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Compte-Rendu - cr 31
Document publié le Vendredi 11 février 2011 par la commune d'Hyères.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 31)
Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité,
1
Mesdames et Messieurs, si vous voulez bien prendre place, nous allons commencer la séance.
La période des turbulences électorales étant terminée, je pense que nous allons reprendre nos travaux. Bienvenue donc pour cette deuxième séance de l’année qui est très importante car elle va nous permettre de voter le budget.
Je demande à Monsieur Laurent CARRIÉ, Directeur Général des Services de procéder à l’appel,
Monsieur Laurent CARRIÉ procède à l’appel.
Le quorum est atteint, je vous propose comme secrétaire de séance Laurent CUNEO.
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTE A L’UNANIMITE (44 VOIX)
M. NOYER : Monsieur le Maire, je propose que vous fassiez respecter une minute de silence pour les victimes du Japon.
M. LE MAIRE : Très bien.
M. GIRAN : Monsieur le Maire je suppose que, sans votre autorisation, votre cabinet a distribué à l’ensemble des personnes présentes le journal « Le Canard Enchaîné » puisque la volonté est de diffuser une information vue dans « le Canard Enchaîné » et qui me concerne, je vais apporter les précisions qui s’imposent, même si cette pratique me paraît plus qu’originale. Je voudrais dire qu’il y a quelques années, dans une conversation avec un représentant des Renseignements Généraux d’Hyères, je lui avais indiqué que je trouvais original qu’une personne arrivée de je ne sais où, dans l’immobilier crée des relations très étroites, je n’en dirais pas davantage, avec le Maire de l’époque, Monsieur RITONDALE, et surtout avec l’Adjoint à l’urbanisme Monsieur BARBARROUX. Dans une commune où le Député qui m’a précédé a été au carrefour d’un certain nombre de choses, il me paraissait utile de dire qu’il était opportun de vérifier. Vérification a été faite, jusqu’à ce que l’on observe que ce Monsieur des Renseignements Généraux vivait désormais avec la personne en question et qu’il utilisait sa fonction pour la fournir en renseignements utiles dans son activité. Si vous avez diffusé ce journal pour me féliciter, en tant qu’élu de la République, d’avoir porté à l’attention de la police le fait qu’il est absolument scandaleux, quand on voit des relations aussi étroites pouvoir se manifester dans des délais aussi courts entre d’une part quelqu’un dont le passé peut être commenté, d’autre part les Renseignements Généraux et des élus de la commune, je vous en remercie. Si d’aventure vous l’avez fait pour me nuire cela ne serait que le dernier avatar d’une approche de la politique qui n’est pas la mienne. 2
Je préfère la première hypothèse, mais c’est la encore là première fois que je vois le cabinet d’un Maire et je remercie le Directeur Général des Services qui m’a dit que c’était scandaleux, se permettre de distribuer un document concernant un élu comme si sa responsabilité était en cause. Voilà, je n’en dis pas plus, mais j’attire l’attention de tous ceux, et ils sont ici relativement nombreux, qui ont été les spectateurs de ce qui se passait à l’époque et qui doivent apprécier qu’un jour quelqu’un, pour éviter que la commune n’aille un peu trop loin, dise simplement aux Renseignements Généraux : « regardez, il y a peut-être des choses originales » ; Je peux vous dire que si demain, les mêmes faits ou les mêmes intuitions étaient les miennes, je recommencerais car, je crois que le rôle d’un élu de la République ce n’est pas de faire l’autruche, c’est simplement de demander, à ceux qui ont la mission de nous protéger, de le faire.
Applaudissements.
M. LE MAIRE : Je n’aurai pas de commentaires à faire à ce propos. Comme je vous le disais vous avez reçu le compte-rendu de la séance du 11 février 2011, appelle-t-il de votre part des questions ou des observations ?
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTE A L’UNANIMITE (44 VOIX)
Je vous demande de bien vouloir vous lever en hommage aux victimes de la catastrophe qui s’est passée au Japon il y a quelques jours.
Mme CHAMBOURLIER : Intervention micro fermé, non enregistrée.
Minute de silence
M. LE MAIRE : Je voudrais que chacun ici sache garder son calme, Madame CHAMBOURLIER, et je vous rappelle qu’avant de prendre la parole, on me demande l’autorisation de la prendre.
Je vous demande de rajouter à l’ordre du jour les questions suivantes :
COMMANDE PUBLIQUE – COMMUNICATION – Prestations de création – Marché à bons de commande – Année 2011 – Appel d’offres ouvert – Autorisation de signature du marché.
DIRECTION EDUCATION – Modification de la carte scolaire – Avis défavorable du Conseil Municipal
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEES A L’UNANIMITE (44 VOIX) 3
Afin que vous puissiez prendre toutes dispositions en temps utile, j'ai
l'honneur de vous informer qu'une séance « extraordinaire » du Conseil Municipal est
prévue le : JEUDI 14 AVRIL 2011 à 14 heures 30. La convocation officielle pour cette séance vous parviendra ultérieurement, accompagnée de l’ordre du jour.
Conformément à l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, je vous ai adressé la liste détaillée des décisions que j’ai prises par délégation.
Vous avez ce document dans le dossier de séance qui vous a été transmis.
N° 29 – GESTION FONCIERE – Domaine public communal – Boulevard de la Marine – L’Aviation – Ancienne école de la Plage – Mise à disposition à l’association de prévention spécialisée Club des Jeunes – Extinction de l’autorisation du 21 novembre 2002.
Il est mis fin à l’autorisation de mise à disposition des locaux car l’association ne les utilise plus.
PUBLIÉE LE 27 JANVIER 2011
RECUE EN PREFECTURE LE 27 JANVIER 2011
N° 30 – URBANISME – Mission d’architecte conseil pour l’instruction des autorisations d’urbanisme.
Marché passé avec Monsieur Daniel ROS, architecte pour un montant de 4 782,80 €.
PUBLIÉE LE 31 JANVIER 2011
RECUE EN PREFECTURE LE 31 JANVIER 2011
N° 33 – COMMANDE PUBLIQUE – ESPACES VERTS – Fontaine Galliéni – Modification du rond-point – Travaux de taille de pierres – Procédure adaptée.
Marché passé avec la Société ATELIER DU MARCHAND DE CAILLOUX pour un montant de 119 131,17 €.
PUBLIÉE LE 01 FEVRIER 2011
RECUE EN PREFECTURE LE 01 FEVRIER 2011
N° 34 – COMMANDE PUBLIQUE – EAU – LITTORAL – PROPRETE – Nettoiement d’espaces publics – Marchés à bons de commande – Année 2011 – Lot N° 2 : entretien des sanitaires et lavoirs publics – Suppression de deux prix (n°6 et 10) et introduction de deux prix nouveaux (n°25 et 26) - Avenant n°1. 4
Avenant n°1 passé avec l’entreprise S.H.P. pour supprimer 2 prix et introduire 2 prix mensuels nouveaux :
> Suppression des prix n°6 et 10 :
¾ sanitaires de la rue de Limans : - 190 € HT
¾ sanitaires de la place de l’Europe : - 290 € HT
> Introduction des prix n°25 et 26 :
¾ sanitaires du vestiaire de la rue J.RIBIER : 80 € HT
¾ Lavoir de la rue du Repos : 95 € HT
PUBLIÉE LE 03 FEVRIER 2011
RECUE EN PREFECTURE LE 03 FEVRIER 2011
N° 37 – COMMANDE PUBLIQUE – DIRECTION EDUCATION – Marché d’assistance relatif au choix du mode de gestion de la restauration scolaire et à l’écriture du cahier des charges – procédure adaptée.
Marché passé avec le groupement CABINET RSD / CABINET BENIGAUD CONSEIL (sous-traitant : DROIT PUBLIC CONSULTANT) pour les montants suivants :
y Tranche ferme : 43 893,20 € TTC
y Tranche conditionnelle N° 1 : 22 843,60 € TTC
y Tranche conditionnelle N° 2 : 22 126,00 € TTC
y Tranche conditionnelle N° 3 : 21 288,80 € TTC
y Tranche conditionnelle N° 4 : 16 385,20 € TTC
PUBLIÉE LE 08 FEVRIER 2011
RECUE EN PREFECTURE LE 08 FEVRIER 2011
N° 38 – COMMANDE PUBLIQUE – INFORMATIQUE – POLICE PUNICIPALE – Fourniture, mise en œuvre et maintenance des équipements de vidéo protection du centre de supervision urbain de la ville d’Hyères – Avenant N° 1.
Marché passé avec le groupement GROUPE CIRCET SAS / SARL
PROGETECH pour un montant de 9 191,26 € TTC (Lot technique N° 1)
PUBLIÉE LE 08 FEVRIER 2011
RECUE EN PREFECTURE LE 08 FEVRIER 2011 5
N° 39 – GESTION FONCIERE – Domaine public communal – 16, Place de la République – Autorisation consentie à la Banque de France.
Autorisation consentie à titre gracieux pour une période ne pouvant excéder 12 ans pour un bureau situé au 1er étage du « Point d’Accès au Droit » dans l’ancien Tribunal d’Instance d’Hyères.
PUBLIÉE LE 08 FEVRIER 2011
RECUE EN PREFECTURE LE 08 FEVRIER 2011
N° 42 – COMMANDE PUBLIQUE – DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES – Organisation de formations diverses – Marchés à bons de commande – Année 2011 – Procédure adaptée – Lot N°5 : SSIAP.
Marché passé avec l’entreprise IFPST pour les montants suivants :
• Montant minimum annuel : 2 000 € TTC
• Montant maximum annuel : 18 000 € TTC
PUBLIÉE LE 10 FEVRIER 2011
RECUE EN PREFECTURE LE 10 FEVRIER 2011
N° 43 – COMMANDE PUBLIQUE - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES – Organisation de formations diverses – Marchés à bons de commande – Année 2011 – Procédure adaptée – Lot N° 4 : habilitation électrique.
Marché passé avec l’entreprise MACC1 pour les montants suivants :
• Montant minimum annuel : 1 000 € TTC
• Montant maximum annuel : 11 000 € TTC
PUBLIÉE LE 10 FEVRIER 2011
RECUE EN PREFECTURE LE 10 FEVRIER 2011
N° 44 – COMMANDE PUBLIQUE – DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES – Organisation de formations diverses – Marchés à bons de commande – Année 2011 – Procédure adaptée – Lot n°2 : Permis E (B), C et E (C).
Marché passé avec l’entreprise CAP SECURITE 83 – HENRI FORMATION pour les montants suivants :
• Montant minimum annuel : 1 500 € TTC
• Montant maximum annuel : 25 000 € TTC
PUBLIÉE LE 10 FEVRIER 2011
RECUE EN PREFECTURE LE 10 FEVRIER 2011 6
N° 45 – FINANCES ET CONTROLE DE GESTION – Convention de ligne de trésorerie interactive de 1 000 000 € auprès de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Côte d’Azur.
Afin d’assurer le fonctionnement de la régie à autonomie financière du Port d’Hyères – Port Saint Pierre, la Commune d’Hyères les Palmiers a contracté une ouverture de crédit dénommée « ligne de trésorerie interactive » d’un montant maximum de 1 000 000 €.
PUBLIÉE LE 11 FEVRIER 2011
RECUE EN PREFECTURE LE 11 FEVRIER 2011
N° 46 – COMMANDE PUBLIQUE – BATIMENTS ET EQUIPEMENTS
COMMUNAUX – Entretien des ascenseurs, monte charge, monte handicapés et escaliers mécaniques – Marché à bons de commande – Année 2009 – Avenant n°1 de transfert.
Avenant n°1 passé avec le cabinet ALAPONT France, suite à la cession du fonds de commerce de la Sté CNIM TRANSPORT, titulaire de ce marché.
PUBLIÉE LE 14 FEVRIER 2011
RECUE EN PREFECTURE LE 14 FEVRIER 2011
N° 47 – PORTS – Domaine public maritime portuaire – Société Méditerranéenne d’Applications Textiles (S.O.M.A.T.).Révision de la redevance.
Le montant de la redevance est fixé à 48 505,96 € H.T. pour l’année 2011.
PUBLIÉE LE 14 FEVRIER 2011
RECUE EN PREFECTURE LE 14 FEVRIER 2011
N° 48 – PORTS – Domaine public maritime portuaire – Port Saint-Pierre – 3ème Bassin – Local mis à la disposition de M. BURNAND Gilles (Electricité Service Plaisance) – Révision de la redevance.
Le montant de la redevance est fixé à 5 038,25 € H.T. pour l’année 2011.
PUBLIÉE LE 14 FEVRIER 2011
RECUE EN PREFECTURE LE 14 FEVRIER 2011 7
N° 49 – PORTS – Domaine public maritime portuaire – Port Saint-Pierre – 3 Bassin – Local mis à la disposition de la SARL THALASSA PLAISANCE – Révision de la redevance.
ème
Le montant de la redevance est fixé à 5 333,08 € H.T. pour l’année 2011.
PUBLIÉE LE 14 FEVRIER 2011
RECUE EN PREFECTURE LE 14 FEVRIER 2011
N° 51 – GESTION FONCIERE – Propriétés communales – Centre Olbia – Locaux mis à la disposition du C.C.A.S. destinés à « l’Atelier Santé Ville ».
Autorisation consentie à titre gracieux pour un local de 41,70 m² et pour une durée ne pouvant excéder 12 ans.
PUBLIÉE LE 16 FEVRIER 2011
RECUE EN PREFECTURE LE 16 FEVRIER 2011
N° 52 – COMMANDE PUBLIQUE - ETUDES ET GRANDS TRAVAUX – FONCIER – Prestations de géomètre – Marchés à bons de commande – Année 2010 – Mise en appel d’offres ouvert – Lot N°1 : Exécution de plans topographiques – Avenant N° 1 : Introduction d’un nouveau prix.
Avenant n°1 passé avec l’entreprise RCV INFRA pour un nouveaux prix :
• Prix n°1.2.3. : « traitement de données à partir d’une planche papier ou d’un calque » : forfait pour une planche ou un calque : 550 € HT.
PUBLIÉE LE 18 FEVRIER 2011
RECUE EN PREFECTURE LE 18 FEVRIER 2011
N° 54 – COMMERCE – GESTION FONCIERE ET DOMANIALE – Régie de recettes – Office d’Animation – Musiques actuelles – Abrogation de la régie.
La décision n°63 du 25 mars 2010 relative au fonctionnement de la régie de recettes dénommée « Musiques actuelles » de l’Office d’Animation est abrogée à compter du 1er Mars 2011.
PUBLIÉE LE 24 FEVRIER 2011
RECUE EN PREFECTURE LE 24 FEVRIER 2011 8
N° 55 – COMMERCE – GESTION FONCIERE ET DOMANIALE – Régie de recettes et d’avances – Office d’Animation – Musiques actuelles – Création de la régie.
Il est créé auprès de l’Office d’Animation une régie de recettes et d’avances qui sera installée dans la salle de répétition de Musiques Actuelles au Centre Olbia.
