TPM, en fait, ce sont les Maires des communes de l’agglomération qui au sein de leur commune émettent leur avis, c'est celui qui est ensuite suivi au niveau de TPM. 20
M. GIRAN : Je ne suis pas opposé à cette délibération. De mon point de vue, que ce soit TPM ou Hyères qui traite avec la Vallée du Gapeau peut être que cela donne encore plus de pouvoir, on verra bien. En revanche, vous venez de le dire, mais j'insiste beaucoup, je souhaiterais que ce soit, sinon mis dans la délibération, mais au moins dans toutes les mémoires, que ce soit la commune d'Hyères qui soit l'interlocuteur de la Vallée du Gapeau, que l’on ne se retrouve pas représenté par Cotignac ou Fayence. Je crois que cela va sans dire mais... (deux voix enregistrées, inaudible). Oui, à la mutualisation mais pas à la dispersion où à l'opacité dans l'addition. Donc, à chaque fois, notamment dans le Gapeau et compte tenu du long investissement hyérois en la matière, de la longue histoire, cela serait notamment les élus hyérois à TPM qui gèreraient ce dossier.
M. LE MAIRE : Je retiens cette remarque et toute façon je l'avais dit tout à l'heure, comme le dit souvent et toujours le Président ce sont les élus locaux qui
représentent l’agglomération dans sa globalité par rapport aux problèmes locaux. C'est à dire qu'à Hyères, je n’ai jamais vu pour l'instant encore, Hubert FALCO prendre une décision qui aille à l'encontre de la Commune d'Hyères et si c'était un jour le cas, je le ferai remarquer.
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE PAR 43 VOIX
2 CONTRE : Mile Magali MOIZAN, M. Jean-Pierre NOYER
Conseillers Municipaux.
AFFAIRE N° 2 - DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Avis du Conseil
Municipal sur le transfert des pouvoirs de police spéciale du Maire au
Président de la Communauté d'Agglomération au titre des compétences
communautaires assainissement et gens du voyage
M. LE MAIRE : La loi de 2010 portant sur la réforme territoriale prévoit un transfert automatique de compétences au Président de l’agglomération dans les domaines suivants: police spéciale de l'assainissement, police spéciale d'élimination des déchets ménagers, police spéciale des gens du voyage.
Pour le deuxième point, police spéciale d'élimination des déchets ménagers, cela ne peut pas nous concerner dans la mesure où la compétence de l'élimination des déchets ménagers, je dirais, Dieu merci, elle continue à être exercée par les différentes communes.
Je propose bien entendu de refuser ce transfert. Je ne veux pas anticiper les votes, mais je pense que toutes les communes de TPM feront de même puisque c'est la décision qui a été proposée par le Président et que nous avons suivie à l'unanimité, il y a quelques semaines. 21
M. GIRAN : Sur les gens du voyage, je n'ai aucune hésitation sur le refus. Sur l'assainissement, il me semble que cela se discute davantage dans la mesure où l'assainissement est transféré, les appels d'offres pour la prochaine convention, sont faits par TPM et cela ne m'apparaîtrait pas dramatique que la police de l'assainissement soit également transférée. Je fais une petite distinction .…
M. LE MAIRE : Si je puis me permettre, de vous répondre, je dirais simplement que la compétence de l'assainissement a été transférée, mais en matière de gens du
voyage, la compétence c'est aussi TPM.
M. GIRAN : J'entends bien, mais les problèmes notamment de sécurité, de circulation, les difficultés qui peuvent être engendrées par les gens du voyage me paraissent légitimer le refus. Pour dire les choses comme elles sont, on peut définir une répartition des choses en matière des gens du voyage qui peut desservir une collectivité, en matière d'assainissement, il peut y avoir une gestion plus neutre.
M. LE MAIRE : Mais, il peut y avoir aussi des priorités que nous demandons sans laisser pour autant une gestion administrative froide et technique.
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L'UNANIMITE (45 VOIX)
M. NOYER: Cette fois ci, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer
contre TPM.
M. LE MAIRE: On ne se prononce pas contre TPM, on se prononce contre le transfert d’une compétence à TPM, ne jouez pas sur les mots.
M. NOYER : Nous vous suivrons dans ce refus.
M. LE MAIRE : Merci.
M. NOYER: Cependant, je vous fais une remarque, vous dites que dans ce cas précis vous refusez le transfert car il fonctionne convenablement, c'est ce que vous dites, et lorsque vous transférez d’autres compétences, vous dites vous qu'elles ne fonctionnement pas convenablement ? J’ose espérer que ce n'est pas le cas.
M. LE MAIRE : Monsieur NOYER, on va se rediscipliner et retravailler dans le cadre de notre règlement intérieur. À partir du moment où une délibération est votée, le
débat est clos.
M. NOYER : Intervention micro fermé, non enregistrée.
M. LE MAIRE : J'avais l'impression que vous aviez voté pour, c'est pour cela. 22
AFFAIRE N°3 - DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Approbation de la
candidature de la ville à l'opération grand site « OGS PRESQU'ILE DE GIENS
ET SALINS D’'HYERES » et au label « GRAND SITE DE France »
M. LE MAIRE : La notion de Grand Site est apparue en France en 1976, et concerne aujourd'hui une quarantaine de sites dans tout l'hexagone, et des sites tellement remarquables, je pense à la Pointe du Raz, à la Baie de Somme, au Cirque de Gavarnie, le Pont du Gard et pourquoi pas demain ne pas rajouter à cette liste la presqu'île de Giens. Cette notion n'est pas une mesure réglementaire supplémentaire. Les règlements on en a suffisamment et là, il n’y en aura pas un nouveau. Je dirais plutôt, qu'obtenir ce label c'est obtenir une plus value pour ce site, c'est obtenir une plus value pour notre ville. Notre projet opération Grand Site aura trois orientations majeures. La première sera de protéger ces espaces naturels, vous allez me dire que c'est déjà le cas, mais l’on continuera. La deuxième sera de favoriser le développement économique durable, le tourisme et toutes les activités qui concernent toute la presqu'île. Enfin, de faire en sorte de travailler, de trouver des solutions pour désenclaver la presqu'île. Ceci constitue notre priorité.
La Ville et l'Etat ont défini la trame du futur projet OGS autour de six axes majeurs stratégiques. La gestion des déplacements, et dans ce cas là nous prendrons en compte les déplacements dus au tourisme et ceux dus aux riverains. La sauvegarde des sites emblématiques du littoral hyérois, en particulier la presqu'île, la qualité architecturale urbanistique et paysagère des espaces bâtis, l'accueil du tourisme dans le respect du site, la sensibilisation du public à la valeur du site et enfin, la mise en place d’une maison de site. Ce projet qui a été déposé au Ministère, il y a quelques jours, sera copiloté par la Ville et par l'Etat.
M. GIRAN : Je suis tout à fait favorable à la mise en œuvre de l'opération Grand Site, c’est vrai que la décision la plus difficile a été prise en 2005 avec le classement du site, c'est là qu’il y a une contrainte administrative éventuelle mais, elle était nécessaire. L'opération Grand Site, ce n’est pas une contrainte, ce sont des moyens et une organisation sur un site privilégié où il faut à la fois protéger la nature et permettre une activité touristique. Donc, je ne peux que m'en réjouir, je me réjouis également de l’adhésion dans la délibération qui suit à l'association Grand Site que préside Madame VOURC'H, car nous pourrons bénéficier notamment pour les problèmes de déplacement et d'accès aux îles de l'expérience d’autres Grands Sites. Le site de la Pointe du Raz était totalement dévasté et c'était une très grande difficulté, ils ont donc fait l'acquisition de techniques et de modalités qui pourront nous être utiles. Je suis donc tout à fait favorable à la mise en œuvre, la plus rapide possible, car on a beaucoup attendu, de l'opération Grand Site.
M. ROUX : Je crois que c’est une bonne chose pour la Ville d'Hyères, d'intégrer et de faire avancer sur le plan transport le désenclavement de la presqu'île, toutefois, il faudra être vigilant sur la composition du Conseil d'Administration et j'ai lu vaguement qu'il y avait plusieurs collèges et que le Président du CA n'était pas un élu. Alors je ne voudrais pas que l’on se retrouve...
M. LE MAIRE : Mais, il n'y a pas de CA ? 23
M. ROUX : Oui, Conseil d'Administration.
M. LE MAIRE : Patrice, il n'y a pas de CA ? Non, il y a un comité de pilotage, il n'y a
pas de Président. C'est le Maire et le Préfet qui coprésident ce comité de pilotage
c'est tout.
M. ROUX: C'est une association avec une Assemblée Générale qui est seule
compétente pour nommer et renouveler le Conseil d'Administration, contrôler la gestion d'administration et modifier les statuts et prononcer la dissolution de
l'association.
M. LE MAIRE : Si je puis me permettre, vous faites fausse route, vous pariez d'une
association nationale qui gère les Grands Sites. Or, nous aujourd’hui, on lance une
opération Grand Site, ce qui n’a rien à voir.
M. ROUX : Sur la Commune, n'y aura-t-il pas de Conseil d'Administration ?
M. LE MAIRE : Non, absolument pas. Siégeront parmi les organismes compétents sur le plan local, le Conseil Général, TPM, le Conseil Régional qui commence à
siéger dès à présent, puisqu'on a travaillé la main dans la main. Quand on parle de
déplacement, pour faire plaisir à Monsieur NOYER, comment ne pas inviter autour de la table TPM qui a la compétence en matière de transports par exemple ? Mais,
l'objectif ce n’est pas de compliquer mais plutôt de faire avancer les choses.
M. NOYER : Monsieur le Maire, on respecte le règlement, c'est normal. Postuler à cette politique nous paraît être une bonne initiative.
M. LE MAIRE : Merci.
M. NOYER : Le Président de l'association, j'ai constaté que c'était le Président du
site « Roche de Solutré ».
M. LE MAIRE : On va encore recommencer.
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L'UNANIMITE (45 VOIX) 24
AFFAIRE N° 4 - DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Demande de
subvention auprès du Ministère de l'Ecologie (MEDDTL) pour la réalisation de
l'étude de définition OGS
M. LE MAIRE : Ensuite, dans le cadre de cette adoption nous allons demander une subvention au ministère de l'Ecologie, pouvant couvrir jusqu'à 50 % du montant des études. On demandera aussi une subvention auprès du Conseil Régional, du Conseil Général et auprès de TPM.
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L’UNANIMITE (45 VOIX)
AFFAIRE N°5 - DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Demande de
subvention auprès du Conseil Régional Paca pour la réalisation de l'étude
de définition OGS
M. LE MAIRE : Rapporteur.
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L’UNANIMITE (45 VOIX)
AFFAIRE N° 6 - DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Demande de
subvention au Conseil Général du Var pour la réalisation de l'étude
de définition OGS
M. LE MAIRE : Rapporteur.
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L'UNANIMITE (45 VOIX)
AFFAIRE N° 7 - DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Demande de
subvention auprès de la Communauté d'Agglomération TPM pour la réalisation
de l'étude de définition OGS
M. LE MAIRE : Rapporteur.
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L’UNANIMITE (45 VOIX) 25
AFFAIRE N° 8 - DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Adhésion au réseau des Grands Sites de France (RGSF)
M. LE MAIRE : C'est la suite logique, avec une demande d'adhésion au réseau des
Grands Sites de France et je vous propose de m'autoriser, si vous êtes d'accord, la
dépense d'une cotisation annuelle de 2 500 €.
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L’UNANIMITE (45 VOIX)
AFFAIRE N° 9 - DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Conseil Municipal -
Délégations du Maire - Application des dispositions de l'article L 2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales - Modification
Mlle DURAND : Rapporteur.
M. LE MAIRE : Les délibérations n° 9 et 10 sont liées. Ces délibérations que je vous
propose d'adopter vont permettre en fait plus de rapidité mais aussi plus de
transparence dans l'attribution des marchés. Puisque dorénavant, si vous me faites confiance, ce dont je ne doute pas, il n'y aura plus besoin de délibérations pour le
lancement des marchés jusqu'à 500 000 €. Alors que jusqu’à présent c'était 193 000€. Mais, dans le même esprit, je vous demande en même temps que tous les
marchés supérieurs à 10 000 € soient présentés en commission d'appel d'offres.
C'est bien ce que je vous disais, plus de transparence, puisque que j'aurai à
répondre des décisions que j'aurai prises mais, par contre cela passera en CAO
donc, plus de rapidité, de réactivité.
M. GIRAN : Je trouve que c’est une bonne idée contre laquelle je voterai puisque
nous ne sommes pas représentés à la commission d'appel d'offres mais, il Y aurait
une solution, c'est que l'opposition y soit normalement représentée et que nous y retrouvions un poste.
M. NOYER: Entre les pouvoirs grandissants abandonnés à TPM et les
multiplications de délégations au Maire et à son Premier Adjoint, les commissions municipales n'auront plus de raison d'être, donc nous voterons contre cette délibération.
M. LE MAIRE :
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE PAR 38 VOIX
7 CONTRE : M. Jean-Pierre GIRAN, Mme Lucette RITONDALE, Mme Marie-Hélène PARENT, Mme Simone CHAMBOURLIER,
M. Jean-Pierre BERNARD, Mile Magali MOIZAN, M. Jean-Pierre NOYER Conseillers Municipaux 26
AFFAIRE N° 10 - COMMANDE PUBLIQUE — Sixième mise à jour du règlement
intérieur des procédures de marchés publics — Délibération de principe
Mme GALLOU : Rapporteur.
M. LE MAIRE :
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE PAR 38 VOIX
7 CONTRE : M. Jean-Pierre GIRAN, Mme Lucette RITONDALE, Mme Marie-Hélène PARENT, Mme Simone CHAMBOURLIER, M. Jean-Pierre BERNARD, Mile Magali MOIZAN, M. Jean-Pierre NOYER Conseillers Municipaux
AFFAIRE N° 11 - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES — Octroi de la
protection fonctionnelle à M. le Maire
M. LE MAIRE : Sans vouloir m'étendre sur le sujet, je voudrais simplement vous dire que plus qu'une attaque personnelle, c’est la fonction de Maire qui est attaquée, mais aussi la réputation d'une équipe qui a été démocratiquement élue. De plus, il y a usage frauduleux du logo de la Ville, donc, c’est la raison pour laquelle je vous demande.…….c'est la procédure à suivre puisque je vais déposer plainte contre X avec constitution de partie civile.
Mme TORNATO : Avez-vous déposé plainte au nom du Conseil Municipal ?
M. LE MAIRE : Non, c’est à mon nom personnel.
Mme TORNATO: Si l'on parle bien du blog « indiscrétion Hyères », je pense que vous êtes attaqué effectivement mais d’autres membres du Conseil Municipal aussi.
M. LE MAIRE : C'est la raison pour laquelle je parle de la fonction de Maire qui est atteinte mais aussi celle d’une équipe démocratiquement élue. Car il y a d’autres personnes que moi qui sont nommément citées.
M. ROUX : N'y avait-il pas une assurance qui prenait en charge ?
M. LE MAIRE : Eh ! bien c'est cela.
M. ROUX : Elle existait.
M. LE MAIRE: Mais, c'est cela. Je vous demande l'autorisation de faire appel à cette assurance, de l'utiliser. C'est la protection fonctionnelle du Maire. Il y a une assurance personnelle que je paie personnellement tous les ans par rapport aux bêtises que je ferais et qui ne seraient pas couvertes mais, ensuite il y a la protection des élus. 27
M. GIRAN : Je suis tout à fait favorable à la protection fonctionnelle du Maire sauf que, cela dépend du sujet. Si c’est celui évoqué par Madame TORNATO, bon, ok c'est désagréable et je reconnais que c’est encore plus désagréable pour vous que pour moi ou pour d'autres même, si je suis mis en cause. Mais, c'est le « Canard enchaîné » vous voyez ce que je veux dire, ce n’est pas un « truc » satirique et au moment où le contribuable doit être épargné, ce n’est peut être pas la peine en tous les cas de le solliciter à titre personnel. N'ayant pas de protection fonctionnelle, je vais vous faire une confidence qui va expliquer mon abstention. Vous savez qu'un jour ici on a distribué un journal, bon par hasard, il s’est retrouvé là, et la personne qui était dans le journal a déposé plainte contre moi, curieux ! Parce que je l'aurais injuriée lors de l'intervention que j'avais faite après la distribution. Je ne sais pas si vous avez le souvenir de ces injures, mais elles s'appuient d’ailleurs sur un terme que je n'ai pas prononcé, que le compte rendu du Conseil Municipal lui même démontre que je n’ai pas prononcé, un terme « accointance » Maître, paraît-il que cela ne se dit pas ? Je ne l'ai pas dit d’ailleurs, mais l’aurais-je dit ? Je ne vois pas d'inconvénient. Dans cette affaire je suis cité directement en correctionnelle, directement vous voyez ce que je veux dire, il n’y a même pas le filtre du Procureur, on peut. Eh bien, j'ai pris un avocat et cela va me coûter, ce que cela va me coûter. Dans une histoire où les tenants et les aboutissants, ne sont pas..…..Pardon ? Je m'appuie sur votre compétence juridique pour dire que l’on a une faille dans notre système juridique en France qui le permet, si demain j'ai envie de citer n'importe qui ici, il se retrouve en correctionnelle. Alors quand l'affaire est grave, je crois qu'il faut bien entendu protéger les élus et notamment le Maire, quand elle l'est moins je ne suis pas sûr qu'il faille le faire ajouter. Donc, je m'abstiendrai.
M. LE MAIRE : Je voudrais répondre à Monsieur GIRAN, que j'ai connu dans le passé, vous savez, je l'ai dit un jour par rapport à ma famille, par rapport à mes proches, par rapport à mes parents puisque j'ai encore un père de 91 ans et une mère qui a 88 ans quand ils savent que leur fils qui est devenu Maire et qui quelques mois après est mis en examen suite à des diffamations, j'ai été mis en examen
pendant un an. Ce n'est pas un secret, tout le monde le sait puisque c'était public, suite à un dépôt de plainte du Député à l'époque. Cette plainte a été ensuite jugée donc aujourd’hui, je fais ce que j'ai à faire et l’on n’a pas à juger que c'est grave, que
ce n’est pas grave, que c'est moins grave. Tout ce que je sais, c'est qu'il y a une protection de l'élu, ce n'est pas une nouvelle assurance à laquelle nous allons souscrire, nous faisons appel à l'assurance à laquelle nous avons droit, je demande au Conseil Municipal de s'exprimer, point final.
M. ROUX: Monsieur le Maire, je ne vois pas pourquoi vous demandez la
permission ?
M. LE MAIRE: Parce que c’est la loi, c'est comme cela, je vous annonce que je dépose plainte et je vous rappelle que je vais faire appel dans le cadre de la loi, c'est
tout. 28
M. JAUBERT : À propos de ce blog, je voudrais dire que c’est un blog anonyme et pas très courageux. Tout à l'heure on a fait état du « Canard Enchaîné », le « Canard Enchaîné », petit rappel historique, a conduit à la mort de Pierre BEREGOVOY pour ceux qui ne s’en rappelleraient pas. Tous ces journaux, toutes ces attaques soi-disant: « on m'a dit, on ne m'a pas dit », etc... c'est un blog ragot qui ne rapporte que des ragots. lci dans la salle, il y a des gens qui ont des blogs, le Député a un blog, le PS a un blog, vous avez un blog, Michel PELLEGRINO a un blog, j'ai un blog. Nous, on y dit des choses dedans, on s'engage, on prend nos responsabilités, c'est clair. Là, il y a un manque de responsabilités et d’honnêteté intellectuelle avec ce blog. Si on laisse partir ce genre de chose, où va-t-on, où va-t- on s'arrêter ? De plus sur ce blog, j'ai eu la surprise de voir un lien sur le mien, il faut le faire. Sur ce blog anonyme vous avez un lien qui vous envoie sur mon blog. J'ai dénoncé sur mon blog cette façon de faire, c'est écrit en toutes lettres, vous pouvez le consulter. Je le répète, un blog cela engage la personne qui le met en place, qui le signe et qui affirme des choses, c’est votre cas, c’est le cas du PS, c’est le vôtre, c'est le cas de PELLEGRINO, c’est le mien, il y en a peut être d’autres dans la salle mais, c’est clair ce que l’on dit.
M. LE MAIRE : On avance à visage découvert.
M. JAUBERT : C'est à visage découvert, ce n'est pas anonyme. Car lorsque l’on fait des choses anonymes, ce n’est pas très courageux, voilà vous le savez bien, ici on est quelques uns à toujours avoir dit publiquement ce que l’on pensait, parfois cela ne plaît pas, cela ne convient pas mais, on le dit, on s'engage, là c’est lamentable, ce sont des ragots.
M. LE MAIRE : C'est le caniveau
M. JAUBERT : C’est le caniveau, on entretient un climat abominable dans ce genre de document et je vous félicite Monsieur le Maire de porter plainte. Je ne suis pas un spécialiste de la plainte, je n’ai pas la culture américaine de porter plainte pour un oui ou pour un non mais je me suis posé la question, puisqu'il y a un lien sur mon blog. Je voulais l’affirmer ici, quand on a des convictions, des idées, on les affirme et ici beaucoup le font. J'espère qu'ils ne sont pas là, ceux qui ont fait ce blog, qu'ils ne sont pas dans cette salle parce que ce ne serait pas faire honneur à notre assemblée. Merci.
M. ROUX: Juste une question annexe, dans le cas où sur ce blog justement l'opposition serait attaquée, peut-on bénéficier également de cette couverture ?
M. LE MAIRE : Le problème c’est que depuis que cet espèce de blog existe, je n'ai pratiquement jamais vu l’opposition attaquée, est-ce une coïncidence ?
M. ROUX : Si, si.
M. LE MAIRE : Bon, on n'est pas là pour débattre de cela. 29
M. ROUX : Mais si c'était le cas, pourrait-on bénéficier de la même assurance ?
M. LE MAIRE : Bien sûr, et si vous voulez que l’on s'associe pour faire en sorte de fermer ce genre d'officine obscure, nous serions tous d'accord.