PUBLIÉE LE 24 FEVRIER 2011
RECUE EN PREFECTURE LE 24 FEVRIER 2011
N° 56 – GESTION FONCIERE – Assurances – Biens communaux endommagés – Perception d’une indemnité au titre du préjudice matériel subi.
Le 1er Octobre 2010, un camion a endommagé un décor lumineux situé Avenue Riondet. La Commune accepte l’indemnité de 1 136,20 € en remboursement des dégâts subis.
PUBLIÉE LE 25 FEVRIER 2011
RECUE EN PREFECTURE LE 25 FEVRIER 2011
N° 57 - GESTION FONCIERE – Assurances – Biens communaux endommagés – Perception d’une indemnité au titre du préjudice matériel subi.
Le 3 Octobre 2007, l’installation électrique de l’hôtel de Ville a été fortement endommagée, La Commune accepte, de son assureur, l’indemnité de 18 892,94 € en remboursement des dégâts subis.
PUBLIÉE LE 25 FEVRIER 2011
RECUE EN PREFECTURE LE 25 FEVRIER 2011
N° 58 - GESTION FONCIERE – Assurances – Biens communaux endommagés – Perception d’une indemnité au titre du préjudice matériel subi.
Le 6 septembre 2009, un véhicule a fortement endommagé un luminaire situé Avenue De Lattre de Tassigny. La Commune accepte l’indemnité de 2 577,38 € en remboursement des dégâts subis.
PUBLIÉE LE 25 FEVRIER 2011
RECUE EN PREFECTURE LE 25 FEVRIER 2011 9
N° 60 – COMMANDE PUBLIQUE – AGRICULTURE/ESPACES VERTS – Fourniture de matériels d’irrigation – Marché à bons de commande – Année 2010 - Procédure adaptée – Avenant N°1 de transfert.
Avenant N°1 passé avec la société BERGON SNE SAS, suite à la mise en gérance libre d’un fonds de commerce de la société BERGON SAS, titulaire de ce marché.
PUBLIÉE LE 3 MARS 2011
RECUE EN PREFECTURE LE 3 MARS 2011
N° 62 – COMMANDE PUBLIQUE – EAU-LITTORAL-PROPRETE – Etude pour la protection de la plage du Ceinturon et du secteur sud du port Saint-Pierre – Procédure adaptée – Avenant N° 1.
Avenant n°1 passé avec la société OCEANIDE pour un montant de 11 500 € HT (phase 3 : 4 900 € HT ; 6 600 € HT).
PUBLIÉE LE 4 MARS 2011
RECUE EN PREFECTURE LE 4 MARS 2011
N° 63 – AMENAGEMENT – Etude urbaine d’aménagement de trois sites – (annule et remplace la décision n°31 du 1/02/2011)
Marché passé avec Monsieur Alain AMEDEO, Architecte urbaniste pour un montant de 4 784 € TTC.
PUBLIÉE LE 7 MARS 2011
RECUE EN PREFECTURE LE 7 MARS 2011
N° 64 – AMENAGEMENT – Cession des parcelles DW 2 et 3 par l’Etablissement Public Foncier (EPF PACA) - Avis de la commune. (annule et remplace la décision n°50 du 14/02/11).
Avis favorable est donné à la proposition de cession des parcelles DW 2 et 3, acquises par l’EPF PACA, au profit de la SFHE et la SARL PROGEMI.
PUBLIÉE LE 7 MARS 2011
RECUE EN PREFECTURE LE 7 MARS 2011
Avant de passer la parole à Maître DURAND qui va vous commenter les décisions d’ester en justice, je vous demande si les décisions par délégation appellent de votre part, des questions ? Des observations ? 10
Mlle DURAND : Merci, Monsieur le Maire. Je vais essayer d’être synthétique car il y en a un certain nombre puisque la dernière fois nous n’avons pas eu l’occasion d’en faire état.
N° 261 – Affaire BONAUDO C/ COMMUNE D’HYERES (Demande d’annulation d’un refus de PC n°08Y0094 au lieudit « Fougasses »)
Par requête enregistrée au TA de Toulon le 12 janvier 2010, Monsieur et Madame BONAUDO ont demandé l’annulation de l’arrêté de refus de permis de construire portant sur la réalisation d’une maison individuelle avec piscine en date du 8 août 2008 sur une parcelle cadastrée section AI n°53 lieudit « Fougasses ».
La Commune a assuré la défense de ses intérêts.
N° 262 – Affaire DUROU C/ COMMUNE D’HYERES (Demande d’annulation d’une décision de refus de soumettre à la Commission des sites le projet de reconstruction)
Par requête enregistrée au TA de Toulon le 13 janvier 2010, Madame DUROU a demandé l’annulation de la décision de refus de soumettre à la Commission des sites le projet de reconstruction.
La Commune a assuré la défense de ses intérêts.
N° 5 – Affaire SA JENZI C/ COMMUNE D’HYERES (Demande de remboursement des participations financières dans le cadre de l’aménagement d’une Z.A.C.)
Par requête enregistrée au TA de Toulon le 29 octobre 2010, la S.A. JENZI a demandé la condamnation de la Commune à lui verser la somme de 569 539,00 outre intérêts à taux légal à compter du 27/07/2010 au titre de la restitution des participations financières dans le cadre de l’aménagement d’une Z.A.C.
La défense des intérêts de la Commune est confiée à la SCP MAUDUIT- LOPASSO, titulaire du lot 2 du marché d’assistance juridique et de représentation en justice.
N° 6 – Affaire TINSS C/ COMMUNE D’HYERES (Appel du jugement du 26 août 2010 du Tribunal Administratif de Toulon devant la Cour Administrative d’Appel de Marseille)
Par jugement du 26 août 2010, le Tribunal Administratif de Toulon a rejeté la requête de Monsieur TINSS tendant à l’annulation de l’arrêté du 12 février 2008 refusant de lui délivrer un permis de construire sur l’île du Levant.
Monsieur TINSS fait appel devant la Cour Administrative d’Appel de Marseille. 11
La défense des intérêts de la Commune est confiée à la SCP MAUDUIT- LOPASSO, titulaire du lot 2 du marché d’assistance juridique et de représentation en justice.
N° 12 – Affaire SAULGEOT C/ COMMUNE D’HYERES (Appel du jugement du 20 décembre 2010 du Tribunal Administratif de Toulon devant la Cour
Administrative d’Appel de Marseille)
Par jugement du 20 décembre 2010, le Tribunal Administratif de Toulon a annulé les permis initial et modificatif délivrés aux époux AUBERT.
La Commune fait appel devant la Cour Administrative d’Appel de Marseille.
La défense des intérêts de la Commune est confiée à la SCP MAUDUIT- LOPASSO, titulaire du lot 2 du marché d’assistance juridique et de représentation en justice.
N°13 – Affaire SCI L’ATELIER DES SALINS C/COMMUNE D’HYERES (Appel du jugement du 20 décembre 2010 du Tribunal Administratif de Toulon devant la Cour Administrative d’Appel de Marseille)
Par jugement du 20 décembre 2010, le Tribunal Administratif de Toulon a annulé l’arrêté de refus de permis de construire opposé à la SCI L’ATELIER DES SALINS.
La Commune fait appel devant la Cour Administrative d’Appel de Marseille.
La défense des intérêts de la Commune est confiée à la SCP MAUDUIT- LOPASSO, titulaire du lot 2 du marché d’assistance juridique et de représentation en justice.
N°23 – Affaire BRAUD C/COMMUNE D’HYERES (Demande d’annulation d’une décision disciplinaire)
Par requête enregistrée au TA de Toulon le 17 décembre 2010, Monsieur BRAUD a demandé l’annulation du refus de retrait de la décision du 23 juin 2010 l’informant de la prise d’une sanction disciplinaire à son encontre ainsi que de l’arrêté n°1087 du 24 juin 2010 portant blâme.
La défense des intérêts de la Commune est confiée à la SCP VEDESI, titulaire du lot 1 du marché d’assistance juridique et de représentation en justice. 12
N°24 – Affaire BONAUDO C/COMMUNE D’HYERES (Demande d’annulation de l’arrêté de retrait de permis de construire en date du 28/12/2009)
Par requête enregistrée au TA de Toulon le 25 février 2010, Monsieur et Madame BONAUDO ont demandé l’annulation de l’arrêté de retrait en date du 28 décembre 2009 du permis de construire portant réalisation d’une maison individuelle avec piscine sur une parcelle cadastrée section AI n°53 lieudit Fougasses.
La Commune a assuré la défense de ses intérêts.
N°25 – Affaire SARL PARC ET PLAGE C/COMMUNE D’HYERES (Appel du jugement en date du 2 septembre 2010 du Tribunal Administratif de Toulon devant la Cour Administrative d’Appel de MARSEILLE)
Par jugement du 2 septembre 2010, le Tribunal Administratif de Toulon a rejeté la requête de la S.A.R.L. PARC et PLAGE tendant à l’annulation de la décision implicite de rejet à son recours gracieux formé le 17 décembre 2007 par laquelle le Maire a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de réaliser une piscine et des locaux techniques.
La S.A.R.L. PARC ET PLAGE fait appel devant la Cour Administrative d’Appel de Marseille.
La défense des intérêts de la Commune est confiée à la SCP MAUDUIT- LOPASSO, titulaire du lot 2 du marché d’assistance juridique et de représentation en justice.
N°32 – Affaire SA JENZI C/COMMUNE D’HYERES (demande de suspension de l’arrêté en date du 16 septembre 2010 portant refus d’une demande de permis d’aménager)
Par requête introductive d’instance enregistrée au TA de Toulon le 25 janvier 2011, la SA JENZI a demandé la suspension de l’arrêté n° PA 83069 10Y0002 en date du 16 septembre 2010 portant refus d’un permis d’aménager.
La défense des intérêts de la Commune est confiée à la SCP MAUDUIT- LOPASSO, titulaire du lot 2 du marché d’assistance juridique et de représentation en justice. 13
N°35 – Affaire SA JENZI C/COMMUNE D’HYERES (demande d’annulation de l’arrêté en date du 16 septembre 2010 portant refus d’une demande de permis d’aménager)
Par requête introductive d’instance enregistrée au TA de Toulon le 26 octobre 2010, la SA JENZI a demandé l’annulation de l’arrêté n° PA 83069 10Y0002 en date du 16 septembre 2010 portant refus d’une demande de permis d’aménager.
La défense des intérêts de la Commune est confiée à la SCP MAUDUIT- LOPASSO, titulaire du lot 2 du marché d’assistance juridique et de représentation en justice.
N°36 – Affaire MESSINGER C/COMMUNE D’HYERES (demande d’annulation de l’arrêté portant refus de permis de construire n° 83069 09Y0105 en date du 22 septembre 2009)
Par requête introductive d’instance enregistrée au TA de Toulon le 4 février 2010, Monsieur et Madame MESSINGER ont demandé l’annulation de l’arrêté en date du 22 septembre 2009 refusant le permis de construire relatif à la création d’une terrasse sur la parcelle cadastrée section DX 0063, situé 317 route des Argeras, Lotissement Les Cistes.
La Commune a assuré la défense de ses intérêts.
N°40 – Affaire BRAUD C/COMMUNE D’HYERES (demande d’annulation de la décision du 30 novembre 2010 portant exclusion temporaire)
Par requête introductive d’instance enregistrée au TA de Toulon le 28 janvier 2011, Monsieur BRAUD a demandé l’annulation de la décision du 30 novembre 2010 portant exclusion temporaire de fonctions pour un délai de deux ans avec sursis à son encontre
La défense des intérêts de la Commune est confiée à la SCP VEDESI, titulaire du lot 1 du marché d’assistance juridique et de représentation en justice.
N°41 – Affaire EURL RAVITO C/COMMUNE D’HYERES (demande d’annulation de la délibération n° 58 du 12 décembre 2008 autorisant la signature d’un avenant n° 3 à la Convention d’exploitation d’un poste d’avitaillement au Port Saint Pierre d’Hyères)
Par requête introductive d’instance enregistrée au TA de Toulon le 24 décembre 2008, la société EURL RAVITO a demandé l’annulation de la délibération n° 58 du 12 décembre 2008 autorisant la signature d’un avenant n° 3 à la convention d’exploitation d’un poste d’avitaillement au Port Saint Pierre, à Hyères.
La défense des intérêts de la Commune est confiée à la SCP VEDESI, titulaire du lot 1 du marché d’assistance juridique et de représentation en justice. 14
N°53 – Affaire SAS CLAIR DE LUNE C/COMMUNE D’HYERES (demande d’annulation du permis de construire n° 83069 09Y0078 délivré à Monsieur TOLEDANO)
Par requête introductive d’instance enregistrée au TA de Toulon le 10 novembre 2009, la SAS CLAIR DE LUNE a demandé l’annulation de l’arrêté de permis de construire en date du 1er octobre 2009 délivré à Monsieur TOLEDANO en vue de la démolition de 38 m² et la réalisation d’une maison type F7 avec garage et piscine, sis 21 avenue Clair de Lune.
La Commune a assuré la défense de ses intérêts.
N°59 – Affaire Société FPV LA BRAVETTE C/COMMUNE D’HYERES (demande de suspension de l’arrêté de refus du PC n° 09Y0174 en date du 16/02/2010)
Par requête en référé suspension enregistrée au TA de Toulon le 17 février 2011, la Société FPV LA BRAVETTE a demandé la suspension de l’arrêté du 16 février 2010 par lequel Monsieur Le Maire a rejeté la demande de permis de construire n° 09Y0174 concernant le projet de création de serres agricoles en forme de chapelle intégrant une unité de production photovoltaïque, sis, 2716 chemin du Plan du Pont.
La Commune a assuré la défense de ses intérêts.
N°61 – Affaire Société FPV LA BRAVETTE C/COMMUNE D’HYERES (demande d’annulation de l’arrêté de refus du PC n° 09Y0174 en date du 16/02/2010)
Par requête introductive d’instance enregistrée au TA de Toulon le 26 juin 2010, la Société FPV LA BRAVETTE a demandé l’annulation de l’arrêté du 16 février 2010 par lequel Monsieur Le Maire a rejeté la demande de permis de construire n° 09Y0174 concernant le projet de création de serres agricoles en forme de chapelle intégrant une unité de production photovoltaïque, sis, 2716 chemin du Plan du Pont.
La Commune a assuré la défense de ses intérêts.
M. LE MAIRE : Merci Isabelle.
M. NOYER : Comme je vous l’avais demandé, pouvez-vous nous renseigner sur le contentieux du permis de construire concernant la rue des Capucines ?