M. ROUX : Ceci dit, il y a peut-être une loi informatique et liberté qui peut...
M. LE MAIRE : Pour cela il faut déposer plainte, car l'adresse n’est pas à Hyères, elle n’est pas dans le Var, elle n’est pas en France, elle est aux Etats-Unis.
Mme TORNATO : Tout de même sur ce blog, je me répète mais il y a des élus de la majorité, Monsieur PALMIERI pour ne pas le citer qui ont tout de même, à mon avis,
été tournés en ridicule.
M. LE MAIRE : C'est la raison pour laquelle, je vous ai dit que je parlais du Maire qui était attaqué mais aussi d'une équipe démocratiquement élue, car je ne peux pas parler au nom de l'opposition. Donc, j'ai parlé au nom de Monsieur PALMIERI car jusqu’à preuve du contraire, il fait partie de la majorité municipale.
M. PALMIERI : Intervention micro fermé, non enregistrée.
M. LE MAIRE : On demande la parole Monsieur PALMIERI, je vous la donne.
M. PALMIERI : Les gens ne sont pas courageux, j'habite au 82 avenue Gambetta, j'ai une sonnette, j'ai une porte, que lorsque l’on tape cela résonne, ils viennent chez moi, ils tapent j'ouvre la porte, je les fais entrer et qu'ils me disent les choses en face. Seulement ces gens, excusez-moi, ils n’en n'ont pas entre les jambes.
M. NOYER : Une question, avez-vous déjà porté plainte, ou allez vous le faire ?
M. LE MAIRE : Non, on a déjà porté plainte.
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE PAR 43 VOIX
2 CONTRE : Mlle Magali MOIZAN, M. Jean-Pierre NOYER
Conseillers Municipaux.
M. GIRAN: Je sais qu’on ne parle pas après. Faisons très attention, si j'ai bien
compris cette loi, il y a un principe absolu qui est la protection et une déclinaison par sujet, il faut être très sélectif, car, imaginez qu’un jour on se retrouve dans une commune où il y a un Maire un peu sensible, il va porter plainte tous les jours et c'est là qu’on paie l'avocat, ce n’est pas quand il y a le principe. C'est tout ce que je voulais dire quand je parlais du contribuable, donc soyons très attentifs.
M. LE MAIRE : C'est la raison pour laquelle à chaque fois l’on passe devant le
Conseil Municipal. 30
AFFAIRE N° 42 - FINANCES - Subventions aux associations —
Budget primitif 2011.
M. LE MAIRE: Je reviens devant vous pour vous reparler de la subvention de 8 400€ que nous avions votée le 22 juillet dernier et qui concernait l’association sportive de la Presqu'île de Giens dite: ASPI. Monsieur le Trésorier Municipal me demande de repasser devant le Conseil Municipal car nous n'avons pas nommé l'association ASPI Vétérans. C’est la raison pour laquelle je repasse devant vous pour cette délibération. D'autre part, dans le cadre des festivités de fin d'année, l'association Commerce et Dynamisme Hyérois souhaite la mise en place d'animations. Ces animations nécessitent une subvention à hauteur de 106 000 € et elles permettront de réaliser une animation au moins aussi belle que celle de l'an dernier. Vous voyez qu'elle est nettement plus inférieure car, l'année dernière, l'association des commerçants avait fait l'acquisition des chalets qui cette année resserviront à la même chose et je souhaite simplement à notre pôle animation et à l'association de réaliser une aussi belle fête que l’année dernière, Monsieur PELLEGRINO.
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L'UNANIMITE (45 VOIX)
AFFAIRE N° 143 - Convention entre la Ville d'Hyvères et le Lycée Agricampus
portant sur la mise à disposition d'un équipement sportif de l'établissement.
M. BORIES : Rapporteur.
M. LE MAIRE : C'est une délibération que nous prenons chaque année depuis deux ou trois ans, qui permet pour la Ville de récupérer certains créneaux horaires surtout en soirée.
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L’'UNANIMITE (45 VOIX)
AFFAIRE N° 14 - SPORTS - Base nautique - Acquisition de matériel nautique -
Demande de subvention au Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur
M. BORIES : Rapporteur. 31
M. LE MAIRE : Nous faisons l'acquisition de 30 flotteurs de planche à voile pour un
montant de 19 950 € et nous demandons une subvention au Conseil Régional de
2 992 € ce qui représente 15 % du montant de l'acquisition.
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L’UNANIMITE (45 VOIX)
AFFAIRE N° 15 - OFFICE DE L'ANIMATION - Saison artistique 2011-2012 -
Autorisation à Monsieur le Maire de signer la convention de co-orqganisation
entre la S.A CDTH et la Commune
M. LE MAIRE : Je vous demande l'autorisation, que vous allez peut-être me donner,
de signer la convention de co-organisation entre la S.A. CDTH, c'est-à-dire le Casino
des Palmiers et la Commune, concernant la 14° saison artistique programmée par
la Ville et pour cela je donne quelques minutes la parole à Monsieur PELLEGRINO puisque la question vous sera posée, je crois que vous avez tous droit à l'information et savoir ce que nous réserve cette 14° saison.
M. PELLEGRINO : Nous allons effectivement poursuivre cette saison avec une programmation très éclectique, je ne savais pas que Monsieur le Maire voulait les
dates de programmation sur la saison ?
M. LE MAIRE : Non, peut-être pas les dates, je ne me permettrais pas de vous
demander quelque chose d'aussi détaillé, mais les grandes orientations qui correspondent un peu aux engagements qu'a pris la municipalité comme ceux qui nous ont réjouis cet été, une animation éclectique, une animation qui s'adresse à un public le plus large possible, à celui qui aime la musique classique, qui aime le Rap
etc...
M. PELLEGRINO : Les grands évènements, d’ailleurs en musique classique parlons de ce merveilleux festival international de musique qui a débuté hier au soir au
Théâtre Denis certains élus étaient présents et ont pu constater non seulement une qualité de programmation remarquable avec un programme autour de Dvorak et Janacek MARCHEN sous la houlette du Directeur artistique Vadim TCHIWIK mais non seulement la qualité du programme mais aussi la qualité du musicien qui a
effectué un concert extraordinaire. Il y a encore trois concerts et je vous engage à y aller et y participer, c’est gratuit il suffit de réserver quoique c’est bien complet mais, pour les élus on va essayer de trouver quelques places peut-être. C'est vraiment un très beau festival qui est couplé avec les journées du patrimoine qui vont commencer demain avec un programme prestigieux et ce soir à l'Eglise St Louis la venue de
l'Orchestre Symphonique de l'Opéra de Toulon qui est venu très rarement à Hyères. Il nous a fait l'honneur cet été de venir à Porquerolles pour les cent ans de l'île et ils
viennent ce soir en concert d'automne et ils ont choisi Hyères pour venir s'exprimer et nous faire ce concert de très grande qualité. 32
Concernant la saison, nous y avons mis un peu plus de théâtre, donc nous avons des pièces de théâtre telles que « Parce ce que je la vole bien » une pièce de théâtre de Laurent RUQUIER autour de l'affaire BETTENCOURT, vous le savez. La venue de Michel JONASZ, pas en tant que chanteur mais en tant que comédien et metteur en scène car c’est lui qui a écrit cette pièce qui a énormément de succès en ce moment à Paris et qui tient l'affiche depuis très longtemps : « Abraham ». Nous avons aussi la venue de l’humoriste Michèle BERNIER que tout le monde connaît, elle rencontre elle aussi un très grand succès après sa tournée d'été.
Côté jazz, nous avons deux rendez-vous musicaux très importants. Ah ! en théâtre j'oubliais « Le Bourgeois Gentilhhomme » que tout le monde connaît de Molière mais avec une mise en scène originale de Monsieur MARECHAL que tout le monde connaît, bien sûr, qui est un metteur en scène talentueux et toujours surprenant.
Côté musique, nous avons la venue enfin après plusieurs années, il a été programmé plusieurs fois, nous avons essayé de le faire venir dans diverses manifestations notamment pour le festival, j'avais essayé à l’époque. Nous avons Kenny GARRETT qui est l’un des plus grands saxophonistes actuellement au monde, qui est un américain qui a joué avec les plus grands du jazz notamment Miles DAVIS et qui viendra en février, sima mémoire est bonne.
Ensuite le concert de clôture sera avec Lionel BELMONDO qui nous présentera, c'est surtout de la musique, le deuxième opus de « l'hymne au soleil ». C'est un premier CD qui a obtenu les victoires de la musique, il s'agissait d'utiliser et d'adapter les pièces du grand répertoire classique français, à savoir des pièces de RAVEL, DEBUSSY, FAURÉ et de les adapter en jazz. Le premier disque était absolument merveilleux donc, il a eu les victoires de la musique et Lionel BELMONDO nous fait honneur de venir présenter ce deuxième opus à Hyères donc, cela ce sera en mai à l'occasion du premier concert du festival de l’'Anche.
Voilà, j'ai donné les plus grandes lignes du programme, la musique classique ne sera bien sûr pas oubliée, pas sur la saison, mais à l'Eglise Anglicane et au Théâtre Denis, notamment pour Noël nous avons un très bon concert de Noël qui sera donné également par l'association des amis du festival de musique et un concert à la collégiale St Paul pour la fin de l’année.
Ensuite, je ne peux pas tout dire, sinon il faudrait un Conseil Municipal entier.
M. LE MAIRE : Merci, Michel.
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L’'UNANIMITE (45 VOIX) 33
AFFAIRE N° 16 - URBANISME - Taxes - Instauration de la taxe forfaitaire sur la
cession à titre onéreux de terrains devenus constructibles.
Mile DURAND : Rapporteur
M. LE MAIRE: Je voudrais rappeler que la loi de 2006 rappelant l'engagement
national sur le logement permet aux communes d'instaurer une taxe de 10 % sur la plus value pour les terrains devenus constructibles. Je rappelle que la perception de cette taxe est exigible après la première cession du terrain, après le classement constructible.
M. GIRAN : Je trouve que c'est très bien. J'avais suggéré une formule plus élargie
qui peut intéresser les hyérois comme le parc de Port Cros, j'ai souvent défendu l’idée que classer un parc avait peut-être des inconvénients mais que pour tous ceux qui étaient à proximité, qui avaient devant eux une nature préservée pour l'avenir, c'était une embellie fantastique au niveau du foncier, vous voyez ce que je veux dire et qu'on pourrait imaginer des droits de mutation un peu surévalués pour ceux qui bénéficient des phénomènes. Si je m'amuse à dire cela, c'est qu'il y a beaucoup d’inconvénients peut-être mais il y a aussi beaucoup d'avantages dont on parle beaucoup moins.
M. LE MAIRE : C'est une idée que l’on peut creuser.
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L’'UNANIMITE (45 VOIX)
AFFAIRE N° 17 - URBANISME - Taxes - Instauration, fixation du taux et des
exonérations facultatives pour la taxe d'aménagement (TA)
Mile DURAND : Rapporteur
M. LE MAIRE : Je voudrais rappeler qu’à partir du 1° Mars 2012 cette nouvelle taxe
d'aménagement va remplacer l'ancienne TLE, la taxe locale d'équipement. Cette
taxe qui va remplacer diverses taxes et participations de voirie, son taux, je vous
propose de le fixer à 5 % sur l'ensemble de la Commune et je voudrais aussi vous
rappeler que les logements sociaux en sont exonérés, l'objectif étant de récupérer une couverture un peu équivalente à celle de l’ancienne TLE.
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L'UNANIMITE (45 VOIX) 34
AFFAIRE N° 18 - LOGEMENT - Assujettissement à la taxe d'habitation des
logements vacants depuis plus de cinq ans
M. LE MAIRE: Pour information, il semblerait qu'il y ait environ deux cents
logements qui soient concernés sur la Commune, j'ai dit, il semblerait, c'est-à-dire, inoccupés depuis cinq ans, pas occupés une fois par an par exemple.
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L’UNANIMITE (45 VOIX)
AFFAIRE N° 19 - LOGEMENT - Concession d'aménagement pour le
renouvellement urbain du centre-ville - Lancement d’une procédure de
consultation pour le choix d’un concessionnaire
M. LE MAIRE : Procédure d’appels d'offres avec mission déjà connue, en rappelant
que la première mission c’est de continuer l'action engagée en faveur de
l'amélioration des conditions de l'habitat, le réaménagement du centre ville et aussi
l'accompagnement et la redynamisation commerciale et artisanale du centre ville
dans le cadre de l'opération FISAC.
Améliorer les conditions de l'habitat dans le cadre de ce renouvellement
urbain 2012-2017 avec réhabilitation d'environ 135 logements. La mise en œuvre de
trois périmètres de restauration immobilière, Templiers Nord 2% phase, Templiers Sud et Voltaire et aussi bien entendu toujours, Mme SEVILLA, la lutte contre l'habitat indigne et encore 50 logements qui ont été identifiés.
Le deuxième point : réaménagement du centre ville. Unités de projets autour
de Clémenceau. Unités de projets autour de Franklin. Unités de projets autour de la
Montée de Saint Paul. Unités de projets Clotis. Autres réalisations confiées au
concessionnaire avec la création travaux sur biens immobiliers, logements, ateliers
relais, en particulier dans lîlot Massillon.
Ensuite, le dernier point : accompagner dans la dynamisation commerciale et
artisanale de notre Centre Ville dans le cadre du plan FISAC cher à Mme Golé avec
prospection des disponibilités financières, acquisitions et rénovations de locaux,
mises en locations et gestion locative de cellules commerciales et artisanales
acquises. Je pense en particulier à la rue du Temple. 35
La durée de la concession se situera entre Juin 2012 et Juin 2018. Le
périmètre par rapport à avant, à l'opération actuelle, il est à changer. Le financement
de la concession d'aménagement, un total prévisionnel de 21 200 000 € H.T., un
total prévisionnel de travaux correspondant à 10 400 000 € H.T., une participation de
la Commune d'environ 16 000 000 €, voilà grosso modo, les grandes lignes de la
mission du concessionnaire qui sera choisi pour cette mission combien importante
entre 2012 et 2018.
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L’UNANIMITE (45 VOIX)
AFFAIRE N° 20 - LOGEMENT - Avis relatif au Programme Local de l'Habitat
modifié
M. LE MAIRE : Je vais vous demander un avis par rapport au programme local de
l'habitat modifié, pas modifié au niveau d'HYERES mais modifié par la suite du fait
que la Commune de la Crau ait rejoint T.P.M. et c'est donc l'incorporation, cette modification ne concerne uniquement que l'incorporation dans le cadre du
programme local de l’habitat de la Commune de la Crau.
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L’UNANIMITE (45 VOIX)
AFFAIRE N° 21 - FONCIER — Domaine public communal - Emplacement de
plagiste n°11 - 2396 Bd du Front de Mer/Les Salins - Résiliation du contrat de
délégation de service public.
Mme GOLE : Rapporteur
M. LE MAIRE : I! concerne la Société SARL PLAYA DEL PORT POTHAU. Le délégataire nous a fait connaître par courrier du 1% Septembre 2011 de mettre fin au contrat d'exploitation de ce lot de plage dès le 30 septembre 2011. Je tiens à dire bien haut que je regrette ce départ parce qu'on avait vraiment à faire à un concessionnaire qui était exemplaire, très professionnel. Nous avons rencontré avec Mme Golé, la responsable qui a d’autres activités professionnelles de saison et elle nous a expliqué que plutôt que de mal gérer cet établissement, elle préférait y renoncer, nous le regrettons mais notre objectif c'est de faire en sorte que dans les plus brefs délais un appel d'offres soit à nouveau lancé pour permettre qu'il y ait une activité, parce que sur les Salins, je crois que la renaissance de cette concession qui avait été fermée une dizaine d'années, a redonné vie à ce petit quartier.
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L’UNANIMITE (45 VOIX) 36
M. LE MAIRE: Les délibérations 22, 23, 24 et 25 concernent des acquisitions
foncières qui permettent un aménagement de la rue Zamenhof.
AFFAIRE N° 22- FONCIER — Rue Zamenhof — Aménagement — Cession par
PA.S.L. du lotissement Vacherand d’une emprise de 42 m° à détacher de la
parcelle BZ 126
Mme GOLE : Rapporteur
M. LE MAIRE : Cette délibération l'ASL du Lotissement Vacherand qui a accepté de
céder une emprise de terrain moyennant un euro symbolique.
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L'UNANIMITE (45 VOIX)
AFFAIRE N° 23 - FONCIER -— Rue Zamenhof -— Aménagement — Cession par
Monsieur et Madame JANIAUD de la parcelle BZ 145.
Mme GOLE : Rapporteur
M. LE MAIRE: M. et Mme JANIAUD ont accepté de céder aussi une parcelle
moyennant un euro symbolique.
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L’UNANIMITE (45 VOIX)
AFFAIRE N° 24 - FONCIER — Rue Zamenhof — Aménagement — Cession par
Monsieur et Madame RIZZO d'une emprise de 173 m° à détacher de la parcelle
BZ 168.
Mme GOLÉ : Rapporteur
M. LE MAIRE : M. et Mme RIZZO ont accepté aussi de céder une emprise de terrain moyennant l'euro symbolique.
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L'UNANIMITE (45 VOIX)
AFFAIRE N° 25 - FONCIER — Rue Zamenhof — Aménagement — Cession par
Madame CORNACCHIA Jeanne de la parcelle BZ 144.
Mme GOLE : Rapporteur 37
M. LE MAIRE: Mme CORNACCHIA Jeanne qui a accepté de céder sa parcelle
cadastrée n° 144 aussi à l'euro symbolique.
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L'UNANIMITE (45 VOIX)
Je me permets en notre nom à tous de les remercier d'avoir mis en avant
l'intérêt général avant leur intérêt personnel.
AFFAIRE N° 26 - SIG — Conventions de mise à disposition des données
géoréférencées relatives à la représentation des ouvrages de gaz et
d'électricité, objet de la concession de distribution publique locale -
Autorisation à Monsieur le Maire de signer les conventions à intervenir avec GRDF (Gaz Réseau Distribution France) et ERDF (Electricité Réseau
Distribution France).
M. LOBRY : Rapporteur
M. LE MAIRE : Lecture de la délibération.
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L’UNANIMITE (45 VOIX)
AFFAIRE N° 27 - BATIMENTS COMMUNAUX - Aménagement d’un espace
modulaire à l'Espace 3000
M. LE MAIRE : Dans un contexte de crise, je pense que nous avons tous entendu
parler cet été et nous continuons au quotidien à nous sentir très concernés par cette crise mondiale qui s’abat aussi, bien sûr, sur la Commune. Dans ce contexte de
crise, T.P.M. a souhaité repousser l'édification du CNRR, Conservatoire National à rayonnement régional à 2015, projet, vous savez, lié à notre projet d'Hôtel des
Associations, derrière la police municipale.
Comme vous le savez, la ville est partenaire sur ce site de T.P.M. et ne peut,
bien entendu, se désolidariser étant donné, je parle sous le contrôle de M. LOBRY,
que depuis près de trois ans, nous travaillons main dans la main avec T.P.M.
Le Président FALCO, là aussi dans le cadre de cette crise, m'a demandé de
bien vouloir repousser la réalisation de ce CNRR à 2015, c'est la raison pour
laquelle, nous aussi, nous repousserons malheureusement cette réalisation. 38
Parallèlement à cela, j'avais demandé que l'on envoie un questionnaire aux associations cet été concernant les priorités qui leur semblaient les plus importantes en vue d'un bon fonctionnement de leur part. Le questionnaire a fait apparaître une très forte demande en matière de locaux. En édifiant ce bâtiment modulable, c’est un outil pour les associations avec une forte capacité d'accueil. D'abord, je voudrais rappeler que ce bâtiment est démontable mais cela ne ressemble pas pour autant à une tente, il a une dalle béton qui est coulée, dessus il y a un parquet qui est aménagé, il y a du chauffage, un chauffage réversible, c'est-à-dire, en même temps la climatisation l'été, cela va permettre l'accueil des associations, leur permettre de réaliser des réunions, leur permettre de mener leurs assemblées générales, nous permettre d'assurer des soirées dansantes, nos thés dansants, n'est-ce pas Dani ? On a souvent des problèmes d'occupation de salles et même organiser des repas, avec 500 personnes assises et une salle réservée pour le traiteur, une salle de rangement, des sanitaires et même des cloisons qui permettront à cet espace d’être modulable, je pense aux réunions qui concernent des assemblées générales de 30, 40, 100 personnes, donc nous modulerons et tout ceci pour aussi libérer un peu plus le Forum du Casino qui va peut-être répondre à la véritable demande qui nous est faite pour organiser des séminaires, des congrès, donc je pense que ceci va nous permettre de donner une réponse qui sera provisoire puisque je voudrais rappeler que notre objectif ultime, c’est de créer cet hôtel des associations, mais pour l'instant, nous permettrons un fonctionnement meilleur des associations et pour le peu que j'ai vu lorsque vendredi dernier je me suis rendu au Forum des Associations 2011, je n’ai eu que des retours positifs par rapport à ces propositions.
M. ROUX : M. le Maire, peut-on savoir le coût estimé ?
M. LE MAIRE : Je crois que c'est aux alentours de 400-450 000 € et cela sera en place dès la fin de l’année ou le début de l’année 2012.
M. ROUX : 450 000 € par an ?
M. LE MAIRE: Non, l'acquisition et je crois que c'est vendu comme étant un équipement qui a une durée de vie d'environ 10 ans.
M. GIRAN : M. le Maire, j'apporterai un vote négatif à cette proposition parce qu’elle est trop éloignée de l'idée que je me fais de l'aménagement dans une ville de la qualité d'HYERES. On va être finalement la seule ville de 60 000 habitants où les associations se réunissent sous un toit qui n’est pas un toit définitif. Si nous en sommes là, je crois qu'il faut dire les choses, ce n’est pas uniquement la responsabilité du Président FALCO....