M. LE MAIRE : Par rapport aux logements sociaux ? 15
Mlle DURAND : Oui, Docteur NOYER, effectivement je rappelle que c’est une construction de quatre bâtiments collectifs totalisant 52 logements dont 51 logements sociaux. Pour le moment, ce ne sont que des recours gracieux de l’ASL, c'est-à-dire du lotissement qui jouxte cette parcelle, souhaitant effectivement que nous rapportions le permis de construire sachant qu’au niveau du plan d’occupation des sols et de l’urbanisme ce permis est totalement conforme. Les principaux motifs que l’ASL invoque dans ce recours gracieux c’est qu’ils seraient privés d’ensoleillement. Espérons que cela n’aille pas jusqu’au recours contentieux car, nous ne donnerons pas suite à ce recours gracieux. Après ils auront la possibilité de saisir le Tribunal Administratif et c’est vrai que s’ils le saisissent, malheureusement le projet sera bloqué.
M. LE MAIRE : Cela serait dommage pour les 50 logements sociaux que nous comptions créer. Si cela ne vous ennuie pas, je vous proposerai d’abord de lire la motion par rapport à la modification de la carte scolaire.
AFFAIRE N° 64 – DIRECTION EDUCATION – Modification de la carte scolaire – Avis défavorable.
M. LE MAIRE : Lecture de la délibération.
M. DI RUSSO : Je suis entièrement d’accord avec cette délibération, je le dis et je le répète, je dénonce le démantèlement des services publics et l’on dirait
qu’actuellement on n’a plus d’ambition pour l’Education Nationale qui forme nos enfants et qui sont l’avenir de la nation. Je pense que cette année encore, nous allons avoir plus de 10 000 postes supprimés, et c’est scandaleux lorsqu’il s’agit de la formation de nos jeunes.
Mlle MOIZAN : Je voulais dire simplement que nous étions tout à fait favorables à la motion que vous présentez, on ne peut qu’être contre la fermeture des classes et, l’économie si elle doit être faite au niveau de l’Etat, ne doit certainement pas être faite au niveau de l’Education Nationale car, je pense que l’éducation doit être une priorité pour nos enfants.
M. GIRAN : Je ne défendrai pas les effets de la politique du gouvernement en la matière même, si je crois qu’une politique de réduction des déficits s’impose plus que jamais et que malheureusement l’Education Nationale représentant le très gros des cohortes de la fonction publique, elle ne peut pas être totalement à l’écart des efforts qui sont faits. Je crois néanmoins que c’est un secteur qui doit être le plus épargné possible car, vous avez raison de le dire c’est l’avenir de nos jeunes qui est en cause et dans tous les cas, je m’associerai à la démarche qui est la vôtre parce que je crois qu’il faut préserver nos chances pour l’avenir. 16
M. ROUX : Notre groupe s’associe également à cette motion, Monsieur le Maire, il faut défendre absolument l’avenir de nos enfants que ce soit au niveau primaire, secondaire et supérieur.
M. LE MAIRE :
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L’UNANIMITE (44 VOIX)
Nous allons maintenant nous attaquer à la présentation du budget 2011, comme vous le savez Mesdames et Messieurs, le budget de notre collectivité permet d’exposer la stratégie financière, la stratégie fiscale et budgétaire de la municipalité pour l’année en cours.
Cette stratégie est la déclinaison des objectifs pluriannuels fixés pour le mandat et ces stratégies rappellent les engagements que nous avons pris pour le développement de notre ville, notamment en matière d’investissement. Ces engagements sont tenus comme peut en témoigner le niveau record de
l’investissement réalisé l’année dernière suite à l’engagement de la Ville dans le cadre du plan de relance.
Nous avons souligné dans le débat d’orientation budgétaire pour l’exercice 2011, le cadre contraignant, dans lequel évoluent les recettes de fonctionnement des collectivités locales, lié bien entendu à la conjoncture économique et à son impact sur les finances publiques. Le désengagement de l’Etat au travers de la réduction des concours financiers aux collectivités locales, pour la période 2011-2013, contraint les Collectivités Territoriales à une remise en question de leur intervention.
C’est pourquoi, il est désormais indispensable d’agir fortement sur les
dépenses pour pouvoir poursuivre notre politique de développement et d’assurer aux citoyens le niveau de services publics auxquels ils ont droit alors que les ressources diminuent.
Dans ce cadre, la municipalité se fixe des objectifs qui garantissent le
développement de notre Ville, en améliorant la qualité de vie de ses habitants et en préservant l’avenir.
Ces objectifs sont au nombre de cinq. La priorité est donnée à
l’investissement par la réalisation de nos douze grands projets qui seront tous réalisés ou du moins fortement engagés d’ici à 2014. Le financement équilibré de ces investissements doit se faire par le maintien d’un autofinancement conséquent et d’une gestion saine de l’encours de la dette. La stabilité des taux d’imposition communaux pour éviter une augmentation de la pression fiscale et c’est notre objectif dès cette année. La maîtrise de l’évolution des dépenses de fonctionnement tout en repensant la gestion des charges courantes et enfin l’optimisation de nos marges de manœuvre financière, grâce à la mutualisation et surtout à l’efficacité de notre personnel au sein de nos services. 17
Mes chers collègues, ne subissons pas passivement l’évolution de nos
ressources mais travaillons sur la modernisation des pratiques de la gestion locale. Notre action est synonyme de développement de la Ville, elle est synonyme de la confiance que nous avons en l’avenir de notre commune, elle est enfin synonyme de la qualité de vie des Hyéroises et des Hyérois.
Je vais donc passer la parole à Michel pour nous faire la présentation de ce budget primitif 2011
M. DALMAS :
PRESENTATION SUR ECRAN DU BUDGET PRIMITIF
EXERCICE 2011
M. LE MAIRE : Monsieur le Député nous avait promis sa réserve parlementaire cette année.
M. GIRAN : Oui, j’ai même envoyé un collaborateur à deux reprises voir Monsieur CARRIÉ, et j’ai écrit à plusieurs reprises et je n’ai toujours pas de nouvelles. La balle et bien entendu dans le camp de Monsieur CARRIÉ.
M. LE MAIRE : C’est étonnant….
M. GIRAN : Non, non demandez à Monsieur CARRIÉ.
M. LE MAIRE : Ce n’est pas la version de Monsieur CARRIÉ, je lui en ai parlé.
M. GIRAN : Alors attendez, les choses il faut les dire complètement, j’ai envoyé ma collaboratrice voir Monsieur CARRIÉ, vrai ou faux ?
M CARRIÉ : Vrai.
M. GIRAN : J’ai écrit pour indiquer les conditions dans lesquelles pouvait être donnée la réserve parlementaire, vrai ou faux ?
M CARRIÉ : (réponse sans micro, non enregistrée)
M. GIRAN : Eh bien ! J’attends.
M CARRIÉ : (réponse sans micro, non enregistrée)
M. LE MAIRE : Oui ce qui avait été programmé, c’était que les travaux……..
M CARRIÉ : La réponse qui a été donnée à vos collaborateurs, Monsieur le Député, c’était que le dossier est programmé que cette année en 2011. Donc, le dossier va être déposé.
M. GIRAN : (plusieurs interventions à la fois, impossibilité de transcrire). 18
M. LE MAIRE : On verra si la commune peut en bénéficier, les Hyérois s’en souviendront, c’est tout.
M. GIRAN : La balle est dans votre camp.
M. LE MAIRE : Ah ! Non, non la balle n’est pas dans notre camp.
M. GIRAN : Mais, comment ? Si je ne reçois pas un dossier, une demande, je ne peux pas mobiliser la réserve parlementaire, je pense le (inaudible) Monsieur DALMAS, c’est tout, c’est aussi simple que cela. Et bien entendu, quelle que soit la qualité, entre guillemets, des relations que je peux avoir avec la municipalité, il va de soi que tout projet, je l’ai déjà dit et je le répète, positif bénéficiera de la réserve parlementaire selon les possibilités que j’aurai.
M. LE MAIRE : On vous déposera ce dossier dans les jours à venir.
M. GIRAN : Ecoutez, il serait temps.
M. DALMAS : Si vous me permettez un jeu de mots, la balle est donc dans notre camp.
PRESENTATION SUR ECRAN DU BUDGET PRIMITIF
EXERCICE 2011 (suite)
Merci de votre attention, si l’on devait qualifier le budget 2011, c’est un budget qui est évidemment marqué par l’investissement, ce qui est normal à mi-mandat, c’est ce à quoi nous nous étions engagés, avec les conséquences qui vont avec c'est-à-dire une montée de l’endettement qui est modérée et en contrepartie la nécessité de faire des économies de fonctionnement de manière à dégager un autofinancement suffisant pour maintenir l’endettement à un niveau convenable. Je vous remercie de votre attention.
Applaudissements.
M. GIRAN : D’abord je voudrais remercier Monsieur DALMAS pour la clarté de sa présentation même si j’ai une lecture de vos chiffres, puisque je ne parlerai bien entendu que des chiffres officiels, qui est très différente et un certain nombre de corrections à apporter qui je crois, seront utiles à la municipalité.
Je vais les reprendre les uns après les autres et surtout en essayant de montrer quelle est l’évolution parce que voir les choses, de la façon statique une année donnée, ne donnent pas beaucoup d’indications ou pas suffisamment, ce qui est important c’est de voir l’évolution des choses. 19
Par exemple en matière d’investissement, c’est vrai que vous avez noté qu’il y avait eu en 2010, un niveau de l’investissement plus élevé que d’habitude, je constate qu’il diminue en 2011, j’observe d’ailleurs, je ne le savais pas qu’il diminuera les années suivantes en tous les cas c’est ce qui apparaissait dans le plan de programmation pluriannuelle. Si je le dis c’est parce que de façon très simple, les niveaux d’équipement par habitant dans la commune d’Hyères restent très inférieurs aux niveaux des communes comparables : 387 € par habitant à Hyères, 435 € pour la moyenne de la strate. Je ne dis pas qu’il faut s’y appesantir, on parle
éventuellement de loi mais il faut comprendre que lorsqu’une commune investit moins que ses voisines, ou en tous les cas, que les communes comparables, elle ne prend pas de l’avance et elle accumule plutôt du retard et un manque de dynamisme.
En matière d’endettement, vous l’avez dit, l’encours de la dette augmente par habitant de 32 % mais là je dis très clairement à Monsieur DALMAS que les marges d’endettement dans la commune sont suffisamment fortes pour ne pas s’en alarmer il est logique dans un contexte comme le nôtre que l’endettement puisse augmenter, il est extrêmement faible, et sans doute lié au faible taux d’investissement des années précédentes.
En matière de dépenses réelles de fonctionnement, j’observe qu’il y a un effort qui a été fait. Je crois que cette volonté de maîtrise est utile, elle me paraît très insuffisante mais elle est utile notamment au niveau des dépenses de personnel, je note tout de même que par rapport aux dépenses réelles de fonctionnement par habitant des communes de la même strate nous sommes 16 % en dessus ce qui n’est pas, pour l’autofinancement à suivre, une chance absolue.
Où je serai différent, je ne me permettrai pas de dire sévère, mais enfin, mon analyse est critique, c’est en matière de fiscalité et en matière d’autofinancement.
En matière de fiscalité où d’ailleurs je m’étonne que dans la feuille donnant le niveau des taux d’imposition ne figure pas les assiettes, comme c’est le cas chaque année. Vous avez eu raison de le dire que les impôts augmenteront cette année de 3,47 % en tous les cas, la masse fiscale puisque le niveau des impôts est le produit, vous l’avez très justement dit, d’un taux et d’une assiette dans tous les cas, il y aura 3,47 % d’impôts en plus. Mais ce qui m’inquiète le plus, je vous le dis Monsieur DALMAS, c’est …., je ne vais pas vous mettre en cause, mais je vais vous citer, on a jamais trop de bonnes citations. C’est le degré de pression fiscale que traduit le coefficient de mobilisation fiscale dans la commune. J’ai lu le compte rendu du Conseil Municipal qui n’a valu tout à l’heure aucune observation et qui a été approuvé à l’unanimité. Vous déclariez très simplement en réponse à Madame PARENT, pour Hyères l’application de cette formule qui est un indicateur global reconnu de la fiscalité, s’élève à 104,9 dont acte, et la moyenne nationale de la strate, c'est-à-dire des communes qui font notre taille est à : 61,2 % (1). Je lis les comptes rendus, et je vous prie de m’en excuser, c’est pourtant ce qui est écrit.
((1)- NOTA : une erreur de retranscription a été commise, à la réécoute de
l’enregistrement Monsieur DALMAS dit bien : 115,2 %) 20
Cela me paraît tellement stupéfiant, puisque cela veut dire, si c’est vrai, mais c’est sous votre plume que je le lis, que les communes comparables ont encore une marge d’augmentation fiscale, on va dire pour atteindre la moyenne de près de 40 % tandis que nous nous situons d’ores et déjà au dessus de la barre avec une pression fiscale supérieure à la moyenne, si tel est le cas, honnêtement alarmons-nous, si ce n’est pas le cas, corrigeons mais en tous les cas corrigeons la déclaration qui est la vôtre au dernier Conseil Municipal.
En matière d’autofinancement, c'est-à-dire la capacité qu’a la commune à financer de façon indépendante son développement et non pas le faire sous forme de dépendance par rapport à autrui et d’emprunts. Je crois que la situation est plus préoccupante que ce que l’on veut bien dire. Là encore, je prends vos chiffres et notamment les chiffres qui ont été donnés dans le débat d’orientation budgétaire. Je les lis très lentement : autofinancement, page 13 du document, 2009 : 7 000 000 €, 2010 : 4 200 000 €, 2011 : 3 000 000 € c’est un peu moins mais je vais sur les 3 000 000 €, ce qui veut dire, qu’à Dieu ne plaise, que si l’évolution continuait nous ne pourrions plus gérer nous mêmes notre budget, nous aurions atteint la ligne rouge, la côte d’alerte puisque nous n’avons pas le droit dans une collectivité d’être en déficit de fonctionnement et nous aurions notre financement négatif. Je crois, véritablement, que lorsque l’on prend conscience de cette évolution, il faut être extrêmement déterminé. J’ai dit qu’il y avait un petit effort sur les dépenses de fonctionnement, il doit y avoir un gros effort pour que la commune ne perde pas son autonomie. J’ajoute, mais là encore, je ne sais pas où est l’erreur et la faute, que quand on fait la différence globale entre les recettes réelles de fonctionnement d’une part et les dépenses réelles de fonctionnement par habitant d’autre part, en 2008 nous avions plus 54 € par habitant, différence recettes moins dépenses, et en 2011 dans votre tableau que l’on peut éventuellement rallumer, on a moins 37, ce qui veut dire que quand on lit votre tableau, les dépenses réelles de fonctionnement sont supérieures aux recettes réelles de fonctionnement. Je n’ose le croire, parce que si c’est le cas, on met le drap noir comme au Casino quand le Casino a sauté. Véritablement, ou on est en situation, vous pouvez rallumer le tableau si vous le souhaitez…
M. LE MAIRE : Non, on ne va pas rallumer le tableau.
M. GIRAN : Eh bien, c’est important, la difficulté majeure, ou alors il y a là une erreur que je vous demande de corriger et de faire corriger puisqu’en réalité, je crois que le bon chiffre pour les recettes est de 1522 et que la bonne différence est de 46. J’espère Monsieur le Maire que vous saluerez ma contribution pour corriger les erreurs qui ont été commises et qui si l’on n’y prenait garde, conduiraient à ce que tout le monde soit désespéré puisque nous serions en déficit important. Alors, la vérité c’est donc que la ligne rouge n’a pas été dépassée comme votre tableau le démontrerait mais, la réalité c’est que depuis 2008 on ne cesse de s’en rapprocher. 21
Ma conclusion est simple, je crois que la situation est très délicate, je crois qu’elle appelle des efforts beaucoup plus importants, je le dis car il faut à un moment donné tirer les signaux d’alarme, vous savez que les recettes peuvent venir de la dynamique de la commune qui crée la richesse et donc des revenus, de
l’augmentation des taux mais à mon avis on été déjà « overbooked » avec la commission de mobilisation fiscale ou d’économies drastiques et celles qui sont effectuées, même si je les remarque, sont très insuffisantes, je ne voudrais pas, si l’évolution devait perdurer que la note à payer par le contribuable, parce qu’en bout de course, si il y a difficultés c’est obligatoirement lui qui paie, soit trop salée. Voilà la réalité des chiffres, pas les miens, les vôtres et elle conduit bien entendu à ce que nous refusions ce projet de budget.