M. LE MAIRE : Je n’ai jamais dit cela.
M. GIRAN : Non, mais enfin vous avez beaucoup parlé de T.P.M., en fait de T.P.M. c'est parce que la conjonction qui avait été prévue entre Maison des Associations Hyéroises et Ecole de Musique, n’est plus aujourd'hui, me semble t'il, d’une totale actualité. Il me semble que des villes, comme la ville de Six Fours... 39
M. LE MAIRE: Ce projet était antérieur. Excusez-moi de vous interrompre. La
réponse que m'a faite le Président FALCO et qu'on m'a faite en bureau de T.P.M,
c'est qu'il y avait bien sûr une hiérarchisation mais hiérarchisation dans le temps et pas par rapport aux priorités et pour le projet de Six Fours, la décision avait été prise
avant mon arrivée en 2008, c'est vrai qu'avant la crise, Monsieur le Président avait
pensé peut-être dans la mandature, réaliser les deux projets et la crise étant arrivée, dans sa belle lucidité, en matière de gestion des fonds publics, il a préféré réaliser un projet sur cette mandature et un projet sur la mandature prochaine.
M. GIRAN : En tout cas, c’est parce que l’école de musique d'HYERES est différée que nous ne pouvons pas la réaliser. J'ajoute qu'il y a plusieurs autres inconvénients, me semble t'il, je n'étais pas favorable vous le savez obligatoirement à l'implantation qui a été définie pour l’école des associations, j'imaginais, c'est une autre option, que par exemple le Park Hôtel pouvait être réaménagé et accueillir en plein cœur de la
ville les associations.
M. LE MAIRE : C'était le retour de ce qui avait été fait par la municipalité précédant
l’arrivée de Léopold RITONDALE.
M. GIRAN : En tous les cas, je trouve que le Park Hôtel s’y prêterait plutôt que d'être
aujourd’hui dans une situation dont on ne sait pas tellement quand même si elle est
_ parfaitement acceptée. J'ajoute, je pense qu'il faut servir les associations, c'est fondamental pour la vie communale mais il faut aussi que cela participe à l'animation de la commune et envoyer les associations à l'Espace 3000, associations qui ont
souvent, comme membres des personnes relativement âgées, ne me paraît pas la bonne solution pour des motifs de déplacement et pour des motifs d'animations et d'activités. Donc, il y a beaucoup de raisons, autres raisons, je ne sais pas si en
termes de coût de fonctionnement, un espace de ce type ne va pas engendrer des
dépenses importantes mais ce n’est peut-être pas le moment de les réaliser.
Pour le reste, je peux concevoir qu'il y ait des projets qu’on abandonne, ce qui
n'était pas le cas, il y a quelques semaines, cet abandon n’était pas à l’ordre du jour, il s'est abattu brutalement mais on peut aussi demander à des associations quitte à essayer de gérer de façon plus ouverte même si cela est très compliqué, des
espaces existants, eh bien d’attendre un tout petit peu, la maison des associations, plutôt que de dépenser 500000 € en investissement et beaucoup en
fonctionnement, à un endroit qui ne me paraît pas opportun. En tous les cas, c'est ma vision des choses et c'est pourquoi je ne voterai pas cette délibération.
M. LE MAIRE : Je vais être obligé quand même malgré tout de vous répondre parce
que premièrement, il n'y a pas d'abandon, on ne découvre pas cet abandon dans la
mesure où déjà la presse s'en est fait écho, on sait que les travaux du CNRR ne
seront pas démarrés avant 2015. Donc ce n'est pas une découverte. Ce que je voudrais vous dire aussi c'est que vous parlez des heures, vous savez, les associations lorsqu'elles font leurs assemblées générales, c'est souvent le soir parce que les membres des bureaux et des conseils d'administration des associations, ce sont des bénévoles qui se réunissent après leur travail, souvent les commerces sont fermés, donc lorsque les assemblées générales ont lieu à 21 heures, je ne vois pas de quelle manière cela va mettre en danger l'animation de la ville. 40
Je voudrais rappeler qu'il y a un «plus » à mon avis qui est loin d’être
négligeable, c'est la présence d’un parking et cela aussi est très apprécié,
maintenant je ne peux pas vous demander bien entendu de vous rallier à notre
cause.
M. ROUX : Monsieur le Maire, nous ne sommes pas foncièrement contre ce projet, toutefois nous aimerions qu'il soit un peu modulé. Je trouve que c’est trop tôt
Monsieur le Maire. On n’a pas encore la capacité d'accueillir les congrès à HYERES
et le Forum est tout à fait utilisable encore quelques années pour pouvoir pallier le
manque de salles pour les associations. C'est le premier point. Je crois que l’on peut se servir du Forum encore quelques années en attendant de construire le CNRR et ce qui nous a été promis au mandat précédent et qui n’est plus prioritaire à l'heure
actuelle parce que, comme l’a dit M. GIRAN, c'est Six Fours qui a eu la priorité
M. LE MAIRE : Attendez, je ne vous laisserai pas dire cela. Ce n'est pas Six Fours
qui a eu la priorité. Au mandat précédent, lors de la précédente municipalité, la
priorité dans le temps avait été donnée, d’abord Six Fours, ensuite HYERES.
M. ROUX : Vous dîtes la même chose que moi Monsieur le Maire !
M. LE MAIRE : Non, non.
M. ROUX : Vous avez dit : « la priorité c'était Six Fours... »
M. LE MAIRE : Voilà, ça l’est toujours.
M. ROUX: Dans le temps. Je pense que nous n'avons pas encore la capacité
d'accueillir tous les congrès qu’on voulait faire au Forum, donc je demande que l'on
sursoit un petit peu à la construction de cet édifice qui revient à 500 000 €...
M. LE MAIRE : Non, 450 000 €.
M. ROUX : Oui, plus tout ce qui se greffe autour, vous savez comme moi Monsieur le Maire que les appels d'offres il y a toujours quelque chose en plus, donc autour de
900 000 €, je pense que c’est un peu tôt, on peut attendre un an ou deux, voir comment cela évolue, comment notre ville évoluera en matière d'équipements hôteliers pour pouvoir accueillir les congrès et à ce moment là pourquoi pas si notre construction est différée du côté de T.P.M., de construire à ce moment là ce chapiteau. D'autant plus que, Monsieur le Maire, si vous construisez quelque chose pour dix ans, à mon avis, on ne nous donnera pas les crédits pour pouvoir le faire avant dix ans. Ce qui veut dire qu’en construisant votre chapiteau maintenant, nous
n'aurons pas les crédits avant dix ans pour pouvoir construire.
M. LE MAIRE : Qui vote les crédits ? C’est le Conseil Municipal !
M. LE ROUX : C'est T.P.M., je parle... 41
M. LE MAIRE : Vous êtes en train de faire le mélange de tout. Cette structure
modulable, elle est destinée aux associations, je ne vois pas ce que cela a à voir
avec le CNRR qui actuellement est installé au Park Hôtel.
M. ROUX : Oui, je comprends bien. Mais si l’on fait une structure pareille c'est parce
que l’on manque de places au Park Hôtel ?
M. LE MAIRE : Quand j'entends Mme ANFONSI, tout au cours de l'année, venir me
voir, en me disant qu'il y a une demande par exemple de «thé dansant » le
dimanche après midi et que l'on ne peut pas organiser ces thés dansants parce que Michel PELLEGRINO ou que Michel DALMAS organisent d’autres activités sur le Forum, je me rends compte qu'on manque de créneaux. Or, pour avoir de nouveaux
créneaux, pour essayer de satisfaire le maximum de gens et en particulier les
associations, qui jouent un rôle, je voudrais le rappeler, irremplaçable sur la
Commune, il y a plus de 1000 associations, c’est la raison pour laquelle nous avons envoyé à ces présidents d'associations, un questionnaire et la première demande qui nous est faite c’est celle d’avoir un lieu pour pouvoir se réunir. C’est la raison et il
semblerait que l'accueil qui nous a été fait n’était pas trop mauvais.
M. ROUX : Nous ne sommes pas contre, je dis que c'est trop tôt, il faut attendre un
peu, voir comment cela évolue pour pouvoir envisager une telle structure qui revient à 500 000 € et qui va, Monsieur le Maire, nous pénaliser comme vous avez demandé des subventions à T.P.M., au Conseil Général et au Conseil Régional, qui va nous
pénaliser la construction d’une autre structure pendant dix ans.
M. LE MAIRE : Entre les 14, 15 où 16 millions d'euros qui vont représenter le
montant des travaux en vue de réaliser le seul hôtel des associations, je ne parle pas
du CNRR et les 450 000 €, ce n'est pas la même échelle et vous le savez...
M. PELLEGRINO : Oui, je suis obligé d'apporter quelques précisions. J'ai rencontré pas plus tard qu'hier le Directeur du Conservatoire National à rayonnement régional ainsi que la Directrice des Affaires Culturelles de T.P.M. il est bien évident que le projet est véritablement inscrit pour 2015, le projet de réinstaller et de participer avec la maison des associations, de participer avec la ville, à la construction de ce lieu,
pas plus tard qu'hier donc cela m'a été confirmé ainsi que par le directeur, c'est une
priorité.
Deuxième chose pour répondre, je crois que Monsieur le Conseiller Général
n’a pas tellement idée de la sursaturation de lieux tels que le Forum du Casino et de
l'Espace Nautique parce qu'il faut parler aussi de l'Espace Nautique et cette structure va permettre d’alléger l'utilisation du Forum et de l'Espace Nautique et même parfois de l'Espace 3 000 puisque cela sera juste à côté et afin effectivement d'accueillir des
congrès et des séminaires et de surcroît , je tiens à signaler quand même que nous accueillons des congrès et des séminaires régulièrement prestigieux, nous avons eu le CNES, nous avons en ce moment un excellent colloque international d'archéologie, c’est la première fois que la ville co-organise et accueille un colloque international d'archéologie de cette importance et nous en avons d’autres, il y a encore beaucoup de congrès, nous sommes tout à fait à même de les accueillir,
certes nos structures hôtelières ne sont pas encore au « top » mais en tout cas, nous avons beaucoup de demandes de congrès et de séminaires, il faut quand même le dire et nous pouvons les accueillir. 42
Cette structure va pouvoir nous alléger et faire en sorte que le Forum comme le disait Monsieur le Maire, pour lequel nous sommes en démarche « qualité congrès » qui ne se fera pas cette année mais nous y travaillons, que ce Forum puisse véritablement remplir son rôle au niveau du tourisme d’affaires.
Dernière précision à l'intention de Monsieur le Député et vous-mêmes d’ailleurs, installer les associations au Park Hôtel, c’est bien, mais il y en a déjà beaucoup qui sont au Park-Hôtel, toutes les associations culturelles, plus les écoles d'art et les ateliers artisanaux de la ville, plus le CNRR bien sûr et les archives de la Ville, malheureusement le Park-Hôtel, en plus au vu de sa vétusté, nécessiterait des travaux considérables pour changer sa destination, en tous les cas, mais il est sursaturé lui aussi aujourd'hui.
M. LE MAIRE : Ce que je voulais dire, je ne me souviens plus si c’est M. GIRAN ou le Docteur ROUX qui sont intervenus par rapport au fonctionnement, je voudrais vite vous rassurer par rapport à ce fonctionnement, il sera assuré par les agents qui travaillent actuellement sur Espace 3000.