M. LE MAIRE : J’espère Mesdames et Messieurs que vous avez sorti les mouchoirs et que vous avez bien pleuré car, à écouter Monsieur le Député, nous sommes au bord de la catastrophe, mais j’ai l’impression, Mesdames et Messieurs que Monsieur le Député a des problèmes avec la presse. Tout à l’heure on parlait du Canard Enchaîné, et maintenant je constate que, c’était au mois de décembre, je crois le magazine « Challenges » nous mettait parmi les 80 communes de France les mieux gérées, les plus en sécurité financière et à ma connaissance, ne répondez-pas, laissez moi parler, je ne vous ai pas interrompu. Alors que tout simplement il existe tout de même 36 000 communes en France, alors un peu de modestie et de retenue s’il vous plaît. La deuxième chose que je voulais dire, c’est que l’augmentation des impôts cette année à cause du Conseil Municipal, c’est zéro. L’augmentation de l’assiette ce n’est pas nous qui la votons, elle est votée à l’Assemblée Nationale et à ma connaissance, Monsieur le Député fait partie de la majorité donc, on va dire : « merci Monsieur le Député » si les impôts vont augmenter cette année, Michel réponds.
M. GIRAN : ….sur ce point…
M. LE MAIRE : Il n’y a pas de réponses, moi aussi j’affirme, de toute façon c’est la vérité j’ai dit…….
M. GIRAN : Moi, je n’affirme pas, je demande à chaque élu……
M. LE MAIRE : Arrêtez de dramatiser.
M. GIRAN : Non, je ne dramatise pas
M. LE MAIRE : Ne dramatisez rien, s’il vous plaît, on vous a écouté, vous avez parlé…
(Inaudible, deux voix enregistrées) 22
M. GIRAN : Soyez gentil, et regardez dans les valeurs pour 2011, combien il y a de dépenses réelles de fonctionnement, je lis : 1605, sauf erreur de ma part, comme il y a : recettes réelles, je lis : 1568, si l’on ne m’apporte pas une réponse là-dessus je n’en peux…. Mais, pour le reste l’Assemblée Nationale vote bien sûr les bases, elles vous sont communiquées et rien n’empêche au Conseil Municipal de réduire les bases pour garder la masse fixe.
NOTA : La différence de calcul vient du fait que le ratio a été calculé sur la totalité des dépenses de fonctionnement alors qu’il doit être calculé sur les dépenses réelles de fonctionnement. Le ratio a été corrigé dans le budget
M. LE MAIRE : Allons, mais c’est facile de dire cela, arrêtez, mais arrêtez, vous nous faites rire maintenant, jusqu’à présent vous avez failli nous faire pleurer et maintenant vous allez nous faire rire.
M. GIRAN : Je ne pensais pas que vous seriez ouvert à ce type d’humour,
simplement…….
(Inaudible, deux voix enregistrées)
M. GIRAN : Je n’ai pas critiqué que les taxes soient fixes, je voterai d’ailleurs ce taux, je fais simplement constater que la masse fiscale à Hyères, ceci étant augmentera de 3,5 %, c’est tout.
M. LE MAIRE : Grâce à vous, merci Monsieur GIRAN et les Hyérois s’en
souviendront l’année prochaine.
M. GIRAN : Ecoutez vous avez une conception……
(Inaudible, deux voix enregistrées)
M. LE MAIRE : Arrêtez, au moins ne pavoisez pas ! Cela augmente à cause de vous, au moins « faites le canard », allons………..
M. GIRAN : Vous mettez le débat …( Inaudible, deux voix enregistrées) je comprends beaucoup de choses
M. LE MAIRE : Bien sûr, comprenez. Comprenez tout seul, et nous on comprend les Hyérois, vous avez raison.
M. GIRAN : Intervention micro fermé, non enregistrée.
M. LE MAIRE : Plaignez les puisqu’ils persistent et signent, que voulez vous, ils sont heureux, allez cela suffit, à votre place je ne pavoiserai pas.
M. GIRAN : Intervention micro fermé, non enregistrée.
M. LE MAIRE : Mais, ne vous adressez pas à Monsieur DALMAS, adressez vous à moi.
M. GIRAN : Intervention micro fermé, non enregistrée.
M. LE MAIRE : Vous allez finir par me faire rire, remarquez cela me fait plaisir. 23
M. DALMAS : Je ne suis que le porte parole du groupe majoritaire, c’est un débat technique intéressant.
M. GIRAN : Intervention micro fermé, non enregistrée.
M. LE MAIRE : Vous êtes le maître d’école, vous n’êtes pas ici « prof de fac », vous êtes un Conseiller Municipal de l’opposition ici attention. Vas-y Michel, sans te justifier.
M. DALMAS : Je voudrais essayer de clarifier un point sur le coefficient de mobilisation fiscale et comme c’est un peu pour vous que j’avais préparé les chiffres parce que vous connaissez bien la mécanique, on a essayé de donner des chiffres, je vous confirme que ce coefficient est de 104,99 mais là je crois que nous sommes d’accord, si j’ai parlé de 60 et quelques % lors du débat budgétaire c’était sûrement une bêtise ou alors nous avons fait une erreur. C’est corrigé, je voudrais vous redonner les deux chiffres auxquels nous nous comparons qui sont je pense également vérifiables. Les communes qui appartiennent à un groupement à taxe professionnelle unique, c’est intéressant de se comparer à ce groupe là, du coup le coefficient de mobilisation est un peu différent. Pour ces communes là, le taux est à 120,8, 104,9 pour nous donc, nous sommes largement en dessous et sur la moyenne PACA, c’est intéressant aussi de voir comment l’on se situe au plan régional, la moyenne PACA est à 111,9. Après chacun a son analyse etc…. Ce que je veux dire pas là…….(Inaudible, deux voix enregistrées)………la politique fiscale qui a été suivie n’est pas excessive et nous laisse encore une marge de manœuvre par rapport à des communes comparables.
M. LE MAIRE : Monsieur GIRAN on demande la parole s’il vous plaît.
M. GIRAN : Intervention micro fermé, non enregistrée.
M. LE MAIRE : Avec grand plaisir Monsieur GIRAN, non, non, Monsieur GIRAN soyez un peu poli, s’il vous plaît.
M. GIRAN : Intervention micro fermé, non enregistrée.
M. DALMAS : Oui les 60 % soit c’est une erreur et je m’en excuse, soit on s’est trompé dans la retranscription.
M. GIRAN : Intervention micro fermé, non enregistrée.
M. DALMAS : Je voudrais revenir sur le fond de votre analyse parce que je trouve qu’en fait elle pose bien le problème des finances et des budgets Hyérois. Vous avez souligné au début de votre intervention que l’endettement de la Ville était faible et que peut-être on peut l’attribuer à un manque d’ambition, c’est probablement vrai, donc, si l’on regarde ce paramètre, il est vrai que la Commune a une capacité d’entreprendre et donc de s’endetter assez forte. 24
Ce qui est tout à fait intéressant et paradoxal dans la situation des finances hyéroises c’est que l’exploitation par contre est tendue, le fonctionnement est tendu et donc, je partage votre analyse mais vous avez noté des efforts qui sont faits pour contrôler l’évolution des dépenses alors, que politiquement je pense que vous appréciez aussi le fait qu’après deux années d’augmentations modestes, mais d’augmentations nous ayons décidé de faire une pose sur la pression fiscale. Donc, naturellement lorsque vous investissez beaucoup vous devez emprunter, vous faites une pause sur la pression fiscale, naturellement il n’y a plus que le taux de
financement qui permet de financer les investissements mais, on a vu sur le tableau, sur les 13 000 000 € d’emprunts supplémentaires, Emmanuelle c’était combien la part ? 7 000 000 € je crois sur les 13 000 000 € d’emprunts. Oui, pour financer les 21 000 000 €, nous avons 13 000 000 € de recours à l’emprunt et 7 000 000 € de ressources stables, donc d’autofinancement.
M. GIRAN : Intervention micro fermé, non enregistrée.
M. DALMAS : De ressources stables, tout a fait, autofinancement et subventions. C’est un débat un peu technique, je voudrais redire à l’assemblée et aux gens qui nous écoutent le fait que…, je respecte votre analyse, je veux redire qu’aujourd’hui je suis quand même assez fier de porter ce budget parce que nous continuons à faire un gros effort d’investissement qu’il n’y a pas de (inaudible).et que grâce aux efforts de l’ensemble des équipes et des élus qui m’entourent nous arrivons tout de même à dégager suffisamment d’autofinancement et de ressources pour limiter l’emprunt à un niveau acceptable parce que à laisser trop monter l’emprunt nous allons arriver comme beaucoup de communes, à avoir 10 à 12, ou 15 ans de taux d’endettement et là pour le coup on ne pourra plus entreprendre pour l’avenir. Chacun son analyse, mais je veux dire que ce qui est présenté là, me paraît, dans le contexte que nous venons de rappeler assez cohérent.
M. LE MAIRE : Merci Michel, et puis s’il y a une erreur, elle sera corrigée.
M. DALMAS : Oui, je crois qu’il y a une erreur sur le tableau.
M. LE MAIRE : De calcul, mais c’est bien vous lisez…
M. GIRAN : Intervention micro fermé, non enregistrée.
M. LE MAIRE : Vous n’allez pas me donner des leçons en matière de gestion d’entreprises parce que j’ai été chef d’entreprise alors que vous, vous avez donné toute votre vie des leçons théoriques, je pense qu’en matière de réussite
professionnelle je n’ai pas de leçons à recevoir de votre part, je le dis avec d’autant plus de fierté qu’elle est derrière moi, et vous savez……
M. GIRAN : Intervention micro fermé, non enregistrée.
M. LE MAIRE : Complètement, ne vous inquiétez pas, complètement derrière. Michel, je te propose de continuer, on va présenter rapidement toutes les délibérations concernant les finances et on votera l’ensemble. 25
M. NOYER : M. le Maire, quelques mots, nous voudrions tout de même remercier les services municipaux des finances pour la qualité du travail fourni et des documents fournis. J’y associe Monsieur l’Adjoint qui permet à la Commission des Finances, je dois le dire et je le répète, un débat ouvert et constructif et je l’en remercie.
Je ne partage pas le pessimisme de Monsieur le Conseiller Municipal
d’opposition U.M.P., je crois l’avoir bien cité, l’effet « ciseaux » que l’on connaît bien M. DALMAS, n’est pas encore là….
M. LE MAIRE : Et il ne sera pas là tant que l’on sera aux affaires.
M. NOYER : Oui, en période de crise, faire un budget communal, ce n’est pas facile et ce d’autant plus que la crise n’est pas finie et malheureusement elle va perdurer et cela ce n’est pas pour faciliter la tâche des populations précarisées et défavorisées, malheureusement de plus en plus nombreuses.
L’Etat se désengage de plus en plus, T.P.M. et le Conseil Général en font de même. Au cours des deux dernières années, il y a eu une augmentation de 12 % des impôts locaux malgré le matelas de 1 million d’euros qu’avait laissé la municipalité précédente. Les taux n’augmentent pas dîtes-vous mais les bases, oui, il ait été peut être opportun je sais que cela va vous paraître…..
M. LE MAIRE : … de baisser les taux.
M. NOYER : … du moins, de baisser les taux à la hauteur de l’augmentation de la taxe d’habitation qui est quand même la taxe la plus injuste. Par contre, il y a un relèvement de la redevance des ordures ménagères de 4 % et puis 11 %
d’augmentation de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Je crois qu’il y avait certains élus de votre majorité qui avaient demandé de reporter cette hausse à l’année prochaine mais vous avez refusé.
M. LE MAIRE : Et vous savez pourquoi ? On vous a donné la réponse et je la redonnerai tout à l’heure.
M. NOYER : J’en termine. Concernant les investissements, on a l’impression plutôt de retour sur le passé que plutôt une marche en avant avec l’exemple de l’Espace Muséal. Quant à l’étude barcelonnaise, permettez-moi un jeu de mots : c’est franchement du tape à l’œil mais plutôt du « tapas » à l’œil, c’est pourquoi nous voterons contre ce budget.
M. ROUX : Juste un petit mot. C’est vrai qu’il est difficile d’établir un budget en période de crise, vous en avez eu l’exemple ce matin au Conseil Général, M. le Maire, toutefois je suis un peu de l’avis de mon collègue de l’opposition de gauche, de l’opposition de droite d’ailleurs, il me semble que ce budget est quand même en investissement très frileux, mise à part la pelouse 600 000 €….
M. LE MAIRE : 22 millions d’investissement, c’est frileux….
M. ROUX : Ces 22 millions, on ne les a pas vus défiler, mise à part la pelouse en synthétique à 600 000 €…. 26
M. LE MAIRE : Il faudra bien lire entre les lignes, ce sont 22 millions
d’investissement….
M. ROUX : M. le Maire, je ne vous coupe pas la parole….
M. LE MAIRE : Vas-y parle !
M. ROUX : Il me semble que vous n’arrivez pas finir ce que la municipalité
précédente a commencé, d’autant plus que lorsque vous citez la revue qui nous met en bonne position, c’est parce qu’il y ait inclus le bilan de notre dernière année de gestion….
M. LE MAIRE : A ce que je sache, c’est le 4ème budget que l’on vote ou le 3ème ?
M. ROUX : La revue que vous avez citée, elle incluait votre gestion….
M. LE MAIRE : Pas du tout….
M. ROUX : Pas la mienne, c’était celle de M. Léopold RITONDALE….
M. LE MAIRE : Pas du tout.
M. ROUX : Si, elle incluait l’année 2008, je parle sous le contrôle de…..
M. LE MAIRE : L’année 2008, c’est nous qui l’avons gérée, enfin ce n’est pas grave.
M. ROUX : Monsieur DALMAS,
M. LE MAIRE : Monsieur DALMAS, il est de mon avis, eh oui. Réponds Monsieur DALMAS.
M. DALMAS : Micro fermé.
M. ROUX : La revue dont fait référence M. le Maire en disant que nous étions placés dans les, je ne sais pas trop combien…..