M. PELLEGRINO : Absolument, c'est ce que je voulais dire aussi. C’est le service Gestion des Salles qui va s'occuper de cette nouvelle structure. || n’y a aucun recrutement supplémentaire, ce ne sont que deux salles, voire trois à rajouter dans ce service qui est très opérationnel, qui je vous le rappelle gère toutes les salles de la ville ainsi que les salles des fractions et il y a simplement un responsable technique, oui je suis désolé mais il gère toutes les salles des fractions et les salles de la ville ainsi que le Forum et l'Espace 3000 et Espace Nautique, ne vous déplaise donc partant de là, il y a déjà un responsable technique qui sera mis en place et le suivi administratif se fera de la même façon qu'aujourd'hui avec les dépôts des candidatures et les dossiers au service de gestion des salles.
M. GIRAN: Ce n'est pas la peine de parler d’un ton comminatoire, Monsieur PELLEGRINO, vos informations sont utiles mais, il faut respecter...(deux. voix enregistrées, inaudible). Quand on parle de fonctionnement, excusez moi, cela se chauffe, cela se garde. Je préfère qu'il y ait un gardiennage à un endroit pareil. Ce fonctionnement est un fonctionnement supplémentaire. On sait que toute structure créée, serait-elle en dur, il faut avoir la priorité, des priorités, qu’elle n’entraîne pas des dépenses de fonctionnement trop importantes surtout dans l’état actuel de notre budget et de la situation en général. Je dis simplement qu'une structure supplémentaire, s’il y a encore des dépenses de fonctionnement, et une structure de ce type, de mon point de vue, je peux me tromper mais, il m'étonnerait que vous puissiez apporter la contradiction, c'est plus de dépenses de fonctionnement que dans du « dur », voilà ce que je dis.
M. LE MAIRE : Alors vous savez, en vous écoutant, et je ne peux malheureusement qu'être complètement en phase par rapport à ce que vous venez de dire puisque le cœur du problème, ce n’est pas aujourd'hui que lon va l’aborder ce problème financier, qui concerne toute les collectivités, c’est le fonctionnement, on est bien d'accord.
M. GIRAN : Intervention micro fermé, non enregistrée. 43
M. LE MAIRE : Eh bien, on est tout à fait d'accord et ce problème, bien sûr nous l'aborderons. Mais, ce que je voulais vous dire, c’est que dans ces moments où on doit être hyper rigoureux, on doit être hyper économe, je crois qu'il faut se rappeler ou peut-être plus exactement, travailler le plus possible par rapport aux priorités que nous demandent les hyérois et les hyéroises. Or, je le répète les associations, ce sont mille associations hyéroises qui s'occupent du domaine culturel, qui travaillent dans le domaine sportif, qui travaillent dans le domaine social, qui apportent quelque chose qui permet à la ville un tas d'économies, puisque ce sont des bénévoles qui travaillent. Comment ne pas écouter, ne pas répondre à cette demande et nous avons pensé que cette réponse provisoire, c'était cette proposition que nous faisons aujourd’hui. Je ne vous demande pas de le voter, je vous demande simplement... Je vous ai fait part de la proposition que nous vous faisons et celle que je demanderai à ma majorité de voter.
M. PELLEGRINO : Simplement un dernier mot. Soulager l'Espace Nautique et le Forum, cela veut dire à l'Espace Nautique et au Forum accueillir des congrès des séminaires. Nous avons la demande des gens qui paient donc, cela veut dire aussi plus de rentrées pour le Forum, pour l'Espace Nautique, pour les séminaires et les congrès et Dieu sait si les gens sont prêts vraiment, en fonction du cahier des charges de nos établissements et de nos bâtiments, à payer et ils paient cher pour utiliser le Forum et l'Espace Nautique. Souvent nous avons été obligés de refuser des demandes de congrès, de séminaires, d’assemblées pour divers organismes parce qu'il y avait des activités associatives tout simplement.
M. LE MAIRE : Je crois que nous pouvons débattre encore des heures, c'est vrai que le sujet est important et capital.
M. ROUX : Je ne discute pas le bien fondé des associations, ce dont on discute c'est, s’il n’y avait-il pas d’autres endroits pour mettre ces associations (deux voix enregistrées, inaudible) Laissez moi finir, temporaire qui aurait un coût moindre que ces 500 000 € ? Je pense par exemple à la location, allez, je ne vais pas dire le nom, mais d’une grande surface qui n’est plus utilisée aujourd’hui à Hyères.
M. LE MAIRE : Cela, à ma connaissance, s'appelle du fonctionnement.
M. ROUX : Oui, c’est du fonctionnement.
M. LE MAIRE : Alors que les 430 000 € c’est de l'investissement.
M. ROUX: Oui, mais vous aurez l'investissement et le fonctionnement, donc vous allez doubler, vous allez investir...
M. LE MAIRE : Et une grande surface qui est actuellement à Hyères et qui d’ailleurs, entre parenthèses, ne va pas rester longtemps fermée. Mon objectif en tant que Maire, et tant que je serais Maire, c’est de faire en sorte que les établissements qui ont une activité commerciale, ne se transforment pas en établissement public car le commerce amène de la richesse à la Commune.
M. ROUX : Intervention micro fermé, non enregistrée. 44
M. GIRAN : Intervention micro fermé, non enregistrée.
M. LE MAIRE : Tout à fait, Madame TORNATO, et ce sera la dernière intervention car je crois que chacun a pu s'exprimer.
Mme TORNATO : Moi, pas encore.
M. LE MAIRE : C'est pour cela que je vous passe la parole.
Mme TORNATO: Lors de la deuxième commission, lorsqu'on nous a présenté le projet de la délibération, je tiens à vous informer qu'il n’a pas été question d'autre chose que d'un chapiteau, c'était le terme, cela concernait uniquement les associations. Ceux qui étaient présents lors de cette commission peuvent, je pense, en témoigner. Donc, il est évident que pratiquement 500 000 € pour un chapiteau, pour héberger, car finalement c'est un hébergement, on a bien compris qu’en 2015 si tout va bien ils auront un lieu décent, on va dire à la hauteur de leur mission. Déjà je voulais apporter cette précision car il y a eu un avis et un vote qui a été...
M. LE MAIRE : Les commissions émettent des avis, le Conseil Municipal décide.
Mme TORNATO : On demande l'avis des personnes qui sont là, élues entre autres, donc, cela c'était le premier point. Ma question est : n’y aurait-il pas sur la Commune d'Hyères qui est tout de même assez étendue, assez riche, n’y a-t-il pas un bâtiment dont la Ville serait propriétaire ? Je vais au bout de ma pensée, pourquoi pas l’ancien Commissariat, pourquoi ne pas le remettre en vente immédiatement et à ce moment là le réaménager, avec 500 000 €, je pense que ce serait possible, je pose la question.
M. LE MAIRE : Ecoutez c’est votre question, la réponse c’est qu'aujourd'hui ce n’est pas à l’ordre du jour, notre proposition c’est celle là.
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE PAR 32 VOIX
7 CONTRE : Mme Renée TORNATO, M. François CARRASSAN, M. Jean-Pierre GIRAN, Mme Lucette RITONDALE, Mme Marie-Hélène PARENT, Mme Simone CHAMBOURLIER, M. Jean-Pierre BERNARD
6 ABSTENTIONS. : M. Francis ROUX, Mme Marie-Hélène LAGROT-LASSERRE, M. Gilles HOFFART, Mme Josiane DURIEU, Mile Magali MOIZAN, M. Jean-Pierre NOYER
Conseillers Municipaux. 45
AFFAIRE N° 28 - BATIMENTS COMMUNAUX - 63, avenue Gambetta - Projet de
réalisation d'un escalier métallique hélicoïdal extérieur : déclaration préalable
M. LOBRY : Rapporteur
M. ROUX : A l'intérieur, il n’y a pas d'escalier ?
Mme PILON : C'est juste technique. Vous savez malheureusement qu’un ascenseur peut tomber en panne, il y a des escaliers à l'intérieur bien sûr, les lieux sont sécurisés donc avec ouverture par badge pour les fonctionnaires et on se doit d'accueillir le public, donc on ne peut pas prendre le risque le jour où, oui c'est aussi un escalier de secours mais cela permet lorsque l'ascenseur tombe en panne, que le public puisse continuer à monter au premier, c’est tout.
Intervention de M. ROUX non enregistrée, micro fermé.
Mme PILON : Par l'intérieur, il ne peut pas monter au premier puisque les portes sont fermées et sécurisées et on ne peut y accéder que par badge, donc comme au premier on a également des services ouverts au public, il faut que les personnes aient la possibilité de monter au premier si un jour l'ascenseur est en panne.
Mme RITONDALE : Jules Ferry étant un bâtiment protégé par les Bâtiments de France, ils acceptent que l’on fasse un escalier comme cela ?
Mme PILON : Ils acceptent que l'on fasse un escalier comme cela.
Mme CHAMBOURLIER : Quel est le coût de l'escalier ?
M. LE MAIRE : 20 000 €.
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L’UNANIMITE (45 VOIX)
AFFAIRE N° 29 - VOIRIE - Taxe communale sur la consommation finale d'électricité - Fixation du coefficient multiplicateur unique
M. LOBRY : Rapporteur
M. LE MAIRE : La loi a changé le régime de taxation de l'électricité en instituant la taxe locale d'électricité. La fixation du taux va permettre de récupérer la même recette qu'avant. C'est simplement le mode de calcul qui a changé, le taux que nous vous proposons est de 8%.
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L'UNANIMITE (45 VOIX) 46
AFFAIRE N° 30 - EAU-LITTORAL-PROPRETE — Entretien des toilettes sèches
de la plage de ia Courtade par la Commune. Convention avec le Parc National
M. FALLOT : Rapporteur
M. LE MAIRE : Cela fait deux ans que dans le cadre du plan archipel exemplaire, nous n'avons qu’à nous louer de cette collaboration.
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L’UNANIMITE (45 VOIX)
AFFAIRE N° 31 - EAU-LITTORAL-PROPRETE - Déchèterie — Modification des
conditions d'application du droit de dépôt en ce qui concerne les usagers
professionnels
M. FALLOT : Rapporteur
M. LE MAIRE : Bien qu'elle le fasse depuis des années, je voudrais rappeler que la Commune n’a pas l'obligation d'accepter les déchets professionnels à la déchetterie et afin de tenir compte de certains pics d'activité saisonniers, le dispositif du dépôt gratuit hebdomadaire avait été, suite à une proposition que je vous avais faite, il y a quelques mois, remplacé par une disposition prévoyant 52 dépôts par an gratuits.
Malheureusement, ce dispositif a été détourné de son objectif initial et des abus nombreux sont apparus. Aussi, je vous propose de modifier les conditions d'accès à la déchetterie aux professionnels bien entendu, en les autorisant toujours à déposer mais en les faisant payer dès le premier dépôt et en les limitant en volume ou en tonnage pour s'assurer de ne pas connaître la dérive que nous avons constatée ces derniers mois.
Mme RITONDALE : Une question sur la déchetterie : les personnes qui sont près des bennes toute la journée, qui surveillent, qui vous demandent : « ça vous ne le mettez pas là, ça vous le mettez là », je ne parle pas du personnel mairie, est-ce que c'est normal ? S'il y avait un accident, qui est responsable ? Je parle des gens du voyage à côté, bien évidemment. J'y vais assez souvent déposer mes déchets pour savoir qu’ils sont là toute la journée.
M. LE MAIRE : L'accès est public, nos employés font leur travail, c'est tout. 1l y a des gens qui travaillent dans le recyclage, du moment que ceci est fait tout à fait légalement, je ne vois pas en quoi cela...
Intervention non enregistrée, micro fermé.
Mme PILON : Je crois que vous voulez parler des personnes qui sont installées à côté, elles n'ont pas à être sur le site, seuls les employés mairie sont assurés s’il y a un accident, les personnes qui sont là en toute illégalité, elles y sont sous leur propre responsabilité. 47
M. ROUX : Nous sommes tout à fait d'accord avec cette délibération d'autant qu'il y a
de nombreux professionnels qui ne sont pas Hyérois et qui viennent vider à la
déchetterie et cela permettra d’alléger un peu la facture des ordures ménagères.
Nous avons reçu nos fiches d'impôts et il y a 10,46 % de plus sur les ordures
ménagères cette année.
M. LE MAIRE : 12% de plus.
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L'UNANIMITE (45 VOIX)
AFFAIRE N° 32 - EAU-LITTORAL-PROPRETE — Adoption du règlement de
service annexé au contrat de délégation du service public de l'alimentation en eau potable
M. LE MAIRE : Ce règlement définit les droits et les obligations, en fait les rapports
entre usagers, société des eaux et la ville. Suite à l’arrivée de la SEERC, il faut
approuver ce document.
Pour information, je voudrais vous rappeler qu'il était déjà dans le contrat de
DSP que nous avons voté le 22 juillet dernier mais afin de faire les choses dans la
transparence, il est à nouveau proposé au vote à la suite de la présentation il y a
quelques jours, de ce règlement en commission consultative des services publics locaux.
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L’'UNANIMITE (45 VOIX)
AFFAIRE N° 33 - EAU-LITTORAL-PROPRETE -— Individualisation des compteurs
d’eau potable dans les immeubles collectifs d'habitation
M. LE MAIRE : Certaines copropriétés ont un compteur d'eau unique, ce qui fait qu'elles se trouvent identifiées comme étant de gros consommateurs puisque comme vous le savez dans notre future D.S.P. nous avons prévu une double tarification où l'on prend en compte la consommation d'eau. On a donc un contrat qui sera
supérieur à 240 m3 par an, on leur affectera un tarif qui sera le tarif le plus élevé.
La proposition que nous faisons c’est pendant un an. Les abonnés de ces
immeubles seront facturés comme s'ils avaient un abonnement inférieur, en parallèle, ils auront la possibilité de demander lindividualisation de leur
consommation. Au bout d’un an, si la copropriété n’a pas fait la démarche de
demander un compteur par copropriétaire, à ce moment là, elle sera à nouveau
identifiée comme étant grosse consommatrice et assurera donc le paiement. Voilà la proposition que nous vous faisons et qui va bien sûr dans le bon sens, dans le sens de l'intérêt de l'usager. Vous n'avez pas compris ? Non, parce que je vous voyais un peu songeur. 48
M. ROUX : Oui, parce que je suis concerné par cette délibération à titre personnel, puisque au 1, boulevard d'Orient c'était un immeuble .….
M. LE MAIRE : Oui, dans le cadre de votre activité professionnelle.
M. ROUX: Oui et nous avons des défalcateurs et donc là il faudra envisager effectivement...
M. LE MAIRE : Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L’UNANIMITE (45 VOIX)
AFFAIRE N° 34 - EAU-LITTORAL-PROPRETE - Convention bipartite relative à
l'accueil des bateaux de tradition dans le port de Porquerolles.
M. LE MAIRE: Je crois que cette mission que nous avons mise en place, en collaboration avec le syndicat mixte est du meilleur effet et cela nous permet en débarquant sur l’île de voir ces bateaux à vocation patrimoniale.
M. GIRAN : Je suis bien entendu tout à fait pour parce que j'ai vu dans d'autres communes, je prends la Commune de Sanary qui a fondé son activité touristique, son attractivité là-dessus. Je suis tout à fait pour. Il y a un problème de vocabulaire me semble t'il, on pourrait peut-être amonder le label national officiel, c'est « bateau et intérêt patrimonial », B.1.P. Je le dis parce que c’est important que cela figure peut- être dans la délibération si, à un moment donné, on doit obtenir une subvention, « bateau d'intérêt patrimonial » ou « bateau et intérêt patrimonial » il faut vérifier, c'est notre tradition, c’est notre vocabulaire, c'est sans doute le bon, mais ce n'est pas le vocabulaire qui peut-être entendu par l'administration.
M. BACCI : Cette appellation est spécifique, parce que la tradition, c'est global, on peut y retrouver aussi les bateaux classiques ou certains bateaux de prestige mais là c'est vraiment une spécificité à travers le B.I.P. qui est chapeauté par Monsieur D'ABOVILLE et qui clarifie le classement de ces bateaux qui n'ont pas les mêmes utilisations.
M. ROUX: Je crois qu'Edmond a répondu tout à fait à la question, ce n’est pas la même chose, les bateaux d'intérêts patrimoniaux qui est un label national, c'est ce qui est demandé dans la délibération, les bateaux de tradition cela peut-être les pointus, les bateaux qui ne sont pas intégrés dans l'intérêt patrimonial.
M. NOYER : Je ne pense pas que Porquerolles ait cette vocation, je m'abstiendrai.
M. LE MAIRE : Si vous voulez. 49
M. GIRAN: On m'en donne l'indication. Dans le Grenelle de la mer, la
recommandation porte sur les bateaux B.I.P., des bateaux de ce type sont à Bandol
par exemple. Je le dis, parce que si cela n’est pas la même chose, faisons en sorte
de ne pas se couper d’une réalité.
M. LE MAIRE : Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE PAR 43 VOIX
2 ABSTENTIONS : Mlle MOIZAN, M. NOYER, Conseillers Municipaux
AFFAIRE N° 35 - COMMANDE PUBLIQUE -— EAU-LITTORAL-PROPRETE -
Travaux de diagnostics. essais et de réhabilitation de réseaux divers sans
tranchée et d'ouvrages annexes - Marché à bons de commande - Année 2012 - Mise en appel d'offres ouvert
M. LE MAIRE: Cela en fait concerne toutes les canalisations qui sont de la
responsabilité de la Commune, c'est-à-dire, la détection d’une fuite d'eau à l'amont d'un bâtiment communal et surtout tout ce qui est réseau pluvial en fait, puisque
l'assainissement n’est plus de notre compétence.
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L’UNANIMITE (45 VOIX)
AFFAIRE N° 36 - COMMANDE PUBLIQUE — SECURITE ET PREVENTION DES RISQUES - Entretien périodique et réparations des installations de sécurité
pour les bâtiments et équipements communaux- Lot n° 1 : Alarmes incendie - Marché à bons de commande - Année 2012 - Mise en appel d'offres ouvert
Mme PILON : Rapporteur
M. LE MAIRE : Lecture de la délibération.
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L’UNANIMITE (45 VOIX)
AFFAIRE N° 37 - COMMANDE PUBLIQUE -— PORTS D’HYERES - Travaux de mise en sécurité et rénovation des clôtures de différents sites du domaine portuaire du Port Saint Pierre - Année 2011 — Marché à procédure adaptée
M. BACCI : Rapporteur 50
M. LE MAIRE : À la suite d’actes de vols qui se sont produits en particulier à la fin de
Novembre dernier et cette année au mois de Juin, vols de moteurs sur le parking du
37% bassin, nous avons décidé de sécuriser ce site en faisant un muret en dur et en surélevant la clôture et dans un deuxième temps, il y aura des travaux électriques et en particulier la mise en place d’une alarme et ce sera pour le début de l’année 2012. Ces travaux s'élèvent à un montant de 246 880 €.
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L’UNANIMITE (45 VOIX)
AFFAIRE N° 38 - COMMANDE PUBLIQUE — PORTS D’HYERES - Travaux
électriques - Marché à bons de commande — Année 2011 - Mise en appel
d'offres ouvert
M. BACCI : Rapporteur
M. LE MAIRE : Lecture de la délibération.
M. NOYER : Est-ce que ce sont des travaux d'investissement ou d’entretien ?
M. BACCI : Investissement et entretien et surtout changement de type de matériels
pour répondre aux nouvelles normes de consommation et amélioration des réseaux.
M. LE MAIRE : Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L’UNANIMITE (45 VOIX)
AFFAIRE N° 39 - PORTS - PORT D'HYERES (Saint Pierre) : Organisation des
journées ‘Au coeur de la mer' - Demande de subvention au Conseil Général du
Var.
AFFAIRE N° 40 — PORTS - PORT d'HYERES (Saint Pierre) : Organisation des
journées ‘Au coeur de la mer' - Demande de subvention au Conseil Régional
Provence Alpes Côte d’Azur
AFFAIRE N° 41 - PORTS - PORT d'HYERES (Saint Pierre) : Organisation des
journées "Au coeur de la mer’ - Demande de subvention à la Communauté
d'Agglomération Toulon Provence Méditerranée.
M. BACCI : Rapporteur SI
M. LE MAIRE : Les délibérations n° 39 — 40 et 41 concernent des demandes de
subventions en vue de l’organisation des journées « Au cœur de la Mer » dont ce
sera la 3°" édition, manifestation qui ne fait que croître et embellir depuis trois ans.
M. BACCI : Je dirais qu’au niveau des partenariats on est passé la première année
de trois, quatre partenaires à l’année dernière où nous avions dix sept partenaires,
ce qui prouve le succès et une augmentation de 400% de la fréquentation du site.
M. LE MAIRE: Le coût estimé de la manifestation est de 49 000 € et nous
demandons des subventions au Conseil Général, au Conseil Régional et à T.P.M.
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEES À L'UNANIMITE (45 VOIX)
AFFAIRE N° 42 - PORTS - PORT d'HYERES (Saint-Pierre) - Régie à autonomie
financière du Port Saint-Pierre - Avenant de renouvellement d'un contrat de
droit privé.
M. LE MAIRE : Je voudrais simplement rappeler qu’à la suite du départ à la retraite
de deux agents, il convient de prolonger le contrat à durée déterminée d'un agent du
port et de le transformer si besoin en C.D.I., si le besoin s’en faisait sentir.
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE À L’UNANIMITE (45 VOIX)
AFFAIRE N° 43 - PORTS - PORT d'HYERES (Saint-Pierre) - Régie à autonomie
financière du port Saint-Pierre - Avenants aux contrats de travail de droit privé.
M. LE MAIRE : Cela concerne en fait 5 agents qui assument le week-end des
astreintes donc il y a une régularisation du contrat qui est indispensable pour ce bon fonctionnement.