M. LE MAIRE : La période, c’est confirmé : 2008, 2009,2010.
M. ROUX : Le dernier budget de notre mandature, de la mandature précédente qui avait été inclus dans cette…. Enfin bref. Ceci comme l’a souligné quelqu’un, nous avons laissé dans les caisses un million d’euros qui n’existe plus. Je trouve qu’emprunter en investissement 61 % cette année, nous allons vers une pente dangereuse parce que si nous empruntons à 61 % cette année, si l’année prochaine nous empruntons encore à 61 % et si pour terminer il faut emprunter encore plus pour terminer les travaux, nous allons à la fin de cette mandature se trouver avec un seuil d’endettement que les Hyérois ne pourront plus supporter. Alors je dis, attention à cette gestion, il faut qu’elle soit rigoureuse et effectivement il faudrait peut être gérer différemment, faire des économies ailleurs pour pouvoir s’endetter un peu moins que ce que nous sommes en train de le faire. 27
Vous avez vu sur le tableau, l’année dernière, je crois que nous étions à 41 % d’endettement, pour l’année, non cette année c’est 40 % et 61 % d’emprunt et l’année dernière c’était le contraire, alors je crois qu’il faudrait revenir à un emprunt, il faut emprunter effectivement pour réaliser les investissements mais il faudrait que cet emprunt ne soit pas supérieur à l’autofinancement que nous pouvons faire par la Commune. Voilà ce que je voulais dire et c’est pour cela que nous nous abstiendrons de voter ce budget.
M. LE MAIRE : Alors, on va clore le débat mais je vais simplement rassurer M. le Conseiller Général en lui rappelant que le seul projet que la municipalité, notre municipalité a assumé par rapport à l’ancienne municipalité, c’est la réalisation de la tribune du Stade Perruc que nous avons réalisée parce que nous ne pouvions pas faire autrement et que dont vous aviez signé les notifications quelques deux jours avant le premier tour.
M. ROUX : M. le Maire, je rappelle….
M. LE MAIRE : Tu as parlé, j’ai répondu, c’est tout.
M. ROUX : …. Au sujet des remparts….
M. LE MAIRE : Les remparts, ils existaient au Moyen Age……
M. ROUX : …. Le musée….
M. LE MAIRE : Le projet du Musée, tu ne le connais pas.
M. DALMAS : Nous avons à voter un certain nombre de délibérations, si vous voulez nous allons les prendre dans l’ordre :
AFFAIRE N° 1 - Ville d’HYERES LES PALMIERS – Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2010
M. DALMAS : Cette délibération concerne la reprise comme la loi le permet des résultats de l’exercice précédent dans le budget actuel.
Les résultats de l’exercice 2010 présente des résultats excédentaires de fonctionnement de 7 090 461,85 €, un besoin de financement d’investissement de 4 149 238,00 € et 1 029 056,00 € pour les restes à réaliser. Donc, nous proposons de réincorporer dans le budget 2011, un résultat net de 1 912 167,85 €.
M. LE MAIRE : Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L’UNANIMITE (44 VOIX) 28
AFFAIRE N° 2 - FINANCES - Impôts directs locaux - Fixation des taux pour 2011.
M. DALMAS : Cette délibération concerne la fixation des taux pour 2011 alors c’est finalement assez simple puisque les taux sur la taxe d’habitation pour le bâti et le non bâti sont inchangés. Donc, il est proposé de maintenir les taux au niveau antérieur.
M. LE MAIRE : Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE PAR 42 VOIX
2 ABSTENTIONS : Mlle MOIZAN, M. NOYER, C.M.
AFFAIRE N° 3 - FINANCES – Taxe d'enlèvement des ordures ménagères - Fixation du taux pour 2011.
M. DALMAS : Cette délibération concerne le taux d’enlèvement des ordures ménagères. Il est proposé de porter le taux de la T.O.M. à 11 % de manière à équilibrer les dépenses sur ce poste, ce qui est la règle.
M. LE MAIRE : Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE PAR 42 VOIX
2 CONTRE : Mlle MOIZAN, M. NOYER, C.M.
AFFAIRE N° 4 - FINANCES - Budget Principal - Autorisation de programme n°1101 'Vidéo protection urbaine'.
M. DALMAS : Elle concerne l’autorisation de programme destinée au programme « Vidéo Protection Urbaine ». C’est un programme qui s’élève à 2 943 911 € net et il est proposé d’étaler ce programme sur les trois années à venir : 2011 – 2012 et 2013 à hauteur de 443 911 € en 2011 – 2 000 000 € en 2012 et 500 000 € en 2013.
M. LE MAIRE : Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE PAR 42 VOIX
2 ABSTENTIONS : Mlle MOIZAN, M. NOYER, C.M.
AFFAIRE N° 5 - FINANCES - Ville d'Hyères les Palmiers - Budget primitif - Exercice 2011.
M. DALMAS : Sur le budget, nous vous proposons de voter le budget primitif 2011 de la Ville qui s’élève pour l’investissement à 40 125 510,00 € et en fonctionnement à 90 620 084,85 € soit un total de 130 745 594,85 €. 29
M. GIRAN : (début micro fermé)…… La liste des associations, soient fournies des subventions aux associations, la liste détaillée ?
M. LE MAIRE : C’est la raison pour laquelle, nous faisons un conseil le 14 Avril, nous parlerons des subventions aux associations en détail, ce jour là.
M. GIRAN : En général, c’est au moment du vote du budget…
M. LE MAIRE : Eh bien cette année, cela a été un peu bousculé…
M. GIRAN : Quand je dis de façon générale, c’est légalement.
M. LE MAIRE : On a jusqu’au 30 avril cette année, vous le savez bien.
(Plusieurs interventions à la fois – Impossibilité de transcrire)
M. LE MAIRE : Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE PAR 33 VOIX
11 CONTRE : M. GIRAN, Mme RITONDALE, Mme PARENT, Mme CHAMBOURLIER, M. BERNARD, M. ROUX, Mme LAGROT-LASSERRE, M. HOFFART, Mme DURIEU, Melle MOIZAN, M. NOYER, Conseillers Municipaux
AFFAIRE N° 6 - FINANCES - Port d'Hyères les Palmiers - Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2010.
M. DALMAS : Les quatre délibérations suivantes concernent de la même manière, la reprise anticipée des résultats de 2010 dans les budgets des ports.
Pour le Port d’HYERES, il est proposé de reprendre l’anticipation, un solde de 452 658,92 € dans le budget 2011.
M. LE MAIRE : Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L’UNANIMITE (44 VOIX)
AFFAIRE N° 7 - FINANCES - Port de l'Ayguade - Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2010.
M. DALMAS : Pour le Port de l’Ayguade de 59 474,76 €.
M. LE MAIRE : Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L’UNANIMITE (44 VOIX) 30
AFFAIRE N° 8 - FINANCES - Port de la Capte - Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2010.
M. DALMAS : Pour le Port de la Capte de 85 730,07 €.
M. LE MAIRE : Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L’UNANIMITE (44 VOIX))
AFFAIRE N° 9 - FINANCES - Port Auguier - Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2010.
M. DALMAS : Pour Port Auguier de 42 465,18 €.
M. LE MAIRE : Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L’UNANIMITE (44 VOIX)
AFFAIRE N° 10 - FINANCES - Budget Eau - Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2010.
M. DALMAS : La suivante, l’eau, c’est toujours la même manœuvre, réintégration de 11 893,27 € dans le budget 2011.
M. LE MAIRE : Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L’UNANIMITE (44 VOIX)
AFFAIRE N° 11 - FINANCES - Budget Construction, entretien et vente de caveaux dans les cimetières - Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2010.
M. DALMAS : Pour les cimetières, 131 826,51 €.
M. LE MAIRE : Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L’UNANIMITE (44 VOIX)
M. DALMAS : Les délibérations suivantes concernent les budgets des ports alors c’est assez simple sur les budgets des ports, il y a deux paramètres, d’une part en recettes, l’évolution des tarifs et de l’autre côté, le problème d’investissement. 31
AFFAIRE N° 12 - FINANCES - Port d'Hyères les Palmiers - Budget primitif - Exercice 2011
M. DALMAS : De manière simplifiée pour le Port d’HYERES en 2011, nous avons prévu d’augmenter les tarifs de 2 % après avis du Conseil Portuaire, on en a déjà parlé lors du débat d’orientation. Les principaux investissements prévus sont des travaux de recalibrage, de dragage des pannes, la rénovation des mouillages, l’installation d’une estacade sur le quai d’honneur, des travaux d’éclairage et des travaux de voirie pour 1 600 000 € au total.
M. LE MAIRE : Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L’UNANIMITE (44 VOIX)
AFFAIRE N° 13 - FINANCES - Port de l'Ayguade - Budget primitif - Exercice 2011.
M. DALMAS : Pour le port de l’Ayguade, les tarifs vont augmenter également de 2 %. Nous avons 180 000 € de travaux prévus, toujours pareil, dragage et recalibrage des pannes, rénovation des mouillages, renforcement des enrochements.
M. LE MAIRE : Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L’UNANIMITE (44 VOIX))
AFFAIRE N° 14 - FINANCES - Port de la Capte - Budget primitif 2011 - Exercice 2011.
M. DALMAS : Là, la hausse est un peu plus importante, il y a des travaux importants qui sont nécessaires et à nouveau le Conseil Portuaire a bien compris les besoins donc les tarifs augmenteront de 6 % à la Capte pour financer 170 000 € de travaux : recalibrage, réfection du mur de clôture, rénovation des mouillages et réfection de la jetée.
M. LE MAIRE : Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L’UNANIMITE (44 VOIX) 32
AFFAIRE N° 15 - FINANCES - Port Auguier - Budget primitif - Exercice 2011.
M. DALMAS : Port Auguier, la section d’investissement s’élèvera à 148 881,60 € et la section d’exploitation à 223 132, 18 € et je ne me souviens quel est le taux d’évolution mais il est faible, de 3 %.
M. LE MAIRE : Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L’UNANIMITE (44 VOIX)
AFFAIRE N° 16 - FINANCES - Eau - Budget Primitif - Exercice 2011.
M. DALMAS : Pour ce qui concerne le budget de l’eau, le budget primitif 2011 va s’élever à 1 750 348,46 € en section d’investissement et 886 668,27 € en section d’exploitation. Il n’y aura pas d’augmentation de tarif de l’eau, vous savez c’est la surtaxe communale et à noter également le fait que ce budget est grevé par le transport d’eau sur Porquerolles cette année, à hauteur de 240 000 €. Je rappelle également que nous renouvelons la D.S.P. de l’eau à la fin de cette année.
M. LE MAIRE : Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L’UNANIMITE (44 VOIX)
AFFAIRE N° 17 - FINANCES - Construction, entretien et vente de caveaux dans les cimetières - Budget primitif - Exercice 2011.
M. DALMAS : Pour un total de 191 826,51 €.
M. LE MAIRE : Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L’UNANIMITE (44 VOIX)
AFFAIRE N° 18 - FINANCES - Autorisation à Monsieur le Maire de signer les contrats DIALEGE et FACTURES REGROUPEES du fournisseur d'énergie électrique E.D.F.
M. DALMAS : C’est une délibération assez simple puisqu’elle concerne
l’abonnement à un service proposé par E.D.F. qui s’appelle DIALEGE qui s’élève à 1 400 € par an H.T. et qui permet d’avoir des informations sur la gestion de l’électricité, le tableau de bord des consommations, ce qui nous permettra de faire des économies et en plus cela est gratuit la première année.
M. LE MAIRE : Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L’UNANIMITE (44 VOIX) 33
AFFAIRE N° 19 - DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Dissolution de la régie personnalisée à caractère administratif de l'Office de Tourisme d'Hyères les Palmiers.
M. DALMAS : Rapporteur.
M. LE MAIRE : On va dissoudre la régie personnalisée à caractère administratif de l’Office de Tourisme puisque suite à la création de l’EPIC, ce qui est logique.
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L’UNANIMITE (44 VOIX)
AFFAIRE N° 20 - MEDIATHEQUE - Restauration de documents. Demande de subvention à l'Etat - Ministère de la Culture et de la Communication - Direction Régionale des Affaires Culturelles
M. AMIC : Rapporteur.
M. LE MAIRE : On va restaurer les documents à la médiathèque et l’on demande pour cela une subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles.
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L’UNANIMITE (44 VOIX)
AFFAIRE N° 21 - MEDIATHEQUE - Numérisation de documents patrimoniaux. Demande de subvention à l'Etat - Ministère de la Culture et de la Communication - Direction Régionale des Affaires Culturelles.
M. AMIC : Rapporteur.
M. LE MAIRE : Concernant toujours la médiathèque, numérisation de documents patrimoniaux, demande de subvention à l’Etat auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles.
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L’UNANIMITE (44 VOIX) 34
AFFAIRE N° 22 - CULTURE ET PATRIMOINE – Rempart classé Monument Historique. Travaux d’entretien 2011. Demande de subvention à l’Etat – Ministère de la Culture et de la Communication – Direction Régionale des Affaires Culturelles.
AFFAIRE N° 23 - CULTURE ET PATRIMOINE – Rempart inscrit à l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques. Travaux d’entretien 2011. Demande de subvention à l’Etat – Ministère de la Culture et de la Communication – Direction Régionale des Affaires Culturelles.
M. PELLEGRINO : Rapporteur.
M. LE MAIRE : Pour les remparts, il y a deux délibérations puisqu’il y a une partie des remparts qui sont classés monuments historiques, l’autre qui sont classés à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques et dans les deux cas, nous demandons auprès du Ministère de la Culture et de la Communication, par le biais de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, une subvention pour chacun de ces deux types de remparts auprès de cet organisme.
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEES A L’UNANIMITE (44 VOIX)
AFFAIRE N° 24 - CULTURE ET PATRIMOINE – Spectacles jeune public « vivement mercredi » au Théâtre Denis –Droits d’entrée aux manifestations à entrées payantes – Actualisation du tarif.
M. PELLEGRINO : Rapporteur.
M. LE MAIRE : Ce tarif sera porté à deux euros.
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L’UNANIMITE (44 VOIX)
Mlle MOIZAN : Une question rapide qui concerne plusieurs délibérations sur les augmentations de tarifs, enfin des actualisations qui sont des augmentations, je voulais simplement savoir si vous pouviez me dire si cela correspond à une augmentation suivant le cours de la vie ou si c’est supérieur afin de la situer par rapport à l’augmentation de l’inflation ?
M. LE MAIRE : Comme vous le savez et cela fait trois ans qu’on le répète chaque année, on essaie de réajuster les augmentations par rapport au coût de la vie. 35
Il y a encore beaucoup de tarifs qui ne sont pas actualisés, je parle sous le contrôle de Michel PELLEGRINO, il me semble que concernant la manifestation « Vivement Mercredi », elle était en 1995 à 1,50 F et ensuite elle a été transformée en 2002 à 1,50 €, cela fait une augmentation certes qui fait d’un coup très importante mais qui n’avait pas été réactualisée.
M. PELLEGRINO : Elle était à 10 F, elle est passée à 1,50 € et depuis elle n’a plus bougé et donc on l’a faite passer à 2 € mais la plupart de ces augmentations c’est très faible d’une part, un taux maximal de 2 % ou alors ce sont des créations de nouveaux tarifs et en ce qui concerne le temps, la durée, certains n’ont pas bougé depuis effectivement 1997.
M. LE MAIRE : Merci pour ces précisions Michel.
AFFAIRE N° 25 - CULTURE ET PATRIMOINE - Site archéologique d’Olbia. Tarification.
M. PELLEGRINO : Rapporteur.
M. LE MAIRE : Vous avez tous les tarifs et il est rappelé que ces tarifs ne seront pas applicables à l’occasion des manifestations organisées sur le site telles que les journées nationales de l’archéologie et je crois Michel aussi que tu as ton Festival de Méditerranée au ciné, je te passe la parole deux minutes si tu veux.
M. PELLEGRINO : Tout simplement, ces journées nationales ou à l’occasion de manifestations Ville comme le Festival de l’Anche, festival gratuit puisque c’est le festival qui l’organise. Des journées de l’archéologie. La fête de la Musique, tout cela sera gratuit. Ne seront payants que les deux concerts d’été comme on nous l’a demandé sur Juillet, Août à un prix extrêmement modique puisqu’il s’agit d’un droit d’entrée de 4 €.
M. LE MAIRE : Merci Michel. Alors après toutes ces précisions, je mets aux voix :
Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L’UNANIMITE (44 VOIX)
AFFAIRE N° 26 - CULTURE ET PATRIMOINE - Théâtre Denis - Actualisation des tarifs.
M. PELLEGRINO : Rapporteur.
M. LE MAIRE : Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L’UNANIMITE (44 VOIX) 36
AFFAIRE N° 27 - CULTURE ET PATRIMOINE - Salle audiovisuelle du Park-Hôtel – Actualisation des tarifs.
M. PELLEGRINO : Rapporteur.
M. LE MAIRE : Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L’UNANIMITE (44 VOIX)
AFFAIRE N° 28 - CULTURE ET PATRIMOINE - Eglise anglicane– Actualisation des tarifs.
M. PELLEGRINO : Rapporteur.
M. LE MAIRE : Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L’UNANIMITE (44 VOIX)
AFFAIRE N° 29 - CULTURE ET PATRIMOINE - Ecole municipale des Arts et de la Culture – Actualisation des tarifs des droits d’inscription, des cours, et des stages.
M. PELLEGRINO : Rapporteur.
M. LE MAIRE : Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L’UNANIMITE (44 VOIX)
AFFAIRE N° 30 - CULTURE ET PATRIMOINE - Ateliers artisanaux. Actualisation des tarifs des droits d'inscription, des cours et des stages.
M. PELLEGRINO : Rapporteur.
M. LE MAIRE : Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L’UNANIMITE (44 VOIX)
AFFAIRE N° 31 - OFFICE DE L'ANIMATION - FESTIVAL'HYERES - Tarifications
M. PELLEGRINO : Rapporteur. 37
M. LE MAIRE : Des billets à 25 € sauf pour Eddie Mitchell et Zazie parce que je pense que le cachet doit être supérieur, à 35 €. Rien à rajouter, si ce n’est que l’on peut croiser les doigts et se dire que l’on espère que la 3ème édition de
FESTIVAL‘HYERES sera à la hauteur des deux précédentes éditions.
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L’UNANIMITE (44 VOIX)
AFFAIRE N° 32 - OFFICE DE L'ANIMATION - Vente de billets - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer les conventions avec le réseau TICKETNET.
AFFAIRE N° 33 - OFFICE DE L'ANIMATION - Vente de billets - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer les conventions avec le réseau France Billet.
M. PELLEGRINO : Rapporteur.
M. LE MAIRE : Ces deux délibérations pour lesquelles je vous demande de m’autoriser à signer une convention avec le réseau Ticketnet et le réseau France Billet afin de pouvoir vendre les billets et pour permettre de rentabiliser plus nos animations.
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEES A L’UNANIMITE (44 VOIX)
AFFAIRE N° 34 - OFFICE DE L'ANIMATION - Festival National du Film d'Hyères les Palmiers - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention avec l'association 'Ciné ma Région'.
M. PELLEGRIINO : Rapporteur.
M. LE MAIRE : Autorisation que je vous demande de me donner afin de pouvoir signer une convention avec l’association Ciné ma Région. Je crois que HYERES se sentait un peu orpheline depuis plusieurs années d’un festival du cinéma, on en parle depuis de très nombreuses années. Je remercie Michel PELLEGRINO, responsable de l’animation qui porte ce projet et je voudrais rappeler que ce projet il s’est fait dans le cadre des contraintes budgétaires, c'est-à-dire, qu’il a fait des économies par ailleurs et il n’a pas eu un supplément. 38
Je souhaite longue vie et plein de succès à ce festival national du film d’Hyères.
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L’UNANIMITE (44 VOIX)
M. NOYER : M. le Maire, à propos de toutes ces questions qui relèvent de la culture, du patrimoine, de l’animation, pouvez-vous nous dire des nouvelles délégations que vous avez accordées à M. PELLEGRINO ?
M. LE MAIRE : Il a récupéré les délégations qui intéressent la culture.
M. NOYER : Et l’animation ?
M. LE MAIRE : Il l’avait déjà. L’animation, depuis trois ans c’est lui qui la fait l’animation, l’animation c’est PELLEGRINO. Nous parlerons le 14 Avril de changement de délégations que j’ai accordées. De la même façon, que je parlerai de délégations que j’ai accordées à M. JAUBERT et à M. NUZZO. On en parlera plus en détail le 14 AVRIL.
AFFAIRE N° 35 - SPORTS - SAOS Hyères Toulon Var Basket - Mise à disposition d'équipements sportifs - Saison 2010/1011- Autorisation donnée à Monsieur Le Maire de signer la convention avec la SAOS
M. BORIES : Rapporteur
M. LE MAIRE : Cette délibération concerne le H.T.V.B., autorisation que je vous demande de m’accorder afin de signer la convention avec la S.A.O.S., redevance évaluée à 1035 € T.T.C.
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L’UNANIMITE (44 VOIX)
AFFAIRE N° 36 - SPORTS - SAOS Hyères Toulon Var Basket – Promotion de la Ville de Hyères par la SAOS HTVB – Saison sportive 2010/2011 – Utilisation de l’Article 30 du Code des Marchés Publics.
M. BORIES : Rapporteur
M. LE MAIRE : Cette délibération concerne toujours le basket et c’est l’utilisation de l’article 30 du Code des Marchés Publics, une convention avec le H.T.V.B. pour conforter son image de marque à hauteur de 65 000 € T.T.C.
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L’UNANIMITE (44 VOIX) 39
AFFAIRE N° 37 - SPORTS - Convention avec les centres de vacances et de loisirs pour l'utilisation du Complexe Aquatique de la Ville - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer.
M. BORIES : Rapporteur
M. LE MAIRE : Je vous demande de m’autoriser à signer une convention qui va permettre d’accorder des tarifs préférentiels aux Centres de Vacances et de Loisirs pour l’utilisation du complexe aquatique de la Ville.
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L’UNANIMITE (44 VOIX)
AFFAIRE N° 38 - COMMANDE PUBLIQUE – SPORTS - PISCINE MUNICIPALE – Prestations de nettoyage – Marché à bons de commande - Année 2012 - Mise en appel d'offres ouvert
M. BORIES : Rapporteur
M. LE MAIRE : Pour un minimum de 70 000 € et un maximum de 200 000 €.
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L’UNANIMITE (44 VOIX)
AFFAIRE N° 39 - COMMANDE PUBLIQUE - SPORTS – Fourniture et pose d’un revêtement en gazon synthétique et réalisation d’une piste de course au stade du Golf Hôtel - Procédure adaptée
M. BORIES : Rapporteur
M. LE MAIRE : Ceci entre parenthèses correspond à la finalisation de l’engagement de campagne que nous avions pris en 2008 à savoir : trois stades avec des gazons synthétiques et après le stade à l’Ayguade, le stade à Giens, vient le tour du stade au Golf Hôtel. Ce stade permet en particulier, sera aussi à la disposition de nos enfants du Val des Rougières.
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L’UNANIMITE (44 VOIX) 40
AFFAIRE N° 40 - COMMERCE-GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - Marché forain du Port. Déplacement du marché à l'occasion de la 43ème semaine Olympique Française de Voile 2011.
Mme GOLĒ : Rapporteur.
M. LE MAIRE : Une délibération habituelle qui concerne le déplacement du marché forain du Port à l’occasion de la 43ème Semaine Olympique de Voile 2011, pour le déplacer pendant trois dimanches : dimanches 17 – 24 Avril et le 1er Mai sur le parking de l’Hippodrome.
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L’UNANIMITE (44 VOIX)
AFFAIRE N° 41 - COMMERCE-GESTION FONCIERE ET DOMANIALE- Tarifs des droits de places et occupations diverses du domaine public communal et du domaine public de l'Etat ou du Département dont la commune est gestionnaire - Modification
Mme GOLĒ : Rapporteur.
M. LE MAIRE : En fonction de l’indice, on modifie ces tarifs.
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L’UNANIMITE (44 VOIX)
AFFAIRE N° 42 - FONCIER - Domaine public communal – Kiosque Clémenceau - Convention du 25 août 2000 - Monsieur CARATTI Antoine. Résiliation.
Mme GOLĒ : Rapporteur.
M. LE MAIRE : Cette délibération concerne le kiosque Clémenceau, le marchand de journaux et la résiliation à sa demande du contrat qui nous liait à M. CARATTI Antoine. Cette expiration devait intervenir le 31 Juillet 2011, il a demandé à quitter les lieux, de mettre fin à sa convention le 31 Mars, c'est-à-dire, aujourd’hui.
M. JAUBERT : Que va-t-il devenir de ce local Place Clémenceau, parce que c’est un local commercial ?
M. LE MAIRE : Si vous voulez, comme vous le savez, nous avons notre projet de réaménagement du centre ville et nous allons dans les jours à venir, les semaines à venir parler, enfin on va rentrer en concertation dans les semaines à venir, avec les associations et puis ensuite nous organiserons une réunion publique afin que la majorité des Hyéroises et des Hyérois, fassent de ce projet, le leur. 41
Une des priorités, cela va être le réaménagement de la Place Clémenceau. Comme vous le savez, dans ce réaménagement de la Place Clémenceau, il y a le projet de création de halles couvertes, il y aura peut être le déplacement là où il y a actuellement le marchand de journaux et la sandwicherie. Dans un premier temps afin bien sûr de ne pas laisser une verrue fermée sur cet endroit important, nous avons décidé avec l’accord de Michel DALMAS, de remplacer la cabane de l’Office de Tourisme qu’on mettait devant la Place Massillon, on mettra en attendant là à cet endroit et cela fera un point d’accueil, un point de renseignements pour nos nombreux touristes pour cet été et ensuite, je ne peux pas encore vous dire ce que deviendra ce lieu puisqu’on le décidera ensemble.
Mlle MOIZAN : Vous nous parlez du projet qui va donner lieu à concertation, un exposé sera fait au début du conseil ou bien cela ne concerne que …. ?
M. LE MAIRE : Ce ne sera pas le projet du Conseil Municipal parce que le projet du Conseil Municipal c’est facile, il y a une majorité, une opposition, je préfère que ce projet soit amendé avec les associations qui sont impliquées, c'est-à-dire, les CIL, je veux que ce projet soit pris en compte par rapport aux besoins des commerçants et qu’ensuite, on s’adresse directement aux habitants de la Ville quitte à faire une réunion publique pour leur présenter ce dossier définitif. Mais ce dossier qui concerne la réhabilitation, la requalification de ce centre ville, vous vous doutez qu’il ne va pas se faire en trois mois.
Mlle MOIZAN : J’espère bien que la concertation va être…….
M. LE MAIRE : Maintenant je pense Mlle MOIZAN que la campagne électorale est terminée, donc maintenant on va reprendre tranquillement, on va se remettre au travail et on va avoir des relations qui vont être beaucoup moins tendues parce que notre objectif aujourd’hui, c’est bien sûr de faire avancer ce projet au bénéfice de la Ville, des Hyéroises et des Hyèrois.
Ce que je voulais dire simplement, c’est que ce projet n’est pas fait et je ne veux pas que l’on en fasse un débat aujourd’hui parce que ce n’est pas l’objet, je veux simplement dire que si vous voulez, ce projet de requalification du centre ville, il a pour premier objectif que les Hyéroises et les Hyérois, que les habitants des villes limitrophes reviennent encore plus sur notre centre ville. Parce que notre centre ville, il est très beau, il n’a pas besoin d’être changé. On a voulu faire croire qu’on allait ouvrir des routes, on n’est pas encore « jobards », je n’ai pas dit « jaubert », j’ai dit « jobards ».
Mlle MOIZAN : Il y aura une réunion publique si j’ai bien compris….
M. LE MAIRE : Vous avez très bien compris, je l’ai dit.
Mlle MOIZAN : Ne me coupez pas la parole M. POLITI, je peux finir une phrase, merci. 42
M. LE MAIRE : Oui, mais remarquez c’est moi qui n’avais pas fini, mais enfin…
Mlle MOIZAN : Non, j’ai attendu que vous ayez fini.
M. LE MAIRE : Allez-y cela ne fait rien.
Mlle MOIZAN : Je vous écoute.
M. LE MAIRE : Non, non, finissez.
Mlle MOIZAN : Cette réunion publique aura lieu quand le projet sera définitif, c’est cela que vous m’avez dit ?
M. LE MAIRE : Mais non !
Mlle MOIZAN : C’est ce que vous m’avez dit !
M. LE MAIRE : Attendez, s’il vous plaît. Quel intérêt on a à présenter un dossier s’il est définitif ? Ce n’est pas une réunion publique dans ce cas là, c’est une messe, c’est une grande messe. On dit : « regardez, ce qu’on présente et taisez-vous ». Non, redevenons sérieux. Ce projet est hyper important. Je voudrais qu’on enlève la polémique, qu’on le dépolitise.
Mlle MOIZAN : Non, je ne veux pas polémiquer.
M. LE MAIRE : Mais je voudrais surtout qu’on le fasse dans l’intérêt général. Je comprends très bien que dans le cadre d’une élection cantonale….
Mlle MOIZAN : Arrêtez d’avoir des arrières pensées…
M. LE MAIRE : Comment !
Mlle MOIZAN : Ne prêtez pas d’arrières pensées M. POLITI, les projets, vous nous dîtes « comme vous le savez » mais on ne sait rien, nous n’avons pas été
informés….