M. BACCI: C'est dans un souci d'équité avec tous les employés du port qui
participeront à l’astreinte, c’est un partage du système.
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L'UNANIMITE (45 VOIX) 52
AFFAIRE N° 44 - FONCIER - Bail emphytéotique La Capte - Aliénation du lot
n° 148 au profit des consorts TOUCHE
Mme GALLOU : Rapporteur
M. LE MAIRE : La Commune va vendre aux consorts TOUCHE pour la somme de 296 000 €.
M. NOYER : Quelle est votre politique générale sur ces cas d’aliénation ?
M. LE MAIRE : Il n'y a pas de politique générale, on applique la délibération de 1993
amendée en 2004 et je pense que nous reviendrons assez rapidement, je
présenterai peut-être une nouvelle délibération à laquelle actuellement Frédérique
GALLOU travaille et que nous proposerons au cours d’un des prochains conseils municipaux.
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L’'UNANIMITE (45 VOIX)
AFFAIRE N° 45 - CULTURE ET PATRIMOINE — Site archéologique d’Olbia —
Restauration du comptoir de boutique — Demande de subvention à l'Etat —
Ministère de la Culture et de la Communication — Direction Régionale des Affaires Culturelles au titre des Monuments Historiques
M. PELLEGRINO : Rapporteur
M. LE MAIRE : Je vous avais demandé l'autorisation au début du Conseil Municipal
de rajouter cette délibération à l'ordre du jour et ceci bien sûr dans un but d'obtenir
au plus vite une subvention et de faire une meilleure mise en valeur de ce site dont chacun nous dit qu’il est exceptionnel.
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L’UNANIMITE (45 VOIX)
Je vous remercie, l'ordre du jour est épuisé, je vous remercie de votre
attention et je vais répondre à une question diverse qui m'a été posée par M. NOYER.
Monsieur NOYER, Conseiller Municipal m'a écrit en date du 25 Août 2011 et il me dit : 53
« Monsieur le Maire,
Je me permets de vous solliciter encore une fois, ce « encore fois » est de
trop puisqu'on a tous le droit à l'information afin que vous ayez l’obligeance
d'inscrire à l’ordre du jour du Conseil Municipal du 16 septembre, la question
portant sur l'installation d’une structure « Accrobranches » au Fenouillet.
Pouvez-vous nous dire quels sont vos sentiments sur un tel projet ?
Je vous remercie de l'intérêt que vous porterez à ce sujet et vous prie de
croire à mes sentiments respectueux. ».
Merci M. NOYER.
Je voudrais simplement vous répondre pour vous dire que dès que j'ai eu
connaissance de ces travaux d'aménagement du parc Accrobranches sur le territoire communal, je me suis rendu sur place, je crois que c'était fin juillet, pour prendre
connaissance des travaux réalisés. J'ai contacté à ce sujet bien entendu le Maire de la Crau qui m'a donné une information sur l'ampleur des travaux.
Je voudrais rappeler que Christian SIMON m'a simplement rappelé que
l'aménagement de ce projet portait sur une superficie de 1,5 ha et que des études environnementales avaient été élaborées et que les organismes de contrôle
donneraient leur aval avant l'ouverture.
J'ai aussi interrogé M. DEMAZIERE, Secrétaire Général de la Préfecture afin
de connaître son avis sur cette réalisation. En fait, si vous voulez, j'ai identifié deux points importants: le premier, c’est l'application sur notre Commune du règlement d'urbanisme et le deuxième, c’est l'application sur la Commune de la sécurité.
La première réponse que je voudrais vous faire en matière d'urbanisme, c'est la réponse que m'a faite d’ailleurs aussi M. DEMAZIERE, c'est qu'à partir du moment où l'aménagement porte sur un espace de superficie inférieure à 2 ha, ce qui est le
cas puisque M. SIMON, Maire de la Crau, m'a parlé de 1,5 ha, aucune autorisation d'urbanisme n'est nécessaire.
Par rapport aux problèmes de sécurité, dans la mesure où l'équipement n'est
pas un E.R.P., aucun passage de la commission de sécurité n’est prévu par la loi.
C'est la raison pour laquelle M. SIMON, mon ami Christian SIMON, Maire de la Crau
m'a dit qu'avant bien sûr l'ouverture de ce parc, j'aurai bien sûr en ma possession, les conclusions de l'organisme de contrôle.
Voilà ce que j'ai à vous dire, je n'ai pas plus à vous dire par rapport à ce
projet.
M. NOYER : Etes-vous favorable à cette structure ? 54
M. LE MAIRE : Cette structure démarre de la Crau, je vous dirais que je me suis rendu sur place avec le Maire de la Crau, j'ai vu en fait qu'il y a un projet, de mon point de vue, de prise en compte d’un espace naturel, à sauvegarder, à mettre en valeur, je ne pense pas que les aménagements qui ont été faits, je ne parle pas bien sûr, ni de problèmes d'urbanisme, des problèmes de sécurité que j'ai déjà abordés, je ne pense pas que les autres aménagements soient de nature à défigurer l'environnement de la Crau.
M. NOYER : Nous ne sommes pas défavorables à un projet sur l'aménagement, ce qui nous choque surtout c'est la via ferrata parce que je dois dire que la partie hyéroise du projet est soumise à Natura 2000. Je voudrais rappeler certains faits qui
M. LE MAIRE : Je peux vous arrêter, excusez-moi. Natura 2000, c'est la compétence du Préfet. Je pense que le Préfet, représentant de l'Etat fait son travail, je ne le pense pas uniquement, j'en suis sûr.
M. NOYER : Oui, je disais que nous ne sommes pas tellement opposés au phénomène d’Accrobranches mais la via ferrata doit tout de même nous interroger. La partie hyéroise du projet est soumise à Natura 2000, vous dîtes que c’est le Préfet mais c'est quand même incontournable.
M. LE MAIRE : Je n'ai pas dit le contraire.
M. NOYER: Je rappelle des faits incontournables. La réglementation n'est pas respectée, c'est un espace boisé, classé. On est dans une zone ZPPAUP, zone de protection patrimoine architectural urbain et paysager. On est dans une zone ZNIEFF, zone d'intérêt écologique faunistique et floristique, on est dans un massif de biodiversité exceptionnelle avec une partie hyéroise en falaise, une nidification d'oiseaux protégés, un site géologique remarquable où se trouvent les pierres les plus anciennes des Maures, les quartzis, la via ferrata va gêner les animaux protégés et les hélicoptères d'intervention. Il y a un problème de sécurité, vous l'avez évoqué...
M. LE MAIRE: Non, ne transformez pas ce que j'ai dit. J’ai dit qu'il y avait deux problèmes dont je me suis soucié : un problème d'urbanisme et j'aurais tendance à dire si vous voulez, que ce qui régit l'urbanisme, ce ne sont pas les sentiments, ce n’est pas le ressenti, c'est le droit, n'est-ce pas Maître ?
M. NOYER : Il y a 45 000 visiteurs qui sont attendus, on peut le prévoir, 45 000 visiteurs et que se passera t'il durant l’été quand le massif sera en zone rouge ?
M. LE MAIRE : Ce sera fermé, bien sûr.
M. NOYER : J'ai rappelé quelques faits incontournables et je pense que ce projet...
M. LE MAIRE : Je pense que vous pouvez vous-même interroger le Préfet, il vous donnera sûrement des réponses. 55
M. GIRAN : Sur ce sujet, je crois qu'il faut rappeler quelques principes et je veux
avoir deux précisons. Les principes c'est que la protection du Fenouillet, la protection de la nature est la priorité mais je ne suis pas pour ma part opposé parfois à des
aménagements qui peuvent permettre de financer l'entretien de la nature elle-même. Je prends l'exemple des hameaux d'intérêt forestier, c'est parfois le meilleur moyen d'avoir une présence et des ressources pour lutter contre l'incendie. Ceci étant et
pour avoir dès le départ été informé de ce projet et avoir rendu à l'époque visite au
Préfet DARTOUX, depuis le début la Préfecture est informée. Ce que je souhaite, en la matière, c'est que bien entendu à chaque étape et à chaque moment, on le fasse
appliquer de la façon la plus stricte le droit. Pour ma part, ayant participé à une
réunion à l'invitation de M. SIMON où il était présenté une étude d'incidence, une
étude d'impact environnementale, j'avais fait remarquer à cette occasion qu'il en
fallait une nouvelle et pour dire les choses comme elles sont, ce qu'il avait rendu la
première fois n'était pas compétent, cela se voit un peu rapidement quand on a
l'habitude. Une nouvelle a été faite, il semble qu'elle se soit télescopée avec le décès d'un grand duc, ce qui est regrettable, je ne rentre pas bien entendu dans les
responsabilités de chacun. Ce qui m'intéresse ici, parce qu'honnêtement je me pose une question : est-ce qu'il y a une partie sur HYERES ? Parce que s’il y a une partie
sur HYERES Monsieur le Maire, honnêtement, il faut que la décision soit conjointe ou que le refus soit conjoint, alors où il y en a une ou il n'y en a pas et deuxième
question subséquente, est-ce que ce qui avait été évoqué ici ou là, je ne l'imagine
pas mais je pense que vous allez nous éclairer, il n’y a pas eu d'arrêté pris par le
Maire de la Crau sur un territoire qui serait hyérois ? Parce qu’à ce moment là...
M. LE MAIRE : Ce sont de mauvaises interprétations, je dirais des interprétations tendancieuses.
En fait, je pense que chacun d'entre vous a eu l’occasion de se rendre sur ce
site, plus où moins. On sait pertinemment que pour accéder au fameux terrain sur lequel est implantée la partie hyéroise de l'Accrobranches.….
Intervention d’un élu non enregistrée, micro fermé.
M. LE MAIRE : Oui, une petite partie hyéroise en effet....Non, pourquoi, je vous ai
donné la réponse. Parce qu'en fait, étant donné et c’est la réponse qui m'a été faite
par M. le Préfet, étant donné que le projet est inférieur à 2 ha, il ny a pas
d'autorisation d'urbanisme. Le deuxième problème, je vous l'ai dit est un problème de sécurité et c'est la raison pour laquelle avant l'ouverture, Christian SIMON s'est engagé à ce que j'ai toutes les conclusions de l'organisme de contrôle qui a été
choisi.
Quant au chemin d'accès, pour lequel le Maire de la Crau avait pris un arrêté,
ce chemin d'accès, pour ceux qui connaissent un peu le lieu, c'est un chemin qui appartient à la commune de la Crau. On ne peut se rendre que par un chemin de la
Crau.
Merci à tous et à toutes.
M. NOYER : Alors c’est fini mais d'habitude on terminait le Conseil Municipal par une opération « Quartier Plus » où en est-on ? C'est fini ? 56
M. LE MAIRE : On va les reprendre, c'était l'été, voilà. Maintenant, je pourrais vous dire par exemple tous les aménagements que nous avons faits, en particulier on aurait pu dire que cet été, il y a eu une opération « quartier Plus » à la Capte avec l'aménagement du Front de Mer mais j'aurais une longue litanie à vous citer par rapport à tout ce qui a été fait.
SEANCE LEVEE A 11 H 40