M. LE MAIRE : Mais je l’ai dit, je l’ai dit vingt fois cela.
Mme GOLE : Je voudrais intervenir parce qu’apparemment il semblerait dans cette commune que le bulletin municipal aille directement dans les poubelles, que personne ne le lise et que les articles qui sont parus dans Var Matin, je crois qu’il y en a eu trois ne soient lus par personne. 43
Or, il y a eu, non seulement des articles qui sont parus dans la presse, non seulement il y a eu dans le bulletin déjà deux articles mais en plus de cela, il y a eu des permanences qui ont été tenues entre le mois de Novembre et le mois de Février et d’autre part, nous avons annoncé dans ces articles que nous allions avoir des réunions avec toutes les personnes intéressées par ce projet et j’espère que nous avons 57 000 hyérois, cela intéressera 57 000 hyérois parce que notre cœur de ville est plus qu’important, c’est le cœur même de la ville, c’est là où toutes les choses les plus importantes se font et c’est là où se trouvent tous les équipements publics principaux donc il est absolument nécessaire qu’effectivement nous prenions tous à bras le corps ce projet. Nous avons donc dit qu’il y allait avoir des réunions avec les CIL concernés, avec les associations de commerçants, avec les professions libérales, avec tout ce qui peut être une entreprise économique et en même temps également avec ses habitants qui sont au premier chef intéressés. Dans ce dossier centre ville, nous avons essayé également d’y adjoindre pour ne pas le laisser de côté, pour ne pas avoir l’impression que nous n’allions restaurer que des pierres, il y a également le logement, il y a également l’aide sociale, il y a l’aération du tissu urbain ancien et nous avons déjà pris les devants en ouvrant la Place de l’Oustaou Rou et en ouvrant également les impasses du Béal et du Portalet pour pouvoir revitaliser, redynamiser, réoxygéner et d’autre part, nous avons également prévu deux grandes réunions publiques. A la suite de quoi, il est certain que si lorsque nous tenons de permanences, il y a quatre « pélerins » qui viennent me voir, les autres qui ne viennent pas vont certainement raconter tout et n’importe quoi. Je suis une femme de dialogue, je l’ai toujours été et ma première passion c’est ma ville. Alors si vous souhaitez me rencontrer, si vous voulez venir voir les panneaux, si vous n’avez pas pris le temps de lire les articles qui sont passés, venez nous voir, venez voir la Commune. Nous n’avons rien à cacher et puis d’autre part, ces réunions vont être programmées, nous allons le faire, je suis désolée de revenir mais nous avions les cantonales au milieu, nous ne pouvions pas faire les deux à la fois. En ce qui me concerne, nous allons déterminer trois réunions spécifiques avec les principaux intéressés, ceux qui vont vivre dans ce cœur de ville, redynamisé, requalifié et ensuite il y aura également une réunion publique et à partir de toutes les informations, de toutes les critiques qui nous arrivent eh bien, nous allons faire avancer ce projet.
Il y a par exemple quelque chose que je trouve complètement aberrant mais qui quelque part me satisfait. C’est qu’en vérité lorsque ce projet a été présenté, il y a eu une levée de boucliers sur les « escalators ». Alors que n’ai-je entendu sur ces « escalators » ? C'est-à-dire qu’en vérité les personnes qui ont pris feu et flamme pour ces « escalators » ne se sont absolument pas intéressées au fond du dossier, alors quelque part si les gens ne s’intéressent qu’à cette petite frange mouvante d’éléments un peu provocateurs que notre Cabinet d’architectes nous a présentés, eh bien tant mieux, cela veut dire que le fond du dossier a été accepté par
l’ensemble des Hyérois. Alors je vous en prie, je fais un appel aux Hyérois, venez nous rencontrer, venez discuter, c’est pour vous que nous le faisons, ce n’est pas pour nous et entre autres ce n’est pas pour moi. 44
J’ai largement dépassé le temps d’aller gambader dans les rues de la Haute Ville, sinon uniquement pour y promener ou la faire découvrir à mes petits enfants, mais pour vous qui êtes encore jeunes et qui avez des enfants, si vous voulez que cette ville vive économiquement dans le logement, dans la qualité de vie, vous voyez je suis passionnée, cela fait rire Monsieur Francis ROUX et tu sais combien je suis passionnée par ma Commune. Donc, je vous en prie, critiquez mais critiquez en ayant les arguments en mains. Je vous remercie de m’avoir écoutée.
Applaudissements.
M. LE MAIRE : Et puis Jeannine tu oublies aussi la réhabilitation des façades que nous avons adoptée à l’unanimité le mois dernier alors cela en fait des choses que l’on fait pour la ville.
M. GIRAN : Je me réjouis qu’une concertation aussi élaborée ait lieu avec les CIL, professions libérales, tout le monde et nous, c'est-à-dire que comme cela se fait normalement, un conseil municipal privé, privé, qui se transforme donc en réunion de travail où nous aurions un peu la primeur des projets qui sont présentés à la population, pour être débattus, pas pour être fixés, serait une bonne chose, c’est une pratique qui se fait. Voilà, je sollicite un Conseil Municipal privé pour que nous puissions justement relayer des informations et peut être apporter une contribution sur un sujet décisif pour l’avenir de HYERES.
M. LE MAIRE : O.K.
M. NOYER : Pour en revenir à votre formule « fini parti », je crois que c’est la devise des éboueurs de Marseille.
M. LE MAIRE : C’est quoi « fini parti » ? Ça va j’ai compris, alors je n’ai pas fini…
On a voté cette délibération.
AFFAIRE N° 43 - FONCIER – Domaine public maritime et domaine public communal - Délégation de service public pour des activités de plagistes - Déclaration sans suite de la procédure
Mme GOLĒ : Rapporteur.
M. LE MAIRE : Je tiens à vous dire que malheureusement, nous ne pourrons pas donner suite à la procédure étant donné que l’Etat a beaucoup traîné et que l’on n’a pas encore à ce jour, les permis de construire pour les cabanons que nous comptions monter. Donc, l’opération nous la reportons malheureusement à l’année prochaine.
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L’UNANIMITE (44 VOIX) 45
AFFAIRE N° 44 - FONCIER - L’Ayguade - Boulevard du Front de Mer - Constitution de servitude de passage pour accès à la plage de la Marquise
Mme GOLĒ : Rapporteur.
M. LE MAIRE : Je tiens à rappeler que c’est une emprise de 8 m2 qui est cédée à la Commune à titre gracieux par le propriétaire.
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L’UNANIMITE (44 VOIX)
AFFAIRE N° 45 - FONCIER – L’AYGUADE - Lot n°2 bis – Monsieur GARRIDO- Avenant au bail emphytéotique en augmentation de durée - autorisation de signature
Mme GALLOU : Rapporteur.
M. LE MAIRE : Ces délibérations concernent les baux emphytéotiques. Le lot n° 2 bis à l’Ayguade appartenant à M. GARRIDO avec construction d’un étage supplémentaire, il passe de 70 à 99 ans.
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L’UNANIMITE (44 VOIX)
AFFAIRE N° 46 - FONCIER - La Capte - lot n° 327- Monsieur et Madame NEMERY- Avenant au bail emphytéotique en augmentation de durée- autorisation de signature
Mme GALLOU : Rapporteur.
M. LE MAIRE : Augmentation de durée du bail emphytéotique concernant M. et Mme NEMERY pour une construction d’un étage.
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L’UNANIMITE (44 VOIX) 46
AFFAIRE N° 47 - ENVIRONNEMENT - Gestion des terrains du Conservatoire du Littoral : Presqu’île de Giens et Pinède des Pesquiers - Demande de subvention pour l’année 2011 auprès du Conseil Général du Var
M. LE MAIRE : Rapporteur.
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L’UNANIMITE (44 VOIX)
AFFAIRE N° 48 - ENVIRONNEMENT - Gestion des terrains du Conservatoire du Littoral : Presqu’île de Giens et Pinède des Pesquiers - Demande de subvention pour l’année 2011 auprès du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur
M. LE MAIRE : Rapporteur.
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L’UNANIMITE (44 VOIX)
AFFAIRE N° 49 - AMENAGEMENT - Révision de la ZPPAUP du centre ville d’Hyères – Nouveau projet de ZPPAUP – Avis favorable du Conseil Municipal
M. LE MAIRE : Lecture de la délibération.
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE PAR 42 VOIX
2 ABSTENTIONS : Mlle MOIZAN, M. NOYER, Conseillers Municipaux
AFFAIRE N° 50 - LOGEMENT – Cœur de Ville – Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat - Renouvellement Urbain (O.P.A.H.-R.U. 2006-2010) – Demande de subvention auprès du Conseil Régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur pour les dossiers agréés en 2010.
Mme SEVILLA : Rapporteur.
M. LE MAIRE : Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L’UNANIMITE (44 VOIX) 47
AFFAIRE N° 51 - LOGEMENT - Réalisation d'un ensemble d'habitat mixte comprenant un programme de logements aidés sis avenue de la Font des Horts à Hyères - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention de partenariat entre la Commune d'Hyères et la SA d'H.L.M. Société Française des Habitations Economiques.
Mme SEVILLA : Rapporteur.
M. LE MAIRE : Vous voyez où se trouve ce terrain, il est au niveau du CCAS, il appartient à l’E.D.F et c’est un terrain qui en fait comprend trois parcelles, ce sont ces trois parcelles, la parcelle devant permettra de créer des logements dits libres, derrière ces logements, des locatifs aidés et ensuite il y a une troisième partie sur laquelle il y a un problème de servitude de passage qui n’est pas encore réglée. Donc, on a demandé au promoteur, porteur du projet de présenter un permis de construire, avec deux volets et le premier volet c’est la construction de logements libres et des logements HLM, à loyer modéré. La deuxième partie concernera le terrain sur lequel il y a une servitude de passage et pour lequel le promoteur prévoit la création de logements aidés mais à l’acquisition.
M. ROUX : Sur ce terrain, combien de logements est-il prévu ?
M. LE MAIRE : Je ne m’en souviens plus, à peu près une soixantaine.
M. ROUX : Combien d’accession à la propriété ?
M. LE MAIRE : Je crois que c’est la moitié !
M. ROUX : La moitié ou 20 % ? Deux tiers, un tiers ?
M. LE MAIRE : 30 %. Donc, cela va être encore un projet supplémentaire disons de création de logements sociaux.
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L’UNANIMITE (44 VOIX)
AFFAIRE N° 52 - EAU LITTORAL PROPRETE – Convention pour la collecte sélective des textiles des particuliers en apport volontaire sur la Commune d’Hyères
Mme MONFORT : Rapporteur.
M. LE MAIRE : La Commune s’engage à mettre en place des containers et la société Ecotextile s’engage à livrer, à entretenir ces containers ainsi qu’à collecter et recycler les vêtements recueillis.
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L’UNANIMITE (44 VOIX) 48
AFFAIRE N° 53 - COMMANDE PUBLIQUE – EAU-LITTORAL-PROPRETE - Déchets urbains - Collecte des ordures ménagères et résidus urbains sur le continent et les îles d’Hyères, ainsi que la collecte sélective de matériaux recyclables - Procédure de dialogue compétitif - Attribution - Autorisation de signature
Mme MONFORT : Rapporteur.
M. LE MAIRE : Comme vous le savez, la loi portant engagement national pour l’environnement qui s’appelle « Loi Grenelle II » promulguée le 12 Juillet 2010 est un texte d’application et de territorialisation du Grenelle de l’Environnement et de la Loi Grenelle I et cette loi elle décline chantier par chantier, secteur par secteur, les objectifs d’interventions, des objectifs entérinés par les premiers volets législatifs du Grenelle de l’Environnement et concernant les déchets, ces objectifs relèvent comme vous le savez, du domaine d’intervention des collectivités et ces objectifs, c’est en fait quoi ? C’est diminuer de 15 % les déchets destinés à l’enfouissement ou à l’incinération et réduire la production d’ordures ménagères de 7 % en 5 ans. Limiter le traitement des installations de stockage et d’incinération à 60 % des déchets produits sur le territoire afin comme vous le comprendrez de favoriser la prévention, le recyclage et la revalorisation. Enfin, autoriser les collectivités locales à expérimenter pendant trois ans, la mise en place, d’une part variable, incitative, calculée en fonction du poids et du volume des déchets dans la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Afin que nos concitoyens disposent du service nécessaire pour que notre Commune participe activement à l’atteinte de ses objectifs, le nouvel appel d’offres prévoit de conserver toutes les prestations qui concourent à un meilleur prix des déchets ménagers avec, je vous le rappelle, collecte en porte à porte des
encombrants ménagers, collecte en porte à porte des déchets verts et en plus, il a été rajouté, le déploiement sur l’ensemble de la Commune, y compris les îles, de la collecte sélective en porte à porte des papiers, cartons et plastiques et ce, afin de permettre aux entreprises de nous faire profiter de toutes leurs compétences techniques, la Commune a fait le choix, comme je vous le rappelais en préambule, de retenir une procédure de dialogue compétitif qui laisse la possibilité aux candidats de proposer les technologies qui leur semblent les plus appropriées à la satisfaction du service et à l’issue de cette procédure, le marché est attribué à l’unanimité de la commission d’appels d’offres à l’entreprise ONYX MEDITERRANEE.
Quelles sont les principales caractéristiques de cette offre ?
Engagement pendant la durée du contrat, c'est-à-dire, six ans, de disposer d’un parc de véhicules dont l’ancienneté ne dépassera pas six ans. Cela signifie que d’ici à l’achèvement de ce contrat, tous les véhicules seront à la norme EURO 5, norme européenne qui garantit une limitation de rejets de poussières et de NOx (abréviation de l’ensemble des oxydes d’azote).
L’engagement pris dès la première année de mettre à disposition 4 véhicules neufs. 49
Mise en œuvre immédiatement dès cette année sur l’Ile de Porquerolles d’un véhicule de collecte électrique.
Enfin recours à des technologies permettant de limiter les consommations de carburants : boîte à vitesse robotisée et plug in system (le moteur s’arrête quand le camion s’arrête).
Installation sur Porquerolles et Port Cros de dispositifs de compactage sur les caissons servant au stockage des papiers, cartons et plastiques et ce, afin de limiter les rotations de camions sur le continent avec un gain à la fois en matière d’émission de gaz à effet de serre et aussi un gain financier pour la collectivité qui assume la charge des transports maritimes et cette économie sera de 15 000 €.
Enfin, il y a aussi la formation des chauffeurs à la conduite rationnelle.
Alors pour ceux qui peut être se plaignent du bruit occasionné par le
ramassage, un plan d’action anti-bruit a été déclenché : insonorisation des trémies, bip de recul dont l’intensité du signal se module en fonction du bruit ambiant. Adaptation des horaires de collecte. Adoption d’une charte silence pour
responsabiliser, sensibiliser et former le personnel de collecte.
Enfin le dernier point, des mesures en faveur de l’insertion des personnes en difficultés avec tout d’abord l’appel à des associations pour l’insertion de travailleurs handicapés pour la propreté et l’entretien des locaux. Partenariat avec la société ADECCO pour mettre en place des contrats d’insertion professionnelle par intérim.
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE PAR 42 VOIX
2 ABSTENTONS : Mlle MOIZAN, M. NOYER, Conseillers Municipaux
AFFAIRE N° 54 - COMMANDE PUBLIQUE – EAU – LITTORAL - PROPRETE – Suivi de l’évolution du trait de côte - Marché à bons de commande – Année 2011 – Mise en appel d’offres ouvert
M. LOBRY : Rapporteur.
M. LE MAIRE : Ce marché sera conclu pour l’année 2011 avec possible
reconduction expresse pour les années 2012, 2013 et 2014.
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L’UNANIMITE (44 VOIX) 50
AFFAIRE N°55 - COMMANDE PUBLIQUE – VOIRIE / INFORMATIQUE ET TELECOMMUNICATION – Travaux de déploiement et maintenance des installations de vidéo protection urbaine de la Commune d’Hyères – Marché à bons de commande – Année 2011 - Procédure adaptée
M. LOBRY : Rapporteur.
M. LE MAIRE : Si vous voulez dans le cadre de la mise en place de ce plan caméras qui va permettre la vidéo protection urbaine, nous procédons en même temps à l’installation d’un réseau de fibres optiques qui nous permettront demain de faire de notre ville, une ville numérique. En reliant entre eux les bâtiments municipaux avec modernisation de notre système de communication. Développement de nouvelles possibilités, écrans d’information à travers la ville à moindre coût. Suppression totale des coûts de communication entre les bâtiments et je voudrais rappeler simplement quand on parle d’économie de fonctionnement, cela concerne quand même 70 000 € par an et possibilité, cela peut être une possibilité, de louer ce réseau à des opérateurs privés ou publics.
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE PAR 42 VOIX
2 ABSTENTIONS : Mlle MOIZAN, M. NOYER, Conseillers Municipaux
M. GIRAN : Pour information, la location éventuelle du réseau de vidéo protection ?
M. LE MAIRE : Non, les fibres optiques, bien sûr.
M. GIRAN : Je vais vous dire pourquoi je dis cela ? J’ai lu dans des tracts, dans une campagne, que j’avais un ami qui avait fait campagne pour M. Philip, qui lui avait dit bonjour sur le marché, c’est quoi cela ? Je me suis dit que c’était bien la vidéo surveillance mais sous un contrôle extraordinairement strict, de telle façon qu’elle ne…….c’est pourquoi je me suis permis….
M. LE MAIRE : Là, ce que vous dîtes, c’est hyper grave, la campagne sale, vous l’avez faite, on n’en parle plus, ici la campagne est terminée M. GIRAN.
M. GIRAN : Je me suis permis de poser cette question parce que je suis heureux de la réponse, la mise à disposition d’autrui, notamment privée des fibres optiques….
M. LE MAIRE : La loi, je la connais, M. GIRAN.
M. GIRAN : …Il y a eu une réponse, j’en prends acte, alléluia, mais je ne vois pas pourquoi lorsqu’on pose une question, il y a un tel énervement.
M. LE MAIRE : Non, non, il n’y a pas d’énervement, c’est quand vous parlez de campagne et quand vous parlez de tracts qu’il y a énervement, ce n’est pas pareil. 51
Mme PILON : Non, sachez que je reste très vigilante sur l’utilisation de la vidéo notamment depuis une certaine campagne où j’en ai été moi-même victime, puisque c’est moi qui ait été accusée donc vous savez très bien que la vidéo ne sert que les gens honnêtes.
M. GIRAN : Je l’espère. (micro fermé).
M. LE MAIRE : Alors que nous, non, enfin ce n’est pas grave.
M. GIRAN : Micro fermé.
AFFAIRE N° 56 - BATIMENTS COMMUNAUX - Déclaration préalable d'un sanitaire public à Giens
M. LOBRY : Rapporteur.
M. LE MAIRE : Je voudrais rappeler simplement que pour construire un sanitaire à Giens, il faut l’avis de l’architecte des bâtiments de France, alléluia, donc nous nous plions à la règle et c’est la raison pour laquelle, nous faisons une déclaration préalable afin de créer ce W.C.
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L’UNANIMITE (44 VOIX)
AFFAIRE N° 57 - BATIMENTS COMMUNAUX - Centre sportif municipal de l'Ayguade : demande de permis de construire
M. LOBRY : Rapporteur.
M. LE MAIRE : Cette délibération concerne le centre sportif municipal de l’Ayguade avec demande de permis de construire afin de refaire l’ancien abri en bois et construire un préau un peu plus esthétique.
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L’UNANIMITE (44 VOIX) 52
AFFAIRE N° 58 - HYGIENE ET SANTE - HANDICAPES - Convention entre la Commune et le délégataire de service public du lot n° 2 de la concession de plage naturelle des Salins : 'La Baie des Vahinés' - Mise à disposition d'équipements de baignade pour les personnes à mobilité réduite
Mme COLIN : Rapporteur.
M. LE MAIRE : Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L’UNANIMITE (44 VOIX)
AFFAIRE N° 59 - POLICE MUNICIPALE – Demande de subvention au Conseil Général pour le Point d’Accès au Droit (P.A.D)
Mme PILON : Rapporteur.
M. LE MAIRE : Nous nous en occuperons.
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L’UNANIMITE (44 VOIX)
AFFAIRE N° 60 - POLICE MUNICIPALE – Demande de subvention au Conseil Régional pour le Point d’Accès au Droit (PAD)
Mme PILON : Rapporteur.
M. LE MAIRE : De la même façon, nous demanderons au Conseil Régional de faire de même.
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L’UNANIMITE (44 VOIX)
M. NOYER : Ce P.A.D., est-il à l’est ou à l’ouest ?
M. LE MAIRE : Il est à l’est
M. NOYER : C’est donc M. ROUX qui va s’en occuper.
M. LE MAIRE : Attendez M. NOYER, on va redevenir sérieux, d’abord il concerne tous les Hyérois et sur près de 3 000 interventions en 9 mois, il ne concerne pas uniquement que les Hyérois, il concerne aussi les Londais, les Carqueirannais, les Craurois, les Pierrefetains, les Borméens, etc… donc je pense que cela concerne une partie importante à l’est de l’agglomération. 53
M. NOYER : Je m’en réjouis. D’autre part, il y a une association qui vous avait fait une demande pour accéder à ce P.A.D. , elle n’a jamais eu de réponse.
M. LE MAIRE : Vous en parlerez avec Mme PILON, il s’agit de quelle association ?
M. NOYER : (micro fermé)….A.A.V.A.A.
M. LE MAIRE : On vous répondra M. NOYER.
AFFAIRE N° 61 - POLICE MUNICIPALE – Redevance de stationnement – Exonération pour les personnes handicapées
Mme PILON : Rapporteur.
M. LE MAIRE : Nous avons décidé de faire comme l’on fait dans la plupart des Communes de France et de Navarre, à savoir que les emplacements handicapés seront gratuits en faisant néanmoins appel à la civilité de nos amis handicapés et en espérant que ce ne serait pas des emplacements de voitures ventouses.
M. NOYER : Oui, c’est une excellente décision. Deux questions : si c’est la police municipale évidemment elle sera au courant de cette décision mais s’il s’agit de la police nationale qui fait le P.V., quel recours…..
M. LE MAIRE : Ils sont avertis, bien sûr.
M. NOYER : Est-ce valable aussi pour le parking Clémenceau…..
M. LE MAIRE : Non, vous savez pertinemment M. NOYER que le parking
Clémenceau ou le parking Olbia sont gérés par le privé, donc adressez-vous au privé.
Intervention de M. NOYER, non enregistrée, micro fermé.
M. LE MAIRE : Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L’UNANIMITE (44 VOIX)
AFFAIRE N° 62 - DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Proposition de non maintien de Monsieur François CARRASSAN dans ses fonctions de premier Adjoint
M. LE MAIRE : Lecture de la délibération. 54
Qui est pour ?
Intervention non enregistrée – Micro fermé.
Mme CHAMBOURLIER : Il n’y a pas d’urne pour voter ?
M. LE MAIRE : Non.
Mme CHAMBOURLIER : Pour quelle raison ?
M. LE MAIRE : Parce que c’est comme cela. Pour qu’il y ait vote à bulletins secrets, vous avez reçu le règlement intérieur du Conseil Municipal, pour qu’il y ait bulletins secrets, il faut qu’un tiers des membres présents le réclame.
Mlle MOIZAN : Excusez-moi M. le Maire, ce n’est pas simplement prévu par la loi que quand le vote est nominatif, il se fait à bulletins secrets ?
M. LE MAIRE : Non.
Mlle MOIZAN : Dans la délibération que vous nous aviez mise, il est bien prévu un vote à bulletins secrets ?
M. LE MAIRE : C’est une destitution, ce n’est pas une élection.
Mlle MOIZAN : Non, dans la délibération que vous nous avez proposée dont j’ai eu lecture dans le C.D., il est bien proposé un vote à bulletins secrets, pourquoi…. ?
M. LE MAIRE : C’est une erreur de frappe, c’est tout…
M. NOYER : C’est une frappe nucléaire.
Mlle MOIZAN : Cela semble vous poser un problème d’organiser un vote à bulletins secrets ?
M. LE MAIRE : Non, il n’y aura pas….
Mlle MOIZAN : Donc, cela ne vous pose pas de problème que l’on vote à bulletins secrets ?
M. LE MAIRE : Moi, le problème, c’est que cela ne me pose pas de problème et la majorité non plus que ce ne soit pas à bulletins secrets.
Mlle MOIZAN : Le fait que certains le demandent….
M. LE MAIRE : Il faut 15 membres, il faut le tiers. 55
M. GIRAN : Pour tous ceux qui ont présidé un conseil d’administration ou un conseil quelconque, soit une chambre de commerce, un établissement public comme un lycée, université ou un conseil municipal, quand un vote implique une personne, au moins moralement c’est de droit, parce que c’est une personne et je parle sous le contrôle de ceux qui ont eu à présider les conseils d’administration. C’est une innovation que d’avoir un vote sur une personne qui soit publique et la raison en est simple, c’est que chacun peut se déterminer en conscience plus facilement quand le vote sur une personne est à bulletins secrets.
M. LE MAIRE : C’est bon, il n’y a pas d’autres questions ?
Intervention d’un élu non enregistrée, micro fermé.
M. LE MAIRE : Non….bulletins secrets, il faut 15 personnes…..
Mlle MOIZAN : Vous pensez que dans votre majorité, personne n’a un avis contraire au vôtre ?
M. LE MAIRE : Alors je mets aux voix : qui est pour le bulletin secret ? Donc, on n’arrive pas aux 15, on est bien d’accord, donc cela n’est pas possible.
Mlle MOIZAN : Monsieur le Maire, je ne voudrais pas polémiquer mais je voudrais bien comprendre ce qui vous embête dans ce fait de demander…..
M. LE MAIRE : Mais rien ne m’embête, au contraire, cela va être fait en plein jour, donc il n’y a pas de problème moral.
Mlle MOIZAN : M. le Maire, si cela ne vous embête pas, qu’on le fasse à bulletins secrets !
M. LE MAIRE : Et les déclarations qu’il a faites, ce n’est pas un problème moral. C’est notre problème à nous majorité.
M. NOYER : Je trouve que s’il n’y avait pas eu le « mercato », on aurait eu 15 personnes.
M. LE MAIRE : Avec des « si » on peut mettre Paris…. Mais il y a eu « mercato » eh oui, la différence c’est qu’on ne les a pas achetés nous, alors qu’au « Mercato » il faut payer les joueurs au « Mercato »….
Mlle MOIZAN : On reparlera des délégations, M. le Maire. 56
M. LE MAIRE : Les délégations, mais vous vous rendez compte un peu de ce que vous dîtes, les délégations, là vous m’obligez de rebondir, aussi bien Alain JAUBERT ou Serge NUZZO qui nous ont rejoint au mois de Mai l’an dernier, vous ne croyez pas qu’ils n’ont pas fait preuve de loyauté pendant pratiquement un an, à l’égard de la majorité, de patience, mais attendez dans la vie on a le droit de changer et vous serez content de le récupérer à nouveau maintenant, eh bien voilà, vous en récupérez un, nous en récupérons trois.
M. NOYER : Dans le « Mercato » vous en oubliez un avec qui j’ai le plaisir de jouer à la Pastorale mais à la Pastorale, il a le rôle de l’aveugle mais à la Pastorale il retrouve la vue à la fin et là il retrouve la vue à mi-mandat.
M. LE MAIRE : Je vais vous dire mieux : si vous aviez gagné les élections 2008, vous seriez majoritaires.
Mlle MOIZAN : On appréciera votre sens de la démocratie, M. POLITI.
M. LE MAIRE : La démocratie, à livre ouvert, c’est « vachement bien ».
Mlle MOIZAN : C’est comme cela que vous la concevez.
M. LE MAIRE : Je n’ai pas honte de mon vote.
Intervention de M. NOYER, non enregistrée, micro fermé.
M. LE MAIRE : La question en fin de compte, en fait on vote pour le non maintien, donc qui est contre le non maintien ?
ADOPTEE PAR 33 VOIX
11 REFUS DE VOTE : M. GIRAN, Mme RITONDALE, Mme PARENT, Mme CHAMBOURLIER, M. BERNARD, M. ROUX, Mme LAGROT-LASSERRE, M. HOFFART, Mme DURIEU, Mlle MOIZAN, M. NOYER, Conseillers Municipaux
M. JAUBERT : Oui, il y en a qui ont fait des références footballistiques cela m’a beaucoup plus parce qu’effectivement quand un joueur joue dans un club et qu’il ne joue jamais, qu’on le met sur le banc de touche après s’en être servi lors d’une rencontre, il faut comprendre que ce joueur ait envie de jouer quand même et vous m’avez donné l’occasion de jouer pour ma ville, M. le MAIRE.
M. LE MAIRE : Et il joue pas mal, il y a des joueurs qui rebondissent.
M. JAUBERT : C’était pour le « Mercato ».
M. NOYER : Avant il jouait à l’aile gauche et maintenant je ne sais plus. 57
M. JAUBERT : On ne va pas lancer le débat, parce qu’il faudrait définir qui est de gauche et qui ne l’est pas et là cela nécessiterait un débat très long, vous voyez.
M. LE MAIRE : Le problème, c’est que nous on n’est ni à gauche, ni à droite, on est à HYERES.
AFFAIRE N° 63 - COMMANDE PUBLIQUE – COMMUNICATION – Prestations de création – Marché à bons de commande – Année 2011 – Appel d’offres ouvert – Autorisation de signature du marché
M. LE MAIRE : Montant maximum 60 000 €.
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L’UNANIMITE (44 VOIX)
SEANCE LEVEE A 17 H 00